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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Tableaux supplémentaires
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Rapport d'étape sur les grands projets de l'État
- Patrouilleurs semi-hauturiers
- Navires hauturiers de science halieutique
- Navire hauturier de recherché halieutique et océanographique
- Projet de brise-glace polaire
- Véhicule à coussin d'air
Patrouilleurs semi-hauturiers
Description
Le projet des navires de patrouille semi-hauturiers permettra de faire l'acquisition de neuf de ces navires pour la flotte de la Garde côtière canadienne, alors que cinq des neuf navires de patrouille semi-hauturiers serviront principalement au soutien du programme de conservation et protection dans les régions des Maritimes, du Québec et du Pacifique. Les quatre autres navires serviront dans le cadre d'un programme conjoint avec la Gendarmerie royale du Canada dans le but de rehausser la sécurité maritime le long du système des Grands Lacs et de la voie maritime du Saint-Laurent.
Étape du projet
Le projet de navires de patrouille semi-hauturiers en est à l'étape de construction de l'exécution du projet.
Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant
| Ministère responsable | Garde côtière canadienne, Pêches et Océans Canada |
|---|---|
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères participants | Industrie Canada; Gendarmerie royale du Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor; Bureau du Conseil privé; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Diversification de l'économie de l'Ouest Canada; Développement économique Canada; Finances Canada; Sécurité publique Canada; ministère de la Défense nationale |
Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
| Entrepreneur principal | Irving Shipbuilding Inc. P.O. Box 9110, 3099 Barrington Street Halifax (Nouvelle-Écosse) B3K 5M7 Fonctionnant sous le nom de : Halifax Shipyard |
|---|---|
| Sous traitants principaux | International Contract Engineering, Damen, Lloyd's Register, MTU. |
Résultats du projet
Le projet des navires de patrouille semi-hauturiers favorise les objectifs de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne. Les résultats du projet contribuent à l'activité de programme sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte dans l'architecture d'activités de programme du Pêches et Océans Canada.
Rapport d’étape et explication de l’écart
L'acquisition de neuf patrouilleurs semi-hauturiers d'ici 2014 suit son cours. En août 2009, le contrat de construction a été octroyé à Irving Shipbuilding Inc. La construction du premier navire a commencé en septembre 2010; la construction de trois autres navires a commencé en 2011. Les deux premiers navires devraient être livrés au cours de l'été et à l'automne 2012. Un troisième navire sera livré à l'hiver 2013. Les autres navires doivent être livrés d'ici l'automne 2014.
Retombées industrielles
L'industrie canadienne profitera des retombées de ce projet. En vertu de la demande de propositions, les retombées industrielles globales doivent équivaloir à 100% de la valeur du contrat. La répartition régionale des retombées industrielles se déroule sous la surveillance d'Industrie Canada.
Principaux jalons
| Étapes principales | Date |
|---|---|
| Approbation préliminaire de projet | août 2005 |
| Approbation définitive de projet | juin 2006 |
| Première demande de propositions (annulée) | juillet 2007 |
| Approbation définitive de projet modifiée – doit comprendre quatre navires additionnels qu'on a identifiés dans le budget 2007 | décembre 2007 |
| Émission de la deuxième demande de propositions (annulée) | août 2008 |
| Émission de la troisième demande de propositions | mars 2009 |
| Contrat accordé | août 2009 |
| Livraison du premier navire | Été 2012 |
| Livraison du dernier navire | Automne 2014 |
Navires hauturiers de science halieutique
Description
Le projet des navires hauturiers de sciences halieutiques permettra de faire l'acquisition de trois de ces navires pour la flotte de la Garde côtière canadienne. Le projet des navires hauturiers de sciences halieutiques remplacera trois vaisseaux vieillissants sur les côtes est et ouest du Canada, lesquels fournissent une plate-forme sur laquelle des recherches scientifiques essentielles ainsi qu'une gestion de l'écosystème peuvent être effectuées.
Étape du projet
Le projet des navires hauturiers de sciences halieutiques ont franchi l'étape de conception et doivent bientôt passer à l'étape de construction du projet.
Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant
| Ministère responsable | Garde côtière canadienne, Pêches et Océans Canada |
|---|---|
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères participants | Industrie Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor; Bureau du Conseil privé; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Diversification de l'économie de l'Ouest Canada; Développement économique Canada; Finances Canada. |
Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
| Entrepreneur principal | Vancouver Shipyards Co. Ltd. (Seaspan) dans le cadre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale sous réserve de la conclusion des négociations contractuelles |
|---|---|
| Sous traitants principaux | Entrepreneur responsable de la conception: Robert Allan Ltd., Alion Science and Technology (Canada) Corporation and Alion Science and Technology Corporation dans une coentreprise |
Résultats du projet
Le projet des navires hauturiers de sciences halieutiques favorise les objectifs de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne. Les résultats du projet contribuent à l'activité de programme sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte dans l'architecture d'activités de programme du Pêches et Océans Canada.
Rapport d’étape et explication de l’écart
Ce projet a été retardé en raison des délais plus longs que prévus pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale. En vertu de la stratégie, le gouvernement et Vancouver Shipyards Co. Ltd. (Seaspan) ont tout d'abord négocié et signé le 14 février 2012 un accord-cadre sur les principaux aspects de leur relation d'approvisionnement stratégique. Des négociations sur la construction spécifique de navires doivent suivre et serviront à éclairer les autorisations demandées au Conseil du Trésor. On s'attend à ce que deux navires hauturiers de sciences halieutiques soient livrés d'ici 2014 et un en 2015.
Retombées industrielles
L'industrie canadienne jouira de retombées de ce projet. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.
Principaux jalons
| Étapes principales | Date |
|---|---|
| Approbation préliminaire de projet | octobre 2005 |
| Approbation préliminaire de projet modifiée | novembre 2006 |
| Deuxième approbation définitive de projet modifiée | juin 2009 |
| Publication demande de propositions des travaux de conception | mars 2010 |
| Le gouvernement du Canada a annoncé que les trois navires hauturiers de sciences halieutiques seront construits dans le cadre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale | juin 2010 |
| Troisième approbation définitive de projet modifiée — en vue d'accorder le contrat | septembre 2010 |
| Attribution du contrat de conception | octobre 2010 |
| Fin du contrat de conception | Hiver 2012 |
| Approbation définitive de projet | Printemps 2012 |
| Adjudication du contrat de construction | Été 2012 |
| Livraison des deux premiers navires | 2014 |
| Livraison du dernier navire hauturier de sciences halieutiques | 2015 |
Navire hauturier de recherché halieutique et océanographique
Description
En vertu du projet de navire hauturier de sciences océanographiques, on devra faire l'acquisition d'un navire afin de remplacer le plus gros navire scientifique de la Garde côtière canadienne, soit le NGCC Hudson. Ce navire fut construit en 1963 et le navire qui le remplacera est indispensable afin de pouvoir réaliser le mandat scientifique du ministère, ainsi que les mandats des autres ministères et organismes du gouvernement. Ce navire évolue présentement sur la côte est du Canada.
Étape du projet
Le projet de navires hauturiers de sciences océanographiques a franchi l'étape de conception et doit passer sous peu à l'étape de construction du projet.
Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant
| Ministère responsable | Garde côtière canadienne, Pêches et Océans Canada |
|---|---|
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères participants | Industrie Canada; Environnement Canada; Ressources naturelles Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor, Bureau du Conseil privé; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Diversification économique de l'Ouest; Développement économique Canada; Finances Canada. |
Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
| Entrepreneur principal | Vancouver Shipyards Co. Ltd. (Seaspan) dans le cadre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale sous réserve de la conclusion des négociations contractuelles |
|---|---|
| Sous traitants principaux | Entrepreneur responsable de la conception : STX Canada Marine Inc. |
Résultats du projet
Le projet de navires hauturiers de sciences océanographiques favorise les objectifs de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne. Les résultats du projet contribuent à l'activité de programme sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte dans l'architecture d'activités de programme du Pêches et Océans Canada.
Rapport d’étape et explication de l’écart
Ce projet a été retardé en raison des délais plus longs que prévus pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale. Aux termes la stratégie, le gouvernement et Vancouver Shipyards Co. Ltd. (Seaspan) ont d'abord négocié et signé le 14 février 2012 un accord-cadre sur les principaux aspects de leur relation d'approvisionnement stratégique. Des négociations sur la construction spécifique de navires doivent suivre et serviront à éclairer les autorisations demandées au Conseil du Trésor. On s'attend à ce que le navire hauturier de sciences océanographiques soit livré à la fin de 2014.
Retombées industrielles
L'industrie canadienne jouira de retombées de ce projet. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.
Principaux jalons
| Étapes principales | Date |
|---|---|
| Approbation préliminaire de projet | juillet 2008 |
| Approbation préliminaire du projet modifiée | juin 2010 |
| Lancement de la demande de proposition en matière de conception | avril 2010 |
| Le gouvernement du Canada a annoncé que le navire hauturier de sciences océanographiques seront construits dans le cadre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale | juin 2010 |
| Attribution du contrat de conception | octobre 2010 |
| Achèvement du contrat de conception | Automne 2011 |
| Approbation définitive du projet | Printemps 2012 |
| Attribution du contrat de construction | Été 2012 |
| Livraison du navire hauturier de sciences océanographiques | Fin de 2014 |
Projet de brise-glace polaire
Description
Le gouvernement du Canada doit acheter un briseglace polaire qui devrait être livré à temps pour la mise hors service du NGCC Louis S. StLaurent. Le nouveau brise-glace polaire aidera à affirmer la souvraineté canadienne dans l'Arctique. Le navire permettra d'opérer dans l'Arctique dans des conditions météorologiques plus difficiles et pendant une plus longue période – soit trois saisons plutôt que deux saisons comme c'est le cas actuellement.
Étape du projet
Le projet de brise-glace polaire en est actuellement à l'étape de conception détaillée de la phase de définition.
Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant
| Ministère responsable | Garde côtière canadienne, Pêches et Océans Canada |
|---|---|
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères participants | Industrie Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor, Bureau du Conseil privé; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Diversification économique de l'Ouest; Développement économique Canada; Finances Canada; Environnement Canada; Defence nationale. |
Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
| Entrepreneur principal | Vancouver Shipyards Co. Ltd. (Seaspan) dans le cadre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale sous réserve de la conclusion des négociations contractuelles |
|---|---|
| Sous traitants principaux | Entrepreneur responsable de la conception : STX Canada Marine Inc |
Résultats du projet
Le projet de briseglace polaire favorise les objectifs de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne. Les résultats du projet contribuent à l'activité de programme sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte dans l'architecture d'activités de programme du Pêches et Océans Canada.
Rapport d’étape et explication de l’écart
Le contrat de conception du brise-glace polaire a été octroyé en novembre 2011. On prévoit que le contrat de construction sera octroyé au printemps 2014. La construction du navire devrait commencer au début de 2014. On prévoit sa livraison à la fin de 2017.
Retombées industrielles
L'industrie canadienne jouira de retombées de ce projet. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.
Principaux jalons
| Étapes principales | Date |
|---|---|
| Approbation préliminaire de projet | juin 2009 |
| Le gouvernement du Canada a annoncé que le briseglace polaire sera construit dans le cadre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale | juin 2010 |
| Attribution du contrat de conception | novembre 2011 |
| Approbation définitive du projet — date cible | Automne 2013 |
| Attribution du contrat de construction | Printemps 2014 |
| Livraison du briseglace polaire | Fin de 2017 |
Véhicule à coussin d'air
Description
Le gouvernement du Canada doit acheter un véhicule à coussin d'air (ou aéroglisseur) pour remplacer le NGCC Penac à la base des véhicules à coussin d'air Sea Island à Richmond (Colombie-Britannique). Ce véhicule doit assurer en permanence les services de recherche et sauvetage dans la région, en plus de permettre à la Garde côtière canadienne de continuer à réaliser son mandat et de maintenir les niveaux de services actuels.
Étape du projet
Le véhicule à coussin d'air en est actuellement à l'étape de construction du projet.
Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant
| Ministère responsable | Garde côtière canadienne, Pêches et Océans Canada |
|---|---|
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères participants | Secrétariat du Conseil du Trésor |
Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
| Entrepreneur principal | Griffon Hoverwork Ltd. Merlin Quay, Hazel Road, Woolston, Southhampton, SO19-7GB, Royaume-Uni |
|---|---|
| Sous traitants principaux | Aluminium Marine Consultant's Limited of Cowes, Isle of Wight |
Résultats du projet
Le projet d'aéroglisseur respecte les objectifs d'approvisionnement des navires et de renouvellement de la flotte de la GCC. Les résultats du projet contribuent aux activités du programme sur l'État de préparation opérationnelle de la flotte à l'intérieur de l'architecture des activités du programme de Pêches et Océans Canada. Ils contribuent également à l'état de préparation opérationnelle de recherche et de sauvetage de la Flotte de la GCC dans la région du Pacifique.
Rapport d’étape et explication de l’écart
Le contrat de construction de l'aéroglisseur a été octroyé le 15 mars 2011 après réception de la proposition de l'entrepreneur et la fin des négociations contractuelles. On s'attend à ce que l'aéroglisseur soit livré à l'automne 2013.
Retombées industrielles
Sans objet puisque l'appareil est en construction en Angleterre.
Principaux jalons
| Étapes principales | Date |
|---|---|
| Projet annoncé dans le budget 2010 | mars 2010 |
| Approbation définitive du projet | mai 2010 |
| Préavis d'adjudication de contrat (PAC) affiché dans MERX1. On n'a reçu aucune contestation de la part de l'industrie canadienne | septembre 2010 |
| Attribution du contrat de construction | mars 2011 |
| Livraison de l'aéroglisseur | Fin de 2013 |
Notes en bas de page
1 Le service canadien d'appel d'offres MERX est le service principal d'appels d'offres par voie électronique au Canada. Il est détenu et exploité par MERX, une filiale de Mediagrif Interactive Technologies Inc. (www.merx.com).