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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Tableaux supplémentaires

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)




Stratégie de pêche autochtone

Résultat stratégique : Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères

Activité de programme : Stratégies et gouvernance autochtones

Date de mise en oeuvre : 1992

Date d’échéance : En cours

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Description :

Instaurée en 1992, la Stratégie de pêche autochtone permet de conclure des ententes négociées avec les groupes autochtones en ce qui concerne la récolte, l'utilisation, et la gestion de la pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales, et cérémonielles et, le cas échéant, la pêche commerciale communautaire. En 1994, le Ministère des Pêches et des Océans ajoutait à la Stratégie de pêche autochtone un élément portant sur l'accès commercial, soit le Programme de transfert des allocations aux Autochtones. Le Programme de transfert des allocations aux Autochtones facilite le retrait volontaire des permis de pêche commerciale et l'émission de permis communautaires aux groupes autochtones admissibles de façon à ne pas surexploiter davantage la ressource.

Les dispositions des ententes négociées dans le domaine de la pêche en vertu de la Stratégie de pêche autochtone peuvent comprendre :

  • Une allocation de la récolte au groupe autochtone à des fins alimentaires, sociales, et cérémonielles;
  • Des modalités concernant les permis de pêche commerciale;
  • Des dispositions en matière d'exécution, incluant la formation et l'implication de gardes-pêche autochtones;
  • Des arrangements en matière de cogestion et d'intendance des ressources halieutiques et des habitats correspondants, incluant le rétablissement et la protection des espèces en péril;
  • Des projets de cogestion pour améliorer la gestion des pêches de façon générale, comme la recherche scientifique, l'évaluation des stocks, la mise en valeur du poisson, et la gestion de l'habitat; et
  • Des arrangements dans le domaine de la pêche commerciale communautaire, incluant le transfert de navires et d'engins, ainsi que des mesures favorisant les occasions économiques dans le domaine de la pêche (comme les projets de pêche à titre de démonstration, le développement aquacole, le soutien à la planification des activités, etc.).

Lorsqu'il est impossible de conclure des ententes dans le domaine de la pêche alimentaires, sociales, et cérémonielles entre le Ministère des Pêches et des Océans et un groupe autochtone, le Ministère remettra à ce groupe un permis de pêche communautaire définissant les modalités de la pêche alimentaires, sociales, et cérémonielles.

La Stratégie de pêche autochtone s'applique dans les cas où le Ministère gère la pêcherie et où on n'a encore procédé à l'adoption d'aucun régime de gestion des pêches en vertu d'une entente sur une revendication territoriale.

Résultats attendus :

  • Intégration accrue des Autochtones dans l'industrie de la pêche commerciale.
  • Participation accrue des groupes autochtones aux activités de cogestion.
  • Participation accrue et plus efficace des groupes autochtones dans les structures et les processus de gestion des ressources aquatiques et des océans impliquant le Ministère des Pêches et des Océans et de nombreux intervenants.
  • Relations davantage axées sur la collaboration entre le Ministère des Pêches et des Océans, les groupes autochtones, et les utilisateurs de la ressource qui ne sont pas des Autochtones.
(en millions de $)
  Prévisions
projetées
2011–2012
Prévisions prévues
2012–2013
Prévisions
prévues
2013–2014
Prévisions
prévues
2014–2015
Total des subventions
Total des contributions 26,7 26,7 26,7 26,8
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert 26,7 26,7 26,7 26,8

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2006-2007

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Groupes autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

  • Retrait volontaire de permis commerciaux et octroi de permis commerciaux communautaires à des groupes autochtones admissibles
  • Activités de cogestion


Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques

Résultat stratégique : Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères

Activité de programme : Stratégies et gouvernance autochtones

Date de mise en oeuvre : 2005-2006

Date d’échéance : En cours

Exercice pour les modalités : 2009–2010

Description :

Instauré en octobre 2004, le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques comporte des initiatives d'acquisition de compétences et de gestion axée sur la collaboration favorisant l'implication des groupes autochtones, habituellement au sein d'un même bassin hydrographique, qui s'efforcent ensemble d'obtenir l'accès à l'expertise technique, scientifique, et administrative afin de faciliter ainsi leur participation aux processus impliquant plusieurs intervenants et autres processus décisionnels servant à gérer les ressources aquatiques et les océans.

Les groupes autochtones passent ainsi de l'acquisition de compétences à la gestion axée sur la collaboration.

Les dispositions des ententes de contribution en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques peuvent comprendre :

  • La mise sur pied de structures de gestion axée sur la collaboration ou d'organismes dans le cadre du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques;
  • L'accès à l'expertise et aux compétences professionnelles, administratives, et techniques à l'intérieur de la communauté autochtone ou d'autres sources, à l'exception des titulaires d'une charge publique;
  • L'élaboration et la réalisation d'une formation à l'intention des communautés autochtones pour leur permettre de participer à la gestion de la pêche locale;
  • La participation à la planification de la gestion des ressources aquatiques et des océans en collaboration avec le Ministère des Pêches et des Océans grâce à l'élaboration de plans de gestion des ressources et des océans et à la coordination de la contribution communautaire aux plans de développement;
  • L'élaboration ou la contribution à l'élaboration de modèles, structures, et processus afin de guider les interactions des organismes externes avec le groupe autochtone concerné;
  • La planification et la tenue de séances de consultation avec les communautés membres dans les dossiers concernant le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
  • La participation aux divers comités techniques du gouvernement et autres mécanismes impliquant de nombreux intervenants;
  • L'élaboration, la mise en œuvre et la surveillance de stratégies d'acquisition de compétences dans le cadre du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques;
  • L'acquisition de compétences dans le domaine de l'exécution, incluant la formation d'agents des pêches autochtones et la mise à niveau des capacités des garde-pêche autochtones;
  • La collaboration aux efforts de recherche scientifique touchant la gestion des ressources aquatiques et océaniques;
  • La participation et la contribution aux divers processus entourant la politique et la gestion des ressources aquatiques et océaniques;
  • La réalisation d'activités de recherche scientifique afin de favoriser les efforts appropriés dans le domaine de la gestion des bassins hydrographiques et de la gestion axée sur les écosystèmes, incluant la collecte et la diffusion du savoir traditionnel autochtone (STA);
  • La réalisation d'activités de liaison avec d'autres parties concernées/intéressées;
  • L'élaboration de protocoles sur le savoir traditionnel autochtone en composant avec des approches nouvelles et innovatrices pour recueillir, analyser et intégrer cette information aux évaluations de l'environnement et de l'habitat, ainsi qu'aux pratiques de gestion;
  • Des activités de planification, d'administration, et de reddition des comptes des programmes en cours pour l'organisme de gestion axée sur la collaboration dans le cadre du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques; et
  • La négociation et la mise en œuvre des ententes connexes au Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (et protocoles associés) dont le Ministère des Pêches et des Océans est signataire.

Le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques s'applique dans les endroits où le Ministère des Pêches et des Océans gère la pêche et où aucune entente sur une revendication territoriale (incluant les traités modernes) concernant les questions couvertes par le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques n'est en place. Si le groupe autochtone a signé une entente sur une revendication territoriale globale, alors qu'une ou plusieurs des questions couvertes dans le Programme ne sont pas abordées dans l'entente, il devient admissible à un soutien dans les domaines non couverts.

Résultats attendus :

34 ententes en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (23 dans le domaine de la gestion axée sur la collaboration et 11 dans le domaine de l'acquisition de compétences) avec des organisations autochtones impliquant près de 330 communautés membres. Ces ententes permettent aux groupes autochtones de :

  • Collaborer au niveau d'un bassin hydrographique ou d'un écosystème;
  • Acquérir des compétences dans les domaines de cogestion des ressources aquatiques et des océans, incluant l'aquaculture;
  • Mettre sur pied des organismes de gestion des ressources aquatiques et des océans – ou de « regrouper des organismes »;
  • Obtenir l'accès à un personnel spécialisé et à un soutien connexe, ce qui leur permet de participer de façon plus efficace aux processus décisionnels et consultatifs;
  • Obtenir l'accès à des occasions de pêche commerciale (incluant les navires et les engins); et
  • Acquérir des compétences dans le domaine de la surveillance des prises et de l'exécution.
(en millions de $)
  Prévisions
projetées
2011-2012
Prévisions
prévues
2012–2013
Prévisions
prévues
2013–2014
Prévisions
prévues
2014–2015
Total des subventions
Total des contributions 12,9 14,4 14,4 14,4
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert 12,9 14,4 14,4 14,4

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2008-2009

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Groupes autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

  • Renforcement des capacités
  • Gestion collective
  • Possibilités économiques


Initiative de pêche commerciale intégrée de l’Atlantique

Résultat stratégique : Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères

Activité de programme : Stratégies et gouvernance autochtones

Date de mise en oeuvre : 2007-2008

Date d’échéance : 2011-2012

Exercice pour les modalités : 2008-2009

Description :

Le but à long terme de l'Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique consiste à poursuivre la création des conditions positives dans le but de conclure des ententes à long terme encadrées par les Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour les Premières nations Micmaques et Malécites. Les buts immédiats consistent à aider les Premières nations Micmaques et Malécites à :

  • Accroître la capacité de gouvernance et de gestion des entreprises de pêche commerciale des Premières nations Micmaques et Malécites;
  • Obtenir une participation efficace dans le domaine de la pêche commerciale intégrée et durable, en plus de jouer un rôle accru dans la gestion des pêches; et
  • Contribuer à diversifier les entreprises de pêche actuelles afin de favoriser la réalisation du potentiel économique véritable des actuels permis de pêche.

On a élaboré l'Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique afin de pouvoir procéder au déploiement à deux niveaux distincts. Le premier concerne les Premières nations Micmaques et Malécites à titre individuel, alors que la Première nation peut demander un financement devant couvrir les éléments de l'initiative dans le cas où elle a complété la planification exigée conformément aux exigences des divers composants. Les Premières nations pourront ainsi personnaliser leur développement en fonction de leurs propres besoins et leur calendrier de développement.

Le second niveau de déploiement s'effectue au moyen d'organismes regroupés associés qui peuvent demander un financement afin de procéder au déploiement d'unités de développement des entreprises de pêches commerciale, ainsi qu'à la cogestion et à divers projets de formation et de mentorat. Les organismes regroupés élaboreront une expertise qu'on pourra partager avec les différentes Premières nations et qui procurera à ces dernières un droit de parole accru dans le domaine de la pêche commerciale, en plus de conférer une valeur plus élevée aux séances de mentorat et de formation.

Résultats attendus :

L'Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique a permis d'élaborer un Cadre de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats / Cadre de vérification axés sur les risques dans lesquels on détermine les paramètres de rendement et la stratégie de gestion des risques afin d'aider la direction du Ministère des Pêches et des Océans à mettre le programme en œuvre. Voici quels sont les résultats prévus des Premières nations Micmaques et Malécites participantes :

  • Des structures de gouvernance saines (transparentes et imputables) pour les entreprises de pêche commerciale;
  • Des méthodes saines de gestion des activités pour la gestion et l'exploitation des entreprises de pêche commerciale;
  • L'encadrement d'un coordonnateur des pêches dans les domaines d'expertise nécessaires pour répondre aux besoins de la communauté dans la gestion des activités de pêche commerciale;
  • Les aptitudes de pêche acquises dans le cadre du mentorat en mer ou de la formation en classe;
  • La mise en place d'un système de gestion des pêches pour les Premières nations Micmaques et Malécites intéressées et admissibles;
  • Une participation accrue des Premières nations Micmaques et Malécites dans la cogestion; et
  • Une capacité accrue de la part des Premières nations Micmaques et Malécites d'optimiser l'accès actuel et d'assurer la rentabilité et la durabilité des entreprises de pêche commerciale.
(en millions de $)
  Prévisions
projetées
2011–2012
Prévisions
prévues
2012–2013
Prévisions
prévues
2013–2014
Prévisions
prévues
2014–2015
Total des subventions
Total des contributions 11,3
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert 11,3

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Premières nations Micmaques et Malécites

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

  • Amélioration de la structure de gouvernance
  • Amélioration des pratiques de gestion
  • Gestion collective
  • Développement des activités


Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique

Résultat stratégique : Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères

Activité de programme : Stratégies et gouvernance autochtones

Date de mise en oeuvre : juillet 2007

Date d’échéance : 2011-2012

Exercice pour les modalités : 2008-2009

Description :

Le 16 juillet 2007, le Ministre de Pêches et Océans annonçait l'Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique, dont le but consiste à favoriser une participation accrue des Premières nations dans la pêche commerciale intégrée, alors que tous les pêcheurs professionnels commerciaux se conforment à des règles communes et transparentes, à un niveau accru de responsabilisation applicable à tous les utilisateurs de la ressource, favorisant ainsi une collaboration et une coopération plus concrètes entre tous les intérêts dans le domaine des pêches.

L'Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique est une initiative d'une durée de cinq ans et d'une valeur de 175 millions de dollars qu'on a élaborée afin de favoriser la mise en œuvre des réformes indispensables et celle-ci comporte quatre éléments qui sont à la fois distincts, mais intégrés :

  • Participation accrue des Premières nations dans la pêche commerciale intégrée à la grandeur de la Colombie-Britannique, avant la conclusion de traités, grâce au délaissement volontaire des permis commerciaux et des quotas afin de favoriser ainsi l'autonomie des Premières nations grâce au développement économique, ainsi que pour jeter les bases des traités futurs et impliquer davantage les Premières nations dans les processus de gestion intégrée;
  • Acquisition de compétences des Premières nations afin de favoriser la mise sur pied d'entreprises de pêche commerciale qui leur soient propres de façon à ce que la pêche commerciale fasse l'objet d'une utilisation et d'une gestion efficaces;
  • Mesures de responsabilisation dans le domaine de la pêche afin de favoriser une surveillance améliorée de la pêche, une reddition des comptes relative aux prises, et la mise sur pied d'un système de traçabilité où tous les participants seront convaincus du respect des plans de gestion intégrée, alors que les ressources halieutiques feront l'objet d'une gestion durable; et
  • De nouveaux modèles de cogestion dans le Pacifique afin de mettre ainsi sur pied des mécanismes devant accroître la collaboration des utilisateurs de la ressource au processus décisionnel dans le domaine de la pêche commerciale pour faciliter la résolution conjointe des problèmes entre les groupes intéressés et pour améliorer la mise en œuvre des approches de gestion durable des ressources dans le but d'atteindre les objectifs de conservation.

Résultats attendus :

  • Participation et avantages accrus pour les Premières nations dans le domaine de la pêche commerciale intégrée et dans les domaines connexes avant la conclusion de traités.
  • Mise sur pied d'entreprises de pêche commerciale appartenant aux Premières nations et exploitées par celles-ci et dotées de pratiques et de structures de gouvernance saines.
  • Nouveaux modèles de cogestion favorisant une coopération et une collaboration accrues entre les utilisateurs, en particulier en ce qui concerne le saumon.
  • Norme plus sévère en matière de reddition des comptes et de surveillance et niveaux d'exécution consolidés.
(en millions de $)
  Prévisions
projetées
2011–2012
Prévisions
prévues
2012–2013
Prévisions
prévues
2013–2014
Prévisions
prévues
2014–2015
Total des subventions
Total des contributions 33,0
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert 33,0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Groupes autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

  • Cogestion
  • Développement d'entreprise
  • Responsabilisation améliorée
  • Mise en œuvre du programme


Mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique

Résultat stratégique : Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères

Activité de programme : Gestion intégrée des ressources halieutiques

Date de mise en oeuvre : septembre 2009

Date d’échéance : le 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Description :

Il s'agit d'un de deux programmes qui favorisent la pêche au homard dans le Canada atlantique. Le Programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique appuiera l'élaboration et la mise en œuvre de plans de durabilité du homard, ce qui permettra à l'industrie de la pêche d'apporter des changements en vue d'améliorer sa prospérité économique (au moyen de l'autorationnalisation) et sa durabilité à long terme (au moyen de mesures de conservation supplémentaires qui soient obligatoires ou éventuelles).

Le Programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique est une initiative quinquennale de 50 millions de dollars dont le but général consiste à appuyer la mise en œuvre de plans de durabilité dans les zones de pêche du homard en fournissant du financement pour compléter les fonds provenant d'autres sources, telles que des programmes provinciaux, des institutions financières, etc., et permettre aux pêcheurs de tirer profit de ces fonds. Les plans de durabilité permettront de mettre en place les mesures de conservation nécessaires pour assurer la durabilité à l'avenir. De plus, ils comprennent des mesures incitatives en vue du changement structurel à long terme qui doit être apporté dans l'industrie de la pêche au homard. Ce changement structurel, apporté au moyen de la rationalisation, est nécessaire pour améliorer la viabilité économique dans l'ensemble du secteur et pour garantir la durabilité à long terme. Un secteur viable sur le plan économique sera plus enclin à investir dans des mesures de conservation renforcées. En outre, une autorationnalisation d'envergure importante peut fournir des avantages en matière de conservation, mais aussi sur le plan économique.

Résultats attendus :

  • Des éléments des plans de durabilité touchant la mise en valeur des structures de gouvernance des organisations dans la zone de pêche au homard sont en place.
  • Des éléments des plans de durabilité touchant la conservation et l'intendance du homard sont en place.
  • Des éléments des plans de durabilité touchant la mise en valeur de la productivité sont en place.
  • Des éléments des plans de durabilité touchant la restructuration et la rationalisation sont en place.
(en millions de $)
  Prévisions
projetées
2011–2012
Prévisions
prévues
2012–2013
Prévisions
prévues
2013–2014
Prévisions
prévues
2014–2015
Total des subventions
Total des contributions 20,7 7,8 4,8
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert 20,7 7,8 4,8

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s.o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Industrie du homard

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Différentes annonces fournies par les Communications1 et un processus itératif par régions avec l'industrie pour élaborer des propositions de financement et des plans de durabilité.



Garde côtière canadienne auxiliaire

Résultat stratégique : Des eaux sécuritaires et sécurisées

Activité de programme : Services de recherche et sauvetage

Date de mise en oeuvre : le 1 avril 2008

Date d’échéance : En Cours

Exercice pour les modalités : 2007–2008

Description :

Pour permettre aux Associations de la Garde côtière canadienne auxiliaire d'effectuer des activités autorisées associées aux Opérations recherche et sauvetage maritime, à la Prévention de recherche et sauvetage, et d'autres activités associées à la sécurité.

Résultats attendus :

Comme le veulent le Cadre de gestion et de responsabilisation intégré axé sur les résultats et le Cadre de vérification axé sur les risques pour la Garde côtière canadienne auxiliaire, la poursuite du programme auxiliaire entraînera directement :

  • La réduction des pertes de vie;
  • La réduction des pertes ou des dommages aux biens privés;
  • La réduction du nombre d'incidents de Recherche et sauvetage maritime et de leur gravité.

L'objectif ultime est de rendre les des eaux canadiennes sécuritaires et sécurisées.

(en millions de $)
  Prévisions
projetées
2011–2012
Prévisions
prévues
2012–2013
Prévisions
prévues
2013–2014
Prévisions
prévues
2014–2015
Total des subventions
Total des contributions 5,0 4,9 4,9 4,9
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert 5,0 4,9 4,9 4,9

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2006-2007

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2011-2012

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

  • Garde côtière canadienne auxiliaire – National Inc.
  • Garde côtière canadienne auxiliaire – Pacifique Inc.
  • Garde côtière canadienne auxiliaire – Centrale et Arctique Inc.
  • Garde côtière canadienne auxiliaire – Québec Inc.
  • Garde côtière canadienne auxiliaire – de Terre-Neuve-et-Labrador Inc.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

  • Recherche et sauvetage (Intervention en situation de Recherche et sauvetage; remorquage de navires désemparés; lutte contre les incendies pour sauver des vies; prestation d'aide humanitaire)
  • Entraînement (participation à des compétitions et à des activités internationales d'entraînement en Recherche et sauvetage; participation à des exercices de formation; patrouilles de familiarisation)
  • Administration (présence aux réunions de la Garde côtière canadienne auxiliaire et aux réunions d'autres organisations; voyages de participation aux activités autorisées de la Garde côtière canadienne auxiliaire; présence à des conférences; activités de recrutement)
  • Prévention en matière de Recherche et sauvetage (transport des techniciens pour les réparations d'aides à la navigation qui ne sont plus au bon endroit, sont endommagées ou en panne, et rapports connexes; activités de prévention sur la Recherche et sauvetage [présentations, kiosques de dotation aux salons nautiques, démonstrations d'équipement de Recherche et sauvetage])


Programme de subvention pour le dessaisissement des ports pour petits bateaux

Résultat stratégique : Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères

Activité de programme : Ports pour petits bateaux

Date de mise en oeuvre : 2001-2002

Date d’échéance : En cours

Exercice pour les modalités : 2011–2012

Description :

Les objectifs du Programme de subvention pour le dessaisissement des ports pour petits bateaux sont les suivants :

  • Aider à mettre à exécution la décision de l'Examen du programme pour rationaliser tous les ports récréatifs, et tous les ports de pêche abandonnés ou inactifs;
  • Continuer de fournir des services aux Canadiens en octroyant des ports aux récipiendaires admissibles qui souhaitent en devenir propriétaires à condition de garder les installations ouvertes et sécuritaires pour le public pour une période minimale de cinq ans;
  • Faire des paiements pour faciliter le dessaisissement des Ports pour petits bateaux récréatifs et des ports de pêche non essentiels (p.ex., ports abandonnés, inactifs, et les ports présentant une faible activité); et
  • Dessaisir les ports pour au moindre coût possible pour le gouvernement fédéral.

Résultats attendus :

Les résultats prévus, comme souligné dans les modalités de 2011 du Programme de subvention pour le dessaisissement des ports pour petits bateaux, sont les suivants :

  • Réduire le nombre de ports de pêche récréatifs, abandonnés ou inactifs / moins actifs, qui appartiennent à Pêches et Océans Canada et qui sont exploités par le Ministère, en fournissant un financement directement aux récipiendaires plutôt qu'en effectuant les réparations avant le transfert;
  • Ports pour petits bateaux pourra concentrer ses ressources limitées sur un groupe moins important et plus efficace de ports de pêche (c.-à-d. ceux qui sont gérés par les utilisateurs qui assument les tâches d'autorités portuaires) alors que le risque de ne pas utiliser des fonds à la fin de l'année est plus faible étant donné que les bénéficiaires auront moins la possibilité de changer d'avis; et
  • Les ports seront dessaisis plus rapidement grâce au programme de subventions que si Pêches et Océans Canada devait effectuer les réparations ou le retrait.
(en millions de $)
  Prévisions
projetées
2011–2012
Prévisions
prévues
2012–2013
Prévisions
prévues
2013–2014
Prévisions
prévues
2014–2015
Total des subventions 8,4 0,5 0,5 0,5
Total des contributions
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert 8,4 0,5 0,5 0,5

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

  • Gouvernements ou organismes provinciaux ou municipaux
  • Organisations locales à but non lucratif
  • Associations locales de développement
  • Premières nations et sociétés détenues par les Premières nations (à but lucratif et non lucratif)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les installations portuaires cédées dans le cadre du programme sont offertes à un coût nominal, par ordre de priorité, aux provinces, aux municipalités, aux organismes sans but lucratif locaux, aux Premières nations, aux sociétés détenues par les Premières nations (à but lucratif et non lucratif) ou à un regroupement de ces parties intéressées. Si l'un de ces groupes souhaite devenir propriétaire, on envisage d'utiliser le Programme de subvention pour le dessaisissement comme mécanisme de financement. En plus des discussions lors des réunions, les bénéficiaires potentiels peuvent obtenir de plus amples renseignements sur le programme en visitant le site Web sur les ports pour petits bateaux.



Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars


Titre Objectif
principal
Date d’échéance Type
(subvention ou contribution)
Prévues projetées pour 2012–2013
(en millions de $)
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée Groupe de bénéficiaires ciblé en général
Programme des subventions à des catégories de bénéficiaires L'objectif est d'assurer des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs, pour le bénéfice des générations actuelles et futures. En cours Subvention 0,2 2008-2009 Les bénéficiaires admissibles doivent être associés aux efforts de recherche, de développement, de gestion, de conservation, de protection ou de promotion des pêches et des ressources océaniques, et aux enjeux connexes.
Subventions pour les phares excédentaires Les objectifs sont de : contribuer à l'atteinte d'un objectif principal de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux, soit celui qui consiste à faciliter la vente ou le transfert de phares patrimoniaux afin d'assurer le maintien du rôle public des phares; continuer à fournir un service aux Canadiens en cédant les phares excédentaires aux bénéficiaires admissibles qui souhaitent en devenir propriétaires afin de protéger la valeur historique des phares et leur accessibilité au public; aciliter la conformité à l'esprit de la Politique du Conseil du Trésor sur l'aliénation des biens immobiliers excédentaires, afin de veiller à ce que le ministère cède les propriétés excédentaires désormais inutiles pour les besoins de programmes; fournir des paiements pour faciliter la cession des phares excédentaires; et assurer des cessions au coût global le plus bas pour le gouvernement fédéral. En cours Subvention 0,5 s.o. Les bénéficiaires admissibles doivent être : un gouvernement provincial ou une administration municipale, ou encore une de leurs agences; une organisation locale sans but lucratif; une association locale de développement; une Première nation et une entreprise appartenant à une Première nation (à but lucratif ou non); ou un regroupement de ces parties intéressées.
Programme de contribution des ports pour petits bateaux L'objectif est de procurer un soutien visant à assurer la sécurité des ports au profit des générations actuelles et futures en entretenant les normes les plus élevées possibles à l'intention des Canadiens. L'aide au financement du réseau national des ports peut se diviser en deux domaines de soutien principaux : l'acquisition de compétences dans le domaine des ports et le soutien aux opérations et à l'acquisition de compétences. Le 31 mars 2013 Contribution 0,5 2010-2011 Les administrations portuaires et les organisations de soutien des administrations portuaires.
Programme d'innovation en aquaculture et d'accès au marché L'objectif est de contribuera à créer les conditions nécessaires afin d'assurer la réussite de l'industrie aquacole canadienne. Le 31 mars 2013 Contribution 4,7 s.o. L'industrie aquacole canadienne
Programme des contributions à des catégories de bénéficiaires L'objectif est d'assurer des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs, pour le bénéfice des générations actuelles et futures. En cours Contribution 0,3 2008–2009 Les bénéficiaires admissibles doivent être associés aux efforts de recherche, de développement, de gestion, de conservation, de protection ou de promotion des pêches et des ressources océaniques, et aux enjeux connexes.
Comité du saumon du Yukon Fournir du financement au Sous­comité du saumon afin qu'il assume les coûts liés à la réalisation des activités dans le cadre de son mandat, conformément à l'Accord­cadre définitif, y compris fournir des recommandations, dans l'intérêt public, au ministre de Pêches et Océans Canada et aux Premières nations du Yukon sur toutes les questions liées au saumon, à son habitat et à sa gestion. Le mandat du Sous­comité du saumon comprend également les objectifs suivants : préserver les stocks de saumon au Yukon afin de préserver cette partie cruciale de l'écosystème, de l'économie et du mode de vie du Yukon; tenir des réunions régulières tout au long de l'année, y compris des réunions au milieu de l'année et des réunions relatives aux bassins du fleuve Yukon, de la rivière Porcupine et de la rivière Alsek; participer aux réunions internationales appropriées tout au long de l'année; et participer à de nombreux ateliers, aux examens, aux groupes de travail et aux réunions publiques portant sur le saumon au Yukon et son habitat. Le 31 mars 2015 Contribution 0,2 2009–20102 Sous­comité du saumon de la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon
Fondation du saumon du pacifique Le programme vise principalement à fournir un mécanisme de financement pour les programmes et les projets externes qui favorisent la conservation, la restauration et l'amélioration des stocks de saumon du Pacifique et de leur habitat. Il vise également à établir des partenariats à court et à long terme avec les personnes et les organisations du secteur privé et les organismes du secteur public afin de favoriser davantage la conservation, la réhabilitation et l'amélioration des stocks de saumon du Pacifique et de leur habitat. En cours Contribution 1,0 2009-20103 Le premier bénéficiaire est la Fondation du saumon du Pacifique, qui s'occupe de l'administration de l'accord de contribution et de la distribution des fonds aux autres bénéficiaires. Ces derniers sont les organisations ou les personnes (groupes communautaires, sociétés de mise en valeur sans but lucratif, etc.) qui présentent une demande de financement dans le cadre du programme communautaire de conservation du saumon de la Fondation du saumon du Pacifique.

Notes en bas de page

1 http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/peches-fisheries/fish-ren-peche/lobster-homard/alsm-mdih-fra.htm

2 http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/09-10/6b125-fra.htm

3 http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/09-10/6b122-fra.htm