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ARCHIVÉ - École de la fonction publique du Canada - Rapport

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Message du ministre

L'honorable Tony Clement

À titre de ministre responsable de l'École de la fonction publique du Canada, j'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de l'École pour l'exercice 2012-2013.

L'École fournit un appui important à la fonction publique en offrant des possibilités d'apprentissage qui permettent aux fonctionnaires de partout au pays d'acquérir des connaissances et des compétences en leadership et en gestion. Cette fonction est devenue de plus en plus utile, et cette tendance continue de s'accentuer au fil des ans, alors que les organisations de la fonction publique revoient leurs façons de faire et apprennent à fonctionner de manière plus efficiente et efficace.

Pour appuyer les efforts en ce sens, l'École continuera de travailler en étroite collaboration avec les organisations et les ministères fédéraux afin d'établir les priorités en matière d'apprentissage, et d'examiner et de rajuster ses produits et services pour qu'ils répondent aux besoins d'une fonction publique en évolution. Pour ce faire, il lui faudra renforcer son programme de cours, créer des partenariats et gérer le changement tant au sein de l'École qu'en ce qui concerne l'offre de services aux organisations, pour les aider dans la mise en œuvre de leurs initiatives de réduction des dépenses.

L'École continuera également de soutenir le renouvellement de la fonction publique au moyen de programmes de perfectionnement en leadership solides et en faisant la promotion de l'innovation dans la gestion du secteur public. Les administrateurs généraux pourront quant à eux compter sur des solutions d'apprentissage et de formation de qualité, qui sont pertinentes et abordables et qui permettent d'assurer l'efficacité et l'efficience de la main-d'œuvre.

En améliorant les connaissances et les compétences des fonctionnaires ainsi que l'efficacité de leurs organisations, l'École continuera de viser l'excellence en matière de gestion et d'administration publiques, ce qui se traduira par l'excellence du service aux Canadiens.

Je vous invite à lire ce rapport et à visiter le site web de l'École (www.monecole-myschool.gc.ca) pour en apprendre davantage sur les activités qu'offre cette dernière afin de favoriser une fonction publique forte.

 

 

L'honorable Tony Clement
Président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario



Section I : Survol de l'organisation

Raison d'être

L'École de la fonction publique du Canada (l'«École ») est le fournisseur de services d'apprentissage communs à l'échelle de la fonction publique du Canada. Le mandat législatif de l'École consiste à fournir une gamme d'activités d'apprentissage pour renforcer la capacité individuelle et organisationnelle, et favoriser l'excellence de la gestion au sein de la fonction publique.

L'École se trouve dans une position privilégiée pour fournir des services d'apprentissage à tous les employés de la fonction publique, de partout au pays et quel que soit leur échelon, ainsi qu'aux collectivités fonctionnelles et aux organisations publiques.

Responsabilités

L'École a été créée le 1er avril 2004 en vertu de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et elle est administrée en vertu de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada (la « Loi sur l'EFPC »). Sa principale responsabilité consiste à offrir une vaste gamme d'occasions d'apprentissage et à instaurer une culture d'apprentissage dans la fonction publique. Les activités de l'École ont un effet direct sur les services fournis aux Canadiens, car elles favorisent le développement des compétences des fonctionnaires et l'efficacité des organisations publiques.

À titre d'établissement public et en vertu de la Loi sur l'EFPC, l'École :

  • encourage la fierté et l'excellence au sein de la fonction publique;
  • stimule un sens commun de la raison d'être, des valeurs et des traditions de la fonction publique;
  • aide les administrateurs généraux à répondre aux besoins d'apprentissage de leur organisation;
  • vise l'excellence dans la gestion et l'administration publiques.

Les priorités de programme de l'École sont axées sur les résultats en conformité avec la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement (la « Politique ») du Conseil du Trésor, en vigueur depuis le 1er janvier 2006. La Politique porte sur la valeur de l'apprentissage, en particulier la formation indispensable et l'importance de créer une culture d'apprentissage dans la fonction publique.

L'École aide les administrateurs généraux à remplir leurs obligations quant au perfectionnement en leadership et au perfectionnement professionnel en déterminant les besoins organisationnels, puis en concevant et en exécutant des programmes pratiques d'excellente qualité qui répondent aux principaux besoins des fonctionnaires.

À titre d'organisme de services communs aux termes de la Politique sur les services communs du Conseil du Trésor, l'École conçoit son programme de cours pour appuyer la responsabilisation de la fonction publique, les compétences en leadership et les priorités du gouvernement. En outre, en tant que fournisseur de services facultatifs, l'École doit continuellement répondre aux besoins de la fonction publique de la manière la plus efficiente et efficace possible.

L'École joue un rôle clé dans le renouvellement de la fonction publique, en proposant un large éventail de cours qui contribuent à la réalisation graduelle du programme de renouvellement. Ses activités appuient les priorités du programme d'excellence du renouvellement de la fonction publique, car elles contribuent au renouvellement de l'effectif et du milieu de travail.

Résultats stratégiques et architecture des activités des programmes (AAP)

L'École vise un seul résultat stratégique : « Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens ». Quatre activités de programme contribuent à l'atteinte de ce résultat stratégique :

  • l'apprentissage de base,
  • le perfectionnement en leadership organisationnel,
  • l'innovation dans la gestion du secteur public,
  • les services internes.

Le tableau ci-dessous présente le cadre exhaustif des activités, des sous-activités et des sous-sous-activités de programme de l'École de la fonction publique du Canada, qui, ensemble, favorisent l'obtention du résultat stratégique.

Architecture d'activité de programme de [Department Name]

[version textuelle]

Priorités organisationnelles


Priorité Type[1] Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Consolider le programme de cours Déjà établie Résultat stratégique : Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens.
  1. Activité de programme : Apprentissage de base
  2. Activité de programme : Perfectionnement en leadership organisationnel
  3. Activité de programme : Innovation dans la gestion du secteur public
Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Dans la poursuite de son résultat stratégique, l'École s'est engagée à consolider son programme de cours pour faire en sorte que ses programmes demeurent pertinents et efficaces, et qu'ils répondent aux besoins de la fonction publique. L'École optimisera ses ressources humaines et ses technologies pour s'adapter rapidement pour fournir des produits de formation et d'apprentissage hors pair pour aider les autres ministères.

Plans en vue de donner suite à la priorité

Pour donner suite à cette priorité, l'École réalisera les activités suivantes :

  • Soutenir les mesures de transformation du gouvernement du Canada en vue de la modernisation de la fonction publique au moyen des produits et services existants, nouveaux et adaptés de l'École, et en répondant rapidement aux nouveaux besoins en apprentissage des fonctionnaires.
  • Achever la mise en œuvre de la stratégie de l'École pour l'excellence de son service.
  • Gérer, évaluer et surveiller le programme de cours pour s'assurer que les cours répondent aux besoins des fonctionnaires et des cadres, et adapter ce programme de manière à soutenir les organisations fédérales touchées par des mesures de transformation et de renouvellement.

Priorité Type Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Création de partenariats Déjà établie Résultat stratégique : Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens.
  1. Activité de programme : Apprentissage de base
  2. Activité de programme : Perfectionnement en leadership organisationnel
  3. Activité de programme : Innovation dans la gestion du secteur public
  4. Activité de programme : Services internes
Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Pour veiller à ce que l'École soit apte à répondre aux besoins de la fonction publique aujourd'hui et dans l'avenir, l'organisation s'est engagée à créer des réseaux grâce à des partenariats efficaces, à établir des ententes de collaboration avec ses intervenants clés et à partager ses pratiques exemplaires afin de fournir des produits et services à jour, pertinents, abordables et d'excellente qualité.

Plans en vue de donner suite à la priorité

Pour donner suite à cette priorité, l'École réalisera les activités suivantes :

  • Créer des partenariats et des réseaux en établissant des ententes de collaboration afin de regrouper et de consolider l'apprentissage et la formation au sein de la fonction publique, afin de réduire le chevauchement des activités et de fournir des produits et services pertinents d'excellente qualité.
  • Établir un cadre d'ententes de collaboration avec d'autres organisations telles que les universités, le secteur privé et les autres ordres de gouvernement.

Priorité Type Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Gestion du changement Déjà établie Résultat stratégique : Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens.
  1. Activité de programme : Apprentissage de base
  2. Activité de programme : Perfectionnement en leadership organisationnel
  3. Activité de programme : Innovation dans la gestion du secteur public
  4. Activité de programme : Services internes
Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

L'École s'est engagée à organiser ses efforts de manière stratégique afin de réaliser des économies durables tout en assurant la pertinence et le haut niveau de qualité des produits, ainsi que l'optimisation des deniers publics et d'aider les fonctionnaires qui doivent faire face aux priorités changeantes du gouvernement et qui sont touchés par les efforts du gouvernement du Canada en vue de la transformation et du renouvellement de la fonction publique.

Plans en vue de donner suite à la priorité

Pour donner suite à cette priorité, l'École réalisera les activités suivantes :

  • Appuyer les mesures mises en place par le gouvernement du Canada pour moderniser la fonction publique ainsi que l'examen des services administratifs, un examen exhaustif des coûts liés aux frais généraux et services gouvernementaux.
  • Offrir du soutien à la gestion du changement aux autres organisations fédérales à l'aide de produits et de services d'apprentissage qui fournissent aux fonctionnaires et aux cadres les outils nécessaires à la gestion efficace de la transition, tout en respectant les initiatives que le gouvernement mettra de l'avant pour réduire la taille de la fonction publique et faire de celle-ci une institution plus productive et plus pertinente.
  • Améliorer le modèle de gestion de l'École afin de clarifier l'établissement des coûts et des prix.
  • Gérer la transition vers le nouveau modèle de formation linguistique suivant le transfert de la prestation directe vers le secteur privé au moyen des actions suivantes : continuer de mettre l'accent sur l'élaboration de nouvelles méthodologies et offrir l'accès aux produits d'apprentissage en ligne, fournir des services de plans d'apprentissage linguistique selon le principe du recouvrement des coûts et soutenir la disponibilité de fournisseurs externes dont la qualité des services est certifiée.
  • Gérer la dotation et les postes vacants de manière stratégique, ainsi que les répercussions sur les ressources humaines qu'aura le transfert de la prestation directe de services de formation linguistique vers le secteur privé.

Analyse des risques

Dans les budgets fédéraux de 2010 et de 2011, le gouvernement s'est particulièrement engagé à réduire le déficit budgétaire actuel, notamment au moyen de priorités visant à rendre la fonction publique canadienne plus efficace et efficiente. Ainsi, la fonction publique fédérale continuera la mise en œuvre du changement afin de réduire les coûts tout en optimisant l'efficacité et l'efficience dans la prestation des services fournis aux Canadiens. Bien que le gouvernement du Canada entende réaliser des économies et moderniser la fonction publique en changeant ses priorités et en adoptant des mesures de renouvellement, cette transformation modifiera considérablement le fonctionnement actuel de la fonction publique et la façon dont elle fournira ses services aux Canadiens dans l'avenir.

À titre d'établissement public, l'École fonctionne principalement selon le principe de recouvrement des coûts. Les changements importants auxquels doit faire face la fonction publique exigeront de l'École qu'elle trouve des moyens nouveaux et novateurs d'adapter rapidement ses produits et services actuels, et d'élaborer de nouvelles offres afin de répondre aux besoins en apprentissage qui évoluent sans cesse. Pour réaliser des économies et accroître l'efficacité, l'École s'engagera à en arriver à un équilibre raisonnable en dégageant les économies durables, tout en veillant à sa capacité de remplir sa mission fondamentale de fournisseur de services d'apprentissage communs de la fonction publique.

Dans ce contexte, l'École a cerné trois secteurs de risque clés qui doivent faire l'objet de mesures de gestion pour permettre l'atteinte des objectifs stratégiques. Il s'agit en fait d'assurer la pertinence du programme de cours ainsi que la prestation des produits et des services de l'École; de commercialiser les produits et services de l'École et de voir à la croissance de sa part de marché; et de s'assurer que l'École possède la capacité nécessaire pour répondre aux besoins de ses clients et d'appuyer les programmes de l'École en temps utile.

L'École gère ces risques en tenant compte de son programme de gestion, selon lequel l'atteinte des objectifs stratégiques passe par  les priorités suivantes : la gestion du programme de cours, qui porte tout particulièrement sur le renouvellement et la mise à jour des services et du programme de cours afin de mieux répondre aux besoins des clients; la conception d'un modèle de gestion dans lequel sont établies des mesures d'établissement des coûts et des prix pour les différents produits et services; les ressources humaines, c'est-à-dire l'harmonisation entre les ressources humaines et les exigences des programmes; la gestion du changement, qui a pour but d'assurer le succès et l'excellence par la transformation.

Pour établir les mesures d'atténuation des risques au regard de la capacité, il a fallu tenir compte des changements technologiques et des occasions novatrices qu'ils offrent de transformer la façon dont l'École mène ses activités et offre ses services. Le Système harmonisé de gestion de l'apprentissage (SHGA), par exemple, a commencé à préciser les rôles, responsabilités et habiletés grâce auxquels l'École pourra transformer la façon dont elle collabore avec les apprenants et les clients, de manière à ce que ses rapports avec eux deviennent plus opportuns et fassent l'objet d'une meilleure reddition de comptes.

Afin de gérer efficacement les efforts de transformation et de renouvellement de la fonction publique, les organisations fédérales devront s'assurer que leurs employés possèdent les compétences et les connaissances leur permettant de s'acquitter de leurs responsabilités pour assurer la prestation et la gestion des activités du gouvernement de manière plus efficace et efficiente, tout en offrant aux Canadiens des services à valeur ajoutée. L'École continuera de déployer des efforts pour revoir et renforcer de manière stratégique son programme de cours à l'appui des besoins d'apprentissage commun des ministères, en offrant des produits d'apprentissage pertinents dans des domaines tels que la gestion de l'effectif, le bien-être en milieu de travail, la gestion du changement, le leadership en situation de changement et les relations de travail. Les efforts dans ce domaine visent également à appuyer les priorités du programme d'excellence du renouvellement de la fonction publique, car elles contribuent au renouvellement de l'effectif et du milieu de travail.

Conformément à une directive émise en 2006 par le Conseil du Trésor, l'École n'offrira plus la prestation directe de formation linguistique à l'échelle du pays, étant donné que cette capacité existe dans le secteur privé. Dorénavant, l'École concentrera ses efforts sur le soutien de la formation linguistique à l'échelle de la fonction publique au moyen des activités suivantes : élaborer de nouvelles méthodologies et offrir l'accès aux produits d'apprentissage en ligne, fournir des services de plans d'apprentissage linguistique selon le principe du recouvrement des coûts et soutenir la disponibilité de fournisseurs externes dont la qualité des services est certifiée. Les risques associés à ce virage touchant la prestation de services seront atténués grâce à la mise en œuvre d'un plan de transition exhaustif et à l'exploration d'autres solutions convenables pour les employés et les clients touchés.

L'École s'est engagée à améliorer son nouveau modèle de gestion ainsi qu'à l'harmoniser avec les priorités du gouvernement du Canada en organisant ses efforts de manière stratégique afin de réaliser des économies durables. L'organisation déploiera également sa propre stratégie interne de gestion du changement, qui couvrira notamment la gestion des postes à pourvoir et de la dotation.

Pour 2012-2013, l'École continuera d'attacher une importance dominante à son activité fondamentale, soit fournir des solutions d'apprentissage et de formation communes pertinentes, de qualité et abordables qui sont adaptées et personnalisées en fonction des besoins en apprentissage des fonctionnaires. L'École consolidera son rôle en soutenant les organisations fédérales dans la mise en œuvre des initiatives de réduction des dépenses et dans la gestion, à une époque de transition majeure pour, ultimement, asseoir les fondements pour une fonction publique fédérale simplifiée, bien formée et plus performante dans l'avenir.

Sommaire - Rendement


Ressources financières (en milliers de dollars)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
101 096 101 096 101 096

Ressources humaines (ETP)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
744 739 739

Résultat stratégique : Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens.
Indicateurs de rendement Cibles
Nombre d'activités d'apprentissage visant le perfectionnement en leadership, les compétences en gestion et les connaissances communes, et nombre de participants à ces activités.

Pourcentage des fonctionnaires ayant participé aux activités d'apprentissage de l'École qui estiment que la formation donnée répondait à leurs besoins d'apprentissage.
Environ 900 activités d'apprentissage. Environ 220 000 jours-apprenants (nombre d'apprenants/de participants multiplié par le nombre de jours de formation).

80 % des participants aux activités d'apprentissage estiment que la formation donnée répondait à leurs besoins et constituait un bon investissement pour leur employeur.

Tableau récapitulatif de la planification (en milliers de dollars)
Activité de programme Prévision des
dépenses
2011-2012
Dépenses prévues Concordances avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Apprentissage de base 81 117 65 398 65 398 65 398 Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces
Perfectionnement en leadership organisationnel 13 931 11 101 11 101 11 101
Innovation dans la gestion du secteur public 9 291 8 280 8 280 8 280
Dépenses totales prévues 84 779 84 779 84 779  

La transition à un nouveau modèle d'apprentissage des langues officielles en 2012-2013 explique la diminution des dépenses prévues  par rapport à 2011-2012.

Tableau récapitulatif de la planification (en milliers de dollars)
Activité de programme Prévision des
dépenses
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Service interne 18 975 16 317 16 317 16 317
Dépenses totales prévues 101 096 101 096 101 096

Les dépenses prévues pour les services internes continueront de diminuer en 2012-13 à cause des activités en support à la prestation de service.

Profil des dépenses

Profil des dépenses - Graphe de évolution des dépenses

[version textuelle]

raphique - Tendances des dépenses et des revenus

[version textuelle]

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012-2013.