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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Titre du programme de paiements de transfert : Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) – voté
Date de mise en œuvre : Le 10 mai 2001
Date de clôture : Programme permanent
Exercice pour les modalités : 2009-2010
Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique
Activité de programme : Développement des entreprises
Description : Le FIA met l’accent sur les projets de recherche-développement (R-D) en sciences naturelles et en sciences appliquées, de même qu’en sciences sociales, en sciences humaines, en arts et en culture, lorsque ces projets sont manifestement liés à la mise au point et à la commercialisation de produits, de procédés ou de services axés sur la technologie.
Les contributions accordées à des organismes sans but lucratif ne sont pas remboursables. Les contributions accordées à des entreprises à but lucratif pour financer des projets de R-D qui comprennent la commercialisation d’un produit, d’un procédé, d’une technologie ou d’un service sont remboursables, soit sous condition, soit sans condition.
Résultats attendus : Les résultats clés attendus sont les suivants :
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Total des contributions | 54,3 | 59,9 | 59,6 | 59,9 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Sont admissibles les entreprises commerciales et les entités non commerciales, notamment les entreprises du secteur privé, les associations commerciales, les établissements de recherche, les universités, les collèges et d’autres établissements d’enseignement postsecondaire. Les ministères fédéraux (y compris les laboratoires et les instituts de recherche relevant du gouvernement fédéral) et les ministères provinciaux ne sont pas admissibles.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Dans le cadre du processus, on suscite la participation des demandeurs éventuels en offrant des séances techniques pendant lesquelles on communique les exigences du FIA et on répond aux questions fréquemment posées. L’APECA suscite régulièrement la participation des promoteurs et des bénéficiaires individuellement ou par l’intermédiaire d’associations industrielles.
Titre du programme de paiements de transfert : Programme de développement des entreprises (PDE) – voté
Date de mise en œuvre : Le 25 juillet 1995
Date de clôture : Programme permanent
Exercice pour les modalités : 2010-2011
Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique
Activité de programme : Développement des entreprises; Développement des collectivités; Politiques, défense des intérêts et coordination
Description : Dans le cadre de son PDE, l’APECA vise à créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus compétitives, novatrices et productives. De plus, l’Agence travaille avec les collectivités pour développer et diversifier les économies locales et elle fait la promotion des atouts de la région en partenariat avec les Canadiens et Canadiennes des provinces de l’Atlantique.
Objectifs du PDE :
Les contributions accordées à des organismes sans but lucratif ne sont généralement pas remboursables, mais elles sont remboursables sous condition si un projet donne lieu à une activité qui serait normalement considérée comme une activité commerciale.
Généralement, les contributions versées aux entreprises à but lucratif sont remboursables, soit sous condition, soit sans condition. Conformément à certaines dispositions du PDE, des contributions non remboursables pourraient être versées aux entreprises à but lucratif.
Résultats attendus : Les résultats clés attendus dans le cadre des trois activités de programme sont présentés ci-après.
Développement des entreprises – Améliorer la croissance et la compétitivité des PME de la région de l’Atlantique au moyen :
Développement des collectivités – Veiller à ce que les collectivités du Canada atlantique soient dynamiques et durables au moyen :
Politiques, défense des intérêts et coordination – Mettre en œuvre des politiques et des programmes qui renforcent l’économie de la région de l’Atlantique au moyen :
Développement des entreprises | (en millions de dollars) | |||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Total des subventions | 0,0 | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
Total des contributions | 89,7 | 87,9 | 88,7 | 88,7 |
Total | 89,7 | 88,9 | 89,7 | 89,7 |
Développement des collectivités | (en millions de dollars) | |||
---|---|---|---|---|
Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Total des subventions | 0,3 | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
Total des contributions | 32,8 | 16,5 | 12,7 | 12,7 |
Total | 33,1 | 17,5 | 13,7 | 13,7 |
Politiques, défense des intérêts et coordination | (en millions de dollars) | |||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Total des contributions | 0,3 | 0,5 | 0,5 | 0,5 |
Total des programmes de paiements de transfert | 123,1 | 106,9 | 103,9 | 103,9 |
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Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les bénéficiaires admissibles à recevoir un financement pour un projet commercial comprennent les particuliers, les entreprises à propriétaire unique, les partenariats, les coopératives, les personnes morales et les sociétés d’État qui mènent ou qui s’apprêtent à mener des activités à but lucratif au Canada atlantique. Les gouvernements et les administrations municipales ne sont pas admissibles.
Les bénéficiaires admissibles à recevoir un financement pour un projet non commercial sont les organismes constitués sans but lucratif, notamment les sociétés d’État, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les organismes sans but lucratif qui appartiennent à un gouvernement provincial ou à une administration municipale, ou qui relèvent de ceux-ci, les associations de développement économique des collectivités et les établissements d’enseignement postsecondaire.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les programmes de paiements de transfert de l’APECA (y compris le PDE) sont conçus, exécutés et gérés de façon qu’ils soient axés sur les citoyens et les clients, qu’ils soient adaptés aux besoins des demandeurs et des bénéficiaires et qu’ils atteignent les résultats attendus. L’Agence fait participer les intervenants clés aux discussions sur l’élaboration ou l’examen de ses programmes. Elle sollicite constamment les observations des clients et des intervenants, au moyen d’échanges d’information, de consultations et de collaborations, dans le but de veiller à la pertinence de ses programmes.
Pour s’assurer que les sous-activités du PDE (démarrage et développement des entreprises, innovation, perfectionnement des compétences, activités commerciales) permettent une amélioration constante en vue d’atteindre les résultats escomptés, l’APECA continuera de consulter les intervenants suivants :
De plus, des renseignements sur le PDE sont continuellement communiqués aux demandeurs et aux bénéficiaires par l’intermédiaire du site Web de l’APECA et dans le cadre d’activités de sensibilisation qui se déroulent dans des collectivités partout au Canada atlantique.
En 2010-2011, l’Agence a effectué un sondage sur la satisfaction des demandeurs et de ses clients. Ce sondage a fourni à l’Agence des renseignements sur l’importance de différents éléments de service et les priorités en matière d’amélioration. Des mesures seront prises pour donner suite aux priorités en matière d’amélioration du PDE.
Titre du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités (PDC) – voté
Date de mise en œuvre : Le 18 mai 1995
Date de clôture : Programme permanent
Exercice pour les modalités : 2009-2010
Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique
Activité de programme : Développement des collectivités
Description : Le PDC est conçu pour aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Il verse des contributions non remboursables aux organismes de développement des collectivités (ODC), également appelés Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) au Canada atlantique. Les CBDC collaborent avec des partenaires et des intervenants pour évaluer leur situation et élaborer des stratégies pour répondre à leurs besoins. Elles offrent du soutien financier et technique aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises sociales dans les régions rurales. Les CBDC gèrent plus de 6 700 prêts accordés à des entreprises rurales, pour des investissements totaux de plus de 223 millions de dollars. Depuis le 1er avril 2011, les CBDC ont modernisé leur gamme de prêts, et elles offrent maintenant des produits pour les jeunes, les nouveaux entrepreneurs, les entreprises générales, les entreprises novatrices et les entreprises sociales. De plus amples renseignements sur les services offerts par les CBDC sont fournis sur le site Web de l’APECA.
Résultats attendus : Les résultats finaux visés par le PDC sont les suivants :
(en millions de dollars) | ||||
---|---|---|---|---|
Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Total des contributions | 12,4 | 12,6 | 12,6 | 12,6 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les bénéficiaires admissibles au PDC sont les ODC (qui sont juridiquement constitués en sociétés à but non lucratif et dont la participation au PDC à titre de collectivité est autorisée par le ministre responsable du PDC), ainsi que les associations créées à des fins déterminées et les associations provinciales, régionales ou nationales d’ODC. Cela inclut les organismes à but non lucratif constitués en société et approuvés par le ministre responsable du PDC dans le but de regrouper les fonds d’investissement des ODC existants.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : L’Agence continuera de faire participer le réseau des CBDC à la mise en œuvre du concept Développement des collectivités de l’avenir et d’adapter le soutien qu’elle leur fournit à cet égard. Ainsi, il sera possible de tirer le maximum des ressources disponibles, y compris les fonds versés dans le cadre du PDC. Un comité de surveillance du Développement des collectivités de l’avenir a donc été mis sur pied pour coordonner la mise en œuvre du modèle Développement des collectivités de l’avenir. Le comité, qui veille à la viabilité à long terme du PDC, agit à titre d’organe de gouvernance en s’assurant que les objectifs du modèle sont gérés avec la collaboration de chaque CBDC, de l’Association atlantique des CBDC et de l’APECA. Conformément à ses processus de diligence raisonnable et à sa responsabilité à l’égard du Parlement, l’Agence doit s’assurer que des pratiques de gouvernance adéquates sont en place à l’égard des organismes auxquels elle offre du soutien opérationnel. L’APECA dirigera un processus concerté avec le réseau des CBDC pour établir un cadre de gouvernance commun et des normes minimales appropriées. Les améliorations touchant la gouvernance seront axées sur les priorités suivantes : a) des dispositions renforcées en matière de conflits d’intérêt s’appliquant aux employés et aux membres bénévoles du conseil d’administration, b) des mesures adéquates pour assurer une rotation des membres, c) des processus transparents et ouverts pour la nomination des membres et d) la présence d’intervenants économiques locaux au sein des conseils d’administration des CBDC.
L’APECA continuera de travailler avec d’autres organismes fédéraux de développement régional, le Réseau de développement des collectivités du Canada (RDCC) et les CBDC de la région de l’Atlantique pour améliorer l’intégrité, la cohérence et la collecte de données sur le rendement. De plus, l’Agence mettra en œuvre la stratégie de mesure du rendement du PDC. En collaboration avec d’autres ministères fédéraux chargés de la gestion du programme, l’APECA présentera les résultats initiaux sur le rendement en 2012-2013 et elle continuera de faire participer le RDCC à l’amélioration de la collecte et de l’utilisation des renseignements sur le rendement dont tous les intervenants, y compris les CBDC, ont besoin.
Titre du programme de paiements de transfert : Fonds des collectivités innovatrices (FCI) – voté
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2005
Date de clôture : Programme permanent
Exercice pour les modalités : 2009-2010
Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique
Activité de programme : Développement des collectivités
Description : Dans le cadre du FCI, des contributions non remboursables sont versées à des projets stratégiques qui renforcent l’économie des collectivités du Canada atlantique. Le FCI met l’accent sur les investissements qui mènent à la création d’emplois et au développement des capacités économiques à long terme dans les collectivités rurales. Les initiatives en milieu urbain qui stimulent la compétitivité et la vitalité des collectivités rurales peuvent être prises en considération sur une base sélective. À l’origine, le FCI était un programme de cinq ans qui a débuté le 1er avril 2005. Dans le budget de 2010, le gouvernement du Canada a confirmé son soutien continu du FCI.
Le programme comporte deux volets distincts : le premier volet, Capacité stratégique de la collectivité, a pour but de soutenir des projets stratégiques non commerciaux ou sans but lucratif ciblant les besoins de développement économique des collectivités rurales et le deuxième volet, Investissements proactifs, vise à stimuler les changements transformateurs. Ce dernier volet contribue à cibler et à mettre en œuvre de façon proactive les possibilités stratégiques avec les partenaires locaux.
Résultats attendus : Le FCI met l’accent sur les investissements qui mènent à la création d’emplois et au développement économique à long terme dans les collectivités rurales. Voici les résultats clés attendus pour trois des sous-activités de programme de l’APECA :
(en millions de dollars) | ||||
---|---|---|---|---|
Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Total des contributions | 35,8 | 45,0 | 42,0 | 40,0 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les bénéficiaires admissibles dans le cadre du FCI sont les organismes non commerciaux et les organismes sans but lucratif suivants :
Les ministères fédéraux et provinciaux ne sont pas admissibles.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les clients ont une bonne connaissance des avantages du FCI, et l’APECA collabore de façon proactive avec les partenaires pour cerner les projets communautaires stratégiques. Chaque bureau régional de l’APECA vise à faire des investissements ayant des résultats plus importants, soit en élaborant une stratégie d’investissement, en collaborant avec le gouvernement provincial aux secteurs prioritaires ou en effectuant des recherches stratégiques pour déterminer les principaux secteurs dans leur région.
En 2010-2011, l’Agence a effectué un sondage sur la satisfaction des demandeurs et de ses clients. Ce sondage a fourni à l’Agence des renseignements sur l’importance de différents éléments de service et les priorités en matière d’amélioration. Des mesures seront prises pour donner suite aux priorités en matière d’amélioration du FCI.
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
Type de PT :
S = subvention
C = contribution
Titre du PPT | Objectif principal | Date de clôture | Type | Dépenses prévues 2012-2013 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée | Groupe de bénéficiaires ciblé en général |
---|---|---|---|---|---|---|
Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique (MRSRA) – voté | La MRSRA est le principal mécanisme de financement utilisé par l’APECA pour appuyer la recherche stratégique. | Programme permanent | C | 0,7 million de $ | 2009-2010 | Les organismes ou les associations à but non lucratif et constitués en personne morale; les établissements d’enseignement postsecondaire; les établissements de recherche; les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, les organismes qui leur appartiennent ainsi que les personnes morales qui appartiennent à ces gouvernements,
administrations et organismes ou qui relèvent d’eux. Les entités à but lucratif qui mènent des activités visant à enrichir les connaissances en matière de développement économique à condition que les avantages découlant de la contribution profitent à plusieurs parties et non au seul bénéficiaire. |
Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.
Veuillez noter :
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble des EEE générés par les ministères. | Oui (d’ici au 31 mars 2012) |
||
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif aux EEE a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage. | Exercice 2011-2012 | S.O. | |
Exercice 2012-2013 | 33 % | ||
Exercice 2013-2014 | 100 % |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Proportion d’employés de bureau ministériels par unité d’impression pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et les configurations des locaux le permettent. | 3,6:1 | ||
Proportion d’employés de bureau ministériels par unité d’impression à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et les configurations des locaux le permettent. | Exercice 2011-2012 | 5:1 | |
Exercice 2012-2013 | 8:1 | ||
Exercice 2013-2014 | Sans objet |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l’exercice de référence choisi, selon la portée établie par le ministère. | 4 835 feuilles exercice 2009-2010 |
||
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi. | Exercice 2011-2012 | 5 % (4 593 feuilles) |
|
Exercice 2012-2013 | 10 % (4 351 feuilles) |
||
Exercice 2013-2014 | 20 % (3 868 feuilles) |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques. | Oui (d’ici au 31 mars 2012) |
Stratégies/commentaires
À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Nombre d’annuaires téléphoniques reçus au cours de l’exercice de référence (2010-2011). | 678 | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné. | 40 % (407) |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Pourcentage des achats de matériel informatique qui sont des modèles écologiques au cours de l’exercice de référence (2010-2011). | 83 % | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné. | 83 % |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Nombre d’agendas commandés au cours de l’exercice de référence (2009-2010). | 336 | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné. | 20 % (202) |
Stratégies/commentaires
À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Pourcentage de détenteurs de carte d’achat ayant suivi une formation sur les achats écologiques (exercice de référence : 2010-2011) | 28 % | |
Pourcentage d’employés désignés ayant suivi une formation sur les achats écologiques (exercice de référence : 2011-2012) | S.O. (pas nécessaire avant le 31 mars 2012) | |
Pourcentage de détenteurs de carte d’achat ayant suivi une formation sur les achats écologiques à la fin de l’exercice donné. | 100 % | |
Pourcentage d’employés désignés ayant suivi une formation sur les achats écologiques à la fin de l’exercice donné. | 90 % |
Stratégies/commentaires
Les postes vacants peuvent compter parmi les exclusions.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Pourcentage de gestionnaires et d’administrateurs fonctionnels concernés dont les évaluations du rendement comprennent des considérations environnementales pendant l’exercice de référence (2011-2012). | S.O. (pas nécessaire avant le 31 mars 2012) | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné. | 90 % |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Nombre de processus et de mesures de contrôle de gestion qui comprennent des considérations environnementales au cours de l’exercice de référence (2011-2012). | S.O. (pas nécessaire avant le 31 mars 2012) | ||
Nombre de processus et de mesures de contrôle de gestion qui comprennent des considérations environnementales à la fin de l’exercice. | Exercice 2011-2012 | S.O. | |
Exercice 2012-2013 | 1 | ||
Exercice 2013-2014 | 3 |
Stratégies/commentaires
Remarques:
Titre de l'initiative horizontale : Entente sur la promotion du commerce extérieur (EPCE)
Ministère responsable : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
Activité de programme du ministère responsable : Développement des entreprises (sous-activité de programme : Promotion du commerce extérieur)
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 1er avril 2011
Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2016
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 7 000 000 $
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : En mai 1994, l’APECA a signé une entente (l’Entente Canada – provinces de l’Atlantique sur la promotion du commerce extérieur, c.-à-d. l’EPCE) avec les quatre gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et Industrie Canada en vue de « prendre des mesures précises pour optimaliser la coordination à l’échelle panatlantique et mettre en commun les ressources limitées des partenaires afin de coordonner des activités liées au commerce ». Depuis son lancement en 1994, l’entente a été reconduite cinq fois (en 1997, en 2000, en 2005, en 2010 et en 2011), pour un investissement total de 34 M$. La proportion de partage des frais est de 70 % pour le gouvernement fédéral (par l’intermédiaire de l’APECA) et de 30 % pour les gouvernements provinciaux. L’engagement des partenaires à l’égard de ce programme, notamment l’augmentation des fonds qui y sont affectés, témoigne bien des résultats de l’Entente et de son importance pour l’avenir de la promotion du commerce extérieur dans la région.
L’EPCE appuie la sous-activité de programme Promotion du commerce extérieur (PCE) de l’APECA en coordonnant les efforts du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et des organismes privés pour saisir les occasions d’affaires internationales. L’Entente cadre bien avec la Stratégie commerciale mondiale du Canada, qui vise à consolider la position du pays sur les marchés internationaux et à rehausser l’image du Canada sur la scène internationale en tant que partenaire commercial privilégié et destination de choix pour l’investissement.
Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires sur le site Web de l’EPCE.
Résultats partagés : Depuis la conclusion de l’EPCE, les principaux résultats partagés pour les partenaires sont les suivants :
Depuis 1994, l’Agence et ses partenaires ont géré plus de 255 projets auxquels ont participé plus de 5 000 entreprises du Canada atlantique. L’EPCE a aidé 198 entreprises à commencer à exporter, 459 exportateurs à accroître le volume de leurs exportations et 333 exportateurs à exporter sur de nouveaux marchés. En plus des résultats susmentionnés, la nouvelle prolongation :
Structures de gouvernance : À titre d’organisme responsable de cette initiative, l’APECA héberge le secrétariat chargé d’administrer l’entente. Un comité de gestion composé d’un représentant de chacun des partenaires s’occupe de la planification et de la gestion des programmes ainsi que de l’évaluation des projets.
Les partenaires sont notamment :
les ministères et organismes fédéraux (70 % du budget)
les gouvernements provinciaux (30 % du budget)
Faits saillants de la planification : Les responsables de l’EPCE continueront à miser sur leurs réalisations à ce jour, leur vaste expérience et les leçons qu’ils ont apprises pour favoriser davantage une croissance continue du commerce international dans la région de l’Atlantique. À l’aide de ses quatre éléments clés, l’EPCE :
L’Entente est gérée par un comité de gestion composé des sept partenaires : l’APECA, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Industrie Canada et les quatre provinces de l’Atlantique. Les responsabilités du comité sont notamment l’approbation de tous les projets, l’établissement de procédures et de lignes directrices, le suivi du budget et la présentation des résultats aux ordres de gouvernement appropriés. Un secrétariat, qui se trouve dans les locaux du siège social de l’APECA, coordonne les activités quotidiennes.
Le financement provient du Programme de développement des entreprises de l’APECA (70 %) et des gouvernements provinciaux (30 %) : le Nouveau-Brunswick y contribue pour 11 %, la Nouvelle-Écosse y verse 11 %; Terre-Neuve-et-Labrador y contribue pour 5 % et l’Île-du-Prince-Édouard y verse 3 %.
Partenaires fédéraux : APECA (ministère responsable)
Activité de programme de partenaire fédéral | Titre de programme du partenaire fédéral | (en millions de dollars) | |
---|---|---|---|
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 | ||
Développement des entreprises | Programme de développement des entreprises – Entente sur la promotion du commerce extérieur (EPCE) | 7,0 | 1,4 |
Résultats prévus par programme : En avril 2011, les indicateurs de résultats suivants ont été adoptés pour l’EPCE :
Les extrants sont notamment :
Les résultats sont notamment :
Partenaire fédéral : Affaires étrangères et Commerce international Canada
Activité de programme de partenaire fédéral | Titre de programme du partenaire fédéral | (en millions de dollars) | |
---|---|---|---|
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 | ||
Commerce international | S.O. | 0 | 0 |
Résultats prévus par programme : Il s’agit des mêmes résultats que ceux qui sont prévus pour l’APECA.
Partenaire fédéral : Industrie Canada
Activité de programme de partenaire fédéral | Titre de programme du partenaire fédéral | (en millions de dollars) | |
---|---|---|---|
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 | ||
Services internes | S.O. | 0 | 0 |
Résultats prévus par programme : Il s’agit des mêmes résultats que ceux qui sont prévus pour l’APECA.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2012-2013 |
---|---|
7 000 000 $ | 1 400 000 $ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Il s’agit des mêmes résultats que ceux qui sont prévus pour l’APECA.
Personne-ressource :
Michel Têtu
Directeur général, Promotion du commerce extérieur
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 9J8
Téléphone : 506-851-6496
Courriel : Michel.Tetu@acoa-apeca.gc.ca
Titre de l'initiative horizontale : Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)
Ministère responsable : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
Activité de programme du ministère responsable : Développement des collectivités
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Avril 2012 (provisoire)
Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2015
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : Approbation en attente.
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : En 1994, l’APECA a signé une entente de marketing touristique à l’étranger étalée sur trois ans (le Partenariat du tourisme du Canada atlantique) avec les quatre associations du tourisme des provinces de l’Atlantique et les ministères responsables du tourisme de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard. L’entente a été reconduite en 1997, en 2000, en 2003, en 2006 et en 2009 pour des durées consécutives de trois ans.
Le PTCA vise à promouvoir le Canada atlantique à titre de destination de vacances de choix sur les marchés prioritaires américains du centre du littoral atlantique et de la Nouvelle-Angleterre, ainsi qu’au Royaume-Uni. Il permet de plus aux quatre provinces de l’Atlantique de pénétrer des marchés inaccessibles individuellement, de générer des économies liées au marketing et de rendre ce dernier plus efficace en ce qui concerne les consommateurs, l’industrie touristique et les relations avec les médias, en plus de créer des débouchés importants pour les synergies liées au tourisme régional.
Depuis la mise en œuvre du PTCA, les efforts de marketing déployés à l’étranger ont permis de générer plus de 654 millions de dollars en recettes d’exportation pour les PME touristiques au Canada atlantique. Un rendement du capital investi de près de 15 $ par tranche de un dollar d’investissement en marketing en démontre l’efficacité.
L’entente sur le PTCA pour la période de 2012 à 2015 est dotée d’un budget de 19,95 millions de dollars. Elle prévoit notamment :
Le financement du partenariat se répartit comme suit : APECA – 9 975 000 $ (50 %), Provinces de l’Atlantique – 6 585 000 $ (33 %) et industrie – 3 390 000 $ (17 %).
Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires sur le site Web du PTCA.
Résultats partagés : Le PTCA appuie directement la priorité stratégique de la Stratégie fédérale en matière de tourisme du Canada, soit promouvoir le Canada comme destination touristique de choix, ainsi que la Stratégie de l’APECA en matière de développement du tourisme. Il s’assimile aux résultats stratégiques recherchés par l’APECA pour l’une de ses priorités, à savoir l’accroissement des revenus, des profits, des investissements et des salaires. Les résultats attendus par le PTCA sont les suivants :
Structures de gouvernance : Un comité de gestion composé des dix personnes suivantes dirige les activités du PTCA : le vice-président de l’APECA responsable du tourisme, le directeur général de Tourisme Atlantique, les quatre sous-ministres provinciaux responsables du tourisme et les présidents des quatre associations de l’industrie touristique (ou leurs représentants désignés). Les décisions du comité sont prises par voie de consensus. Le quorum est établi à six personnes. Pour que le quorum soit atteint, il faut que les quatre provinces (gouvernement et industrie) et l’APECA soient représentés.
Le comité de gestion est responsable de l’administration et de la gestion de l’entente, de la répartition des budgets annuels de l’entente en fonction des marchés visés, de l’approbation des plans de travail annuels du programme et des budgets annuels qui y sont affectés, de l’évaluation des activités du programme, de la supervision des travaux d’un comité de marketing, de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une politique des communications ainsi que de l’interprétation du programme et de la résolution de conflits.
À l’échelle nationale, la Commission canadienne du tourisme (CCT) est l’organisme responsable de faire la promotion du Canada dans le monde. La collaboration avec la CCT en ce qui concerne les marchés d’intérêt commun permet d’accroître la capacité concurrentielle et les avantages économiques découlant du tourisme, tant à l’échelle régionale qu’à l’échelle nationale. Pour améliorer la cohérence de l’appui de la Stratégie fédérale en matière de tourisme du Canada ainsi que de la croissance et de la capacité concurrentielle à long terme de l’industrie touristique du Canada, un haut représentant de la CCT est un membre d’office du comité de gestion.
Faits saillants de la planification : Le PTCA de 2012-2015 maintient un axe international en continuant de viser des marchés prioritaires des États du centre du littoral de l’Atlantique et de la Nouvelle-Angleterre, aux États-Unis, ainsi que du Royaume-Uni. Tous les ans, le comité de marketing prépare de la publicité intégrée à l’intention du grand public ainsi que des stratégies de tourisme et de relations avec les médias qui sont présentées au comité de gestion aux fins d’approbation. Les stratégies sont ensuite mises en œuvre par des gestionnaires de programme qui relèvent directement du comité de marketing.
Aux États-Unis, le PTCA multipliera ses efforts en mettant à profit et en rehaussant la valeur de la marque des partenaires provinciaux et industriels sur les marchés prioritaires axés sur le mode de vie des États du centre du littoral de l’Atlantique et de la Nouvelle-Angleterre. À l’étranger, la promotion du Canada atlantique sera faite sur des marchés de développement du Royaume-Uni.
Les budgets de marketing seront consacrés aux activités de marketing entièrement intégrées menées sur les marchés cibles des États-Unis et du Royaume-Uni. Ces activités pourraient comprendre des activités spéciales ainsi que des stratégies traditionnelles et non traditionnelles visant les consommateurs, le commerce, les relations avec les médias et le marketing numérique (p. ex. les médias sociaux et le paiement au clic). Afin de maximiser l’efficacité, les activités de marketing menées sur tous les segments de marché dans le cadre du PTCA utilisent des stratégies communes pour les quatre provinces de l’Atlantique. Un mécanisme qui est intégré à tout le matériel publicitaire et promotionnel donne accès aux voyageurs éventuels à des renseignements sur les quatre provinces afin de promouvoir les produits et les expériences touristiques offerts partout dans la région de l’Atlantique.
Partenaire fédéral : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Activité de programme de partenaire fédéral | Titre de programme du partenaire fédéral | (en millions de dollars) | |
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Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 | ||
Développement des collectivités | Partenariat pour l’investissement au Canada atlantique II – Partenariat du tourisme du Canada atlantique | 9,975 | 3,325 |
Résultats prévus par programme : Le PTCA de 2012-2015 devrait générer une activité économique supplémentaire de l’ordre de 10 $ pour chaque dollar investi dans le marketing. Il est prévu que les activités de marketing entreprises dans le cadre du PTCA généreront des recettes annuelles d’exportation de 41,67 M$ pendant la durée du partenariat. L’objectif est d’accroître de 125,01 M$ sur trois ans les revenus des petites et moyennes entreprises du secteur du tourisme du Canada atlantique.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2012-2013 |
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9 975 000 $ | 3 325 000 $ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Recettes touristiques de l’ordre de 10 $ pour chaque dollar investi dans le marketing.
Personne-ressource :
Rob McCloskey
Directeur général, Tourisme Atlantique
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 40
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7K2
Téléphone : 902-626-2479
Courriel : Rob.Mccloskey@acoa-apeca.gc.ca
Activité de programme | (en millions de dollars) | |||
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Revenus projetés 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
Revenus prévus 2013-2014 |
Revenus prévus 2014-2015 |
|
Développement des entreprises | ||||
Contributions remboursables | 47,2 | 46,0 | 46,6 | 47,1 |
Autres | 10,2 | 10,4 | 10,3 | 10,2 |
Total | 57,4 | 56,4 | 56,9 | 57,3 |
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Fonds d’innovation de l’Atlantique – Surveillance des projets commerciaux et non commerciaux | Paiement de transfert | Prévue | 2012-2013 |
Développement des collectivités | Paiement de transfert | Prévue | 2012-2013 |
Présentation des états financiers et politiques à l’appui | Mesures de gestion des dépenses | Prévue | 2012-2013 |
Gestion des contributions à remboursement non conditionnel | Paiement de transfert | Prévue | 2012-2013 |
Cadre de gestion du rendement (vérification horizontale) | Évaluation du rendement | Prévue | 2012-2013 |
Cadre de contrôle interne | Mesures de gestion des dépenses | Prévue | 2012-2013 |
Planification, budgétisation et prévision (subventions et contributions, fonctionnement et entretien) | Mesures de gestion des dépenses | Prévue | 2012-2013 |
Vérification après paiement | Paiement de transfert | Prévue | 2012-2013 |
Programme de développement des entreprises – Surveillance des projets commerciaux | Paiement de transfert | Prévue | 2012-2013 |
Promotion du commerce extérieur | Initiative horizontale | Prévue | 2013-2014 |
Amélioration de la productivité et des compétences en affaires | Paiement de transfert | Prévue | 2013-2014 |
Gestion de l’information – Tenue de documents | Gestion de l’information | Prévue | 2013-2014 |
Organismes de développement économique régional | Paiement de transfert à une collectivité | Prévue | 2013-2014 |
Dépenses de fin d’exercice | Mesures de gestion des dépenses | Prévue | 2013-2014 |
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FCI - Fonds des collectivités innovatrices
PDE - Programme de développement des entreprises
PDC - Programme de développement des collectivités
FIA - Fonds d’innovation de l’Atlantique
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
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Évaluation de l’évaluabilité des sous-activités de programme de Développement des entreprises | Développement des entreprises | Reportée de l’exercice 2011-2012 | 2012-2013 |
Évaluation d’Investissement dans les collectivités (FCI/PDE) | Développement des collectivités | Prévue | 2012-2013 |
Évaluation de Développement des entreprises dans les collectivités (PDE/PDC/FCI) | Développement des collectivités | Prévue | 2012-2013 |
Évaluation d’Innovation et commercialisation (FIA/PDE) | Développement des entreprises | Prévue | 2013-2014 |
Évaluation de Mobilisation des collectivités (PDE/FCI) | Développement des collectivités | Prévue | 2013-2014 |
Méta-évaluation de Tourisme | Développement des entreprises, Développement des collectivités | Prévue | 2014-2015 |
Évaluation de Productivité et croissance (PDE) | Développement des entreprises | Prévue | 2014-2015 |
Évaluation de Promotion du commerce extérieur (PDE) | Développement des entreprises | Prévue | 2014-2015 |
Évaluation de la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique (MRSRA) | Politiques, défense des intérêts et coordination | Prévue | 2014-2015 |
Évaluation externe de la fonction d’évaluation | Services internes | Prévue | 2014-2015 |
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