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ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique - Tableaux supplémentaires

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Initiatives horizontales




Titre de l'initiative horizontale : Entente sur la promotion du commerce extérieur (EPCE)

Ministère responsable : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

Activité de programme du ministère responsable : Développement des entreprises (sous-activité de programme : Promotion du commerce extérieur)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 1er avril 2011

Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2016

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 7 000 000 $

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : En mai 1994, l’APECA a signé une entente (l’Entente Canada – provinces de l’Atlantique sur la promotion du commerce extérieur, c.-à-d. l’EPCE) avec les quatre gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et Industrie Canada en vue de « prendre des mesures précises pour optimaliser la coordination à l’échelle panatlantique et mettre en commun les ressources limitées des partenaires afin de coordonner des activités liées au commerce ». Depuis son lancement en 1994, l’entente a été reconduite cinq fois (en 1997, en 2000, en 2005, en 2010 et en 2011), pour un investissement total de 34 M$. La proportion de partage des frais est de 70 % pour le gouvernement fédéral (par l’intermédiaire de l’APECA) et de 30 % pour les gouvernements provinciaux. L’engagement des partenaires à l’égard de ce programme, notamment l’augmentation des fonds qui y sont affectés, témoigne bien des résultats de l’Entente et de son importance pour l’avenir de la promotion du commerce extérieur dans la région.

L’EPCE appuie la sous-activité de programme Promotion du commerce extérieur (PCE) de l’APECA en coordonnant les efforts du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et des organismes privés pour saisir les occasions d’affaires internationales. L’Entente cadre bien avec la Stratégie commerciale mondiale du Canada, qui vise à consolider la position du pays sur les marchés internationaux et à rehausser l’image du Canada sur la scène internationale en tant que partenaire commercial privilégié et destination de choix pour l’investissement.

Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires sur le site Web de l’EPCE.

Résultats partagés : Depuis la conclusion de l’EPCE, les principaux résultats partagés pour les partenaires sont les suivants :

  • accroissement du nombre de nouveaux exportateurs;
  • accroissement du nombre d’exportateurs actuels qui réalisent des ventes sur de nouveaux marchés;
  • augmentation du chiffre d’affaires des exportateurs actuels sur les marchés existants.

Depuis 1994, l’Agence et ses partenaires ont géré plus de 255 projets auxquels ont participé plus de 5 000 entreprises du Canada atlantique. L’EPCE a aidé 198 entreprises à commencer à exporter, 459 exportateurs à accroître le volume de leurs exportations et 333 exportateurs à exporter sur de nouveaux marchés. En plus des résultats susmentionnés, la nouvelle prolongation :

  • aidera les exportateurs à cibler des marchés émergents tels que le Brésil, l’Inde et la Chine;
  • aidera les universités et les établissements de recherche à augmenter leurs revenus tirés de la commercialisation internationale;
  • aidera des clients à adopter de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés;
  • favorisera l’investissement étranger direct;
  • favorisera les investissements directs canadiens à l’étranger.

Structures de gouvernance : À titre d’organisme responsable de cette initiative, l’APECA héberge le secrétariat chargé d’administrer l’entente. Un comité de gestion composé d’un représentant de chacun des partenaires s’occupe de la planification et de la gestion des programmes ainsi que de l’évaluation des projets.

Les partenaires sont notamment :

les ministères et organismes fédéraux (70 % du budget)

  • APECA (ministère responsable)
  • Affaires étrangères et Commerce international Canada (partenaire non financier)
  • Industrie Canada (partenaire non financier)

les gouvernements provinciaux (30 % du budget)

  • Entreprises Nouveau-Brunswick
  • Entreprises Nouvelle-Écosse Inc.
  • Ministère de l’Innovation, du Commerce et du Développement rural de Terre-Neuve-et-Labrador
  • Ministère de l’Innovation et de l’Enseignement supérieur de l’Île-du-Prince-Édouard

Faits saillants de la planification : Les responsables de l’EPCE continueront à miser sur leurs réalisations à ce jour, leur vaste expérience et les leçons qu’ils ont apprises pour favoriser davantage une croissance continue du commerce international dans la région de l’Atlantique. À l’aide de ses quatre éléments clés, l’EPCE :

  • exposera les secteurs et les entreprises à des débouchés sur les marchés étrangers et fera en sorte qu’ils soient bien préparés et possèdent les capacités, les connaissances et l’information nécessaires pour développer les marchés internationaux;
  • permettra l’élaboration de stratégies à long terme et de plans de mise en œuvre pour stimuler le commerce extérieur et pour mener des recherches sur les besoins et les pratiques exemplaires des entreprises;
  • aidera les secteurs et les entreprises à obtenir des renseignements commerciaux, à établir des contacts, à explorer les possibilités d’échanges commerciaux à l’échelle internationale et à appliquer ces connaissances pour stimuler les échanges commerciaux;
  • mènera des activités commerciales qui visent à appuyer les stratégies sectorielles de développement des exportations et qui aident les entreprises à établir des contacts, à nouer des alliances et à conclure des contrats de vente, tant pour les exportateurs actuels que les nouveaux exportateurs.

L’Entente est gérée par un comité de gestion composé des sept partenaires : l’APECA, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Industrie Canada et les quatre provinces de l’Atlantique. Les responsabilités du comité sont notamment l’approbation de tous les projets, l’établissement de procédures et de lignes directrices, le suivi du budget et la présentation des résultats aux ordres de gouvernement appropriés. Un secrétariat, qui se trouve dans les locaux du siège social de l’APECA, coordonne les activités quotidiennes.

Le financement provient du Programme de développement des entreprises de l’APECA (70 %) et des gouvernements provinciaux (30 %) : le Nouveau-Brunswick y contribue pour 11 %, la Nouvelle-Écosse y verse 11 %; Terre-Neuve-et-Labrador y contribue pour 5 % et l’Île-du-Prince-Édouard y verse 3 %.

Partenaires fédéraux : APECA (ministère responsable)

Activité de programme de partenaire fédéral Titre de programme du partenaire fédéral (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour 2012-2013
Développement des entreprises Programme de développement des entreprises – Entente sur la promotion du commerce extérieur (EPCE) 7,0 1,4

Résultats prévus par programme : En avril 2011, les indicateurs de résultats suivants ont été adoptés pour l’EPCE :

  • le nombre de projets entrepris;
  • la valeur des contributions ou le renouvellement du financement.

Les extrants sont notamment :

  • le nombre de clients ayant participé à des activités promotionnelles;
  • le nombre de rapports de recherche et/ou de renseignements sur les marchés produits;
  • le nombre de clients ayant participé à des activités d’apprentissage et de perfectionnement des compétences;
  • le nombre de rencontres de jumelage;
  • le taux de satisfaction des clients à l’égard des services de jumelage;
  • le nombre de clients qui ont participé à des activités internationales appuyées par l’APECA;
  • le taux de satisfaction des clients en ce qui concerne la participation à des activités internationales;
  • le volume des ventes déclaré (éventail moyen);
  • le nombre de possibilités d’investissement étranger direct cernées (pistes pour les IDE).

Les résultats sont notamment :

  • le nombre de PME qui commencent à exporter;
  • le nombre de PME qui exportent sur de nouveaux marchés;
  • le nombre de PME qui augmentent leurs exportations sur des marchés existants;
  • le nombre de fois que des clients ont acheté des produits ou des services plus concurrentiels;
  • le nombre de PME, d’universités et d’établissements de recherche qui augmentent leurs revenus tirés de la commercialisation internationale;
  • le nombre de clients qui ont trouvé ou adopté de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés;
  • le nombre d’investissements étrangers directs réalisés grâce en partie au soutien de l’APECA;
  • le nombre d’investissements directs canadiens à l’étranger (IDCE).

Partenaire fédéral : Affaires étrangères et Commerce international Canada

Activité de programme de partenaire fédéral Titre de programme du partenaire fédéral (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour 2012-2013
Commerce international S.O. 0 0

Résultats prévus par programme : Il s’agit des mêmes résultats que ceux qui sont prévus pour l’APECA.

Partenaire fédéral : Industrie Canada

Activité de programme de partenaire fédéral Titre de programme du partenaire fédéral (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour 2012-2013
Services internes S.O. 0 0

Résultats prévus par programme : Il s’agit des mêmes résultats que ceux qui sont prévus pour l’APECA.


Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2012-2013
7 000 000 $ 1 400 000 $

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Il s’agit des mêmes résultats que ceux qui sont prévus pour l’APECA.

Personne-ressource :
Michel Têtu
Directeur général, Promotion du commerce extérieur
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 9J8
Téléphone : 506-851-6496
Courriel : Michel.Tetu@acoa-apeca.gc.ca



Titre de l'initiative horizontale : Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)

Ministère responsable : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

Activité de programme du ministère responsable : Développement des collectivités

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Avril 2012 (provisoire)

Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2015

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : Approbation en attente.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : En 1994, l’APECA a signé une entente de marketing touristique à l’étranger étalée sur trois ans (le Partenariat du tourisme du Canada atlantique) avec les quatre associations du tourisme des provinces de l’Atlantique et les ministères responsables du tourisme de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard. L’entente a été reconduite en 1997, en 2000, en 2003, en 2006 et en 2009 pour des durées consécutives de trois ans.

Le PTCA vise à promouvoir le Canada atlantique à titre de destination de vacances de choix sur les marchés prioritaires américains du centre du littoral atlantique et de la Nouvelle-Angleterre, ainsi qu’au Royaume-Uni. Il permet de plus aux quatre provinces de l’Atlantique de pénétrer des marchés inaccessibles individuellement, de générer des économies liées au marketing et de rendre ce dernier plus efficace en ce qui concerne les consommateurs, l’industrie touristique et les relations avec les médias, en plus de créer des débouchés importants pour les synergies liées au tourisme régional.

Depuis la mise en œuvre du PTCA, les efforts de marketing déployés à l’étranger ont permis de générer plus de 654 millions de dollars en recettes d’exportation pour les PME touristiques au Canada atlantique. Un rendement du capital investi de près de 15 $ par tranche de un dollar d’investissement en marketing en démontre l’efficacité.

L’entente sur le PTCA pour la période de 2012 à 2015 est dotée d’un budget de 19,95 millions de dollars. Elle prévoit notamment :

  • des stratégies de marketing entièrement intégrées visant les relations avec les consommateurs, l’industrie et les médias qui sont fondées sur des études de marché solides, la réalisation d’économies d’échelle et des similitudes;
  • des fonds qui s’ajoutent aux budgets de marketing des gouvernements provinciaux;
  • la préservation de la valeur de marque provinciale;
  • des activités de marketing dictées par le marché;
  • des systèmes de mesure clairs et adaptés au bénéfice de chacune des provinces de l’Atlantique;
  • des évaluations de projet à la fin de l’entente.

Le financement du partenariat se répartit comme suit : APECA – 9 975 000 $ (50 %), Provinces de l’Atlantique – 6 585 000 $ (33 %) et industrie – 3 390 000 $ (17 %).

Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires sur le site Web du PTCA.

Résultats partagés : Le PTCA appuie directement la priorité stratégique de la Stratégie fédérale en matière de tourisme du Canada, soit promouvoir le Canada comme destination touristique de choix, ainsi que la Stratégie de l’APECA en matière de développement du tourisme. Il s’assimile aux résultats stratégiques recherchés par l’APECA pour l’une de ses priorités, à savoir l’accroissement des revenus, des profits, des investissements et des salaires. Les résultats attendus par le PTCA sont les suivants :

  • accroître la compétitivité de la région de l’Atlantique sur les marchés ciblés;
  • promouvoir la coopération régionale (gouvernement fédéral, gouvernements provinciaux et industrie);
  • promouvoir les activités de marketing qui représentent un apport différentiel;
  • réaliser des économies d’échelle en marketing;
  • mieux faire connaître la région de l’Atlantique en tant que destination touristique venant à l’esprit spontanément;
  • accroître l’affluence et les recettes touristiques dans les quatre provinces de l’Atlantique.

Structures de gouvernance : Un comité de gestion composé des dix personnes suivantes dirige les activités du PTCA : le vice-président de l’APECA responsable du tourisme, le directeur général de Tourisme Atlantique, les quatre sous-ministres provinciaux responsables du tourisme et les présidents des quatre associations de l’industrie touristique (ou leurs représentants désignés). Les décisions du comité sont prises par voie de consensus. Le quorum est établi à six personnes. Pour que le quorum soit atteint, il faut que les quatre provinces (gouvernement et industrie) et l’APECA soient représentés.

Le comité de gestion est responsable de l’administration et de la gestion de l’entente, de la répartition des budgets annuels de l’entente en fonction des marchés visés, de l’approbation des plans de travail annuels du programme et des budgets annuels qui y sont affectés, de l’évaluation des activités du programme, de la supervision des travaux d’un comité de marketing, de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une politique des communications ainsi que de l’interprétation du programme et de la résolution de conflits.

À l’échelle nationale, la Commission canadienne du tourisme (CCT) est l’organisme responsable de faire la promotion du Canada dans le monde. La collaboration avec la CCT en ce qui concerne les marchés d’intérêt commun permet d’accroître la capacité concurrentielle et les avantages économiques découlant du tourisme, tant à l’échelle régionale qu’à l’échelle nationale. Pour améliorer la cohérence de l’appui de la Stratégie fédérale en matière de tourisme du Canada ainsi que de la croissance et de la capacité concurrentielle à long terme de l’industrie touristique du Canada, un haut représentant de la CCT est un membre d’office du comité de gestion.

Faits saillants de la planification : Le PTCA de 2012-2015 maintient un axe international en continuant de viser des marchés prioritaires des États du centre du littoral de l’Atlantique et de la Nouvelle-Angleterre, aux États-Unis, ainsi que du Royaume-Uni. Tous les ans, le comité de marketing prépare de la publicité intégrée à l’intention du grand public ainsi que des stratégies de tourisme et de relations avec les médias qui sont présentées au comité de gestion aux fins d’approbation. Les stratégies sont ensuite mises en œuvre par des gestionnaires de programme qui relèvent directement du comité de marketing.

Aux États-Unis, le PTCA multipliera ses efforts en mettant à profit et en rehaussant la valeur de la marque des partenaires provinciaux et industriels sur les marchés prioritaires axés sur le mode de vie des États du centre du littoral de l’Atlantique et de la Nouvelle-Angleterre. À l’étranger, la promotion du Canada atlantique sera faite sur des marchés de développement du Royaume-Uni.

Les budgets de marketing seront consacrés aux activités de marketing entièrement intégrées menées sur les marchés cibles des États-Unis et du Royaume-Uni. Ces activités pourraient comprendre des activités spéciales ainsi que des stratégies traditionnelles et non traditionnelles visant les consommateurs, le commerce, les relations avec les médias et le marketing numérique (p. ex. les médias sociaux et le paiement au clic). Afin de maximiser l’efficacité, les activités de marketing menées sur tous les segments de marché dans le cadre du PTCA utilisent des stratégies communes pour les quatre provinces de l’Atlantique. Un mécanisme qui est intégré à tout le matériel publicitaire et promotionnel donne accès aux voyageurs éventuels à des renseignements sur les quatre provinces afin de promouvoir les produits et les expériences touristiques offerts partout dans la région de l’Atlantique.

Partenaire fédéral : Agence de promotion économique du Canada atlantique

Activité de programme de partenaire fédéral Titre de programme du partenaire fédéral (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour 2012-2013
Développement des collectivités Partenariat pour l’investissement au Canada atlantique II – Partenariat du tourisme du Canada atlantique 9,975 3,325

Résultats prévus par programme : Le PTCA de 2012-2015 devrait générer une activité économique supplémentaire de l’ordre de 10 $ pour chaque dollar investi dans le marketing. Il est prévu que les activités de marketing entreprises dans le cadre du PTCA généreront des recettes annuelles d’exportation de 41,67 M$ pendant la durée du partenariat. L’objectif est d’accroître de 125,01 M$ sur trois ans les revenus des petites et moyennes entreprises du secteur du tourisme du Canada atlantique.


Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2012-2013
9 975 000 $ 3 325 000 $

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Recettes touristiques de l’ordre de 10 $ pour chaque dollar investi dans le marketing.

Personne-ressource :
Rob McCloskey
Directeur général, Tourisme Atlantique
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 40
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7K2
Téléphone : 902-626-2479
Courriel : Rob.Mccloskey@acoa-apeca.gc.ca