Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Titre de l'initiative horizontale : Entente sur la promotion du commerce extérieur (EPCE)
Ministère responsable : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
Activité de programme du ministère responsable : Développement des entreprises (sous-activité de programme : Promotion du commerce extérieur)
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 1er avril 2011
Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2016
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 7 000 000 $
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : En mai 1994, l’APECA a signé une entente (l’Entente Canada – provinces de l’Atlantique sur la promotion du commerce extérieur, c.-à-d. l’EPCE) avec les quatre gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et Industrie Canada en vue de « prendre des mesures précises pour optimaliser la coordination à l’échelle panatlantique et mettre en commun les ressources limitées des partenaires afin de coordonner des activités liées au commerce ». Depuis son lancement en 1994, l’entente a été reconduite cinq fois (en 1997, en 2000, en 2005, en 2010 et en 2011), pour un investissement total de 34 M$. La proportion de partage des frais est de 70 % pour le gouvernement fédéral (par l’intermédiaire de l’APECA) et de 30 % pour les gouvernements provinciaux. L’engagement des partenaires à l’égard de ce programme, notamment l’augmentation des fonds qui y sont affectés, témoigne bien des résultats de l’Entente et de son importance pour l’avenir de la promotion du commerce extérieur dans la région.
L’EPCE appuie la sous-activité de programme Promotion du commerce extérieur (PCE) de l’APECA en coordonnant les efforts du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et des organismes privés pour saisir les occasions d’affaires internationales. L’Entente cadre bien avec la Stratégie commerciale mondiale du Canada, qui vise à consolider la position du pays sur les marchés internationaux et à rehausser l’image du Canada sur la scène internationale en tant que partenaire commercial privilégié et destination de choix pour l’investissement.
Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires sur le site Web de l’EPCE.
Résultats partagés : Depuis la conclusion de l’EPCE, les principaux résultats partagés pour les partenaires sont les suivants :
Depuis 1994, l’Agence et ses partenaires ont géré plus de 255 projets auxquels ont participé plus de 5 000 entreprises du Canada atlantique. L’EPCE a aidé 198 entreprises à commencer à exporter, 459 exportateurs à accroître le volume de leurs exportations et 333 exportateurs à exporter sur de nouveaux marchés. En plus des résultats susmentionnés, la nouvelle prolongation :
Structures de gouvernance : À titre d’organisme responsable de cette initiative, l’APECA héberge le secrétariat chargé d’administrer l’entente. Un comité de gestion composé d’un représentant de chacun des partenaires s’occupe de la planification et de la gestion des programmes ainsi que de l’évaluation des projets.
Les partenaires sont notamment :
les ministères et organismes fédéraux (70 % du budget)
les gouvernements provinciaux (30 % du budget)
Faits saillants de la planification : Les responsables de l’EPCE continueront à miser sur leurs réalisations à ce jour, leur vaste expérience et les leçons qu’ils ont apprises pour favoriser davantage une croissance continue du commerce international dans la région de l’Atlantique. À l’aide de ses quatre éléments clés, l’EPCE :
L’Entente est gérée par un comité de gestion composé des sept partenaires : l’APECA, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Industrie Canada et les quatre provinces de l’Atlantique. Les responsabilités du comité sont notamment l’approbation de tous les projets, l’établissement de procédures et de lignes directrices, le suivi du budget et la présentation des résultats aux ordres de gouvernement appropriés. Un secrétariat, qui se trouve dans les locaux du siège social de l’APECA, coordonne les activités quotidiennes.
Le financement provient du Programme de développement des entreprises de l’APECA (70 %) et des gouvernements provinciaux (30 %) : le Nouveau-Brunswick y contribue pour 11 %, la Nouvelle-Écosse y verse 11 %; Terre-Neuve-et-Labrador y contribue pour 5 % et l’Île-du-Prince-Édouard y verse 3 %.
Partenaires fédéraux : APECA (ministère responsable)
Activité de programme de partenaire fédéral | Titre de programme du partenaire fédéral | (en millions de dollars) | |
---|---|---|---|
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 | ||
Développement des entreprises | Programme de développement des entreprises – Entente sur la promotion du commerce extérieur (EPCE) | 7,0 | 1,4 |
Résultats prévus par programme : En avril 2011, les indicateurs de résultats suivants ont été adoptés pour l’EPCE :
Les extrants sont notamment :
Les résultats sont notamment :
Partenaire fédéral : Affaires étrangères et Commerce international Canada
Activité de programme de partenaire fédéral | Titre de programme du partenaire fédéral | (en millions de dollars) | |
---|---|---|---|
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 | ||
Commerce international | S.O. | 0 | 0 |
Résultats prévus par programme : Il s’agit des mêmes résultats que ceux qui sont prévus pour l’APECA.
Partenaire fédéral : Industrie Canada
Activité de programme de partenaire fédéral | Titre de programme du partenaire fédéral | (en millions de dollars) | |
---|---|---|---|
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 | ||
Services internes | S.O. | 0 | 0 |
Résultats prévus par programme : Il s’agit des mêmes résultats que ceux qui sont prévus pour l’APECA.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2012-2013 |
---|---|
7 000 000 $ | 1 400 000 $ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Il s’agit des mêmes résultats que ceux qui sont prévus pour l’APECA.
Personne-ressource :
Michel Têtu
Directeur général, Promotion du commerce extérieur
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 9J8
Téléphone : 506-851-6496
Courriel : Michel.Tetu@acoa-apeca.gc.ca
Titre de l'initiative horizontale : Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)
Ministère responsable : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
Activité de programme du ministère responsable : Développement des collectivités
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Avril 2012 (provisoire)
Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2015
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : Approbation en attente.
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : En 1994, l’APECA a signé une entente de marketing touristique à l’étranger étalée sur trois ans (le Partenariat du tourisme du Canada atlantique) avec les quatre associations du tourisme des provinces de l’Atlantique et les ministères responsables du tourisme de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard. L’entente a été reconduite en 1997, en 2000, en 2003, en 2006 et en 2009 pour des durées consécutives de trois ans.
Le PTCA vise à promouvoir le Canada atlantique à titre de destination de vacances de choix sur les marchés prioritaires américains du centre du littoral atlantique et de la Nouvelle-Angleterre, ainsi qu’au Royaume-Uni. Il permet de plus aux quatre provinces de l’Atlantique de pénétrer des marchés inaccessibles individuellement, de générer des économies liées au marketing et de rendre ce dernier plus efficace en ce qui concerne les consommateurs, l’industrie touristique et les relations avec les médias, en plus de créer des débouchés importants pour les synergies liées au tourisme régional.
Depuis la mise en œuvre du PTCA, les efforts de marketing déployés à l’étranger ont permis de générer plus de 654 millions de dollars en recettes d’exportation pour les PME touristiques au Canada atlantique. Un rendement du capital investi de près de 15 $ par tranche de un dollar d’investissement en marketing en démontre l’efficacité.
L’entente sur le PTCA pour la période de 2012 à 2015 est dotée d’un budget de 19,95 millions de dollars. Elle prévoit notamment :
Le financement du partenariat se répartit comme suit : APECA – 9 975 000 $ (50 %), Provinces de l’Atlantique – 6 585 000 $ (33 %) et industrie – 3 390 000 $ (17 %).
Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires sur le site Web du PTCA.
Résultats partagés : Le PTCA appuie directement la priorité stratégique de la Stratégie fédérale en matière de tourisme du Canada, soit promouvoir le Canada comme destination touristique de choix, ainsi que la Stratégie de l’APECA en matière de développement du tourisme. Il s’assimile aux résultats stratégiques recherchés par l’APECA pour l’une de ses priorités, à savoir l’accroissement des revenus, des profits, des investissements et des salaires. Les résultats attendus par le PTCA sont les suivants :
Structures de gouvernance : Un comité de gestion composé des dix personnes suivantes dirige les activités du PTCA : le vice-président de l’APECA responsable du tourisme, le directeur général de Tourisme Atlantique, les quatre sous-ministres provinciaux responsables du tourisme et les présidents des quatre associations de l’industrie touristique (ou leurs représentants désignés). Les décisions du comité sont prises par voie de consensus. Le quorum est établi à six personnes. Pour que le quorum soit atteint, il faut que les quatre provinces (gouvernement et industrie) et l’APECA soient représentés.
Le comité de gestion est responsable de l’administration et de la gestion de l’entente, de la répartition des budgets annuels de l’entente en fonction des marchés visés, de l’approbation des plans de travail annuels du programme et des budgets annuels qui y sont affectés, de l’évaluation des activités du programme, de la supervision des travaux d’un comité de marketing, de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une politique des communications ainsi que de l’interprétation du programme et de la résolution de conflits.
À l’échelle nationale, la Commission canadienne du tourisme (CCT) est l’organisme responsable de faire la promotion du Canada dans le monde. La collaboration avec la CCT en ce qui concerne les marchés d’intérêt commun permet d’accroître la capacité concurrentielle et les avantages économiques découlant du tourisme, tant à l’échelle régionale qu’à l’échelle nationale. Pour améliorer la cohérence de l’appui de la Stratégie fédérale en matière de tourisme du Canada ainsi que de la croissance et de la capacité concurrentielle à long terme de l’industrie touristique du Canada, un haut représentant de la CCT est un membre d’office du comité de gestion.
Faits saillants de la planification : Le PTCA de 2012-2015 maintient un axe international en continuant de viser des marchés prioritaires des États du centre du littoral de l’Atlantique et de la Nouvelle-Angleterre, aux États-Unis, ainsi que du Royaume-Uni. Tous les ans, le comité de marketing prépare de la publicité intégrée à l’intention du grand public ainsi que des stratégies de tourisme et de relations avec les médias qui sont présentées au comité de gestion aux fins d’approbation. Les stratégies sont ensuite mises en œuvre par des gestionnaires de programme qui relèvent directement du comité de marketing.
Aux États-Unis, le PTCA multipliera ses efforts en mettant à profit et en rehaussant la valeur de la marque des partenaires provinciaux et industriels sur les marchés prioritaires axés sur le mode de vie des États du centre du littoral de l’Atlantique et de la Nouvelle-Angleterre. À l’étranger, la promotion du Canada atlantique sera faite sur des marchés de développement du Royaume-Uni.
Les budgets de marketing seront consacrés aux activités de marketing entièrement intégrées menées sur les marchés cibles des États-Unis et du Royaume-Uni. Ces activités pourraient comprendre des activités spéciales ainsi que des stratégies traditionnelles et non traditionnelles visant les consommateurs, le commerce, les relations avec les médias et le marketing numérique (p. ex. les médias sociaux et le paiement au clic). Afin de maximiser l’efficacité, les activités de marketing menées sur tous les segments de marché dans le cadre du PTCA utilisent des stratégies communes pour les quatre provinces de l’Atlantique. Un mécanisme qui est intégré à tout le matériel publicitaire et promotionnel donne accès aux voyageurs éventuels à des renseignements sur les quatre provinces afin de promouvoir les produits et les expériences touristiques offerts partout dans la région de l’Atlantique.
Partenaire fédéral : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Activité de programme de partenaire fédéral | Titre de programme du partenaire fédéral | (en millions de dollars) | |
---|---|---|---|
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 | ||
Développement des collectivités | Partenariat pour l’investissement au Canada atlantique II – Partenariat du tourisme du Canada atlantique | 9,975 | 3,325 |
Résultats prévus par programme : Le PTCA de 2012-2015 devrait générer une activité économique supplémentaire de l’ordre de 10 $ pour chaque dollar investi dans le marketing. Il est prévu que les activités de marketing entreprises dans le cadre du PTCA généreront des recettes annuelles d’exportation de 41,67 M$ pendant la durée du partenariat. L’objectif est d’accroître de 125,01 M$ sur trois ans les revenus des petites et moyennes entreprises du secteur du tourisme du Canada atlantique.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2012-2013 |
---|---|
9 975 000 $ | 3 325 000 $ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Recettes touristiques de l’ordre de 10 $ pour chaque dollar investi dans le marketing.
Personne-ressource :
Rob McCloskey
Directeur général, Tourisme Atlantique
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 40
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7K2
Téléphone : 902-626-2479
Courriel : Rob.Mccloskey@acoa-apeca.gc.ca