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ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique - Tableaux supplémentaires
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L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Aperçu
Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.
Veuillez noter :
- Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
- Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.
Objectif en matière d’équipements électroniques et électriques excédentaires
| Mesure de rendement | RPP | RMR | |
|---|---|---|---|
| État d’avancement de l’objectif | |||
| Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble des EEE générés par les ministères. | Oui (d’ici au 31 mars 2012) |
||
| Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif aux EEE a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage. | Exercice 2011-2012 | S.O. | |
| Exercice 2012-2013 | 33 % | ||
| Exercice 2013-2014 | 100 % | ||
Stratégies/commentaires
- Stratégies de mise en œuvre : Un plan de mise en œuvre de l’élimination des EEE excédentaires de l’Agence est en cours d’élaboration et en voie d’être achevé d’ici au 31 mars 2012. Le plan sera entièrement mis en œuvre dans tous les bureaux d’ici au 31 mars 2014.
- Portée : Au cours de 2012-2013, l’APECA mettra en œuvre le plan d’élimination des EEE dans 33 % de ses emplacements.
- Définition d’emplacement : Pour les besoins de l’élimination des EEE, les emplacements sont les bureaux régionaux de l’Agence (qui se trouvent dans chacune des quatre provinces de l’Atlantique), le bureau qui se trouve dans la région de la capitale nationale et le siège social, à Moncton. Nombre total d’emplacements : 6.
- De plus, l’Agence mettra au point un outil de suivi pour rendre compte de la quantité d’EEE excédentaires générés.
Objectif en matière de réduction des unités d'impression
| Mesure de rendement | RPP | RMR | |
|---|---|---|---|
| État d’avancement de l’objectif | |||
| Proportion d’employés de bureau ministériels par unité d’impression pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et les configurations des locaux le permettent. | 3,6:1 | ||
| Proportion d’employés de bureau ministériels par unité d’impression à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et les configurations des locaux le permettent. | Exercice 2011-2012 | 5:1 | |
| Exercice 2012-2013 | 8:1 | ||
| Exercice 2013-2014 | Sans objet | ||
Stratégies/commentaires
- Stratégies de mise en œuvre : Au cours de 2012-2013, l’APECA mettra en œuvre la stratégie de réduction du nombre d’unités d’impression de façon que la proportion d’employés par unité soit de 8:1.
- Pour les besoins de cet objectif, l’APECA a défini le terme « unités d’impression » comme suit : les imprimantes en réseau, les imprimantes personnelles et autonomes ainsi que les appareils multifonctions (en réseau et hors réseau).
- Portée : Les facteurs à prendre en considération sont notamment le taux d’occupation de l’immeuble, la sécurité et la configuration des locaux.
- Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : Le nombre d’imprimantes en réseau a été obtenu dans un rapport sur la technologie de l’information. En plus de ces données, un dénombrement manuel a été effectué pour déterminer le nombre d’appareils hors réseau, autonomes et multifonctions pour calculer le nombre total d’unités d’impression qui se trouvent dans l’Agence.
- Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Pour les besoins de cet objectif, le nombre d’employés de bureau a été calculé en utilisant des données sur les ressources humaines tirées d’un tableau de bord de la direction. Nombre d’employés de bureau = 5771.
- Facteurs clés à considérer : En raison des variations prévues du nombre total d’employés de bureau, il pourrait s’avérer nécessaire de modifier la méthode utilisée pour calculer la proportion. Une analyse plus poussée sera effectuée en 2012-2013, et les chiffres pourraient être rajustés en conséquence au cours des exercices ultérieurs.
Objectif en matière de consommation de papier
| Mesure de rendement | RPP | RMR | |
|---|---|---|---|
| État d’avancement de l’objectif | |||
| Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l’exercice de référence choisi, selon la portée établie par le ministère. | 4 835 feuilles exercice 2009-2010 |
||
| Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi. | Exercice 2011-2012 | 5 % (4 593 feuilles) |
|
| Exercice 2012-2013 | 10 % (4 351 feuilles) |
||
| Exercice 2013-2014 | 20 % (3 868 feuilles) |
||
Stratégies/commentaires
- Exercice de référence : 2009-2010
- Portée : Comprend tous les types de papier (papier multi-usage servant aux activités de bureau au sein de l’Agence, c.-à-d. le papier d’impression de taille 8,5 x 11, 8,5 x 14 et 11 x 17).
- Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Pour les besoins de cet objectif, le nombre d’employés de bureau a été calculé en utilisant des données sur les ressources humaines tirées d’un tableau de bord de la direction. Nombre d’employés de bureau =5772.
- Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : On a demandé aux bureaux régionaux de fournir au siège social des données sur les achats de papier réels. Le siège social a ensuite regroupé les données sur les achats effectués par les bureaux régionaux et sur ses achats pour calculer le total.
- Stratégies de mise en œuvre : En 2012-2013, l’APECA mettra en œuvre une stratégie visant à réduire de 20 %, d’ici au 31 mars 2014, la consommation de papier à l’interne par employé de bureau par rapport à l’exercice de référence.
- Facteurs clés à considérer : En raison des variations prévues du nombre total d’employés de bureau, il pourrait s’avérer nécessaire de modifier la méthode utilisée pour calculer la proportion. Une analyse plus poussée sera effectuée en 2012-2013, et les chiffres pourraient être rajustés en conséquence au cours des exercices ultérieurs.
Objectif par rapport aux réunions écologiques
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d’avancement de l’objectif | ||
| Adoption d’un guide sur les réunions écologiques. | Oui (d’ici au 31 mars 2012) |
|
Stratégies/commentaires
- Un guide sur les réunions écologiques est en cours d’élaboration et en voie d’être achevé d’ici au 31 mars 2012.
- Pour adopter un guide sur les réunions écologiques, l’APECA préparera une ébauche du guide, établira un plan de communication et de mise en œuvre et obtiendra l’appui ainsi que l’approbation des cadres supérieurs.
Objectifs par rapport aux achats écologiques
À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d’avancement de l’objectif | ||
| Nombre d’annuaires téléphoniques reçus au cours de l’exercice de référence (2010-2011). | 678 | |
| Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné. | 40 % (407) | |
Stratégies/commentaires
- L’APECA a veillé à ce que cet objectif soit conforme aux critères SMART (c’est-à-dire précis, mesurable, réalisable, pertinent et visé par une échéance bien déterminée).
- Stratégies de mise en œuvre : En 2012-2013, l’APECA collaborera avec les fournisseurs de services téléphoniques pour réduire de 40 % le nombre d’annuaires téléphoniques imprimés par rapport à l’exercice de référence (2010-2011).
- Méthode utilisée pour compter le nombre d’annuaires téléphoniques : Le fournisseur de services téléphoniques indiquera le nombre d’annuaires envoyés à l’Agence au cours de l’exercice donné.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d’avancement de l’objectif | ||
| Pourcentage des achats de matériel informatique qui sont des modèles écologiques au cours de l’exercice de référence (2010-2011). | 83 % | |
| Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné. | 83 % | |
Stratégies/commentaires
- L’APECA a veillé à ce que cet objectif soit conforme aux critères SMART (c’est-à-dire précis, mesurable, réalisable, pertinent et visé par une échéance bien déterminée).
- Définition d’« écologique » : Il s’agit de modèles achetés dans le cadre de l’offre à commandes écologique de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
- Au cours de 2012-2013, 83 % des achats de matériel informatique seront des modèles écologiques.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d’avancement de l’objectif | ||
| Nombre d’agendas commandés au cours de l’exercice de référence (2009-2010). | 336 | |
| Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné. | 20 % (202) | |
Stratégies/commentaires
- L’APECA a veillé à ce que cet objectif soit conforme aux critères SMART (c’est-à-dire précis, mesurable, réalisable, pertinent et visé par une échéance bien déterminée).
- Au cours de 2012-2013, l’APECA réduira encore de 10 % le nombre d’agendas imprimés qui sont commandés, afin d’atteindre une réduction totale de 20 % par rapport à l’exercice de référence (2009-2010). D’ici au 31 mars 2014, l’APECA atteindra une réduction de 25 % par rapport à l’exercice de référence (2009-2010).
- Portée : Cet objectif vise les agendas sur support papier qui sont utilisés pour tenir compte des rendez-vous quotidiens. La réduction du nombre d’agendas commandés et la promotion de l’utilisation des calendriers électroniques couramment offerts dans les programmes de courriels auront une incidence sur la quantité de papier utilisé.
- Méthode utilisée pour déterminer le nombre de carnets commandés : On a demandé à chaque bureau régional de fournir le nombre total d’agendas imprimés commandés au cours de l’exercice de référence (2009-2010). Le siège social de l’APECA a ensuite additionné le nombre d’agendas imprimés de chaque région et du siège social pour calculer le total. Le chiffre obtenu sera comparé au nombre total d’agendas commandés au cours des prochains exercices.
À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d’avancement de l’objectif | ||
| Pourcentage de détenteurs de carte d’achat ayant suivi une formation sur les achats écologiques (exercice de référence : 2010-2011) | 28 % | |
| Pourcentage d’employés désignés ayant suivi une formation sur les achats écologiques (exercice de référence : 2011-2012) | S.O. (pas nécessaire avant le 31 mars 2012) | |
| Pourcentage de détenteurs de carte d’achat ayant suivi une formation sur les achats écologiques à la fin de l’exercice donné. | 100 % | |
| Pourcentage d’employés désignés ayant suivi une formation sur les achats écologiques à la fin de l’exercice donné. | 90 % | |
Stratégies/commentaires
- L’APECA a veillé à ce que cet objectif soit conforme aux critères SMART (c’est-à-dire précis, mesurable, réalisable, pertinent et visé par une échéance bien déterminée).
- Portée :
Employés sélectionnés : En plus des détenteurs de carte d’achat, 90 % des employés désignés auront suivi une formation sur les achats écologiques.
Formation officielle : Les détenteurs de carte d’achat doivent suivre une formation en ligne offerte sur le site Web de la formation du gouvernement du Canada. - Portée de l’objectif pour les détenteurs de carte d’achat : Tous les nouveaux détenteurs de carte doivent suivre la formation avant de recevoir une carte.
Les postes vacants peuvent compter parmi les exclusions.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d’avancement de l’objectif | ||
| Pourcentage de gestionnaires et d’administrateurs fonctionnels concernés dont les évaluations du rendement comprennent des considérations environnementales pendant l’exercice de référence (2011-2012). | S.O. (pas nécessaire avant le 31 mars 2012) | |
| Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné. | 90 % | |
Stratégies/commentaires
- L’APECA a veillé à ce que cet objectif soit conforme aux critères SMART (c’est-à-dire précis, mesurable, réalisable, pertinent et visé par une échéance bien déterminée).
- En 2012-2013 et au cours des exercices ultérieurs, l’APECA veillera à ce que des considérations environnementales figurent dans les évaluations du rendement des titulaires des postes concernés.
| Mesure de rendement | RPP | RMR | |
|---|---|---|---|
| État d’avancement de l’objectif | |||
| Nombre de processus et de mesures de contrôle de gestion qui comprennent des considérations environnementales au cours de l’exercice de référence (2011-2012). | S.O. (pas nécessaire avant le 31 mars 2012) | ||
| Nombre de processus et de mesures de contrôle de gestion qui comprennent des considérations environnementales à la fin de l’exercice. | Exercice 2011-2012 | S.O. | |
| Exercice 2012-2013 | 1 | ||
| Exercice 2013-2014 | 3 | ||
Stratégies/commentaires
- L’APECA a veillé à ce que cet objectif soit conforme aux critères SMART (c’est-à-dire précis, mesurable, réalisable, pertinent et visé par une échéance bien déterminée).
- Au cours de l’exercice 2012-2013, l’APECA intégrera des considérations environnementales dans au moins un processus et une mesure de contrôle de gestion et elle y en intégrera trois avant le 31 mars 2014.
Remarques:
- 1Les bureaux qui comptent moins de huit employés de l’APECA ont été exclus de cet objectif parce que l’atteinte de la proportion de huit employés par unité d’impression serait impossible à ces endroits. Par conséquent, pour les besoins de cet objectif, le nombre total d’employés est calculé en soustrayant, du nombre total d’employés prévu par l’Agence, le nombre total d’employés travaillant dans des bureaux occupés par moins de huit employés.
- 2Les bureaux qui comptent moins de huit employés de l’APECA ont été exclus de cet objectif parce que ces bureaux se trouvent souvent dans des locaux partagés, et les achats de papier ne sont pas gérés de façon centrale. Cette méthode cadre avec la démarche adoptée pour l’objectif visant les imprimantes. Par conséquent, pour les besoins de cet objectif, le nombre total d’employés est calculé en soustrayant, du nombre total prévu d’employés de l’Agence, le nombre total d’employés qui travaillent dans des bureaux occupés par moins de huit employés.