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Titre du programme de paiements de transfert : Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) – voté
Date de mise en œuvre : Le 10 mai 2001
Date de clôture : Programme permanent
Exercice pour les modalités : 2009-2010
Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique
Activité de programme : Développement des entreprises
Description : Le FIA met l’accent sur les projets de recherche-développement (R-D) en sciences naturelles et en sciences appliquées, de même qu’en sciences sociales, en sciences humaines, en arts et en culture, lorsque ces projets sont manifestement liés à la mise au point et à la commercialisation de produits, de procédés ou de services axés sur la technologie.
Les contributions accordées à des organismes sans but lucratif ne sont pas remboursables. Les contributions accordées à des entreprises à but lucratif pour financer des projets de R-D qui comprennent la commercialisation d’un produit, d’un procédé, d’une technologie ou d’un service sont remboursables, soit sous condition, soit sans condition.
Résultats attendus : Les résultats clés attendus sont les suivants :
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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Total des contributions | 54,3 | 59,9 | 59,6 | 59,9 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Sont admissibles les entreprises commerciales et les entités non commerciales, notamment les entreprises du secteur privé, les associations commerciales, les établissements de recherche, les universités, les collèges et d’autres établissements d’enseignement postsecondaire. Les ministères fédéraux (y compris les laboratoires et les instituts de recherche relevant du gouvernement fédéral) et les ministères provinciaux ne sont pas admissibles.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Dans le cadre du processus, on suscite la participation des demandeurs éventuels en offrant des séances techniques pendant lesquelles on communique les exigences du FIA et on répond aux questions fréquemment posées. L’APECA suscite régulièrement la participation des promoteurs et des bénéficiaires individuellement ou par l’intermédiaire d’associations industrielles.
Titre du programme de paiements de transfert : Programme de développement des entreprises (PDE) – voté
Date de mise en œuvre : Le 25 juillet 1995
Date de clôture : Programme permanent
Exercice pour les modalités : 2010-2011
Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique
Activité de programme : Développement des entreprises; Développement des collectivités; Politiques, défense des intérêts et coordination
Description : Dans le cadre de son PDE, l’APECA vise à créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus compétitives, novatrices et productives. De plus, l’Agence travaille avec les collectivités pour développer et diversifier les économies locales et elle fait la promotion des atouts de la région en partenariat avec les Canadiens et Canadiennes des provinces de l’Atlantique.
Objectifs du PDE :
Les contributions accordées à des organismes sans but lucratif ne sont généralement pas remboursables, mais elles sont remboursables sous condition si un projet donne lieu à une activité qui serait normalement considérée comme une activité commerciale.
Généralement, les contributions versées aux entreprises à but lucratif sont remboursables, soit sous condition, soit sans condition. Conformément à certaines dispositions du PDE, des contributions non remboursables pourraient être versées aux entreprises à but lucratif.
Résultats attendus : Les résultats clés attendus dans le cadre des trois activités de programme sont présentés ci-après.
Développement des entreprises – Améliorer la croissance et la compétitivité des PME de la région de l’Atlantique au moyen :
Développement des collectivités – Veiller à ce que les collectivités du Canada atlantique soient dynamiques et durables au moyen :
Politiques, défense des intérêts et coordination – Mettre en œuvre des politiques et des programmes qui renforcent l’économie de la région de l’Atlantique au moyen :
Développement des entreprises | (en millions de dollars) | |||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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Total des subventions | 0,0 | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
Total des contributions | 89,7 | 87,9 | 88,7 | 88,7 |
Total | 89,7 | 88,9 | 89,7 | 89,7 |
Développement des collectivités | (en millions de dollars) | |||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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Total des subventions | 0,3 | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
Total des contributions | 32,8 | 16,5 | 12,7 | 12,7 |
Total | 33,1 | 17,5 | 13,7 | 13,7 |
Politiques, défense des intérêts et coordination | (en millions de dollars) | |||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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Total des contributions | 0,3 | 0,5 | 0,5 | 0,5 |
Total des programmes de paiements de transfert | 123,1 | 106,9 | 103,9 | 103,9 |
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Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les bénéficiaires admissibles à recevoir un financement pour un projet commercial comprennent les particuliers, les entreprises à propriétaire unique, les partenariats, les coopératives, les personnes morales et les sociétés d’État qui mènent ou qui s’apprêtent à mener des activités à but lucratif au Canada atlantique. Les gouvernements et les administrations municipales ne sont pas admissibles.
Les bénéficiaires admissibles à recevoir un financement pour un projet non commercial sont les organismes constitués sans but lucratif, notamment les sociétés d’État, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les organismes sans but lucratif qui appartiennent à un gouvernement provincial ou à une administration municipale, ou qui relèvent de ceux-ci, les associations de développement économique des collectivités et les établissements d’enseignement postsecondaire.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les programmes de paiements de transfert de l’APECA (y compris le PDE) sont conçus, exécutés et gérés de façon qu’ils soient axés sur les citoyens et les clients, qu’ils soient adaptés aux besoins des demandeurs et des bénéficiaires et qu’ils atteignent les résultats attendus. L’Agence fait participer les intervenants clés aux discussions sur l’élaboration ou l’examen de ses programmes. Elle sollicite constamment les observations des clients et des intervenants, au moyen d’échanges d’information, de consultations et de collaborations, dans le but de veiller à la pertinence de ses programmes.
Pour s’assurer que les sous-activités du PDE (démarrage et développement des entreprises, innovation, perfectionnement des compétences, activités commerciales) permettent une amélioration constante en vue d’atteindre les résultats escomptés, l’APECA continuera de consulter les intervenants suivants :
De plus, des renseignements sur le PDE sont continuellement communiqués aux demandeurs et aux bénéficiaires par l’intermédiaire du site Web de l’APECA et dans le cadre d’activités de sensibilisation qui se déroulent dans des collectivités partout au Canada atlantique.
En 2010-2011, l’Agence a effectué un sondage sur la satisfaction des demandeurs et de ses clients. Ce sondage a fourni à l’Agence des renseignements sur l’importance de différents éléments de service et les priorités en matière d’amélioration. Des mesures seront prises pour donner suite aux priorités en matière d’amélioration du PDE.
Titre du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités (PDC) – voté
Date de mise en œuvre : Le 18 mai 1995
Date de clôture : Programme permanent
Exercice pour les modalités : 2009-2010
Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique
Activité de programme : Développement des collectivités
Description : Le PDC est conçu pour aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Il verse des contributions non remboursables aux organismes de développement des collectivités (ODC), également appelés Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) au Canada atlantique. Les CBDC collaborent avec des partenaires et des intervenants pour évaluer leur situation et élaborer des stratégies pour répondre à leurs besoins. Elles offrent du soutien financier et technique aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises sociales dans les régions rurales. Les CBDC gèrent plus de 6 700 prêts accordés à des entreprises rurales, pour des investissements totaux de plus de 223 millions de dollars. Depuis le 1er avril 2011, les CBDC ont modernisé leur gamme de prêts, et elles offrent maintenant des produits pour les jeunes, les nouveaux entrepreneurs, les entreprises générales, les entreprises novatrices et les entreprises sociales. De plus amples renseignements sur les services offerts par les CBDC sont fournis sur le site Web de l’APECA.
Résultats attendus : Les résultats finaux visés par le PDC sont les suivants :
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Total des contributions | 12,4 | 12,6 | 12,6 | 12,6 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les bénéficiaires admissibles au PDC sont les ODC (qui sont juridiquement constitués en sociétés à but non lucratif et dont la participation au PDC à titre de collectivité est autorisée par le ministre responsable du PDC), ainsi que les associations créées à des fins déterminées et les associations provinciales, régionales ou nationales d’ODC. Cela inclut les organismes à but non lucratif constitués en société et approuvés par le ministre responsable du PDC dans le but de regrouper les fonds d’investissement des ODC existants.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : L’Agence continuera de faire participer le réseau des CBDC à la mise en œuvre du concept Développement des collectivités de l’avenir et d’adapter le soutien qu’elle leur fournit à cet égard. Ainsi, il sera possible de tirer le maximum des ressources disponibles, y compris les fonds versés dans le cadre du PDC. Un comité de surveillance du Développement des collectivités de l’avenir a donc été mis sur pied pour coordonner la mise en œuvre du modèle Développement des collectivités de l’avenir. Le comité, qui veille à la viabilité à long terme du PDC, agit à titre d’organe de gouvernance en s’assurant que les objectifs du modèle sont gérés avec la collaboration de chaque CBDC, de l’Association atlantique des CBDC et de l’APECA. Conformément à ses processus de diligence raisonnable et à sa responsabilité à l’égard du Parlement, l’Agence doit s’assurer que des pratiques de gouvernance adéquates sont en place à l’égard des organismes auxquels elle offre du soutien opérationnel. L’APECA dirigera un processus concerté avec le réseau des CBDC pour établir un cadre de gouvernance commun et des normes minimales appropriées. Les améliorations touchant la gouvernance seront axées sur les priorités suivantes : a) des dispositions renforcées en matière de conflits d’intérêt s’appliquant aux employés et aux membres bénévoles du conseil d’administration, b) des mesures adéquates pour assurer une rotation des membres, c) des processus transparents et ouverts pour la nomination des membres et d) la présence d’intervenants économiques locaux au sein des conseils d’administration des CBDC.
L’APECA continuera de travailler avec d’autres organismes fédéraux de développement régional, le Réseau de développement des collectivités du Canada (RDCC) et les CBDC de la région de l’Atlantique pour améliorer l’intégrité, la cohérence et la collecte de données sur le rendement. De plus, l’Agence mettra en œuvre la stratégie de mesure du rendement du PDC. En collaboration avec d’autres ministères fédéraux chargés de la gestion du programme, l’APECA présentera les résultats initiaux sur le rendement en 2012-2013 et elle continuera de faire participer le RDCC à l’amélioration de la collecte et de l’utilisation des renseignements sur le rendement dont tous les intervenants, y compris les CBDC, ont besoin.
Titre du programme de paiements de transfert : Fonds des collectivités innovatrices (FCI) – voté
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2005
Date de clôture : Programme permanent
Exercice pour les modalités : 2009-2010
Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique
Activité de programme : Développement des collectivités
Description : Dans le cadre du FCI, des contributions non remboursables sont versées à des projets stratégiques qui renforcent l’économie des collectivités du Canada atlantique. Le FCI met l’accent sur les investissements qui mènent à la création d’emplois et au développement des capacités économiques à long terme dans les collectivités rurales. Les initiatives en milieu urbain qui stimulent la compétitivité et la vitalité des collectivités rurales peuvent être prises en considération sur une base sélective. À l’origine, le FCI était un programme de cinq ans qui a débuté le 1er avril 2005. Dans le budget de 2010, le gouvernement du Canada a confirmé son soutien continu du FCI.
Le programme comporte deux volets distincts : le premier volet, Capacité stratégique de la collectivité, a pour but de soutenir des projets stratégiques non commerciaux ou sans but lucratif ciblant les besoins de développement économique des collectivités rurales et le deuxième volet, Investissements proactifs, vise à stimuler les changements transformateurs. Ce dernier volet contribue à cibler et à mettre en œuvre de façon proactive les possibilités stratégiques avec les partenaires locaux.
Résultats attendus : Le FCI met l’accent sur les investissements qui mènent à la création d’emplois et au développement économique à long terme dans les collectivités rurales. Voici les résultats clés attendus pour trois des sous-activités de programme de l’APECA :
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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Total des contributions | 35,8 | 45,0 | 42,0 | 40,0 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les bénéficiaires admissibles dans le cadre du FCI sont les organismes non commerciaux et les organismes sans but lucratif suivants :
Les ministères fédéraux et provinciaux ne sont pas admissibles.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les clients ont une bonne connaissance des avantages du FCI, et l’APECA collabore de façon proactive avec les partenaires pour cerner les projets communautaires stratégiques. Chaque bureau régional de l’APECA vise à faire des investissements ayant des résultats plus importants, soit en élaborant une stratégie d’investissement, en collaborant avec le gouvernement provincial aux secteurs prioritaires ou en effectuant des recherches stratégiques pour déterminer les principaux secteurs dans leur région.
En 2010-2011, l’Agence a effectué un sondage sur la satisfaction des demandeurs et de ses clients. Ce sondage a fourni à l’Agence des renseignements sur l’importance de différents éléments de service et les priorités en matière d’amélioration. Des mesures seront prises pour donner suite aux priorités en matière d’amélioration du FCI.
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
Type de PT :
S = subvention
C = contribution
Titre du PPT | Objectif principal | Date de clôture | Type | Dépenses prévues 2012-2013 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée | Groupe de bénéficiaires ciblé en général |
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Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique (MRSRA) – voté | La MRSRA est le principal mécanisme de financement utilisé par l’APECA pour appuyer la recherche stratégique. | Programme permanent | C | 0,7 million de $ | 2009-2010 | Les organismes ou les associations à but non lucratif et constitués en personne morale; les établissements d’enseignement postsecondaire; les établissements de recherche; les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, les organismes qui leur appartiennent ainsi que les personnes morales qui appartiennent à ces gouvernements,
administrations et organismes ou qui relèvent d’eux. Les entités à but lucratif qui mènent des activités visant à enrichir les connaissances en matière de développement économique à condition que les avantages découlant de la contribution profitent à plusieurs parties et non au seul bénéficiaire. |