ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique - Rapport

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Message du ministre

Le Canada continue d’afficher le rendement économique le plus stable de tous les pays du G7, malgré l’instabilité soutenue des marchés mondiaux. Les solides assises économiques, financières et fiscales établies par notre gouvernement aident à consolider cette position de force, et nous sommes toujours prêts à réagir avec souplesse et pragmatisme à toute pression externe sur notre économie.

En 2011, notre gouvernement a reçu un mandat clair de la population canadienne : celui de continuer à créer des emplois et à stimuler l’économie. En 2012-2013, nous donnerons suite à notre engagement grâce à la phase II du Plan d’action économique du Canada – Des impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi. Nous appuierons des initiatives qui continuent de stimuler la création d’emplois et l’économie, et qui viennent en aide à la population et aux collectivités de l’ensemble du pays.

Le Canada atlantique profitera bientôt d’occasions extraordinaires qui seront générées par les travaux de construction navale, annoncés récemment, qui seront menés dans le cadre de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale. Ces travaux devraient générer des milliers de nouveaux emplois et des occasions importantes pour les entreprises de partout au Canada atlantique.

En 2012-2013, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) jouera un rôle essentiel pour ce qui est de mettre en œuvre les engagements de notre gouvernement au Canada atlantique et de veiller à ce que les petites et moyennes entreprises de la région soient dans une bonne position pour prendre part aux activités rattachées aux travaux de construction navale et à d’autres projets d’envergure au Canada atlantique, tels que les projets liés au développement du secteur de l’énergie propre et renouvelable, en plus d’en tirer parti.

En outre, l’APECA continuera de travailler de concert avec Transports Canada à la progression de la Porte de l’Atlantique en faisant la promotion du Canada atlantique en tant que partenaire commercial de choix et voie d’accès au marché nord-américain.

Je suis heureux de présenter le Rapport 2012-2013 sur les plans et les priorités de l’APECA, qui fixe les objectifs de l’Agence pour la croissance et la prospérité économiques continues du Canada atlantique.

Message du ministre d’État

Notre gouvernement, par l’entremise de l’APECA, propose des solutions réelles conçues au Canada atlantique qui répondent aux besoins de la région et qui misent sur ses forces.

Au cours des prochaines années, un vaste éventail de possibilités s’offriront au Canada atlantique alors que d’importantes nouvelles initiatives se mettront en branle, telles que la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale et la mise en valeur du potentiel hydroélectrique de la région.

Dans le cadre de notre Plan d’action pour la construction navale en Atlantique, nous collaborerons avec des partenaires et des intervenants, notamment les autres ministères fédéraux, les autres ordres de gouvernement, des organismes du secteur privé et l’industrie, pour nous assurer que les petites et moyennes entreprises du Canada atlantique sont prêtes à tabler sur l’énorme potentiel découlant de cette stratégie d’approvisionnement.

En 2012-2013, l’APECA se concentrera sur des initiatives qui amélioreront la productivité et la compétitivité des petites et moyennes entreprises de la région en faisant la promotion de meilleures compétences en affaires ainsi que de l’utilisation des nouvelles technologies et de la commercialisation de la recherche-développement locale.

L’Agence continuera d’appuyer le développement de la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique pour promouvoir la capacité de la région en matière de production d’énergie propre et renouvelable, y compris l’énergie éolienne, l’énergie issue de biocarburants et l’énergie marémotrice.

Durant la prochaine année, notre gouvernement continuera de collaborer avec les collectivités et les gouvernements provinciaux pour créer des débouchés économiques à l’échelle locale. L’Agence soutiendra les industries primaires, ainsi que les économies rurales qui en dépendent, en investissant dans des activités qui améliorent la compétitivité de l’industrie forestière de la région, diversifient son secteur agricole, accroissent la durabilité des pêches et font progresser davantage les technologies liées aux mines et à l’énergie.

En 2012 et par la suite, l’APECA continuera de cerner les occasions d’épanouissement économique du Canada atlantique, en plus d’offrir des programmes et services efficaces et efficients qui correspondent à la priorité accordée par notre gouvernement aux activités qui donnent des résultats concrets à la population du Canada atlantique.

Section I : Survol de l’organisation

Raison d’être

Responsabilités

L’APECA a été mise sur pied en 1987 et elle est le ministère fédéral chargé du développement économique des provinces du Nouveau-Brunswick, de
l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le siège social de l’APECA est situé à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Il y a un bureau régional dans chacune des quatre capitales provinciales du Canada atlantique et chacun d’entre eux est dirigé par un vice-président. L’Agence fournit également des services par l’entremise d’une série de bureaux locaux situés un peu partout dans les quatre provinces. De plus, par l’entremise de son bureau d’Ottawa, l’APECA veille à ce que les intérêts du Canada atlantique soient pris en considération dans les politiques et les programmes élaborés par d’autres ministères et organismes de l’administration fédérale.

Bien que les politiques et les programmes de l’Agence aient changé depuis sa création, l’objectif global de l’APECA est resté le même : aider la région de l’Atlantique à atteindre les meilleurs résultats économiques possible en matière de productivité, de compétitivité et de croissance. L’APECA atteint un plein potentiel économique en cernant les changements structurels de l’économie et en s’y attaquant, en aidant les collectivités et les entreprises à surmonter les obstacles et en trouvant de nouvelles possibilités de croissance. L’APECA est chargée d’aider la région à faire la transition vers une économie plus novatrice, productive et concurrentielle.

Résultat stratégique et Architecture d'activités de programme

Le diagramme ci-dessous illustre le résultat stratégique – Une économie concurrentielle au Canada atlantique (en gris foncé ci-dessous) – et l’Architecture d’activités de programme (AAP) de l’APECA. L’AAP est fondée sur les résultats des activités de recherche stratégique et d’analyse, l’évaluation périodique de la pertinence et du rendement des programmes, le dialogue permanent tenu avec les intervenants de la région ainsi que les priorités et orientations du gouvernement du Canada. L’AAP de l’APECA pour 2012-2013 compte quatre activités de programme (en gris pâle ci-dessous) et treize sous-activités de programme (en blanc).

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Priorités organisationnelles

Toutes les priorités organisationnelles concourent à l’atteinte du résultat stratégique de l’Agence : Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Ce résultat correspond à la raison d’être de l’Agence, dont la loi constitutive prévoit l’accroissement des revenus gagnés et des perspectives d’emploi dans la région.

Priorité	Type2	Activité de programme
Répondre aux besoins particuliers des régions rurales et urbaines du Canada atlantique en matière de développement économique.	Nouvelle	Développement des entreprises Développement des collectivités Politiques, défense des intérêts et coordination
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? En raison de la diversité culturelle, géographique et économique des provinces de l’Atlantique, il faut prévoir des réponses particulières aux besoins économiques. Cela est surtout évident lorsqu’il s’agit des différences particulières entre les régions rurales et urbaines et des liens existant entre elles. Pour que l’économie du Canada atlantique soit concurrentielle, tous les intervenants doivent collaborer afin de veiller à ce que les solutions élaborées pour répondre aux besoins particuliers se complètent et contribuent à renforcer la région. Plans en vue de donner suite à la priorité Continuer à travailler étroitement avec les partenaires provinciaux à l’élaboration de programmes qui répondent aux besoins particuliers des régions rurales, qui sont plus susceptibles de souffrir de l’exode des travailleurs spécialisés et du vieillissement de la population. C’est le cas par exemple pour aplanir les difficultés économiques dans le Nord du Nouveau-Brunswick et pour saisir les possibilités de croissance au Labrador. Utiliser les ressources consacrées à l’activité de programme Développement des collectivités (p. ex. aux corporations au bénéfice du développement communautaire, au Programme de développement des entreprises et à diverses mesures de perfectionnement des compétences) pour aider les petites et moyennes entreprises (en milieu rural à reconnaître les nouvelles occasions et à se donner les moyens de les saisir. Entreprendre et appuyer des recherches et des analyses dans le but d’évaluer les besoins spécifiques des diverses régions et de préconiser des réponses qui sont complémentaires et équilibrées. Travailler étroitement avec les partenaires des secteurs public et privé pour offrir du soutien aux PME en milieu rural et urbain afin que toute la région puisse profiter d’éventuels grands projets. Par exemple, le Plan d’action pour la construction navale en Atlantique prévoit des mesures pour aider les PME du Canada atlantique à se préparer à saisir les occasions d’affaires qui découlent directement ou indirectement des nouvelles activités fédérales de construction navale.
Priorité	Type	Activité de programme
Veiller à ce que la main-d’œuvre du Canada atlantique soit dotée de l’ensemble de compétences, d’expérience et de certifications qui lui permettra de saisir les nouvelles possibilités.	Nouvelle	Développement des entreprises Développement des collectivités Politiques, défense des intérêts et coordination
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La pénurie grandissante de travailleurs spécialisés et d’ensembles de compétences spécialisées représente le risque le plus imminent à l’égard de la croissance économique à long terme du Canada atlantique. Il est primordial de consolider les capacités de gestion des PME du Canada atlantique pour accroître la productivité et le taux de survie des entreprises. Le fait d’aider les PME du Canada atlantique à acquérir les compétences en gestion et à fournir à leurs travailleurs les compétences qui leur manquent prépare ces entreprises à saisir les nouvelles occasions découlant des grands projets dans la région. Plans en vue de donner suite à la priorité Travailler étroitement avec les partenaires provinciaux, l’industrie, les associations et les intervenants relativement au maintien en poste des travailleurs, à l’attraction de nouveaux travailleurs et au développement d’une main-d’œuvre disponible hautement spécialisée. Tabler sur les possibilités d’adopter des approches régionales concertées en matière de développement économique lorsque les politiques et les initiatives profitent à l’ensemble de la région de l’Atlantique. Souligner l’importance des compétences en affaires comme moyen pour les entreprises d’accroître leur productivité et leur capacité de recruter et de gérer des ressources humaines. Entreprendre et appuyer des recherches et des analyses liées aux compétences, surtout en ce qui a trait à la construction navale, à la Porte de l’Atlantique et à d’autres grands projets et initiatives. Continuer à focaliser sur le perfectionnement des compétences en affaires dans les diverses activités de programme.
Priorité	Type	Activité de programme
Contribuer aux priorités et aux engagements du gouvernement fédéral énoncés dans diverses lois, dans le budget fédéral et dans d’autres documents faisant autorité.	Nouvelle	Développement des entreprises Développement des collectivités Politiques, défense des intérêts et coordination Services internes
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? En étroite collaboration avec d’autres ministères fédéraux, l’APECA administre et gère les priorités fédérales associées aux difficultés et aux possibilités en matière économique et elle y contribue. L’APECA est résolument déterminée à accroître l’efficacité opérationnelle à l’échelle du gouvernement et à servir efficacement la population canadienne. Plans en vue de donner suite à la priorité Offrir des programmes et des services à l’appui de l’engagement du gouvernement du Canada en faveur de la création d’emplois et qui sont axés sur les activités avantageuses pour les gens du Canada atlantique. Travailler étroitement avec les partenaires et les intervenants du Canada atlantique afin de favoriser l’exécution efficace des programmes fédéraux en milieu rural et urbain. Veiller à ce que les activités soient complémentaires à d’autres programmes existants et répondent à des besoins précis.
Priorité	Type	Activité de programme
Orienter les programmes et services de l’APECA vers les initiatives favorisant la productivité des entreprises du Canada atlantique et ainsi améliorer la compétitivité des PME et des collectivités de la région et leur permettre de tabler sur les grands projets et les possibilités dans la région.	Permanente	Développement des entreprises Développement des collectivités Politiques, défense des intérêts et coordination
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La crise économique mondiale est venue aggraver une situation déjà difficile au Canada atlantique. Les secteurs des ressources naturelles, dont la foresterie, l’agriculture et les pêches, qui ont traditionnellement soutenu l’économie régionale, ont subi des pressions considérables. Il est essentiel d’investir stratégiquement dans des domaines comme l’innovation, le perfectionnement des compétences et la formation des exportateurs pour favoriser la productivité et la compétitivité des PME ainsi que la vitalité soutenue des collectivités de la région. De tels investissements sont primordiaux pour qu’elles puissent cerner les nouvelles possibilités et les saisir. Plans en vue de donner suite à la priorité Mettre davantage l’accent sur les projets ayant une incidence importante dans le cadre des activités de programme Développement des entreprises et Développement des collectivités. Fournir une aide stratégique pour aider les PME à améliorer leur efficacité opérationnelle et leur compétitivité. Ces efforts peuvent comprendre les activités d’innovation et l’acquisition de technologies et de compétences en affaires. Promouvoir les projets d’entrepreneurship qui favorisent la croissance et la pérennité des PME au Canada atlantique. Veiller à ce que les gens partout dans la région de l’Atlantique aient accès à des renseignements commerciaux opportuns et exacts. Améliorer le programme de recherche stratégique de l’Agence pour produire des recherches efficaces et accroître la valeur des investissements. Travailler avec les partenaires provinciaux et privés du Canada atlantique à l’élaboration d’une approche efficace permettant de rattraper le déficit à l’égard des nouvelles compétences dans la région. Vu les grands projets en cours ou sur le point d’être réalisés dans la région, surtout dans les secteurs de la construction navale et de l’énergie renouvelable, l’APECA collaborera avec d’autres intervenants pour aider les PME du Canada atlantique à se préparer à saisir les nouvelles possibilités qui se présentent. Par conséquent, elles auront les ensembles de compétences, l’efficacité opérationnelle et la capacité dont elles ont besoin pour saisir ces possibilités.
Priorité	Type	Activité de programme
Accroître la capacité d’innover au Canada atlantique en misant sur les réussites de l’Agence lorsqu’il s’agit de mobiliser les intervenants et de favoriser les partenariats. Mettre l’accent sur la commercialisation des résultats de la recherche développement (R-D).	Permanente	Développement des entreprises Politiques, défense des intérêts et coordination
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? L’innovation et la commercialisation sont des éléments essentiels de la compétitivité économique, qui favoriseront la croissance à long terme de l’économie de la région. Plans en vue de donner suite à la priorité Continuer d’encourager la collaboration entre le monde des affaires et le milieu universitaire pour accroître la capacité d’innover au Canada atlantique. Stimuler l’activité de R-D, l’adoption et l’adaptation de la technologie et le perfectionnement des compétences chez les PME de la région et accroître les capacités à ce chapitre. Travailler étroitement avec les partenaires provinciaux pour cerner les possibilités importantes sur le plan économique dont pourraient profiter les collectivités partout au Canada atlantique. Le Plan d’action pour la construction navale en Atlantique, par exemple, aidera les collectivités du Canada atlantique, tant en milieu rural qu’urbain, et les entreprises implantées dans ces collectivités à saisir les possibilités économiques découlant directement ou indirectement de la décision du gouvernement du Canada d’entreprendre d’importants travaux de construction navale à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Développer l’approche de l’APECA à l’égard de la commercialisation pour maximiser les retombées des investissements de l’Agence dans l’innovation et pour continuer à donner le ton relativement à la commercialisation des résultats de la R-D.
Priorité	Type	Activité de programme
Faire figure de chef de file en aidant les entreprises et les collectivités du Canada atlantique à réussir mondialement.	Permanente	Développement des entreprises Développement des collectivités Politiques, défense des intérêts et coordination
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? L’APECA doit veiller à ce que ses activités de programme favorisant la promotion du commerce international s’harmonisent avec la Stratégie commerciale mondiale du gouvernement du Canada et la Stratégie pour les Amériques, qui vont de pair. Il est essentiel de promouvoir la Porte canadienne de l’Atlantique et le corridor commercial comme voie d’accès privilégiée au marché nord-américain à partir de l’Est canadien pour faire connaître le Canada atlantique à l’international et créer de nouvelles possibilités de croissance économique et d’augmentation des revenus gagnés grâce au commerce mondial. Plans en vue de donner suite à la priorité Mettre l’accent sur le soutien des PME qui cherchent des marchés pour les résultats de leurs activités de R-D. Offrir aux PME de la région des activités de programme visant le perfectionnement des compétences en affaires, et veiller à ce qu’elles disposent des ressources humaines et des ensembles de compétences requises pour faire concurrence sur le marché mondial. Focaliser le soutien de l’APECA sur les projets les plus susceptibles d’influer sur l’économie. Formuler des stratégies qui permettront aux PME et aux organismes du Canada atlantique de profiter des occasions d’affaires internationales, comme la concertation des efforts destinés à attirer des investisseurs étrangers. Aider les collectivités à demeurer concurrentielles, notamment en cherchant des façons de faire plus efficaces pour assurer le développement économique local et en établissant des relations permettant d’explorer les occasions d’affaires internationales. Explorer de nouveaux marchés, de nouveaux secteurs industriels et des méthodes innovatrices dans le but de maximiser les retombées découlant des activités du commerce international. Travailler avec les PME et les intervenants afin qu’ils soient prêts à saisir les occasions d’affaires qui découleront des grands projets, comme les travaux de construction navale et ceux qui sont liés à l’énergie renouvelable, surtout pour aider les PME à comprendre les chaînes d’approvisionnement mondiales.
Priorité	Type	Activité de programme
Améliorer continuellement les activités de gestion de l’Agence pour offrir d’excellents conseils au gouvernement et d’excellents services aux Canadiens et aux Canadiennes.	Permanente	Développement des entreprises Développement des collectivités Politiques, défense des intérêts et coordination Services internes
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? L’Agence doit examiner ses activités pour voir comment elles sont liées les unes avec les autres et mobiliser ses employés à tous les niveaux afin de favoriser une prise de décisions plus efficace et efficiente. Il en résultera l’amélioration de la qualité des services et un meilleur rendement de l’investissement. L’Agence doit continuer à fournir des services de haute qualité à ses clients internes et externes malgré le contexte actuel de réduction des ressources. Tous les employés doivent comprendre les valeurs de la fonction publique du Canada et s’y identifier afin d’adopter un comportement respectueux, éthique et conforme à la loi. Ces valeurs sont le respect de la démocratie, le respect envers les personnes, l’intégrité, l’intendance et l’excellence. Plans en vue de donner suite à la priorité Veiller à ce que les objectifs de l’Agence en matière de gestion soient mesurables et atteignables. Repérer et évaluer les possibilités de rationaliser les services internes et externes et de réaliser des gains en efficacité en regard des ressources investies. Mettre à profit les systèmes de technologies de l’information et de gestion de l’information de l’Agence afin d’appuyer la prise de décisions par la haute direction, et ce, en vue de lui fournir, en temps opportun, une information exacte et bien organisée. La direction pourra ainsi mieux reconnaître les enjeux qui influent sur la santé financière de l’Agence et de ses programmes et s’y attaquer. Poursuivre le travail échelonné sur plusieurs années afin de donner suite aux engagements de l’Agence en faveur du renouvellement de la fonction publique, dont celui des effectifs et celui du milieu de travail, en mobilisant les employés à l’égard de l’excellence. Aller de l’avant avec la mise en œuvre de la stratégie de l’APECA sur les valeurs et l’éthique, qui aidera la direction à veiller à ce que les valeurs soient bien ancrées dans la culture de l’Agence et à ce que l’infrastructure nécessaire soit en place pour renforcer et améliorer les bonnes pratiques déjà établies.

Analyse des risques

Contexte opérationnel de l’APECA

Le paysage économique régional, national et mondial est en constante évolution, et l’APECA doit mener ses activités dans ce contexte et réagir aux influences actuelles et nouvelles qui peuvent avoir des répercussions sur ses programmes et initiatives de développement économique. Afin de cerner les risques et les possibilités de façon proactive, l’APECA prévoit et évalue les facteurs économiques externes qui peuvent influer sur la conception et l’exécution de ses programmes, la prestation de ses services et l’atteinte de son résultat stratégique. L’Agence détermine également les facteurs et les risques qui pourraient nuire à sa capacité de gérer efficacement ses activités internes. Pour faire face aux risques stratégiques établis, l’Agence a conçu et mis en œuvre des mesures d’atténuation afin de réduire leur incidence et la probabilité qu’ils se matérialisent.

Voici un portrait de l’économie du Canada atlantique, une évaluation des facteurs externes et internes qui ont des répercussions sur l’Agence, et un résumé des principaux risques de l’APECA.

Perspectives économiques

Le Canada atlantique a connu une croissance économique modérée en 2011, freinée par la situation financière des gouvernements provinciaux et la baisse des dépenses de consommation au sortir de la récession de 2010. Selon une enquête réalisée auprès de prévisionnistes du secteur privé³, le produit intérieur brut (PIB) réel aurait augmenté de 2 % en 2011. En raison de la lenteur de l’activité économique, les gains en emploi ont été modérés, le taux de chômage oscillant tout juste au-dessus de la barre des 10 % la majeure partie de l’année.

La croissance économique du Canada atlantique devrait demeurer modeste en 2012, subissant les contrecoups de la conjoncture internationale défavorable, surtout aux États-Unis, de la faiblesse de l’activité de construction et de la situation financière des gouvernements provinciaux. Selon divers prévisionnistes du secteur privé, le PIB réel devrait augmenter de 1,7 % seulement en 2012.

Plus précisément, de l’avis du Fonds monétaire international (FMI), l’économie américaine ne devrait croître que d’un modeste 1,8 %⁴ en 2012. Cependant, la possibilité que cette dernière connaisse une période de croissance anémique à court terme demeure préoccupante. L’incapacité de l’économie américaine à générer des emplois à un rythme plus soutenu pose un risque important pour les perspectives économiques. Les consommateurs réduiront leurs dépenses si la situation du marché du travail ne s’améliore pas.

Toutes les provinces de l’Atlantique devraient faire face à un déficit en 2012-2013, et leur situation financière demeure préoccupante. La priorité qu’elles accordent aux efforts visant à réduire les déficits financiers influencera leur capacité à encourager un rendement économique accru à court et à moyen termes.

Il faut s’attendre à un repli de l’activité de construction dans les provinces de l’Atlantique en 2012. Les dépenses liées aux programmes d’infrastructure publics diminuent et les activités découlant des projets énergétiques, comme le projet d’extraction de gaz naturel Deep Panuke, ont pris fin ou cessent progressivement.

Facteurs externes

Les principaux risques pour les perspectives économiques du Canada atlantique sont surtout attribuables à des facteurs externes. En tête de liste : la reprise économique aux États-Unis, qui demeure fragile. La faible création d’emplois, le taux d’endettement élevé et la valeur nette inférieure continuent de limiter les dépenses des ménages chez nos voisins du sud. Une croissance économique plus faible que prévu aux États-Unis se traduira par une baisse des exportations, étant donné que la plupart des exportations des provinces de l’Atlantique sont destinées au marché américain.

Facteurs internes

L’APECA transformera ses processus opérationnels internes afin d’en améliorer l’efficacité et l’efficience. L’Agence gérera le changement tout en maintenant l’importance qu’elle accorde à la prestation de services.

Dans le but de continuer de former du personnel très qualifié afin de donner suite d’une manière effective et efficace aux priorités du gouvernement fédéral, l’Agence continuera de favoriser le renouvellement et l’apprentissage à tous les niveaux de l’organisation.

Les principaux risques suivants ont été établis par l’entremise d’un examen interne mené par la haute direction, d’entrevues avec les gestionnaires intermédiaires et le personnel, et d’une analyse des documents pertinents. Ils ont été validés auprès de la direction, et la mise en œuvre des réponses aux risques continuera de faire l’objet d’une surveillance régulière.

Risques clés	Réponse	Lien avec l’AAP
Risque relatif à l’information de gestion Il y a un risque que les outils actuels ne fournissent pas l’information suffisante et pertinente en temps opportun pour appuyer la prise de décisions efficace.	La direction atténuera ce risque par l’utilisation continue et l’amélioration de ses tableaux de bord et par une gouvernance axée sur l’interprétation des résultats et les mesures requises. Des éléments nouveaux de la stratégie de collecte de données et du cadre de mesure du rendement joueront aussi un rôle central dans l’atténuation du risque relatif à l’information de gestion.	Développement des entreprises Développement des collectivités Politiques, défense des intérêts et coordination Services internes
Risque pour la technologie Il y a un risque que la fonction des TI de l’Agence ne permette pas d’offrir des occasions de développement et de soutien à l’égard d’une gamme actualisée d’outils modernes et compatibles, ce qui pourrait avoir des répercussions sur l’efficacité de la gestion du portefeuille et la prise de décisions en temps opportun.	La direction atténuera ce risque par l’entremise du nouveau Comité sur la gestion de l’information et la technologie de l’APECA (CGITA). Le CGITA est le principal comité de gouvernance de la fonction des TI de l’APECA : il se penchera sur l’harmonisation des investissements de l’APECA dans les TI avec l’exécution de programmes et fera des recommandations au Comité de direction.	Développement des entreprises Développement des collectivités Politiques, défense des intérêts et coordination Services internes
Risque relatif à la gestion des personnes Il y a un risque que des changements organisationnels importants puissent entraîner une baisse du moral, un manque de motivation et une perte de savoir organisationnel, ce qui pourrait nuire à la productivité.	La direction atténuera ce risque en exécutant son Programme de gestion des personnes et l’Initiative pour un milieu de travail respectueux, et en favorisant une culture de gestion solidaire à l’APECA.	Développement des entreprises Développement des collectivités Politiques, défense des intérêts et coordination Services internes

Sommaire – Planification

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
307,5	298,6	296,6

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
624	614	614

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Indicateur de rendement	Cible
Répercussions sur le produit intérieur brut (PIB) du Canada atlantique pour chaque dollar dépensé par l’APECA en aide directe aux entreprises	Augmentation du PIB de 4,50 $ pour chaque dollar dépensé par l’APECA5
Croissance de la productivité du travail des entreprises ayant obtenu de l’aide de l’APECA	Variation annuelle de la productivité du travail supérieure de trois points de pourcentage à celle des entreprises comparables

Tableau récapitulatif de la planification
(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Développement des entreprises	168,3	175,6	175,1	175,2	Forte croissance économique
Développement des collectivités	105,1	89,9	82,6	80,5
Politiques, défense des intérêts et coordination	14,3	11,3	11,3	11,3
Total partiel	287,7	276,8	269,0	267,0

Tableau récapitulatif de la planification
(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Services internes	40,9	30,7	29,6	29,6
Total	328,6	307,5	298,6	296,6

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l’engagement pris par le gouvernement du Canada à l’égard de l’amélioration de la transparence de la prise de décisions environnementales en énonçant ses principaux objectifs et cibles environnementaux stratégiques. L’APECA veille à ce que l’examen de ces résultats constitue une partie intégrante de ses processus de prise de décisions. Plus particulièrement, dans le cadre de l’Évaluation environnementale stratégique (EES) du gouvernement fédéral, toute nouvelle politique et tout nouveau plan ou programme comprend une analyse de ses répercussions sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée, illustrant ainsi l’engagement pris par l’Agence à l’égard de l’atteinte des objectifs et des cibles en matière de SFDD.

L’APECA contribue au thème I (Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air) et au thème IV (Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement), tels qu’indiqués par les identificateurs visuels ci-dessous.

Thème I
Relever les défis des
changements climatiques
et de la qualité de l'air

Thème IV
Réduire l'empreinte environnementale -
En commençant par le gouvernement

Ces contributions sont des composantes des activités de programme suivantes et sont expliquées plus à fond dans la section II :

• Politiques, défense des intérêts et coordination
• Services internes

Vous pourrez obtenir plus de renseignements sur les activités de l’APECA à l’appui du développement durable en consultant le site Web de l’APECA.

Pour obtenir plus de détails sur la SFDD, voyez le site Web d’Environnement Canada.

Profil des dépenses

Pour l’exercice 2012-2013, le Budget principal des dépenses prévoit un financement disponible de 307,5 millions de dollars pour l’APECA. Cela représente une diminution de 21,1 millions de dollars (6 %) par rapport au montant projeté en 2011-2012, et cette baisse est attribuable à un certain nombre de pratiques et de procédures opérationnelles normales, notamment :

• une baisse de 7 millions de dollars provenant du recouvrement des contributions remboursables, étant donné que l’Agence a recouvré un montant plus élevé que prévu en 2011-2012;
• une diminution de 5,4 millions de dollars découlant des économies opérationnelles précisées dans le cadre du processus d’examen stratégique de l’Agence et réalisées en 2012-2013;
• une baisse de 3,4 millions de dollars qui correspond au versement final des fonds prévus dans le cadre du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada et accordés à l’Agence en 2011-2012;
• une réduction de 3,3 millions de dollars attribuable au solde du budget de fonctionnement d’un exercice antérieur reporté à 2011-2012;
• une baisse de 3,2 millions de dollars équivalant aux fonds transférés à Services partagés Canada en vue d’appuyer la consolidation et la transformation de l’infrastructure en matière de technologie de l’information;
• une réduction de 1,9 million de dollars pour contrebalancer le transfert de fonds de la Défense nationale à l’APECA en 2011-2012 afin d’aider à organiser et à tenir le Forum sur la sécurité internationale d’Halifax;
• une baisse de 1,9 million de dollars du financement prévu pour l’Initiative de développement économique de la Stratégie fédérale pour les langues officielles de 2008 à 2013;
• une augmentation de 5 millions de dollars découlant du premier versement des fonds spéciaux accordés à l’Agence en 2012-2013 à l’appui des priorités liées au développement économique des collectivités du Nouveau-Brunswick pour des projets communautaires, comme la construction de nouvelles installations multifonctionnelles et de nouvelles infrastructures récréatives (financement total de 7 millions de dollars sur deux exercices).

Les dépenses prévues pour l’exercice suivant, soit 2013-2014, seront de 8,9 millions de dollars (3 %) inférieures à celles prévues pour 2012-2013, pour les raisons suivantes :

• des économies additionnelles de 4,4 millions de dollars relatives aux coûts de fonctionnement et précisées dans le cadre de l’examen stratégique de l’Agence en 2010 et d’autres mesures subséquentes annoncées dans le Budget de 2011;
• une baisse de 3 millions de dollars des fonds correspondant au deuxième et plus petit versement accordé sur deux exercices à l’appui des priorités liées au développement économique des collectivités du Nouveau-Brunswick;
• une diminution de 2,2 millions de dollars découlant de l’élimination progressive prévue de l’Initiative de développement économique de la Stratégie fédérale pour les langues officielles de 2008 à 2013;
• une augmentation de 700 000 dollars pour la dernière année de contribution de l’Agence à l’appui du partenariat du Programme de la plate-forme nord-américaine, conformément à l’accord-cadre de gouvernance de 2008.

Les dépenses prévues pour 2014-2015 affichent une baisse de 2 millions de dollars (1 %) par rapport aux prévisions pour 2013-2014, puisque le deuxième versement de fonds à l’appui des priorités liées au développement économique des collectivités du Nouveau-Brunswick a été inscrit dans les dépenses de l’exercice précédent.

Analyse des tendances

Le tableau suivant illustre les tendances relatives aux dépenses prévues par rapport aux dépenses réelles de l’Agence de 2009-2010 à 2014-2015.

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Sans tenir compte des initiatives prévues par le Plan d’action économique du Canada, qui représentent des dépenses réelles de 64 millions de dollars en 2009-2010, de 81,3 millions de dollars en 2010-2011, et de 3,3 millions de dollars en 2011-2012 (dépenses projetées), les niveaux de dépenses de l’Agence sont relativement constants de l’exercice 2009-2010 à celui de 2014-2015.

Budget des dépenses par crédit voté

Les crédits et/ou les dépenses législatives de l’Agence sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2012-2013 et sont disponibles à Budget principal des dépenses 2012-2013.