ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique - Rapport
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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités
Agence de promotion économique du Canada atlantique
La version originale a été signée par
L'honorable Keith Ashfield
Ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique
L'honorable Bernard Valcourt
Ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie)
Table des matières
Section I : Survol de l’organisation
- Raison d’être
- Responsabilités
- Résultat stratégique et Architecture d'activités de programme
- Priorités organisationnelles
- Analyse des risques
- Sommaire – Planification
- Profil des dépenses
- Budget des dépenses par crédit voté
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
- Résultat stratégique – Une économie concurrentielle au Canada atlantique
Section III : Renseignements supplémentaires
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Message du ministre
Le Canada continue d’afficher le rendement économique le plus stable de tous les pays du G7, malgré l’instabilité soutenue des marchés mondiaux. Les solides assises économiques, financières et fiscales établies par notre gouvernement aident à consolider cette position de force, et nous sommes toujours prêts à réagir avec souplesse et pragmatisme à toute pression externe sur notre économie.
En 2011, notre gouvernement a reçu un mandat clair de la population canadienne : celui de continuer à créer des emplois et à stimuler l’économie. En 2012-2013, nous donnerons suite à notre engagement grâce à la phase II du Plan d’action économique du Canada – Des impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi. Nous appuierons des initiatives qui continuent de stimuler la création d’emplois et l’économie, et qui viennent en aide à la population et aux collectivités de l’ensemble du pays.
Le Canada atlantique profitera bientôt d’occasions extraordinaires qui seront générées par les travaux de construction navale, annoncés récemment, qui seront menés dans le cadre de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale. Ces travaux devraient générer des milliers de nouveaux emplois et des occasions importantes pour les entreprises de partout au Canada atlantique.
En 2012-2013, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) jouera un rôle essentiel pour ce qui est de mettre en œuvre les engagements de notre gouvernement au Canada atlantique et de veiller à ce que les petites et moyennes entreprises de la région soient dans une bonne position pour prendre part aux activités rattachées aux travaux de construction navale et à d’autres projets d’envergure au Canada atlantique, tels que les projets liés au développement du secteur de l’énergie propre et renouvelable, en plus d’en tirer parti.
En outre, l’APECA continuera de travailler de concert avec Transports Canada à la progression de la Porte de l’Atlantique en faisant la promotion du Canada atlantique en tant que partenaire commercial de choix et voie d’accès au marché nord-américain.
Je suis heureux de présenter le Rapport 2012-2013 sur les plans et les priorités de l’APECA, qui fixe les objectifs de l’Agence pour la croissance et la prospérité économiques continues du Canada atlantique.
L'honorable Keith Ashfield
Ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique
Message du ministre d’État
Notre gouvernement, par l’entremise de l’APECA, propose des solutions réelles conçues au Canada atlantique qui répondent aux besoins de la région et qui misent sur ses forces.
Au cours des prochaines années, un vaste éventail de possibilités s’offriront au Canada atlantique alors que d’importantes nouvelles initiatives se mettront en branle, telles que la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale et la mise en valeur du potentiel hydroélectrique de la région.
Dans le cadre de notre Plan d’action pour la construction navale en Atlantique, nous collaborerons avec des partenaires et des intervenants, notamment les autres ministères fédéraux, les autres ordres de gouvernement, des organismes du secteur privé et l’industrie, pour nous assurer que les petites et moyennes entreprises du Canada atlantique sont prêtes à tabler sur l’énorme potentiel découlant de cette stratégie d’approvisionnement.
En 2012-2013, l’APECA se concentrera sur des initiatives qui amélioreront la productivité et la compétitivité des petites et moyennes entreprises de la région en faisant la promotion de meilleures compétences en affaires ainsi que de l’utilisation des nouvelles technologies et de la commercialisation de la recherche-développement locale.
L’Agence continuera d’appuyer le développement de la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique pour promouvoir la capacité de la région en matière de production d’énergie propre et renouvelable, y compris l’énergie éolienne, l’énergie issue de biocarburants et l’énergie marémotrice.
Durant la prochaine année, notre gouvernement continuera de collaborer avec les collectivités et les gouvernements provinciaux pour créer des débouchés économiques à l’échelle locale. L’Agence soutiendra les industries primaires, ainsi que les économies rurales qui en dépendent, en investissant dans des activités qui améliorent la compétitivité de l’industrie forestière de la région, diversifient son secteur agricole, accroissent la durabilité des pêches et font progresser davantage les technologies liées aux mines et à l’énergie.
En 2012 et par la suite, l’APECA continuera de cerner les occasions d’épanouissement économique du Canada atlantique, en plus d’offrir des programmes et services efficaces et efficients qui correspondent à la priorité accordée par notre gouvernement aux activités qui donnent des résultats concrets à la population du Canada atlantique.
L'honorable Bernard Valcourt
Ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie)
Section I : Survol de l’organisation
Raison d’être
L’APECA s’emploie à créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus concurrentielles, plus innovatrices et plus productives, en travaillant avec les collectivités à développer et à diversifier leur économie et en faisant la promotion des atouts de la région en partenariat avec les Canadiens et les Canadiennes de la région de l’Atlantique. Elle joue un rôle important dans l’élaboration et le soutien de politiques et de programmes qui viennent renforcer l’économie de la région. Elle remplit ainsi le mandat qui lui est confié, soit de « favoriser les possibilités de développement économique du Canada atlantique et, plus particulièrement, la croissance des revenus et les créations d’emplois dans cette région ». 1
Responsabilités
L’APECA a été mise sur pied en 1987 et elle est le ministère fédéral chargé du développement économique des provinces du Nouveau-Brunswick, de
l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le siège social de l’APECA est situé à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Il y a un bureau régional dans chacune des quatre capitales provinciales du Canada atlantique et chacun d’entre eux est dirigé par un vice-président. L’Agence fournit également des services par l’entremise d’une série de bureaux locaux situés un peu partout dans les quatre provinces. De plus, par l’entremise de son bureau d’Ottawa, l’APECA veille à ce que les intérêts du Canada atlantique soient pris en considération dans les politiques et les programmes élaborés par d’autres ministères et organismes de l’administration fédérale.
Bien que les politiques et les programmes de l’Agence aient changé depuis sa création, l’objectif global de l’APECA est resté le même : aider la région de l’Atlantique à atteindre les meilleurs résultats économiques possible en matière de productivité, de compétitivité et de croissance. L’APECA atteint un plein potentiel économique en cernant les changements structurels de l’économie et en s’y attaquant, en aidant les collectivités et les entreprises à surmonter les obstacles et en trouvant de nouvelles possibilités de croissance. L’APECA est chargée d’aider la région à faire la transition vers une économie plus novatrice, productive et concurrentielle.
Résultat stratégique et Architecture d'activités de programme
Le diagramme ci-dessous illustre le résultat stratégique – Une économie concurrentielle au Canada atlantique (en gris foncé ci-dessous) – et l’Architecture d’activités de programme (AAP) de l’APECA. L’AAP est fondée sur les résultats des activités de recherche stratégique et d’analyse, l’évaluation périodique de la pertinence et du rendement des programmes, le dialogue permanent tenu avec les intervenants de la région ainsi que les priorités et orientations du gouvernement du Canada. L’AAP de l’APECA pour 2012-2013 compte quatre activités de programme (en gris pâle ci-dessous) et treize sous-activités de programme (en blanc).
Priorités organisationnelles
Toutes les priorités organisationnelles concourent à l’atteinte du résultat stratégique de l’Agence : Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Ce résultat correspond à la raison d’être de l’Agence, dont la loi constitutive prévoit l’accroissement des revenus gagnés et des perspectives d’emploi dans la région.
| Priorité | Type2 | Activité de programme |
|---|---|---|
| Répondre aux besoins particuliers des régions rurales et urbaines du Canada atlantique en matière de développement économique. | Nouvelle | Développement des entreprises Développement des collectivités Politiques, défense des intérêts et coordination |
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Plans en vue de donner suite à la priorité
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| Priorité | Type | Activité de programme |
| Veiller à ce que la main-d’œuvre du Canada atlantique soit dotée de l’ensemble de compétences, d’expérience et de certifications qui lui permettra de saisir les nouvelles possibilités. | Nouvelle | Développement des entreprises Développement des collectivités Politiques, défense des intérêts et coordination |
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Plans en vue de donner suite à la priorité
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| Priorité | Type | Activité de programme |
| Contribuer aux priorités et aux engagements du gouvernement fédéral énoncés dans diverses lois, dans le budget fédéral et dans d’autres documents faisant autorité. | Nouvelle | Développement des entreprises Développement des collectivités Politiques, défense des intérêts et coordination Services internes |
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Plans en vue de donner suite à la priorité
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| Priorité | Type | Activité de programme |
| Orienter les programmes et services de l’APECA vers les initiatives favorisant la productivité des entreprises du Canada atlantique et ainsi améliorer la compétitivité des PME et des collectivités de la région et leur permettre de tabler sur les grands projets et les possibilités dans la région. | Permanente | Développement des entreprises Développement des collectivités Politiques, défense des intérêts et coordination |
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Plans en vue de donner suite à la priorité
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| Priorité | Type | Activité de programme |
| Accroître la capacité d’innover au Canada atlantique en misant sur les réussites de l’Agence lorsqu’il s’agit de mobiliser les intervenants et de favoriser les partenariats. Mettre l’accent sur la commercialisation des résultats de la recherche développement (R-D). | Permanente | Développement des entreprises Politiques, défense des intérêts et coordination |
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Plans en vue de donner suite à la priorité
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| Priorité | Type | Activité de programme |
| Faire figure de chef de file en aidant les entreprises et les collectivités du Canada atlantique à réussir mondialement. | Permanente | Développement des entreprises Développement des collectivités Politiques, défense des intérêts et coordination |
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Plans en vue de donner suite à la priorité
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| Priorité | Type | Activité de programme |
| Améliorer continuellement les activités de gestion de l’Agence pour offrir d’excellents conseils au gouvernement et d’excellents services aux Canadiens et aux Canadiennes. | Permanente | Développement des entreprises Développement des collectivités Politiques, défense des intérêts et coordination Services internes |
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Plans en vue de donner suite à la priorité
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Analyse des risques
Contexte opérationnel de l’APECA
Le paysage économique régional, national et mondial est en constante évolution, et l’APECA doit mener ses activités dans ce contexte et réagir aux influences actuelles et nouvelles qui peuvent avoir des répercussions sur ses programmes et initiatives de développement économique. Afin de cerner les risques et les possibilités de façon proactive, l’APECA prévoit et évalue les facteurs économiques externes qui peuvent influer sur la conception et l’exécution de ses programmes, la prestation de ses services et l’atteinte de son résultat stratégique. L’Agence détermine également les facteurs et les risques qui pourraient nuire à sa capacité de gérer efficacement ses activités internes. Pour faire face aux risques stratégiques établis, l’Agence a conçu et mis en œuvre des mesures d’atténuation afin de réduire leur incidence et la probabilité qu’ils se matérialisent.
Voici un portrait de l’économie du Canada atlantique, une évaluation des facteurs externes et internes qui ont des répercussions sur l’Agence, et un résumé des principaux risques de l’APECA.
Perspectives économiques
Le Canada atlantique a connu une croissance économique modérée en 2011, freinée par la situation financière des gouvernements provinciaux et la baisse des dépenses de consommation au sortir de la récession de 2010. Selon une enquête réalisée auprès de prévisionnistes du secteur privé3, le produit intérieur brut (PIB) réel aurait augmenté de 2 % en 2011. En raison de la lenteur de l’activité économique, les gains en emploi ont été modérés, le taux de chômage oscillant tout juste au-dessus de la barre des 10 % la majeure partie de l’année.
La croissance économique du Canada atlantique devrait demeurer modeste en 2012, subissant les contrecoups de la conjoncture internationale défavorable, surtout aux États-Unis, de la faiblesse de l’activité de construction et de la situation financière des gouvernements provinciaux. Selon divers prévisionnistes du secteur privé, le PIB réel devrait augmenter de 1,7 % seulement en 2012.
Plus précisément, de l’avis du Fonds monétaire international (FMI), l’économie américaine ne devrait croître que d’un modeste 1,8 %4 en 2012. Cependant, la possibilité que cette dernière connaisse une période de croissance anémique à court terme demeure préoccupante. L’incapacité de l’économie américaine à générer des emplois à un rythme plus soutenu pose un risque important pour les perspectives économiques. Les consommateurs réduiront leurs dépenses si la situation du marché du travail ne s’améliore pas.
Toutes les provinces de l’Atlantique devraient faire face à un déficit en 2012-2013, et leur situation financière demeure préoccupante. La priorité qu’elles accordent aux efforts visant à réduire les déficits financiers influencera leur capacité à encourager un rendement économique accru à court et à moyen termes.
Il faut s’attendre à un repli de l’activité de construction dans les provinces de l’Atlantique en 2012. Les dépenses liées aux programmes d’infrastructure publics diminuent et les activités découlant des projets énergétiques, comme le projet d’extraction de gaz naturel Deep Panuke, ont pris fin ou cessent progressivement.
Facteurs externes
Les principaux risques pour les perspectives économiques du Canada atlantique sont surtout attribuables à des facteurs externes. En tête de liste : la reprise économique aux États-Unis, qui demeure fragile. La faible création d’emplois, le taux d’endettement élevé et la valeur nette inférieure continuent de limiter les dépenses des ménages chez nos voisins du sud. Une croissance économique plus faible que prévu aux États-Unis se traduira par une baisse des exportations, étant donné que la plupart des exportations des provinces de l’Atlantique sont destinées au marché américain.
Facteurs internes
L’APECA transformera ses processus opérationnels internes afin d’en améliorer l’efficacité et l’efficience. L’Agence gérera le changement tout en maintenant l’importance qu’elle accorde à la prestation de services.
Dans le but de continuer de former du personnel très qualifié afin de donner suite d’une manière effective et efficace aux priorités du gouvernement fédéral, l’Agence continuera de favoriser le renouvellement et l’apprentissage à tous les niveaux de l’organisation.
Les principaux risques suivants ont été établis par l’entremise d’un examen interne mené par la haute direction, d’entrevues avec les gestionnaires intermédiaires et le personnel, et d’une analyse des documents pertinents. Ils ont été validés auprès de la direction, et la mise en œuvre des réponses aux risques continuera de faire l’objet d’une surveillance régulière.
| Risques clés | Réponse | Lien avec l’AAP |
|---|---|---|
| Risque relatif à l’information de gestion Il y a un risque que les outils actuels ne fournissent pas l’information suffisante et pertinente en temps opportun pour appuyer la prise de décisions efficace. |
La direction atténuera ce risque par l’utilisation continue et l’amélioration de ses tableaux de bord et par une gouvernance axée sur l’interprétation des résultats et les mesures requises. Des éléments nouveaux de la stratégie de collecte de données et du cadre de mesure du rendement joueront aussi un rôle central dans l’atténuation du risque relatif à l’information de gestion. |
Développement des entreprises Développement des collectivités Politiques, défense des intérêts et coordination Services internes |
| Risque pour la technologie Il y a un risque que la fonction des TI de l’Agence ne permette pas d’offrir des occasions de développement et de soutien à l’égard d’une gamme actualisée d’outils modernes et compatibles, ce qui pourrait avoir des répercussions sur l’efficacité de la gestion du portefeuille et la prise de décisions en temps opportun. |
La direction atténuera ce risque par l’entremise du nouveau Comité sur la gestion de l’information et la technologie de l’APECA (CGITA). Le CGITA est le principal comité de gouvernance de la fonction des TI de l’APECA : il se penchera sur l’harmonisation des investissements de l’APECA dans les TI avec l’exécution de programmes et fera des recommandations au Comité de direction. |
Développement des entreprises Développement des collectivités Politiques, défense des intérêts et coordination Services internes |
| Risque relatif à la gestion des personnes Il y a un risque que des changements organisationnels importants puissent entraîner une baisse du moral, un manque de motivation et une perte de savoir organisationnel, ce qui pourrait nuire à la productivité. |
La direction atténuera ce risque en exécutant son Programme de gestion des personnes et l’Initiative pour un milieu de travail respectueux, et en favorisant une culture de gestion solidaire à l’APECA. |
Développement des entreprises Développement des collectivités Politiques, défense des intérêts et coordination Services internes |
Sommaire – Planification
Ressources financières (en millions de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 307,5 | 298,6 | 296,6 |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 624 | 614 | 614 |
| Indicateur de rendement | Cible |
|---|---|
| Répercussions sur le produit intérieur brut (PIB) du Canada atlantique pour chaque dollar dépensé par l’APECA en aide directe aux entreprises | Augmentation du PIB de 4,50 $ pour chaque dollar dépensé par l’APECA5 |
| Croissance de la productivité du travail des entreprises ayant obtenu de l’aide de l’APECA | Variation annuelle de la productivité du travail supérieure de trois points de pourcentage à celle des entreprises comparables |
| Activité de programme | Dépenses projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| Développement des entreprises | 168,3 | 175,6 | 175,1 | 175,2 | Forte croissance économique |
| Développement des collectivités | 105,1 | 89,9 | 82,6 | 80,5 | |
| Politiques, défense des intérêts et coordination | 14,3 | 11,3 | 11,3 | 11,3 | |
| Total partiel | 287,7 | 276,8 | 269,0 | 267,0 | |
| Activité de programme | Dépenses projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues | ||
|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | ||
| Services internes | 40,9 | 30,7 | 29,6 | 29,6 |
| Total | 328,6 | 307,5 | 298,6 | 296,6 |
Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l’engagement pris par le gouvernement du Canada à l’égard de l’amélioration de la transparence de la prise de décisions environnementales en énonçant ses principaux objectifs et cibles environnementaux stratégiques. L’APECA veille à ce que l’examen de ces résultats constitue une partie intégrante de ses processus de prise de décisions. Plus particulièrement, dans le cadre de l’Évaluation environnementale stratégique (EES) du gouvernement fédéral, toute nouvelle politique et tout nouveau plan ou programme comprend une analyse de ses répercussions sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée, illustrant ainsi l’engagement pris par l’Agence à l’égard de l’atteinte des objectifs et des cibles en matière de SFDD.
L’APECA contribue au thème I (Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air) et au thème IV (Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement), tels qu’indiqués par les identificateurs visuels ci-dessous.
Thème I
Relever les défis des
changements climatiques
et de la qualité de l'air
Thème IV
Réduire l'empreinte environnementale -
En commençant par le gouvernement
Ces contributions sont des composantes des activités de programme suivantes et sont expliquées plus à fond dans la section II :
- Politiques, défense des intérêts et coordination
- Services internes
Vous pourrez obtenir plus de renseignements sur les activités de l’APECA à l’appui du développement durable en consultant le site Web de l’APECA.
Pour obtenir plus de détails sur la SFDD, voyez le site Web d’Environnement Canada.
Profil des dépenses
Pour l’exercice 2012-2013, le Budget principal des dépenses prévoit un financement disponible de 307,5 millions de dollars pour l’APECA. Cela représente une diminution de 21,1 millions de dollars (6 %) par rapport au montant projeté en 2011-2012, et cette baisse est attribuable à un certain nombre de pratiques et de procédures opérationnelles normales, notamment :
- une baisse de 7 millions de dollars provenant du recouvrement des contributions remboursables, étant donné que l’Agence a recouvré un montant plus élevé que prévu en 2011-2012;
- une diminution de 5,4 millions de dollars découlant des économies opérationnelles précisées dans le cadre du processus d’examen stratégique de l’Agence et réalisées en 2012-2013;
- une baisse de 3,4 millions de dollars qui correspond au versement final des fonds prévus dans le cadre du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada et accordés à l’Agence en 2011-2012;
- une réduction de 3,3 millions de dollars attribuable au solde du budget de fonctionnement d’un exercice antérieur reporté à 2011-2012;
- une baisse de 3,2 millions de dollars équivalant aux fonds transférés à Services partagés Canada en vue d’appuyer la consolidation et la transformation de l’infrastructure en matière de technologie de l’information;
- une réduction de 1,9 million de dollars pour contrebalancer le transfert de fonds de la Défense nationale à l’APECA en 2011-2012 afin d’aider à organiser et à tenir le Forum sur la sécurité internationale d’Halifax;
- une baisse de 1,9 million de dollars du financement prévu pour l’Initiative de développement économique de la Stratégie fédérale pour les langues officielles de 2008 à 2013;
- une augmentation de 5 millions de dollars découlant du premier versement des fonds spéciaux accordés à l’Agence en 2012-2013 à l’appui des priorités liées au développement économique des collectivités du Nouveau-Brunswick pour des projets communautaires, comme la construction de nouvelles installations multifonctionnelles et de nouvelles infrastructures récréatives (financement total de 7 millions de dollars sur deux exercices).
Les dépenses prévues pour l’exercice suivant, soit 2013-2014, seront de 8,9 millions de dollars (3 %) inférieures à celles prévues pour 2012-2013, pour les raisons suivantes :
- des économies additionnelles de 4,4 millions de dollars relatives aux coûts de fonctionnement et précisées dans le cadre de l’examen stratégique de l’Agence en 2010 et d’autres mesures subséquentes annoncées dans le Budget de 2011;
- une baisse de 3 millions de dollars des fonds correspondant au deuxième et plus petit versement accordé sur deux exercices à l’appui des priorités liées au développement économique des collectivités du Nouveau-Brunswick;
- une diminution de 2,2 millions de dollars découlant de l’élimination progressive prévue de l’Initiative de développement économique de la Stratégie fédérale pour les langues officielles de 2008 à 2013;
- une augmentation de 700 000 dollars pour la dernière année de contribution de l’Agence à l’appui du partenariat du Programme de la plate-forme nord-américaine, conformément à l’accord-cadre de gouvernance de 2008.
Les dépenses prévues pour 2014-2015 affichent une baisse de 2 millions de dollars (1 %) par rapport aux prévisions pour 2013-2014, puisque le deuxième versement de fonds à l’appui des priorités liées au développement économique des collectivités du Nouveau-Brunswick a été inscrit dans les dépenses de l’exercice précédent.
Analyse des tendances
Le tableau suivant illustre les tendances relatives aux dépenses prévues par rapport aux dépenses réelles de l’Agence de 2009-2010 à 2014-2015.
Sans tenir compte des initiatives prévues par le Plan d’action économique du Canada, qui représentent des dépenses réelles de 64 millions de dollars en 2009-2010, de 81,3 millions de dollars en 2010-2011, et de 3,3 millions de dollars en 2011-2012 (dépenses projetées), les niveaux de dépenses de l’Agence sont relativement constants de l’exercice 2009-2010 à celui de 2014-2015.
Budget des dépenses par crédit voté
Les crédits et/ou les dépenses législatives de l’Agence sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2012-2013 et sont disponibles à Budget principal des dépenses 2012-2013.
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Résultat Stratégique - Une économie concurrentielle au Canada atlantique
Le travail de l’APECA dans les quatre provinces de la région favorise le développement d’une économie concurrentielle qui génère des retombées à long terme pour tous les Canadiens et Canadiennes de la région de l’Atlantique. Il est possible de le constater par la croissance économique qui découle d’améliorations de la productivité et par la hausse du niveau de vie dans la région. Deux indicateurs en particulier permettent d’évaluer le rendement de l’Agence relativement à l’atteinte de son résultat stratégique : l’incidence de chaque dollar que l’APECA accorde en aide directe aux entreprises du Canada atlantique sur le produit intérieur brut (PIB) de la région, et la croissance de la productivité du travail des entreprises appuyées par l’APECA.
Les activités de l’Agence s’harmonisent avec La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada – Des impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi. L’APECA demeure bien placée pour appuyer les objectifs de création d’emplois du gouvernement fédéral grâce à ses programmes, conçus afin d’appuyer les PME et les entrepreneurs ainsi que les collectivités rurales et urbaines. L’Agence vient appuyer l’engagement du gouvernement fédéral d’améliorer les achats militaires par sa participation au processus d’approvisionnement et à la politique des retombées industrielles et régionales, dont profitent, entre autres, les secteurs de l’aérospatiale et de la défense et l’industrie navale du Canada atlantique. Par ailleurs, le Canada atlantique peut largement profiter de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale, tant dans l’immédiat qu’à long terme.
Le Plan d’action pour la construction navale en Atlantique du gouvernement du Canada est une stratégie à long terme qui facilitera la participation des PME du Canada atlantique aux travaux de construction navale d’une valeur de 33 milliards de dollars du gouvernement du Canada. Le Plan, mis en œuvre par l’APECA, nécessite une collaboration étroite avec les gouvernements des quatre provinces de l’Atlantique ainsi qu’avec les PME, les associations de l’industrie, les entrepreneurs principaux, les organismes de développement économique, les établissements d’enseignement et de recherche et les autres ministères fédéraux dans la région.
Sur le plan de l’infrastructure publique, le gouvernement fédéral offre du soutien grâce à des mesures comme le Fonds Chantiers Canada et le Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques. Au Canada atlantique, l’APECA continue de travailler avec d’autres ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux afin de veiller à ce que ces programmes et ceux à venir soient conçus et exécutés efficacement pour répondre aux besoins et saisir les occasions qui existent dans la région.
Bien que la population du Canada atlantique vive toujours largement en milieu rural, de nombreuses régions profitent de l’influence des économies urbaines. Il est possible d’accroître l’interaction des petites collectivités avec les centres urbains au Canada atlantique, notamment pour attirer des immigrants et les inciter à rester, attirer des entreprises et promouvoir les affaires, assurer le transport public à destination et en provenance des petites villes et mettre en œuvre des initiatives conjointes relatives au tourisme et au marketing régional. Grâce à ses programmes de développement des collectivités, l’APECA demeurera un partenaire important des intervenants communautaires et des gouvernements provinciaux pour promouvoir les occasions économiques locales au Canada atlantique, en insistant sur les besoins des milieux ruraux de la région.
Les collectivités rurales se ressentent considérablement de la restructuration des industries primaires. Bon nombre de ces collectivités sont éloignées des économies urbaines, dont la croissance est diversifiée et de plus en plus axée sur le savoir. Les industries primaires demeureront importantes pour le développement régional, mais elles doivent se repositionner de manière à rester compétitives à l’échelle mondiale, à offrir des produits à plus grande valeur ajoutée, de meilleurs emplois et des exportations de plus grande valeur et à favoriser la vitalité des collectivités rurales. Les initiatives actuelles relatives aux industries primaires de la région de l’Atlantique visent à rendre le secteur des produits forestiers plus concurrentiel, à susciter des utilisations plus diversifiées des produits agricoles, à assurer la durabilité de l’industrie de la pêche en mettant l’accent sur l’aquaculture et le marketing, et à favoriser les avancées technologiques dans le secteur des mines et de l’énergie.
Le secteur de l’énergie du Canada atlantique a grandement stimulé l’économie de la région au cours de la dernière décennie, et de nouveaux projets dans le secteur du pétrole et du gaz extracôtiers aideront à maintenir la production au cours des prochaines années. La demande de produits énergétiques de la région de l’Atlantique devrait demeurer forte aux États-Unis. En outre, le potentiel pétrolier et gazier dans l’Arctique représente pour les entreprises du Canada atlantique des occasions de profiter des importantes capacités en recherche-développement relatives à l’Arctique qui existent dans la région et de la proximité de la région pour conclure des marchés de services ou d’approvisionnement. Grâce aux activités de l’Office de l’énergie de l’Atlantique, l’Agence continue d’appuyer le développement du secteur de l’énergie de la région.
Il existe un énorme potentiel en matière d’énergie propre dans la région de l’Atlantique, soit l’un des meilleurs endroits en Amérique du Nord pour exploiter l’énergie éolienne. Plusieurs parcs éoliens sont déjà en exploitation et d’autres sont prévus dans la région. L’exploitation des bioénergies/biocarburants prend de l’ampleur au Canada atlantique, les créneaux prometteurs étant les déchets ligneux, les produits agricoles, les déchets urbains et les algues. Des études sur le potentiel en matière d’énergie marémotrice/marine sont en cours au Canada atlantique, la région de la baie de Fundy offrant de solides possibilités. Le projet de centrale hydroélectrique à Muskrat Falls, au Labrador, donnera lieu à la production de plus de 800 mégawatts du potentiel d’énergie électrique du fleuve Churchill, une des plus importantes ressources hydroélectriques toujours inexploitées en Amérique du Nord. Pour appuyer les investissements fédéraux à l’égard de l’énergie propre, l’APECA collabore avec les provinces de l’Atlantique au développement de la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique, qui favorisera l’adoption d’approches régionales par rapport à des enjeux liés au développement de l’énergie renouvelable, comme l’intégration des réseaux, la planification et la transmission.
Parmi les dossiers stratégiques auxquels la région doit s’attaquer sans tarder, il y a celui du marché du travail et de la pénurie de compétences, surtout que deux grands projets sont sur le point de commencer : la centrale hydroélectrique de Muskrat Falls et les travaux de la stratégie nationale de construction navale. On s’entend de plus en plus pour dire qu’une approche régionale sera essentielle pour aborder ces dossiers. Vu son rôle de coordination, l’Agence est disposée à travailler avec les gouvernements des quatre provinces de l’Atlantique pour veiller à ce que les priorités communes relativement au marché du travail et aux compétences soient gérées de façon collaborative.
La section suivante du présent rapport résume les grands faits saillants en matière de planification, les résultats attendus ainsi que les indicateurs de rendement et les cibles établis pour les activités de programme de l’APECA, de façon à démontrer que l’Agence est toujours un partenaire viable et essentiel au Canada atlantique et offre des programmes et des services de qualité à la population de toute la région.
Activité de programme: Développement des entreprises
| RÉSULTAT STRATÉGIQUE | ACTIVITÉ DE PROGRAMME | SOUS-ACTIVITÉ DE PROGRAMME |
|---|---|---|
| Une économie concurrentielle au Canada atlantique | Développement des entreprises |
|
Description de l'activité de programme
Malgré l’amélioration récente de la situation économique générale, de grands défis restent encore à surmonter, mais de grandes possibilités de développement existent. La productivité, qui, dans un certain nombre de secteurs, reste beaucoup plus faible au Canada atlantique que dans les principaux pays et dans d’autres régions du Canada, est l’un des indicateurs les plus révélateurs de cette situation. L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) travaillera en partenariat avec les entreprises, les intervenants, les industries et les institutions du Canada atlantique afin d’améliorer la croissance et la productivité de l’économie de la région, ainsi que d’accroître la capacité concurrentielle, les revenus gagnés et la création d’emplois. L’APECA s’emploie à améliorer la capacité de croissance économique de la région au moyen de divers mécanismes stratégiques, notamment en aidant les entreprises – particulièrement les PME – au niveau de leur mise sur pied, de leur expansion ou de leur modernisation ainsi que du démarrage et de la croissance de leurs activités d’exportation; en établissant des partenariats avec les universités et d’autres institutions afin de renforcer la capacité de recherche-développement, d’accroître les activités de commercialisation et d’améliorer la productivité de la région; et en faisant la promotion de la transition vers l’économie du savoir, transition à laquelle l’APECA participe.
Ressources financières (en millions de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 175,6 | 175,1 | 175,2 |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 188 | 185 | 185 |
| Résultats attendus | Indicateur de rendement | Cible |
|---|---|---|
| Amélioration de la croissance et de la compétitivité des PME du Canada atlantique | Taux de survie des sociétés aidées par l’APECA | Écart annuel de cinq points de pourcentage supérieur au taux de survie des entreprises qui n’ont pas reçu d’aide |
| Croissance du chiffre d’affaires des entreprises qui ont reçu de l’aide de l’APECA | Croissance annuelle du chiffre d’affaires des entreprises qui ont reçu de l’aide de l’APECA égale ou supérieure à la croissance du chiffre d’affaires d’entreprises comparables6 |
Faits saillants de la planification
En 2012-2013, l’Agence continuera de mettre à profit ses ressources et ses programmes pour améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises du Canada atlantique.
Vu l’intense concurrence internationale, il est capital d’accroître le niveau de
recherche-développement (R-D) et d’innovation pour améliorer la compétitivité au Canada atlantique et rétrécir l’écart de productivité comparativement au reste du pays et au monde entier. Cela est d’autant plus important que des projets prometteurs se pointent à l’horizon (p. ex. dans les secteurs de l’énergie et de la construction navale). Au cours de la prochaine
année, il sera prioritaire d’assurer la mise en œuvre continue des stratégies d’innovation et de commercialisation de l’Agence, notamment de mesures destinées à accroître la R-D, l’adoption et l’adaptation de la technologie et la commercialisation des technologies développées au Canada atlantique. Le tout dans le but de hausser la rentabilité et le taux de
survie des entreprises de la région. L’APECA continuera d’appuyer les nouvelles grappes au sein de l’économie du savoir. En outre, ses investissements favoriseront le développement de technologies qui permettront aux industries primaires, comme le secteur pétrolier et gazier, l’aquaculture et l’agroalimentaire, les pêches, la foresterie et le secteur minier,
d’être plus concurrentielles.
L’APECA investit également dans des projets qui procurent à la population du Canada atlantique un meilleur accès à l’information, aux compétences en affaires et aux sources de financement nécessaires pour démarrer ou faire prospérer une entreprise. Le financement des PME afin qu’elles puissent réaliser des projets favorisant la productivité et la croissance demeurera une priorité majeure au cours de la prochaine année, surtout des projets liés à l’accroissement de la productivité et à l’acquisition de technologies. En 2012-2013, l’Agence veillera encore davantage à coordonner ses investissements à l’appui des compétences en affaires et à ce que les PME aient les compétences nécessaires pour affronter les nouveaux enjeux, comme les changements démographiques et la pénurie de travailleurs spécialisés. Comme il est prévu dans le Plan d’action pour la construction navale en Atlantique, l’APECA verra à ce que les PME soient informées des exigences et des façons de procéder pour saisir les possibilités de la chaîne d’approvisionnement découlant des projets de construction navale et des travaux connexes. Pour aider les PME à se préparer à saisir ces occasions, l’APECA soutiendra proactivement leur développement dans des domaines comme le marketing, l’amélioration des procédés et l’acquisition de technologies et de certifications.
En matière de promotion du commerce extérieur, l’APECA continuera d’harmoniser ses activités avec la Stratégie commerciale mondiale du gouvernement du Canada, ainsi que de rechercher des occasions internationales et de promouvoir le Canada atlantique comme endroit où faire des affaires. En 2012-2013, l’Agence continuera de travailler avec ses partenaires afin de trouver de nouvelles occasions sectorielles, commerciales et stratégiques; avec les universités et les établissements de recherche, afin d’appuyer les activités de commercialisation; et avec d’autres partenaires financiers, afin de trouver des moyens efficaces et économiques de collaborer à la réalisation d’activités conjointes. Les fonds de l’APECA contribueront à accroître les activités d’exportation des PME et à étendre les possibilités d’investissements étrangers directs au Canada atlantique.
Activité de programme: Développement des collectivités
| RÉSULTAT STRATÉGIQUE | ACTIVITÉ DE PROGRAMME | SOUS-ACTIVITÉ DE PROGRAMME |
|---|---|---|
| Une économie concurrentielle au Canada atlantique | Développement des collectivités |
|
Description de l'activité de programme
L’économie de la région de l’Atlantique est fondée sur la diversité géographique, linguistique et culturelle de ses collectivités. Entre les petits villages éloignés et les vastes centres urbains, les occasions et les défis varient considérablement. Les collectivités sont la base du développement économique, car elles sont essentielles à la prospérité. L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) reconnaît l’importance de ces collectivités dans un cadre de développement économique et appuie leurs efforts visant à développer les ressources dont elles ont besoin afin d’assumer l’entière responsabilité de leur propre développement économique. Pour ces raisons, l’APECA concentre ses efforts et ses stratégies sur le développement des collectivités et vise à mettre en place et à entretenir une infrastructure publique de haute qualité. L’APECA collabore avec les autres ordres de gouvernement, les autres ministères fédéraux, les organisations non gouvernementales et les groupes communautaires afin de conjuguer l’aide, de coordonner les efforts de développement économique, de réagir aux défis économiques et, enfin, de travailler avec Infrastructure Canada et les gouvernements provinciaux pour surveiller la gestion et assurer la continuité des fonds fédéraux alloués à chaque région par divers programmes de financement d’infrastructure. Il faut donc adopter une approche souple et holistique, selon les capacités, les forces et les défis réels d’une collectivité donnée. Le développement des collectivités est un processus ascendant qui aide à développer les outils, les ressources et les initiatives nécessaires à l’appui du développement stratégique individuel et unique.
Ressources financières (en millions de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 89,9 | 82,6 | 80,5 |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 83 | 80 | 80 |
| Résultats attendus | Indicateur de rendement | Cible |
|---|---|---|
| Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique | Augmentation de la capacité des collectivités en ce qui concerne la prise de décisions, la planification et l’exécution | Preuve de l’incidence à partir d’évaluations et de données |
| Incidence des projets de l’APECA sur le développement des collectivités au Canada atlantique, selon les examens qualitatifs | 70 % (pourcentage de projets qui atteignent les objectifs visés) | |
| Croissance du chiffre d’affaires des clients ayant reçu de l’aide des CBDC par rapport aux entreprises comparables | Établissement d’une base de référence en collaboration avec les autres agences de développement régional, à partir de laquelle des cibles seront fixées |
Faits saillants de la planification
En 2012-2013, l’APECA continuera de travailler avec les collectivités et les organismes de développement économique des collectivités pour cerner et réaliser des possibilités économiques en faveur des régions rurales et des régions urbaines du Canada atlantique. Il s’agira d’investir dans des initiatives qui donnent des résultats tout en favorisant les priorités locales.
L’APECA met à profit ses divers programmes, surtout le Fonds des collectivités innovatrices (FCI), le Programme de développement des collectivités (PDC) et le Programme de développement des entreprises (PDE), pour stimuler le développement économique à l’échelle des collectivités. Grâce à ces mécanismes de financement, l’Agence mettra davantage l’accent sur des investissements stratégiques en vue d’accroître la productivité et la compétitivité des PME du Canada atlantique et des collectivités où elles sont exploitées.
L’Agence s’attachera en outre à redéfinir la mobilisation des collectivités pour mieux tenir compte de l’évolution de la conjoncture économique. Elle veillera donc notamment à mettre en œuvre des stratégies pour maximiser l’efficacité et l’efficience des ressources consacrées à la mobilisation des collectivités, avec le concours des principaux intervenants du développement des collectivités.
L’APECA poursuivra son travail avec les corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) au Canada atlantique pour améliorer l’accès aux capitaux des petites entreprises en milieu rural. Il s’agit notamment de renforcer la gouvernance des CBDC pour assurer une bonne représentation des principaux groupes économiques locaux. L’Agence maintiendra son appui au réseau des CBDC pour la mise en œuvre du modèle Développement des collectivités de l’avenir afin d’optimiser les résultats, dont la croissance du chiffre d’affaires des clients auxquels les CBDC viennent en aide. L’APECA coordonne un projet national visant à compiler les données des sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) pour établir une base de référence nationale et ensuite fixer des objectifs de rendement connexes. Les ministères s’en serviront comme indicateurs de rendement divers, notamment l’augmentation du chiffre d’affaires des entreprises appuyées par les SADC par rapport à celui d’entreprises n’ayant pas profité d’une telle aide.
Le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des communautés autochtones demeure une priorité pour l’APECA. L’Agence continuera de travailler avec elles pour cibler les investissements qui favoriseront le développement stratégique. Elle continuera également à prendre des mesures pour veiller au respect de ses obligations inscrites dans la Loi sur les langues officielles et dans sa politique sur les langues officielles. Qui plus est, des travaux seront entrepris pour mettre en œuvre de nouvelles lignes directrices et procédures relativement à l’obligation juridique de l’APECA de consulter les communautés autochtones.
Pour terminer, en matière d’infrastructure, l’Agence cherchera surtout à collaborer avec Infrastructure Canada pour poursuivre l’exécution des programmes d’infrastructure actuels et assurer la planification à long terme de ceux à venir.
Activité de programme: Politiques, défense des intérêts et coordination
| RÉSULTAT STRATÉGIQUE | ACTIVITÉ DE PROGRAMME | SOUS-ACTIVITÉ DE PROGRAMME |
|---|---|---|
| Une économie concurrentielle au Canada atlantique | Politiques, défense des intérêts et coordination |
|
Description de l'activité de programme
L’activité de programme Politiques, défense des intérêts et coordination (PDIC) de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) est essentielle pour préciser les occasions et les défis propres à l’économie régionale et y donner suite efficacement. L’activité PDIC offre des renseignements, des analyses et des conseils bien fondés sur un éventail de questions et de sujets et permet d’appuyer la prise de décisions à l’échelle de l’APECA et par le ministre. En offrant des positions stratégiques et fondées en matière de politiques qui tiennent compte des possibilités de la région, en garantissant l’influence de la région sur les politiques et les programmes nationaux qui concernent le développement et les intérêts du Canada atlantique et en favorisant la coordination d’autres politiques et programmes dans la région pour constituer des approches intégrées en matière de développement, l’activité PDIC aide l’APECA à remplir son mandat et veille à ce que l’Agence demeure pertinente et sensibilisée aux occasions et aux défis qui se présentent au Canada atlantique.
Ressources financières (en millions de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 11,3 | 11,3 | 11,3 |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 82 | 80 | 80 |
| Résultats attendus | Indicateur de rendement | Cible |
|---|---|---|
| Politiques et programmes qui visent à renforcer l’économie de la région de l’Atlantique | Des politiques et des programmes économiques régionaux qui tiennent compte des possibilités de développement au Canada atlantique | Collaboration avec d’autres ministères fédéraux et mobilisation d’autres partenaires du Canada atlantique afin de mettre en œuvre le Plan d’action pour la construction navale en Atlantique et de veiller à ce que la région possède une main-d’œuvre qualifiée pour faire face aux nouvelles possibilités économiques dans la région |
Faits saillants de la planification
En 2012-2013, forte du soutien qu’apporte l’activité de programme Politiques, défense des intérêts et coordination à ses activités principales, l’Agence veillera à ce que ses activités et programmes soient pertinents et répondent tant aux priorités nationales qu’aux besoins de la population du Canada atlantique. L’Agence poursuivra sa collaboration avec les gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique afin d’explorer des démarches conjointes en matière de développement économique. Dans son rôle de coordination, l’Agence travaillera de concert avec les quatre provinces de l’Atlantique et d’autres intervenants afin de voir à ce que la main-d’œuvre qualifiée du Canada atlantique puisse répondre aux besoins découlant des nouveaux grands projets dans la région, notamment l’initiative de construction navale et le projet de centrale hydroélectrique de Muskrat Falls.
L’Agence continuera de jouer un rôle déterminant dans l’exécution des programmes fédéraux au Canada atlantique, ses bureaux régionaux fournissant des services de recherche et d’analyse et assurant la coordination des politiques et des programmes sur le terrain. Le travail de recherche et d’analyse aidera à cibler des occasions de développement des collectivités, à établir des moyens efficaces d’assurer le développement économique local et à appuyer les activités de promotion du commerce extérieur. Pour ce faire, il s’agira d’examiner ce que les entreprises de la région de l’Atlantique doivent savoir, et quelles sont les compétences requises pour que leur personnel puisse mieux s’intégrer à des chaînes de valeur mondiales, non seulement dans les secteurs existants, mais dans les nouveaux secteurs également (p. ex. technologies de l’information et des communications, construction navale et énergie renouvelable). L’Agence continuera de coordonner son programme de recherche, ce qui accroîtra la collaboration à l’interne et fournira des recherches stratégiques à l’appui d’une prise de décisions éclairées.
Toujours en ce qui concerne l’activité de programme PDIC, l’Agence vise à centrer ses efforts sur les enjeux clés qui reflètent les priorités du Canada atlantique et le programme fédéral, de sorte que les initiatives du gouvernement fédéral et les politiques et programmes économiques régionaux tiennent compte des défis à relever et des occasions à saisir au Canada atlantique. L’APECA défendra les intérêts du Canada atlantique dans les secteurs prioritaires, tels que l’énergie et l’environnement, les sciences et la technologie, les industries primaires et le perfectionnement des compétences. Les mesures de défense des intérêts en matière d’approvisionnement de l’APECA permettront d’obtenir des engagements en vue de retombées industrielles régionales pour les PME du Canada atlantique, qui découleront de marchés d’approvisionnement établis dans le cadre de la Stratégie de défense Le Canada d’abord et de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale. Par la mise en œuvre du Plan d’action pour la construction navale en Atlantique, l’APECA jouera un rôle de premier plan pour offrir aux PME de la région de l’Atlantique le plus d’occasions possible de contribuer à l’initiative fédérale de construction navale de 33 milliards de dollars.
L’Agence, de concert avec Transports Canada, poursuivra la coordination et l’intégration des activités de la Porte de l’Atlantique des ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, des partenaires du secteur privé, des conseils de portes d’entrée et d’autres intervenants de la région. Sous la direction et le leadership de l’Office de l’énergie de l’Atlantique, l’initiative de la Porte d’entrée de
l’énergie de l’Atlantique vise à faciliter le développement du secteur de l’énergie renouvelable de la région de l’Atlantique en favorisant la collaboration, la compréhension commune et la communication entre les gouvernements et le secteur privé, et ce, afin de maximiser et d’accélérer le développement des ressources énergétiques propres et renouvelables dans la
région. Pour appuyer la croissance et le développement du secteur de l’énergie au Canada atlantique, l’APECA continuera de faciliter et de coordonner les efforts du gouvernement fédéral à l’appui de la conception de nouveaux projets énergétiques dans la région, tout en sollicitant l’apport des gouvernements provinciaux, des offices des hydrocarbures extracôtiers, de
l’industrie et du milieu universitaire.
Activité de programme: Services internes
| RÉSULTAT STRATÉGIQUE | ACTIVITÉ DE PROGRAMME | SOUS-ACTIVITÉ DE PROGRAMME |
|---|---|---|
| Une économie concurrentielle au Canada atlantique | Services internes |
|
Description de l'activité de programme
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Ressources financières (en millions de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 30,7 | 29,6 | 29,6 |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 271 | 269 | 269 |
Faits saillants de la planification
Les services internes ont pour but de mettre l’accent sur les priorités en matière de gestion décrites à la Section I, soit le renouvellement de la fonction publique, l’efficience, l’information de gestion et les valeurs et l’éthique.
L’APECA participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et, par l’entremise de son activité de programme Services internes, contribue au thème IV de la
stratégie : Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement.
L’objectif de la SFDD visé par le thème IV est l’Écologisation des opérations gouvernementales (EOG), qui comporte cinq secteurs cibles s’appliquant à l’APECA :
- Équipements électroniques et électriques excédentaires
- Réduction des unités d’impression
- Consommation de papier
- Réunions écologiques
- Achats écologiques
Les mesures prévues par l’APECA pour chacun de ces secteurs cibles d’EOG sont décrites en détail dans le rapport complémentaire de l’APECA sur l’écologisation des opérations gouvernementales.
Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Les points saillants des états financiers prospectifs exposés dans le présent rapport ont pour objet de fournir des renseignements généraux sur les opérations financières de l’APECA. Ils sont fondés sur la méthode de la comptabilité d’exercice afin de consolider la reddition de comptes et d’améliorer la transparence et la gestion financière.
Les états financiers prospectifs sont présentés sur le site Web de l’Agence.
| Variation | État prospectif 2012-2013 | État prospectif 2011-2012 | |
|---|---|---|---|
| Montant total des dépenses | 8,6 | 277,9 | 269,3 |
| Montant total des revenus | 0,2 | 8,5 | 8,3 |
| Coût net des activités poursuivies | 8,4 | 269,4 | 261,0 |
| Variation | État prospectif 2012-2013 | État prospectif 2011-2012 | |
|---|---|---|---|
| Total des actifs | (18,9) | 323,4 | 342,3 |
| Total des passifs | (3,7) | 110,1 | 113,8 |
| Capitaux propres | (15,2) | 213,3 | 228,5 |
| Total des actifs et capitaux propres | (18,9) | 323,4 | 342,3 |
L’actif devrait se chiffrer à 323,4 millions de dollars en 2012-2013, le principal élément étant les prêts (224,4 millions de dollars ou 69,4 %), c’est-à-dire les contributions remboursables sans condition.
Quant au total du passif en 2012-2013, la projection est de 110,1 millions de dollars. Il s’agit principalement des comptes créditeurs et des charges à payer (96,6 millions de dollars ou 87,7 %). Viennent ensuite les avantages sociaux futurs (10,1 %), les indemnités de vacance et les congés compensatoires (1,9 %) et les autres éléments (0,3 %).
Le total des dépenses prévues pour 2012-2013 est de 277,9 millions de dollars. De ce montant, une somme de 126,7 millions de dollars (45,6 %) sera consacrée à l’activité de programme Développement des entreprises, et une somme de 100,0 millions de dollars (36,0 %), à l’activité de programme Développement des collectivités. Pour ce qui est de l’activité de programme Politiques, défense des intérêts et coordination, les projections s’élèvent à 12,3 millions de dollars (4,4 %) et celles des services internes, à 38,9 millions de dollars (14,0 %).
Le total des dépenses estimatives dans les états financiers prospectifs diffère des dépenses prévues présentées précédemment dans le présent document, puisque les dépenses estimatives comprennent des régularisations, dont l’amortissement et les indemnités de départ et de vacances, des ajustements du passif et des services obtenus sans frais d’autres ministères (p. ex. services juridiques et coûts des locaux). En outre, les débours pour les contributions remboursables (c.-à-d. les prêts) sont inscrits en tant qu’actif et ne font pas partie des dépenses estimatives. Un rapprochement détaillé du total des dépenses estimatives et des dépenses prévues est présenté à la note 5b des états financiers prospectifs.
États financiers prospectifs
Les états financiers prospectifs se trouvent sur le site Web de l’Agence.
Liste des tableaux supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Vérifications internes et Évaluations
- Écologisation des opérations gouvernementales
- Initiatives horizontales
- Sources des revenus non disponibles
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Coordonnées de l’organisation
Siège social de l’APECA
Centre Croix Bleue, 3e étage
644, rue Main
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8
(Adresse de messagerie : E1C 1E2)
Renseignements généraux : 506-851-2271
Sans frais (au Canada et aux États-Unis) : 1-800-561-7862
Télécopieur : 506-851-7403
Télécopieur sécurisé : 506-857-1301
Accès à l’information/Protection des renseignements personnels : 506-851-6202
ATS :7 1-877-456-6500
http://www.acoa-apeca.gc.ca/fra/Pages/Accueil.aspx
Renseignements additionnels
L’information suivante se trouve sur le site Web de l’APECA.
- Portefeuille de contributions remboursables du Programme de développement des entreprises
- Renseignements sur les sous-activités de programme de l’Architecture d’activités de programme de l’APECA
- Innovation et commercialisation
- Productivité et croissance
- Promotion du commerce extérieur
- Mobilisation des collectivités
- Développement des entreprises dans les collectivités
- Investissement dans les collectivités
- Programme d’infrastructure
- Politiques
- Défense des intérêts
- Coordination
Notes en bas de page
1 Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, L.R.C. (1985), ch. 41 (4e suppl.)
2 On entend par « type » ce qui suit :
- Nouvelle (établie pour l’exercice 2012-2013)
- Déjà établie (établie il y a un ou deux exercices, c.-à-d. pour 2010-2011 ou 2011-2012)
- Permanente (établie il y a au moins trois exercices, c.-à-d. pour 2009-2010 ou avant)
3 Les prévisions du secteur privé comprennent : Le Conference Board du Canada, Note de conjoncture provinciale, automne 2011; Études économiques Scotia, Perspectives provinciales, novembre 2011; Services économiques TD, Prévisions économiques trimestrielles, janvier 2012; CIBC, Prévisions provinciales, août 2011; Banque de Montréal, Perspectives économiques provinciales, janvier 2012; et Banque royale du Canada, Perspectives provinciales, décembre 2011.
4 Mise à jour des Perspectives de l’économie mondiale, Fonds monétaire international, septembre 2011.
5 La mesure des répercussions sur le PIB du Canada atlantique est une tâche multidimensionnelle à long terme. Par conséquent, l’Agence publie les résultats aux cinq ans, en fonction de l’analyse des données des systèmes internes, à l’aide d’un modèle économétrique du Conference Board du Canada. Le prochain examen de cet indicateur est prévu en 2013, pour la période de cinq ans allant de 2008-2009 à 2012-2013.
6 Les entreprises comparables sont les entreprises d’environ le même âge et la même taille qui exercent leurs activités dans un secteur et une région géographique semblables, mais qui n’ont pas reçu de contribution financière directement de l’Agence. Statistique Canada fournit des données personnalisées sur le rendement économique de PME qui ont obtenu de l’aide de l’APECA et d’un groupe d’entreprises n’ayant pas reçu d’aide. Les données sur le chiffre d’affaires proviennent des déclarations de revenus des entreprises. À l’aide des données de Statistique Canada, l’APECA peut comparer la croissance du chiffre d’affaires des entreprises à qui elle a accordé de l’aide à celle des entreprises qui n’ont pas obtenu d’aide.
7 L'appareil de télécommunications pour sourds (ATS) est un dispositif pour les personnes sourdes, malentendantes ou qui ont des troubles de la parole qui leur permet de taper des messages et d’en recevoir au lieu de parler et d’écouter. Il est nécessaire que les deux interlocuteurs soient équipés du dispositif ATS.