ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes - Rapport

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Message du Ministre

Les organismes du portefeuille du Patrimoine canadien travaillent de près avec des partenaires de partout au pays afin de remplir leur mandat et de réaliser les objectifs du gouvernement du Canada liés aux arts, à la culture, au patrimoine et à la participation citoyenne. Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2011–2012 préparé par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Les Canadiens continuent d’adopter les technologies numériques, ce qui leur donne plus d’occasions que jamais de profiter de la programmation télévisuelle et radiophonique, ainsi que de communiquer entre eux. Le CRTC est chargé de réglementer la radiodiffusion et des télécommunications, deux industries qui sont engagées sur une voie à la fois nouvelle et captivante. Cette année, le CRTC accordera une plus grande flexibilité aux principaux groupes de propriété afin qu’ils puissent créer des émissions télévisées canadiennes de haute qualité et de les rendre disponibles aux Canadiens sur la plateforme de leur choix.
Le CRTC travaillera également en étroite collaboration avec les télédiffuseurs conventionnels alors qu’ils terminent leurs préparatifs en vue de passer à la télévision numérique.  Le Conseil a mis en place des mesures visant à s’assurer que les téléspectateurs continuent d’avoir accès aux émissions transmises par leurs stations de télévision locales. De plus, le CRTC mettra en œuvre sa décision concernant les services de base que les entreprises de télécommunications doivent offrir aux Canadiens.

Je suis fier que le CRTC s’engage à poursuivre ses efforts en vue d’accroître la qualité de vie des Canadiens et le dynamisme culturel, social et économique du Canada. J’invite tous ceux et celles qui désirent avoir un aperçu des responsabilités et des activités du CRTC à prendre connaissance de ce rapport.

Message du président

C’est avec plaisir que je vous présente le Rapport sur les plans et priorités du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour l'année 2011–2012. Ce document décrit les principales activités que le Conseil entreprendra pour veiller à ce que les cadres réglementaires élargissent l’éventail des choix offerts aux consommateurs et encouragent la concurrence entre les fournisseurs de services.

Le paysage de l’industrie canadienne de la radiodiffusion a sensiblement changé au cours des dernières années, particulièrement en raison de la consolidation de la propriété. Compte tenu de la présence des grandes entreprises de communications intégrées verticalement, le CRTC tiendra une audience publique pour examiner ses mesures de protection visant à empêcher les pratiques anticoncurrentielles sur le marché. Nous veillerons à ce que les négociations entre les distributeurs et les entreprises de programmation se déroulent conformément aux bonnes coutumes commerciales.

En mars 2010, le CRTC a prolongé d'une année les licences des principaux radiodiffuseurs privés et publics. Notre prochaine charge de travail est de tenir des instances pour renouveler leur licence et établir les engagements de programmation des prochaines années. Nous aurons notamment l’occasion d’examiner avec la Société Radio-Canada la façon dont les services de radio et de télévision de ce diffuseur public peuvent encourager et promouvoir l’expression canadienne dans un environnement numérique.

Le CRTC s’engage en outre à garantir une transition harmonieuse vers la télévision numérique d’ici le 31 août 2011. Après avoir entendu les préoccupations de l’industrie, nous avons conclu que toutes les stations de télévision locales des grands centres et celles qui exploitent les canaux de 52 à 69 d’un bout à l’autre du pays devront passer au mode numérique. Il est impératif que les consommateurs touchés soient informés des changements de leurs services de télévision. Le CRTC demandera aux radiodiffuseurs d’élaborer une initiative de sensibilisation nationale à cet égard.

Durant la session parlementaire d’automne, le gouvernement a adopté le projet de loi C-28, qui permettra de réduire la quantité de courriels non sollicités et de programmes informatiques dommageables que les Canadiens reçoivent. En vertu de la loi, le CRTC détient des responsabilités et des pouvoirs d'enquête et d'application importants pour contrer le problème du pourriel. Nous continuerons à prendre les dispositions nécessaires pour appliquer cette loi, aux côtés de nos partenaires d’Industrie Canada, du Bureau de la concurrence et du Commissariat à la protection de la vie privée.

Enfin, l’évolution et la convergence de l’industrie des communications obligent les organismes de réglementation à revoir leurs approches traditionnelles. Le CRTC tient résolument à rencontrer ce défi. Dans la mesure du possible, nous modifierons les règles pour les rendre plus simples, tout en explorant de nouveaux concepts et outils de réglementation visant à mieux servir les intérêts des Canadiens. Nous avons également hâte d’appuyer la stratégie prévue du gouvernement sur l’économie numérique.

Section I - Survol de l'organisme

Raison d’être

Responsabilités

Le CRTC fonctionne sous l’autorité de la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de 1985. Son mandat est régi par la Loi sur la radiodiffusion de 1991 et la Loi sur les télécommunications de 1993.

La Loi sur la radiodiffusion vise à faire en sorte que l'ensemble de la population canadienne ait accès à une programmation canadienne de grande qualité et variée. La Loi sur les télécommunications vise à garantir l'accès des Canadiens à des services de téléphonie et de télécommunications sûrs et de grande qualité, à prix abordables.

Le CRTC s'acquitte de ses responsabilités par des activités interreliées, telles que :

• consulter et informer les Canadiens au moyen d’instances publiques et de son site Web;
• attribuer, renouveler et modifier les licences des entreprises de radiodiffusion;
• autoriser ou refuser les fusions, acquisitions ou changement de propriété;
• approuver les tarifs et certaines ententes de l'industrie des télécommunications;
• surveiller l'état de la concurrence et en retirer les obstacles;
• régler les différends liés à la concurrence;
• rechercher, élaborer et mettre en œuvre des politiques de réglementation;
• surveiller, évaluer et réviser les obligations financières et de programmation pour s'assurer que les entreprises de radiodiffusion respectent la réglementation et les conditions de leurs licences; et
• administrer la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus et appliquer les règles qui s’y rapportent.

Le CRTC travaille avec diligence pour veiller à ce que le secteur des communications soit réglementé de manière juste et efficace, et de manière à favoriser le libre jeu du marché. Il s'efforce de garder ses politiques réglementaires à jour, adaptées aux technologies émergentes, à l'évolution du marché, et aux intérêts changeants des consommateurs.

De plus, les activités du CRTC sont guidées par les quatre principes suivants : la diligence, la transparence, l’équité et la prévisibilité.

En tant qu'organisme fédéral, le CRTC rend compte au Parlement par l'entremise du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles. Le CRTC est inscrit à l'annexe 1.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Son budget et ses employés sont assujettis aux politiques et aux directives du gouvernement du Canada visant à garantir l'excellence de ses services, et son imputabilité aux Canadiens.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

Le 6 octobre 2010, le ministre de l’Environment a annoncé la Stratégie fédérale du développement durable visant à améliorer la durabilité environnementale. La stratégie vise à :

• fournir une image globale intégrée des mesures gouvernementales et des résultats concrets visant la durabilité environnementale;
• établir un lien clair entre la planification et la présentation de rapports en matière de développement durable et le système gouvernemental de base en matière de planification des dépenses et de présentation de rapports; et
• ouvrir la voie à un processus efficace d’évaluation, de suivi et de présentation de rapports.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes (AAP)

[D]

 

Légende des boutons

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau

Thème III : Protéger la nature

Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement

En 2011–2012, le CRTC visera à faire en sorte que les Canadiens aient accès à une programmation canadienne variée et de grande qualité, ainsi qu'à des services de télécommunications sûrs et de grande qualité, à prix abordables.

Trois activités de programmes contribueront à l'atteinte des résultats stratégiques :

• la radiodiffusion canadienne, qui traite des activités et des priorités du secteur de la radiodiffusion
• les télécommunications canadiennes, qui traitent des activités et des priorités du secteur des télécommunications; et
• les services internes, qui incluent les services juridiques, les communications, la planification et les processus, les services financiers et administratifs, la gestion de l’information et des technologies, et les ressources humaines.

Sommaire de la planification

Ressources financières¹ (en millions de dollars)

2011-2012	2012-2013	2013-2014
53,8	53,3	53,1

Ressources humaines¹ (ETP)

2011-2012	2012-2013	2013-2014
448	448	448

Ces totaux prévisionnels ne tiennent pas compte des ressources financières et humaines liées aux activités relatives à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus, puisqu’en date de la version définitive de ce document, aucun financement n’a été déterminé après le 31 mars 2011. Le CRTC, Industrie Canada et les agences centrales collaboraient afin d'étudier les possibilités de solutions de financement à long terme à implanter à compter du 1er avril 2011.

Objectif stratégique : Les Canadiens ont accès à une programmation canadienne variée et de grande qualité, ainsi qu'à des services de télécommunications sûrs et de grande qualité, à prix abordables.

Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage du contenu canadien diffusé par les services de radio et de télévision canadiens Pourcentage de la majoration tarifaire des services de téléphone Pourcentage des Canadiens ayant accès à une ligne terrestre ou des services de téléphone mobile	Au moins 35 % des sélections musicales populaires à la radio et 55 % d’émissions de télévision conventionnelle doivent être canadiennes. La majoration des tarifs pour les services de téléphone demeure inférieure au taux d’inflation. Plus de 98 % des Canadiens ont accès aux services terrestres ou aux services de téléphone mobile

Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
Radiodiffusion canadienne	17,8	17,6	17,6	17,6	Une culture et un patrimoine vibrants
Télécommunications canadiennes	17,0	18,0	17,8	17,6	Un marché équitable et concurrentiel
Services internes	18,4	18,2	17,9	17,9
Total des dépenses prévues	53,2	53,8	53,3	53,1

Description des services internes :

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services comprennent les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation.

Cette déclaration des Services internes est conforme au bulletin d’information Profil révisé des services internes du gouvernement du Canada du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour toutes les organisations assujetties à la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats.

Contribution des priorités au résultat stratégique

Activité du programme 1.1 : Radiodiffusion canadienne

Priorités opérationnelles	Type	Liens avec les résultats stratégiques	Description
Renouvellement de licences de télévision par groupes de propriété	Nouvelle	Le CRTC fera en sorte que les Canadiens aient accès à une programmation canadienne variée et de grande qualité à la télévision privée.	Le Conseil tiendra des audiences publiques en vue d’examiner les demandes de renouvellement de licences des groupes de propriété exploitant des services conventionnels, spécialisés et payants.
Renouvellement de licences de la SRC (radio et télévision)	Nouvelle	Le CRTC veillera à ce que la SRC continue de remplir les obligations et de satisfaire aux objectifs spéciaux visés par la Loi sur la radiodiffusion pour le radiodiffuseur public national du Canada.	Le Conseil tiendra une audience publique en vue d'examiner le renouvellement des licences des services de radio et de télévision de langues française et anglaise de la SRC.
Examen du cadre réglementaire sur l’intégration verticale	Nouvelle	Le CRTC préserve la diversité des voix dans le système canadien de radiodiffusion.	Le Conseil examinera les questions concernant la propriété d’entreprises de distribution, de programmation et de production par une seule entité.
Transition de la télévision analogique vers le mode numérique	Permanente	La transition vers la télévision numérique apportera de nombreux avantages pour les Canadiens. Les téléspectateurs auront accès à une meilleure qualité visuelle et sonore, y compris de la programmation en haute définition. La transition permettra également la diffusion de plusieurs services à l’intérieur d’un seul signal. De plus, elle permettra d'utiliser le spectre aux fins de sécurité publique et une plus grande concurrence et innovation au niveau du sans fil.	D'ici le 31 août 2011, les stations de télévision locales dans les grands marchés de plus de 300 000 et dans les capitales des provinces et des territoires devront passer au service numérique. Le CRTC demandera aux radiodiffusion d’élaborer des initiatives d’information et de sensibilisation des consommateurs concernés par cette transition.
Approche de réglementation à l’égard de l’économie numérique	Nouvelle	La participation du Canada à l'économie numérique permettra aux consommateurs d'avoir un plus grand choix, d’accroître la productivité des entreprises et la compétitivité internationale.	Le CRTC continuera de faire mieux comprendre les incidences de la convergence sur l'industrie de la radiodiffusion et des télécommunications, à l'échelle nationale et internationale. Le CRTC évaluera le bien-fondé des approches réglementaires dans ce contexte. Le CRTC publiera un rapport factuel intitulé Naviguer dans les eaux de la convergence II, qui présentera les défis et les possibilités liés au cadre de réglementation actuel.
Transition vers une coréglementation accrue	Nouvelle	La coréglementation facilite les rapprochements entre les entreprises de l’industrie et permet de mieux répondre aux besoins et aux préoccupations des consommateurs. Elle réduit également les besoins d’interventions réglementaires rigoureuses de la part du Conseil.	Le Conseil mettra en application ses décisions sur l'examen de l’agence de protection des consommateurs qu’est le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications. Le CRTC effectuera des recherches et des consultations en vue d’offrir une approche permettant d’élaborer les normes et les codes de l’industrie pouvant être nécessaires.

Activité du programme 1.2 : Télécommunications canadiennes

Priorités en matière de gestion	Type	Liens avec les résultats stratégiques	Description
Loi antipourriel	Nouvelle	L'application de la loi antipourriel permettrait de réduire la quantité de messages électroniques commerciaux et de programmes informatiques dommageables que les Canadiens reçoivent, ainsi que d'assurer l'accès à des services plus fiables et d’assurer une meilleure protection de la vie privée.	En vertu de la loi, le CRTC détient des responsabilités et des pouvoirs d'enquête et d'application importants permettant de contrer les pourriels et les programmes malicieux. Le CRTC mettra en place des processus d’application et d’enquête, des systèmes et des outils et commencera à appliquer les règles antipourriel.
Suivi de l’instance portant sur « l’obligation de servir »	Nouvelle	La décision du Conseil peut avoir une incidence sur la fourniture du service de télécommunications de base, y compris l’établissement d’objectifs à l’égard du déploiement des services Internet à large bande au Canada, et sur la concurrence dans les marchés de petites compagnies de téléphone titulaires.	À l’automne 2010, le Conseil a tenu une instance publique afin de revoir les questions touchant la fourniture des services de télécommunications de base dans toutes les régions du Canada et les mécanismes utilisés pour subventionner ces services dans les zones de desserte à coût élevé. Le Conseil examinera les décisions ayant une incidence sur la concurrence dans les diverses régions à la lumière de sa décision.
Examen du régime d’interconnexion des réseaux	Nouvelle	Cet examen vise à assurer le déploiement de réseaux de télécommunications modernes et efficaces partout au Canada.	L’interconnexion des réseaux de téléphone est nécessaire afin de permettre aux abonnés de divers fournisseurs de services de communiquer entre eux. En conséquence des changements majeurs survenus dans l’industrie des télécommunications, telle que l’évolution des réseaux Internet, le Conseil procédera à un examen approfondi du régime d’interconnexion des réseaux.

Activité du programme 1.3 : Services internes

Priorités en matière de gestion	Type	Liens avec les résultats stratégiques	Description
Approche de réglementation simplifiée	Permanente	Les nouvelles Règles de pratique et de procédure permettront de mieux harmoniser les procédures respectives de la radiodiffusion et des télécommunications, en vue d'encourager une meilleure participation des Canadiens aux instances du CRTC. Elles permettront également au Conseil d’être plus transparent et de mieux s’adapter aux nouvelles technologies.	Le CRTC adopte de nouvelles règles de procédure simplifiées et unifiées qui entreront en vigueur le 1er avril 2011. Les processus internes seront adaptés aux nouvelles règles unifiées. Ces modifications aideront le CRTC à répondre aux besoins d'un marché convergent et de plus en plus concurrentiel.
Suivi des évaluations et des vérifications	Permanente	Le CRTC prend à cœur l'amélioration de sa gestion des ressources pour mieux servir les Canadiens.	Le CRTC continuera de tenir compte des recommandations formulées dans le rapport de vérification interne de 2010, qui visait à examiner et évaluer l'efficacité et l'efficience des procédures réglementaires, pratiques de gestion, systèmes et processus. En donnant suite aux recommandations du rapport de vérification interne, la direction du CRTC traitera également de certains domaines identifiés comme nécessitant une attention particulière dans le cadre d’une évaluation entreprise sous le Cadre de responsabilisation de gestion.
Un organisme amélioré	Permanente	Le CRTC prend à cœur l'amélioration de sa gestion des ressources pour mieux servir les Canadiens.	Le CRTC poursuivra la mise en œuvre des initiatives de renouvellement de la fonction publique, comme : une révision visant à moderniser les processus internes et à éliminer le dédoublement; la gestion des talents des employés; les plans de continuation des postes clés; un programme de perfectionnement interne en leadership; et un programme de formation interne pour que les employés puissent accroître leurs connaissances du CRTC et des industries qu'il réglemente.

 

Analyse des risques

Le CRTC planifie ses activités de 2011–2012 en reconnaissant que l'atteinte des résultats visés sera tributaire de nombreux facteurs, dont certains sont indépendants de sa volonté. Le CRTC misera sur ses forces, mais il devra également faire face à divers défis et menaces. Par exemple, le CRTC doit suivre de près l'évolution effrénée des communications dans le contexte mondial afin de s'y adapter rapidement. Un tel contexte peut mener à des défis sur le plan des ressources.

Les listes qui suivent énumèrent les principales forces et opportunités du CRTC, ainsi que les menaces et défis auxquels il pourrait être confronté au cours des trois années à venir.

Forces et opportunités à saisir

• Les changements technologiques et l’évolution du secteur canadien des communications constituent une belle occasion de produire un contenu canadien de qualité et de développer la prochaine génération des infrastructures.
• À l'heure où l'industrie de la radiodiffusion se prépare à passer au mode numérique, les Canadiens commenceront à avoir accès à des émissions de radio et de télévision de qualité supérieure sur le plan technique.
• Grâce au Fonds pour l'amélioration de la programmation locale, les stations de télévision œuvrant à l'extérieur des marchés métropolitains canadiens peuvent obtenir de l'argent pour assurer et améliorer la qualité de la programmation locale.
• Les nouvelles politiques du CRTC sur la télévision communautaire et sur la radio communautaire et de campus donnent aux Canadiens accès aux ondes et améliorent la diversité des émissions. Ces politiques contribuent ainsi fortement à l'atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.
• Les récentes améliorations au service 911 ont permis d’accroître la sécurité des Canadiens dans l’ensemble du pays.
• À mesure que les parties prenantes des industries de la radiodiffusion et des télécommunications mettent en œuvre les exigences de la politique que le Conseil a récemment adoptée en matière d'accessibilité, il y aura de nombreuses opportunités d’améliorer les services pour les Canadiens ayant un handicap.
• Les protocoles d’entente entre le CRTC et d’autres organismes gouvernementaux permettront d’éliminer le dédoublement des tâches et favoriseront l’échange de renseignements entre les organismes.
• L'unification des Règles de pratique et de procédure offrira au Conseil des opportunités de faciliter la réceptivité organisationnelle.
• Le CRTC a demandé à la Cour d’appel fédérale s’il a le pouvoir d'instaurer un régime de compensation permettant de négocier la juste valeur marchande des signaux. La décision de la Cour apportera de la clarté quant à la portée du mandat du CRTC sous la Loi sur la radiodiffusion.
• Le CRTC établit des liens constructifs avec les responsables canadiens et internationaux en matière de politiques et de réglementation, qui permettent de profiter des meilleures pratiques.

Défis et menaces

• Les modèles d'entreprise des stations de télévision conventionnelles qui œuvrent dans les secteurs de la production et la diffusion de contenu canadien sont mis à rude épreuve. En plus de subir les pressions causées par le contexte économique mondial actuel, les radiodiffuseurs doivent composer avec certains facteurs, comme la fragmentation de l'auditoire entre les plateformes réglementées et celles non réglementées.
• La mise en application de la réglementation et des conditions de licence est un défi clé du CRTC. Le CRTC doit également demeurer réceptif à l’évolution rapide d’un contexte économique et technologique et en suivre le rythme. Des pouvoirs et des outils supplémentaires pour faire observer les règlements permettraient au CRTC de présenter les meilleurs avantages aux Canadiens.
• Il existe toujours des défis à relever afin d’assurer une transition harmonieuse vers la télévision numérique d’ici le 31 août 2011.
• Le CRTC fait face à un défi croissant alors qu'il est appelé à réglementer les secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications sous l'angle de la convergence, et ce, de manière à remplir les objectifs de politique de la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications.
• Le CRTC doit augmenter le nombre de ressources pour accomplir les activités ayant trait à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), y compris l’enquête et la mise en application. Aucun financement à long terme n'est prévu pour ces activités. Sans financement supplémentaire, le CRTC ne pourra s’acquitter de ses responsabilités légales à l’égard de la LNNTE après le 31 mars 2011.
• L’adoption de nouvelles dispositions législatives, telle que la loi antipourriel, a attribué au CRTC de nouvelles responsabilités législatives et exigences de travail qui nécessite des compétences supplémentaires.
• À l'occasion, le gouverneur en conseil demande au CRTC de traiter une question en priorité. Pour répondre à ces demandes, le CRTC doit revoir ses activités planifiées. Par conséquent, certains éléments du présent rapport pourraient être reportés à plus tard ou annulés.
• Près de 30 % des employés du CRTC seront admissibles à la retraite d'ici cinq ans.

 

Profil des dépenses

Au cours de 2011–12, le CRTC prévoit engager des dépenses de 53,8 millions de dollars afin d'atteindre les résultats escomptés relativement aux activités de programme et de contribuer aux résultats stratégiques. Ce montant représente une hausse de 0,6 million de dollars, soit environ 1,1 %, par rapport à 2010–11.

La figure ci-dessous illustre les tendances du CRTC en matière de dépenses de 2007–08 à 2013–14.

(en millions de dollars)

[D]

Le total des dépenses englobe tous les crédits parlementaires et les sources de revenus (budget principal des dépenses, budget supplémentaire des dépenses, transfert de crédits du Conseil du Trésor et revenus tirés des droits de licence de radiodiffusion au titre de la partie I et des droits de télécommunications). Ce total comprend également les ajustements liés à des reports du budget de fonctionnement.
 
Au cours des exercices 2007–08 et 2008–09, le Conseil a obtenu un financement temporaire afin de faire face à l'augmentation de la charge de travail attribuable à ses responsabilités législatives et réglementaires. Les détails concernant l'approbation de l'augmentation et les conséquences sur la facturation au sein de l'industrie de la radiodiffusion et des télécommunications se trouvent dans la circulaire de radiodiffusion CRTC 2007-9 et la circulaire de télécom CRTC 2007-18, datées du 21 décembre 2007.

Le montant de l'exercice 2009–10 englobe le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses (c.-à-d., le report autorisé du budget et le financement temporaire reçu pour les activités liées à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus).

Pour l’exercice 2010–11, les dépenses prévues comprennent les fonds prévus dans le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses (c.-à-d. le report de budget autorisé, le financement temporaire lié à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus et le financement de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique).

Pour 2011–12 à 2013–14, le total des dépenses correspond aux revenus nets en vertu d’un crédit², au crédit législatif destiné aux régimes d’avantages sociaux des employés et au crédit budgétaire affecté à la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique. Le financement additionnel, les rajustements au titre des reports et le financement de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus ne sont pas connus pour le moment et ne sont donc pas pris en considération.

Budget des dépenses par vote

Pour obtenir des renseignements sur les votes organisationnels ou les dépenses législatives du CRTC, veuillez consulter le budget principal des dépenses de 2011–12. Une version électronique du budget principal des dépenses se trouve à l’adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/toc-tdm-eng.asp