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ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes - Rapport
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Section III - Renseignements supplémentaires
Faits saillants financiers
Points saillants financiers prospectifs
Les points saillants financiers prospectifs présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités du CRTC visent à donner une vue d’ensemble des opérations financières de l’organisme. Ces points saillants sont préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice dans le but de renforcer la responsabilité de rendre des comptes et d’améliorer la transparence et la gestion financière.
Vous trouverez l’état des résultats prospectifs et les notes pertinentes sur le site Web du CRTC.
| État condensé des résultats Pour l’exercice (se terminant le 31 mars) |
PROSPECTIF 2011-2012 |
|---|---|
| Revenus | |
| Total des revenus | 160,0 |
| Dépenses | |
| Total des dépenses | 64,3 |
| Résultats d'exploitation nets | 95,7 |
| État condensé de la situation financière Pour l’exercice (se terminant le 31 mars) |
PROSPECTIF 2011-2012 |
|---|---|
| Actif | |
| Total de l'actif | 4,1 |
| Passif | |
| Total du passif | 12,9 |
| Capitaux propres | (8,8) |
| Total | 4,1 |
Liste des tableaux
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Frais d'utilisation
Section IV - Autres sujets d’intérêt
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
La liste des conseillers et sécrétaire général
Bureaux régionaux et centres de documentation
La liste des lois et règlements qui concernent le CRTC
Liste nationale des numéros de télécommunications exclus
Notes :
[1] Le total prévu exclut les ETP liés aux activités de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) puisqu’en date de la version définitive de ce document, aucun financement n’a été déterminé pour la période suivant le 31 mars 2010.
[2]Le CRTC finance ses activités au moyen de droits qu’il facture aux industries qu’il réglemente. Le CRTC a reçu une autorisation de crédit net du Conseil du Trésor et du Parlement. L’autorisation de crédit net permet de financer certains programmes ou activités du gouvernement, le Parlement autorisant un ministère ou un organisme à appliquer les revenus à des coûts directement engagés pour des activités précises. Les droits de licence de radiodiffusion de la partie I et les droits de télécommunications servent à financer le budget de fonctionnement du Conseil. À compter de l’exercice 2010–11, les activités liées à la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique seront financées par crédit et ne seront pas recouvrées au moyen des droits du CRTC.
