Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Table des matières

Section I : Aperçu de l'Agence

Message du ministre

Message de la commissaire

Notre raison d'être et nos responsabilités
Tableau récapitulatif portant sur la planification
Contribution des priorités aux résultats stratégiques

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1)
Cotisations des déclarations et traitement des paiements (AP2)
Comptes débiteurs et observation en matière de production des déclarations (AP3)
Observation en matière de déclaration (AP4)
Appels (AP5)
Programmes de prestations (AP6)
Services internes (AP7)

Section III : Renseignements supplémentaires

Points saillants financiers
Liste des tableaux
Approvisionnement écologique
Normes de service de l'ARC
Vérification et évaluation interne