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Cette section fournit des renseignements sur le résultat stratégique, les enjeux et sur les activités de programme de l'Agence. Pour chaque activité de programme, une sous-section, Sommaire de l'activité de programme, présente une description concise de l'activité et une autre sous-section, Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens, explique brièvement comment chaque activité de programme appuiera les plans, les priorités et le résultat stratégique prévus à la section 1.
Ce résultat reflète l'objet de la Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec : promouvoir le développement et la diversification de l'économie des régions du Québec. Ce seul résultat stratégique, par rapport aux trois résultats stratégiques présentés dans le RPP 2009-2010, permet une meilleure intégration entre le développement des collectivités et la compétitivité des entreprises et des régions.
Plusieurs régions ou collectivités, dont l'économie repose traditionnellement sur les ressources naturelles et qui sont généralement éloignées des grands marchés, éprouvent des difficultés à diversifier leur base économique. En raison de leur forte dépendance économique à un nombre restreint d'industries ou de secteurs, ces collectivités sont plus touchées en cas de crise. Le ralentissement économique mondial a provoqué des difficultés d'adaptation encore plus grandes pour les collectivités à faible croissance économique.
Les entreprises et les régions évoluent dans un contexte marqué par un fort processus d'intégration économique où sont présentes plusieurs économies émergentes. Combiné à l'accélération du progrès technologique, cela multiplie les possibilités (accès à de nouveaux marchés, à de nouvelles idées), mais amène également des ajustements importants (redéploiement des travailleurs, nouveaux modèles d'affaires). C'est le rehaussement de la compétitivité des PME et des régions qui permettra de créer de la richesse et des emplois.
Le ralentissement économique a eu et continue d'avoir un impact négatif sur la croissance et le positionnement concurrentiel des PME et des régions. Dans ce contexte, l'Agence doit poursuivre son travail avec les acteurs du développement économique et également innover dans ses interventions afin d'aider les entreprises et les régions à tirer profit de la reprise économique modérée anticipée.
Pour répondre aux enjeux qui touchent les collectivités et les PME, en lien avec le résultat stratégique, l'Agence intervient dans six champs d'activité :
Ces activités de programme sont mises en œuvre sous forme d'aide financière accessible par l'intermédiaire des 14 bureaux d'affaires et une direction des infrastructures qui offrent aussi des services-conseils et de l'information. De plus, pour appuyer l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes, l'Agence analyse les besoins des régions et des collectivités du Québec en matière de développement économique régional, et ce, en collaboration avec ses partenaires fédéraux et ceux du gouvernement du Québec. Ce résultat stratégique contribue à l'atteinte du résultat du gouvernement du Canada : Une croissance économique forte.
La sous-section qui suit présente toutes les activités de programme ainsi que les éléments propres au PAEC. Puisque les mesures dédiées au PAEC sont ponctuelles aux années financières 2009-2010 et 2010-2011, elles sont présentées distinctement.
Dans le cadre du PAEC, le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) est mis en œuvre par l'intermédiaire de deux programmes réguliers de l'Agence, soit Diversification des collectivités et Croissances des entreprises et des régions. Deux autres programmes ont été créés pour répondre spécifiquement au PAEC, soit Infrastructures de loisirs Canada et le Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable.
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
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2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
100 | 136 811 | 99 | 133 323 | 98 | 121 640 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles annuelles (2010-2011)1 |
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Les collectivités disposent de capacités d'adaptation socio-économique et de soutien à l'émergence de nouveaux entrepreneurs et au développement d'entreprises locales et régionales. | Nombre de collectivités engagées dans un processus de mobilisation | 30 |
Nombre d'entreprises locales et régionales, en développement, en maintien ou en voie d'être établies | 300 | |
Les régions attirent des touristes et des investissements, ce qui permet de générer des retombées économiques au sein des collectivités. | Nombre de biens et services touristiques en voie d'être développés, agrandis ou améliorés | 60 |
Nombre de produits et destinations touristiques commercialisés | 40 | |
Nombre d'infrastructures collectives et touristiques majeures en voie d'être développées, agrandies ou modernisées | 12 | |
Nombre de projets touristiques structurants nouveaux ou améliorés | 8 |
La vitalité d'une collectivité est liée à sa capacité de mettre à profit ses atouts pour se développer. L'Agence favorise le dynamisme des collectivités du Québec par le maintien et le développement de leur base d'activité économique.
Les objectifs visés par l'activité de programme Développement des collectivités sont les suivants :
L'Agence intervient directement auprès des PME et des OBNL par l'entremise de deux programmes de subvention et de contribution : programme Diversification des collectivités[4] et Programme de développement des collectivités[5].
Cette activité de programme permet aux régions et aux collectivités du Québec de maintenir et de développer leur base d'activité économique. Cela est d'autant plus important que la récente période de ralentissement économique a provoqué des effets négatifs au plan de la vitalité des collectivités tels que l'augmentation du nombre de collectivités vulnérables, la fermeture de PME de rayonnement local et régional ou encore la diminution du nombre de touristes hors Québec.
Le maintien ou l'amélioration de la qualité de vie est une condition préalable pour créer un environnement qui permet aux entreprises et aux régions de devenir plus compétitives et dynamiques. De concert avec d'autres intervenants du développement économique et régional, l'Agence entend augmenter le soutien aux collectivités pour qu'elles diversifient leur base d'activité économique en stimulant l'émergence de nouveaux entrepreneurs et de nouvelles entreprises, et en attirant des touristes hors Québec et en retenant une main-d'œuvre qualifiée. De plus, par l'intermédiaire de l'initiative de développement économique dédiée aux communautés de langue officielle en situation minoritaire du Québec, l'Agence entend appuyer davantage d'initiatives de diversification et d'entrepreneuriat provenant de ces communautés.
Dans le cadre du PAEC, l'Agence a accordé un financement de 4,5 millions de dollars à l'Université Laval pour son Pavillon d'éducation physique et des sports (PEPS). Ce financement permettra d'augmenter la capacité d'accueil lors des événements majeurs et la possibilité d'élargir la programmation des activités sportives.
Les interventions de l'Agence en Développement des collectivités sont en lien avec la priorité Appuyer le développement des collectivités par la création et le développement de PME locales et régionales et la mise en valeur des atouts régionaux.
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)1 | |||||
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2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
16 | 82 486 | 3 | 339 | 3 | 342 |
Des infrastructures de qualité sont à la base de collectivités prospères. Elles attirent entreprises et travailleurs; elles assurent le déplacement efficace des biens; ou encore elles contribuent à la qualité de vie et à un environnement sain. Le gouvernement du Canada a créé une série de programmes pour renouveler et construire des infrastructures publiques.
L'Agence participe à la mise en œuvre de différents programmes d'infrastructures qui sont sous la responsabilité d'Infrastructure Canada, notamment le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (annoncé en 2005), le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (annoncé en 2005), et le Fonds Chantiers Canada (annoncé en 2007).
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | ||||
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2009-2010 | 2010-2011 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | |
PILC | 8 | 6 098 | 8 | 74 317 |
Shannon | 0 | 6 000 | 0 | 7 345 |
Résultats attendus PILC | Indicateurs de rendement | Cibles annuelles 2010-2011 |
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Augmentation des opportunités économiques | Démonstration du lien entre les projets et les opportunités économiques | L'impact est démontrée à travers des exemples ou des études de cas |
Partenariat avec le Québec et les communautés | Taux d'investissement des autres participants (province, municipalités, etc.) par rapport à la contribution fédérale | Pour chaque dollar de contribution fédérale, au moins deux dollars provient des autres partenaires |
Augmentation des activités de construction liées aux infrastructures de loisirs | Nombre de projets réalisés avec succès | Environ 180 projets |
Résultat attendu Shannon | Indicateur de rendement | Cible annuelle 2010-2011 |
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Les collectivités rurales et urbaines disposent d'infrastructures publiques de qualité | Nombre de municipalités branchées à un système d'eau potable de qualité | 1 |
Le programme Infrastructures de loisirs Canada (PILC) est une initiative nationale qui se veut une mesure opportune, ciblée et temporaire de relance de l'économie canadienne. Elle a pour but de contribuer à atténuer les effets de la récession mondiale en augmentant la valeur totale des activités de construction liées aux infrastructures de loisirs. Les projets financés par ce programme visent principalement à moderniser, réparer, remplacer ou agrandir des infrastructures de loisirs existantes, tels que des piscines, des arénas et des terrains de sports. Cette initiative se fait en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et les Premières nations. Au Québec, le programme est mis en œuvre en partenariat avec le gouvernement du Québec.
Le Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable, dans le cadre du PAEC, a été mis en œuvre pour permettre à la municipalité de Shannon d'obtenir une contribution financière de l'Agence pour mettre en place un réseau d'alimentation en eau potable ainsi que pour construire un réservoir et une station de pompage.
En mettant en œuvre les différents programmes d'infrastructures, l'Agence contribuera, entre autres, à l'augmentation du nombre de ménages qui auront accès à de nouvelles infrastructures d'eau potable et d'eaux usées. Les faits saillants de la planification relatifs à ces programmes se trouvent dans le Rapport sur les plans et les priorités d'Infrastructure Canada.[6]
Pour ce qui est du PAEC, tous les projets approuvés sous le PILC devront être terminés au 31 mars 2011. L'Agence s'attend à ce que les résultats attendus soient réalisés.
L'Agence ne dispose généralement pas de fonds dédiés à cette activité de programme qui vise deux objectifs bien spécifiques :
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||
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2009-2010 | 2010-2011 | ||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
35 | 100 651 | 35 | 110 171 |
Résultat attendu du Fonds d'adaptation des collectivités1 | Indicateurs de rendement | Cibles annuelles 2010-2011 |
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Ajustement des collectivités aux chocs économiques | Nombre de projets/ initiatives générés Valeur des investissements générés dans les entreprises ou les collectivités Emplois créés, entreprises maintenues, entreprises développées Nombre de collectivités qui ont accru ou amélioré leurs opportunités |
Mesure continue du rendement Mesure continue du rendement Mesure continue du rendement Mesure continue du rendement |
Le budget fédéral 2009 a accordé à l'Agence un financement de 211 millions de dollars dont 100,7 millions en 2009-2010 et 110,3 millions en 2010-2011, en appui au PAEC, dans le cadre du Fonds d'adaptation des collectivités (FAC). Le FAC est une initiative de stimulus économique qui vise à atténuer, à court terme, les impacts du ralentissement économique en contribuant à la création et au maintien d'emplois, tout en répondant aux défis de transition et d'ajustement des collectivités.
Le FAC prendra fin le 31 mars 2011.
Pour aider les régions du Québec à traverser le ralentissement économique mondial, l'Agence a mis en place le FAC dès le printemps 2009, par l'intermédiaire des programmes Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions. Cela permet de faciliter le traitement des demandes de financement et ainsi accélérer le processus d'octroi des fonds. Le FAC vise principalement les régions non-urbaines où les possibilités d'emploi sont plus limitées en période de ralentissement économique.
Une part importante du FAC est consacrée au secteur de la forêt qui a été affecté considérablement par le ralentissement. À ce titre, un partenariat a été établi entre l'Agence et le gouvernement du Québec :
De plus, 88 millions de dollars du FAC appuieront des projets de PME et d'OBNL permettant la création rapide et le maintien d'emplois. Nombre de projets sont déjà approuvés et nous prévoyons que les fonds de contribution du FAC seront presque entièrement engagés dès le printemps 2010. Ce fonds permettra à de multiples projets de se réaliser d'ici la fin de l'initiative, soit le 31 mars 2011, et créera des opportunités d'emplois temporaires et permanents.
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
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2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
46 | 73 759 | 45 | 68 008 | 45 | 62 167 |
Résultat attendu de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles annuelles 2010-2011 |
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Les entreprises aidées sont performantes et concurrentielles. | Nombre d'entreprises engagées dans une démarche en gestion stratégique, développement des marchés ou gestion de la chaîne de valeur | 1 550 |
Nombre d'entreprises innovantes engagées dans une démarche de gestion de l'innovation | 200 | |
Nombre d'entreprises innovantes en démarrage ou pré-démarrage | 125 | |
Nombre de grandes entreprises ciblées dont les investissements réalisés ont des effets importants sur les emplois ou sur les entreprises environnantes | 6 |
Cette activité de programme permet aux entreprises d'être plus performantes et concurrentielles en rehaussant la productivité et en augmentant les revenus gagnés et le nombre d'emplois, contribuant ainsi à créer des conditions favorables à la croissance durable.
Afin d'appuyer la compétitivité des entreprises, l'Agence vise deux objectifs :
Cette activité de programme vise principalement les PME et les OBNL et elle est mise en œuvre par l'entremise du programme de subventions et de contributions, Croissance des entreprises et des régions[7].
Au-delà de l'ajustement à la situation économique, l'ensemble des PME et des régions du Québec fait face à des défis structurels pour réaliser leur plein potentiel de prospérité. Une meilleure productivité, des capacités d'innovation accrues et une amélioration des performances en commercialisation de l'innovation représentent d'importants défis. Ces trois éléments constituent les fondements pour préparer l'économie de demain. L'Agence utilisera les outils mis à sa disposition pour aider les entreprises à accroître leur performance et à augmenter leur capacité concurrentielle auprès d'un marché hautement compétitif.
Les interventions de l'Agence en Compétitivité des entreprises sont en lien direct avec la priorité de programme Appuyer l'économie de demain en renforçant la productivité et la performance des PME. Afin de donner suite à cette priorité, l'Agence entend porter une attention particulière au développement des capacités des entreprises (gestion, innovation, adoption de technologies de pointe et intégration aux chaînes de valeur) et au démarrage de PME innovantes.
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
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2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
30 | 33 541 | 30 | 23 648 | 29 | 21 698 |
Résultat attendu de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles annuelles 2010-2011 |
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Les secteurs et les régions améliorent leur positionnement concurrentiel. | Nombre de grappes et réseaux en développement | 8 |
Nombre de projets de recherches appliquées et de transferts technologiques en cours | 80 |
Cette activité de programme vise à améliorer la compétitivité internationale des régions en mettant en valeur leur savoir-faire et leurs avantages compétitifs sur la scène internationale.
Les deux objectifs visés par cette activité de programme sont :
Cette activité de programme est destinée principalement aux PME et aux OBNL
et elle est appuyée par le programme Croissance des entreprises et des régions,
un programme de subventions et de contributions.
Cette activité de programme vise principalement à poursuivre le développement des pôles de compétitivité en favorisant les alliances entre les différents acteurs de l'innovation, soit les institutions du savoir, les entreprises et leur regroupement ainsi que les organismes d'appui aux PME. Afin d'appuyer l'économie et les emplois de demain, l'Agence appuiera la consolidation de pôles de compétitivité dans les régions afin de contribuer à la création de richesse et au rayonnement des secteurs et des régions. Ainsi, l'intervention de l'Agence en regard de cette activité de programme vise l'amélioration du positionnement concurrentiel du Canada.
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
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2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
44 | 5 271 | 43 | 5 233 | 43 | 5 224 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateur de rendement | Cibles annuelles 2010-2011 |
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Les collectivités et les régions du Québec bénéficient d'une action fédérale (politiques, programmes et initiatives) adaptée, cohérente et efficace qui génère des retombées socio-économiques et les collectivités et les régions du Québec peuvent saisir des occasions de développement. Le processus de commercialisation de l'innovation génère des retombées économiques et sociales à moyen et à long terme. | Mesure par laquelle les projets d'analyse et de recherche en matière de politiques sont utiles. | Production et diffusion de connaissances sur les enjeux, les problématiques et les meilleures pratiques en développement régional. |
Cette activité de programme donne la possibilité aux régions et aux collectivités du Québec de bénéficier d'une action fédérale qui permet, notamment, de créer et de diffuser des connaissances utiles en développement économique régional pour les acteurs du développement, et de saisir des occasions d'affaires.
Quatre objectifs soutiennent cette activité de programme :
Au cours des dernières années, l'Agence a augmenté sa capacité à intervenir par la réalisation d'études et d'activités de représentations et de diffusion, pour ainsi répondre aux besoins des régions, des collectivités et des PME.
Même si nous constatons des signes encourageants d'une reprise économique, les régions du Québec font face à des défis structurels. En tenant compte de ces nombreux défis (mondialisation, pénurie de main-d'œuvre qualifiée, etc.), l'Agence entend donner la priorité au renforcement des fondements d'une prospérité future et durable.
L'Agence va déployer des efforts afin de générer et diffuser des connaissances sur les enjeux, les problématiques et les meilleures pratiques en développement régional pour renforcer la capacité des acteurs du développement économique régional et appuyer leur collaboration. Dans une perspective à plus long terme, on prévoit que ces acteurs développeront des stratégies pour accroître les capacités d'innovation, faciliter l'internationalisation et stimuler l'investissement des PME.
Ainsi, l'Agence sera en mesure de mieux accompagner les régions, les entreprises et les collectivités du Québec pour faire face aux défis de l'économie de demain.
Cette activité de programme appuie le résultat stratégique de l'Agence.
Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes administrés pour répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Pour l'Agence, ces groupes sont :
Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'échelle d'une organisation et non celles fournies uniquement à un programme.
Ressources financières (en milliers de dollars) |
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP) |
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2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
21 311 | 20 962 | 20 931 | 146 | 143 | 143 |
Les Services internes permettent une meilleure efficacité lors de la livraison des programmes et ainsi contribuent à une offre de services de qualité aux Canadiens.
La stratégie de mesure du rendement appliquée à l'Agence s'appuie sur l'observation systématique des indicateurs de résultat définis dans son cadre de mesure du rendement. Ces indicateurs permettront de mesurer en continu l'atteinte des résultats visés et d'alimenter la prise de décision stratégique de l'Agence au cours de l'exercice financier 2010-2011. Des indicateurs d'extrants (activités) ainsi que des indicateurs de résultat se trouvent parmi les indicateurs qui feront l'objet de suivis.
En raison de leur nature, les résultats escomptés se manifesteront sur une période plus ou moins longue pouvant aller jusqu'à cinq ans. La plupart d'entre eux ne seront pas observables l'année même du déboursé. Par exemple, l'augmentation attendue du chiffre d'affaires d'une entreprise à la suite d'un investissement réalisé avec l'aide de l'Agence ne se manifeste souvent qu'après deux ans. Ainsi, la stratégie de mesure du rendement de l'Agence s'étale sur un horizon de cinq ans et les rapports annuels sur la mesure du rendement se limiteront, dans les premières années, aux extrants, aux résultats immédiats et aux résultats intermédiaires.
L'Agence s'est également dotée d'une stratégie de mesure du rendement adaptée au caractère transitoire des principales mesures du PAEC.