ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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Message du ministre responsable de l'Agence

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

L'économie mondiale a été mise à rude épreuve pendant la dernière année. Pour soutenir les entreprises et les travailleurs et pour permettre aux régions de faire face à ces bouleversements, le gouvernement du Canada a mis en place des mesures d'aide sans précédent. Les défis étaient de taille, mais notre rapidité d'action pour remettre l'économie canadienne sur les rails a déjà donné des résultats, notamment en matière de maintien et de création d'emplois.

En mettant en œuvre son Plan d'action économique, le gouvernement du Canada a non seulement contribué à la relance de l'économie, mais il a aussi transmis aux entrepreneurs un signal clair quant à son intention de soutenir l'innovation et le développement de secteurs d'activités propices au rayonnement des régions.

Développement économique Canada (DEC), déjà au cœur de l'appui du gouvernement du Canada aux petites et moyennes entreprises, a joué un rôle clé dans la mise en œuvre des mesures de relance exceptionnelles que nous avons déployées.

Le présent rapport décrit comment l'Agence compte poursuivre sa mission à travers ses programmes et ses initiatives au cours de la prochaine année afin de favoriser le développement des entreprises et des collectivités québécoises. Une fois de plus, DEC s'emploie à relever les défis que pose l'économie et à procurer tout son soutien aux régions du Québec.

La version originale a été signée par

Christian Paradis
Ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Message du ministre d'État de l'Agence

Depuis sa création, l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec cible ses actions en fonction des priorités et des enjeux économiques régionaux, en lien avec les priorités du gouvernement canadien. En 2009-2010, l'Agence a été appelée à assurer la mise en œuvre des mesures spéciales visant à aider les entreprises et les collectivités québécoises à faire face aux difficultés de l'économie mondiale.

Plus que jamais, l'Agence a joué un rôle de premier plan pour appuyer la diversification, l'innovation et le développement des régions du Québec. Le Fonds d'adaptation des collectivités et le programme Infrastructures de loisirs Canada comptent parmi les mesures du Plan d'action économique qui se sont ajoutées à nos programmes réguliers et qui ont contribué à atténuer les effets du ralentissement économique sur les régions.

Au cours de la prochaine année, Développement économique Canada (DEC) poursuivra sur sa lancée afin de permettre aux collectivités de consolider leurs acquis, de se diversifier et de continuer à croître à la hauteur de leur potentiel. Ses priorités d'action seront les suivantes : faciliter l'ajustement des collectivités aux chocs économiques; appuyer l'économie de demain en renforçant la productivité et la performance des PME; soutenir le développement des collectivités; et appuyer les processus de prise de décision des acteurs de développement économique régional par la mise en œuvre du programme Recherche en développement régional.

En ciblant ces priorités, DEC, de concert avec tous ses partenaires, poursuivra son appui à la réalisation de projets dont les effets seront bénéfiques pour la stabilité et le développement des économies régionales.

Je vous invite à parcourir ce rapport qui fait état des priorités et des résultats attendus de l'Agence au cours du prochain exercice pour appuyer le dynamisme économique des régions du Québec.

La version originale a été signée par

Denis Lebel
Ministre d'État de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

1 Survol de l'Agence

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d'être de l'Agence

Mission

Selon sa loi constituante entrée en vigueur le 5 octobre 2005, l'Agence a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs. Dans le cadre de sa mission, l'Agence s'engage à favoriser la coopération et la complémentarité avec le Québec et les collectivités du Québec.

Vision

À long terme, les régions et les collectivités du Québec auront accru leurs capacités de développement, leur dynamisme et leur prospérité de façon durable et significative au bénéfice des citoyens.

1.1.2 L'Agence en action

L'Agence vise à accroître la vitalité des collectivités et à renforcer la compétitivité des entreprises et des régions du Québec. Elle couvre l'ensemble des territoires du Québec par ses 14 bureaux d'affaires et ses conseillers où elle agit principalement auprès des petites et moyennes entreprises (PME) et des organismes à but non lucratif (OBNL).

Par l'entremise de ses programmes réguliers, l'Agence offre des services-conseils, des services d'information ainsi que de l'aide financière. Qu'il s'agisse de mettre au point un plan d'affaires, un plan d'action ou un projet, ou encore pour planifier un montage financier et déterminer des sources de financement, les conseillers de l'Agence peuvent accompagner le promoteur de la conception jusqu'à la réalisation de son projet. L'Agence intervient aussi auprès des collectivités comme partie prenante dans la mobilisation, la relance ou le développement d'un secteur donné ou d'un territoire ciblé.

L'Agence compte aussi sur un réseau d'organismes de développement qui s'étend sur l'ensemble du territoire québécois et qui est financé par le gouvernement fédéral, à savoir les 57 Sociétés d'aide au développement des collectivités situées dans les régions rurales désignées; les 10 Centres d'aide aux entreprises situés dans des zones périurbaines; et les 14 Corporations de développement économique communautaire situées dans les régions urbaines défavorisées.

En outre, le Plan d'action économique du Canada (PAEC), déposé le 27 janvier 2009, a accordé à l'Agence un financement supplémentaire pour les années financières 2009-2010 et 2010-2011. Ce financement, utilisé comme stimulus économique de court terme, vise à créer des occasions d'emploi et à mettre en place les mesures d'ajustement dans les collectivités touchées par les impacts du ralentissement économique. Le PAEC inclut notamment le programme Infrastructures de loisirs Canada (PILC) et l'initiative Fonds d'adaptation des collectivités (FAC).

L'Agence finance Info entrepreneurs^[1] à Montréal et Ressources Entreprises^[2] à Québec – les deux centres de services pour le Québec du Réseau Entreprises Canada – qui fournissent des services d'information d'affaires et des services de référence pour diriger les entrepreneurs vers des ressources spécialisées.

1.2 Résultat stratégique et Architecture des activités de programme (AAP)

Pour mieux refléter la logique d'intervention, l'AAP de l'Agence regroupe, à partir du 1^er avril 2010, ses trois résultats stratégiques en un seul^[3]. Ce nouveau libellé reflète adéquatement l'objectif de l'Agence et n'affecte en rien la nature de ses activités. Ainsi, le cadre des activités et des sous-activités afférentes n'a pas été modifié par rapport à ce qui a été présenté dans le RPP 2009-2010. Le présent rapport fait état des plans et des priorités en lien avec ces composantes. Des renseignements supplémentaires sur le résultat stratégique de l'Agence sont présentés à la section 2.

1.3 Sommaire de la planification

Cette section offre un survol des ressources humaines (en équivalent temps plein) et des ressources financières prévues (subventions, contributions et fonctionnement), ainsi qu'un tableau récapitulatif de la planification de l'Agence pour les trois prochains exercices financiers. Des renseignements supplémentaires sont présentés à la section 2. Il est à noter que les tableaux financiers tiennent compte des mesures annoncées dans le PAEC. Les fonds du PAEC visent à atténuer, à court terme, les impacts du ralentissement économique et à soutenir des projets d'infrastructures récréatives communautaires.

Pour son résultat stratégique et pour chacune de ses activités de programme, l'Agence s'est dotée de cibles de résultat. Toutefois, le développement économique régional est largement tributaire d'une part, des entreprises et des intervenants locaux et régionaux qui conçoivent et qui concrétisent les projets qu'elle appuie et, d'autre part, de la vigueur de la reprise économique anticipée. Les occasions d'affaires qui en découleront influenceront la quantité, l'ampleur, l'échéancier et le taux de succès des projets que l'Agence soutient.

La planification des ressources humaines est intégrée à la planification ministérielle globale. En ce sens, des outils ont été développés permettant aux gestionnaires d'évaluer leurs besoins actuels et futurs en matière de ressources humaines, et ceci en faisant notamment ressortir les écarts pouvant exister entre leurs capacités actuelles et leurs défis opérationnels anticipés au cours des trois prochaines années. Au terme de cet exercice annuel, l'Agence est donc en mesure de déterminer ses priorités d'action et les stratégies corporatives en matière d'embauche, de promotion, de gestion de la relève ou de perfectionnement. Ces stratégies guident alors les gestionnaires dans leurs décisions de manière à faciliter l'atteinte des objectifs tout en motivant les employés à mieux exploiter leurs compétences et faciliter leur développement professionnel.

Ressources financières et humaines

Tableau récapitulatif de la planification¹

Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

1.4 Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique

L'Agence retient sept priorités pour l'exercice financier 2010-2011 : quatre priorités de programme et trois priorités de gestion. Celles-ci s'inscrivent dans la continuité de celles indiquées dans le Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence en 2009-2010.

Priorités de programme :

• Faciliter l'ajustement des collectivités aux chocs économiques
• Appuyer l'économie de demain en renforçant la productivité et la performance des PME
• Appuyer le développement des collectivités
• Appuyer les processus de prise de décision des acteurs de développement économique régional.

Priorités de gestion :

• Accroître l'analyse et le partage d'information sur le rendement
• Poursuivre l'intégration de la gestion des risques à la prise de décision
• Renouveler les orientations stratégiques de l'Agence.

Les priorités représentent les domaines sur lesquels l'Agence a choisi de mettre l'accent. Elle y alloue une partie de ses ressources en fonction des nouveaux défis socio-économiques des régions, des résultats ministériels et en réponse aux nouvelles priorités gouvernementales. L'ensemble des interventions de l'Agence est traité à la section 2, qui présente le total des dépenses prévues par activité de programme.

Aperçu de la contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique : les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

1.4.1 Priorités de programme

Alors qu'une reprise économique modérée est anticipée, l'Agence doit continuer plus que jamais d'appuyer les PME et les collectivités. Elle entend les aider à faire face aux défis lancés par l'économie de demain en soutenant la diversification des économies régionales, la productivité et la capacité d'innovation des PME québécoises ainsi que la prise en charge, par les collectivités, de leur stratégie de développement.

Priorité n^o 1 : Faciliter l'ajustement des collectivités aux chocs économiques

Le contexte économique de plusieurs régions du Québec demeure particulièrement difficile, malgré qu'une reprise soit déjà amorcée au pays et que les résultats du PAEC se concrétisent. L'Agence poursuivra donc la mise en œuvre d'initiatives de court terme, en lien avec le PAEC, qui visent à aider les collectivités du Québec à traverser cette période de ralentissement économique et en atténuer les effets. Ces efforts pour appuyer le processus de diversification des économies régionales se traduisent également par des investissements dans les infrastructures nécessaires.

L'Agence appuiera les régions et les collectivités de façon à ce qu'elles puissent se diversifier et développer de nouvelles activités économiques, en ciblant les domaines suivants :

• l'atténuation des difficultés socio-économiques pour les collectivités dévitalisées
  
  Certaines collectivités, notamment celles qui sont fortement dépendantes des ressources naturelles comme la forêt ou les pêches, ont été durement touchées par des fermetures d'entreprises. L'activité économique et le climat d'affaires dans ces collectivités, déjà vulnérables, se sont dégradés. Dans ce contexte, l'Agence entend appuyer les intervenants locaux dans leur démarche structurée de relance économique.
  
  
• le soutien aux collectivités touchées par le ralentissement économique
  
  L'Agence continue de mettre en œuvre le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) et le programme Infrastructures de loisirs Canada (PILC) dans les régions du Québec. Ces deux mesures, issues du PAEC, constituent une réponse au ralentissement économique et visent à créer des emplois à court terme.

Priorité n^o 2 : Appuyer l'économie de demain en renforçant la productivité et la performance des PME

Pour réaliser son mandat de développement économique régional, l'Agence veut appuyer des projets susceptibles de répondre aux défis propres aux régions et aux PME afin de créer des conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des secteurs et des régions. Ainsi, pour appuyer l'économie de demain et renforcer la productivité et la performance des PME, l'Agence entend concentrer son action surtout dans les domaines suivants :

• la commercialisation de l'innovation
  
  L'Agence appuiera des projets susceptibles de rehausser les performances de mise en valeur commerciale des technologies et de l'innovation des entreprises pour ainsi contribuer à la création de richesse, à l'amélioration de la productivité et à la compétitivité des entreprises.
  
  
• la gestion de la chaîne de valeur
  
  L'Agence appuiera des projets susceptibles de favoriser une amélioration de la gestion de la production, de l'approvisionnement et de la logistique de distribution chez les entreprises pour ainsi contribuer à l'amélioration de la productivité et de la performance des entreprises.
  
  
• la création d'entreprises innovantes
  
  L'Agence appuiera des projets susceptibles de favoriser le pré-démarrage et le démarrage d'entreprises innovantes pour ainsi contribuer au développement et à la consolidation des créneaux prioritaires dans les régions.

Priorité n^o 3 : Appuyer le développement des collectivités

Pour remplir son mandat de développement régional, l'Agence veut appuyer la réalisation de projets susceptibles d'atténuer les difficultés d'adaptation socio-économiques et de faciliter la diversification économique des régions et des collectivités du Québec. L'Agence entend concentrer son action surtout dans les domaines suivants :

• la création et le développement de PME locales et régionales
  
  L'Agence appuiera les collectivités par un soutien à la création et au développement de PME viables de rayonnement local ou régional. Elle contribuera ainsi à l'enrichissement du tissu entrepreneurial et à l'augmentation du nombre et de la qualité des entreprises et des entrepreneurs.
  
  
• la mise en valeur des atouts régionaux
  
  L'Agence compte accroître les capacités d'attraction des collectivités par le développement d'une offre touristique distinctive et rayonnante à l'extérieur du Québec et par la présence d'équipements collectifs économiques, comme des quais de transbordement ou des gares intermodales, qui rehaussent l'activité économique. De telles interventions permettront d'attirer des touristes et de retenir une main-d'œuvre qualifiée.

Priorité n^o 4 : Appuyer les processus de prise de décision des acteurs de développement économique régional

Par cette priorité, l'Agence poursuit ses efforts à l'atteinte des résultats de l'activité de programme Politiques, programmes et initiatives.

Dans une économie du savoir, les connaissances sont un facteur clé de compétitivité pour les régions, les collectivités et les entreprises. Les enjeux de développement sont complexes et les acteurs du développement ont besoin d'une compréhension commune des enjeux auxquels ils font face afin de travailler de manière concertée et générer des résultats concrets et durables.

Le programme Recherche en développement régional a pour objectif de générer et de diffuser des connaissances sur les enjeux, les problématiques et les meilleures pratiques en développement régional. Dans le contexte économique actuel, ce programme vient renforcer les capacités pour préparer l'avenir. La poursuite de sa mise en œuvre stimulera le partage des connaissances et la collaboration entre les décideurs, les experts et les organisations de développement économique.

1.4.2 Priorités de gestion

Au début de l'année 2008, l'Agence s'est dotée d'un plan de gestion qui concourt à parfaire certaines pratiques d'affaires pour assurer une saine gestion des fonds publics et mieux rendre compte de ses résultats. Les priorités de gestion pour l'année 2010-2011 découlent de ce calendrier de gestion, en continuité avec celles déjà indiquées dans le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 de l'Agence, puisque leurs plans de mise en œuvre s'échelonnaient sur plus d'une année.

Priorité n^o 5 : Accroître l'analyse et le partage d'information sur le rendement.

Depuis la mise en œuvre de ses nouveaux programmes en 2007-2008, l'Agence a considérablement accru sa capacité à mesurer et suivre le rendement de ses projets de subvention et contribution.

Les importants progrès enregistrés à ce chapitre font en sorte que l'Agence disposera, dès 2010-2011, de données plus précises qui lui permettront non seulement de continuer de mesurer le rendement global de ses activités de programme pour la reddition de compte, mais aussi d'appuyer la prise de décision interne.

De nouveaux produits d'information sur le rendement des programmes seront développés et partagés cette année afin, par exemple, de :

• contribuer à la réflexion qui aura cours lors du renouvellement des orientations stratégiques
• appuyer l'établissement de cibles de résultats stratégiques et opérationnels.

Au-delà de l'intégration à la prise de décision, la diffusion interne de données sur le rendement des programmes favorisera une plus grande appropriation de la gestion axée sur les résultats dans l'ensemble de l'Agence.

Priorité n^o 6 : Poursuivre l'intégration de la gestion des risques à la prise de décision

Conformément aux saines pratiques de gestion énoncées dans le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de l'Agence, la mise en œuvre de la gestion intégrée des risques sera poursuivie, et ce, à tous les niveaux de l'organisation. Cette démarche implique que les risques les plus importants sont pris en compte.

En lien avec les constats des évaluations du CRG, en 2010-2011, les efforts seront déployés pour améliorer davantage la prise en compte des risques dans les processus décisionnels et pour assurer une pratique viable en gestion des risques. Pour ce faire, des actions seront réalisées à deux niveaux :

• Au niveau corporatif, où la gestion ministérielle des risques s'intégrera notamment à la planification des activités, à la prise de décision et dans les rapports au Parlement
  
  
• Au niveau opérationnel, les processus d'affaires intègrent les nouvelles exigences de la Politique sur les paiements de transfert en lien avec la gestion des risques, ce qui aura pour effet de diminuer, dans certains cas, le fardeau administratif des promoteurs.

Priorité n^o 7 : Renouveler les orientations stratégiques de l'Agence

Pour être en mesure de mieux aider les régions du Québec à relever les défis des années à venir, l'Agence amorcera le processus d'examen de ses orientations. Ce processus prévoit une analyse rigoureuse des tendances et du contexte de développement des prochaines années. Ces orientations stratégiques serviront de fondement au renouvellement des programmes prévu en 2012.

1.5 Analyse des risques

Risques externes

Dans sa volonté d'atteindre ses résultats, l'Agence se doit d'avoir une vue globale de l'évolution des facteurs ayant une influence marquée sur son environnement. De cette façon, elle est en mesure d'intégrer ces changements dans ses processus décisionnels pour mieux répondre aux nouveaux besoins des entreprises, des régions et des collectivités du Québec.

Depuis la fin de 2008, le facteur externe le plus marquant a été la dégradation de la situation économique du Québec, conséquence directe de la crise financière mondiale. Les problèmes du marché financier ont causé un ralentissement important des exportations québécoises, un resserrement des conditions de crédit et une détérioration du pouvoir d'achat des ménages québécois. Le secteur manufacturier, responsable de 90 % des exportations de biens du Québec, a été particulièrement affecté. Un ralentissement de la croissance a été observé même dans les secteurs disposant de bonnes capacités compétitives à moyen terme.

Des difficultés plus grandes ont affecté les secteurs connaissant depuis une dizaine d'années des problèmes de compétitivité (par exemple les secteurs du textile, du vêtement, du cuir, des produits en bois, de l'impression et du papier). Le secteur des pâtes et papiers, aux prises avec une forte baisse de la consommation américaine de papier journal, a été durement frappé dans la dernière année avec la fermeture de plusieurs usines au Québec. La forte diminution de la construction résidentielle aux États-Unis a particulièrement touché l'industrie forestière québécoise. Enfin, les secteurs des produits de consommation, déjà sous pression avec la concurrence des pays émergents, ont aussi connu des pertes d'emplois.

Le contexte de reprise économique modérée anticipée pour 2010-2011 forcera les acteurs économiques à réviser leurs stratégies. Les ménages pourraient notamment continuer de rajuster à la baisse leur consommation de biens durables tandis que les entreprises pourraient poursuivre le report de certains investissements.

Risques internes

En ce qui a trait aux risques corporatifs internes, ils sont déterminés par une démarche rigoureuse qui implique tous les secteurs de l'Agence ainsi que la haute direction. C'est dans une perspective d'évolution des facteurs externes et internes que l'Agence a élaboré son profil de risques corporatifs qui représente les secteurs les plus susceptibles de restreindre l'atteinte des résultats. Les stratégies d'atténuation identifiées seront mises en œuvre en 2010-2011 pour s'assurer que l'impact des risques soit réduit.

1.6 Profil des dépenses

1.6.1 Tendances au chapitre des dépenses

Le PAEC a une incidence importante sur les tendances des dépenses. De fait, les dépenses prévues du PAEC sont de 118,4 millions de dollars et 194,5 millions de dollars respectivement pour 2009-2010 et 2010-2011, et ce, en sus des dépenses déjà budgétées pour ces deux exercices financiers.

Tel que le démontre la courbe de la tendance des dépenses, l'Agence prévoit une diminution graduelle de ses dépenses, en excluant celles du PAEC, de 2009-2010 à 2012-2013. En effet, les dépenses prévues passent de 307,6 millions de dollars en 2009-2010 à 232 millions de dollars en 2012-2013. Cette diminution est principalement attribuable à la fin des programmes mandatés pour lesquels l'Agence a reçu des fonds dédiés (Programme infrastructures Canada et Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement) ainsi qu'à la fin d'un financement temporaire de 73 millions de dollars reçus pour cinq ans qui se termine au 31 mars 2010.

1.6.2 Plan d'action économique du Canada

Le budget fédéral 2009 a accordé à l'Agence un financement supplémentaire de 312,8 millions de dollars pour les années financières 2009-2010 et 2010-2011, dans le cadre du PAEC. Sous les noms de Fonds d'adaptation des collectivités (FAC), Infrastructures de loisirs Canada (PILC), Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable (ci-après Shannon) ainsi que le financement accordé au Pavillon d'éducation physique et des sports (PEPS) et à Réseau entreprises Canada, ces mesures de stimulus économique de court terme visent à créer des occasions d'emploi et à appuyer des mesures d'ajustement dans les collectivités touchées par les impacts du ralentissement économique pour les aider à trouver un nouvel équilibre ou une stabilité économique.

1.7 Postes votés et postes législatifs

Le budget principal des dépenses 2010-2011 de 429,2 millions de dollars est supérieur de
141,7 millions de dollars à celui de 2009-2010, dû principalement au PAEC.

Date de modification : 2009-11-13
 

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