ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

La version originale a été signée par
L'honorable Christian Paradis
Ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

L'honorable Denis Lebel
Ministre d'État de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Table des matières

• Message du ministre responsable de l'Agence
  
  
• Message du ministre d'État de l'Agence
  
  
• 1 Survol de l'Agence
  
  • 1.1 Renseignements sommaires
    • 1.1.1 Raison d'être de l'Agence
    • 1.1.2 L'Agence en action
      
  • 1.2 Résultat stratégique et Architecture des activités de programme (AAP)
  • 1.3 Sommaire de la planification
    
  • 1.4 Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique
    • 1.4.1 Priorités de programme
    • 1.4.2 Priorités de gestion
      
  • 1.5 Analyse des risques
    
  • 1.6 Profil des dépenses
    • 1.6.1 Tendances au chapitre des dépenses
    • 1.6.2 Plan d'action économique du Canada
      
  • 1.7 Postes votés et postes législatifs
    
    
• 2 Analyse des activités de programme pour le résultat stratégique
  
  • 2.1 Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
    • 2.1.1 Enjeux en lien avec le résultat stratégique
    • 2.1.2 Plan pour répondre aux enjeux
      
  • 2.2 Activités de programme
    • 2.2.1 Activité de programme : Développement des collectivités
    • 2.2.2 Activité de programme : Infrastructure
    • 2.2.3 Activité de programme : Mesures spéciales d'intervention
    • 2.2.4 Activité de programme : Compétitivité des entreprises
    • 2.2.5 Activité de programme : Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions
    • 2.2.6 Activité de programme : Politiques, programmes et initiatives
    • 2.2.7 Activité de programme : Services internes
      
  • 2.3 Stratégie de mesure du rendement
    
    
• 3 Renseignements supplémentaires
  
  • 3.1 Liste des tableaux supplémentaires
  • 3.2 Autres sujets d'intérêt

Message du ministre responsable de l'Agence

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

L'économie mondiale a été mise à rude épreuve pendant la dernière année. Pour soutenir les entreprises et les travailleurs et pour permettre aux régions de faire face à ces bouleversements, le gouvernement du Canada a mis en place des mesures d'aide sans précédent. Les défis étaient de taille, mais notre rapidité d'action pour remettre l'économie canadienne sur les rails a déjà donné des résultats, notamment en matière de maintien et de création d'emplois.

En mettant en œuvre son Plan d'action économique, le gouvernement du Canada a non seulement contribué à la relance de l'économie, mais il a aussi transmis aux entrepreneurs un signal clair quant à son intention de soutenir l'innovation et le développement de secteurs d'activités propices au rayonnement des régions.

Développement économique Canada (DEC), déjà au cœur de l'appui du gouvernement du Canada aux petites et moyennes entreprises, a joué un rôle clé dans la mise en œuvre des mesures de relance exceptionnelles que nous avons déployées.

Le présent rapport décrit comment l'Agence compte poursuivre sa mission à travers ses programmes et ses initiatives au cours de la prochaine année afin de favoriser le développement des entreprises et des collectivités québécoises. Une fois de plus, DEC s'emploie à relever les défis que pose l'économie et à procurer tout son soutien aux régions du Québec.

La version originale a été signée par

Christian Paradis
Ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Message du ministre d'État de l'Agence

Depuis sa création, l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec cible ses actions en fonction des priorités et des enjeux économiques régionaux, en lien avec les priorités du gouvernement canadien. En 2009-2010, l'Agence a été appelée à assurer la mise en œuvre des mesures spéciales visant à aider les entreprises et les collectivités québécoises à faire face aux difficultés de l'économie mondiale.

Plus que jamais, l'Agence a joué un rôle de premier plan pour appuyer la diversification, l'innovation et le développement des régions du Québec. Le Fonds d'adaptation des collectivités et le programme Infrastructures de loisirs Canada comptent parmi les mesures du Plan d'action économique qui se sont ajoutées à nos programmes réguliers et qui ont contribué à atténuer les effets du ralentissement économique sur les régions.

Au cours de la prochaine année, Développement économique Canada (DEC) poursuivra sur sa lancée afin de permettre aux collectivités de consolider leurs acquis, de se diversifier et de continuer à croître à la hauteur de leur potentiel. Ses priorités d'action seront les suivantes : faciliter l'ajustement des collectivités aux chocs économiques; appuyer l'économie de demain en renforçant la productivité et la performance des PME; soutenir le développement des collectivités; et appuyer les processus de prise de décision des acteurs de développement économique régional par la mise en œuvre du programme Recherche en développement régional.

En ciblant ces priorités, DEC, de concert avec tous ses partenaires, poursuivra son appui à la réalisation de projets dont les effets seront bénéfiques pour la stabilité et le développement des économies régionales.

Je vous invite à parcourir ce rapport qui fait état des priorités et des résultats attendus de l'Agence au cours du prochain exercice pour appuyer le dynamisme économique des régions du Québec.

La version originale a été signée par

Denis Lebel
Ministre d'État de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

1 Survol de l'Agence

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d'être de l'Agence

Mission

Selon sa loi constituante entrée en vigueur le 5 octobre 2005, l'Agence a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs. Dans le cadre de sa mission, l'Agence s'engage à favoriser la coopération et la complémentarité avec le Québec et les collectivités du Québec.

Vision

À long terme, les régions et les collectivités du Québec auront accru leurs capacités de développement, leur dynamisme et leur prospérité de façon durable et significative au bénéfice des citoyens.

1.1.2 L'Agence en action

L'Agence vise à accroître la vitalité des collectivités et à renforcer la compétitivité des entreprises et des régions du Québec. Elle couvre l'ensemble des territoires du Québec par ses 14 bureaux d'affaires et ses conseillers où elle agit principalement auprès des petites et moyennes entreprises (PME) et des organismes à but non lucratif (OBNL).

Par l'entremise de ses programmes réguliers, l'Agence offre des services-conseils, des services d'information ainsi que de l'aide financière. Qu'il s'agisse de mettre au point un plan d'affaires, un plan d'action ou un projet, ou encore pour planifier un montage financier et déterminer des sources de financement, les conseillers de l'Agence peuvent accompagner le promoteur de la conception jusqu'à la réalisation de son projet. L'Agence intervient aussi auprès des collectivités comme partie prenante dans la mobilisation, la relance ou le développement d'un secteur donné ou d'un territoire ciblé.

L'Agence compte aussi sur un réseau d'organismes de développement qui s'étend sur l'ensemble du territoire québécois et qui est financé par le gouvernement fédéral, à savoir les 57 Sociétés d'aide au développement des collectivités situées dans les régions rurales désignées; les 10 Centres d'aide aux entreprises situés dans des zones périurbaines; et les 14 Corporations de développement économique communautaire situées dans les régions urbaines défavorisées.

En outre, le Plan d'action économique du Canada (PAEC), déposé le 27 janvier 2009, a accordé à l'Agence un financement supplémentaire pour les années financières 2009-2010 et 2010-2011. Ce financement, utilisé comme stimulus économique de court terme, vise à créer des occasions d'emploi et à mettre en place les mesures d'ajustement dans les collectivités touchées par les impacts du ralentissement économique. Le PAEC inclut notamment le programme Infrastructures de loisirs Canada (PILC) et l'initiative Fonds d'adaptation des collectivités (FAC).

L'Agence finance Info entrepreneurs^[1] à Montréal et Ressources Entreprises^[2] à Québec – les deux centres de services pour le Québec du Réseau Entreprises Canada – qui fournissent des services d'information d'affaires et des services de référence pour diriger les entrepreneurs vers des ressources spécialisées.

1.2 Résultat stratégique et Architecture des activités de programme (AAP)

Pour mieux refléter la logique d'intervention, l'AAP de l'Agence regroupe, à partir du 1^er avril 2010, ses trois résultats stratégiques en un seul^[3]. Ce nouveau libellé reflète adéquatement l'objectif de l'Agence et n'affecte en rien la nature de ses activités. Ainsi, le cadre des activités et des sous-activités afférentes n'a pas été modifié par rapport à ce qui a été présenté dans le RPP 2009-2010. Le présent rapport fait état des plans et des priorités en lien avec ces composantes. Des renseignements supplémentaires sur le résultat stratégique de l'Agence sont présentés à la section 2.

1.3 Sommaire de la planification

Cette section offre un survol des ressources humaines (en équivalent temps plein) et des ressources financières prévues (subventions, contributions et fonctionnement), ainsi qu'un tableau récapitulatif de la planification de l'Agence pour les trois prochains exercices financiers. Des renseignements supplémentaires sont présentés à la section 2. Il est à noter que les tableaux financiers tiennent compte des mesures annoncées dans le PAEC. Les fonds du PAEC visent à atténuer, à court terme, les impacts du ralentissement économique et à soutenir des projets d'infrastructures récréatives communautaires.

Pour son résultat stratégique et pour chacune de ses activités de programme, l'Agence s'est dotée de cibles de résultat. Toutefois, le développement économique régional est largement tributaire d'une part, des entreprises et des intervenants locaux et régionaux qui conçoivent et qui concrétisent les projets qu'elle appuie et, d'autre part, de la vigueur de la reprise économique anticipée. Les occasions d'affaires qui en découleront influenceront la quantité, l'ampleur, l'échéancier et le taux de succès des projets que l'Agence soutient.

La planification des ressources humaines est intégrée à la planification ministérielle globale. En ce sens, des outils ont été développés permettant aux gestionnaires d'évaluer leurs besoins actuels et futurs en matière de ressources humaines, et ceci en faisant notamment ressortir les écarts pouvant exister entre leurs capacités actuelles et leurs défis opérationnels anticipés au cours des trois prochaines années. Au terme de cet exercice annuel, l'Agence est donc en mesure de déterminer ses priorités d'action et les stratégies corporatives en matière d'embauche, de promotion, de gestion de la relève ou de perfectionnement. Ces stratégies guident alors les gestionnaires dans leurs décisions de manière à faciliter l'atteinte des objectifs tout en motivant les employés à mieux exploiter leurs compétences et faciliter leur développement professionnel.

Ressources financières et humaines

Tableau récapitulatif de la planification¹

Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

1.4 Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique

L'Agence retient sept priorités pour l'exercice financier 2010-2011 : quatre priorités de programme et trois priorités de gestion. Celles-ci s'inscrivent dans la continuité de celles indiquées dans le Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence en 2009-2010.

Priorités de programme :

• Faciliter l'ajustement des collectivités aux chocs économiques
• Appuyer l'économie de demain en renforçant la productivité et la performance des PME
• Appuyer le développement des collectivités
• Appuyer les processus de prise de décision des acteurs de développement économique régional.

Priorités de gestion :

• Accroître l'analyse et le partage d'information sur le rendement
• Poursuivre l'intégration de la gestion des risques à la prise de décision
• Renouveler les orientations stratégiques de l'Agence.

Les priorités représentent les domaines sur lesquels l'Agence a choisi de mettre l'accent. Elle y alloue une partie de ses ressources en fonction des nouveaux défis socio-économiques des régions, des résultats ministériels et en réponse aux nouvelles priorités gouvernementales. L'ensemble des interventions de l'Agence est traité à la section 2, qui présente le total des dépenses prévues par activité de programme.

Aperçu de la contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique : les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

1.4.1 Priorités de programme

Alors qu'une reprise économique modérée est anticipée, l'Agence doit continuer plus que jamais d'appuyer les PME et les collectivités. Elle entend les aider à faire face aux défis lancés par l'économie de demain en soutenant la diversification des économies régionales, la productivité et la capacité d'innovation des PME québécoises ainsi que la prise en charge, par les collectivités, de leur stratégie de développement.

Priorité n^o 1 : Faciliter l'ajustement des collectivités aux chocs économiques

Le contexte économique de plusieurs régions du Québec demeure particulièrement difficile, malgré qu'une reprise soit déjà amorcée au pays et que les résultats du PAEC se concrétisent. L'Agence poursuivra donc la mise en œuvre d'initiatives de court terme, en lien avec le PAEC, qui visent à aider les collectivités du Québec à traverser cette période de ralentissement économique et en atténuer les effets. Ces efforts pour appuyer le processus de diversification des économies régionales se traduisent également par des investissements dans les infrastructures nécessaires.

L'Agence appuiera les régions et les collectivités de façon à ce qu'elles puissent se diversifier et développer de nouvelles activités économiques, en ciblant les domaines suivants :

• l'atténuation des difficultés socio-économiques pour les collectivités dévitalisées
  
  Certaines collectivités, notamment celles qui sont fortement dépendantes des ressources naturelles comme la forêt ou les pêches, ont été durement touchées par des fermetures d'entreprises. L'activité économique et le climat d'affaires dans ces collectivités, déjà vulnérables, se sont dégradés. Dans ce contexte, l'Agence entend appuyer les intervenants locaux dans leur démarche structurée de relance économique.
  
  
• le soutien aux collectivités touchées par le ralentissement économique
  
  L'Agence continue de mettre en œuvre le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) et le programme Infrastructures de loisirs Canada (PILC) dans les régions du Québec. Ces deux mesures, issues du PAEC, constituent une réponse au ralentissement économique et visent à créer des emplois à court terme.

Priorité n^o 2 : Appuyer l'économie de demain en renforçant la productivité et la performance des PME

Pour réaliser son mandat de développement économique régional, l'Agence veut appuyer des projets susceptibles de répondre aux défis propres aux régions et aux PME afin de créer des conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des secteurs et des régions. Ainsi, pour appuyer l'économie de demain et renforcer la productivité et la performance des PME, l'Agence entend concentrer son action surtout dans les domaines suivants :

• la commercialisation de l'innovation
  
  L'Agence appuiera des projets susceptibles de rehausser les performances de mise en valeur commerciale des technologies et de l'innovation des entreprises pour ainsi contribuer à la création de richesse, à l'amélioration de la productivité et à la compétitivité des entreprises.
  
  
• la gestion de la chaîne de valeur
  
  L'Agence appuiera des projets susceptibles de favoriser une amélioration de la gestion de la production, de l'approvisionnement et de la logistique de distribution chez les entreprises pour ainsi contribuer à l'amélioration de la productivité et de la performance des entreprises.
  
  
• la création d'entreprises innovantes
  
  L'Agence appuiera des projets susceptibles de favoriser le pré-démarrage et le démarrage d'entreprises innovantes pour ainsi contribuer au développement et à la consolidation des créneaux prioritaires dans les régions.

Priorité n^o 3 : Appuyer le développement des collectivités

Pour remplir son mandat de développement régional, l'Agence veut appuyer la réalisation de projets susceptibles d'atténuer les difficultés d'adaptation socio-économiques et de faciliter la diversification économique des régions et des collectivités du Québec. L'Agence entend concentrer son action surtout dans les domaines suivants :

• la création et le développement de PME locales et régionales
  
  L'Agence appuiera les collectivités par un soutien à la création et au développement de PME viables de rayonnement local ou régional. Elle contribuera ainsi à l'enrichissement du tissu entrepreneurial et à l'augmentation du nombre et de la qualité des entreprises et des entrepreneurs.
  
  
• la mise en valeur des atouts régionaux
  
  L'Agence compte accroître les capacités d'attraction des collectivités par le développement d'une offre touristique distinctive et rayonnante à l'extérieur du Québec et par la présence d'équipements collectifs économiques, comme des quais de transbordement ou des gares intermodales, qui rehaussent l'activité économique. De telles interventions permettront d'attirer des touristes et de retenir une main-d'œuvre qualifiée.

Priorité n^o 4 : Appuyer les processus de prise de décision des acteurs de développement économique régional

Par cette priorité, l'Agence poursuit ses efforts à l'atteinte des résultats de l'activité de programme Politiques, programmes et initiatives.

Dans une économie du savoir, les connaissances sont un facteur clé de compétitivité pour les régions, les collectivités et les entreprises. Les enjeux de développement sont complexes et les acteurs du développement ont besoin d'une compréhension commune des enjeux auxquels ils font face afin de travailler de manière concertée et générer des résultats concrets et durables.

Le programme Recherche en développement régional a pour objectif de générer et de diffuser des connaissances sur les enjeux, les problématiques et les meilleures pratiques en développement régional. Dans le contexte économique actuel, ce programme vient renforcer les capacités pour préparer l'avenir. La poursuite de sa mise en œuvre stimulera le partage des connaissances et la collaboration entre les décideurs, les experts et les organisations de développement économique.

1.4.2 Priorités de gestion

Au début de l'année 2008, l'Agence s'est dotée d'un plan de gestion qui concourt à parfaire certaines pratiques d'affaires pour assurer une saine gestion des fonds publics et mieux rendre compte de ses résultats. Les priorités de gestion pour l'année 2010-2011 découlent de ce calendrier de gestion, en continuité avec celles déjà indiquées dans le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 de l'Agence, puisque leurs plans de mise en œuvre s'échelonnaient sur plus d'une année.

Priorité n^o 5 : Accroître l'analyse et le partage d'information sur le rendement.

Depuis la mise en œuvre de ses nouveaux programmes en 2007-2008, l'Agence a considérablement accru sa capacité à mesurer et suivre le rendement de ses projets de subvention et contribution.

Les importants progrès enregistrés à ce chapitre font en sorte que l'Agence disposera, dès 2010-2011, de données plus précises qui lui permettront non seulement de continuer de mesurer le rendement global de ses activités de programme pour la reddition de compte, mais aussi d'appuyer la prise de décision interne.

De nouveaux produits d'information sur le rendement des programmes seront développés et partagés cette année afin, par exemple, de :

• contribuer à la réflexion qui aura cours lors du renouvellement des orientations stratégiques
• appuyer l'établissement de cibles de résultats stratégiques et opérationnels.

Au-delà de l'intégration à la prise de décision, la diffusion interne de données sur le rendement des programmes favorisera une plus grande appropriation de la gestion axée sur les résultats dans l'ensemble de l'Agence.

Priorité n^o 6 : Poursuivre l'intégration de la gestion des risques à la prise de décision

Conformément aux saines pratiques de gestion énoncées dans le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de l'Agence, la mise en œuvre de la gestion intégrée des risques sera poursuivie, et ce, à tous les niveaux de l'organisation. Cette démarche implique que les risques les plus importants sont pris en compte.

En lien avec les constats des évaluations du CRG, en 2010-2011, les efforts seront déployés pour améliorer davantage la prise en compte des risques dans les processus décisionnels et pour assurer une pratique viable en gestion des risques. Pour ce faire, des actions seront réalisées à deux niveaux :

• Au niveau corporatif, où la gestion ministérielle des risques s'intégrera notamment à la planification des activités, à la prise de décision et dans les rapports au Parlement
  
  
• Au niveau opérationnel, les processus d'affaires intègrent les nouvelles exigences de la Politique sur les paiements de transfert en lien avec la gestion des risques, ce qui aura pour effet de diminuer, dans certains cas, le fardeau administratif des promoteurs.

Priorité n^o 7 : Renouveler les orientations stratégiques de l'Agence

Pour être en mesure de mieux aider les régions du Québec à relever les défis des années à venir, l'Agence amorcera le processus d'examen de ses orientations. Ce processus prévoit une analyse rigoureuse des tendances et du contexte de développement des prochaines années. Ces orientations stratégiques serviront de fondement au renouvellement des programmes prévu en 2012.

1.5 Analyse des risques

Risques externes

Dans sa volonté d'atteindre ses résultats, l'Agence se doit d'avoir une vue globale de l'évolution des facteurs ayant une influence marquée sur son environnement. De cette façon, elle est en mesure d'intégrer ces changements dans ses processus décisionnels pour mieux répondre aux nouveaux besoins des entreprises, des régions et des collectivités du Québec.

Depuis la fin de 2008, le facteur externe le plus marquant a été la dégradation de la situation économique du Québec, conséquence directe de la crise financière mondiale. Les problèmes du marché financier ont causé un ralentissement important des exportations québécoises, un resserrement des conditions de crédit et une détérioration du pouvoir d'achat des ménages québécois. Le secteur manufacturier, responsable de 90 % des exportations de biens du Québec, a été particulièrement affecté. Un ralentissement de la croissance a été observé même dans les secteurs disposant de bonnes capacités compétitives à moyen terme.

Des difficultés plus grandes ont affecté les secteurs connaissant depuis une dizaine d'années des problèmes de compétitivité (par exemple les secteurs du textile, du vêtement, du cuir, des produits en bois, de l'impression et du papier). Le secteur des pâtes et papiers, aux prises avec une forte baisse de la consommation américaine de papier journal, a été durement frappé dans la dernière année avec la fermeture de plusieurs usines au Québec. La forte diminution de la construction résidentielle aux États-Unis a particulièrement touché l'industrie forestière québécoise. Enfin, les secteurs des produits de consommation, déjà sous pression avec la concurrence des pays émergents, ont aussi connu des pertes d'emplois.

Le contexte de reprise économique modérée anticipée pour 2010-2011 forcera les acteurs économiques à réviser leurs stratégies. Les ménages pourraient notamment continuer de rajuster à la baisse leur consommation de biens durables tandis que les entreprises pourraient poursuivre le report de certains investissements.

Risques internes

En ce qui a trait aux risques corporatifs internes, ils sont déterminés par une démarche rigoureuse qui implique tous les secteurs de l'Agence ainsi que la haute direction. C'est dans une perspective d'évolution des facteurs externes et internes que l'Agence a élaboré son profil de risques corporatifs qui représente les secteurs les plus susceptibles de restreindre l'atteinte des résultats. Les stratégies d'atténuation identifiées seront mises en œuvre en 2010-2011 pour s'assurer que l'impact des risques soit réduit.

1.6 Profil des dépenses

1.6.1 Tendances au chapitre des dépenses

Le PAEC a une incidence importante sur les tendances des dépenses. De fait, les dépenses prévues du PAEC sont de 118,4 millions de dollars et 194,5 millions de dollars respectivement pour 2009-2010 et 2010-2011, et ce, en sus des dépenses déjà budgétées pour ces deux exercices financiers.

Tel que le démontre la courbe de la tendance des dépenses, l'Agence prévoit une diminution graduelle de ses dépenses, en excluant celles du PAEC, de 2009-2010 à 2012-2013. En effet, les dépenses prévues passent de 307,6 millions de dollars en 2009-2010 à 232 millions de dollars en 2012-2013. Cette diminution est principalement attribuable à la fin des programmes mandatés pour lesquels l'Agence a reçu des fonds dédiés (Programme infrastructures Canada et Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement) ainsi qu'à la fin d'un financement temporaire de 73 millions de dollars reçus pour cinq ans qui se termine au 31 mars 2010.

1.6.2 Plan d'action économique du Canada

Le budget fédéral 2009 a accordé à l'Agence un financement supplémentaire de 312,8 millions de dollars pour les années financières 2009-2010 et 2010-2011, dans le cadre du PAEC. Sous les noms de Fonds d'adaptation des collectivités (FAC), Infrastructures de loisirs Canada (PILC), Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable (ci-après Shannon) ainsi que le financement accordé au Pavillon d'éducation physique et des sports (PEPS) et à Réseau entreprises Canada, ces mesures de stimulus économique de court terme visent à créer des occasions d'emploi et à appuyer des mesures d'ajustement dans les collectivités touchées par les impacts du ralentissement économique pour les aider à trouver un nouvel équilibre ou une stabilité économique.

1.7 Postes votés et postes législatifs

Le budget principal des dépenses 2010-2011 de 429,2 millions de dollars est supérieur de
141,7 millions de dollars à celui de 2009-2010, dû principalement au PAEC.

2 Analyse des activités de programme pour le résultat stratégique

Cette section fournit des renseignements sur le résultat stratégique, les enjeux et sur les activités de programme de l'Agence. Pour chaque activité de programme, une sous-section, Sommaire de l'activité de programme, présente une description concise de l'activité et une autre sous-section, Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens, explique brièvement comment chaque activité de programme appuiera les plans, les priorités et le résultat stratégique prévus à la section 1.

2.1 Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

Ce résultat reflète l'objet de la Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec : promouvoir le développement et la diversification de l'économie des régions du Québec. Ce seul résultat stratégique, par rapport aux trois résultats stratégiques présentés dans le RPP 2009-2010, permet une meilleure intégration entre le développement des collectivités et la compétitivité des entreprises et des régions.

2.1.1 Enjeux en lien avec le résultat stratégique

Pour les collectivités

Plusieurs régions ou collectivités, dont l'économie repose traditionnellement sur les ressources naturelles et qui sont généralement éloignées des grands marchés, éprouvent des difficultés à diversifier leur base économique. En raison de leur forte dépendance économique à un nombre restreint d'industries ou de secteurs, ces collectivités sont plus touchées en cas de crise. Le ralentissement économique mondial a provoqué des difficultés d'adaptation encore plus grandes pour les collectivités à faible croissance économique.

Pour les PME

Les entreprises et les régions évoluent dans un contexte marqué par un fort processus d'intégration économique où sont présentes plusieurs économies émergentes. Combiné à l'accélération du progrès technologique, cela multiplie les possibilités (accès à de nouveaux marchés, à de nouvelles idées), mais amène également des ajustements importants (redéploiement des travailleurs, nouveaux modèles d'affaires). C'est le rehaussement de la compétitivité des PME et des régions qui permettra de créer de la richesse et des emplois.

Le ralentissement économique a eu et continue d'avoir un impact négatif sur la croissance et le positionnement concurrentiel des PME et des régions. Dans ce contexte, l'Agence doit poursuivre son travail avec les acteurs du développement économique et également innover dans ses interventions afin d'aider les entreprises et les régions à tirer profit de la reprise économique modérée anticipée.

2.1.2 Plan pour répondre aux enjeux

Pour répondre aux enjeux qui touchent les collectivités et les PME, en lien avec le résultat stratégique, l'Agence intervient dans six champs d'activité :

• Développement des collectivités
• Infrastructure
• Mesures spéciales d'intervention
• Compétitivité des entreprises
• Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions
• Politiques, programmes et initiatives.

Ces activités de programme sont mises en œuvre sous forme d'aide financière accessible par l'intermédiaire des 14 bureaux d'affaires et une direction des infrastructures qui offrent aussi des services-conseils et de l'information. De plus, pour appuyer l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes, l'Agence analyse les besoins des régions et des collectivités du Québec en matière de développement économique régional, et ce, en collaboration avec ses partenaires fédéraux et ceux du gouvernement du Québec. Ce résultat stratégique contribue à l'atteinte du résultat du gouvernement du Canada : Une croissance économique forte.

2.2 Activités de programmes

La sous-section qui suit présente toutes les activités de programme ainsi que les éléments propres au PAEC. Puisque les mesures dédiées au PAEC sont ponctuelles aux années financières 2009-2010 et 2010-2011, elles sont présentées distinctement.

Dans le cadre du PAEC, le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) est mis en œuvre par l'intermédiaire de deux programmes réguliers de l'Agence, soit Diversification des collectivités et Croissances des entreprises et des régions. Deux autres programmes ont été créés pour répondre spécifiquement au PAEC, soit Infrastructures de loisirs Canada et le Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable.

2.2.1 Activité de programme : Développement des collectivités

Sommaire de l'activité de programme

La vitalité d'une collectivité est liée à sa capacité de mettre à profit ses atouts pour se développer. L'Agence favorise le dynamisme des collectivités du Québec par le maintien et le développement de leur base d'activité économique.

Les objectifs visés par l'activité de programme Développement des collectivités sont les suivants :

• Mobilisation des collectivités : favoriser le développement des collectivités et l'accroissement de leur mobilisation par l'élaboration de visions et de projets d'envergure locale et régionale.
• Développement du milieu : appuyer les collectivités par le soutien à l'entrepreneuriat et par la création ou le maintien d'entreprises viables.
• Milieux attrayants : accroître la capacité des collectivités à attirer des touristes et des individus qualifiés.

L'Agence intervient directement auprès des PME et des OBNL par l'entremise de deux programmes de subvention et de contribution : programme Diversification des collectivités^[4] et Programme de développement des collectivités^[5].

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Cette activité de programme permet aux régions et aux collectivités du Québec de maintenir et de développer leur base d'activité économique. Cela est d'autant plus important que la récente période de ralentissement économique a provoqué des effets négatifs au plan de la vitalité des collectivités tels que l'augmentation du nombre de collectivités vulnérables, la fermeture de PME de rayonnement local et régional ou encore la diminution du nombre de touristes hors Québec.

Le maintien ou l'amélioration de la qualité de vie est une condition préalable pour créer un environnement qui permet aux entreprises et aux régions de devenir plus compétitives et dynamiques. De concert avec d'autres intervenants du développement économique et régional, l'Agence entend augmenter le soutien aux collectivités pour qu'elles diversifient leur base d'activité économique en stimulant l'émergence de nouveaux entrepreneurs et de nouvelles entreprises, et en attirant des touristes hors Québec et en retenant une main-d'œuvre qualifiée. De plus, par l'intermédiaire de l'initiative de développement économique dédiée aux communautés de langue officielle en situation minoritaire du Québec, l'Agence entend appuyer davantage d'initiatives de diversification et d'entrepreneuriat provenant de ces communautés.

Dans le cadre du PAEC, l'Agence a accordé un financement de 4,5 millions de dollars à l'Université Laval pour son Pavillon d'éducation physique et des sports (PEPS). Ce financement permettra d'augmenter la capacité d'accueil lors des événements majeurs et la possibilité d'élargir la programmation des activités sportives.

Les interventions de l'Agence en Développement des collectivités sont en lien avec la priorité Appuyer le développement des collectivités par la création et le développement de PME locales et régionales et la mise en valeur des atouts régionaux.

2.2.2 Activité de programme : Infrastructure

Sommaire de l'activité de programme

Des infrastructures de qualité sont à la base de collectivités prospères. Elles attirent entreprises et travailleurs; elles assurent le déplacement efficace des biens; ou encore elles contribuent à la qualité de vie et à un environnement sain. Le gouvernement du Canada a créé une série de programmes pour renouveler et construire des infrastructures publiques.

L'Agence participe à la mise en œuvre de différents programmes d'infrastructures qui sont sous la responsabilité d'Infrastructure Canada, notamment le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (annoncé en 2005), le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (annoncé en 2005), et le Fonds Chantiers Canada (annoncé en 2007).

Initiative du Plan d'action économique du Canada

Le programme Infrastructures de loisirs Canada (PILC) est une initiative nationale qui se veut une mesure opportune, ciblée et temporaire de relance de l'économie canadienne. Elle a pour but de contribuer à atténuer les effets de la récession mondiale en augmentant la valeur totale des activités de construction liées aux infrastructures de loisirs. Les projets financés par ce programme visent principalement à moderniser, réparer, remplacer ou agrandir des infrastructures de loisirs existantes, tels que des piscines, des arénas et des terrains de sports. Cette initiative se fait en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et les Premières nations. Au Québec, le programme est mis en œuvre en partenariat avec le gouvernement du Québec.

Le Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable, dans le cadre du PAEC, a été mis en œuvre pour permettre à la municipalité de Shannon d'obtenir une contribution financière de l'Agence pour mettre en place un réseau d'alimentation en eau potable ainsi que pour construire un réservoir et une station de pompage.

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

En mettant en œuvre les différents programmes d'infrastructures, l'Agence contribuera, entre autres, à l'augmentation du nombre de ménages qui auront accès à de nouvelles infrastructures d'eau potable et d'eaux usées. Les faits saillants de la planification relatifs à ces programmes se trouvent dans le Rapport sur les plans et les priorités d'Infrastructure Canada.^[6]

Pour ce qui est du PAEC, tous les projets approuvés sous le PILC devront être terminés au 31 mars 2011. L'Agence s'attend à ce que les résultats attendus soient réalisés.

2.2.3 Activité de programme : Mesures spéciales d'intervention

Sommaire de l'activité de programme

L'Agence ne dispose généralement pas de fonds dédiés à cette activité de programme qui vise deux objectifs bien spécifiques :

• Ajustement des collectivités aux chocs économiques : faciliter la définition et la mise en œuvre de possibilités de développement et de diversification dans les collectivités touchées par des pertes d'emplois importantes. L'Agence vient en aide aux collectivités et aux régions qui font face à des chocs économiques importants.
• Ajustement des collectivités lors de désastres naturels : faciliter l'ajustement des collectivités qui font face à des catastrophes naturelles.

Initiative du Plan d'action économique du Canada

Le budget fédéral 2009 a accordé à l'Agence un financement de 211 millions de dollars dont 100,7 millions en 2009-2010 et 110,3 millions en 2010-2011, en appui au PAEC, dans le cadre du Fonds d'adaptation des collectivités (FAC). Le FAC est une initiative de stimulus économique qui vise à atténuer, à court terme, les impacts du ralentissement économique en contribuant à la création et au maintien d'emplois, tout en répondant aux défis de transition et d'ajustement des collectivités.

Le FAC prendra fin le 31 mars 2011.

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Pour aider les régions du Québec à traverser le ralentissement économique mondial, l'Agence a mis en place le FAC dès le printemps 2009, par l'intermédiaire des programmes Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions. Cela permet de faciliter le traitement des demandes de financement et ainsi accélérer le processus d'octroi des fonds. Le FAC vise principalement les régions non-urbaines où les possibilités d'emploi sont plus limitées en période de ralentissement économique.

Une part importante du FAC est consacrée au secteur de la forêt qui a été affecté considérablement par le ralentissement. À ce titre, un partenariat a été établi entre l'Agence et le gouvernement du Québec :

• Six ententes ont été conclues pour effectuer des travaux sylvicoles pour la période 2009-2011, notamment pour la remise en production de superficies mal régénérées. Les projets qui sont mis de l'avant par l'intermédiaire de ces ententes ont fait l'objet d'une concertation entre des intervenants du milieu. La contribution conjointe du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec s'élève à 200 millions de dollars sur deux ans, dont 100 millions de dollars de l'Agence.
  
  
• Une 7^e entente a été conclue pour effectuer des travaux de restauration des traverses de cours d'eau sur les chemins à vocation faunique et multi ressources en territoire public québécois. Plusieurs régions du Québec bénéficieront de ce financement conjoint qui s'élèvera à 30 millions de dollars sur deux ans, dont 15 millions de dollars de l'Agence.

De plus, 88 millions de dollars du FAC appuieront des projets de PME et d'OBNL permettant la création rapide et le maintien d'emplois. Nombre de projets sont déjà approuvés et nous prévoyons que les fonds de contribution du FAC seront presque entièrement engagés dès le printemps 2010. Ce fonds permettra à de multiples projets de se réaliser d'ici la fin de l'initiative, soit le 31 mars 2011, et créera des opportunités d'emplois temporaires et permanents.

2.2.4 Activité de programme : Compétitivité des entreprises

Sommaire de l'activité de programme

Cette activité de programme permet aux entreprises d'être plus performantes et concurrentielles en rehaussant la productivité et en augmentant les revenus gagnés et le nombre d'emplois, contribuant ainsi à créer des conditions favorables à la croissance durable.

Afin d'appuyer la compétitivité des entreprises, l'Agence vise deux objectifs :

• le développement des capacités des entreprises – en améliorant les capacités de gestion, d'innovation, d'adoption des technologies de pointe, de développement de marchés et d'intégration aux chaînes de production globalisées; en encourageant le soutien aux organismes dédiés à l'amélioration des capacités stratégiques des entreprises afin de rehausser la performance et de contribuer à l'adaptation des PME.
• l'appui aux entreprises stratégiques – en soutenant l'établissement et les premières phases d'expansion d'entreprises dans des activités économiques jugées stratégiques pour le développement d'une région afin d'en consolider la base économique.

Cette activité de programme vise principalement les PME et les OBNL et elle est mise en œuvre par l'entremise du programme de subventions et de contributions, Croissance des entreprises et des régions^[7].

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Au-delà de l'ajustement à la situation économique, l'ensemble des PME et des régions du Québec fait face à des défis structurels pour réaliser leur plein potentiel de prospérité. Une meilleure productivité, des capacités d'innovation accrues et une amélioration des performances en commercialisation de l'innovation représentent d'importants défis. Ces trois éléments constituent les fondements pour préparer l'économie de demain. L'Agence utilisera les outils mis à sa disposition pour aider les entreprises à accroître leur performance et à augmenter leur capacité concurrentielle auprès d'un marché hautement compétitif.

Les interventions de l'Agence en Compétitivité des entreprises sont en lien direct avec la priorité de programme Appuyer l'économie de demain en renforçant la productivité et la performance des PME. Afin de donner suite à cette priorité, l'Agence entend porter une attention particulière au développement des capacités des entreprises (gestion, innovation, adoption de technologies de pointe et intégration aux chaînes de valeur) et au démarrage de PME innovantes.

2.2.5 Activité de programme : Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions

Sommaire de l'activité de programme

Cette activité de programme vise à améliorer la compétitivité internationale des régions en mettant en valeur leur savoir-faire et leurs avantages compétitifs sur la scène internationale.

Les deux objectifs visés par cette activité de programme sont :

• Le développement de pôles de compétitivité à rayonnement régional et des pôles d'excellence de calibres national et international. Pour y parvenir, l'Agence appuie l'innovation et le réseautage des acteurs du savoir; elle soutient le développement d'une masse critique du savoir dans les secteurs et dans les régions; et elle encourage la valorisation et le transfert technologique.

• La mise en valeur de la compétitivité internationale des régions du Québec. Pour y parvenir, l'Agence appuie la promotion intégrée des facteurs de localisation, l'attraction des investissements directs étrangers et les réinvestissements des entreprises étrangères déjà établies au Québec.

Cette activité de programme est destinée principalement aux PME et aux OBNL
et elle est appuyée par le programme Croissance des entreprises et des régions,
un programme de subventions et de contributions.

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Cette activité de programme vise principalement à poursuivre le développement des pôles de compétitivité en favorisant les alliances entre les différents acteurs de l'innovation, soit les institutions du savoir, les entreprises et leur regroupement ainsi que les organismes d'appui aux PME. Afin d'appuyer l'économie et les emplois de demain, l'Agence appuiera la consolidation de pôles de compétitivité dans les régions afin de contribuer à la création de richesse et au rayonnement des secteurs et des régions. Ainsi, l'intervention de l'Agence en regard de cette activité de programme vise l'amélioration du positionnement concurrentiel du Canada.

2.2.6 Activité de programme : Politiques, programmes et initiatives

Sommaire de l'activité de programme

Cette activité de programme donne la possibilité aux régions et aux collectivités du Québec de bénéficier d'une action fédérale qui permet, notamment, de créer et de diffuser des connaissances utiles en développement économique régional pour les acteurs du développement, et de saisir des occasions d'affaires.

Quatre objectifs soutiennent cette activité de programme :

• Analyse et recherche : aider les acteurs du développement à disposer de faits et de données déterminants pour stimuler leurs réflexions et pour faciliter leurs prises de décision en lien avec les tendances, les défis et les enjeux de développement.

• Politiques et programmes : répondre aux besoins des collectivités et des régions du Québec par l'élaboration d'orientations stratégiques, de programmes, d'initiatives, de politiques et de lignes directrices adaptés et pertinents.

• Représentation et influence : s'assurer que les réalités des régions et des collectivités du Québec soient prises en compte dans les orientations et les programmes du gouvernement, et leur permettre également de mieux saisir des occasions d'affaires et de développement pouvant découler des initiatives nationales. Cela se traduit, entre autres, par l'accès à des fonds et à des programmes nationaux et à des retombées industrielles et régionales découlant des grands projets de l'État.

• Coopération et collaboration : donner la possibilité aux régions et aux collectivités du Québec de tirer profit d'une action cohérente, efficace et concertée quand se présentent des enjeux, des besoins ou des occasions pouvant bénéficier de collaborations fédérales ou avec des organismes non fédéraux, ou lorsque de telles collaborations sont nécessaires ou avantageuses pour l'Agence ou pour le gouvernement du Canada.

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Au cours des dernières années, l'Agence a augmenté sa capacité à intervenir par la réalisation d'études et d'activités de représentations et de diffusion, pour ainsi répondre aux besoins des régions, des collectivités et des PME.

Même si nous constatons des signes encourageants d'une reprise économique, les régions du Québec font face à des défis structurels. En tenant compte de ces nombreux défis (mondialisation, pénurie de main-d'œuvre qualifiée, etc.), l'Agence entend donner la priorité au renforcement des fondements d'une prospérité future et durable.

L'Agence va déployer des efforts afin de générer et diffuser des connaissances sur les enjeux, les problématiques et les meilleures pratiques en développement régional pour renforcer la capacité des acteurs du développement économique régional et appuyer leur collaboration. Dans une perspective à plus long terme, on prévoit que ces acteurs développeront des stratégies pour accroître les capacités d'innovation, faciliter l'internationalisation et stimuler l'investissement des PME.

Ainsi, l'Agence sera en mesure de mieux accompagner les régions, les entreprises et les collectivités du Québec pour faire face aux défis de l'économie de demain.

2.2.7 Activité de programme : Services internes

Cette activité de programme appuie le résultat stratégique de l'Agence.

Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes administrés pour répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Pour l'Agence, ces groupes sont :

• Soutien à la gouvernance et à la gestion
• Services de gestion des ressources
• Services de gestion des biens.

Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'échelle d'une organisation et non celles fournies uniquement à un programme.

Les Services internes permettent une meilleure efficacité lors de la livraison des programmes et ainsi contribuent à une offre de services de qualité aux Canadiens.

2.3 Stratégie de mesure du rendement

La stratégie de mesure du rendement appliquée à l'Agence s'appuie sur l'observation systématique des indicateurs de résultat définis dans son cadre de mesure du rendement. Ces indicateurs permettront de mesurer en continu l'atteinte des résultats visés et d'alimenter la prise de décision stratégique de l'Agence au cours de l'exercice financier 2010-2011. Des indicateurs d'extrants (activités) ainsi que des indicateurs de résultat se trouvent parmi les indicateurs qui feront l'objet de suivis.

En raison de leur nature, les résultats escomptés se manifesteront sur une période plus ou moins longue pouvant aller jusqu'à cinq ans. La plupart d'entre eux ne seront pas observables l'année même du déboursé. Par exemple, l'augmentation attendue du chiffre d'affaires d'une entreprise à la suite d'un investissement réalisé avec l'aide de l'Agence ne se manifeste souvent qu'après deux ans. Ainsi, la stratégie de mesure du rendement de l'Agence s'étale sur un horizon de cinq ans et les rapports annuels sur la mesure du rendement se limiteront, dans les premières années, aux extrants, aux résultats immédiats et aux résultats intermédiaires.

L'Agence s'est également dotée d'une stratégie de mesure du rendement adaptée au caractère transitoire des principales mesures du PAEC.

3 Renseignements supplémentaires

3.1 Liste des tableaux supplémentaires

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique du Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 sont disponibles sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse :

www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/index-fra.asp

• Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
• Tableau 2 : Achats écologiques
• Tableau 3 : Initiative transversale
• Tableau 4 : Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
• Tableau 5 : Sources des revenus non disponibles

3.2 Autres sujets d'intérêt

Programmes de l'Agence : www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/index.html

Organigramme de l'Agence : www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/organigramme/organigramme.html

Liste des bureaux d'affaires : www.dec-ced.gc.ca/fra/bureaux-affaires/affaires.html

Profils socio-économiques des régions du Québec :
www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/economiques/profils.html

^[1] www.infoentrepreneurs.org

^[2] www.ressourcesentreprises.org/Afficher.aspx?page=1&langue=fr

^[3] Dans le RPP 2009-2010, l'Agence utilisait les trois résultats stratégiques suivants :

• Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l'activité économique.
• Présence de conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des régions.
• Politiques, programmes et actions de coopération qui renforcent l'économie des régions du Québec.

^[4] www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/diversification/diversification.html

^[5] www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/pdc/pdc.html

^[6] Se référer au site Internet d'Infrastructure Canada à www.infc.gc.ca.

^[7] www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/croissance/croissance.html