ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique
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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités
Agence de promotion économique du Canada atlantique
La version originale a été signée par
L'honorable Keith Ashfield
Ministre du Revenu national, ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique
Table des matières
Section 1 - SURVOL DE L'AGENCE
Section 2 - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
2.1 Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique
Section 3 - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Message du Ministre
Nous connaissons ces temps-ci
des conditions économiques difficiles. En raison du ralentissement des marchés mondiaux, il est plus important que jamais,
pour le gouvernement du Canada, de maintenir son engagement à appuyer les entreprises et les collectivités et à favoriser
la diversification et le renforcement de notre économie.
Par l'entremise de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), notre gouvernement est résolu à aider
le Canada atlantique et ses habitants à atteindre leur potentiel. C'est pourquoi plus de 135 millions de dollars sont investis
dans la région pendant deux ans en vertu du Fonds d'adaptation des collectivités et du Programme d'Infrastructures
de loisirs Canada, deux initiatives fédérales de stimulation
économique qui aident vraiment les collectivités du Canada
atlantique, tout en mettant en place les conditions propices
pour une croissance économique dans l'avenir.
L'appui que l'Agence offre au Canada atlantique est essentiel pour l'économie régionale. De 2003 à 2008, chaque dollar investi
directement au Canada atlantique par l'APECA a en effet contribué à une augmentation de plus de 7 $ du produit intérieur
brut de la région. Au cours de la prochaine année, l'Agence continuera à jouer un rôle crucial dans la relance économique
de la région en aidant ses habitants, ses entreprises et ses collectivités à jeter les bases d'une prospérité durable à
long terme.
De 2010 à 2011, l'APECA poursuivra sa collaboration avec ses partenaires gouvernementaux et du secteur privé pour établir
des collectivités et des entreprises concurrentielles et durables dans l'ensemble du Canada atlantique. Les politiques et
programmes de l'Agence stimuleront la croissance économique en favorisant l'augmentation des investissements dans la région
et en appuyant de la recherche-développement qui mènera à la commercialisation des technologies novatrices des entreprises
du Canada atlantique.
L'Agence continuera à faire progresser la Porte de l'Atlantique en augmentant les possibilités de commerce international
auprès de marchés émergents comme l'Inde, l'Asie du Sud et les Amériques.
Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et priorités de l'APECA qui donne un aperçu des priorités,
activités et objectifs de l'Agence au cours du prochain exercice.
Ministre du Revenu national,
ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et
ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique
Section 1 – Survol de l'Agence
1.1 Renseignements sommaires
1.1.1 Raison d'être et responsabilités
L'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) s'efforce de créer des possibilités de croissance économique
au Canada atlantique en aidant les entreprises à devenir plus concurrentielles, plus innovatrices et plus productives,
en travaillant avec les collectivités à développer et à diversifier leur économie et en faisant la promotion des atouts
de la région en partenariat avec les Canadiens et les Canadiennes de la région de l'Atlantique. Elle joue un rôle important
dans l'élaboration et le soutien de politiques et de programmes qui viennent renforcer l'économie de la région. Elle
remplit ainsi le mandat qui lui est confié, soit de « ... favoriser les possibilités de développement économique du
Canada atlantique et, plus particulièrement, la croissance des revenus et les créations d'emplois dans cette région.
»
(Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, LR, c. G-5-7, aussi appelée Loi
sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique)
L'APECA a été mise sur pied en 1987 et elle est le ministère fédéral chargé du développement économique des provinces
du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le siège social de l'APECA est situé à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Il y a un bureau régional dans chacune des quatre
capitales provinciales du Canada atlantique et chacun d'entre eux est dirigé par un vice-président régional. L'Agence fournit
également des services par l'entremise d'une série de bureaux locaux situés un peu partout dans les quatre provinces. De
plus, par l'entremise de son bureau d'Ottawa, l'APECA veille à ce que les intérêts du Canada atlantique soient défendus
dans les politiques et les programmes élaborés par d'autres ministères et organismes de l'administration fédérale.
Bien que les politiques et les programmes de l'Agence aient changé depuis sa création, l'objectif global de l'APECA est
resté le même : aider la région de l'Atlantique à atteindre les meilleurs résultats économiques possibles en matière de
productivité, de compétitivité et de croissance.
L'APECA atteint un plein potentiel économique en précisant les faiblesses structurelles de l'économie et en s'y attaquant,
en aidant les collectivités et les entreprises à surmonter les obstacles et en trouvant de nouvelles possibilités de croissance.
L'APECA est chargée d'aider la région à faire la transition en vue d'une économie plus novatrice, productive et concurrentielle.
1.2 Résultat stratégique et Architecture d'activités de programme
Le diagramme ci-dessous illustre le résultat stratégique et l'Architecture d'activités de programme (AAP) de l'APECA.
Les activités et sous-activités de programme sont harmonisées pour favoriser l'atteinte du résultat stratégique de l'Agence,
soit l'établissement d'une économie concurrentielle au Canada atlantique.
L'AAP est représentative des résultats des activités de recherche stratégique et d'analyse, de l'examen périodique de l'efficacité
des programmes, du dialogue permanent tenu avec les intervenants de la région ainsi que des priorités et des orientations
du gouvernement du Canada.
| Résultat stratégique | Activités de programme[1] | Sous-activités de programme |
| Une économie concurrentielle au Canada atlantique | Développement des entreprises | Innovation Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires Commerce Investissement Continuum de financement |
| Développement des collectivités | Mobilisation des collectivités Développement des entreprises dans les collectivités Investissement dans les collectivités Programme d'infrastructure |
|
| Politiques, défense des intérêts et coordination | Politiques Défense des intérêts Coordination |
|
| Services internes | Soutien à la gouvernance et à la gestion Services de gestion des ressources Services de gestion des biens |
1.3 Résumé de la planification
1.3.1 Ressources financières et humaines
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 382,1 | 298,1 | 296,0 |
L'écart de 86,1 millions de dollars entre le financement de 2010-2011 et celui de 2012-2013 comprend un montant de 74,4 millions de dollars liés à la temporisation des fonds accordés aux initiatives prévues dans le Plan d'action économique du Canada (PAEC). D'autres rajustements clés apportés aux dépenses prévues pendant cette période sont présentés à la sous-section 1.5, intitulée Profil des dépenses.
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 711 | 711 | 711 |
L'APECA a pu absorber la charge de travail liée à l'exécution des initiatives du PAEC à l'aide d'une réaffectation temporaire des ressources. En raison des délais d'exécution des initiatives du budget de 2009, le recrutement de nouvelles ressources n'était pas le meilleur choix. Au lieu, des employés chevronnés ont été réaffectés pendant de courtes périodes de temps à la réalisation des initiatives prévues par le PAEC. Cette réaffectation des ressources a entraîné le report, la réduction et/ou la réorientation de certaines des activités de l'Agence, comme le renforcement proactif des capacités. Bien que les activités liées aux initiatives du PAEC diminueront, il y aura des responsabilités à assumer au-delà de 2010-2011 quant à la gestion de ce portefeuille. L'effet de la fin des initiatives du PAEC sur la charge de travail et la réaffectation du personnel sera déterminé au cours du prochain cycle de planification.
1.3.2 Tableau sommaire de la planification des activités
| Indicateurs de rendement | Objectif quinquennal (de 2008-2009 à 2012-2013) |
|---|---|
| Augmentation du PIB du Canada atlantique pour chaque dollar dépensé par l'APECA en aide directe aux entreprises (à l'étude) | 4,50 $ |
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2009-2010 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| Développement des entreprises[2] | 197,8 | 174,3 | 161,3 | 161,4 | Forte croissance économique |
| Développement des collectivités [3] | 157,9 | 160,4 | 89,3 | 87,2 | Forte croissance économique |
| Politiques, défense des intérêts et coordination | 13,7 | 11,5 | 11,5 | 11,4 | Forte croissance économique |
| Services internes | 40,4 | 35,9 | 36,0 | 36,0 | |
| Total des dépenses prévues | 409,8 | 382,1 | 298,1 | 296,0 | |
1.3.3 Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique
| Priorités opérationnelles | Type[4] | Lien avec le résultat stratégique | Description |
|---|---|---|---|
| Productivité et compétitivité | En Cours | Une économie concurrentielle au Canada atlantique (Activités de programme : Politiques, défense des intérêts et coordination; et Développement des entreprises) |
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Harmoniser de façon plus efficace les priorités en matière de productivité et de compétitivité de l'Agence, étant donné la récente situation économique mondiale, et augmenter la probabilité que les PME remportent du succès sur les marchés nationaux et d'exportation. Plans en vue de donner suite à la priorité : Appuyer les analyses, la coordination et la défense des intérêts et continuer à mettre l'accent sur l'importance du renforcement des programmes et des activités de l'Agence relativement aux priorités nationales; souligner l'importance de leur rôle pour faire avancer les priorités du gouvernement fédéral dans la région. L'Agence favorisera aussi l'amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises du Canada atlantique à l'aide de moyens comme la recherche-développement, l'achat de technologies de pointe et les investissements dans le développement des compétences en affaires. |
| Innovation et commercialisation | En cours | Une économie concurrentielle au Canada atlantique (Sous-activité de programme : Innovation) |
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Veiller à l'harmonisation du Plan d'action économique du gouvernement du Canada, Avantage Canada, ainsi que les buts et objectifs de la Stratégie des sciences et de la technologie. Plans en vue de donner suite à la priorité : L'Agence continuera d'augmenter les activités et les capacités en matière d'innovation, de R-D, d'adoption/d'adaption de technologies, de développement des compétences et de commercialisation des extrants en R-D qui contribuent à la croissance économique au Canada atlantique. |
| Promotion du commerce extérieur et marchés étrangers stratégiques | Déjà établie | Une économie concurrentielle au Canada atlantique (Sous-activités de programme : Commerce et investissement) |
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Veiller à l'harmonisation de la Stratégie commerciale mondiale du gouvernement du Canada et de la Stratégie pour les Amériques, et faire fond sur les nouveaux marchés, comme l'Inde. Plans en vue de donner suite à la priorité : Dans l'esprit de la Stratégie commerciale mondiale du Canada, l'APECA vise à fournir d'excellents services aux clients et aux partenaires afin d'augmenter les exportations, d'attirer des investissements étrangers directs et de promouvoir le Canada atlantique en tant que partenaire commercial exceptionnel. Parmi les marchés étrangers stratégiques canadiens précisés dans le discours du Trône et d'autres mesures nationales, l'APECA cherche à exploiter divers marchés où le Canada atlantique peut réussir, notamment la Porte canadienne de l'Atlantique, la Stratégie pour les Amériques, l'initiative liée à l'Inde et l'accord Canada-AELE. |
| Mise en œuvre des engagements du budget de 2009 – Plan d'action économique du Canada | Déjà établie | Une économie concurrentielle au Canada atlantique (Activité de programme : Développement des collectivités) |
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le budget de 2009 : Le Plan d'action économique du Canada prévoit d'importants investissements à l'appui des industries et des collectivités touchées par la crise économique mondiale actuelle. Plans en vue de donner suite à la priorité : En collaboration avec d'autres gouvernements et administrations, l'APECA versera de façon opportune et efficace les fonds fédéraux et profitera de l'incidence économique des initiatives fédérales tout en conservant un juste équilibre entre les besoins ruraux et urbains. |
| Priorités en matière de gestion | Type[4] | Liens avec le résultat stratégique | Description |
| Renouvellement de la fonction publique et intégration des ressources humaines et opérationnelles | En cours | Une économie concurrentielle au Canada atlantique (Activité de programme : Services internes) |
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Appuyer les quatre domaines énumérés dans le seizième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada et se concentrer sur ceux ci. Plans en vue de donner suite à la priorité : Dirigée par son sous ministre, l'APECA poursuivra ses efforts pluriannuels visant le respect des engagements de renouvellement de la fonction publique en mettant l'accent sur la planification intégrée des activités et des ressources humaines, le recrutement, le perfectionnement des employés et le renforcement de l'infrastructure. |
| Services internes | En cours | Une économie concurrentielle au Canada atlantique (Activité de programme : Services internes) |
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Respecter de façon efficace les priorités en matière de gestion de l'APECA décrites dans la sixième série de l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), surtout en ce qui a trait aux valeurs et à l'éthique, aux services axés sur les citoyens, à la gestion de l'information, à la gestion et au contrôle des finances et à la gestion des risques. Plans en vue de donner suite à la priorité : La haute direction a approuvé la stratégie du CRG de l'APECA, qui met l'accent sur ces cinq domaines importants de la gestion. Les plans d'action pour atteindre avec succès les résultats visés ont été élaborés, et les incidences connexes seront réévaluées pendant la prochaine évaluation du CRG. |
| Valeurs et éthique | Nouvelle | Une économie concurrentielle au Canada atlantique (Activité de programme : Services internes) |
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La haute direction de l'Agence reconnaît qu'il est extrêmement important que tous les employés comprennent et adoptent les valeurs démocratiques, professionnelles, éthiques et liées aux personnes de la fonction publique du Canada. Plans en vue de donner suite à la priorité : L'APECA a établi une stratégie en matière de valeurs et d'éthique, dont le principal objectif est de promouvoir les valeurs et l'éthique à l'échelle de l'Agence. Grâce à cette stratégie, la direction veille à ce que les valeurs continuent d'être une partie intégrante de la culture de l'Agence et qu'une infrastructure soit mise en place pour renforcer les saines pratiques déjà établies, et faire fond sur celles-ci, afin d'obtenir les meilleurs résultats possibles. |
1.4 Risques et défis
1.4.1 Contexte opérationnel de l'APECA
L'APECA exerce ses activités dans un contexte économique régional, national et mondial en constante évolution. Au fur
et à mesure que l'économie change, l'Agence affronte des risques liés à l'exécution des programmes et des initiatives de
développement économique nécessaires pour réagir aux influences nouvelles et courantes. Pour pouvoir cerner les risques
et les possibilités de façon proactive, l'Agence doit prévoir et évaluer les facteurs économiques externes qui peuvent influencer
la conception et l'exécution de ses programmes et de ses services et l'atteinte de ses résultats stratégiques. De plus,
l'APECA doit déterminer les facteurs et les risques pouvant nuire à sa capacité de gérer de façon efficace les activités
et la direction internes. Lorsque des risques stratégiques sont cernés, l'Agence élabore et met en œuvre des mesures d'atténuation
afin de minimiser les répercussions et la probabilité de ces risques.
Voici un aperçu des perspectives économiques et de l'analyse des risques du Canada atlantique.
1.4.2 Perspectives économiques
Conformément au plan économique global à long terme de l'administration fédérale, Avantage Canada, les plans
et les priorités de l'Agence ainsi que ses services et ses programmes correspondent aux priorités du gouvernement du Canada.
La crise économique mondiale a modifié le contexte dans lequel le gouvernement fédéral exerce ses fonctions et a donné lieu
à la priorité actuelle qui consiste à fournir des mesures immédiates afin de favoriser la reprise économique. Au cours de
la prochaine année, le gouvernement du Canada se concentrera sur la stimulation économique continue ainsi que sur la responsabilité
et la prudence financières. L'Agence demeurera le principal mandataire chargé de l'exécution des programmes fédéraux de
développement économique dans la région, y compris les mesures annoncées dans le Plan d'action économique du Canada, le
Fonds d'adaptation des collectivités et le Programme d'Infrastructures de loisirs Canada.
Selon la plupart des prévisionnistes du secteur privé, la reprise économique a commencé au Canada et aux États Unis. Malheureusement,
les taux de chômage élevés, surtout aux États Unis, se poursuivront pendant une bonne partie de 2010. La conjoncture économique
s'est stabilisée au Canada atlantique, et des gains d'emplois ont été enregistrés pour cinq des sept derniers mois, ce qui
signifie que la situation liée à l'emploi s'améliore. Puisque la reprise économique est en cours, quoiqu'elle soit relativement
lente, on prévoit que l'économie de la région enregistrera un gain positif de 1,4 pour cent en 2010.
Au cours des prochaines années, la croissance de l'économie du Canada atlantique sera stimulée par diverses forces, y compris
les tendances économiques mondiales, les perspectives macroéconomiques, la dynamique régionale et la structure commerciale
et industrielle du Canada atlantique. La concurrence au niveau international causée par les producteurs à faible coût et
un taux de change élevé continueront à poser des défis compte tenu de l'assise manufacturière restreinte et de la nature
saisonnière des industries de la région. Le haut niveau de migration de sortie et les faibles taux de natalité et d'immigration
demeurent des préoccupations à l'égard de la disponibilité future d'une main d'œuvre qualifiée et posent un risque important
à la croissance économique du Canada atlantique à moyen terme.
Pour maintenir le niveau de vie des gens de la région, les niveaux de productivité doivent augmenter au Canada atlantique.
Plusieurs facteurs qui continuent d'expliquer en partie les niveaux inférieurs de productivité du Canada atlantique par
rapport à l'économie nationale relèvent directement du mandat de l'APECA : faible exposition au commerce; moins de dépenses
en recherche développement (R-D); niveaux inférieurs de formation de travailleurs et de compétences en gestion; et sous-investissement
dans la machinerie et l'équipement (adoption de la technologie). Pour relever les niveaux de productivité, il importe d'augmenter
les taux d'investissement commerciaux dans la machinerie et l'équipement, d'augmenter la recherche et l'innovation, de consacrer
plus d'efforts au perfectionnement des compétences et à l'éducation de la main-d'œuvre, et de dépenser davantage dans l'infrastructure.
La crise économique a nui à la restructuration économique actuelle des régions rurales du Canada atlantique. La fermeture
d'industries du secteur primaire, plus particulièrement dans le secteur des produits forestiers, a eu une incidence importante
sur les collectivités rurales de la région. Un grand nombre de ces collectivités sont également éloignées des économies
urbaines où la croissance économique est diversifiée et de plus en plus fondée sur le savoir. Les industries primaires sont
toujours importantes pour le développement régional, mais pour rester concurrentielles, elles doivent être repositionnées
pour intégrer un plus grand contenu fondé sur le savoir de façon à offrir plus de produits à valeur ajoutée, de meilleurs
emplois et des exportations de haute valeur et de façon à rendre les collectivités rurales plus résilientes. Les initiatives
actuelles à l'intention des industries primaires de la région visent à augmenter la compétitivité du secteur des produits
forestiers, à diversifier l'utilisation des pommes de terre et d'autres produits agricoles, à développer une industrie halieutique
durable axée sur l'aquaculture et la commercialisation et à réaliser des progrès relativement aux technologies minières
et énergétiques.
1.4.3 Principaux risques, occasions et stratégies
L'analyse des risques souligne que l'Agence doit évoluer dans un environnement où les risques et les possibilités externes
et internes ont un effet sur les politiques et les programmes de l'Agence.
Facteurs externes
Main-d'oeuvre qualifiée
Plusieurs facteurs qui continuent d'influer sur les niveaux inférieurs de productivité au Canada atlantique par rapport
à l'économie nationale peuvent être pris en main en vertu du mandat de l'APECA. Deux principales méthodes d'atténuation
permettent à l'Agence de réduire l'écart de productivité par rapport au reste du pays, soit la promotion des nouveaux investissements
dans une main d'œuvre qualifiée et le financement ciblé visant l'infrastructure commerciale pour appuyer l'adoption de technologies.
Productivité
Plusieurs facteurs qui continuent d'influer sur les niveaux inférieurs de productivité au Canada atlantique par rapport
à l'économie nationale peuvent être pris en main par le mandat de l'APECA. Deux principales méthodes d'atténuation permettent
à l'Agence de réduire l'écart de productivité par rapport au reste du pays, soit la promotion des nouveaux investissements
dans une main d'oeuvre qualifiée et le financement ciblé visant l'infrastructure commerciale pour appuyer l'adoption de
technologies.
Il est essentiel d'augmenter le niveau de la recherche-développement (R-D) et de l'innovation afin d'accroître la capacité
concurrentielle du Canada atlantique et de combler l'écart de productivité entre la région et le reste du pays. Par l'intermédiaire
du Fonds d'innovation de l'Atlantique, l'Agence investit dans d'importants projets de pointe en R-D avec des intervenants
du secteur privé et des établissements comme des universités et des instituts de recherche. Au moyen de son élément Innovation,
le Programme de développement des entreprises fournit, lui aussi, des fonds pour appuyer des projets de R-D et l'adoption
ou l'adaptation des technologies de pointe.
En 2010-2011, les investissements de l'APECA aideront à obtenir des fonds supplémentaires provenant du secteur privé et
d'autres sources pour des projets d'innovation. De plus, ces investissements favoriseront la création de partenariats pour
concevoir des technologies et faire de la commercialisation et augmenteront le nombre de technologies, produits, procédés
et services commercialisés.
Industries primaires
Les industries primaires continueront à participer de façon considérable au développement régional. Toutefois, elles doivent
être repositionnées. Un changement de fond est nécessaire, et il est possible que les industries et collectivités ne puissent
pas l'opérer, ce qui réduira leur concurrence à l'échelle mondiale. L'Agence a mis en œuvre plusieurs mesures d'atténuation
à l'intention des industries primaires de la région, comme la promotion et l'appui d'activités qui favorisent la diversification
de l'utilisation des produits agricoles et une plus grande attention à l'aquaculture et à la commercialisation.
Facteurs internes
En ce qui concerne les facteurs internes, les risques et l'atténuation des risques liés au produit principal de l'Agence,
soit le financement d'un projet, sont déterminés et évalués à l'aide d'un système rigoureux et complet d'évaluation des
risques liés aux clients/projets avant l'approbation de fonds.
Cependant, quelques enjeux peuvent avoir une incidence défavorable sur la capacité de l'Agence d'atteindre ses objectifs
si des mesures d'atténuation satisfaisantes ne sont pas prises. Ces enjeux sont jugés être des risques clés et ils sont
décrits dans le Profil de risque de l'organisation, l'élément principal du Cadre de gestion intégrée du risque de l'APECA.
En fournissant une analyse indépendante, le Comité de vérification de l'Agence guide les hauts fonctionnaires en examinant,
au moins une fois par année, les risques clés et les mesures de l'Agence à l'égard de ces risques, afin de veiller à ce
qu'il n'y ait aucun renseignement inexact ou aucune omission.
Risques clés
Les risques clés sont déterminés au moyen d'un examen interne indépendant mené de concert avec la haute direction, de l'entrevue
des employés chargés de l'exécution de projets et d'une analyse de la documentation et des renseignements connexes. Ils
sont approuvés par le Comité de direction de l'APECA et sont surveillés de façon continue pour faire en sorte que les mesures
d'atténuation pertinentes soient appliquées.
| Risque clé | Mesures d'atténuation du risque | Liens avec l'AAP[5] |
|---|---|---|
| Risque relatif à l'efficacité En raison des pressions pouvant s'exercer sur les ressources, il y a le risque que les gains en efficacité réalisés à titre de mesures compensatoires ne suffisent pas pour permettre à l'Agence de conserver sa capacité à réaliser son mandat. |
L'Agence appliquera l'information obtenue d'un examen de l'utilisation des ressources, d'évaluations, d'un examen stratégique et du renouvellement de programmes dans le but de favoriser les possibilités d'améliorer l'efficacité. | Toutes les activités de programme |
| Risque relatif à la gestion de l'information Le risque que la haute direction n'ait pas accès à des renseignements complets et ciblés lui permettant de comprendre l'état de santé des finances et des programmes de l'organisation et d'appuyer la prise de décisions. |
L'Agence fournit à la haute direction des données ponctuelles de façon efficace pour des initiatives particulières et des activités permanentes. L'Agence se concentrera sur la détermination de données clés à signaler de façon régulière tout en mettant au premier plan des exceptions à l'égard des points de repère. | Toutes les activités de programme |
| Risque relatif à la gestion des personnes Le risque que le programme de l'APECA relatif aux ressources humaines (leadership, recrutement, formation, promotion, équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, compétences) ne permette pas de maintenir la main-d'œuvre nécessaire pour réaliser le mandat de l'Agence à l'avenir et que l'Agence subisse une importante perte de la mémoire de l'organisation et ait de la difficulté à mettre en œuvre la gestion du changement. |
L'Agence a entrepris plusieurs mesures d'atténuation, comme l'examen de l'utilisation des ressources, l'intégration de plans des ressources humaines et d'activités, la formation sur les valeurs et l'éthique, l'objectif d'établissement de plans d'apprentissage pour tous les employés et des initiatives de leadership. L'Agence surveillera les résultats à l'aide de ces mesures afin de déterminer si les attentes ont été comblées et si le niveau de risque a été atténué de façon satisfaisante. | Toutes les activités de programme |
| Risque relatif à la responsabilité financière Le risque que l'APECA ait de la difficulté à assumer ses responsabilités liées au respect des exigences du Conseil du Trésor liées aux politiques en matière de gestion financière. |
D'ici l'exercice 2011-2012, l'APECA doit attester que les contrôles internes sont bien conçus et fonctionnent de façon efficace. On veille ainsi à ce que les états financiers de l'Agence soient vérifiables. Un plan d'action a été mis en place pour répondre à ces exigences. L'accent sera mis sur la documentation des processus et des opérations à l'échelle de l'Agence et l'évaluation des contrôles internes connexes. | Toutes les activités de programme |
1.5 Profil des dépenses
Le montant des dépenses prévues par activité de programme de 2009-2010 à 2012-2013 est fourni au paragraphe 1.3.2 dans
le tableau sommaire de la planification des activités au début de la présente section.
Les dépenses prévues en 2010-2011 de 382,1 millions de dollars, comparativement aux dépenses prévues de 409,8 millions de
dollars en 2009-2010, correspondent à une diminution totale de 27,7 millions de dollars. Cette diminution est le résultat
d'une gamme de pratiques et de mesures courantes (y compris la temporisation des fonds pour des programmes et des initiatives
que l'Agence désire renouveler).
Temporisation des programmes :
- diminution de 30,0 millions de dollars reflétant la temporisation des fonds du Partenariat pour l'investissement au Canada atlantique, deuxième série;
- diminution de 2,1 millions de dollars reflétant la temporisation des fonds du Programme de développement des collectivités;
Fluctuations normales de l'encaisse :
- augmentation nette de 13,7 millions de dollars des exigences pour des initiatives du Plan d'action économique du Canada, ce qui comprend une augmentation de 13,9 millions de dollars pour le Programme d'Infrastructures de loisirs Canada et une diminution de 0,2 million de dollars pour le Fonds d'adaptation des collectivités;
- diminution de 4,5 millions de dollars des exigences en vertu du Programme de développement des entreprises en raison de la fluctuation normale de l'encaisse;
- diminution de 4,8 millions de dollars par rapport aux fonds disponibles en 2009-2010, y compris le report d'un budget d'exploitation, des coûts relatifs au personnel et des fonds d'exploitation pour l'exécution des programmes d'infrastructure.
Les dépenses prévues de l'Agence sont environ les mêmes que pour les deux exercices suivants, notamment 298,1 millions
de dollars en 2011-2012 et 296,0 millions de dollars en 2012-2013.
L'écart de 86,1 millions de dollars en financement pour l'APECA de 2010-2011 à 2012-2013 est lié à la temporisation des
fonds pour des initiatives qui s'inscrivent au Plan d'action économique du Canada, notamment :
- 50,1 millions de dollars du Fonds d'adaptation des collectivités;
- 24,3 millions de dollars du Programme d'Infrastructures de loisirs Canada;
D'autres rajustements clés comprennent :
- une diminution de 9,1 millions de dollars provenant des contributions remboursables;
- une diminution de 2,5 millions de dollars pour le plan d'action sur les langues officielles;
- une diminution de 0,1 million de dollars pour d'autres besoins, par exemple l'embauche d'étudiants et des fonds d'exploitation pour exécuter des programmes d'infrastructure.
1.5.1 Dépenses prévues pour 2010-2011 par activité de programme
[D]
1.5.2 Plan d'action économique du Canada
[D]
| Poste voté ou législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | 2009-2010 Budget principal des dépenses |
2010-2011 Budget principal des dépenses |
|---|---|---|---|
| 1 | Dépenses de fonctionnement | 79,6 | 84,8 |
| 5 | Subventions et contributions | 245,2 | 288,9 |
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 7,6 | 8,4 |
| Total[6] | 332,4 | 382,1 | |
Section 2 – Analyse des activités de programme par résultat stratégique
2.1 Résultat Stratégique - Une économie concurrentielle au Canada atlantique
| Indicateur de rendement : | Objectif quinquennal (de 2008-2009 à 2012-2013) : |
| Augmentation du PIB du Canada atlantique pour chaque dollar dépensé par l'APECA en aide directe aux entreprises (à l'étude) | 4,50 $ |
| Stratégie de mesure du rendement : La mesure de l'impact sur le revenu et l'emploi au Canada atlantique est une tâche multidimensionnelle à long terme. Par conséquent, l'Agence publie les résultats aux cinq ans, en fonction de l'analyse des données de Statistique Canada et des systèmes internes, à l'aide d'un modèle économétrique. Cet indicateur de rendement fait l'objet d'un examen et pourrait être modifié à une date ultérieure. | |
L'APECA vise à ce que l'économie du Canada atlantique soit compétitive pour procurer un bénéfice durable à la population
de la région. Une région compétitive permet d'accroître le revenu des habitants et elle se développe plus rapidement à moyen
et à long terme. Une économie concurrentielle au Canada atlantique augmente le nombre d'occasions de développement économique
en raison de la hausse du revenu gagné et des possibilités d'emploi.
La compétitivité dépend de l'ensemble d'établissements, de politiques et de facteurs qui déterminent la capacité des entreprises
de vendre leurs produits à l'échelle internationale. La productivité est un facteur important de la compétitivité, et selon
l'Organisation de coopération et de développement économiques, la productivité est la source de prospérité à long terme
la plus importante pour une région. La productivité, qui est définie comme l'efficacité de l'utilisation des ressources
au sein de l'économie, est un indicateur clé du rendement des petites et moyennes entreprises (PME) du Canada atlantique
par rapport aux PME des autres régions du pays et du monde. La compétitivité et la productivité sont des facteurs essentiels
qui permettent aux entreprises et aux collectivités de s'adapter aux conditions changeantes du marché.
Par conséquent, l'APECA concentre ses efforts sur l'accroissement de la compétitivité dans quatre domaines clés : la productivité,
l'innovation, le commerce international et l'exécution du Plan d'action économique du Canada. Pour améliorer le rendement
des PME de la région de l'Atlantique, l'Agence vise des moteurs clés de la productivité, notamment l'innovation, l'acquisition
de technologies et d'équipement, le perfectionnement des compétences en affaires et l'accès aux capitaux pour les entreprises
et les collectivités. L'APECA mise également sur le commerce et l'investissement pour accroître ses capacités d'exportation
et encourager le commerce international, et joue un rôle stratégique dans l'appui de l'infrastructure communautaire nécessaire
au développement économique. En mettant l'accent sur ces quatre domaines clés de compétitivité, l'Agence et ses nombreux
partenaires peuvent établir le lien entre les priorités de développement de l'économie régionale de l'APECA et son objectif
consistant à veiller à ce que l'économie du Canada atlantique soit compétitive.
[D]
Ensemble, les trois activités de programme, c'est-à-dire Développement des entreprises, Développement des collectivités ainsi que Politiques, défense des intérêts et coordination, permettent à l'Agence d'atteindre son résultat stratégique ayant trait à la compétitivité de l'économie du Canada atlantique. En mettant l'accent sur la productivité, les différents programmes et activités de l'APECA visent à aider le Canada atlantique à prospérer et à être concurrentiel à l'échelle internationale.
2.1.1 Activité de programme: Développement des entreprises
| RÉSULTAT STRATÉGIQUE | ACTIVITÉ DE PROGRAMME | SOUS-ACTIVITÉS DE PROGRAMME |
|---|---|---|
| Une économie concurrentielle au Canada atlantique (1.0) |
Développement des entreprises (1.1) |
Innovation (1.1.1) |
| Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires (1.1.2) | ||
| Commerce (1.1.3) | ||
| Investissement (1.1.4) | ||
| Continuum de financement (1.1.5) |
| Résultats attendus : Amélioration de la croissance et du caractère concurrentiel des PME de la région de l'Atlantique | |
|---|---|
| Indicateur de rendement : | Objectif annuel (2010-2011) : |
| Taux de survie des entreprises ayant obtenu de l'aide de l'APECA | Une fois et demie plus élevé que celui des entreprises comparables |
| Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données de Statistique Canada et des systèmes internes. L'analyse est effectuée en comparant les « clients de l'APECA » à des entreprises comparables. Les entreprises comparables sont les entreprises d'environ le même âge et la même taille qui exercent leurs activités dans un secteur et une région géographique semblables, mais qui n'ont pas reçu de contribution en espèces directement de l'Agence. L'analyse sert à déterminer le taux de survie des entreprises après cinq ans, et ce, sur une période de dix ans (par ex. de 1998 à 2007). Le taux de survie est calculé chaque année en tenant compte du lancement d'entreprises (celles qui constituent un ajout dans le Programme d'analyse longitudinale de l'emploi de Statistique Canada) et de leur disparition (celles qui ne figurent plus au Programme). | |
| Ressources financières (en millions de dollars) | Ressources humaines (en ETP) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |
| 174,3[7] | 161,3 | 161,4 | 214 | 214 | 214 | |
Résumé de l'activité de programme
L'APECA collabore avec les entreprises, les intervenants, l'industrie et les établissements du Canada atlantique pour améliorer la croissance et la productivité de la région, ce qui accroîtra la compétitivité et le revenu gagné et favorisera la création d'emplois.
L'objectif de développement des entreprises, poursuivi à l'aide d'efforts soutenus dans les domaines de l'innovation, de l'entrepreneurship et du perfectionnement des compétences en affaires ainsi que dans les secteurs du commerce et de l'investissement, consiste à travailler avec les PME tout au long de leur cycle de vie en leur offrant des conseils avant leur mise sur pied et en les aidant à se mettre sur pied, à se développer ou à se moderniser et à lancer ou à élargir leurs activités d'exportation, à établir des partenariats avec des universités et d'autres établissements pour améliorer la capacité de recherche et de développement de la région, la commercialisation et la productivité, et à favoriser la transition vers l'économie du savoir en plus d'y participer.
Points saillants de la planification
En 2010-2011, l'Agence poursuivra l'utilisation de ses ressources et programmes pour continuer à mettre l'accent sur l'amélioration de la productivité des entreprises du Canada atlantique. Étant donné la force du dollar canadien et la concurrence féroce à l'échelle mondiale, l'Agence poursuivra la mise en œuvre de mesures pour améliorer le potentiel de commercialisation des technologies mises au point au Canada atlantique.
Dans les domaines du commerce et de l'investissement, l'APECA harmonisera ses efforts avec la Stratégie commerciale mondiale du gouvernement du Canada afin d'accroître les exportations et d'attirer des investissements directs étrangers. De plus, l'Agence continuera à favoriser la commercialisation des technologies et à faire connaître le Canada atlantique en tant que partenaire commercial exceptionnel. Elle entreprendra plusieurs projets à l'appui de la Porte canadienne de l'Atlantique, de la Stratégie pour les Amériques et de l'initiative liée à l'Inde, afin de tirer davantage parti des marchés étrangers stratégiques et d'exploiter divers marchés où le Canada atlantique peut réussir. Par exemple, des débouchés sur les marchés de l'Inde et de l'Asie du Sud qui ont été créés grâce au lancement de l'initiative de la Porte de l'Atlantique seront exploités davantage par l'Agence dans des secteurs comme les médias numériques, la transformation des aliments, les sciences de la vie, l'éducation et l'énergie de remplacement ou l'énergie propre.
L'Agence continuera de promouvoir et d'appuyer activement d'autres domaines comme la recherche développement, l'acquisition des technologies de pointe ainsi que les investissements dans le perfectionnement des compétences en affaires et l'entrepreneurship. Une importance particulière sera accordée aux mesures qui favorisent la croissance et la productivité des entreprises afin que les PME du Canada atlantique puissent participer pleinement à la chaîne d'approvisionnement mondiale.
L'Agence travaillera pour mettre en œuvre les recommandations découlant de l'évaluation récente des effets de la sous-activité de programme Innovation, qui portaient surtout sur l'examen de l'approche relative au développement des grappes, sur l'avancement de la stratégie de commercialisation, sur la mise à profit de l'efficacité de la stratégie d'innovation actuelle et les activités à l'appui de cette stratégie et sur l'examen de l'efficacité de ses processus.
Enfin, l'ensemble des programmes de l'activité Développement des entreprises sera renouvelé pour appuyer la direction stratégique à long terme de l'Agence et veiller à la concordance avec les priorités du gouvernement du Canada.
Avantages pour les Canadiens
Les résultats découlant de l'évaluation récente de la sous-activité de programme Innovation ont démontré que l'APECA a réussi avec succès à investir dans la R-D, à améliorer la productivité et la capacité de commercialisation et à favoriser des partenariats et de la collaboration. Ensemble, les activités entreprises dans chacun de ces domaines aident à renforcer la capacité d'innovation et de commercialisation du Canada atlantique. En outre, grâce au soutien du FIA et du PDE (y compris la Mesure visant la productivité et les compétences en affaires), on estime que la sous-activité de programme Innovation de l'APECA est efficace et qu'elle assure une optimisation des ressources.
De plus, l'Agence s'efforce d'affecter ses ressources limitées aux domaines dont les retombées éventuelles sont les plus prometteuses. Compte tenu de son mandat, l'APECA cible les entreprises régionales de petite et moyenne taille, car elles produisent les retombées les plus importantes et les plus durables en matière d'emplois au Canada atlantique[8]. En adoptant une approche équilibrée en milieu rural et en milieu urbain pour permettre aux PME d'être plus novatrices, productives et concurrentielles, l'Agence aide toutes les régions du Canada atlantique à consolider leur situation, favorisant ainsi leur contribution accrue à l'économie nationale.
Initiatives du Plan d'action économique du Canada
•Entreprises Canada
Le budget de 2009 a prévu plus de 30 millions de dollars sur deux ans pour le renouvellement du programme national Entreprises Canada. L'APECA reçoit de cette somme 2,6 millions de dollars par année afin d'administrer ce programme dans les provinces de l'Atlantique.
| Résultats attendus : Accès de la population du Canada atlantique à de l'information précise, utile et en temps voulu dans le domaine des affaires. | |
|---|---|
| Indicateur de rendement : | Objectif biennal (de 2009-2010 à 2010-2011) : |
| Niveau de satisfaction du client | 80% |
| Stratégie de mesure du rendement : Effectuer une analyse des données obtenues de sondages auprès des clients, du sondage national auprès des clients d'Entreprises Canada, et de systèmes de bases de données/rapports internes. Pour effectuer un sondage des clients d'Entreprises Canada afin de déterminer le niveau de satisfaction, il faut obtenir l'approbation de mener des recherches sur l'opinion publique. | |
| Ressources financières (en millions de dollars) | |
|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 |
| 2,6 | 2,6 |
Dans le but de réduire la complexité des échanges avec les divers ordres de gouvernement, Entreprises Canada fournit des renseignements sur des ressources, des services, des programmes et des règlements gouvernementaux rendus accessibles aux entreprises à l'aide d'un site Web et de centres de services directs et par téléphone. Au cours de l'exercice 2010-2011, une stratégie de services modifiée sera mise en oeuvre, y compris l'amélioration des services téléphoniques, et l'Agence mettra davantage l'accent sur la liaison externe et la promotion de ses services.
2.1.2 Activité de programme: Développement des collectivités
| RÉSULTAT STRATÉGIQUE | ACTIVITÉ DE PROGRAMME | SOUS-ACTIVITÉS DE PROGRAMME |
|---|---|---|
| Une économie concurrentielle au Canada atlantique (1.0) |
Développement des collectivités (1.2) |
Mobilisation des collectivités (1.2.1) |
| Développement des entreprises dans les collectivités (1.2.2) | ||
| Investissement dans les collectivités (1.2.3) | ||
| Programme d'infrastructure (1.2.4) |
| Résultats attendus : Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique | |
|---|---|
| Indicateur de rendement : | Objectifs annuels (2010-2011) : |
| Augmentation de la capacité des collectivités en ce qui concerne la prise de décisions, la planification et l'exécution | Preuve de l'incidence découlant des évaluations et appuyée par des données |
| Nombre de nouvelles entreprises mises sur pied qui ont reçu l'aide financière des CBDC | 766 |
| Nombre de nouvelles entreprises ayant reçu des fonds des CBDC pour contribuer à leur stabilisation ou les aider à élargir leurs activités | 876 |
| Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données figurant dans les rapports des CBDC, des données des systèmes internes et des rapports d'évaluation, lorsqu'ils sont disponibles. | |
| Ressources financières (en millions de dollars) | Ressources humaines (en ETP) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |
| 160,4[9] | 89,3 | 87,2 | 93 | 93 | 93 | |
Résumé de l'activité de programme
L'économie de la région de l'Atlantique est fondée sur la diversité géographique, linguistique et culturelle de ses collectivités. Les occasions et les défis varient considérablement selon qu'on se trouve dans un petit village éloigné ou dans un grand centre urbain. L'APECA reconnaît le rôle important de ces collectivités au chapitre du développement économique et appuie leurs efforts visant à assumer la pleine responsabilité de leur développement économique. Elle croit qu'un développement efficace des collectivités est un processus ascendant, et que plusieurs collectivités ont besoin d'aide pour élaborer les outils, les ressources et les mesures qui appuient le développement stratégique unique et individuel. Pour ce genre de développement, il est donc nécessaire d'adopter une approche souple qui tient compte des réalités des différentes collectivités ciblées. En collaboration étroite avec les collectivités et les organismes communautaires qui participent à la planification du développement économique et aux efforts de mobilisation, l'APECA fournit des fonds stratégiques afin d'aider les collectivités à consolider leur assise économique et à accroître la prospérité de leurs citoyens. L'Agence continue à mettre l'accent sur la promotion de la vitalité des collectivités de langue officielle en situation minoritaire et des collectivités autochtones.
L'APECA fait appel à ses divers programmes, particulièrement le Programme de développement des entreprises, le Fonds des collectivités innovatrices et le Programme de développement des collectivités pour stimuler le développement économique des collectivités. De plus, l'Agence travaille avec d'autres ministères fédéraux, comme Infrastructure Canada, et les gouvernements provinciaux pour veiller à la bonne circulation des fonds fédéraux affectés à chaque région par l'intermédiaire des diverses voies de financement fédéral et provincial en infrastructure. Ces programmes agissent comme un stimulus économique considérable tout en assurant le maintien d'une infrastructure et de services publics de qualité, lesquels sont essentiels à la création d'une base solide pour s'attaquer aux questions de productivité et de compétitivité dans la région.
Points saillants de la planification
Des efforts considérables seront déployés pour l'exécution des initiatives du Plan d'action économique du Canada comme le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) et le Programme d'Infrastructures de loisirs Canada (ILC). L'APECA travaillera en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux et provinciaux ainsi qu'avec les municipalités afin de veiller à ce que les investissements en infrastructure offrent le maximum d'avantages à la région, en temps opportun. (Des renseignements supplémentaires sont fournis ci-après dans la sous section Initiatives du Plan d'action économique du Canada.)
En 2010-2011, l'APECA continuera d'élaborer des stratégies favorisant les possibilités avantageuses pour les secteurs ruraux et urbains de la région en investissant dans des initiatives qui permettront d'obtenir une bonne valeur tout en tenant compte des priorités des collectivités. L'APECA travaillera directement avec les collectivités ainsi que par l'intermédiaire d'un réseau d'organismes de développement des collectivités.
L'Agence doit investir dans des projets durables de haute qualité tout en faisant une l'utilisation stratégique de ressources et de connaissances spécialisées et une gestion rigoureuse des projets. L'APECA prévoit également apporter les améliorations suggérées dans les évaluations et les vérifications relativement à l'élaboration et à la mise en œuvre de nouvelles méthodes à l'intention des organismes de développement économique régional (ODER), y compris les modèles axés sur le rendement et l'engagement accru auprès de groupes clés d'intervenants de développement des collectivités.
L'APECA poursuivra son travail auprès des 41 Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) du Canada atlantique qui offrent un important accès au capital aux petites entreprises des collectivités rurales. Le succès sera déterminé à l'aide du nombre d'investissements des CBDC visant le démarrage d'entreprises ou la stabilisation ou l'élargissement des activités d'entreprises existantes.
Le renouvellement des activités de programme de l'APECA liées au développement des collectivités sera mis en œuvre conformément aux priorités du gouvernement du Canada et en réponse aux nouvelles occasions pour les collectivités urbaines et rurales de la région.
Avantages pour les Canadiens
Le Canada atlantique demeure l'une des régions les plus rurales du pays, plus de 40 pour cent de sa population vivant dans des collectivités rurales. La région n'a pas échappé aux effets du ralentissement économique mondial qui a débuté à la fin de 2008, notamment les conditions de prêt plus strictes. Par l'entremise des programmes et des réseaux de l'APECA, qui comprennent des organismes de développement communautaire en milieu rural, les petites et moyennes entreprises peuvent accéder au capital et s'adapter à l'économie en évolution pour ainsi conserver des emplois qui, autrement, auraient pu être perdus. L'APECA est bien placée pour mettre en œuvre les programmes de stimulation établis dans le Plan d'action économique du Canada. Par ces efforts, les entreprises et les collectivités de la région de l'Atlantique seront mieux outillées pour se redresser après le ralentissement.
Des évaluations indépendantes récentes[10] des programmes de développement des collectivités de l'APECA confirment que ce type d'aide sert non seulement à aider les petites entreprises à prospérer et à croître dans les collectivités rurales, mais elle contribue directement au renforcement de la capacité et à la préparation des collectivités pour ce qui est d'élaborer et de mettre en œuvre d'autres initiatives de développement économique. Dans les collectivités rurales du Canada atlantique, les sources de financement traditionnelles sont limitées et de tels résultats ne pourraient être obtenus sans les programmes de l'APECA. Selon ces évaluations, les programmes répondent aux besoins des collectivités de toute la région et ils continuent à concorder avec les priorités du gouvernement. L'APECA estime que, grâce à ses initiatives communautaires, elle répond de façon appropriée et ciblée aux circonstances économiques uniques et difficiles au Canada atlantique.
Initiatives du Plan d'action économique du Canada
Comme il est indiqué précédemment, l'APECA demeurera le principal mandataire chargé de l'exécution des mesures fédérales de développement économique dans la région dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, tel qu'il est précisé dans le budget de 2009, par l'entremise du FAC et du Programme d'ILC. Les deux sous sections suivantes fournissent davantage d'information sur les ressources financières investies, ainsi que les objectifs de rendement pour les deux programmes de stimulation économique.[11]
Pour éviter les répétitions et assurer l'uniformité, l'APECA se servira des estimations nationales sur la création d'emplois fournies par le ministère des Finances. Elle présentera également des exemples de création d'emplois ayant été fournis par ses clients qui ont reçu des fonds en vertu des programmes du Plan d'action économique du Canada.
• Fonds d'adaptation des collectivités
| Résultats attendus : Les projets contribueront à l'établissement de collectivités plus viables et diversifiées, comme le démontrent un niveau élevé de prise de décisions intégrée dans les collectivités, une infrastructure communautaire stratégique améliorée, l'amélioration des compétences et l'augmentation de l'accès aux compétences nécessaires dans la collectivité, le renforcement de la collectivité et la durabilité des partenariats après les projets. | |
|---|---|
| Indicateur de rendement : | Objectifs biennaux (de 2009-2010 à 2010-2011) : |
| Nombre de projets et d'initiatives proposées | 150 |
| Valeur en dollars des nouveaux investissements dans les entreprises ou les collectivités | 260 millions de dollars |
| Entreprises créées, maintenues ou agrandies | 12 |
| Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données des systèmes internes et d'autres systèmes de suivi des clients et des projets. | |
| Ressources financières (en millions de dollars) | |
|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 |
| 50,3 | 50,1 |
Le budget de 2009 a souligné que les collectivités du Canada souffrent en raison du ralentissement économique, et il prévoit un milliard de dollars sur deux ans pour établir le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) dans le but de relancer l'économie en créant des possibilités d'emploi qui pourraient atténuer les répercussions à court terme du ralentissement économique, et répondre aux problèmes de transition et d'adaptation liés à la restructuration des collectivités. Le FAC est harmonisé avec l'activité de programme Développement des collectivités de l'APECA, et il est lié au résultat attendu d'une capacité accrue de répondre aux besoins sur le plan économique et en matière de développement des entreprises et de tirer profit des débouchés. L'Agence prévoit investir plus de 98 millions de dollars pendant la durée du programme de deux ans.
• Programme d'Infrastructures de loisirs Canada
| Résultats attendus : Stimulation de l'économie canadienne d'une manière opportune, ciblée et ponctuelle, et atténuation de l'incidence de la récession économique mondiale en augmentant le total des activités de construction liées à l'infrastructure de loisirs. | |
|---|---|
| Indicateur de rendement : | Objectifs biennaux (de 2009-2010 à 2010-2011) : |
| Démonstration des liens entre les projets et les possibilités économiques | Preuve de l'incidence à l'aide d'exemples fournis par des clients |
| Montants supplémentaires dépensés grâce aux investissements fédéraux | 2:1 (pour chaque dollar investi dans le cadre du Programme d'ILC, deux sont dépensés) |
| Nombre de projets terminés avec succès | 200 |
| Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données des systèmes internes, des rapports de progrès et des observations tirées des entrevues auprès des clients. | |
| Ressources financières (en millions de dollars) | |
|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 |
| 10,4 | 24,3 |
Une autre initiative issue du Plan d'action économique, le Programme d'Infrastructures de loisirs Canada (ILC), consiste à investir 500 millions de dollars dans l'ensemble du pays dans des projets de rénovation d'infrastructures de loisirs pouvant être terminés d'ici le 31 mars 2011. Grâce au Programme d'ILC, le gouvernement du Canada s'engage à appuyer, pendant une période de deux ans, des projets de modernisation et de réparation d'installations de loisirs existantes, y compris des projets de construction pour agrandir ou remplacer des installations de loisirs actuelles. L'initiative nationale, qui arrive à point nommé, vise à stimuler l'économie canadienne et à aider à atténuer les effets du ralentissement économique mondial grâce à l'augmentation des activités de construction liées aux infrastructures de loisirs. L'APECA prévoit investir 34 millions de dollars dans le cadre du Programme d'ILC et d'obtenir 68 millions de dollars supplémentaires d'autres partenaires de financement.
2.1.3 Activité de programme: Politiques, défense des intérêts et coordination
| RÉSULTAT STRATÉGIQUE | ACTIVITÉ DE PROGRAMME | SOUS-ACTIVITÉS DE PROGRAMME |
|---|---|---|
| Une économie concurrentielle au Canada atlantique (1.0) |
Politiques, défense des intérêts et coordination (1.3) |
Politiques (1.3.1) |
| Défense des intérêts (1.3.2) | ||
| Coordination (1.3.3) |
| Résultats attendus : Politiques et programmes qui visent à renforcer l'économie de la région de l'Atlantique. | |
|---|---|
| Indicateur de rendement : | Objectif annuel (2010-2011) : |
| Des politiques et des programmes économiques qui tiennent compte des possibilités de développement au Canada atlantique | Soutien continu du gouvernement à l'égard des priorités de l'Agence, collaboration avec d'autres ministères fédéraux et participation avec d'autres partenaires du Canada atlantique dans des domaines qui contribueront à accroître la capacité concurrentielle de l'économie du Canada atlantique |
| Stratégie de mesure du rendement : Analyse de l'information provenant du réseau des politiques de l'APECA et des enquêtes menées auprès des répondants clés, des évaluations et des examens qualitatifs, des indicateurs énoncés dans le budget fédéral et le discours du Trône ainsi que des décisions prises par les organismes centraux. | |
| Ressources financières (en millions de dollars) | Ressources humaines (en ETP) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |
| 11,5 | 11,5 | 11,4 | 91 | 91 | 91 | |
Résumé de l'activité de programme
L'activité de programme Politiques, défense des intérêts et coordination (PDIC) de l'APECA est essentielle pour préciser les occasions et les défis propres à l'économie régionale et pour y donner suite efficacement. Elle offre des renseignements, des analyses et des conseils bien fondés sur un éventail de questions et de sujets et permet d'appuyer la prise de décisions éclairées par l'Agence et le ministre. Elle aide l'Agence à remplir son mandat et à faire en sorte que l'APECA demeure pertinente et sensibilisée aux occasions et aux défis qui se présentent au Canada atlantique. Cette activité de programme offre des positions de principe stratégiques fondées sur des recherches qui tiennent compte des possibilités de la région, garantit l'influence sur les politiques et les programmes nationaux qui concernent le développement et les intérêts du Canada atlantique et favorise la coordination d'autres politiques et programmes fédéraux dans la région pour constituer des démarches intégrées liées au développement.
Points saillants de la planification
Au cours de la prochaine année, l'APECA travaillera pour veiller à ce que les initiatives gouvernementales soient adaptées aux défis et aux occasions de l'économie du Canada atlantique. L'Agence continuera d'exercer ses activités liées aux politiques, à la défense des intérêts et à la coordination qui, au cours des cinq dernières années, ont permis d'obtenir des engagements de plus de 1,5 milliard de dollars en retombées industrielles et régionales pour les entreprises de la région et de contribuer à l'épanouissement des industries de l'aérospatiale et de la défense dans la région. L'APECA plaidera également en faveur des intérêts du Canada atlantique dans d'autres dossiers horizontaux ou sectoriels prioritaires afin que les nouvelles initiatives gouvernementales tiennent mieux compte des besoins de la population de la région. L'Agence mettra également l'accent sur les questions clés correspondant aux priorités du Canada atlantique et au mandat du gouvernement fédéral afin que les politiques et les programmes économiques régionaux tiennent compte des possibilités de développement au Canada atlantique.
Les activités d'analyse, de coordination et de défense des intérêts dans le but de mieux harmoniser les priorités en matière de productivité et de compétitivité de l'Agence demeureront une grande priorité en 2010-2011. L'APECA continuera à veiller à ce que les programmes et les activités répondent de façon pertinente aux priorités nationales tout en soulignant le rôle primordial de l'Agence relativement à l'exécution du mandat du gouvernement fédéral au Canada atlantique.
En 2010-2011, l'Agence continuera à diriger la coordination et l'intégration des activités liées à la Porte canadienne de l'Atlantique auprès des ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, de partenaires du secteur privé, des conseils de la Porte de l'Atlantique et d'autres intervenants de la région.
Sous la direction et le leadership de l'équipe Énergie de l'APECA/Office de l'énergie de l'Atlantique, la Porte d'entrée de l'énergie de l'Atlantique vise à faciliter le développement du secteur de l'énergie renouvelable dans la région en favorisant la collaboration, la compréhension mutuelle et la communication au sein des gouvernements et entre les gouvernements et le secteur privé afin de maximiser et d'accélérer le développement des ressources d'énergie renouvelables dans la région.
L'APECA mettra également l'accent sur le renouvellement de ses programmes en appuyant de façon analytique et stratégique la mise en œuvre de ses priorités renouvelées.
Avantages pour les Canadiens
L'activité de programme Politiques, défense des intérêts et coordination aide l'Agence à harmoniser ses activités avec les priorités du gouvernement fédéral. Les activités dans les domaines liés à la Porte de l'Atlantique, au développement du capital humain, aux questions rurales et urbaines, à la capacité concurrentielle des entreprises et à l'expansion économique globale de la région offriront des avantages aux habitants de la région de l'Atlantique et à l'ensemble du pays. En exerçant ces activités, l'Agence continue à collaborer avec d'autres partenaires gouvernementaux et divers intervenants pour veiller à ce que sa démarche cadre avec les occasions qui se présentent aux entreprises de la région et avec les défis auxquels elles doivent faire face.
En 2010-2011, cette activité de programme de l'APECA aidera la région à composer avec les défis qui ont une incidence sur sa vitalité économique globale. Les tendances démographiques et l'incertitude en ce qui concerne la situation économique seront des facteurs clés alors que l'APECA travaillera avec ses partenaires à mettre en œuvre des initiatives visant la promotion du Canada atlantique en tant que destination d'affaires, l'attraction de nouvelles entreprises et le lancement de nouvelles recherches.
2.1.4 Activité de programme : Services internes
| Ressources financières (millions de dollars) |
Ressources humaines (ETP) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |
| 35,9 | 36,0 | 36,0 | 313 | 313 | 313 | |
Résumé de l'activité de programme
Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui répondent aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'échelle d'une organisation et non celles fournies uniquement à un programme.
Section 3 – Renseignements supplémentaires
3.1 Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux suivants se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à
http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-11/index-fra.asp.
• Détails sur les programmes de paiements de transfert
• Évaluations et vérifications internes à venir (au cours des trois prochaines années)
• Achats écologiques
• Initiatives horizontales
• Sources de revenus non disponibles
3.2 Autres sujets d'intérêt
Des renseignements sur la structure organisationnelle de l'APECA se trouvent sur le site Web de l'Agence à http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/Quinoussommes/Nosresponsables/Pages/home.aspx.
L'information supplémentaire suivante se trouve sur le site Web de l'APECA à http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Rapportsparlementaires/Pages/RPP_2010-2011_1.aspx.
• Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
• Portefeuille des contributions remboursables du Programme de développement des entreprises
• L'économie du Canada atlantique en 2009
• Renseignements sur les sous-activités de programme de l'Architecture d'activités de programme de l'APECA
o Innovation
o Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires
o Commerce
o Investissement
o Continuum de financement
o Mobilisation des collectivités
o Développement des entreprises dans les collectivités
o Investissement dans les collectivités
o Programme d'infrastructure
o Politiques
o Défense des intérêts
o Coordination
[1]Pour obtenir la description des activités de programme de l'APECA, se reporter
à la publication Partie I et II – Budget principal des dépenses de 2010-2011, Le Plan de dépenses du gouvernement et
le Budget principal des dépenses en ligne à l'adresse
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20102011/p2-fra.asp.
[2]Comprend 40,8 millions de dollars en 2011-2012 et 2012-2013, sous réserve de l'approbation
du rajustement des niveaux de référence par le Conseil du Trésor.
[3]La différence du financement disponible pour l'APECA entre 2010-2011 et 2012-2013
est liée à la temporisation des fonds accordés aux initiatives du Plan d'action économique du Canada. D'autres renseignements
sont présentés à la sous-section 1.5 intitulée Profil des dépenses.
[4]On entend par « type » ce qui suit :
•Nouvelle (établie pour l'exercice 2010-2011)
•Déjà établie (établie il y a un ou deux exercices, c.-à-d. pour 2008-2009 ou 2009-2010)
•En cours (établie il y a au moins trois exercices, c.-à-d. pour 2007-2008 ou avant)
[5]Lien avec l'activité de programme (et, le cas échéant, à la sous activité de programme)
de l'Architecture d'activités de programme (AAP) de l'APECA.
[6]Les dépenses prévues de 409,8 millions de dollars en 2009-2010 (figurant au point
1.3.2 intitulé Tableau sommaire de la planification des activités) dépassent de 77,4 millions les 332,4 millions qui figurent
au Budget principal des dépenses. Cela découle d'une nouvelle autorisation de dépenser 63,3 millions après le Budget principal
des dépenses et en vertu d'initiatives du Plan d'action économique du Canada (FAC, ILC et Entreprises Canada), de 6,4 millions
liés à la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne et d'autres sommes provenant d'autorisations de dépenser
pour des négociations collectives, des obligations salariales d'autres employeurs, de l'exécution de programmes d'infrastructure
et du report de sommes au budget de fonctionnement.
[7]Comprend les fonds versés en vertu du Plan d'action économique du Canada s'élevant
à 2,6 millions de dollars. L'effet de la fin des initiatives du Plan d'action économique sur la charge de travail et la
réaffectation du personnel sera déterminé au cours du prochain cycle de planification.
[8]Entre l'an 2000 et 2005, 93 pour cent des emplois au Canada atlantique ont été créés
par des petites entreprises. Calcul produit à l'aide des données du Programme d'analyse longitudinale de l'emploi de Statistique
Canada.
[9]Comprend les fonds versés en vertu du Plan d'action économique du Canada s'élevant
à 69,4 millions de dollars. L'effet de la fin des initiatives du Plan d'action économique sur la charge de travail et la
réaffectation du personnel sera déterminé au cours du prochain cycle de planification.
[10]Agence de promotion économique du Canada atlantique, Évaluation des sous-activités
de programme de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique Investissement dans les collectivités, Ressources
nécessaires au développement des collectivités, Collectivités de langue officielle en situation minoritaire et Collectivités
autochtones, 3 décembre 2009; et
Agence de promotion économique du Canada atlantique, Évaluation du Programme de développement des collectivités au Canada
atlantique, juin 2009.
[11]Les renseignements financiers et ceux portant sur l'évaluation du rendement sont
déclarés dans le cadre de cette activité de programme (Développement des collectivités) et des sous activités de programme
Investissement dans les collectivités et Programme d'infrastructure. (Consultez les renseignements supplémentaires sur les
sous-activités de programme dans le site Web de l'APECA à l'adresse
http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Rapportsparlementaires/Pages/RPP_2010-2011_1.aspx.)