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ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique
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Message du Ministre
Nous connaissons ces temps-ci
des conditions économiques difficiles. En raison du ralentissement des marchés mondiaux, il est plus important que jamais,
pour le gouvernement du Canada, de maintenir son engagement à appuyer les entreprises et les collectivités et à favoriser
la diversification et le renforcement de notre économie.
Par l'entremise de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), notre gouvernement est résolu à aider
le Canada atlantique et ses habitants à atteindre leur potentiel. C'est pourquoi plus de 135 millions de dollars sont investis
dans la région pendant deux ans en vertu du Fonds d'adaptation des collectivités et du Programme d'Infrastructures
de loisirs Canada, deux initiatives fédérales de stimulation
économique qui aident vraiment les collectivités du Canada
atlantique, tout en mettant en place les conditions propices
pour une croissance économique dans l'avenir.
L'appui que l'Agence offre au Canada atlantique est essentiel pour l'économie régionale. De 2003 à 2008, chaque dollar investi
directement au Canada atlantique par l'APECA a en effet contribué à une augmentation de plus de 7 $ du produit intérieur
brut de la région. Au cours de la prochaine année, l'Agence continuera à jouer un rôle crucial dans la relance économique
de la région en aidant ses habitants, ses entreprises et ses collectivités à jeter les bases d'une prospérité durable à
long terme.
De 2010 à 2011, l'APECA poursuivra sa collaboration avec ses partenaires gouvernementaux et du secteur privé pour établir
des collectivités et des entreprises concurrentielles et durables dans l'ensemble du Canada atlantique. Les politiques et
programmes de l'Agence stimuleront la croissance économique en favorisant l'augmentation des investissements dans la région
et en appuyant de la recherche-développement qui mènera à la commercialisation des technologies novatrices des entreprises
du Canada atlantique.
L'Agence continuera à faire progresser la Porte de l'Atlantique en augmentant les possibilités de commerce international
auprès de marchés émergents comme l'Inde, l'Asie du Sud et les Amériques.
Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et priorités de l'APECA qui donne un aperçu des priorités,
activités et objectifs de l'Agence au cours du prochain exercice.
Ministre du Revenu national,
ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et
ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique
Section 1 – Survol de l'Agence
1.1 Renseignements sommaires
1.1.1 Raison d'être et responsabilités
L'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) s'efforce de créer des possibilités de croissance économique
au Canada atlantique en aidant les entreprises à devenir plus concurrentielles, plus innovatrices et plus productives,
en travaillant avec les collectivités à développer et à diversifier leur économie et en faisant la promotion des atouts
de la région en partenariat avec les Canadiens et les Canadiennes de la région de l'Atlantique. Elle joue un rôle important
dans l'élaboration et le soutien de politiques et de programmes qui viennent renforcer l'économie de la région. Elle
remplit ainsi le mandat qui lui est confié, soit de « ... favoriser les possibilités de développement économique du
Canada atlantique et, plus particulièrement, la croissance des revenus et les créations d'emplois dans cette région.
»
(Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, LR, c. G-5-7, aussi appelée Loi
sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique)
L'APECA a été mise sur pied en 1987 et elle est le ministère fédéral chargé du développement économique des provinces
du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le siège social de l'APECA est situé à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Il y a un bureau régional dans chacune des quatre
capitales provinciales du Canada atlantique et chacun d'entre eux est dirigé par un vice-président régional. L'Agence fournit
également des services par l'entremise d'une série de bureaux locaux situés un peu partout dans les quatre provinces. De
plus, par l'entremise de son bureau d'Ottawa, l'APECA veille à ce que les intérêts du Canada atlantique soient défendus
dans les politiques et les programmes élaborés par d'autres ministères et organismes de l'administration fédérale.
Bien que les politiques et les programmes de l'Agence aient changé depuis sa création, l'objectif global de l'APECA est
resté le même : aider la région de l'Atlantique à atteindre les meilleurs résultats économiques possibles en matière de
productivité, de compétitivité et de croissance.
L'APECA atteint un plein potentiel économique en précisant les faiblesses structurelles de l'économie et en s'y attaquant,
en aidant les collectivités et les entreprises à surmonter les obstacles et en trouvant de nouvelles possibilités de croissance.
L'APECA est chargée d'aider la région à faire la transition en vue d'une économie plus novatrice, productive et concurrentielle.
1.2 Résultat stratégique et Architecture d'activités de programme
Le diagramme ci-dessous illustre le résultat stratégique et l'Architecture d'activités de programme (AAP) de l'APECA.
Les activités et sous-activités de programme sont harmonisées pour favoriser l'atteinte du résultat stratégique de l'Agence,
soit l'établissement d'une économie concurrentielle au Canada atlantique.
L'AAP est représentative des résultats des activités de recherche stratégique et d'analyse, de l'examen périodique de l'efficacité
des programmes, du dialogue permanent tenu avec les intervenants de la région ainsi que des priorités et des orientations
du gouvernement du Canada.
| Résultat stratégique | Activités de programme[1] | Sous-activités de programme |
| Une économie concurrentielle au Canada atlantique | Développement des entreprises | Innovation Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires Commerce Investissement Continuum de financement |
| Développement des collectivités | Mobilisation des collectivités Développement des entreprises dans les collectivités Investissement dans les collectivités Programme d'infrastructure |
|
| Politiques, défense des intérêts et coordination | Politiques Défense des intérêts Coordination |
|
| Services internes | Soutien à la gouvernance et à la gestion Services de gestion des ressources Services de gestion des biens |
1.3 Résumé de la planification
1.3.1 Ressources financières et humaines
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 382,1 | 298,1 | 296,0 |
L'écart de 86,1 millions de dollars entre le financement de 2010-2011 et celui de 2012-2013 comprend un montant de 74,4 millions de dollars liés à la temporisation des fonds accordés aux initiatives prévues dans le Plan d'action économique du Canada (PAEC). D'autres rajustements clés apportés aux dépenses prévues pendant cette période sont présentés à la sous-section 1.5, intitulée Profil des dépenses.
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 711 | 711 | 711 |
L'APECA a pu absorber la charge de travail liée à l'exécution des initiatives du PAEC à l'aide d'une réaffectation temporaire des ressources. En raison des délais d'exécution des initiatives du budget de 2009, le recrutement de nouvelles ressources n'était pas le meilleur choix. Au lieu, des employés chevronnés ont été réaffectés pendant de courtes périodes de temps à la réalisation des initiatives prévues par le PAEC. Cette réaffectation des ressources a entraîné le report, la réduction et/ou la réorientation de certaines des activités de l'Agence, comme le renforcement proactif des capacités. Bien que les activités liées aux initiatives du PAEC diminueront, il y aura des responsabilités à assumer au-delà de 2010-2011 quant à la gestion de ce portefeuille. L'effet de la fin des initiatives du PAEC sur la charge de travail et la réaffectation du personnel sera déterminé au cours du prochain cycle de planification.
1.3.2 Tableau sommaire de la planification des activités
| Indicateurs de rendement | Objectif quinquennal (de 2008-2009 à 2012-2013) |
|---|---|
| Augmentation du PIB du Canada atlantique pour chaque dollar dépensé par l'APECA en aide directe aux entreprises (à l'étude) | 4,50 $ |
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2009-2010 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| Développement des entreprises[2] | 197,8 | 174,3 | 161,3 | 161,4 | Forte croissance économique |
| Développement des collectivités [3] | 157,9 | 160,4 | 89,3 | 87,2 | Forte croissance économique |
| Politiques, défense des intérêts et coordination | 13,7 | 11,5 | 11,5 | 11,4 | Forte croissance économique |
| Services internes | 40,4 | 35,9 | 36,0 | 36,0 | |
| Total des dépenses prévues | 409,8 | 382,1 | 298,1 | 296,0 | |
1.3.3 Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique
| Priorités opérationnelles | Type[4] | Lien avec le résultat stratégique | Description |
|---|---|---|---|
| Productivité et compétitivité | En Cours | Une économie concurrentielle au Canada atlantique (Activités de programme : Politiques, défense des intérêts et coordination; et Développement des entreprises) |
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Harmoniser de façon plus efficace les priorités en matière de productivité et de compétitivité de l'Agence, étant donné la récente situation économique mondiale, et augmenter la probabilité que les PME remportent du succès sur les marchés nationaux et d'exportation. Plans en vue de donner suite à la priorité : Appuyer les analyses, la coordination et la défense des intérêts et continuer à mettre l'accent sur l'importance du renforcement des programmes et des activités de l'Agence relativement aux priorités nationales; souligner l'importance de leur rôle pour faire avancer les priorités du gouvernement fédéral dans la région. L'Agence favorisera aussi l'amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises du Canada atlantique à l'aide de moyens comme la recherche-développement, l'achat de technologies de pointe et les investissements dans le développement des compétences en affaires. |
| Innovation et commercialisation | En cours | Une économie concurrentielle au Canada atlantique (Sous-activité de programme : Innovation) |
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Veiller à l'harmonisation du Plan d'action économique du gouvernement du Canada, Avantage Canada, ainsi que les buts et objectifs de la Stratégie des sciences et de la technologie. Plans en vue de donner suite à la priorité : L'Agence continuera d'augmenter les activités et les capacités en matière d'innovation, de R-D, d'adoption/d'adaption de technologies, de développement des compétences et de commercialisation des extrants en R-D qui contribuent à la croissance économique au Canada atlantique. |
| Promotion du commerce extérieur et marchés étrangers stratégiques | Déjà établie | Une économie concurrentielle au Canada atlantique (Sous-activités de programme : Commerce et investissement) |
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Veiller à l'harmonisation de la Stratégie commerciale mondiale du gouvernement du Canada et de la Stratégie pour les Amériques, et faire fond sur les nouveaux marchés, comme l'Inde. Plans en vue de donner suite à la priorité : Dans l'esprit de la Stratégie commerciale mondiale du Canada, l'APECA vise à fournir d'excellents services aux clients et aux partenaires afin d'augmenter les exportations, d'attirer des investissements étrangers directs et de promouvoir le Canada atlantique en tant que partenaire commercial exceptionnel. Parmi les marchés étrangers stratégiques canadiens précisés dans le discours du Trône et d'autres mesures nationales, l'APECA cherche à exploiter divers marchés où le Canada atlantique peut réussir, notamment la Porte canadienne de l'Atlantique, la Stratégie pour les Amériques, l'initiative liée à l'Inde et l'accord Canada-AELE. |
| Mise en œuvre des engagements du budget de 2009 – Plan d'action économique du Canada | Déjà établie | Une économie concurrentielle au Canada atlantique (Activité de programme : Développement des collectivités) |
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le budget de 2009 : Le Plan d'action économique du Canada prévoit d'importants investissements à l'appui des industries et des collectivités touchées par la crise économique mondiale actuelle. Plans en vue de donner suite à la priorité : En collaboration avec d'autres gouvernements et administrations, l'APECA versera de façon opportune et efficace les fonds fédéraux et profitera de l'incidence économique des initiatives fédérales tout en conservant un juste équilibre entre les besoins ruraux et urbains. |
| Priorités en matière de gestion | Type[4] | Liens avec le résultat stratégique | Description |
| Renouvellement de la fonction publique et intégration des ressources humaines et opérationnelles | En cours | Une économie concurrentielle au Canada atlantique (Activité de programme : Services internes) |
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Appuyer les quatre domaines énumérés dans le seizième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada et se concentrer sur ceux ci. Plans en vue de donner suite à la priorité : Dirigée par son sous ministre, l'APECA poursuivra ses efforts pluriannuels visant le respect des engagements de renouvellement de la fonction publique en mettant l'accent sur la planification intégrée des activités et des ressources humaines, le recrutement, le perfectionnement des employés et le renforcement de l'infrastructure. |
| Services internes | En cours | Une économie concurrentielle au Canada atlantique (Activité de programme : Services internes) |
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Respecter de façon efficace les priorités en matière de gestion de l'APECA décrites dans la sixième série de l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), surtout en ce qui a trait aux valeurs et à l'éthique, aux services axés sur les citoyens, à la gestion de l'information, à la gestion et au contrôle des finances et à la gestion des risques. Plans en vue de donner suite à la priorité : La haute direction a approuvé la stratégie du CRG de l'APECA, qui met l'accent sur ces cinq domaines importants de la gestion. Les plans d'action pour atteindre avec succès les résultats visés ont été élaborés, et les incidences connexes seront réévaluées pendant la prochaine évaluation du CRG. |
| Valeurs et éthique | Nouvelle | Une économie concurrentielle au Canada atlantique (Activité de programme : Services internes) |
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La haute direction de l'Agence reconnaît qu'il est extrêmement important que tous les employés comprennent et adoptent les valeurs démocratiques, professionnelles, éthiques et liées aux personnes de la fonction publique du Canada. Plans en vue de donner suite à la priorité : L'APECA a établi une stratégie en matière de valeurs et d'éthique, dont le principal objectif est de promouvoir les valeurs et l'éthique à l'échelle de l'Agence. Grâce à cette stratégie, la direction veille à ce que les valeurs continuent d'être une partie intégrante de la culture de l'Agence et qu'une infrastructure soit mise en place pour renforcer les saines pratiques déjà établies, et faire fond sur celles-ci, afin d'obtenir les meilleurs résultats possibles. |
1.4 Risques et défis
1.4.1 Contexte opérationnel de l'APECA
L'APECA exerce ses activités dans un contexte économique régional, national et mondial en constante évolution. Au fur
et à mesure que l'économie change, l'Agence affronte des risques liés à l'exécution des programmes et des initiatives de
développement économique nécessaires pour réagir aux influences nouvelles et courantes. Pour pouvoir cerner les risques
et les possibilités de façon proactive, l'Agence doit prévoir et évaluer les facteurs économiques externes qui peuvent influencer
la conception et l'exécution de ses programmes et de ses services et l'atteinte de ses résultats stratégiques. De plus,
l'APECA doit déterminer les facteurs et les risques pouvant nuire à sa capacité de gérer de façon efficace les activités
et la direction internes. Lorsque des risques stratégiques sont cernés, l'Agence élabore et met en œuvre des mesures d'atténuation
afin de minimiser les répercussions et la probabilité de ces risques.
Voici un aperçu des perspectives économiques et de l'analyse des risques du Canada atlantique.
1.4.2 Perspectives économiques
Conformément au plan économique global à long terme de l'administration fédérale, Avantage Canada, les plans
et les priorités de l'Agence ainsi que ses services et ses programmes correspondent aux priorités du gouvernement du Canada.
La crise économique mondiale a modifié le contexte dans lequel le gouvernement fédéral exerce ses fonctions et a donné lieu
à la priorité actuelle qui consiste à fournir des mesures immédiates afin de favoriser la reprise économique. Au cours de
la prochaine année, le gouvernement du Canada se concentrera sur la stimulation économique continue ainsi que sur la responsabilité
et la prudence financières. L'Agence demeurera le principal mandataire chargé de l'exécution des programmes fédéraux de
développement économique dans la région, y compris les mesures annoncées dans le Plan d'action économique du Canada, le
Fonds d'adaptation des collectivités et le Programme d'Infrastructures de loisirs Canada.
Selon la plupart des prévisionnistes du secteur privé, la reprise économique a commencé au Canada et aux États Unis. Malheureusement,
les taux de chômage élevés, surtout aux États Unis, se poursuivront pendant une bonne partie de 2010. La conjoncture économique
s'est stabilisée au Canada atlantique, et des gains d'emplois ont été enregistrés pour cinq des sept derniers mois, ce qui
signifie que la situation liée à l'emploi s'améliore. Puisque la reprise économique est en cours, quoiqu'elle soit relativement
lente, on prévoit que l'économie de la région enregistrera un gain positif de 1,4 pour cent en 2010.
Au cours des prochaines années, la croissance de l'économie du Canada atlantique sera stimulée par diverses forces, y compris
les tendances économiques mondiales, les perspectives macroéconomiques, la dynamique régionale et la structure commerciale
et industrielle du Canada atlantique. La concurrence au niveau international causée par les producteurs à faible coût et
un taux de change élevé continueront à poser des défis compte tenu de l'assise manufacturière restreinte et de la nature
saisonnière des industries de la région. Le haut niveau de migration de sortie et les faibles taux de natalité et d'immigration
demeurent des préoccupations à l'égard de la disponibilité future d'une main d'œuvre qualifiée et posent un risque important
à la croissance économique du Canada atlantique à moyen terme.
Pour maintenir le niveau de vie des gens de la région, les niveaux de productivité doivent augmenter au Canada atlantique.
Plusieurs facteurs qui continuent d'expliquer en partie les niveaux inférieurs de productivité du Canada atlantique par
rapport à l'économie nationale relèvent directement du mandat de l'APECA : faible exposition au commerce; moins de dépenses
en recherche développement (R-D); niveaux inférieurs de formation de travailleurs et de compétences en gestion; et sous-investissement
dans la machinerie et l'équipement (adoption de la technologie). Pour relever les niveaux de productivité, il importe d'augmenter
les taux d'investissement commerciaux dans la machinerie et l'équipement, d'augmenter la recherche et l'innovation, de consacrer
plus d'efforts au perfectionnement des compétences et à l'éducation de la main-d'œuvre, et de dépenser davantage dans l'infrastructure.
La crise économique a nui à la restructuration économique actuelle des régions rurales du Canada atlantique. La fermeture
d'industries du secteur primaire, plus particulièrement dans le secteur des produits forestiers, a eu une incidence importante
sur les collectivités rurales de la région. Un grand nombre de ces collectivités sont également éloignées des économies
urbaines où la croissance économique est diversifiée et de plus en plus fondée sur le savoir. Les industries primaires sont
toujours importantes pour le développement régional, mais pour rester concurrentielles, elles doivent être repositionnées
pour intégrer un plus grand contenu fondé sur le savoir de façon à offrir plus de produits à valeur ajoutée, de meilleurs
emplois et des exportations de haute valeur et de façon à rendre les collectivités rurales plus résilientes. Les initiatives
actuelles à l'intention des industries primaires de la région visent à augmenter la compétitivité du secteur des produits
forestiers, à diversifier l'utilisation des pommes de terre et d'autres produits agricoles, à développer une industrie halieutique
durable axée sur l'aquaculture et la commercialisation et à réaliser des progrès relativement aux technologies minières
et énergétiques.
1.4.3 Principaux risques, occasions et stratégies
L'analyse des risques souligne que l'Agence doit évoluer dans un environnement où les risques et les possibilités externes
et internes ont un effet sur les politiques et les programmes de l'Agence.
Facteurs externes
Main-d'oeuvre qualifiée
Plusieurs facteurs qui continuent d'influer sur les niveaux inférieurs de productivité au Canada atlantique par rapport
à l'économie nationale peuvent être pris en main en vertu du mandat de l'APECA. Deux principales méthodes d'atténuation
permettent à l'Agence de réduire l'écart de productivité par rapport au reste du pays, soit la promotion des nouveaux investissements
dans une main d'œuvre qualifiée et le financement ciblé visant l'infrastructure commerciale pour appuyer l'adoption de technologies.
Productivité
Plusieurs facteurs qui continuent d'influer sur les niveaux inférieurs de productivité au Canada atlantique par rapport
à l'économie nationale peuvent être pris en main par le mandat de l'APECA. Deux principales méthodes d'atténuation permettent
à l'Agence de réduire l'écart de productivité par rapport au reste du pays, soit la promotion des nouveaux investissements
dans une main d'oeuvre qualifiée et le financement ciblé visant l'infrastructure commerciale pour appuyer l'adoption de
technologies.
Il est essentiel d'augmenter le niveau de la recherche-développement (R-D) et de l'innovation afin d'accroître la capacité
concurrentielle du Canada atlantique et de combler l'écart de productivité entre la région et le reste du pays. Par l'intermédiaire
du Fonds d'innovation de l'Atlantique, l'Agence investit dans d'importants projets de pointe en R-D avec des intervenants
du secteur privé et des établissements comme des universités et des instituts de recherche. Au moyen de son élément Innovation,
le Programme de développement des entreprises fournit, lui aussi, des fonds pour appuyer des projets de R-D et l'adoption
ou l'adaptation des technologies de pointe.
En 2010-2011, les investissements de l'APECA aideront à obtenir des fonds supplémentaires provenant du secteur privé et
d'autres sources pour des projets d'innovation. De plus, ces investissements favoriseront la création de partenariats pour
concevoir des technologies et faire de la commercialisation et augmenteront le nombre de technologies, produits, procédés
et services commercialisés.
Industries primaires
Les industries primaires continueront à participer de façon considérable au développement régional. Toutefois, elles doivent
être repositionnées. Un changement de fond est nécessaire, et il est possible que les industries et collectivités ne puissent
pas l'opérer, ce qui réduira leur concurrence à l'échelle mondiale. L'Agence a mis en œuvre plusieurs mesures d'atténuation
à l'intention des industries primaires de la région, comme la promotion et l'appui d'activités qui favorisent la diversification
de l'utilisation des produits agricoles et une plus grande attention à l'aquaculture et à la commercialisation.
Facteurs internes
En ce qui concerne les facteurs internes, les risques et l'atténuation des risques liés au produit principal de l'Agence,
soit le financement d'un projet, sont déterminés et évalués à l'aide d'un système rigoureux et complet d'évaluation des
risques liés aux clients/projets avant l'approbation de fonds.
Cependant, quelques enjeux peuvent avoir une incidence défavorable sur la capacité de l'Agence d'atteindre ses objectifs
si des mesures d'atténuation satisfaisantes ne sont pas prises. Ces enjeux sont jugés être des risques clés et ils sont
décrits dans le Profil de risque de l'organisation, l'élément principal du Cadre de gestion intégrée du risque de l'APECA.
En fournissant une analyse indépendante, le Comité de vérification de l'Agence guide les hauts fonctionnaires en examinant,
au moins une fois par année, les risques clés et les mesures de l'Agence à l'égard de ces risques, afin de veiller à ce
qu'il n'y ait aucun renseignement inexact ou aucune omission.
Risques clés
Les risques clés sont déterminés au moyen d'un examen interne indépendant mené de concert avec la haute direction, de l'entrevue
des employés chargés de l'exécution de projets et d'une analyse de la documentation et des renseignements connexes. Ils
sont approuvés par le Comité de direction de l'APECA et sont surveillés de façon continue pour faire en sorte que les mesures
d'atténuation pertinentes soient appliquées.
| Risque clé | Mesures d'atténuation du risque | Liens avec l'AAP[5] |
|---|---|---|
| Risque relatif à l'efficacité En raison des pressions pouvant s'exercer sur les ressources, il y a le risque que les gains en efficacité réalisés à titre de mesures compensatoires ne suffisent pas pour permettre à l'Agence de conserver sa capacité à réaliser son mandat. |
L'Agence appliquera l'information obtenue d'un examen de l'utilisation des ressources, d'évaluations, d'un examen stratégique et du renouvellement de programmes dans le but de favoriser les possibilités d'améliorer l'efficacité. | Toutes les activités de programme |
| Risque relatif à la gestion de l'information Le risque que la haute direction n'ait pas accès à des renseignements complets et ciblés lui permettant de comprendre l'état de santé des finances et des programmes de l'organisation et d'appuyer la prise de décisions. |
L'Agence fournit à la haute direction des données ponctuelles de façon efficace pour des initiatives particulières et des activités permanentes. L'Agence se concentrera sur la détermination de données clés à signaler de façon régulière tout en mettant au premier plan des exceptions à l'égard des points de repère. | Toutes les activités de programme |
| Risque relatif à la gestion des personnes Le risque que le programme de l'APECA relatif aux ressources humaines (leadership, recrutement, formation, promotion, équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, compétences) ne permette pas de maintenir la main-d'œuvre nécessaire pour réaliser le mandat de l'Agence à l'avenir et que l'Agence subisse une importante perte de la mémoire de l'organisation et ait de la difficulté à mettre en œuvre la gestion du changement. |
L'Agence a entrepris plusieurs mesures d'atténuation, comme l'examen de l'utilisation des ressources, l'intégration de plans des ressources humaines et d'activités, la formation sur les valeurs et l'éthique, l'objectif d'établissement de plans d'apprentissage pour tous les employés et des initiatives de leadership. L'Agence surveillera les résultats à l'aide de ces mesures afin de déterminer si les attentes ont été comblées et si le niveau de risque a été atténué de façon satisfaisante. | Toutes les activités de programme |
| Risque relatif à la responsabilité financière Le risque que l'APECA ait de la difficulté à assumer ses responsabilités liées au respect des exigences du Conseil du Trésor liées aux politiques en matière de gestion financière. |
D'ici l'exercice 2011-2012, l'APECA doit attester que les contrôles internes sont bien conçus et fonctionnent de façon efficace. On veille ainsi à ce que les états financiers de l'Agence soient vérifiables. Un plan d'action a été mis en place pour répondre à ces exigences. L'accent sera mis sur la documentation des processus et des opérations à l'échelle de l'Agence et l'évaluation des contrôles internes connexes. | Toutes les activités de programme |
1.5 Profil des dépenses
Le montant des dépenses prévues par activité de programme de 2009-2010 à 2012-2013 est fourni au paragraphe 1.3.2 dans
le tableau sommaire de la planification des activités au début de la présente section.
Les dépenses prévues en 2010-2011 de 382,1 millions de dollars, comparativement aux dépenses prévues de 409,8 millions de
dollars en 2009-2010, correspondent à une diminution totale de 27,7 millions de dollars. Cette diminution est le résultat
d'une gamme de pratiques et de mesures courantes (y compris la temporisation des fonds pour des programmes et des initiatives
que l'Agence désire renouveler).
Temporisation des programmes :
- diminution de 30,0 millions de dollars reflétant la temporisation des fonds du Partenariat pour l'investissement au Canada atlantique, deuxième série;
- diminution de 2,1 millions de dollars reflétant la temporisation des fonds du Programme de développement des collectivités;
Fluctuations normales de l'encaisse :
- augmentation nette de 13,7 millions de dollars des exigences pour des initiatives du Plan d'action économique du Canada, ce qui comprend une augmentation de 13,9 millions de dollars pour le Programme d'Infrastructures de loisirs Canada et une diminution de 0,2 million de dollars pour le Fonds d'adaptation des collectivités;
- diminution de 4,5 millions de dollars des exigences en vertu du Programme de développement des entreprises en raison de la fluctuation normale de l'encaisse;
- diminution de 4,8 millions de dollars par rapport aux fonds disponibles en 2009-2010, y compris le report d'un budget d'exploitation, des coûts relatifs au personnel et des fonds d'exploitation pour l'exécution des programmes d'infrastructure.
Les dépenses prévues de l'Agence sont environ les mêmes que pour les deux exercices suivants, notamment 298,1 millions
de dollars en 2011-2012 et 296,0 millions de dollars en 2012-2013.
L'écart de 86,1 millions de dollars en financement pour l'APECA de 2010-2011 à 2012-2013 est lié à la temporisation des
fonds pour des initiatives qui s'inscrivent au Plan d'action économique du Canada, notamment :
- 50,1 millions de dollars du Fonds d'adaptation des collectivités;
- 24,3 millions de dollars du Programme d'Infrastructures de loisirs Canada;
D'autres rajustements clés comprennent :
- une diminution de 9,1 millions de dollars provenant des contributions remboursables;
- une diminution de 2,5 millions de dollars pour le plan d'action sur les langues officielles;
- une diminution de 0,1 million de dollars pour d'autres besoins, par exemple l'embauche d'étudiants et des fonds d'exploitation pour exécuter des programmes d'infrastructure.
1.5.1 Dépenses prévues pour 2010-2011 par activité de programme
[D]
1.5.2 Plan d'action économique du Canada
[D]
| Poste voté ou législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | 2009-2010 Budget principal des dépenses |
2010-2011 Budget principal des dépenses |
|---|---|---|---|
| 1 | Dépenses de fonctionnement | 79,6 | 84,8 |
| 5 | Subventions et contributions | 245,2 | 288,9 |
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 7,6 | 8,4 |
| Total[6] | 332,4 | 382,1 | |