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ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

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Section 3 – Renseignements supplémentaires

3.1 Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux suivants se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à
http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-11/index-fra.asp.

• Détails sur les programmes de paiements de transfert
• Évaluations et vérifications internes à venir (au cours des trois prochaines années)
• Achats écologiques
• Initiatives horizontales
• Sources de revenus non disponibles

3.2 Autres sujets d'intérêt

Des renseignements sur la structure organisationnelle de l'APECA se trouvent sur le site Web de l'Agence à http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/Quinoussommes/Nosresponsables/Pages/home.aspx.

L'information supplémentaire suivante se trouve sur le site Web de l'APECA à http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Rapportsparlementaires/Pages/RPP_2010-2011_1.aspx.

• Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

• Portefeuille des contributions remboursables du Programme de développement des entreprises

• L'économie du Canada atlantique en 2009

• Renseignements sur les sous-activités de programme de l'Architecture d'activités de programme de l'APECA
    o Innovation
    o Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires
    o Commerce
    o Investissement
    o Continuum de financement
    o Mobilisation des collectivités
    o Développement des entreprises dans les collectivités
    o Investissement dans les collectivités
    o Programme d'infrastructure
    o Politiques
    o Défense des intérêts
    o Coordination

[1]Pour obtenir la description des activités de programme de l'APECA, se reporter à la publication Partie I et II – Budget principal des dépenses de 2010-2011, Le Plan de dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses en ligne à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20102011/p2-fra.asp.
[2]Comprend 40,8 millions de dollars en 2011-2012 et 2012-2013, sous réserve de l'approbation du rajustement des niveaux de référence par le Conseil du Trésor.
[3]La différence du financement disponible pour l'APECA entre 2010-2011 et 2012-2013 est liée à la temporisation des fonds accordés aux initiatives du Plan d'action économique du Canada. D'autres renseignements sont présentés à la sous-section 1.5 intitulée Profil des dépenses.
[4]On entend par « type » ce qui suit :
•Nouvelle (établie pour l'exercice 2010-2011)
•Déjà établie (établie il y a un ou deux exercices, c.-à-d. pour 2008-2009 ou 2009-2010)
•En cours (établie il y a au moins trois exercices, c.-à-d. pour 2007-2008 ou avant)
[5]Lien avec l'activité de programme (et, le cas échéant, à la sous activité de programme) de l'Architecture d'activités de programme (AAP) de l'APECA.
[6]Les dépenses prévues de 409,8 millions de dollars en 2009-2010 (figurant au point 1.3.2 intitulé Tableau sommaire de la planification des activités) dépassent de 77,4 millions les 332,4 millions qui figurent au Budget principal des dépenses. Cela découle d'une nouvelle autorisation de dépenser 63,3 millions après le Budget principal des dépenses et en vertu d'initiatives du Plan d'action économique du Canada (FAC, ILC et Entreprises Canada), de 6,4 millions liés à la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne et d'autres sommes provenant d'autorisations de dépenser pour des négociations collectives, des obligations salariales d'autres employeurs, de l'exécution de programmes d'infrastructure et du report de sommes au budget de fonctionnement.
[7]Comprend les fonds versés en vertu du Plan d'action économique du Canada s'élevant à 2,6 millions de dollars. L'effet de la fin des initiatives du Plan d'action économique sur la charge de travail et la réaffectation du personnel sera déterminé au cours du prochain cycle de planification.
[8]Entre l'an 2000 et 2005, 93 pour cent des emplois au Canada atlantique ont été créés par des petites entreprises. Calcul produit à l'aide des données du Programme d'analyse longitudinale de l'emploi de Statistique Canada.
[9]Comprend les fonds versés en vertu du Plan d'action économique du Canada s'élevant à 69,4 millions de dollars. L'effet de la fin des initiatives du Plan d'action économique sur la charge de travail et la réaffectation du personnel sera déterminé au cours du prochain cycle de planification.
[10]Agence de promotion économique du Canada atlantique, Évaluation des sous-activités de programme de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique Investissement dans les collectivités, Ressources nécessaires au développement des collectivités, Collectivités de langue officielle en situation minoritaire et Collectivités autochtones, 3 décembre 2009; et
Agence de promotion économique du Canada atlantique, Évaluation du Programme de développement des collectivités au Canada atlantique, juin 2009.
[11]Les renseignements financiers et ceux portant sur l'évaluation du rendement sont déclarés dans le cadre de cette activité de programme (Développement des collectivités) et des sous activités de programme Investissement dans les collectivités et Programme d'infrastructure. (Consultez les renseignements supplémentaires sur les sous-activités de programme dans le site Web de l'APECA à l'adresse http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Rapportsparlementaires/Pages/RPP_2010-2011_1.aspx.)