ARCHIVÉ - Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Cette page a été archivée.

Section 4 : Autres questions d'intérêt

Services internes

Les services internes fournissent un appui aux trois activités de programme de la CISR, grâce à un éventail de services dont les services de gestion et de surveillance, la gestion des RH, la gestion financière, les services juridiques, les communications, la gestion de l'approvisionnement et des biens, les technologies de l'information, la gestion de l'information, les services de vérification interne et les services d'évaluation. Ils fournissent également à la CISR des processus de gestion et des services administratifs efficients tout en favorisant l'efficacité organisationnelle, en plus de mettre en œuvre diverses initiatives à l'échelle de l'administration fédérale. En outre, les services internes veillent à ce que tous les services de gestion généraux soient intégrés au fonctionnement de la CISR.

Les dépenses annuelles prévues pour les services internes en 2008-2009, en 2009-2010 et en 2010-2011 sont de 28,0 millions de dollars et comprennent 17,6 millions de dollars pour le personnel, 3,1 millions de dollars pour le RASE et 7,3 millions de dollars pour les autres dépenses de fonctionnement. La somme de 28,0 millions de dollars est répartie proportionnellement entre les activités de programme de la CISR, soit 19,9 millions de dollars pour la Protection des réfugiés, 3,8 millions pour les Enquêtes et contrôles des motifs de détention et 4,3 millions pour les Appels en matière d'immigration. La réaffectation repose sur les tendances des dépenses budgétaires respectives.

Principaux plans et résultats attendus

Les services internes poursuivent la mise en œuvre de processus de gestion financière et non financière (p. ex. la gestion des risques et les contrôles de gestion fondamentaux) qui sont harmonisés avec les résultats stratégiques et les activités de programme de la CISR et qui, ultimement, viennent appuyer l'engagement du gouvernement de rendre des comptes aux Canadiennes et aux Canadiens en ce qui concerne les résultats obtenus.

La CISR prend notamment des mesures pour faire progresser les dossiers signalés à la ronde IV des évaluations du CRG du SCT. De plus, elle poursuit son travail en vue d'une meilleure intégration du processus de planification des RH en se concentrant sur les programmes touchant la relève et le perfectionnement des employés. Elle réagit en outre aux nombreux facteurs influençant le renouvellement de la fonction publique.

Enfin, en plus de contribuer à la réalisation des éléments communs mentionnés au Tableau 2.1, les services internes se consacreront aux plans et aux résultats attendus figurant dans le tableau suivant.

Tableau 4.1 : Plans et résultats attendus - Services internes

RÉSULTAT STRATÉGIQUE : Régler, avec efficacité et équité, les cas d’immigrants et de réfugiés devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, conformément à la loi.
PRIORITÉ STRATÉGIQUE 2 Intégrer davantage le travail de la CISR pour favoriser une gestion efficace
Plans	Résultats attendus
Élaborer la politique sur la SGRR, l'AAP et le cadre de mesure du rendement correspondant.	La SGRR, l'AAP et le cadre de mesure du rendement de la CISR ainsi que des normes communes pour le tribunal de la CISR sont établis et opérationnels. Un cadre amélioré pour l'établissement et l'utilisation des mesures du rendement est en place.
Mettre en œuvre le plan d'action relatif aux contrôles de gestion fondamentaux de la CISR.	Il est donné suite aux contrôles clés établis par la haute direction.
Continuer d'intégrer la planification des RH, des ressources financières et de la technologie de l'information dans les cycles de planification des activités de la CISR.	Un plan triennal en matière de technologie de l'information est mis en œuvre, et des mécanismes d'intégration avec le cycle de planification des activités sont en place. Les plans d'activités et les plans de gestion de la CISR incorporent des renseignements financiers et non financiers exhaustifs et intégrés.
Continuer de mettre en œuvre un programme exhaustif de gestion de l'approvisionnement et des biens.	Un projet pilote relatif à un régime contractuel pour les interprètes est évalué, et un suivi pertinent est effectué. Un système de gestion des biens est établi.
Mettre en œuvre un cadre de consultation organisationnel.	Un nouveau cadre de consultation est mis en œuvre et intégré pleinement au cycle de planification tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle régionale. Un comité composé d'employés des sections et des directions générales établit et planifie efficacement les activités de consultation.
Concentrer davantage les activités internationales de la CISR dans un programme cohésif qui l'aide à atteindre ses objectifs internationaux tout en équilibrant les nombreuses demandes de participation à des activités internationales avec les ressources disponibles.	Les activités internationales sont exercées conformément aux objectifs, aux lignes directrices et aux orientations établis par le Conseil de gestion du président et maximisent les avantages liés aux activités internationales.
PRIORITÉ STRATÉGIQUE 3 Continuer à bâtir une organisation souple qui a des responsabilités claires, un comportement éthique, du leadership et une capacité opérationnelle
Plans	Résultats attendus
Continuer à mettre en œuvre la stratégie triennale d'équité en matière d'emploi (EE).	La phase 1 du programme de mentorat est lancée, et les jalons de dotation fondés sur l'EE sont en cours d'élaboration. L'élaboration de programmes d'avancement professionnel ciblés est amorcée. Des activités de sensibilisation à l'EE sont menées.
Mettre en œuvre la nouvelle politique sur les langues officielles.	Des séances de formation et d'information sont offertes au groupe et aux gestionnaires des RH de tous les niveaux.
Mettre en œuvre les activités clés de renouvellement de la fonction publique par le regroupement des activités de modernisation des RH.	La mise en œuvre d'une stratégie de gestion des talents est lancée. La planification intégrée des RH axée sur des programmes de planification de la relève et de perfectionnement des employés est mise en œuvre. Des stratégies de recrutement efficaces et efficientes sont élaborées. Un programme de gestion du rendement plus rigoureux est mis en œuvre, si bien que 90 % des employés ont un plan d'apprentissage.
Mettre au point un cadre de valeurs et d'éthique pour les employés de la CISR, fondé sur la nouvelle charte du SCT.	Le cadre de valeurs et d'éthique de la CISR est en place. Les employés et les gestionnaires reçoivent une formation et des documents sur les valeurs et l'éthique, la divulgation des actes fautifs et des activités politiques.

---

Cadre de responsabilisation intégré

En vertu de la LFR, le président de la CISR en devient l'administrateur des comptes. À ce titre, il est responsable de questions comme le respect des politiques et des procédures pour la prestation de programmes, les systèmes de contrôle interne, la signature des rapports et l'assurance que la CISR possède une capacité suffisante de vérification interne. En 2008-2009, la CISR poursuivra la mise en œuvre du cadre de responsabilisation intégré grâce aux contrôles de gestion fondamentaux de la CISR et à la mise en œuvre de la Politique sur la vérification interne.

Figure 4.1 : Cadre de responsabilisation intégré de la CISR

---

Renseignements et personnes-ressources

Dispositions législatives et réglementaires appliquées

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
(L.C. 2001, chap. 27, version modifié)

Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
(DORS/2002-227, version modifié)

Règles de la Section de la protection des réfugiés
(DORS/2002-228)

Règles de la Section de l'immigration
(DORS/2002-229)

Règles de la Section d'appel de l'immigration
(DORS/2002-230)

Règles sur le serment professionnel ou la déclaration
(Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada)
(DORS/2002-231)

Processus de la CISR

Consultez les liens suivants pour connaître les processus de traitement des cas de la CISR :

• Processus d'octroi de l'asile
  http://www.cisr-irb.gc.ca/fr/references/procedures/processus/spr/rpdp_f.htm
• Processus d'enquête
  http://www.cisr-irb.gc.ca/fr/references/procedures/processus/si/ahp_f.htm
• Processus de contrôle des motifs de détention
  http://www.cisr-irb.gc.ca/fr/references/procedures/processus/si/drp_f.htm
• Processus d'appel en matière de parrainage
  http://www.cisr-irb.gc.ca/fr/references/procedures/processus/sai/sap_f.htm
• Processus d'appel d'une mesure de renvoi
  http://www.cisr-irb.gc.ca/fr/references/procedures/processus/sai/roap_f.htm
• Processus d'appel sur l'obligation de résidence
  http://www.cisr-irb.gc.ca/fr/references/procedures/processus/sai/resoap_f.htm

Renseignements connexes

Site Web du HCR : http://www.unhcr.fr/cgi-bin/texis/vtx/home

Pour communiquer avec nous

Pour obtenir plus d'information, visitez le site Web de la CISR à
http://www.cisr irb.gc.ca/
ou communiquez avec la Direction des communications de la CISR au (613) 947-0803 ou avec l'un des bureaux de la CISR ci après.

Siège de la CISR

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Place Minto, Édifice Canada
344, rue Slater, 12^e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0K1
Tél. : (613) 995-6486  Télécopieur : (613) 943-1550

Bureaux régionaux

Bureau régional de l'Est
200, boul. René-Lévesque Ouest
Complexe Guy-Favreau
Tour Est, bureau 102
Montréal (Québec)  H2Z 1X4
Tél. : (514) 283-7733  Télécopieur : (514) 283-0164

Bureau régional du Centre
74, rue Victoria, bureau 400
Toronto (Ontario)  M5C 3C7
Tél. : (416) 954-1000  Télécopieur : (416) 954-1165

Bureau régional de l'Ouest
Library Square, bureau 1600
300, rue Georgia Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)  V6B 6C9
Tél. : (604) 666-5946  Télécopieur : (604) 666-3043