ARCHIVÉ - École de la fonction publique du Canada

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Section III – Renseignements supplémentaires

Tableau 1 : Liens aux résultats du gouvernement du Canada

Résultat stratégique : Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens.
	Dépenses prévues (en milliers de dollars)			Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
	2008-2009	2009‑2010	2010‑2011
Apprentissage de base	68 828	66 040	66 040	Tous
Développement du leadership organisationnel	13 133	13 133	13 133	Tous
Innovation dans la gestion du secteur public	14 640	14 539	14 539	Tous

S'inscrivant dans le cadre pangouvernemental, l'École est une organisation fédérale qui contribue à l'atteinte de tous les résultats du gouvernement du Canada en fournissant des services d'apprentissage et de soutien à tous les ministères et organismes. Les priorités de l'École contribuent à assurer la responsabilisation, le professionnalisme et le bilinguisme au sein de la fonction publique fédérale. 

Tableau 2 : Stratégie de développement durable
Sans objet

Tableau 3 : Évaluations

Nom de l'évaluation	Type d’évaluation	État	Date d'achèvement prévue
Cours de perfectionnement en leadership	formative	prévue	juin 2008
Outils/produits/cours en ligne sur les langues officielles	formative	prévue	juin 2008
Programme d'orientation à la fonction publique	formative	en cours	septembre 2008
Technologie de l'information – évaluation de l'entente de services partagés	formative	prévue	décembre 2008
Orientation (à l'intention des SMA et des SM)	formative	prévue	mars 2009
Délégation des pouvoirs (superviseurs, EX-01, EX-02, EX-03)	formative	prévue	mars 2009
Formation indispensable (gestion de l'information)	formative	prévue	mars 2009
Formation indispensable (acquisitions, gestion du matériel et biens immobiliers)	formative	prévue	mars 2009
Nouveau modèle de prestation – langues officielles	formative	prévue	mars 2009
Perfectionnement professionnel pour les nouvelles collectivités fonctionnelles – politiques	formative	prévue	mars 2009
Programmes de perfectionnement en gestion – valeurs et éthique	formative	prévue	mars 2009
Programmes de perfectionnement en gestion – réflexion stratégique	formative	prévue	mars 2009
Programmes de perfectionnement en gestion – excellence en gestion	formative	prévue	mars 2009
Programmes de perfectionnement à l'intention des cadres dirigeants	Formative	prévue	mars 2009
Leadership organisationnel	formative	prévue	mars 2009
Outil d'apprentissage en ligne	formative	prévue	mars 2009
Centre de contact avec la clientèle (inscription)	formative	prévue	mars 2009
Relations avec les clients ministériels	formative	prévue	mars 2009
Perfectionnement professionnel pour les collectivités fonctionnelles existantes – ressources humaines	formative	prévue	mars 2010
Perfectionnement professionnel pour les collectivités fonctionnelles existantes – finances	formative	prévue	mars 2010
Perfectionnement professionnel pour les collectivités fonctionnelles existantes – vérification	formative	prévue	mars 2010
Perfectionnement professionnel pour les nouvelles collectivités fonctionnelles – régulérateurs fédéraux	formative	prévue	mars 2010
Perfectionnement professionnel pour les nouvelles collectivités fonctionnelles – technologie de l'information	sommative	prévue	mars 2010
Perfectionnement professionnel pour les nouvelles collectivités fonctionnelles – spécialistes des communications	formative	prévue	mars 2010
Programmes de promotion professionnelle	sommative	prévue	mars 2010
Programme avancé en leadership	formative	prévue	mars 2010
Fonds de recherche pour l'innovation en gestion publique	formative	prévue	mars 2010
Cours en ligne (Campusdirect)	formative	prévue	mars 2010
Conférences et activités spéciales – conférences	formative	prévue	mars 2010
Dossiers et rapports	formative	prévue	mars 2010
Système d'inscription (SHGA)	formative	prévue	mars 2010
Marketing	formative	prévue	mars 2010
Programme d'orientation à la fonction publique	sommative	prévue	mars 2011
Orientation (à l'intention des SMA et des SM)	sommative	prévue	mars 2011
Délégation des pouvoirs (superviseurs, EX-01, EX-02, EX-03)	sommative	prévue	mars 2011
Perfectionnement professionnel pour les nouvelles collectivités fonctionnelles – politiques	sommative	prévue	mars 2011
Perfectionnement professionnel pour les nouvelles collectivités fonctionnelles - évaluation du programme (prévue)	formative	prévue	mars 2011
Perfectionnement professionnel pour les nouvelles collectivités fonctionnelles – sciences et technologie (prévue)	formative	prévue	mars 2011
Programmes de perfectionnement en gestion – valeurs et éthique	sommative	prévue	mars 2011
Programmes de perfectionnement en gestion – réflexion stratégique	sommative	prévue	mars 2011
Programmes de perfectionnement en gestion – engagement	formative	prévue	mars 2011
Programmes de perfectionnement en gestion – excellence en gestion	sommative	prévue	mars 2011
Conférences et événements spéciaux – discussions informelles	formative	prévue	mars 2011

Tableau 4 : Achats écologiques

1.	Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?
	L'École a pris les mesures suivantes : passer en revue les documents de formation pour s'assurer que les clients connaissent la Politique d’achats écologiques; passer en revue la politique sur les cartes d'achat pour s'assurer que les clients privilégient l'utilisation de cette carte pour les achats plutôt que les bons de commande ou les marchés; rencontrer les clients pour planifier leurs besoins annuels, ce qui permettra le regroupement de la plupart des besoins et la diminution du nombre de marchés octroyés au cours d'une année grâce à l'établissement d'offres à commandes et de marchés assortis de périodes d'option; passer en revue les marchés en vue de réduire le nombre de pages à imprimer et demander que ceux-ci soient imprimés recto‑verso; et favoriser l'achat ou la location de matériel recyclé et réutilisé au moment d'acquérir des biens et des services.
2.	Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?
	Oui	Non	X En cours
3.	Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.
	Des objectifs précis seront fixés l'année prochaine. Cependant, grâce aux mesures qu'elle a prises, l'École prévoit une diminution importante de la quantité de papier utilisé.

Tableau 5 : Vérifications internes

L'École s'est vu octroyer un financement permanent par reconduction par le Bureau du contrôleur général pour donner suite aux nouvelles exigences relatives à la Politique du Conseil du Trésor sur la vérification interne de 2006. Ce financement a été accordé principalement en vue de l'embauche de professionnels, de la formation et du perfectionnement, de la création d'une infrastructure essentielle et de l'absorption des coûts associés aux fonctions des membres du comité de la vérification externe.

Étant donné que l'École n'avait pas de fonction de vérification interne attitrée, elle a embauché un dirigeant de la vérification en septembre 2007. Parmi les priorités de celui-ci, mentionnons l'établissement d'un bureau de la vérification interne et l'élaboration d'un plan de vérification triennal indiquant les vérifications qui seront menées au cours des trois prochains exercices. Le plan devrait être achevé d'ici la fin du quatrième trimestre de 2007-2008, moment où il sera diffusé.

En 2007-2008, une vérification des marchés a été effectuée par Finances Canada, dans le cadre d'une entente provisoire portant sur la prestation de services de vérification interne à l'École.

Nom de la vérification	Type de vérification	État	Date d'achèvement prévue	Lien électronique vers le rapport
Vérification de certaines activités de passation de marchés	Procurement	Achevée		À déterminer
Plan de vérification interne axé sur le risque (de 2008‑2009 à 2010-2011)	Plan annuel	En cours	Mars 2008	À déterminer

Tableau 6 : Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars)	2008-2009
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	10 500
Contributions de l'employeur aux primes d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (ce qui exclut les fonds renouvelables)	3 603
Total des services reçus à titre gracieux	14 103

Tableau 7 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

(en milliers de dollars)	Prévision des revenus 2007–08	Planned Revenue 2008–09	Revenus prévus 2009–10	Revenus prévus 2010–11
Apprentissage de base:Des fonctionnaires capables d’exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue	22 399	22 399	22 399	22 399
Développement du leadership organisationnel : La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des résultats à la population canadienne	6 400	6 400	6 400	6 400
Innovation dans la gestion du secteur public : Les organisations de la fonction publique innovent afin d’atteindre l’excellence dans les résultats qu’elle donne à la population canadienne	3 201	3 201	3 201	3 201
Total des revenus disponibles	32 000	32 000	32 000	32 000

Tableau 8 : Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en milliers de dollars)	Prévisions de dépenses 2007–08	Dépenses prévues 2008–09	Dépenses prévues 2009–10	Dépenses prévues 2010–11
Apprentissage de base : Des fonctionnaires capables d’exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue	931	1 134	1 080	1 080
Développement du leadership organisationnel : La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des résultats à la population canadienne	101	123	117	117
Innovation dans la gestion du secteur public : Les organisations de la fonction publique innovent afin d’atteindre l’excellence dans les résultats qu’elle donne à la population canadienne	227	276	263	263
Total	1 259	1 533	1 460	1 460

Tableau 9 : Frais d’utilisation

Nom de l'activité d'imposition de frais	Type de frais	Pouvoir d'établissement des frais	Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais	Date d'entrée en vigueur du changement prévu	Processus de consultation et d'examen prévu
Frais exigés pour le traitement des demandes d'accès à l'information déposées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI)	Autres produits et services (A)	Loi sur l'accès à l'information	Frais exigés pour le traitement des demandes d'accès à l'information déposées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI)	S.O.	S.O.