ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Rapport d'étape sur les grands projets de l'État pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

Description :

Le Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE) est une initiative d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) relevant du Cadre stratégique pour l'agriculture et visant à mettre à la disposition des instances décisionnelles en matière d'aménagement du territoire des instruments de décision et des renseignements environnementaux, afin de soutenir et d'influencer la planification locale et régionale de l'utilisation des terres agricoles et leur gestion. Cette initiative va dans le sens des objectifs du gouvernement visant à faire de l'agriculture un secteur durable du point de vue de l'environnement.

Le Service national d'information sur les terres et les eaux améliorera le processus décisionnel en agriculture en offrant des données géospatiales opportunes et pertinentes à ceux qui prennent des décisions sur la gestion des terres au Canada. Le Service offrira une approche nationale coordonnée en matière de gestion, d'interprétation et de diffusion des données, en établissant des liens stratégiques entre les ministères fédéraux et provinciaux, les administrations municipales et les organismes non gouvernementaux en ce qui concerne les terres, les sols, l'eau, l'air, le climat et la biodiversité. Le souhait du gouvernement fédéral de promouvoir la technologie au moyen de l'initiative du gouvernement en ligne renforce l'objectif du SNITE qui consiste à fournir de l'information.

Étapes du projet

Définition du projet (2004/05);
Mise en oeuvre du projet (2005-2006) : étape 1 (2005-2006), étape 2 (2005-2007), étape 3 (2006-2008), étape 4 (2008-2009)

Ministères et organismes qui mènent les projets et y participent :
Ministère ou organisme responsable :	AAC
Autorité contractante :	AAC, TPSGC
Ministères et organismes qui participent au projet :	RNCan, EC, Service Canada, MPO, Santé Canada, TPSGC, CSA, AINC, SCT, SPPCC, IC, PC, Archives
Sous-traitants principaux
Principal entrepreneur :
Principaux sous-traitants :	The Halifax Group; Fujitsu Consulting Canada

Compte tenu des capacités dont dispose actuellement AAC du point de vue des applications technologiques liées à la géomatique, le Ministère demeurera responsable globalement de la conception, du développement, de la réalisation et de la mise à jour continue du SNITE. On aura recours à des ressources du secteur privé au besoin pour combler certaines lacunes sur le plan des capacités internes d'AAC ou des ressources internes dont le Ministère dispose.

Afin de se conformer aux délais fixés dans le projet et de réduire les frais de transaction et d'administration, les instruments d'approvisionnement en vigueur au gouvernement du Canada et à AAC (accords d'approvisionnement, offres permanentes, etc.) seront utilisés selon les circonstances.

L'acquisition des services spécialisés liés à la TI et d'autres services professionnels sera organisée de façon à ce qu'on optimise le transfert des connaissances à AAC afin d'assurer la mise à jour rentable du SNITE.

Étapes principales
Étapes principales	Date
Étape
Approbation préliminaire de projet	le 10 avril 2003
Création du Bureau de la gestion des projets	le 30 juin 2003
Modification à l'approbation préliminaire de projet	le 8 avril 2004
Validation de principe terminée	le 31 janvier 2005
Document sur l'approbation définitive de projet	le 31 janvier 2005
Approbation définitive de projet	le 2 mai 2005
Étape 1 (guichet unique I) terminée	le 31 mars 2006
Étape 2 (environnement géospatial), début	le 1er septembre 2005
Étape 2 (environnement géospatial) accomplissement	le 30 novembre 2007
Étape 3 (source nationale d'information géospatiale agroenvironnementale), début	le 1er janvier 2006

Rapport d'étape et explication des écarts

Le Conseil du Trésor a approuvé la création du Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE) dont le coût estimatif est de 100,1 millions de dollars. Le projet du SNITE a obtenu l'approbation préliminaire de projet le 10 avril 2003 et a été désigné grand projet de l'État. Le SNITE a fait l'objet d'une approbation définitive de la part du Conseil du Trésor en mai 2005. La phase 1 (guichet unique) a été exécutée en mars 2006. La phase 2 (environnement géospatial) a été amorcée en septembre 2005 et a pris fin en novembre 2007. La phase 3 (source nationale pour l'environnement géospatial) a débuté en janvier 2006. La phase 3 permettra aux utilisateurs de partout au Canada d'accéder à de nouvelles applications du SIG et à des services connexes. On pourra accéder directement à des données géospatiales, à des cartes et à des outils. Les utilisateurs pourront accéder à de l'information et à des données présentées de façon uniforme dans les deux langues officielles.

Le Conseil du Trésor ni le Ministère n'a affecté de fonds supplémentaires. La mise en oeuvre du SNITE se poursuit conformément au budget prévu et devrait toujours prendre fin en mars 2009.

Avantages industriels

Le Service national d'information sur les terres et les eaux est un programme national qui utilisera et fournira des données dans toutes les provinces. Les ressources nécessaires pour appuyer sa mise en oeuvre se trouveront partout au Canada.