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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Section IV - Autres sujets d'intérêt

Portefeuille de l'Agriculture et de l'agroalimentaire

Portefeuille de l'Agriculture et de l'agroalimentaire

Pour nous joindre

Personnes-ressources à Agriculture et Agroalimentaire Canada

Note : À moins d'indication contraire, les adresses sont au 930, avenue Carling.

Renseignements généraux
930, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Téléphone : 613-759-1000

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Ministère et ses activités, veuillez consulter le site Web.

Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé

L'honorable Gerry Ritz

Secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l’Agroalimentaire et pour l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario

Guy Lauzon
613-992-2521
Courriel : lauzongu@agr.gc.ca

Secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé

David Anderson
613-992-0657
andersondl@agr.gc.ca

Secrétaire d'Etat (Agriculture)

L'honorable Christian Paradis
613-759-1107
paradisc@agr.gc.ca

Sous-ministre

Yaprak Baltacioglu
613-759-1101
baltaciogluy@agr.gc.ca

Sous-ministre déléguée

Liseanne Forand
613-759-1090
forandl@agr.gc.ca

Chefs des directions générales et des organismes

Recherche
Dr. Marc Fortin
Sous-ministre adjoint
613-759-7777

Services à l'industrie et aux marchés
Krista Mountjoy
Sous-ministre adjointe
613-759-7561

Politiques stratégiques
Andrew Marsland
Sous-ministre adjoint
613-759-7349

Programmes financiers pour l'agriculture
Nada Semaan
Sous-ministre adjointe
613-759-7243

Gestion intégrée
Pierre Corriveau
Sous-ministre adjoint
613-759-6936

Communications et Consultations
Greg Meredith
Sous-ministre adjoint
613-759-7985

Ressources humaines
Steve Tierney
Sous-ministre adjoint
613-759-1196

Vérification et Évaluation
Laura Ruzzier
Directeur général
613-759-6508

Agence canadienne du pari mutuel
Chantale Courcy
Directeur exécutif intérimaire
Room 100, 1130 Morrison Drive
P.O. Box 5904
Ottawa, Ontario K2H 9N6
613-949-0742

Administration du rétablissement agricole des Prairies et
le Service national d'information sur les terres et les eaux
Jamshed Merchant
Directeur général intérimaire
Meadowlands Building
Floor 3, Room 300
885 Meadowlands Drive
Ottawa, Ontario K1A 0C5
613-759-1712

Secrétariat rural
Donna Mitchell
Directrice exécutive
613-759-7113

Équipe des systèmes d'information
Rita Moritz
Dirigeante principale de l'information
613-759-6122

Services juridique
Heather Smith
Avocate générale/chef, Services juridique
613-759-7879

Personnes-ressources du portefeuille

Conseil national des produits agricoles
William Smirle
Directeur exécutif
344, rue Slater
10e étage
Ottawa (Ontario) K1R 7Y3
Tél : 613-995-2298

Agence canadienne d'inspection des aliments
Carole Swan
Présidente
59, prom. Camelot
Nepean, Ontario K1A 0Y9
Tél : 613-221-3737

Financement agricole Canada
John J. Ryan
Président-directeur général
1800, rue Hamilton
C. P. 4320
Regina (Saskatchewan) S4P 4L3
Tél: 306-780-8100

Commission canadienne des grains
Elwin Hermanson
Commissaire en chef
303, rue Main, pièce 600
Winnipeg (Manitoba) R3C 3G8
Tél: 204-983-2735

Commission canadienne du lait
John Core
Président-directeur général
Édifice 55
Ferme expérimentale centrale
930, av. Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0Z2
Tél: 613-792-2060

Contacts additionels

Commission de révision
Thomas S. Barton
Président
Édifice 60
Ferme expérimentale centrale
930, av. Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0C6
Tél: 613-792-2087

Lois qui sont appliquées par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Lois pour lesquelles le ministre est désigné responsable par mesures législatives et qui sont appliquées par le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Loi sur l'aide à l'alimentation des animaux de ferme L.R.C. 1985, ch. L-10
Loi sur la commercialisation des produits agricoles L.R.C. 1985, ch. A-6
Loi sur la généalogie des animaux L.R.C. 1985, ch. 8 (4e suppl.)
Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole L.C. 1997, ch. 21
Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire L.R.C. 1985, ch. A-9
Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest L.C. 1995, ch. 17
Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative L.R.C. 1985, ch. 25 (3e supplément)
Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles L.R.C. 1985, ch. F-3
Loi sur les programmes de commercialisation agricole L.C. 1997, ch. 20
Loi sur la protection du revenu agricole L.C. 1991, ch. 22
Loi sur les stations agronomiques L.R.C. 1985, ch. E-16

Lois pour lesquelles le ministre est désigné responsable par décret et qui sont appliquées par le ministère de l'Agriculture et l'Agroalimentaire

Loi sur le rétablissement agricole des Prairies L.R.C. 1985, ch. P-17

Lois pour lesquelles le ministre est désigné responsable par mesures législatives et qui sont appliquées par d'autres organismes du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) L.C. 1997, ch. 6
Loi sur la Commission canadienne du lait (CCL) L.R.C. 1985, ch. C-15
Loi sur les engrais (ACIA) L.R.C. 1985, ch. F-10
Loi sur Financement agricole Canada (FAC) L.C. 1993, ch. 14
Loi sur l'inspection du poisson (ACIA) L.R.C. 1985, ch. F-12
Loi sur l'inspection des viandes (ACIA) L.R.C. 1985, ch. 25 (1er suppl.)
Loi sur les offices des produits agricoles (CNPA) L.R.C. 1985, ch. F-4
Loi sur les produits agricoles au Canada (ACIA) L.R.C. 1985, ch. 20 (4e suppl.)
Loi sur la protection des obtentions végétales (ACIA) L.C. 1990, ch. 20
Loi sur la protection des végétaux (ACIA) L.C. 1990, ch. 22
Loi relative aux aliments du bétail (ACIA) L.R.C. 1985, ch. F-9
Loi sur la santé des animaux (ACIA) L.C. 1990, ch. 21
Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (ACIA) L.C. 1995, ch. 40
Loi sur les semences (ACIA) L.R.C. 1985, ch. S-8

Lois pour lesquelles le ministre est désigné responsable par décret et qui sont appliquées par d'autres organismes du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Loi sur les grains du Canada (CCG) L.R.C. 1985, ch. G-10

Lois pour lesquelles d'autres ministres sont responsables mais qui confèrent des pouvoirs au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Code criminel - article 204 (ministre de la Justice) L.R.C. 1985, ch. C-46

Lois pour lesquelles un ministre est désigné responsable par décret et qui sont appliquées en partie par le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Loi sur la Commission canadienne du blé L.R.C. 1985, ch. C-24

Lois pour lesquelles un autre ministre est responsable et qui sont appliquées en partie par d'autres organismes du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (ministre de l'Industrie/ACIA) L.R.C. 1985, ch. C-38
Loi sur les aliments et drogues (ministre de la Santé/ACIA) L.R.C. 1985, ch. F-27

Annexe A - Liste des sites Web

Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP)
Affaires Internationales
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Agence canadienne du pari mutuel (ACPM)
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)
Agriculture durable : Progresser ensemble
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Assurance-production

Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)
Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA)
Commission canadienne des grains (CCG)
Commission canadienne du blé (CCB)
Commission canadienne du lait (CCL)
Conseil national des produits agricoles (CNPA)
Cultivons l'avenir

Évaluation de l'exploitation agricole (EEA)
Évaluation des PGB à l'échelle des bassins hydrographiques (EPBH) hydrographiques
Financement agricole Canada (FAC)

Gestion des risques de l'entreprise (GRE)
Initiative de développement coopératif (IDC)
Initiatives des marchés de biocarburants pour les producteurs

La Lentille rurale
Loi sur les programmes de commercialisation agricole
Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP)
Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC)

Partenariat rural canadien
Plans environnementaux de la ferme (PEF)
Programme Agri-débouchés
Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments (PCSQA)
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)
Programme canadien d'options pour les familles agricoles (Options)
Programme d'avances printanières (PAP)
Programme d'avances printanières bonifié (PAPB)
Programme de couverture végétale du Canada
Programme de cultures de couverture (PCC)
Programme de mise en commun des prix (PMCP)
Programme de paiements anticipés (PPA)
Programme de planification et d'évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée (PEEPVA)
Programme de réduction des risques liés aux pesticides (PRRP)
Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA)
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA)
Programme national d'analyse et de rapport concernant la santé agroenvironnementale (PNARSA)
Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE)
Programme national de gérance agroenvironnementale (PNGA)
Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA)

Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007
Renouveau

Salubrité et qualité des aliments
Secrétariat aux coopératives
Secrétariat rural
Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA)
Service de médiation en matière d'endettement agricole (SMMEA)
Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)
Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC)
Services spécialisés de planification d'entreprise (SSPE)
Stratégie de développement durable : Progresser ensemble
Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR)