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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada
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Section III - Information supplémentaire
Tableau 1 : Lien du Ministère avec les résultats du gouvernement du Canada
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Résultat stratégique/Activité de programme | Dépenses prévues (nettes) | Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada | ||
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | ||
| Sécurité du système alimentaire | ||||
| Gestion des risques de l'entreprise | 2 080,3 | 2 002,0 | 1 976,5 | Canada Affaires économiques : Une forte croissance économique |
| Salubrité et qualité des aliments | 97,2 | 97,1 | 97,1 | Canada Affaires économiques : Une forte croissance économique |
| Marchés et international | 127,7 | 127,5 | 127,5 | Canada Affaires économiques : Une forte croissance économique et Affaires internationales : Un Canada prospère grâce au commerce international |
| Conseil national des produits agricoles | 5,3 | 5,3 | 5,3 | Canada Affaires économiques : Une forte croissance économique |
| Total pour la sécurité du système alimentaire | 2 310,5 | 2 231,9 | 2 206,5 | - |
| Santé de l'environnement | ||||
| Environnement | 389,2 | 388,7 | 387,1 | Canada Affaires économiques : Un environnement propre et sain |
| Total pour la santé de l'environnement | 389,2 | 388,7 | 387,1 | - |
| Innovations propices à la croissance | ||||
| Innovation et renouveau | 465,2 | 416,3 | 415,0 | Canada Affaires économiques : Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
| Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives | 29,5 | 27,5 | 27,5 | Canada Affaires économiques : Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
| Agence canadienne du pari mutuel | 0,0 | (0,5) | (0,6) | Canada Affaires économiques : Un marché équitable et sécurisé |
| Total pour les innovations propices à la croissance | 494,7 | 443,3 | 441,9 | - |
| Total | 3 194,3 | 3 063,9 | 3 035,5 | - |
Les dépenses prévues pour 2008-2009 se chiffrent à 3 194,3 millions de dollars comparativement à 3 063,9 millions de dollars pour 2009-2010, une différence d'environ 130,4 millions de dollars. Cette différence est largement attribuable aux réductions touchant les programmes suivants :
- fonds affectés à l'activité de programme Gestion des risques de l'entreprise (GRE) pour faciliter l'élimination des matières à risque spécifiées (MRS);
- fonds affectés à l'activité de programme Innovation et renouveau pour le Programme canadien d'options pour les familles agricoles, l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants, le Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles et le Programme de transition relatif aux vergers et vignobles.
Les chiffres ont été arrondis aux millions de dollars le plus près. Les montants inférieurs à 1 million de dollars sont indiqués par 0,0. En raison de l'arrondissement, il est possible que les chiffres ne correspondent pas aux totaux indiqués.
Tableau 2 : Stratégie de développement durable
Vous pouvez consulter la quatrième stratégie de développement durable d'AAC, Progresser ensemble, en consultant le site Web d'AAC.
| 1. Objectifs du Ministère en matière de SDD : La quatrième SDD d'AAC présente huit résultats (objectifs) que le Ministère prévoit atteindre d'ici 2009. | ||
|---|---|---|
| 2. Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, dont les objectifs d'EOG (le cas échéant) | 3.Mesure du rendement de l'actuelle SDD (Indicateurs de rendement) | 4. Résultats prévus du Ministère pour 2008-2009 |
| 1. La nouvelle politique agricole et agroalimentaire est en place et opérationnelle. | Le nombre de nouvelles politiques, de nouveaux programmes et des nouvelles initiatives de recherche qui tiennent compte des trois piliers du développement durable déterminés par l'application du questionnaire sur le DD. | Le questionnaire sur le DD continuera de s'appliquer aux politiques, aux programmes et aux initiatives de recherche à venir. |
| Une série de politiques, de programmes et d'initiatives de recherche en place pour appuyer les objectifs de la nouvelle politique agricole. | Le cadre stratégique Cultivons l'avenir et les programmes s'y rattachant sont en place et opérationnels. | |
| Nombre d'intervenants (internes et externes) spécialisés dans diverses disciplines et participant à l'élaboration de la nouvelle politique agricole. | En se fondant sur les consultations tenues en 2007-2008, d'autres consultations auront lieu si cela est nécessaire. Les intervenants continuent de soumettre leur rétroaction par l'entremise du site Web de Cultivons l'avenir. | |
| 2. Accroissement des débouchés et réduction des obstacles pour le développement durable des collectivités rurales grâce aux politiques, aux programmes et aux services du gouvernement. | Pourcentage des politiques et des programmes fédéraux qui tiennent compte de la perspective rurale. | Une perspective rurale sera incluse dans vingt pour cent des propositions de programmes et de politiques fédéraux (le pourcentage des politiques et des programmes qui devraient avoir des répercussions sur les collectivités rurales). |
| Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fédéral -4.1.1 Les collectivités sont en mesure d'assurer un développement social durable. | Nombre de plans de partenariat avec des partenaires clés fédéraux, provinciaux et territoriaux et des Premières nations. | Deux plans de partenariat seront créés avec des partenaires fédéraux clés. |
| 4.2.1 Les collectivités sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou générer des activités économiques durables. | Pourcentage de ministères et d'organismes qui seront touchés dans le cadre d'activités stratégiques de participation du fédéral, notamment : les équipes rurales, le réseau de recherche sur les questions rurales, le Réseau de développement rural. | Trente-cinq pour cent des ministères et des organismes seront touchés dans le cadre d'activités stratégiques de participation du fédéral. |
|
3. Accroître les possibilités d'activités à valeur ajoutée pour le secteur agroalimentaire grâce à l'utilisation innovatrice des bioressources agricoles découlant de la R et D, au transfert de la technologie et aux activités du réseau de commercialisation.
Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fédéral 3.2.2 Promotion d'une énergie propre et renouvelable. |
Connaissances accrues et avancées technologiques produites par le réseau du Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA) avec le potentiel de renforcer la base industrielle du Canada et de générer de la richesse. | Accroissement des connaissances et des avancées technologiques produites par les réseaux du PIBA en négociant et en lançant la mise en oeuvre les ententes du PIBA (c.-à-d. accords de contribution, protocoles d'entente, accords-cadres du réseau) afin de financer la recherche et le développement effectués par les réseaux efficaces. |
| 3.2.1 Soutien aux technologies propres (notamment dans les domaines de la construction, des transports et des procédés industriels). | Nombre accru des réseaux et des grappes efficaces auxquels participent des chercheurs canadiens. | De nouveaux réseaux et de nouvelles grappes auxquels participent des chercheurs canadiens sont établis. Entre 12 et 17 nouveaux réseaux seront créés en 2008-2009. |
| Amélioration du transfert des connaissances, des technologies et de l'expertise aux organismes en mesure de commercialiser ces innovations. | Le transfert des connaissances, des technologies et de l'expertise est amélioré grâce à la mise en place de plans de gestion de la technologie concernant la protection et l'application du savoir-faire, du montrer-comment, de même qu'à la propriété intellectuelle développée par les réseaux du PIBA. | |
| Un PIBA qui tient compte de chacun des trois piliers du DD. | Le PIBA tient compte de chacun des trois piliers du DD (économique, environnemental et social) dans les activités de recherche sur les bioproduits des nouveaux réseaux qui se penchent plus particulièrement sur le développement des matières premières, la conversion de la biomasse et la diversification des bioproduits. | |
| 4. Le Ministère intègre le développement durable (DD) dans son processus décisionnel, et ses employés et les intervenants de l'extérieur mettent en application la quatrième SDD d'AAC. | Sensibilisation accrue en matière de développement durable au sein du Ministère. |
AAC fait la promotion du cours de l'École de la fonction publique du Canada sur le développement durable. Le plan des communications en matière de développement durable est élaboré et mis en oeuvre. |
|
Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fédéral - 6.1.1 Intégration des engagements des SDD aux processus principaux de planification et de production de rapports des ministères et des organismes. |
Les piliers du DD sont pris en compte ensemble et non individuellement dans le cadre de l'application du questionnaire sur le DD. | Le questionnaire sur le DD continue d'être appliqué pour s'assurer que les aspects environnementaux, économiques et sociaux sont incorporés dans le processus décisionnel. |
| 5. Renseignements et outils : | ||
| A. AAC tient compte des aspects environnementaux dans l'élaboration de ses politiques publiques au même titre que les facteurs économiques et sociaux. |
Pourcentage des nouvelles politiques, de nouveaux plans et de nouveaux programmes qui sont passés par le processus de l'EES. Les résultats des EES sont rapportés de manière précise dans tous les mémoires au Cabinet (MC) et dans toutes les présentations au Conseil du Trésor (CT). |
Les EES sont effectuées pour les MC et les prochaines présentations au CT, et leurs résultats sont inclus dans les présentations. |
|
Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement fédéral - |
Connaissance accrue des exigences de l'EES et son application au sein du Ministère. | AAC contribue à l'évaluation de la Directive du Cabinet, qui gère l'EES et qui est menée par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
| B. Les modèles éclairent le processus en cours de prise de décisions stratégiques dans les dossiers agricoles prioritaires en fournissant des analyses quantitatives intégrées sur les répercussions économiques et environnementales. | Une amélioration dans la capacité de prévoir les impacts environnementaux de l'agriculture menant à une prise de décisions éclairées en ce qui concerne les politiques et les programmes agricoles qui respectent les objectifs économiques et environnementaux. | Amélioration de la capacité à prévoir les répercussions économiques et les impacts environnementaux sur le secteur agricole et prise de décisions éclairées en matière de politiques et de programmes agricoles. |
|
Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fédéral - |
Nombre de demandes d'analyses intégrées et incorporation des résultats dans le processus décisionnel stratégique. | L'analyse intégrée est effectuée tel que demandé et les résultats sont incorporés dans le processus décisionnel stratégique. On prévoit que trois ou quatre études importantes seront effectuées tous les ans sur des enjeux stratégiques importants. |
| L'élaboration du système de modélisation intégré tient compte des trois piliers du DD (et plus particulièrement des piliers économiques et environnementaux). |
Le système de modélisation intégré porte pour le moment sur l'amélioration des piliers économiques et environnementaux du DD. |
|
| C. Réalisation de recherches initiales et mise en place de mesures qui détermineront les valeurs économiques correspondant aux changements biophysiques de l'environnement qui découlent de l'agriculture | De nombreux intervenants (internes et externes) spécialisés dans diverses disciplines et participant à la tenue d'études d'évaluation économique d'AAC. | Un comité composé d'universitaires et de représentants du gouvernement sera convié à discuter de la recherche en matière d'évaluation à AAC. |
|
Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement fédéral - |
Sensibilisation accrue de la population concernant le besoin d'évaluations environnementales et leurs applications pratiques. |
L'application pratique de la comptabilisation du coût complet dans le secteur agricole sera effectuée pour un bassin hydrographique du Manitoba. Un rapport devrait être déposé en mars 2008. |
| De nombreuses valeurs économiques estimées attribuées aux effets environnementaux de certaines pratiques agricoles dans des régions précises du Canada. |
Un atelier sur l'évaluation agroenvironnementale se tiendra en 2009. Deux projets pilotes d'AAC pendront fin en décembre 2008. Ils permettront d'établir la valeur économique des avantages du point de vue de l'environnement dans certains bassins hydrographiques. |
|
| D. Une série d'indicateurs sociaux est en place pour aider à surveiller et à évaluer les tendances sociales qui influent sur le secteur agricole et pour permettre une prise de décisions éclairées. | L'élaboration d'une dimension sociale définie de l'agriculture durable. | Les dimensions sociales de l'agriculture durable importantes pour l'innovation et la concurrence sont davantage définies. |
|
Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fédéral - |
Nombre de liens établis entre les questions sociales qui touchent le secteur agricole et les questions économiques et environnementales connexes. De nombreuses méthodes disponibles pour la mise en commun de l'information sur les questions sociales qui touchent le secteur agricole. |
Les renseignements sur les facteurs sociaux qui influent sur la capacité du secteur agricole d'innover sont intégrés dans les documents de discussions liés à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique, et ils sont mis en commun. |
| 6. Recherche : | ||
| Accroître la séquestration du carbone dans les sols agricoles, réduire les émissions de GES par unité de production et renforcer la synergie entre l'agriculture et l'environnement. | Meilleure communication entre les chercheurs, les décideurs et les producteurs en démontrant une augmentation de l'utilisation du calculateur de GES d'AAC pour évaluer les technologies novatrices. | Meilleure communication entre les groupes désignés et utilisation accrue du calculateur de GES d'AAC. |
|
Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement fédéral - |
De nombreuses contributions confirmées du programme à divers projets pilotes de réduction de GES.
Plus grande intégration des trois piliers du DD en déterminant et en favorisant les pratiques agricoles qui tiennent compte de ces piliers. |
Des scientifiques qui participent au programme ont établi de nombreux protocoles qui ont été présentés à Alberta Environment. Les pratiques agricoles comme la réduction du travail du sol, la réduction du recours à la jachère en été et l'augmentation du nombre de cultures fourragères en rotation, qui tiennent compte des trois piliers du DD, sont relevées et encouragées. |
| 7. Collaborer avec le secteur à appliquer et à perfectionner des approches intégrées : | ||
| A. L'élaboration du cadre stratégique national sur les biens et services écologiques (BSE) tire profit des résultats de recherches qu'ont permis d'obtenir les projets pilotes sur la politique en matière de BSE et d'autres initiatives de recherche. | Un cadre stratégique de BSE scientifique aura des résultats mesurables pour l'évaluation. | Une analyse coûts-avantages des options stratégiques des BSE d'AAC est en cours. Les résultats devraient être connus en avril 2008. |
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Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fédéral - |
Un cadre stratégique en matière de BSE qui tienne compte des trois piliers du DD par l'application du questionnaire sur le DD, est en place. |
Huit projets pilotes sur les BSE financés par AAC prendront fin en mars 2009. Les résultats devraient contribuer à l'élaboration du cadre stratégique national concernant les BSE.
La politique de recherche sur les BSE répond aux critères suivants :
|
| B. Accroître l'adoption de la Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) et favoriser son application pour les activités de planification et de gestion des bassins hydrographiques, ce qui contribuera à mieux protéger la qualité de l'eau contre les effets de l'agriculture, à assurer un approvisionnement en eau pour les besoins agricoles et à tenir compte des trois piliers du développement durable. |
Pourcentage d'outils, d'activités du savoir et d'instruments transférables qui appuient la GIRE et la prise de décisions.
Pourcentage des activités de planification et de gestion des bassins hydrographiques qui appliquent l'approche de la GIRE en matière de gestion des ressources des bassins hydrographiques. |
Des outils, des activités du savoir et des instruments transférables sont en place pour appuyer la prise de décision dans le secteur agricole et la participation dans les activités de la GIRE.
L'approche de la GIRE est utilisée pour gérer les ressources agricoles de nombreuses activités de planification et de gestion des bassins hydrographiques. |
|
Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fédéral - |
Pourcentage des partenaires et des bassins hydrographiques qui possèdent des outils, des plans et des instruments pour le renforcement des capacités ou la prise de décisions qui tiennent compte des trois piliers du développement durable. |
Progrès réalisés dans la stratégie de gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) de la Saskatchewan et du modèle de gouvernance de la GIRE. Au moins cinq plans agricoles ou études liées aux ressources concernant les bassins hydrographiques seront élaborés pour appuyer les décisions à l'exploitation agricole et au niveau des bassins hydrographiques de manière à améliorer l'aspect agroenvironnemental. On encourage la participation active au sein du comité interministériel sur la politique relative aux eaux, où la GIRE est utilisée comme modèle de gouvernance. |
| 8. Programmes : | ||
| A. Mettre sur pied de nouvelles coopératives qui répondront aux besoins des citoyens dans les domaines prioritaires du gouvernement fédéral. | Pourcentage des coopératives mises sur pied dans les nouveaux secteurs de l'économie. | Cinq pour cent des nouvelles coopératives sont créées dans des secteurs émergents de l'économie. |
|
Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement fédéral - |
Pourcentage des nouvelles coopératives qui font partie des priorités du gouvernement fédéral |
Cinquante pour cent des nouvelles coopératives sont développées dans des secteurs prioritaires pour le gouvernement fédéral. |
| Pourcentage de nouveaux projets coopératifs financés qui font partie des secteurs prioritaires qui intègrent les trois piliers du DD. | Cent pour cent des nouveaux projets coopératifs financés font partie des secteurs prioritaires qui intègrent les trois piliers du DD. | |
| B. Les familles agricoles à faible revenu ont trouvé des façons d'accroître le revenu familial. | Accroissement des revenus des familles agricoles tirés d'activités agricoles ou non agricoles. | |
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Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement fédéral - |
Augmentation des compétences des agriculteurs et des familles agricoles. |
Les compétences des agriculteurs et des familles agricoles sont améliorées grâce à une plus grande participation aux services professionnels comme les évaluations de l'exploitation agricole et le Service canadien de développement des compétences en agriculture. |
| Intégration accrue des trois piliers du DD (et particulièrement des piliers sociaux et économiques). | L'intégration des trois piliers du DD est accrue, car on tient compte de la situation sociale, économique et environnementale et des objectifs des agriculteurs dans l'offre de services aux exploitations agricoles et de programmes de formation pour répondre à leurs besoins. | |
Autres tableaux
Le RPP imprimé n'inclut plus les tableaux financiers détaillés. Les tables suivantes sont disponibles en visitant le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Renseignements sur les programmes de paiement de transfert par activité de programme
Précisions sur lesprogrammes de paiement de transfert (PTT)
Évaluations
Fondations (subventions conditionnelles)
Approvisionnement écologique
Initiatives horizontales
Vérifications internes
Progrès à l'égard du plan de réglementation du Ministère
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel
Services reçus à titre gracieux
Sources de revenus disponibles et non disponibles
Rapport d'étape sur les grands projets d'État
Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
Frais d'utilisation