ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Grâce au résultat stratégique Sécurité du système alimentaire, AAC vise à s'assurer que le secteur agricole et agroalimentaire canadien puisse continuer à produire, à transformer et à distribuer des aliments sûrs et fiables. Pour ce faire, le pays a besoin d'un secteur prospère, stable et viable.

L'approche adoptée par le Ministère pour assurer la sécurité du système alimentaire consiste à faire en sorte que les agriculteurs et les producteurs d'aliments disposent des outils dont ils ont besoin pour gérer les risques de l'entreprise, pour maintenir et accroître la confiance des consommateurs en la salubrité et la qualité des produits agricoles et agroalimentaires du Canada et pour préserver et développer l'accès aux marchés mondiaux  en saisissant les opportunités et en accédant à ces marchés.

AAC cherchera à réaliser le résultat stratégique Sécurité du système alimentaire en exécutant les activités de programmes suivantes : gestion des risques de l'entreprise; salubrité et qualité des aliments; marchés et international. Le Conseil national des produits agricoles contribue également à ce résultat stratégique.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Accroître la capacité des producteurs de gérer les risques et augmenter la viabilité et la rentabilité du secteur
Résultat attendu		Indicateur de rendement		Objectif
Accroissement de la capacité des producteurs de gérer les risques de l'entreprise		Les producteurs ont accès aux outils, aux connaissances et aux débouchés pour gérer les risques de l'entreprise.		70 % des producteurs représentant 80 % des recettes agricoles participent aux programmes de GRE d'ici le 31 mars 2009.
Dépenses prévues
2008-2009		2009-2010		2010-2011
2 080,3M$	1 295 ETP*	2 002,0M$	1 295 ETP*	1 976,5M$	1 295 ETP*
* ETP : Employés à temps plein

Les programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) visent à doter les producteurs de la capacité et des outils nécessaires pour gérer les risques. En réussissant à mieux gérer les risques, les producteurs peuvent rechercher de nouvelles occasions de renforcer leur capacité de produire des aliments et des produits non alimentaires sûrs et innovateurs pour les consommateurs du Canada et du monde entier.

L'exercice financier 2008-2009 apportera des changements à la structure et à la prestation des programmes de GRE au Canada. Avec la terminaison du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) en mars 2008; et conformément aux consultations approfondies avec le gouvernement et les intervenants du secteur de l'industrie du Canada, le gouvernement fédéral s'est engagé à remplacer les programmes existants et à mettre au point un programme d'aide en cas de catastrophes distinct du programme de stabilisation du revenu. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'agriculture ont convenu d'un accord de principe pour que le nouveau cadre stratégique Cultivons l'avenir poursuive le développement du CSA présentement en vigueur. Les ministres se sont également entendus sur une transition transparente et harmonieuse vers la nouvelle série de programmes de GRE qui soient mieux adaptés, plus prévisibles et se prêtent mieux à un concours bancaire pour les producteurs.

Au cours des années précédentes, les producteurs ont pu se prévaloir du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Il a été conçu dans le but d'intégrer la stabilisation du revenu et la protection contre les catastrophes en un seul programme, et pour aider les producteurs à protéger leurs exploitations agricoles contre les petites ou grosses pertes de revenu causées par des situations indépendantes de leur volonté. Depuis la création du PCSRA en 2003, plusieurs événements (tels que l'ESB, les sécheresses, les inondations, etc.) et circonstances générales relatives au secteur (comme la baisse des prix de marchandises) ont soulevé des critiques envers le programme. Les principales plaintes reposent sur le fait que le programme ne fournit pas l'aide au moment opportun, et ne fournit pas non plus un niveau prévisible d'aide.

L'aide en temps opportun est un aspect primordial puisque les paiements du PCSRA sont versés seulement après que le producteur ait déposé l'impôt sur le revenu pour l'année du programme. La complexité des calculs utilisés pour déterminer les paiements du programme ne permet pas aux producteurs de prévoir les versements. Ces facteurs affectent gravement l'encaissement des paiements du programme par les producteurs - soit leur capacité d'utiliser les profits prévus comme en garantie pour du crédit.

Une nouvelle série de programmes de GRE

En 2008-2009, une nouvelle série de programmes de GRE sera mise à la disposition des producteurs. L'objectif visé consistait à concevoir des programmes qui soient simples, opportuns, souples et prévisibles et qui se prêtent mieux à un concours bancaires. Ces programmes, qui feront partie intégrale du nouveau cadre Cultivons l'avenir, sont les suivants :

• Agri-stabilité , un programme amélioré fondé sur la marge, qui vise à aider les producteurs à faire face aux pertes importantes de revenu agricole (c.-à-d. de plus de 15 p. 100);
• Agri-investissement , des comptes d'épargne destinés aux producteurs, financés en partie par les gouvernements et offrant une protection contre les légères baisses du revenu. Ces comptes remplacent la tranche supérieure (15 p. 100) de l'aide basée sur les marges.
• Agri-relance , un cadre d'aide en cas de catastrophe, qui prévoit une approche coordonnée permettant aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d'intervenir rapidement en cas de catastrophes;
• Agri-protection, une série de programmes, incluant l'Assurance-production, le Programme de culture de couverture (PCC) et le Programme de partenariats avec le secteur privé pour la gestion des risques (PPSPGR), qui a été conçue pour aider les producteurs à gérer des pertes financières attribuables à des catastrophes naturelles précises (mauvaises conditions météorologiques, organismes nuisibles, maladies) et pour appuyer le développement d'outils pouvant être fournis par le secteur privé aux producteurs pour la gestion des risques.

Comme ces programmes sont nouveaux pour l'exercice financier 2008-2009, ils sont décrits plus en détails ci-dessous.

Agri-stabilité

Débutant avec l'année d'imposition 2007 du programme, Agri-stabilité remplacera la protection contre les baisses de revenu supérieures à 15 p. 100 fournie auparavant par le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), tout en conservant une approche axée sur les marges pour ces importantes baisses de revenu. Selon les consultations menées auprès de l'industrie et des gouvernements à la fin de 2006 et au début de 2007, deux principes fondamentaux devaient être maintenus pour un tel programme : l'approche basée sur les marges et le principe visant l'ensemble de l'exploitation agricole. Le nouveau programme intègre toutes les améliorations apportées dans la conception du programme et la prestation de services afin d'améliorer la prévisibilité et la rapidité de réaction des programmes fondés sur les marges.

Les principales améliorations apportées à l'approche fondée sur les marges pour l'aide à la stabilisation du revenu comprennent notamment :

• Le remplacement du dépôt exigé des producteurs par des frais plus abordables;
• L'établissement d'une meilleure méthode pour évaluer l'inventaire;
• L'assouplissement des critères applicables à la couverture de la marge négative;
• La prévision d'un mécanisme d'avances ciblées dans les situations de catastrophe, créé sur le modèle des paiements provisoires;
• L'amélioration de la prestation de services (dont une option de déclaration tardive, la réadhésion automatique, les programmes de calcul en ligne, une formule harmonisée d'impôt sur le revenu/PCSRA, l'assouplissement des besoins d'information, les normes communes de service et des communications et des états de calcul plus clairs).

Agri-investissement

Grâce à l'Agri-investissement, les producteurs pourront gérer eux-mêmes les baisses de 15 p. 100 ou moins de leur marge à l'aide des comptes d'épargne combinés des gouvernements et producteurs. Les dépôts annuels des producteurs correspondront aux dépôts du gouvernement (les coûts seront partagés à 60/40 entre les gouvernements fédéraux et provinciaux) et seront versés dans les comptes des producteurs.

Agri-investissement corrigera plusieurs imperfections des programmes de stabilisation fondés sur les marges du PCSRA. En mai 2007, le vérificateur général du gouvernement fédéral a exprimé ses inquiétudes face à la complexité et la rigidité du PCSRA et la synchronisation des paiements dans le cadre du programme. Agri-investissement permettra de solutionner ces questions grâce à une méthode plus simple et plus prévisible de calcul des paiements, et fournira aux producteurs l'accès en temps opportun des soldes accumulés dans leurs comptes. De façon générale, Agri-investissement améliorera la rapidité de réaction, la prévisibilité et l'encaissement de la nouvelle série de programmes de GRE en fournissant aux producteurs une source sécurisée et plus accessible d'aide au revenu pour faire face aux petites baisses du revenu agricole. Le programme introduit un élément proactif à la série de programmes de GRE qui, traditionnellement, permettaient seulement de réagir aux situations. Les producteurs jouiront d'une plus grande flexibilité pour utiliser les fonds qui leur permettront de faire face aux baisses de revenu, de faire des investissements pour réduire les risques agricoles ou augmenter les revenus de la ferme. La couverture offerte par Agri-investissement débutera avec l’année d’imposition 2007 du programme.

Afin d'aider les producteurs à effectuer la transition vers la nouvelle série de programme de GRE, le gouvernement a investi 600 millions de dollars dans le lancement des comptes d'Agri-investissement.

Agri-relance

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont souvent fourni de l'aide compenser les conséquences immédiates d'un désastre naturel par le biais de programmes et de financements spéciaux en cas de catastrophes.  Bien que ces programmes spéciaux aient permis de répondre plus adéquatement aux catastrophes, il n'existe présentement aucun modèle en particulier qui permette d'avoir rapidement accès à ces programmes aux moments les plus critiques. L'absence d'un tel modèle peut entraîner l'élaboration et la mise en oeuvre tardive de programmes manquant de coordination et pouvant nuire à la capacité des gouvernements de procurer un support rapide et efficace en cas de catastrophe.

Agri-relance aidera à concentrer les efforts de coordination en définissant clairement ce qui constitue une catastrophe naturelle et en fournissant des programmes en mode accéléré pour mettre en place des initiatives rapides en réponse aux catastrophes naturelles lorsqu'elles surviennent. Ceci accélérera l'étape de conception et de mise en oeuvre du programme et permettra aux gouvernements de verser aux producteurs des paiements au moment où ils en ont le plus besoin. Agri-relance facilitera le processus gouvernemental visant à fournir de l'aide à court terme et en temps opportun afin d'aider les producteurs à rétablir leur revenu et à réduire les conséquences à long terme suite à une catastrophe.

Agri-protection

Agri-protection comprendra des programmes existants dont l'Assurance-production (AP), le Programme de partenariats avec le secteur privé pour la gestion des risques (PPSPGR) et le Programme de culture de couverture (PCC) et sera étendue à d'autres productions, comme le bétail et d'autres produits. En 2008-2009 :

• l'AP tentera de réduire l'impact financier des pertes de production que subissent les producteurs suite à des catastrophes naturelles incontrôlables, et continuera à travailler avec les provinces pour développer des options de couverture au bétail;
• Le PPSPGR aidera au développement par le secteur privé de nouveaux outils de gestion des risques pour les producteurs agricoles; et
• Le PCC fournira de l'aide financière aux producteurs dont les cultures ont été affectées par l'humidité excessive du sol dans les secteurs désignés.

Programmes de garanties financières

En plus de la nouvelle série de programmes de GRE, les producteurs continueront en 2008-2009 d'avoir accès aux programmes de garanties financières conçus pour s'assurer qu'ils aient accès à du capital et du crédit d'exploitation. Ces programmes incluent le Programme de paiement anticipé (PPA) et le Programme établi aux termes de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC).

Le Programme de paiements anticipés est un programme de garantie d'emprunt qui permet aux producteurs d'avoir accès au crédit au moyen d'avances. Le plafond des avances est fixé à 400 000 $, avec une première tranche de 100 000 $ qui peut être prêtée sans intérêt. Le PPA offre de meilleures entrées de fonds tout au long de l'année et davantage de débouchés aux producteurs pour commercialiser leurs produits agricoles.

Le programme de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC) vise à accroître la disponibilité des prêts destinés à l'amélioration et à la mise en valeur des exploitations agricoles, à la transformation, à la distribution ou à la commercialisation des produits agricoles par les coopératives. Pour les demandeurs individuels, incluant les coopératives, le montant maximal d'un prêt accordé en vertu de la LPAACFC est de 250 000 $. Dans le cas des associations de coopératives, le maximum est de 3 millions de dollars pour la transformation, la distribution ou la commercialisation de produits agricoles sur une base coopérative. Chaque membre de la coopérative doit être agriculteur.

Pour s'assurer que le programme de LPAACFC puisse continuer à répondre aux besoins des producteurs, des modifications législatives devront être apportées à la Loi. Il s'agit d'une initiative primordiale pour 2008-2009; le succès du programme de la LPAACFC dépendra des modifications législatives effectuées en temps opportun. D'autres consultations et activités de commercialisation devront également avoir lieu pour s'assurer que les prêteurs privés soient au courant des modifications et des conditions du programme.

Activité de programme : Salubrité et qualité des aliments

Réduire au minimum les risques d'origine alimentaire et leur incidence sur la santé humaine, accroître la confiance des consommateurs, améliorer la capacité du secteur de répondre aux exigences du marché alimentaire et de les dépasser, et créer des possibilités de valeur ajoutée par l'adoption de systèmes d'assurance de la salubrité et de la qualité des aliments, et de traçabilité

Résultats attendus		Indicateurs de rendement		Objectif
Protéger la santé des Canadiens en améliorant les méthodes et les processus visant à accroître la sécurité alimentaire		Pourcentage de producteurs adoptant des pratiques améliorées de sécurité alimentaire		65 % d'ici le 31 mars 2010
Accroître la disponibilité de produits nutritifs de haute qualité offerts aux consommateurs.		Augmentation en dollars des ventes / revenus pour les aliments fonctionnels et les nutraceutiques		À déterminer
Dépenses prévues
2008-2009		2009-2010		2010-2011
97,2M$	585 ETP*	97,1M$	585 ETP*	97,1M$	585 ETP*
* ETP : Employés à temps plein

Bien que les produits agricoles et agroalimentaires canadiens aient gagné la confiance des consommateurs et des marchés partout dans le monde, les demandes et les attentes concernant la sécurité des aliments continuent à augmenter, et les consommateurs canadiens et étrangers veulent véritablement s'assurer qu'ils retirent de leurs aliments le maximum d'avantages pour la santé.

Le gouvernement du Canada collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et avec ses partenaires de portefeuille et de l'industrie afin de maintenir la réputation de salubrité des aliments canadiens, et de faire en sorte que les consommateurs canadiens et les autres consommateurs continuent d'obtenir des produits alimentaires innovateurs, nutritifs et de grande qualité. Pour ce faire, AAC se consacre notamment à deux activités principales : la salubrité et la qualité des aliments, et la science de la salubrité et de la qualité des aliments.

En 2008-2009, le Ministère continuera de travailler avec le Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments (PCSQA) , un programme en trois volets qui procure de l'aide financière au secteur agricole et agroalimentaire pour développer et mettre en oeuvre les systèmes de contrôle de salubrité, de traçabilité et de qualité des aliments. Cette aide financière appuie les industries, les associations nationales agricoles et celles du secteur de la mise en place hors ferme qui attendent la reconnaissance du gouvernement pour leurs systèmes de salubrité des aliments.

Au moment où le Ministère et tous les partenaires effectuent la transition vers le nouveau cadre Cultivons l'avenir, AAC veillera en 2008-2009 à assurer la prestation des programmes actuels aux clients, et à développer et à mettre en oeuvre de nouveaux programmes aux termes de Cultivons l'avenir.

D'un point de vue scientifique, AAC s'efforcera de réaliser trois objectifs principaux dans le secteur de la salubrité et de la qualité des aliments :

• Améliorer la santé et le mieux-être humains grâce à la nutrition, à l'alimentation et à des produits novateurs, notamment en tentant de mieux comprendre la relation entre les aliments et le bien-être humain et en fournissant des preuves scientifiques pour appuyer l'approbation de nouvelles catégories d'aliments fonctionnels;
• Améliorer la qualité des aliments et la sécurité du système alimentaire, incluant des stratégies de développement scientifique et des outils pour déterminer les risques d'origine alimentaire et mettre au point des mécanismes de contrôle qui permettront de les détecter et les surveiller, ainsi que des méthodes de développement pour les contrôler à tous les niveaux, soit de la production à la consommation; et
• Améliorer la sécurité et la protection de l'approvisionnement alimentaire, notamment en appuyant la mise au point et l'application de modèles de systèmes physiques et biologiques pour prédire la prolifération, le comportement et les répercussions probables des menaces à la sécurité des systèmes canadiens de production et de distribution des aliments.

Les systèmes de contrôle de salubrité des aliments agroalimentaires approuvés par le gouvernement dans toute la chaîne alimentaire continueront à se développer tout au long de 2008-2009, et des technologies nouvelles et améliorées commenceront à être développées pour produire des aliments plus salubres et de meilleure qualité. Grâce à la science, les bienfaits pour la santé des aliments fonctionnels et des nutraceutiques continueront d'augmenter et d'être reconnus et approuvés par les normes officielles.

Les efforts d'AAC porteront également sur l'adoption de modèles fondés sur des systèmes physiques et biologiques visant à prédire la prolifération, le comportement et les répercussions probables des menaces (intentionnelles ou non), de même que sur des outils, des techniques et des stratégies d'observation et d'atténuation des risques.

Activité de programme : marchés et international

Accroître les occasions du secteur agricole et agroalimentaire canadien à l'échelle internationale

Résultat attendu		Indicateur de rendement		Objectif
Un secteur concurrentiel qui possède les attributs nécessaires pour se positionner stratégiquement afin de profiter de nouveaux débouchés et de se positionner pour se protéger contre les risques afférents aux marchés en évolution		Augmentation de la valeur des expéditions nationales dans les secteurs de l'agroalimentaire (y compris les fruits de mer) et des boissons		5 milliards au 31 mars  2013
Maintien et augmentation de l'accès aux marchés d'exportation		Augmentation du nombre de marchés où nos exportations dépassent les 50 millions de dollars		5 % au 31 mars 2013
		Nombre de marchés maintenu à un niveau d'exportation de 100 millions de dollars ou plus		32 au 31 mars 2013
Dépenses prévues
2008-2009		2009-2010		2010-2011
127,7M$	671 ETP*	127,5M$	671 ETP*	127,5M$	671 ETP*
* ETP : Employés à temps plein

Le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire défend les intérêts commerciaux du secteur agricole du Canada, s'efforce d'abolir les entraves au commerce, scelle des ententes commerciales, accroît les débouchés internationaux et aide le secteur agroalimentaire à saisir de nouvelles occasions. Avec les partenaires du portefeuille, du gouvernement et de l'industrie, le Ministère vise à améliorer, sécuriser et maintenir l'accès aux marchés internationaux pour les produits agricoles et agroalimentaires, à ouvrir des marchés en aidant le secteur à profiter des débouchés dans les marchés établis et nouveaux et il fait valoir et défend les intérêts des agriculteurs et fabricants de produits alimentaires canadiens dans le cadre des négociations commerciales internationales et au moyen de poursuites liées au commerce quand il le faut.

En 2008-2009, AAC continuera de veiller à ce que le secteur soit fin prêt à réagir aux occasions et aux défis qui découlent des développements économiques internationaux en négociant des ententes commerciales qui tiennent compte des priorités du secteur de l'agriculture, soit l'accès aux marchés. C'est donc dire qu'il faudra notamment parvenir à une conclusion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui est dans l'intérêt fondamental de toutes les parties du secteur agricole et agroalimentaire. Outre les efforts qu'il déploie à l'OMC, le Ministère appuiera la volonté du gouvernement du Canada de conclure des accords de libre-échange bilatéraux, notamment avec les principaux marchés des Amériques. Il poursuivra également ses efforts en ce qui concerne la réouverture et le développement des marchés pour les exportations agroalimentaires canadiennes, notamment le boeuf, les bovins, le porc, les légumineuses à grains, le canola, le blé et les pommes de terre.

AAC poursuivra sa collaboration avec d'autres ministères et agences ainsi qu'avec les gouvernements étrangers afin d'exercer une influence sur les politiques, les mesures et les normes techniques internationales du commerce qui favorisent les intérêts du Canada en matière d'accès aux marchés, ainsi que les politiques et pratiques réglementaires du gouvernement fédéral. Le Ministère veillera également à ce que l'interprétation et la mise en oeuvre d'obligations et de procédures internationales existantes ou nouvelles ne fassent pas inutilement ou injustement obstacle aux  exportations canadiennes. AAC continuera de travailler à la réduction des barrières non tarifaires, afin que les obstacles techniques au commerce ne s'exercent pas de façon à devenir une restriction déguisée sur le commerce d'importation.

De plus, le Ministère continuera d'affermir la compétitivité de l'industrie par l'entremise de processus de tables rondes sur les chaînes de valeur en faisant participer les intervenants à l'élaboration de plans stratégiques à long terme afin d'abolir les écarts, multiplier les forces et trouver de nouveaux débouchés. Le travail découlant des tables rondes sur les chaînes de valeur favorisera la croissance continue de l'industrie et le soutien provincial de la stratégie de l'image de marque du Canada . L'image de marque permettra à l'industrie de faire connaître les possibilités et les produits agroalimentaires du Canada à l'échelle internationale et d'aider les consommateurs à les différencier grâce à l'image de marque du Canada, la promesse liée à l'image de marque, la publicité, les images et les logos.

Le Programme international du Canada pour l'Agriculture et l'Alimentation continuera de travailler de concert avec les associations de produits agricoles et alimentaires et de produits de la mer et de leur venir en aide afin d'augmenter le volume d'exportations et d'ouvrir de nouveaux marchés à l'échelle de l'économie mondiale. La collaboration scientifique internationale favorisera aussi le commerce canadien.

Par ailleurs, les négociations avec les provinces seront multipliées pour permettre la conclusion d'ententes fédérales-provinciales nouvelles ou transitoires ou le renouvellement d'ententes existantes.

Activité de programme : Conseil national des produits agricoles

Coordonner, promouvoir et renforcer les activités de l'Office canadien de commercialisation des oeufs, de l'Office canadien de commercialisation du dindon, des Producteurs de poulet du Canada, de l'Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation et de poulet à chair et surveiller les activités de l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins

Résultat attendu		Indicateur de rendement		Objectif
Le système de gestion des approvisionnements en volailles et en oeufs fonctionne autant dans l'intérêt des producteurs que des consommateurs		Les producteurs conservent leur part relative du marché canadien dans les secteurs des oeufs d'incubation et des poussins, du poulet de la dinde et des oeufs de consommation, sous réserve de leurs parts actuelles de production		80 % au 31 mars 2009
Dépenses prévues
2008-2009		2009-2010		2010-2011
5,3M$	30 ETP*	5,3M$	30 ETP*	5,3M$	30 ETP*
* ETP : Employés à temps plein

Le Conseil national des produits agricoles (CNPA) est un organisme de réglementation unique qui relève du Parlement par l'intermédiaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Le CNPA supervise cinq offices de commercialisation nationaux. Il veille à ce que leurs activités soient conformes aux objectifs visés par la Loi sur les offices de produits agricoles, qu'ils tiennent compte des intérêts de tous les intervenants et qu'ils fassent la promotion des produits réglementés de l'industrie qui sont durables, efficaces et concurrentiels.

Voici les cinq offices :

1. Office canadien de commercialisation des oeufs ;
2. Office canadien de commercialisation du dindon ;
3. Producteurs de poulet du Canada ;
4. Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation et de poulet à chair du Canada ;
5. Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins .

En collaborant avec ces offices, le CNPA préconise une commercialisation plus efficace des produits agricoles sur le marché interprovincial et d'exportation. De plus, il fait la promotion active de la gestion de portefeuille en donnant des conseils clairs et précis au ministre et au gouvernement sur tout ce qui concerne la mise en place et les activités des offices en vertu de la Loi sur les offices de produits agricoles. Le Conseil administre également la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (LCPA) pour le compte d'AAC.

Le CNPA est dirigé par un président et est constitué d'au plus huit membres du conseil, dont au moins la moitié doivent être des producteurs primaires au moment de leur nomination.

En 2008-2009, le CNPA continuera de surveiller les activités des offices de commercialisation et de promotion et de recherche en matière de produits agricoles afin de faire en sorte que le système de gestion et de contrôle des approvisionnements  fonctionne dans l'intérêt des intervenants des industries de produits réglementés.

Il améliorera l'exercice de son mandat de réglementation et de surveillance pour faciliter les activités et le processus décisionnel du conseil, de même que la gestion opportune et le règlement de plaintes et renforcera ses rapports avec les intervenants de l'industrie et les gouvernements provinciaux afin de mieux faire connaître son rôle et améliorer le système de gestion des approvisionnements.

Le Conseil consolidera ses principes et pratiques opérationnels au moyen de politiques et pratiques de gestion des ressources humaines et financières efficaces et transparentes, conformes au cadre de responsabilisation de gestion du Canada, afin de garantir une organisation cohérente et productive qui soit prête et habilitée à surmonter les obstacles de demain.

Résultat stratégique : santé de l'environnement

Les agriculteurs de l'ensemble du secteur, les gouvernements, les organismes gouvernementaux et tous les Canadiens tendent vers la création de ressources durables  pour garantir à la fois un secteur agricole et agroalimentaire dynamique du point de vue économique et un environnement et une société en santé. Par l'entremise du résultat stratégique de la Santé de l'environnement, AAC, de concert avec tous les partenaires, s'emploie à atténuer les risques pour l'environnement qui découlent de l'agriculture, à faire en sorte que le secteur puisse mieux atténuer les risques que les facteurs environnementaux peuvent poser à la production et à atteindre la durabilité environnementale.

Activité de programme : Environnement

Aider l'industrie à respecter l'environnement en préservant la qualité et la disponibilité des ressources pour les générations d'aujourd'hui et de demain

Résultat attendu		Indicateur de rendement		Objectif
Réduire les risques environnementaux qui découlent du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, veiller à la durabilité environnementale du secteur en appui des politiques canadiennes en matière d'environnement		Amélioration des quatre indicateurs agroenvironnementaux : qualité du sol, qualité de l'eau, qualité de l'air et biodiversité (ils sont basés sur une combinaison des indicateurs agroenvironnementaux publiés dans le document de AAC intitulé L'agriculture écologiquement durable au Canada - Série sur les indicateurs agroenvironnementaux)		Chacun des quatre indicateurs ayant une tendance à l'amélioration d'ici le 31 mars 2014
Dépenses prévues
2008-2009		2009-2010		2010-2011
389,2M$	1 940 ETP*	388,7M$	1 940 ETP*	387,1M$	1 940 ETP*
* ETP : Employés à temps plein

AAC exécute, dans les domaines de l'air, de l'eau, des sols et de la biodiversité, une série d'initiatives et d'activités en appui du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui permettent d'offrir aux Canadiens et aux consommateurs du monde entier des aliments et des fibres de qualité supérieure produits au moyen de pratiques écologiques de gestion des productions animales et végétales. Ces initiatives contribuent considérablement à assurer la viabilité du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire et la qualité des ressources environnementales pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

À cette fin, AAC parachèvera en 2008-2009 ses stratégies pour veiller à la durabilité des terres et des cours d'eau à usage agricole et élaborera des plans d'action en vue de la mise en oeuvre efficace de ces stratégies. Le Ministère procédera également à la mise sur pied du Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE) et exécutera les plans du passage du Service d'un grand projet de l'État à un service permanent au sein d'AAC.

Les pratiques de gestion bénéfiques (PGB), pratiques qui encouragent les agriculteurs à établir un équilibre entre la production agricole et la protection de l'environnement, joueront un rôle phare dans les plans d'AAC pour 2008-2009. Le Ministère continuera d'aider les agriculteurs afin d'accélérer l'adoption des PGB pour aborder les principales questions liées aux risques environnementaux cernées dans les plans environnementaux en agriculture des producteurs.

Dans le cadre de ses fonctions de recherche et de création, en harmonisation avec la stratégie de science et d'innovation du Ministère , AAC poursuivra ses recherches et continuera d'élaborer des PGB innovatrices à l'usage du secteur et de créer d'autres approches afin d'aider les agriculteurs et autres intervenants à gérer les risques environnementaux associés aux systèmes de production actuels au Canada et de répondre aux attentes de la population concernant l'utilisation propre des ressources. Par l'entremise d'un programme à la ferme, la gestion des sols, de l'eau, de l'air et de la biodiversité par les producteurs agricoles fera du progrès. On y parviendra grâce à une meilleure connaissance des PGB et l'adoption de celles-ci par le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans la gestion des terres, de l'eau de l'air et de la biodiversité.

AAC et ses partenaires du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux ont également un rôle phare à jouer dans la gestion de la contribution du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans les grands initiatives fédérales qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, aider le Canada à s'adapter au changement climatique et à préserver les sources d'eau et la qualité de l'eau. Ces initiatives seront des activités importantes en 2008-2009 et au delà. Le Ministère continuera de contribuer à l'élaboration des politiques et des programmes du Fédéral sur l'eau et le changement climatique d'une façon qui favorise la croissance durable du secteur et qui sert les intérêts des Canadiens en matière d'environnement.

Sur le fondement du cadre stratégique Cultivons l'avenir, en 2008-2009 et au-delà, AAC fera fond sur cette initiative en aidant le secteur à élaborer des solutions et à les mettre à contribution des grands problèmes environnementaux, tout en maintenant sa rentabilité et sa compétitivité.

Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire se trouve devant des défis et des possibilités. La croissance démographique exige l'augmentation de la production. Parallèlement, la société exerce une pression pour minimiser les impacts environnementaux découlant de la production. Les débouchés doivent être évalués en fonction de la compétitivité du marché et la durabilité environnementale. Il est de plus possible d'explorer les débouchés pour transférer les avantages environnementaux produits par l'agriculture aux autres secteurs.

Résultat stratégique : Innovation propice à la croissance

L'augmentation de la concurrence internationale, les préoccupations des consommateurs au sujet de la santé et de l'environnement et l'arrivée continue sur le marché de produits et de technologies novateurs axés sur l'agriculture constituent à la fois de nouvelles occasions et de nouveaux obstacles pour le secteur.

La technologie et les connaissances de pointe sont essentielles de nos jours pour réussir sur le marché et pour faire face à l'environnement en évolution rapide dans lequel le secteur compétitionne. Le Canada a pendant longtemps été efficace dans la production de nouvelles connaissances grâce à ses investissements en recherche. Or, il serait davantage efficace s'il appliquait ces connaissances à la création de nouveaux services, produits et technologies. Même si le Canada dispose d'une fondation et d'une capacité solides, il est nécessaire d'améliorer la transformation de ce savoir scientifique et technique en applications commerciales et en d'autres applications pratiques qui améliorent la rentabilité et la compétitivité du secteur.

À mesure que les activités agricoles deviennent de plus en plus axées sur le savoir, pour demeurer compétitifs, les producteurs doivent continuellement accroître leurs capacités et leurs connaissances dans des secteurs allant de la gestion des ressources financières et humaines à la création de technologies, de produits et de pratiques novateurs. En acquérant de nouvelles aptitudes, en adoptant de nouvelles technologies, en maximisant les économies dans les opérations ou en modifiant leurs gammes de produits, les personnes qui vivent de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada augmentent leur chance de rentabilité.

La durabilité et la compétitivité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada dépendront des intervenants qui ensemble travailleront à l'élaboration de nouveaux débouchés partout au pays.

Activité de programme : Innovation et renouveau

Doter l'industrie de nouvelles compétences en affaires et en gestion, de bioproduits, de systèmes de production axés sur le savoir et de stratégies qui permettront de saisir les occasions et de gérer le changement

Résultats attendus		Indicateur de rendement		Objectif
Les agriculteurs et les familles d'agriculteurs atteignent leurs objectifs financiers		Pourcentage des agriculteurs et familles d'agriculteurs qui atteignent leurs objectifs financiers		50 % d'ici le 31 mars 2014
Les secteurs agricole et agroalimentaire montent des stratégies sectorielles innovatrices axées sur le marché qui ont recours à la science pour transformer les produits en nouvelles occasions de bioproduits et de biocombustibles pour les transformateurs, les producteurs et les collectivités rurales, et de nouveaux produits des sciences de la vie pour les consommateurs.		Pourcentage d'accroissement du placement de capital de risque dans des entreprises para- agricoles (biotechnologie et transformation avancée des aliments)		10 % d'ici le 31 mars 2014
Dépenses prévues
2008-2009		2009-2010		2010-2011
465,2M$	2 013 ETP*	416,3M$	2 013 ETP*	415,0M$	2 013 ETP*
* ETP : Employés à temps plein

AAC est un des plus importants intervenants en recherche scientifique et technique agricole au Canada, et se consacre donc à garantir que ses investissements et ses efforts en science et innovation restent pertinents pour les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada, et pour tous les Canadiens. Offrir des solutions scientifiques aux nouveaux défis et occasions que connaissent le secteur et les Canadiens ouvre une nouvelle ère d'adaptation et une nouvelle voie au Ministère.

AAC continuera également de favoriser l'innovation et la compétitivité dans les secteurs agricole et agroalimentaire en réduisant les obstacles que connaissent les producteurs qui participent à la nouvelle industrie des biocombustibles et en appuyant les stratégies novatrices du secteur tout au long de la chaîne de valeur agricole. AAC est conscient de devoir jouer un rôle de chef de file dans l'appui de l'innovation du secteur en renforçant sa capacité d'innovation tout au long de la chaîne de valeur agricole au moyen de services offerts pour l'expansion du marché et des affaires, et en appuyant l'accélération du passage au marché des nouveaux produits, technologies et occasions.

Parallèlement, alors que les producteurs cherchent à répondre aux demandes de ce milieu en évolution, la planification stratégique commerciale et la formation permanente deviennent de plus en plus importantes. Offrir aux producteurs les outils et les connaissances dont ils ont besoin pour prendre des décisions d'affaires fondées sur des connaissances et des compétences solides contribue à améliorer le rendement des exploitations agricoles individuelles et de l'ensemble du secteur.

Pendant la prochaine année, grâce au cadre politique Cultivons l'avenir, AAC explorera de nouvelles options avec les gouvernements, le milieu universitaire, l'industrie et la collectivité, et dressera un plan d'action global Science et innovation qui exploitera au maximum les ressources scientifiques pour appuyer l'industrie. De plus, AAC collaborera avec le secteur à la promotion d'un climat d'innovation qui encouragera les investissements pour en garantir la rentabilité et la croissance à long terme.

Innovation

Le programme Science et innovation continuera d'appuyer la recherche dans les domaines les plus importants pour les Canadiens, comme la santé et le bien-être, la sécurité du système alimentaire et la santé de l'environnement. Grâce à l'évaluation externe et interne des propositions de recherche, le Ministère continuera de maintenir l'excellence de la direction et de la gestion des efforts de recherche scientifique, et l'orientation sur les priorités du secteur et des Canadiens, comme l'énonce la Stratégie de science et d'innovation d'AAC.

Ce processus d'évaluation externe et interne fait foi de l'appui du Ministère à l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la prise de décisions transparente, de la rentabilité et de la responsabilité pour les résultats de la prestation de ses activités et services aux Canadiens.

Le Ministère se concentrera également sur la création d'une culture de l'innovation, sur de nouvelles initiatives de collaboration et de nouvelles démarches de partage et de transfert des nouvelles connaissances et technologies aux intervenants, ce qui suscitera de nouvelles occasions pour les conditionneurs, les producteurs et les collectivités rurales.

Le Ministère appuiera les efforts des secteurs agricole et agroalimentaire au moyen d'un cycle de l'innovation et des étapes de la commercialisation – de la conception à l'introduction sur le marché et l'expansion – au moyen de programmes comme le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) et le Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA).

AAC favorisera également la participation des producteurs et du secteur à la nouvelle industrie des biocombustibles en les aidant à diversifier leur base économique grâce à l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB), et à des programmes dont le programme pluriannuel Innovation en matière de bioproduits agricoles, et l'Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs qui vise à accroître les processus et services de production de nouveaux produits alimentaires et agro-industriels (comme les biocombustibles) au Canada.

Le Ministère encouragera les agriculteurs à adopter de plus en plus des produits et technologies agro-industriels novateurs pour une production durable, comme l'augmentation de la superficie ensemencée en fonction des variétés d'AAC.

En 2008-2009, AAC dressera un plan d'action Science et innovation, aligné sur le cadre Cultivons l'avenir, qui applique les grands principes de la Stratégie science et technologie du gouvernement du Canada. Au coeur de la rédaction de ce plan d'action gît une approche systémique à l'innovation qui met en valeur les mécanismes et initiatives qui tentent d'améliorer l'action coordonnée des divers intervenants, dont le gouvernement, l'industrie et le milieu universitaire. Le plan d'action visera trois objectifs liés :

1) Adopter une perspective stratégique et prendre des mesures de coopération - Mobiliser le secteur

AAC oeuvrera à créer de nouvelles façons de mobiliser les décideurs des gouvernements, du milieu universitaire et du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire en prévoyant les défis et occasions économiques, environnementaux et sociaux en émergence, et leurs répercussions sur la compétitivité et la rentabilité du secteur. Le Ministère oeuvrera également à élaborer et à mettre en oeuvre des mesures coordonnées et de collaboration pour saisir ces occasions et relever les défis qui y sont liés.

Le chapitre Science et innovation du Cadre stratégique pour l'agriculture a adopté le principe de créer plusieurs initiatives d'innovation, propre au secteur, de la chaîne de valeur, comme Soja 2020 et Lin Canada 2015. Cultivons l'avenir élargira ce concept pour créer de nouvelles collaborations gouvernement milieu universitaire industrie dans divers domaines de recherche et de développement.

2) Accélérer le flux de science et technologie au long du cycle de l'innovation - Œuvrer avec le secteur

À mesure qu'émergent de nouveaux défis et de nouvelles occasions, il sera essentiel que le secteur demeure concurrentiel. La Stratégie des sciences et de la technologie, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada,cherche à axer le financement, à forger des partenariats et à faire fond sur la base de recherche du Canada dans les domaines stratégiques prioritaires où le pays peut optimiser son avantage concurrentiel. Elle tient également compte de la nécessité d'explorer de nouveaux modèles pour effectuer et diffuser la science et la technologie.

AAC collaborera avec le secteur pour explorer de nouveaux modèles novateurs de diffusion de la science qui mobiliseront l'industrie, les gouvernements et le milieu universitaire dans le développement et la mobilisation de la communauté scientifique pour qu'elle effectue de la recherche sur des sujets importants pour le secteur.

Cela comportera la mise en oeuvre continue du Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles, qui vise la création de nouvelles occasions économiques pour l'agriculture dans le domaine des bioproduits et bioprocessus, comme les biocombustibles, d'autres formes de bioénergie, les produits biochimiques et biopharmaceutiques. On prévoit que le programme appuiera jusqu'à 20 réseaux de recherche, chacun axé sur une discipline prometteuse de l'économie agricole fondée sur le savoir.

Les aperçus et l'expertise de l'industrie canadienne, combinés à l'expertise des scientifiques, aux laboratoires et aux technologies, peuvent être un puissant moteur d'innovation. AAC travaillera avec les partenaires de l'industrie pour mettre sur pied des initiatives de recherche coopérative à financement collectif qui aideront les entrepreneurs canadiens à susciter des occasions d'affaires agroindustrielles uniques, qui nécessiteront davantage d'analyse scientifique ou de développement technique avant de les introduire sur le marché.

3) Accroître la capacité d'innover du secteur - Appuyer le secteur

Grâce au cadre Cultivons l'avenir, AAC mettra sur pied des programmes et des services conçus pour répondre aux besoins du secteur de mieux brancher les fournisseurs scientifiques avec les entrepreneurs et les investisseurs, et d'améliorer l'accès aux organisations de producteurs et aux petites et moyennes entreprises à la capacité et l'expertise scientifique essentielle disponible à travers le pays.

Renouveau

Le Ministère travaillera stratégiquement avec le secteur, au moyen de programmes de renouveau, pour repérer les nouvelles compétences et occasions d'apprentissage qui offriront aux producteurs les outils et habiletés dont ils ont besoin pour réussir dans une économie de plus en plus axée sur le savoir. Les grandes priorités pour 2008-2009 seront de fournir aux familles agricoles l'aide nécessaire pour accroître leurs habiletés et leurs connaissances, et d'élargir l'accès aux outils, aux conseils et à l'information pour améliorer leurs perspectives commerciales et leur revenu.

AAC mettra également en oeuvre une stratégie pour la transition des programmes de renouveau existants à la nouvelle politique Cultivons l'avenir.

Activité de programme : Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives

Aider le Canada rural à créer et maintenir des collectivités solides, adaptables et dynamiques, et favoriser la croissance économique et le développement social de la société canadienne grâce à l'entreprise coopérative

Résultat attendu		Indicateur de rendement		Objectif
Les collectivités économiques novatrices profitent des occasions économiques		Plusieurs nouveaux partenariats allient collectivité, industrie et intervenants		6 d'ici le 31 mars 2009
Dépenses prévues
2008-2009		2009-2010		2010-2011
29,5M$	114 ETP*	27,5M$	114 ETP*	27,5M$	114 ETP*
* ETP : Employés à temps plein

Le gouvernement fédéral reconnaît l'importance de concentrer ses efforts sur l'appui au Canada rural. Le Secrétariat rural , grâce au Partenariat rural canadien (PRC) , coordonne les activités fédérales du Canada rural. Le Secrétariat coordonne une démarche ministérielle axée sur l'engagement des citoyens ruraux à l'appui de la conception et de la mise en oeuvre des politiques et programmes ruraux.

En 2008-2009, le Secrétariat rural continuera de travailler avec les intervenants ruraux et du gouvernement à bâtir sa base de connaissances afin de trouver des options de politique pour les programmes à venir. Le PRC continuera de bâtir et de maintenir les réseaux de recherche et de politique pour garantir que le gouvernement tient compte du point de vue et des besoins ruraux. Les programmes des modèles élargiront la mise à l'essai de certains projets dont la répétitivité est plus prometteuse. Le Secrétariat continuera également à assurer la coordination intergouvernementale en se concentrant sur les communications avec les collectivités rurales et en assurant la sensibilisation aux initiatives du gouvernement dans le Canada rural, ainsi qu'en augmentant la sensibilisation aux besoins et défis des collectivités rurales et leur contribution potentielle à une compétitivité et une durabilité plus grande de l'agriculture et d'autres secteurs fondés sur les ressources naturelles.

Le gouvernement fédéral reconnaît aussi la contribution des coopératives comme outil complémentaire des autres modèles d'entreprise dont les Canadiens tirent profit. Pendant les 20 dernières années, le Secrétariat aux coopératives a travaillé à promouvoir à travers le gouvernement une meilleure compréhension du modèle d'entreprise coopératif et à s'assurer que les politiques et programmes ne l'ignorent pas.

En 2008-2009, le Secrétariat aux coopératives, grâce à l'Initiative de développement coopératif , continuera de travailler avec le secteur coopératif et les autres intervenants à bâtir une capacité de développement coopératif et à saisir toutes les nouvelles occasions économiques. Le Secrétariat continuera de monter sa base de connaissances à partir des projets coopératifs innovateurs et travaillera avec les intervenants à monter un plan de recherche stratégique. Il continuera de rassembler et de fournir l'information critique sur les coopératives au Canada.

Activité de programme : Agence canadienne du pari mutuel

Augmenter la capacité de l’ACPM de gérer le risque du pari mutuel, aidant ainsi à protéger les parieurs contre les activités frauduleuses

Résultat attendu		Indicateurs de rendement		Objectif
Le pari mutuel est dirigé de façon équitable pour le public parieur canadien		Mesurer le respect des règlements du pari mutuel des poules des paris canadiens vérifiés par les agents de l'ACPM (nombre de poules des paris canadiens conformes sur le nombre de poules des paris canadiens vérifiés)		95 % d'ici le 31 mars 2009
		Mesurer la conformité aux règlements des salles de paris au Canada (nombre de salles de paris conformes sur le nombre de salles de paris inspectées)		95 % d'ici le 31 mars 2009
Dépenses prévues
2008-2009		2009-2010		2010-2011
0,0M$	57 ETP*	(0,5)M$	53 ETP*	(0,6)M$	52 ETP*
* ETP : Employés à temps plein

L'article 204 du Code criminel du Canada désigne le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire responsable des fonctions politiques et réglementaires relatives au pari mutuel sur les courses de chevaux. Cela est réalisé par l'entremise de l'Agence canadienne du pari mutuel - une agence spéciale au sein d'AAC.

En 2008-2009, l'Agence réglementera et supervisera le pari mutuel sur les courses de chevaux dans les hippodromes du Canada, et s'assurera ainsi que le pari mutuel est exécuté d'une façon équitable pour le public parieur. À cette fin, il faut superviser l'exploitation des systèmes de pari mutuel dans les hippodromes, prélever et analyser les échantillons d'urine et de sang des chevaux qui participent aux courses, effectuer la recherche qui fait progresser le rôle du gouvernement dans le contrôle de l'usage illicite des drogues dans les courses de chevaux, et inspecter les salles de paris licenciées par l'ACPM.

L'ACPM maintiendra également les activités à l'appui d'un examen global du cadre de réglementation qui gouverne le pari mutuel et rédigera un ensemble de modifications du règlement qui aidera à exécuter un modèle de réglementation moderne, efficace et efficient pour le pari mutuel.

Les coûts liés aux activités de l'ACPM sont récupérés grâce à un prélèvement sur chaque dollar parié dans les courses de chevaux au Canada. Ce prélèvement est en ce moment fixé à huit dixièmes de cent par dollar parié. Ce prélèvement est la ressource financière qui constitue le fonds renouvelable de l'ACPM.