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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Source des revenus disponibles et non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars) Prévisions
des revenus
pour
2007-2008
Revenus
prévues pour
2008-2009
Revenus
prévues pour
2009-2010
Revenus
prévues pour
2010-2011
Gestion des risques de l'entreprise    
Agri-stabilité - Frais administratifs - 5,5 5,5 5,5
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) - frais administratifs 5,5 - - -
Total - Gestion des risques de l'entreprise 5,5 5,5 5,5 5,5
Salubrité et qualité des aliments    
Accords de recherche concertée et services de recherche 1,5 1,5 1,5 1,5
Total - Salubrité et qualité des aliments 1,5 1,5 1,5 1,5
Environnement    
Accords de recherche concertée et services de recherche 5,5 5,5 5,5 5,5
Pâturages communautaires 18,0 19,1 20,4 21,8
Total - Environnement 23,5 24,6 25,9 27,3
Innovation et Renouveau    
Accords de recherche concertée et services de recherche 15,0 15,0 15,0 15,0
Total - Innovation et Renouveau 15,0 15,0 15,0 15,0
Agence canadienne du pari mutuel    
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel 13,7 13,8 13,8 13,8
Total - Agence canadienne du pari mutuel 13,7 13,8 13,8 13,8
Montant total des revenus disponibles 59,2 60,4 61,7 63,1


Revenus non disponibles
(en millions de dollars) Prévisions
des revenus
pour
2007-2008
Revenus
prévues pour
2008-2009
Revenus
prévues pour
2009-2010
Revenus
prévues pour
2010-2011
Gestion des risques de l'entreprise    
Remboursement de dépenses des exercices précédents 5,9 7,9 0,4 0,4
Services et droits d'utilisation 0,8 0,8 0,8 0,8
Privilèges, licences et permis 0,3 0,3 0,3 0,3
Rendement des investissements 0,6 0,6 0,6 0,6
Produit de la vente de biens de l'État 0,3 0,3 0,3 0,3
Autres revenus non fiscaux 1,2 1,2 1,2 1,2
Total - Gestion des risques de l'entreprise 9,2 11,2 3,7 3,7
Salubrité et qualité des aliments    
Remboursement de dépenses des exercices précédents 0,1 0,1 0,1 0,1
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 0,0 0,0
Privilèges, licences et permis 0,4 0,4 0,4 0,4
Rendement des investissements 0,3 0,3 0,3 0,3
Produit de la vente de biens de l'État 0,2 0,2 0,2 0,2
Autres revenus non fiscaux 0,6 0,6 0,6 0,6
Total - Salubrité et qualité des aliments 1,5 1,5 1,5 1,5
Marchés et international    
Remboursement de dépenses des exercices précédents 0,5 0,5 0,5 0,5
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 0,0 0,0
Privilèges, licences et permis 0,2 0,2 0,2 0,2
Rendement des investissements 0,6 0,6 0,6 0,6
Produit de la vente de biens de l'État 0,0 0,0 0,0 0,0
Autres revenus non fiscaux 1,2 1,2 1,2 1,2
Total - Marchés et international 2,5 2,5 2,5 2,5
Environnement    
Remboursement de dépenses des exercices précédents 0,4 0,4 0,4 0,4
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 0,0 0,0
Privilèges, licences et permis 0,8 0,8 0,8 0,8
Rendement des investissements 1,5 1,5 1,6 1,6
Produit de la vente de biens de l'État 0,7 0,7 0,7 0,7
Autres revenus non fiscaux 3,0 3,0 3,0 3,0
Total - Environnement 6,5 6,5 6,6 6,6
Innovation et Renouveau    
Remboursement de dépenses des exercices précédents 0,5 0,5 0,5 0,5
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 0,0 0,0
Privilèges, licences et permis 4,0 4,0 4,0 4,0
Rendement des investissements 1,3 1,4 1,4 1,4
Produit de la vente de biens de l'État 1,9 1,9 1,9 1,9
Autres revenus non fiscaux 2,7 2,7 2,7 2,7
Total -Innovation et Renouveau 10,4 10,5 10,5 10,5
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives    
Remboursement de dépenses des exercices précédents 0,0 0,0 0,0 0,0
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 0,0 0,0
Privilèges, licences et permis 0,0 0,0 0,0 0,0
Rendement des investissements 0,1 0,1 0,1 0,1
Produit de la vente de biens de l'État 0,0 0,0 0,0 0,0
Autres revenus non fiscaux 0,2 0,2 0,2 0,2
Total - Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives 0,3 0,3 0,3 0,3
Conseil national des produits agricoles    
Remboursement de dépenses des exercices précédents 0,0 0,0 0,0 0,0
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 0,0 0,0
Privilèges, licences et permis 0,0 0,0 0,0 0,0
Rendement des investissements 0,0 0,0 0,0 0,0
Produit de la vente de biens de l'État 0,0 0,0 0,0 0,0
Autres revenus non fiscaux 0,1 0,1 0,1 0,1
Total - Conseil national des produits agricoles 0,2 0,2 0,2 0,2
Montant total des revenus non disponibles 30,6 32,7 25,3 25,3
Montant total des revenus disponibles et non disponibles 89,8 93,2 87,0 88,4

Les revenus disponibles proviennent du Programme des pâturages communautaires, des accords de recherche concertée et des services de recherche, des frais d'administration liés au programme Agri-stabilité/PCSRA, et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel. Conformément à la politique du Conseil du Trésor, le Ministère peut générer et dépenser jusqu'à 125 p. 100 de ses revenus nets autorisées en vertu d'un crédit.

Les dépenses prévues pour 2007-2008 relativement au Fonds renouvelable de l'ACPM tiennent compte des recettes prévues, alors que les revenus disponibles énoncés dans le tableau de la Section I, Dépenses ministérielles prévues et équivalents temps plein, tiennent compte de l'autorisation au titre des revenus disponibles selon le Budget principal des dépenses.

Les revenus non disponibles comprennent notamment les remboursements des dépenses de l'année précédente, le produit des ventes de biens de l'État, les privilèges, les licences et les permis. Les revenus non disponibles de 2007-2008 et de 2008-2009 sont plus élevés que ceux des exercices 2009-2010 et 2010-2011 principalement en raison du remboursement de dépenses des exercices précédents au titre de l'activité de programme Gestion des risques de l'entreprise, ce qui comprend les sommes à recouvrer auprès des provinces relativement à des paiements versés par le Ministère, et le recouvrement de paiements en trop versés dans le cadre du Programme canadien du revenu agricole (PCRA), du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et du Programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA). Des sommes additionnelles pourraient être recouvrées après l'exercice 2008-2009, mais le montant ne peut être précisé pour l'instant.

Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués par 0,0.

En raison de l'arrondissement, il est possible que les chiffres ne correspondent pas aux totaux indiqués.