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ARCHIVÉ - Repenser le rôle de l'État - Un gouvernement pour les Canadiens

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Message du Prsident

En 1993, un changement profond de l'administration publique du Canada a vu le jour : nous avons entrepris la restructuration de notre appareil administratif afin de mieux rpondre aux besoins des Canadiens et Canadiennes.

C'est avec fiert que je vous prsente aujourd'hui Repenser le rle de l'tat – Un gouvernement pour les Canadiens. Ce document marque un point tournant dans la prise en main du contrle des dpenses du gouvernement et de la transformation de la structure mme de l'administration publique et des programmes qu'elle offre aux citoyens.

Aprs quatre annes d'efforts, nous avons russi dans l'intrt de tous rduire la taille de l'tat et l'importance de ses dpenses de programmes. Nous avons vu juste de repenser le rle de l'tat en amliorant la mesure des rsultats et la responsabilisation. Cette dcision s'est avre la voie de l'avenir.

Notre examen des programmes a obtenu le succs escompt, grce l'appui, au dvouement, et bien souvent au courage des fonctionnaires. Ils ont su appuyer notre dmarche, conscients de l'importance capitale des changements effectuer pour aspirer l'excellence et livrer des services de qualit suprieure.

Dans une conomie mondiale en pleine bullition, le gouvernement fdral doit planifier le changement, rationaliser ses oprations, privilgier l'efficacit dans son processus dcisionnel et demeurer un partenaire actif dans le dveloppement du Canada.

Notre dfi collectif consiste maintenir une nouvelle faon de procder, base sur une nouvelle stratgie de gestion des affaires de l'tat et ce, tout en respectant les droits de nos citoyens.

Nous avons dsormais une nouvelle mentalit, une nouvelle culture de l'administration publique.

Repenser le rle de l'tat – Un gouvernement pour les Canadiens reflte notre nouvelle philosophie et nous ouvre une fentre sur l'tat de demain. Nous modernisons tous les jours nos structures et nous avons amorc un virage administratif sur des bases solides qui nous amnera au XXIe sicle.

J'ai voulu vous prsenter ici non seulement un bilan de la situation, mais aussi les moyens que nous allons prendre pour atteindre nos objectifs. Les changements que nous avons effectus permettent aux Canadiens et Canadiennes de retrouver leur autonomie financire et de choisir le genre de socit qu'ils veulent btir.

Nous avons repens le rle de l'tat en introduisant des changements profonds et en crant une nouvelle culture des services publics. C'est dans une optique de recherche constante de la qualit que je vous encourage me faire parvenir vos commentaires et vos suggestions.

Le Prsident du Conseil du Trsor,

 

Marcel Mass

Introduction – Un point tournant

Le Budget des dpenses principal de cette anne marque un point tournant dans la reprise en main des dpenses fdrales ainsi que dans la prestation de services publics de qualit, correspondant aux ralits de notre temps. Il y a tout juste quatre ans de cela, bien des gens pensaient que les finances publiques du Canada avaient irrmdiablement chapp tout contrle. On redoutait alors une crise financire qui nous aurait empchs d'assurer la population les services sur lesquels elle compte. On estimait que les programmes taient devenus trop coteux et que nous n'avions plus les moyens d'entretenir la socit que nos parents et nos grands-parents avaient btie.

 la fin de l'exercice1998-1999, lapart du produit intrieur brut consacre l'ensemble des programmes fdraux n'aura jamais t aussifaible depuis1949-1950.

Que de chemin parcouru depuis. En effet, la fin de l'exercice 1998-1999, la part du produit intrieur brut (PIB) consacre l'ensemble des programmes fdraux n'aura jamais t aussi faible depuis 1949-1950. Pour y parvenir, nous allons devoir, certes, maintenir avec dtermination le cap trac l'occasion des quatre derniers budgets, mais aucune nouvelle rduction ne s'imposera. Au terme de quatre annes d'efforts acharns, frappes au sceau du renouveau et caractrises par un examen des programmes, par une restructuration et par de nombreux sacrifices, les dpenses de programmes du gouvernement fdral (c'est--dire l'ensemble des dpenses, l'exception des intrts sur la dette publique) n'absorberont pas plus de 11,9 p. 100 du PIB en 1998-1999. Malgr tout, nos programmes et nos services continueront de faire l'envie du reste du monde. Nous avons rduit toutes nos dpenses non essentielles, nous avons coup dans le gras et amlior considrablement notre efficacit. Le Canada a dsormais les ambitions de ses moyens.

Nous avons russi ce tour de force en une priode de grands changements, tout comme la gnration qui nous a prcds l'avait fait en 1949-1950. Les Comptes publics de cette anne-l confirment en effet que des annes d'austrit avaient permis de rduire la dette hrite de la Deuxime Guerre mondiale. Ces mmes Comptes publics sont les premiers faire tat des dpenses au titre des services fdraux rendus Terre-Neuve et indiquer une nouvelle hausse du budget de la Dfense, cause de la guerre froide. Les besoins d'alors taient bien diffrents de ce qu'ils sont aujourd'hui : si la dfense nationale et les anciens combattants reprsentaient 31 p. 100 des dpenses de programmes, et les services sociaux 24 p. 100, l'ensemble des transferts aux provinces n'intervenait que pour 5 p. 100. Au lendemain de la guerre, les provinces et les municipalits ne constituaient que 11 p. 100 des dpenses publiques globales au Canada.

L'Annuaire du Canada, publi par le Bureau fdral de la statistique pour l'anne 1949, brosse le portrait d'un pays de 12,6 millions d'habitants, o 75 p. 100 des immigrants sont originaires du Royaume-Uni ou des tats-Unis, et o 26 p. 100 de la population active travaille dans l'agriculture. En outre, on y mentionne avec une fiert fort lgitime, un taux de chmage de 1,5 p. 100 seulement, malgr l'adaptation toujours difficile d'une conomie d'aprs-guerre. Le produit national brut (PNB) est alors d'environ 1 063 $ par habitant, soit en progression relle de plus de 50 p. 100 par rapport au temps de la Crise. Seule ombre au tableau : l'inflation dpasse 11 p. 100, malgr le maintien du contrle des prix. Le systme complexe des subventions du temps de la guerre tait presque entirement limin, les dernires subventions l'importation de ptrole brut dans les Prairies ayant t supprimes deux ans auparavant.

L'dition 1997 de l'Annuaire du Canada nous prsente un pays de prs de 30 millions d'habitants, un tat multiculturel riche et complexe o les immigrants ne proviennent plus en majorit du Royaume-Uni ou des tats-Unis. Le PIB rel par habitant s'est accru de plus de 180 p. 100 depuis 1949. La main-d'oeuvre employe dans l'agriculture continue de jouer un rle essentiel dans l'conomie, mais elle reprsente maintenant moins de 3 p. 100 de la population active totale. Les transferts aux autres ordres de gouvernement constituent 19 p. 100 des dpensesde programmes du gouvernement fdral. Qui plus est, la suite de la dcentralisation des pouvoirs du fdral, les provinces et les municipalits comptent maintenant pour prs de 50 p. 100 de l'ensemble des dpenses publiques. On sait bien sr que les transformations des 50 dernires annes ont donn lieu une socit d'abondance o le mode de vie est plus sophistiqu, mais peut-tre aussi plus agit. Il vaut quand mme la peine de prendre un peu de recul, de temps en temps, pour constater l'ampleur et la rapidit du changement.

De tous les secteurs d'activits, c'est la fonction publique qui a le plus chang. Nous avons chafaud des systmes complexes dont beaucoup sont prsent troitement associs notre sentiment d'identit nationale : services sociaux, promotion du dveloppement conomique, programmes de sant, ducation, recherche scientifique, dveloppement culturel et gestion de l'environnement. Aprs des annes de dpenses disproportionnes par rapport la capacit de notre conomie, nous sommes en train d'apprendre vivre selon nos moyens. Nous apprenons que la prudence financire est compatible avec les acquis sociaux que nos ans nous ont lgus au prix de tant d'efforts.

Nous ne pouvons manifestement pas supporter un fardeau financier plus lourd que celui de la gnration prcdente. cet gard, le plan prsent dans le Budget des dpenses principal de 1997-1998 est tout fait viable. Le fondement de notre socit moderne et complexe – o la compassion, quoi qu'on en pense, a toujours sa place – n'est pas compromis par ce plan de dpenses, pas plus d'ailleurs que la structure des programmes et des services gouvernementaux sur lesquels elle s'appuie. Il y a lieu de s'inquiter du fardeau que reprsente le service de la dette publique, mais il faut savoir que nous pourrons nous en accommoder grce la croissance de notre conomie. Nous pouvons donc tre fiers d'avoir retrouv notre autonomie financire.

Les services publics contribuent grandement notre niveau de vie, qui nous place rgulirement en tte des palmars internationaux. (Les rformes que nous avons ralises ces quatre dernires annes nous ont permis de juguler les cots inhrents la structure et l'excution des programmes fdraux, tout en leur conservant leur qualit fondamentale.) Nous en avons en outre profit pour rorienter certains de ces programmes en fonction des besoins les plus criants. Les sacrifices qu'il a fallu consentir pour y arriver sont bien rels. Il a fallu sensiblement rduire les subventions sur lesquelles un grand nombre d'entreprises en taient venues compter. Le gouvernement facture maintenant des services nagure gratuits. Nombre de bnficiaires de programmes gouvernementaux ont t touchs par les rductions de services. Au cours des deux prochaines annes, nous n'allons pas manquer de dfis relever pour mettre en œuvre toutes les mesures dcoulant de l'Examen des programmes et appliquer la nouvelle philosophie de gestion qui en dcoule, ainsi que le Systme de gestion des dpenses. Les fonctionnaires sont appels repenser, en profondeur, absolument tout ce qu'ils font. Ils ont t branls par la restructuration, mais le gouvernement s'est fait un point d'honneur d'agir de faon juste et quitable envers les plus touchs d'entre eux.

Au dtour du virage que reprsente ce budget, notre pays pourra choisir le genre de socit laquelle il aspire, avec une fonction publique nationale faisant l'envie du monde entier, des programmes publics sans cesse amliors, administrs de faon professionnelle, pour le plus grand bien de la population, d'une manire adapte ses besoins et dans un vritable esprit de coopration.