Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

Plaintes en matière de dotation

Le Centre d'expertise sur les recours en dotation travaille avec l'équipe des services juridiques du portefeuille du Conseil du Trésor afin de fournir aux administrateurs généraux des conseils et un soutien opportuns, efficaces et de qualité aux différentes étapes du processus de règlement des plaintes en matière de dotation devant la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique, aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

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