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Groupes exclus et politiques administratives

Les ministères et organismes constituant l'administration publique centrale mentionnés à l'annexe I et à l'annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques consistent en un certain nombre de groupes d'employés distincts, soit les cadres de direction, les employés représentés, les employés exclus et les employés non représentés. Divers instruments de politique définissent les conditions d'emploi de chaque groupe, notamment l'ensemble des politiques sur les cadres (EX) pour les cadres de niveau EX, les diverses conventions collectives des employés représentés, et un certain nombre de politiques sur les groupes exclus, qui définissent les conditions d'emploi des divers groupes d'employés exclus et non représentés.

La Direction de la rémunération et des relations de travail est chargée de préparer, d'autoriser, de publier et de tenir à jour les diverses politiques, qui définissent les conditions d'emploi des groupes d'employés exclus et non représentés.

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