Raison de la participation fédérale

SOMMAIRE DES RÉSULTATS DE L’INTERROGATION
Critères:
  • Limitée à des sites actifs
  • Mesure la plus élevée prise : Essais détaillés
Choisir des critères supplémentaires...
Sites trouvés:469

Le tableau suivant fait un résumé de l'inventaire selon la raison pour laquelle le gouvernement fédéral participe aux activités d’un site. Le type de participation est établi selon le type de bien (terre fédérale, terres du Canada et terres non fédérales).

Cliquer sur un type de participation ou un type de bien pour interroger les sites.

Fédéral

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 0 273 32 305
Biens immobiliers fédéraux027332305

Non-fédéral

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 0 14 0 12
Activités fédérales011010
Obligation contractuelle0201
Décision fédérale0101

Terres du Canada

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 0 146 4 150
Une réserve au sens de la Loi sur les Indiens01324136
Autres Terres du Canada0909
Parc national du Canada0505
Voici les définitions des trois types de statut de site pour les sites avec contamination:
Suspecté
Une évaluation plus approfondie est nécessaire pour déterminer s’il s’agit d’un « site contaminé. »
Actif
Un site actif est un site dont la contamination a été confirmée, pour lequel des mesures sont en cours d’exécution ou doivent être prises.
Fermé
Aucune autre mesure n’est requise