Raison de la participation fédérale

Le tableau suivant fait un résumé de l'inventaire selon la raison pour laquelle le gouvernement fédéral participe aux activités d’un site. Le type de participation est établi selon le type de bien (terre fédérale, terres du Canada et terres non fédérales).

Cliquer sur un type de participation ou un type de bien pour interroger les sites.

Fédéral

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 407 2 552 12 252 15 211
Biens immobiliers fédéraux4072 55212 25215 211

Non-fédéral

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 142 358 2 550 3 050
Activités fédérales642692 1912 524
Décision fédérale291526
Obligation contractuelle7680344500

Terres du Canada

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 807 1 547 3 606 5 960
Site orphelin0459
Une réserve au sens de la Loi sur les Indiens7871 2982 5584 643
Autres Terres du Canada111508521 013
Parc national du Canada995191295
Voici les définitions des trois types de statut de site pour les sites avec contamination:
Suspecté
Une évaluation plus approfondie est nécessaire pour déterminer s’il s’agit d’un « site contaminé. »
Actif
Un site actif est un site dont la contamination a été confirmée, pour lequel des mesures sont en cours d’exécution ou doivent être prises.
Fermé
Aucune autre mesure n’est requise