Raison de la participation fédérale

Le tableau suivant fait un résumé de l'inventaire selon la raison pour laquelle le gouvernement fédéral participe aux activités d’un site. Le type de participation est établi selon le type de bien (terre fédérale, terres du Canada et terres non fédérales).

Cliquer sur un type de participation ou un type de bien pour interroger les sites.

Fédéral

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 541 2 960 11 618 15 119
Biens immobiliers fédéraux5412 96011 61815 119

Non-fédéral

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 194 361 2 441 2 996
Activités fédérales1182642 0962 478
Décision fédérale261624
Obligation contractuelle7491329494

Terres du Canada

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 835 1 437 3 595 5 867
Site orphelin1348
Une réserve au sens de la Loi sur les Indiens8081 1902 5554 553
Autres Terres du Canada161488471 011
Parc national du Canada1096189295
Voici les définitions des trois types de statut de site pour les sites avec contamination:
Suspecté
Une évaluation plus approfondie est nécessaire pour déterminer s’il s’agit d’un « site contaminé. »
Actif
Un site actif est un site dont la contamination a été confirmée, pour lequel des mesures sont en cours d’exécution ou doivent être prises.
Fermé
Aucune autre mesure n’est requise