Raison de la participation fédérale

Le tableau suivant fait un résumé de l'inventaire selon la raison pour laquelle le gouvernement fédéral participe aux activités d’un site. Le type de participation est établi selon le type de bien (terre fédérale, terres du Canada et terres non fédérales).

Cliquer sur un type de participation ou un type de bien pour interroger les sites.

Fédéral

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 532 2 975 11 621 15 128
Biens immobiliers fédéraux5322 97511 62115 128

Non-fédéral

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 188 352 2 431 2 971
Activités fédérales1122572 0882 457
Décision fédérale261624
Obligation contractuelle7489327490

Terres du Canada

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 834 1 433 3 598 5 865
Site orphelin1348
Une réserve au sens de la Loi sur les Indiens8071 1882 5564 551
Autres Terres du Canada161488471 011
Parc national du Canada1094191295
Voici les définitions des trois types de statut de site pour les sites avec contamination:
Suspecté
Une évaluation plus approfondie est nécessaire pour déterminer s’il s’agit d’un « site contaminé. »
Actif
Un site actif est un site dont la contamination a été confirmée, pour lequel des mesures sont en cours d’exécution ou doivent être prises.
Fermé
Aucune autre mesure n’est requise