Raison de la participation fédérale

Le tableau suivant fait un résumé de l'inventaire selon la raison pour laquelle le gouvernement fédéral participe aux activités d’un site. Le type de participation est établi selon le type de bien (terre fédérale, terres du Canada et terres non fédérales).

Cliquer sur un type de participation ou un type de bien pour interroger les sites.

Fédéral

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 528 2 965 11 615 15 108
Biens immobiliers fédéraux5282 96511 61515 108

Non-fédéral

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 189 361 2 441 2 991
Activités fédérales1132652 0962 474
Décision fédérale261624
Obligation contractuelle7490329493

Terres du Canada

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 835 1 436 3 595 5 866
Site orphelin1348
Une réserve au sens de la Loi sur les Indiens8081 1892 5554 552
Autres Terres du Canada161488471 011
Parc national du Canada1096189295
Voici les définitions des trois types de statut de site pour les sites avec contamination:
Suspecté
Une évaluation plus approfondie est nécessaire pour déterminer s’il s’agit d’un « site contaminé. »
Actif
Un site actif est un site dont la contamination a été confirmée, pour lequel des mesures sont en cours d’exécution ou doivent être prises.
Fermé
Aucune autre mesure n’est requise