Raison de la participation fédérale

Le tableau suivant fait un résumé de l'inventaire selon la raison pour laquelle le gouvernement fédéral participe aux activités d’un site. Le type de participation est établi selon le type de bien (terre fédérale, terres du Canada et terres non fédérales).

Cliquer sur un type de participation ou un type de bien pour interroger les sites.

Fédéral

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 514 2 755 11 903 15 172
Biens immobiliers fédéraux5142 75511 90315 172

Non-fédéral

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 196 356 2 470 3 022
Activités fédérales1202622 1152 497
Décision fédérale281626
Obligation contractuelle7486339499

Terres du Canada

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 786 1 392 3 737 5 915
Site orphelin0358
Une réserve au sens de la Loi sur les Indiens7591 1492 6924 600
Autres Terres du Canada171458501 012
Parc national du Canada1095190295
Voici les définitions des trois types de statut de site pour les sites avec contamination:
Suspecté
Une évaluation plus approfondie est nécessaire pour déterminer s’il s’agit d’un « site contaminé. »
Actif
Un site actif est un site dont la contamination a été confirmée, pour lequel des mesures sont en cours d’exécution ou doivent être prises.
Fermé
Aucune autre mesure n’est requise