Raison de la participation fédérale

SOMMAIRE DES RÉSULTATS DE L’INTERROGATION
Critères:
  • Région économique : Côte-sud--Burin Peninsula
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Sites trouvés:448

Le tableau suivant fait un résumé de l'inventaire selon la raison pour laquelle le gouvernement fédéral participe aux activités d’un site. Le type de participation est établi selon le type de bien (terre fédérale, terres du Canada et terres non fédérales).

Cliquer sur un type de participation ou un type de bien pour interroger les sites.

Fédéral

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 11 77 305 393
Biens immobiliers fédéraux1177305393

Non-fédéral

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 1 17 35 53
Activités fédérales1173149
Obligation contractuelle0022
Décision fédérale0022

Terres du Canada

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 0 0 2 2
Une réserve au sens de la Loi sur les Indiens0022
Voici les définitions des trois types de statut de site pour les sites avec contamination:
Suspecté
Une évaluation plus approfondie est nécessaire pour déterminer s’il s’agit d’un « site contaminé. »
Actif
Un site actif est un site dont la contamination a été confirmée, pour lequel des mesures sont en cours d’exécution ou doivent être prises.
Fermé
Aucune autre mesure n’est requise