Raison de la participation fédérale

SOMMAIRE DES RÉSULTATS DE L’INTERROGATION
Critères:	Division de recensement : Division No. 17 Choisir des critères supplémentaires...
Sites trouvés:	69

Le tableau suivant fait un résumé de l'inventaire selon la raison pour laquelle le gouvernement fédéral participe aux activités d’un site. Le type de participation est établi selon le type de bien (terre fédérale, terres du Canada et terres non fédérales).

Cliquer sur un type de participation ou un type de bien pour interroger les sites.

Fédéral

Raison de la participation fédérale	Suspecté	Actif	Fermé	Total
Total	0	2	34	36
Biens immobiliers fédéraux	0	2	34	36

Non-fédéral

Raison de la participation fédérale	Fermé	Total
Total	12	12
Activités fédérales	11	11
Obligation contractuelle	1	1

Terres du Canada

Raison de la participation fédérale	Suspecté	Actif	Fermé	Total
Total	1	6	14	21
Une réserve au sens de la Loi sur les Indiens	1	1	9	11
Parc national du Canada	0	5	5	10

Voici les définitions des trois types de statut de site pour les sites avec contamination:

Suspecté: Une évaluation plus approfondie est nécessaire pour déterminer s’il s’agit d’un « site contaminé. »
Actif: Un site actif est un site dont la contamination a été confirmée, pour lequel des mesures sont en cours d’exécution ou doivent être prises.
Fermé: Aucune autre mesure n’est requise