Raison de la participation fédérale

SOMMAIRE DES RÉSULTATS DE L’INTERROGATION
Critères:	Organisation déclarante : Transports Canada Choisir des critères supplémentaires...
Sites trouvés:	949

Le tableau suivant fait un résumé de l'inventaire selon la raison pour laquelle le gouvernement fédéral participe aux activités d’un site. Le type de participation est établi selon le type de bien (terre fédérale, terres du Canada et terres non fédérales).

Cliquer sur un type de participation ou un type de bien pour interroger les sites.

Fédéral

Raison de la participation fédérale	Suspecté	Actif	Fermé	Total
Total	6	173	372	552
Biens immobiliers fédéraux	6	173	372	552

Non-fédéral

Raison de la participation fédérale	Suspecté	Actif	Fermé	Total
Total	1	55	340	396
Activités fédérales	1	11	106	118
Obligation contractuelle	0	43	219	262
Décision fédérale	0	1	15	16

Terres du Canada

Raison de la participation fédérale	Suspecté	Actif	Fermé	Total
Total	0	1	0	1
Une réserve au sens de la Loi sur les Indiens	0	1	0	1

Voici les définitions des trois types de statut de site pour les sites avec contamination:

Suspecté: Une évaluation plus approfondie est nécessaire pour déterminer s’il s’agit d’un « site contaminé. »
Actif: Un site actif est un site dont la contamination a été confirmée, pour lequel des mesures sont en cours d’exécution ou doivent être prises.
Fermé: Aucune autre mesure n’est requise