Raison de la participation fédérale

SOMMAIRE DES RÉSULTATS DE L’INTERROGATION
Critères:	Type de contaminant : Autre matériel inorganique Choisir des critères supplémentaires...
Sites trouvés:	435

Le tableau suivant fait un résumé de l'inventaire selon la raison pour laquelle le gouvernement fédéral participe aux activités d’un site. Le type de participation est établi selon le type de bien (terre fédérale, terres du Canada et terres non fédérales).

Cliquer sur un type de participation ou un type de bien pour interroger les sites.

Fédéral

Raison de la participation fédérale	Suspecté	Actif	Fermé	Total
Total	3	105	182	290
Biens immobiliers fédéraux	3	105	182	290

Non-fédéral

Raison de la participation fédérale	Suspecté	Actif	Fermé	Total
Total	1	8	17	26
Activités fédérales	1	2	13	16
Obligation contractuelle	0	6	4	10

Terres du Canada

Raison de la participation fédérale	Suspecté	Actif	Fermé	Total
Total	4	65	50	119
Site orphelin	0	1	0	1
Une réserve au sens de la Loi sur les Indiens	4	48	41	93
Autres Terres du Canada	0	7	4	11
Parc national du Canada	0	9	5	14