Raison de la participation fédérale

SOMMAIRE DES RÉSULTATS DE L’INTERROGATION
Critères:	Limitée à des sites fermés Organisation déclarante : Défense nationale Choisir des critères supplémentaires...
Sites trouvés:	1 098

Le tableau suivant fait un résumé de l'inventaire selon la raison pour laquelle le gouvernement fédéral participe aux activités d’un site. Le type de participation est établi selon le type de bien (terre fédérale, terres du Canada et terres non fédérales).

Cliquer sur un type de participation ou un type de bien pour interroger les sites.

Fédéral

Raison de la participation fédérale	Suspecté	Actif	Fermé	Total
Total	0	2	1 002	1 004
Biens immobiliers fédéraux	0	2	1 002	1 004

Non-fédéral

Raison de la participation fédérale	Suspecté	Actif	Fermé	Total
Total	0	0	87	87
Activités fédérales	0	0	82	82
Obligation contractuelle	0	0	5	5

Terres du Canada

Raison de la participation fédérale	Suspecté	Actif	Fermé	Total
Total	0	0	7	6
Site orphelin	0	0	2	1
Autres Terres du Canada	0	0	5	5