Raison de la participation fédérale

SOMMAIRE DES RÉSULTATS DE L’INTERROGATION
Critères:	Circonscription Électorale Fédérale : Coast of Bays--Central--Notre Dame Choisir des critères supplémentaires...
Sites trouvés:	503

Le tableau suivant fait un résumé de l'inventaire selon la raison pour laquelle le gouvernement fédéral participe aux activités d’un site. Le type de participation est établi selon le type de bien (terre fédérale, terres du Canada et terres non fédérales).

Cliquer sur un type de participation ou un type de bien pour interroger les sites.

Fédéral

Raison de la participation fédérale	Suspecté	Actif	Fermé	Total
Total	38	85	320	443
Biens immobiliers fédéraux	38	85	320	443

Non-fédéral

Raison de la participation fédérale	Actif	Fermé	Total
Total	18	39	57
Activités fédérales	17	35	52
Obligation contractuelle	1	4	5

Terres du Canada

Raison de la participation fédérale	Suspecté	Actif	Fermé	Total
Total	0	0	3	3
Une réserve au sens de la Loi sur les Indiens	0	0	3	3

Voici les définitions des trois types de statut de site pour les sites avec contamination:

Suspecté: Une évaluation plus approfondie est nécessaire pour déterminer s’il s’agit d’un « site contaminé. »
Actif: Un site actif est un site dont la contamination a été confirmée, pour lequel des mesures sont en cours d’exécution ou doivent être prises.
Fermé: Aucune autre mesure n’est requise