Raison de la participation fédérale

SOMMAIRE DES RÉSULTATS DE L’INTERROGATION
Critères:	Région économique : Toronto Choisir des critères supplémentaires...
Sites trouvés:	222

Le tableau suivant fait un résumé de l'inventaire selon la raison pour laquelle le gouvernement fédéral participe aux activités d’un site. Le type de participation est établi selon le type de bien (terre fédérale, terres du Canada et terres non fédérales).

Cliquer sur un type de participation ou un type de bien pour interroger les sites.

Fédéral

Raison de la participation fédérale	Suspecté	Actif	Fermé	Total
Total	0	66	120	186
Biens immobiliers fédéraux	0	66	120	186

Non-fédéral

Raison de la participation fédérale	Suspecté	Actif	Fermé	Total
Total	1	7	22	30
Activités fédérales	1	6	16	23
Obligation contractuelle	0	1	6	7

Terres du Canada

Raison de la participation fédérale	Actif	Fermé	Total
Total	2	4	6
Une réserve au sens de la Loi sur les Indiens	0	4	4
Parc national du Canada	2	0	2

Voici les définitions des trois types de statut de site pour les sites avec contamination:

Suspecté: Une évaluation plus approfondie est nécessaire pour déterminer s’il s’agit d’un « site contaminé. »
Actif: Un site actif est un site dont la contamination a été confirmée, pour lequel des mesures sont en cours d’exécution ou doivent être prises.
Fermé: Aucune autre mesure n’est requise