Divulgation des reclassifications de postes

• Pourquoi les ministères et organismes fédéraux divulguent-ils de l'information sur les reclassifications de postes?
• Qu'est-ce que la composante organisationnelle d'un ministère ou organisme?
• Qu'est-ce qu'un numéro de poste?
• Qu'entend-on par la classification d'un poste?
• Qu'est-ce qu'un poste reclassifié?
• Qu'est-ce qu'une description de travail générique
• Pourquoi certains postes sont-ils reclassifié
• Quelles sont les données qui doivent être communiquées

Pourquoi les ministères et organismes fédéraux divulguent-ils de l'information sur les reclassifications de postes?

La divulgation de l'information sur les reclassifications de postes est une nouvelle initiative visant à promouvoir la transparence et la responsabilisation au gouvernement du Canada. Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé l'obligation de publier l'information relative aux reclassifications de postes dans la fonction publique du Canada.

Qu'est-ce que la composante organisationnelle d'un ministère ou organisme?

La composante organisationnelle d'un ministère ou organisme est l'organisation du niveau le plus élevé qui relève de l'administrateur général d'un ministère ou d'un organisme, lequel occupe habituellement un poste au niveau de sous-ministre adjoint ou de directeur régional.

Qu'est-ce qu'un numéro de poste?

Un fonctionnaire est nommé à un poste auquel correspond une description de travail. On attribue au poste un numéro d'identification à des fins de tenue de dossier et de suivi.

Qu'entend-on par la classification d'un poste?

La classification d'un poste désigne le groupe et le niveau professionnel du poste. L'attribution d'un poste à un groupe professionnel est fondée sur les exigences professionnelles énoncées dans la description de travail. À titre d'exemple, les groupes Gestion financière (FI), Radiotélégraphie (RO) et Droit (LA) sont des groupes professionnels. Le niveau attribué à un poste indique son rang ou sa complexité dans le groupe ou sous-groupe professionnel. On détermine le niveau du poste en évaluant la description de travail par rapport à la norme de classification correspondant à son groupe professionnel et à un sous groupe, le cas échéant. Le niveau attribué à un poste indique sa valeur relative dans la hiérarchie de l'organisation et son niveau de rémunération.

Qu'est-ce qu'un poste reclassifié?

Il y a reclassification d'un poste lorsque, à la suite d'une évaluation de la description de travail, on modifie soit le groupe professionnel, soit le niveau ou les deux, à cause d'un changement important des fonctions ou de la complexité du travail qui lui est attribué. Un poste peut être reclassifié à un niveau supérieur ou inférieur.

Qu'est-ce qu'une description de travail générique?

Une description de travail générique énonce les tâches attribuées à plusieurs postes semblables ou identiques appartenant au même groupe et niveau professionnel. Elle peut également décrire des tâches semblables ou identiques exécutées dans des composantes organisationnelles différentes.

Pourquoi certains postes sont-ils reclassifiés?

Un poste peut être reclassifié pour les raisons suivantes : une évolution sensible des fonctions ou de la nature du travail attribué au poste sur une période donnée; le résultat d'une vérification de classification, d'un exercice de contrôle, du règlement d'un différend ou d'une décision relative à un grief de classification; la promotion d'un employé à un groupe ou sous-groupe professionnel fondé sur le titulaire, ou dans le cadre d'un programme d'apprentissage ou de formation professionnelle.

Quelles sont les données qui doivent être communiquées?

Pour chacun des postes dotés faisant l'objet d'une reclassification, les ministères et organismes doivent communiquer le nom de la composante organisationnelle, le numéro du poste, le titre du poste, la classification antérieure et la nouvelle classification du poste, le numéro d'emploi dans le cas d'une description de travail générique, et la raison motivant la décision de classification.