Atelier sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation
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Clôture
L'adaptation nous concerne tous. C'est la loi, cela favorise les affaires et c'est aussi une question de respect. L'adaptation met en équilibre les différents besoins de chaque personne, groupe, organisation et entreprise dans notre société. C'est une façon de montrer notre engagement envers une organisation et une société inclusives et non discriminatoires, et cela à travers des actions tangibles.
Pour que le processus d'adaptation soit efficacement mis en place, les personnes handicapées, les employeurs, les responsables syndicaux et les collaborateurs doivent dialoguer et travailler ensemble. Au-delà des défis et du coût financier qui peuvent l'accompagner, ce processus participe à la création d'un milieu de travail et d'une société inclusifs qui respectent les personnes, la diversité et les droits de la personne.
Différents indices montrent que la politique relative à " l'obligation de prendre des mesures d'adaptation " a les effets escomptés, en particulier :
- réduction du nombre de plaintes et de griefs officiels adressés aux ressources humaines,
- rapports d'étape sur l'équité en emploi,
- description des mesures prises pour répondre aux besoins d'adaptation des employés
La Politique : Surveillance
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada évaluera l'efficacité et la mise en œuvre de la présente politique, conformément à la Politique sur la surveillance active.
La Commission de la fonction publique surveillera en outre l'application de la présente politique dans le cadre de la surveillance active générale du système de dotation de la fonction publique fédérale.
Les ministères et organismes informeront sans tarder le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et (ou) la Commission de la fonction publique de tout problème important que soulève la mise en application de la présente politique.
I. Exercice de clôture
Citez une chose que vous vous engagez à faire (ou à ne plus faire) pour rendre votre lieu de travail plus adapté.
La Politique : références
Loi sur l'accès à l'information
Code canadien du travail, partie II
Charte canadienne des droits et libertés
Loi canadienne sur les droits de la personne
Loi sur l'équité en matière d'emploi et ses règlements
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur les langues officielles
Loi sur la protection des renseignements personnels
Loi sur l'emploi dans la fonction publique et ses règlements
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
Politique sur les communicationsRégime d'assurance-invalidité des employés de la fonction publique
Lignes directrices relatives à l'évaluation de personnes handicapées du Centre de psychologie du personnel
Politique sur les médias de substitution
Politique sur la formation linguistique
Politique d'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne
Politique sur la dotation des postes bilingues
Normes de sélection et d'évaluation de la Commission de la fonction publique
Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (invalidité de longue durée)
Politique sur l'accessibilité aux biens immobiliers
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