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ARCHIVÉ - Tribunal de la dotation de la fonction publique - Rapport
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SECTION III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des actifs | -60 % | 318 279 | 799 672 |
| Total des passifs | -31 % | 1 170 768 | 1 690 321 |
| Avoir du Canada | -4 % | -852 489 | -890 649 |
| Total | -60 % | 318 279 | 799 672 |
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | -5 % | 5 346 962 | 5 649 675 |
| Total des revenus | 5 | 0 | |
| Coût net des opérations | -5 % | 5 346 957 | 5 649 675 |
Graphiques des principales données financières
Répartition des dépenses selon les priorités de fonctionnement
Selon les états financiers du Tribunal, les dépenses totales se sont élevées à 5,3 M$ en 2010-2011. La majorité des fonds, soit 3,1 M$ (ou 58 %) ont été dépensés pour les services d’arbitrage; les services de médiation ont représenté 824 000 $ (ou 15 %) du total des dépenses, et les services internes, 1,4 M$ (ou 27 %) du total des dépenses.
Répartition des dépenses selon le type
Les dépenses totales du Tribunal se sont élevées à 5,3 M$ en 2010-2011, dont 4,1 M$ (ou 77 %) ont été consacrés aux salaires
et aux avantages sociaux des employés, tandis que 1,1 M$ (ou 21 %) ont servi à couvrir les coûts de fonctionnement tels que les coûts de transport, des services professionnels, d’hébergement et des installations pour les audiences et les activités de médiation. Les 90 000 $ restants (ou 2 %) ont été
consacrés à la traduction des décisions (affectation à but spécial).
États financiers
Les états financiers du Tribunal sont publiés sur notre site Web à la page des rapports, à l'adresse suivante : www.psst-tdfp.gc.ca/article.asp?id=3487
Liste des tableaux supplémentaires
Tous les tableaux de renseignements supplémentaires présentés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2010–2011 peuvent être consultés sur le site web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada4.
- Sans objet
SECTION IV : Autres sujets d’intérêt
Coordonnées de l’organisation
Tribunal de la dotation de la fonction publique
Renseignements généraux
Site Web : www.psst-tdfp.gc.ca
Téléphone : 613-949-6516
1-866-637-4491
Télécopieur : 613-949-6551
TTY: 1-866-389-6901
Courriel : Info@psst-tdfp.gc.ca
Adresse postale
Tribunal de la dotation de la fonction publique
240, rue Sparks, 6e étage ouest
Ottawa, ON K1A 0A5
1 Le « type » correspond aux catégories suivantes : Déjà établie – priorité établie au cours du dernier ou de l’avant-dernier exercice précédant l’exercice visé par le rapport; Permanente – priorité établie au moins trois exercices avant l’exercice visé par le rapport; Nouvelle – priorité établie au cours de l’exercice visé par le Rapport ministériel sur le rendement.
2 À partir du cycle de préparation du Budget de dépenses pour 2009-2010, les ressources destinées aux activités de programme des Services internes sont présentées séparément. Ces ressources ne sont plus réparties entre les autres activités de programme comme c’était le cas dans le précédent Budget principal des dépenses. Ce changement a une incidence sur la comparabilité des dépenses et des données portant sur les équivalents temps plein par activité de programme entre exercices.
3 Voir les Comptes publics du Canada 2010, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.4 Voir Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2010–2011, Section III : Renseignements supplémentaires (Tableaux), http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.
