Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes - Rapport
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Partie III : Informations additionnelles
Faits saillants financiers
| État condensé de la situation financière à la fin de l'exercice (31 mars 2011) |
% de changement | 2010-2011 | 2009-2010 Après rajustement (Note : 1) |
|---|---|---|---|
| Actifs | |||
| Total des actifs | 13,9 % | 8,2 | 7,2 |
| Total | 13,9 % | 8,2 | 7,2 |
| Passif | |||
| Total des passif (note 2) | 4,8 % | 13,1 | 12,5 |
| Capitaux aux propres | |||
| Total des capitaux propres (note 2) | -7,5 % | -4,9 | -5,3 |
| Total | 13,9 % | 8,2 | 7,2 |
| État condensé de la situation financière àla fin de l'exercice (31 mars 2011) |
% de changement | 2010-2011 | 2009-2010 |
|---|---|---|---|
| Revenus | |||
| Total des revenus | -67 % | 165,0 | 498,5 |
| Charges | |||
| Total de charges | -88 % | 60,2 | 502,1 |
| Coût net des opérations (note 2) | 104,8 | -3,6 |
Note 1 : Durant l’exercice, le CRTC a adopté la version révisée de la norme comptable du Conseil du Trésor (NCCT) 1.2, États financiers des ministères et organismes, qui s’applique au CRTC à compter de l’exercice 2010-2011. Le principal changement aux conventions comptables du CRTC découlant de l'adoption de la nouvelle norme NCCT 1.2 est la consignation des montants à recevoir du Trésor parmi les éléments d'actif dans l'état de la situation financière. L'adoption des nouvelles conventions comptables du Conseil du Trésor est présentée de manière rétroactive. Le tableau en montre l’incidence sur les prévisions pour 2009–2010
| en millions de dollars | 2009-2010 avant le rajustement | Effet du rajustement | 2009-2010 après le rajustement |
|---|---|---|---|
| État de la situation financière : | |||
| Actifs | 4,1 | 3,1 | 7,2 |
| Avoir du Canada | -8,4 | 3,1 | -5,3 |
Faits saillants financiers : organigrammes ou graphiques
Le total de l'actif est passé de 7,2 millions de dollars (après rajustement) en 2009-2010 à 8,2 en 2010-2011. Une hausse de plus de 0,6 million de dollars est attribuable au montant à recevoir du Trésor. Le reste de la hausse est attribuable aux débiteurs et avances et aux immobilisations corporelles. Les charges payées d’avance sont semblables pour les deux exercices.
Le total des passifs a grimpé de 0,6 million de dollars de 2009-2010 à 2010-2011. La grande partie de cette hausse est attribuable aux créditeurs et charges à payer et aux indemnités de départ à payer. Les indemnités de vacances et les congés compensatoires ont connu une baisse.
Le total des revenus a diminué, passant de 598,5 millions de dollars en 2009-2010 à 165 en 2010-2011. Cette diminution est principalement attribuable aux droits de la partie II et aux intérêts connexes.
Au cours de l'exercice 2009-2010, dans les Comptes publics du Canada et ses états financiers, apparaissait pour le CRTC le montant total des droits de la partie II et des intérêts que les radiodiffuseurs auraient dû verser au cours des exercices 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 (à savoir, les droits qui auraient été dus et exigibles les
30 novembre 2007, 2008 et 2009). Ce montant s’élevait à 433 millions$ (415 millions$ en droits et 18 millions$ en intérêt). Le CRTC a également traité le montant total comme une mauvaise créance anticipée, conformément au pouvoir conféré par le décret de remise du gouvernement No C.P. 2009-1715,
daté du 7 octobre 2009 http://www.pco-bcp.gc.ca/oic-ddc.asp?lang=fra&page=secretariats&txtoicid=&txtfromdate=2009-10-07&txttodate=2009-10-07&txtprecis=&txtdepartment=&txtact=&txtchapterno=&txtchapteryear
=&txtbillno=&rdocomingintoforce=&dosearch=search+%2f+list&viewattach=21597
Exercice 2010-2011 - à titre de suivi de la recommandation du gouvernement découlant de l'entente hors cours du 7 octobre 2009, le CRTC a instauré, au cours de l'exercice 2010-2011, un nouveau régime de droits assorti d'un plafond de 100 millions de dollars concernant les droits de licence de radiodiffusion de la partie II. À compter de 2011, le montant sera rajusté annuellement de façon composée en fonction de l'augmentation ou de la diminution, en pourcentage, de l'indice des prix à la consommation (IPC) pour l'année civile précédant l'année de rajustement. L’IPC est l’indice d’ensemble de l’IPC établi selon une moyenne annuelle pour le Canada, publié par Statistique Canada. (voir la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-476 http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2010/2010-476.htm )
Le total des charges est passé de 502,1 millions de dollars en 2009-2010 à 60,2. Cette diminution est principalement attribuable à la radiation des droits de la partie II et des intérêts connexes comme une mauvaise créance anticipée, conformément au pouvoir conféré par le décret de remise du gouvernement No C.P. 2009-1715, daté du 7 octobre 2009
États financiers
Les états financiers complets non vérifiés du CRTC pour l'exercice 2010-2011, y compris la Déclaration de responsabilité de la direction sont disponibles en ligne à l'adresse http://www.crtc.gc.ca/fra/publications1.htm
Liste des tableaux supplémentaires
Tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009 -2010 se trouvent sur le site Web du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp
Les tableaux Sources des revenus disponibles et non disponibles et Frais d’utilisation/frais externes du CRTC sont également disponibles sur le site Web du Conseil du Trésor du Canada.
Partie IV : Autres points d’intérêt
Coordonnées de l’organisation
Une liste des personnes ressources et des bureaux du CRTC se trouve à l’adresse http://www.crtc.gc.ca/fra/contact.htm.
Les procédures simplifiées et les normes de service
Rapport trimestriel sur les procédures simplifiées et les normes de service pour les demandes de modification en radiodiffusion traitées par voie administrative, par avis et sur les renouvellements de licence traités par avis
http://www.crtc.gc.ca/fra/publications/reports/standards2010.htm
Normes de service et indicateur de rendement pour le traitement des demandes de télécommunications
http://www.crtc.gc.ca/fra/publications/reports/t_standards10.htm
Notes :
[1] Voir les Comptes publics du Canada 2010 http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-eng.html
[2] Le CRTC est en voie de mettre à jour son Cadre de gestion du rendement avec ce résultat attendu.
[3] Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication, C.P. 2006–1534, 14 décembre 2006.
[4] Avis de consultation de télécom CRTC 2011–7
