ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canad - Tableaux supplémentaires

Frais d’utilisation : Permis d’entreprise

Type de frais : Réglementaires

Pouvoir d’établissement des frais : Règlement sur les droits applicables aux armes à feu

Date de la plus récente modification : le 10 avril 2005

Normes de rendement : 55 jours

Résultats en matière de rendement : 88,4 % des demandes de permis d’entreprise dûment remplies ont été traitées dans les 55 jours

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
150,0	158,0	Section C Autres renseignements Voir le point 1	2011-2012	300,0	Section C Autres renseignements Voir le point 1
			2012-2013	210,0	Section C Autres renseignements Voir le point 1
			2013-2014	100,0	Section C Autres renseignements Voir le point 1

Autres renseignements :

Frais d’utilisation : Permis de particulier (voir la section B pour de plus amples renseignements)

Type de frais : Réglementaires

Pouvoir d’établissement des frais : Règlement sur les droits applicables aux armes à feu

Date de la plus récente modification : le 1^er décembre 1998

Normes de rendement : 45 jours

Résultats en matière de rendement : 98,5 % des demandes de permis de particulier dûment remplies ont été traitées dans les 45 jours

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
8 850,3	5 221,0	Section C Autres renseignements Voir le point 1	2011-2012	18 733,7	Section C Autres renseignements Voir le point 1
			2012-2013	17 948,2	Section C Autres renseignements Voir le point 1
			2013-2014	17 118,3	Section C Autres renseignements Voir le point 1

Autres renseignements :

Frais d’utilisation : Autorisations

Type de frais : Réglementaires

Pouvoir d’établissement des frais : Règlement sur les droits applicables aux armes à feu

Date de la plus récente modification : le 1^er décembre 1998

Normes de rendement : 30 jours

Résultats en matière de rendement : 97,6 % des demandes d’autorisation de port dûment remplies ont été traitées dans les 30 jours

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
335,0	230,8	Section C Autres renseignements Voir le point 1	2011-2012	314,5	Section C Autres renseignements Voir le point 1
			2012-2013	102,7	Section C Autres renseignements Voir le point 1
			2013-2014	160,0	Section C Autres renseignements Voir le point 1

Autres renseignements :

Frais d’utilisation : Permis de non résidents

Type de frais : Réglementaires

Pouvoir d’établissement des frais : Règlement sur les droits applicables aux armes à feu

Date de la plus récente modification : le 10 avril 2005

Normes de rendement : Section C – Autres renseignements – voir le point 2

Résultats en matière de rendement : Section C – Autres renseignements – voir le point 2

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
1 900,0	1 356,3	Section C Autres renseignements Voir le point 1	2011-2012	1 900,0	Section C Autres renseignements Voir le point 1
			2012-2013	1 900,0	Section C Autres renseignements Voir le point 1
			2013-2014	1 900,0	Section C Autres renseignements Voir le point 1

Autres renseignements :

Frais d’utilisation : Services de remplacement de documents

Type de frais : Réglementaires

Pouvoir d’établissement des frais : Règlement sur les droits applicables aux armes à feu

Date de la plus récente modification : le 10 avril 2005

Normes de rendement : 25 jours

Résultats en matière de rendement : Section C – Autres renseignements – voir le point 3

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
98,5	124,9	Section C Autres renseignements Voir le point 1	2011-2012	113,0	Section C Autres renseignements Voir le point 1
			2012-2013	113,0	Section C Autres renseignements Voir le point 1
			2013-2014	113,0	Section C Autres renseignements Voir le point 1

Autres renseignements :

Frais d’utilisation : GRC – Sous-direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels

Type de frais : Réglementaires

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur l’accès à l’information

Date de la plus récente modification : 1982

Normes de rendement : Les institutions gouvernementales doivent répondre à toutes les demandes officielles d’accès à l’information dans le délai prescrit par la Loi sur l’accès à l’information.

Résultats en matière de rendement : Au cours du dernier exercice, la GRC a traité dans le délai prescrit 89,3 % de toutes les demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information qu’elle a reçues.

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
10	7,6	4 315	2011-2012	7,5	5 000
			2012-2013	7,5	5 000
			2013-2014	7,5	5 000

Autres renseignements :

Nom du programme de paiements de transfert : Pensions régies par la Loi sur la continuation des pensions (LCP) de la Gendarmerie royale du Canada

Date de mise en œuvre : 1959

Date de clôture : Continuera tant qu'il y aura des membres inscrits au régime et des survivants.

Description : Le régime prévu par la LCP est un régime de pension à prestations déterminées conçu pour assurer un revenu à vie aux membres de la GRC et à leurs survivants. Il prévoit le versement de pensions aux officiers, aux sous-officiers et aux gendarmes embauchés avant le 1^er mars 1949, sauf ceux qui ont choisi de participer au régime prévu par la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, laquelle a été adoptée après la LCP.

Résultats stratégiques : S.O.

Résultats obtenus : Des prestations de retraite ont été versées aux pensionnés admissibles de la GRC et à leurs survivants.

Activité de programme : Paiement prévu par la loi
(en millions de dollars)

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écarts
Total des subventions
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert	18,9	17,9	17,0	16,5	16,5	0,5
Total des activités de programme	18,9	17,9	17,0	16,5	16,5	0,5

Commentaires sur les écarts : Les pensions versées diminuent à mesure que le nombre de pensionnés et de survivants baisse. Tous les nouveaux membres cotisent au régime prévu par la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.

Vérification effectuée ou prévue : Les besoins de financement pour ce programme ont été étudiés dans le cadre de l’examen stratégique exhaustif mené par la GRC en 2008. Les estimations futures rendront compte des ajustements apportés aux dépenses prévues par suite de l’examen.

Évaluation réalisée ou prévue : S.O.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention visant à indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions

Date de mise en œuvre : 1959

Date de clôture : Continu

Description : Ce programme contribue considérablement aux résultats de plus haut niveau attendus du mandat de l'organisation en ce sens qu'il protège véritablement les membres s'ils deviennent handicapés dans l'exercice de leurs fonctions et des activités destinées à assurer la sécurité du Canada. Ce programme fournit une aide financière aux membres de la GRC qui, en raison du travail, subissent une blessure ou sont atteints d’une maladie détériorant de façon permanente leur qualité de vie, ou une aide financière en cas de décès d’un membre de la GRC. L'aide financière s'étend aux survivants.

Résultats stratégiques : S’applique à tous les résultats stratégiques.

Résultats obtenus : Les clients admissibles reçoivent une indemnisation adéquate pour les effets non pécuniaires d’une blessure ou d’une maladie liée au service ou d’une mort en service.

Activité de programme : S’applique à toutes les activités de programme
(en millions de dollars)

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écarts
Total des subventions	73,4	83,0	82,8	96,7	93,3	-10,5
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	73,4	83,0	82,8	96,7	93,3	-10,5

Commentaires sur les écarts : L’augmentation des coûts du programme est liée à l’augmentation du nombre de bénéficiaires de prestations ainsi qu’à l’indexation des prestations.

Vérification effectuée ou prévue :

Évaluation réalisée ou prévue : La prochaine évaluation est prévue pour l’exercice 2014-2015.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de financement relatif aux armes à feu pour les gouvernements provinciaux et territoriaux participants – collectivités et organisations autochtones et autres

Date de mise en œuvre : 1995-1996

Date de clôture : Continu

Description : Financement annuel versé aux provinces et aux territoires participants pour le remboursement des coûts rattachés à l’administration du programme des armes à feu sur leur territoire.

Résultats stratégiques : Qualité du programme des armes à feu et du soutien connexe – minimisation des risques pour la sécurité publique posés par la présence d’armes à feu au Canada et à l’étranger.

Résultats obtenus : Accès réduit aux armes à feu pour les personnes qui constituent une menace pour la sécurité publique, information utile aux fins du maintien de l’ordre et de l’application de la loi, utilisation et entreposage sécuritaires des armes à feu, et amélioration de la compréhension et des connaissances des clients, des organisations communautaires et du grand public à l’égard des exigences du programme.

Activité de programme : Enregistrement des armes à feu, délivrance de permis d’armes à feu et infrastructure de soutien
(en millions de dollars)

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écarts
Enregistrement des armes à feu
Contributions	0,2	0	1,3	1,3	0	1,3
Délivrance de permis d’armes à feu et infrastructure de soutien
Contributions	13,4	13,8	14,5	14,5	14,5	0
Total des contributions	13,6	13,8	15,8	15,8	14,5	1,3

Commentaires sur les écarts :

Vérification effectuée ou prévue :

Évaluation réalisée ou prévue : La GRC a évalué le programme. Le rapport a été publié en 2010 et est maintenant disponible dans le site Web de la GRC, à :

http://www.rcmp-grc.gc.ca/pubs/fire-feu-eval/index-fra.htm

Nom de l’initiative horizontale : Sécurité et protection publique pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver

Nom des ministères responsables : La Gendarmerie royale du Canada (GRC) dirige un groupe intégré de la sécurité (GIS) connu sous le nom du groupe intégré de la sécurité de Vancouver 2010 (GIS V2010). Ce groupe est composé du ministère de la Défense nationale (MDN), du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), d’Industrie Canada (IC), de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), de Transports Canada (TC), de Sécurité publique Canada (SP), du Bureau du Conseil privé (BCP) et de Santé Canada (SC).

Activité de programme du ministère responsable : Services de police de protection

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date de clôture : 2010-2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : Environ 900 M $

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

En tant qu’organisme responsable de la planification et de la prestation des services de sécurité pendant les Jeux olympiques d’hiver de 2010, la GRC est à la tête d’un groupe multiorganismes pour la sécurité appelé Groupe intégré de la sécurité pour les Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010 (GIS V2010). Ce groupe est responsable de coordonner et d’assurer la sécurité pendant les Jeux olympiques d’hiver de 2010.

Les ministères et organismes participants collaborent étroitement et suivent un processus à quatre étapes pour la planification d’événements majeurs : conception et planification; exercice et mise à l’essai efficaces visant à obtenir la préparation opérationnelle; opérations pendant les Jeux; démobilisation et compte rendu.

Le GIS V2010 vise principalement à assurer la sécurité et la protection des athlètes, des représentants et des visiteurs pendant les Jeux, et ce, au moyen d’un modèle intégré de la sécurité et d’une étroite collaboration avec les partenaires, y compris tous les échelons du gouvernement, le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver (COVAN) et les sociétés privées.

Le budget total pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 est estimé à 900 millions de dollars. La province de la Colombie Britannique partage les dépenses conformément au Protocole d’entente sur le partage des coûts liés à la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010.

Résultats partagés :

Les résultats partagés des partenaires de la sécurité et de la protection publique pendant les Jeux sont les suivants.

a. Sécurité et protection publique pendant les Jeux

• Les incidents de sécurité survenus n’ont pas perturbé les Jeux.

b. Services de police efficaces dans les zones de sécurité des Jeux et le domaine urbain

• GRC – Les responsables du contrôle d'accès ont empêché avec succès les véhicules, le matériel et les personnes non autorisées de pénétrer dans certaines zones.
• GRC – Les athlètes, les officiels et les autres personnes autorisées ont été transportées avec succès entre le village des athlètes et tous les autres sites, selon le plan.
• GRC – La circulation, dans la zone et à proximité, a été bien contrôlée.
• GRC – Il y a eu la fluidité nécessaire, sans que les procédures de sécurité ne s'en ressentent.

c. Sécurité terrestre

• MDN – L'interception terrestre a fonctionné.
• TC – Taux élevé d'observation de la politique, des règlements et des critères volontaires.

d. Sécurité aérienne

• MDN – L'interception aérienne a fonctionné.
• GRC – Les systèmes et les équipes en place ont pu détecter rapidement les aéronefs qui s'étaient introduits dans l'espace aérien contrôlé.
• TC – Taux élevé d'observation de la politique, des règlements et des critères volontaires.

e. Sûreté maritime

• MDN – L'interception maritime a fonctionné.
• GRC – Les intrusions d'embarcations dans la zone d'exclusion ont été réglées adéquatement.
• TC – Taux élevé d'observation de la politique, des règlements et des critères volontaires.

f. Renseignements

• SCRS – Divulgation efficiente et efficace des renseignements au Groupe mixte du renseignement (GMR).
• MDN – Information et renseignements pertinents communiqués en temps utile.
• GRC – Les renseignements communiqués étaient aussi exacts que possible.
• TC – Circulation fluide de l'information entre le GMR et TC.

g. Intégrité des frontières

• ASFC – Prestation réussie de services frontaliers intégrés.
• ASFC – a prouvé avant, pendant et après les Jeux qu'elle était capable d'évaluer un volume de données de plus en plus gros, selon des critères plus sévères qu'avant. En rendant ce service aux cadres supérieurs, elle a facilité la prise de décisions, et elle le fera encore lors des événements majeurs à venir.
• GRC – Les individus tentant d'entrer illégalement au Canada sans passer par les bureaux d'entrée ont été repérés et interceptés.
• GRC – Réponse adéquate et opportune aux signalements de traite de personnes (transnationale / par le crime organisé).

h. Soutien opérationnel

• SCRS – Respect de l'accord sur les niveaux de service (ANS) signé avec la GRC relativement au programme d'accréditation.
• SCRS – Participation entière au programme d'exercices, ce qui a permis de confirmer la circulation de l'information et des renseignements, ainsi que les rôles et responsabilités des agents du SCRS affectés aux Jeux.
• MDN – Déploiement en temps utile.
• MDN – Les logements et le transport pour les principaux éléments des FC devant assurer la sécurité ont répondu aux besoins.
• IC – Beaucoup d'organismes de sécurité ont demandé l'accès au spectre des radiofréquences, et l'ont obtenu le plus souvent. Dans le cas contraire, il y a eu des solutions de rechange appropriées.
• IC – Confirmation que la planification précoce avait porté ses fruits : les radiofréquences assignées étaient libres d'interférences, ou alors les interférences y étaient extrêmement improbables, résultat d'une bonne analyse du système proposé et d'une bonne connaissance des radiofréquences.
• IC – Perturbations de la communication radio élucidées et résolues en temps utile.
• IC – Priorité absolue aux demandes de systèmes de sécurité.
• SP – Tous les intervenants régionaux, fédéraux et municipaux prennent part à la connaissance de la situation ainsi qu'aux interventions.
• SP – Bonne communication entre SP, le Centre régional d'opérations d'urgence de la province (CROUP) et le GC : verticalement entre le GC et les responsables du Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU), et horizontalement entre le GC et ses partenaires fédéraux et provinciaux quand il s'agit de mettre en branle une intervention d'urgence.
• GRC – Les vérifications des antécédents ont été efficientes compte tenu des outils disponibles.
• GRC – Contrôles pour garantir le respect des recommandations formulées par l’Équipe de triage et de vérification en matière d'accréditation (EFVA).
• TC – Les centres des opérations ont été pourvus selon les exigences de la GRC.
• TC – Renseignements exacts et opportuns pour le GIS et la haute direction de TC.

i. Technologie de l’information

• SCRS – Installation de technologies de télécommunications pour que les agents déployés puissent communiquer avec le reste du SCRS, ainsi qu'avec leurs collègues des ministères et autres organismes.
• MDN – Flot ininterrompu de renseignements exacts et pertinents pour les décideurs.
• GRC – Détection des tentatives d'intrusion par le SPDI.
• TC – Résolution des demandes d'assistance adressées à l'équipe du soutien informatique.
  

Structures de gouvernance :

Le groupe de la sécurité et de la protection publique pendant les Jeux a établi un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) pour la sécurité comme l’exigeait le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le CGRR officialise l’engagement de la GRC et de ses partenaires fédéraux à rendre compte de la mise en œuvre de la présente initiative. Le CGRR renferme les rôles et les responsabilités des ministères et organismes fédéraux participant à cette initiative horizontale ainsi que les buts et objectifs de l’initiative, ses éléments et les résultats prévus. Il comprend également un plan coordonné de mesure et d’évaluation du rendement.

Le Commissaire de la GRC relève du ministre de Sécurité publique. Les ministères et organismes participants travaillent avec la GRC et relèvent de leur ministre respectif.

Le Groupe de travail des sous ¬ministres est présidé par le coordonnateur de la sécurité pour les Jeux olympiques et le G 8 de 2010. Ce groupe de travail est composé des responsables de la sécurité des ministères et organismes qui participent en tant que membres afin de faciliter une démarche fédérale intégrée pour la sécurité.

Points saillants du rendement :

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la de date de mise en œuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Résultats prévus 2010-2011	Résultats obtenus 2010-2011
ASFC	PA1	Évaluation des risques	5,311 $			a. Sécurité et protection publique pendant les Jeux; Parachever et mettre en œuvre les plans, les processus et les politiques. Donner la formation et procéder à des contrôles d'accréditation. Préparation opérationnelle.	a. L’ASFC a, avec succès, fourni des services frontaliers intégrés qui ont pleinement permis d’assurer la sécurité et la protection publique pendant les Jeux. L’ASFC a parachevé et mis en œuvre ses plans, processus et politiques. Elle a, avec succès, donné la formation requise et procédé aux contrôles d'accréditation. Elle a pu se déclarer en état de préparation opérationnelle bien avant le début des Jeux. Elle a prodigué des services frontaliers intégrés.
						g. Intégrité des frontières.
	AP2	Programme d’application de la loi	1,095 $
	AP3	Programme des frontières facilitées	3,780 $	0,3 $
	AP4	Programme conventionnel à la frontière	2,134 $		0,113 $
	AP5	Secteur commercial	0,184 $		0,099 $
	AP6	Recours	3,296 $		0,237 $
	AP7	Services internes		0,1 $
		Total	15,800 $	0,4 $	0,449 $
CIC	AP1	a) Sélection et traitement des demandes de résidents temporaires	5,1 Financement sur plusieurs exercices 2,1 Recettes cédées 1	0 $	0 $	a. Sécurité et protection publique pendant les Jeux.	a. CIC a, avec succès, mis en œuvre des règlements, des politiques, des processus, des outils opérationnels et des produits modifiés. CIC a, avec succès, fourni de la formation au personnel responsable du traitement des demandes. CIC a, avec succès, évalué et sélectionné les demandes de visa, de permis de travail ou de résidence temporaire. Résultats 2009-2010 à l'égard des objectifs « Sécurité et protection publique pendant les Jeux » et « Intégrité des frontières » : Nombre de demandes traitées (tous secteurs d’activité confondus) : 41 522 Nombre de refus à l'endroit des membres de la famille olympique ou paralympique, et de la main-d’œuvre : 105
						g. Intégrité des frontières
SCRS	AP1	a) Programme de renseignements	7,710 900 $	0,93 620 $	21,453 $	a. Sécurité et protection publique pendant les Jeux	a. Compte rendu post-Jeux terminé.
						f. Renseignements	f. Le SCRS a communiqué de façon efficace son information et ses renseignements au Groupe mixte du renseignement.
						h. Soutien opérationnel	h. Le SCRS a été un membre actif du Groupe de travail sur l'accréditation olympique (GTAO) dirigé par la GRC. Le SCRS a contribué au déploiement du Système de gestion des accréditations de sécurité (SGAC) de la GRC. Il a respecté l'accord sur les niveaux de service (ANS) conclu avec la GRC relativement au programme d'accréditation. Non seulement le Service a créé de nouveaux plans de continuité des activités et consolidé ceux qui existaient déjà, mais il a mis à l'épreuve leur robustesse et leur validité. Il a participé pleinement au programme d'exercices, ce qui a permis de confirmer la circulation de l'information et des renseignements, ainsi que les rôles et responsabilités des agents du SCRS affectés aux Jeux. Ses besoins en matière de soutien aux opérations ont été planifiés et coordonnés de façon à ce que les dépenses réelles ne dépassent pas le budget.
	AP2	b) Programme de filtrage de sécurité	3,237 500 $			i. Technologie de l’information	i. Le SCRS a installé des technologies de télécommunications pour que ses agents déployés puissent communiquer avec le reste du SCRS, ainsi qu'avec leurs collègues des ministères et autres organismes. Le Service a éprouvé la robustesse et la validité de ses technologies de la télécommunication et autres TI par des exercices en bonne et due forme.
MDN	AP1	a) Exécution des opérations	231,1 $ (212 + 19,1 réserve de prévoyance gelée – n’a pas été utilisée).	13.5 $	9,5 $	a. Sécurité et protection publique pendant les Jeux	a. MDN/CF ont aidé la GRC à assurer la sécurité et la protection publique pendant les Jeux. Aucune perturbation des Jeux.
						c. Sécurité terrestre	c. Les interceptions terrestres ont réussi : l'armée de terre et la GRC ont rencontré dans la zone d'accès contrôlé plusieurs personnes, qu'elles ont expulsées le plus vite possible. Aucun incident à signaler. Lors de toutes les interventions, les FC secondaient la GRC.
						d. Sécurité aérienne	d. Les interceptions aériennes ont réussi Le temps des Jeux, on avait désigné plusieurs zones d'intérêt visées (ZIV). Tous les incidents se sont réglés. Dans toutes les patrouilles aériennes, les FC secondaient la GRC.
						e. Sûreté maritime	e. Les interceptions maritimes ont réussi : aucune incursion dans les zones à accès contrôlé maritimes. Dans toutes les patrouilles, les FC secondaient la GRC.
						f. Renseignements; Intelligence	f. Information et renseignements communiqués en temps utile : Information et renseignements communiqués en temps utile à tous les partenaires du domaine de la sécurité.
						h. Soutien opérationnel	h. Personnel déployé en temps utile : tout s'est fait selon les ordres, y compris l’accueil, le stationnement transitoire et le mouvement vers l'avant (ASTMA), et tous les besoins opérationnels des FC ont été satisfaits. h. Les logements et le transport pour les principaux éléments des FC devant assurer la sécurité ont répondu aux besoins :Les accords interministériels et sur mesure en ce sens sont passés par des contrats et des ententes de location entre la GRC, le ministère des Forêts et des Gardes forestiers de la C.-B., et le MDN. Grâce à des économies d’argent et d’effort, les FC n'ont pas dépassé leur budget.
						i. Technologie de l’information	i. Flot ininterrompu de renseignements exacts et pertinents pour les décideurs : rapports de situation quotidiens pour le GC et le CNO. Les agents de liaison et les Communications interministérielles ont renseigné en temps utile nos partenaires du domaine de la sécurité. De même, les Communications internes, par des breffages opportuns, ont tenu le CEMD au courant de la situation.
Santé Canada	AP1	Hygiène de l’environnement durable	1,196 $	0 $	0 $	a. Sécurité et protection publique pendant les Jeux	a. Aucune activité.
						b. Services de police efficaces dans les zones de sécurité des Jeux et le domaine urbain
						h. Soutien opérationnel	h. SC a dirigé une équipe interministérielle fournissant des IA à la GRC et aux AHM; il a aussi fourni des instruments, des conseils et des analyses sur place (laboratoire), ainsi que des services (prodigués par des IA) de détection en temps réel des matériaux radioactifs, et de distinction entre les dangers d'ordre naturel, médical ou délictuel.
Industrie Canada	AP1	Accès au spectre des radiofréquences	9,8 $	0 $	0 $	a. Sécurité et protection publique pendant les Jeux	a. No activities
						h. Soutien opérationnel	h. AP1 : 2 800 fréquences radio ont été attribuées pour les Jeux olympiques de 2010. Tous les organismes de sécurité publique et autres membres du dispositif ont pu combler leurs besoins à cet égard. AP2 : On a donné suite par des enquêtes à 84 rapports d'interférences radio, selon les normes de service retenues; aucune activité de sécurité ni de protection publique n'a été compromise par les interférences sur les fréquences radio des organismes participants.
	AP2	Minimisation des répercussions de l’interférence aux systèmes de transmission radio				i. Technologie de l’information
Agence de la santé publique du Canada	AP1	Mesures et intervention d’urgence	0,9 $	0,100 $	0,019 $	a. Sécurité et protection publique pendant les Jeux	a. Équipe d'intervention en cas d'urgence microbiologique (EIUM) Comme membre de l'équipe nationale CBRNE, l’EIUM était présente sur place pour détecter rapidement les menaces biologiques parmi les articles soumis par la GRC et la Défense. Elle s'est tenue prête à seconder le British Columbia Centre for Disease Control tout le long des Jeux.
						f. Renseignements	f. Système de la réserve nationale d'urgence (SRNU) À Vancouver comme à Whistler, le SRNU avait entreposé du matériel, notamment en prévision d'un éventuel incident CBRN.
						h. Soutien opérationnel	h. Surveillance L’ASPC a participé aux conférences téléphoniques interrégionales sur la surveillance de 2010, fourni à ses partenaires locaux et provinciaux du domaine de la santé des produits du Réseau mondial d'information en santé publique et du GIS, et envoyé à Vancouver ainsi qu'à Whistler du personnel de soutien en épidémiologie.
						i. Technologie de l’information	i. Formation Quelque 400 employés du portefeuille dans les régions et à Ottawa ont reçu de la formation sur la structure d'intervention du centre des opérations d'urgence, sur la préparation aux situations d'urgence et sur les interventions en cas d'urgence.
Sécurité publique Canada	AP1	Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale	1,2 $		0,141 186 $	a. Sécurité et protection publique pendant les Jeux	a. Durant l’exercice 2010-2011, on a rédigé un compte rendu post-action, tiré des leçons et procédé au redéploiement du personnel qui se trouvait en C.-B. : 1) Sécurité publique Canada a participé à l’évaluation et à l’exercice de leçons apprises de la GRC et de RDDC suivant les Jeux olympiques; 2) Les leçons et les meilleures pratiques dégagées de ces initiatives seront mises en application durant les futurs événements majeurs, s’il y a lieu, à l’aide du processus d’amélioration des capacités, qui soutient le processus d’amélioration des interventions d’urgence du gouvernement.
						h. Soutien opérationnel	h. Coordination de la famille fédérale par des réunions quotidiennes du Comité des SMA sur la GU (un sous comité de V2010), tout au long des Jeux. Liaison entre tous les ordres de gouvernement pour une circulation fluide de l'information, par plusieurs moyens : réunions quotidiennes du Comité des SMA sur la GU, et présence des agents de liaison régionaux aux opérations au Centre des opérations du gouvernement, au Groupe intégré de la sécurité, au CROUP et au CCT tout au long des Jeux.
		Communications					A coordonné les communications sur la sécurité des Jeux d'hiver de 2010 par l'intermédiaire du Groupe des affaires publiques des partenaires gouvernementaux (GAPPG) – Sécurité et protection publique. Le GAPPG a réalisé une coordination sans précédent entre les partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux ainsi que certaines entreprises publiques ou privées jouant un rôle de premier plan ou un rôle de soutien dans la sécurité et la protection publique. À des fins de coordination, les Communications de SP Canada ont mis sur pied à Vancouver le temps des Jeux le Centre des affaires publiques des partenaires gouvernementaux (CAPPG). Y étaient colocalisés avec les employés de SP des représentants en affaires publiques de la Colombie-Britannique, du Groupe intégré de la sécurité, de l'Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de la Défense nationale, de Patrimoine Canada, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de Vancouver 2010 (COVAN).
		Police et exécution de la loi				h. Soutien opérationnel	h. Conseils et assistance à la GRC sur les questions de sécurité découlant de la mise en œuvre du plan des opérations. Projet de recherche : l'incidence des Jeux sur la traite des personnes au Canada, et tout particulièrement dans le Lower Mainland en Colombie-Britannique. A supervisé avec la province l'écoulement des biens que le Groupe intégré de la sécurité (dirigé par la GRC) avait achetés pour les Jeux.
GRC	AP1	Services de police de protection	558 $	12,12 $	10,957 $	a. Sécurité et protection publique pendant les Jeux	a. Après la clôture des Jeux, l’exercice 2010-2011 a été calme pour le GIS : achèvement des processus de déploiement, aliénation des biens et archivage des dossiers.
						b. Services de police efficaces dans les zones de sécurité des Jeux et le domaine urbain	b. Le GIS a conçu et exécuté avec succès, dans les zones de sécurité des Jeux et le domaine urbain, les mesures de sécurité suivantes : Des permis d'accès et de stationnement (PAS), grâce auxquels seuls les véhicules autorisés ont pu accéder aux sites. Un échéancier principal, donc des services et des livraisons sur les sites à des moments prévus d'avance. Des zones de contrôle des véhicules à l'écart (ZCVE), où les véhicules, marchandises et matériaux suspects ont été examinés, puis déclarés admissibles. Des zones de transbordement où tout le matériel destiné aux zones de sécurité était contrôlé; et où l’on se concentrait sur le matériel lui-même, et non pas sur le véhicule ou sur le conducteur. Des zones de contrôle des véhicules (ZCV) sur les différents sites pour contrôler les véhicules, leurs occupants et leur chargement. Des postes de contrôle piétonniers (PCP) pour vérifier les piétons et fouiller leurs effets personnels à la recherche d'articles prohibés, illégaux ou dangereux. Le programme d'accréditation des fournisseurs, par lequel les commanditaires et fournisseurs officiels étaient accrédités pour inspecter, contrôler et sceller leurs marchandises eux mêmes avant de les apporter sur le site des Olympiques. Le Système périmétrique de détection des intrusions (SPDI), installé temporairement pour détecter électroniquement les intrusions sur les sites. Le plan de sécurité « en transit », qui a garanti un transport sécuritaire aux athlètes, officiels d'équipes et autres travailleurs désignés utilisant le système de transport des athlètes du COVAN.
						d. Sécurité aérienne	d. Succès de la sécurité aérienne : Le Comité directeur fédéral sur le transport aérien (CDFTA), qui transmettait les conseils des intervenants au Groupe de travail technique fédéral sur le transport aérien (GTTFTA). Le GTTFTA, qui s'est chargé des plans de sécurité aérienne, de l'organisation de l'espace aérien, de la gestion et de la circulation aériennes le temps des Jeux olympiques et paralympiques. Un programme des enregistrements et des autorisations de vol (EAV), pour effectuer des vérifications de sécurité sur les équipages et pour régir l'accès à l'espace aérien contrôlé (EAC). Un centre de coordination des opérations liées aux services aériens, entité interorganismes mise sur pied le temps des Jeux pour rendre plus efficaces les mesures de sécurité, notamment aériennes, sur le théâtre des Olympiques. En bref : 43 jours de régulation de l'espace aérien Plus de 90 000 déplacements d'aéronefs enregistrés 17 795 aéronefs autorisés et restitués par le GIS 7 495 aéronefs inspectés dans des installations temporaires 6 incursions aériennes (violations mineures de l'espace aérien)
						e. Sûreté maritime	e. Succès de la sécurité maritime : Le Groupe de travail technique maritime fédéral (GTTMF), qui a contribué à dresser un plan global de sécurité maritime et de sécurité de surface pour l'événement. Conceptualisation et exploitation d'un centre des opérations maritimes pour les Olympiques, entité inter-organismes dont le travail concerté a bonifié l'efficacité de la sécurité maritime. Le groupe de travail pour les exercices maritimes (GTEM), qui s'est concentré sur la planification des exercices maritimes nécessaires pour les différents sites, en tenant compte des différentes considérations régionales, nationales et internationales. Grâce au travail continu d'un membre du Groupe des relations avec la communauté auprès des intervenants maritimes, et à des comptes-rendus réguliers au public et à certains groupes d'intérêts sur les questions maritimes (breffages, avis publics, etc.), nous avons su communiquer et faire accepter nos exigences de sécurité. Pendant la période opérationnelle, il y avait 23 bateaux à l'eau tous organismes confondus; 400 embarcations ont été interceptées ou vérifiées.
						f. Renseignements	f. Le GMR a su produire opportunément du renseignement fiable et utile pour tenir le GIS et les autres organismes partenaires au courant de toutes les menaces et autres événements intéressant la sécurité des Jeux. L'équipe d'enquête du renseignement financier (EERF) avait pour mission de surveiller la construction et la passation de marchés. Le public en a été clairement informé – d'où, croit-on, l'absence de preuves que le crime organisé se soit mêlé de la construction. Création de l'équipe de gestion de la liaison pour entretenir le lien avec les organismes canadiens et étrangers, ce qui a mené à des renseignements exacts et opportuns. L'intégration des agents de liaison des Forces canadiennes et du SCRS, de même que l'utilisation du Groupe du traitement des renseignements sensibles (GTRS) au GIS, ont été essentielles pour un échange de renseignements en temps utile.
						g. Intégrité des frontières	g. La désignation de l'intégrité des frontières comme priorité globale pendant la période des Olympiques (du 7 février au 24 mars 2010) s'est traduite par une attention particulière envers les secteurs à risque élevé de ce domaine – tout particulièrement envers la frontière. Aucun incident de traite de personnes n'a été signalé ni découvert, et les quelques passages clandestins de la frontière ne semblent pas avoir les Jeux comme fil conducteur. Finalement, si les chiffres ont légèrement augmenté par rapport à l'année précédente, c'est aussi le cas du taux d'arrestation.
						h. Soutien opérationnel	h. Signes que le soutien aux opérations a rempli sa mission : L’Équipe de triage et de vérification en matière d'accréditation (ETVA) est parvenue à vérifier les antécédents de plus de 200 000 personnes. La mise sur pied du Groupe de travail sur l'accréditation olympique a encouragé et catalysé les discussions entre le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), et Patrimoine Canada. Le nouveau Système de gestion des accréditations de sécurité (SGAC) s'est avéré un outil sécuritaire pour les vérifications d'antécédents, et la GRC pourra l'utiliser lors d'événements majeurs futurs. Bilan des Jeux : avec le SGAC, l’EACV a vérifié les antécédents de quelque 205 000 bénévoles et membres des forces de sécurité, de la main-d'œuvre et de la famille olympique. L'efficacité du soutien opérationnel pendant la période visée tient directement à l'exhaustivité du programme d'exercices, celui-ci ayant permis de définir clairement les rôles et les responsabilités de tout le personnel des différents centres de commandement et d'opérations situés un peu partout sur le théâtre.
						i. Technologie de l’information	i. Le GIS-GRC a prodigué une assistance informatique efficace grâce à différentes mesures : création de nouveaux systèmes (à commencer par le Système de gestion des événements (SGE) et le SGAC) par le Secteur du DPI; utilisation de SAP par les Opérations techniques; acquisition de produits commerciaux (Common Operating Picture); contrat de service pour le SPDI. Performance exceptionnellement bonne de tous les systèmes, et le GIS avait prévu un accord sur les niveaux de service bien défini ainsi qu'un centre de rechange pour l'éventualité d'une défaillance complète au centre de commandement.
Transports Canada	AP1	Réseau de transport sûr	8,3 NAV Canada a demandé 24,7 M $ supplémentaires 2008-2009 6,6 M $ 2009-2010 17,9 M $ 2010-2011 250k$ *chiffres retravaillés conformé-ment à la décision 834526 du CT	0,548 (ne comprend le RPE et le logement) NAV Canada 0,25	0,311 (ne comprend le RPE et le logement) NAV Canada 0,013	a. Sécurité et protection publique pendant les Jeux	a. Transports Canada a travaillé de près avec d’autres ministères et organismes fédéraux responsables de la sécurité et de la protection publique durant les Jeux. TC a contribué à la sécurité et à la protection publique durant les Jeux en exerçant son leadership et ses pouvoirs législatifs et réglementaires en matière de système de transport.
						c. Sécurité terrestre d. Sécurité aérienne e. Sûreté maritime	c, d, e. Taux d’observation très élevé dans tous les modes pendant les Jeux. Mineurs, les cas d’inobservation se sont réglés facilement sans aucune atteinte à la sécurité. - 113 sociétés de TMD enregistrées - 706 véhicules de MD autorisés - 780 conducteurs autorisés – 215 visites de sites ferroviaires - 2 443 km de chemin de fer inspectés - 7 500 aéronefs contrôlés/fouillés - 68 embarcations inspectées - 316 installations maritimes inspectées - espace aérien contrôlé pendant 43 jours; à peine trois incursions min
						f. Renseignements	f. Aucun incident à signaler qui ait perturbé le flot d'information entre le GMR et TC.
						h. Soutien opérationnel	h. Les centres des opérations et de la coordination ont été dotés d'un personnel dédié, selon leurs besoins. Circulation de renseignements exacts et opportuns entre TC et le GIS.
	AP2	Réseau de transport protégé				i. Technologie de l’information	i. Les demandes de service en matière de TI ont été réglées rapidement.
Total			844,4444 $	27,01162 $	21,411 639 $	21,411 639 $

Commentaires sur l’écart :

Aux fins de la sécurité et de la protection publique aux Jeux, le MDN et les FC ont pu fournir toute une gamme de services militaires inestimables, sans puiser aucunement dans leur fonds de prévoyance. Le Ministère a réalisé des économies et des réductions de coûts non négligeables, surtout parce qu'il a revu sa définition de l'assistance, géré ses contrats activement et imposé des contrôles financiers.

Le SCRS a moins dépensé que prévu pour les raisons suivantes : le nombre de demandes d'accréditation a été très inférieur aux prévisions (salaires), de même que les frais de voyage et d'accueil et les coûts de mise à niveau des installations essentielles.

IC a moins dépensé que prévu à cause de frais de voyage et d'accueil bien inférieurs aux prévisions, d'économies dans l'assistance réseau et les services professionnels, et du fait qu'il n'a pas eu à puiser dans son fonds de prévoyance (1,7 M $).

GRC : Au budget de sécurité de 492,5 M $ attribué à la Gendarmerie est venu s'ajouter le fonds de contingence fédéral pour les Olympiques (65,5 M $), pour un budget de sécurité total de 558 M $.

TC : Écart du côté de Nav Canada, les coûts véritables ayant été soit plus élevés que les prévisions, soit plus bas. Réduction du niveau de service dans certains secteurs (besoins revus à la baisse), donc baisse des coûts en salaires.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personne-ressource :

Insp. Jane MacLatchy,
Coordonnatrice de la sécurité fédérale pour Vancouver 2010
Police de protection, Événements majeurs
Gendarmerie royale du Canada
613-949-2120

Nom de l’initiative horizontale : Investissements dans la lutte contre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles (ILUAFC)

Nom des ministères responsables : Gendarmerie royale du Canada

Activité de programme du ministère responsable : Programme canadien des armes à feu

Date de mise en œuvre : Mai 2004

Date de clôture : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 49,9 M $ sur cinq ans à l'origine; prolongé pour une période indéterminée

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

Le principal objectif des ILUAFC est d’améliorer la collecte, l’analyse et l’échange des renseignements sur les armes à feu à l’échelle nationale. Au sein de la GRC, le financement est distribué au Programme canadien des armes à feu (PCAF), à la Direction des renseignements criminels (DRC), et au Service canadien de renseignements criminels (SCRC).

Dans le cadre de cette initiative, des fonds sont aussi donnés à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à Sécurité publique Canada (SPC).

Les ILUAFC concourent directement à l’objectif du gouvernement de lutter contre les crimes avec violence (en particulier les infractions impliquant une arme à feu liées au crime organisé et aux gangs de rue).

Résultats partagés :

Une meilleure capacité, pour la GRC et pour l'ASFC, de recueillir, d’analyser et d’échanger les renseignements criminels afin de mieux mener les enquêtes et de connaître l’ampleur et les tendances de la contrebande et du trafic des armes à feu utilisées à des fins criminelles. Ces activités faciliteront l’élaboration d’une stratégie nationale d’exécution de la loi fondée sur le renseignement.

Structures de gouvernance : Une équipe de gestion conjointe, dont tous les partenaires participent aux réunions.

Points saillants du rendement :

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la de date de mise en œuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Résultats prévus 2010-2011	Résultats obtenus 2010-2011
Sécurité publique Canada	Police et application de la loi	ILUAFC	En cours	,275 $	,275 $	Donner au ministre de la Sécurité publique des conseils indépendants sur les délits commis à l'aide de fusils ou d'autres armes à feu; faire des recherches sur les crimes à l'arme à feu.	Conseils au ministre sur les politiques à mener, en continu. Contribution à l'évaluation sommative de l'initiative. Lancement du projet de mise en correspondance des processus. Examen des constantes dans les achats d'armes à feu sur le marché clandestin.
Gendarmerie royale du Canada	Programme canadien des armes à feu	ILUAFC	En cours	8,215 $	10,345 $	Fournir continuellement aux forces de l'ordre une assistance spécialisée pour faciliter leurs enquêtes, leurs collectes de preuves et leurs échanges de renseigne-ments criminels. Ainsi, elles parviendront à faire condamner les personnes qui trafiquent des armes à feu ou qui les emploient à des fins criminelles, réduisant du même coup les ravages du crime organisé.	L'amélioration du système centralisé de rapports sur les dépistages et sur les incidents mettant en jeu des armes à feu (CFOTRS) a permis à la Direction des services d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu (DSEALAF), entité du Programme canadien des armes à feu, d'affiner la collecte, le regroupement, la déclaration et l'analyse des données sur les armes à feu. En 2010, 9 568 armes à feu ont été déclarées à la DSEALAF, dont 20 % pour historique. Depuis l'adoption du formulaire national « Demande de dépistage et rapport d’incident », il est plus facile pour les agents de tout le pays de faire leurs déclarations directement au PCAF. Avec les nouveaux rapports (entre autres innovations), la présentation des résultats des dépistages est devenue plus complète et plus fidèle qu'avant, ce qui facilite l'échange et la diffusion des résultats. Le Centre national de dépistage des armes à feu et le programme de dépistage de l’Ontario profitent d'une meilleure relation depuis qu'ils ont harmonisé leurs façons de faire. Pour sauvegarder l'uniformité des collectes de données sur les armes à feu, le cadre national garde comme dictionnaire de données le tableau de référence des armes à feu (TRAF) de la GRC. La diffusion du TRAF aux forces de l'ordre se poursuit (7 524 exemplaires du DVD canadien et 1 214 exemplaires du DVD international). Une version en ligne est à la disposition du personnel de la GRC; les agents publics et les compagnies d'armes à feu peuvent aussi y accéder via le portail sécurisé du PCAF. Le DVD se trouve aussi sur le réseau de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour les agents de l'ASFC; finalement, Interpol a reçu des données à jour (2010) pour son Tableau de référence INTERPOL des armes à feu (TRIAF). Nous avons aussi fourni à Interpol le contenu du cours Identification des armes à feu pour agents publics (IAFAP), pour qu'il le mette sur son portail Web des armes à feu. Participation active aux conférences suivantes : Quatrième rencontre biannuelle des Nations Unies sur le programme d'action contre les armes légères, comme membre de la délégation canadienne officielle (en juin 2010 à New York). Rencontres de l'Organisation des États américains : 1) sur l'interception des armes légères et sur la sécurité des régions en la matière (Buenos Aires, Argentine, août 2010) et 2) sur le marquage des armes à feu (San Jose, Costa Rica, décembre 2010), pour donner des exposés dans les deux cas. Création de programmes de formation électroniques pour les forces de l'ordre, qui se donneront via le Réseau canadien du savoir policier (RCSP) en 2010-2011 : Identification des armes à feu pour les corps de police - 208 participants. Registre canadien des armes à feu en direct - 58 participants. En 173 séances, nous avons formé 4 410 membres des forces de l'ordre sur différentes questions d'armes à feu.
	Direction des renseignements criminels	ILUAFC	En cours	1,12 $	0,951 $		Les Renseignements criminels ont apporté une aide précieuse aux agents de première ligne. D'une utilité concrète, leurs renseignements ont permis de trouver et d'arrêter plusieurs personnes soupçonnées de crimes à l'arme à feu.
Agence des services frontaliers du Canada	Direction des opérations du renseignement et du ciblage	ILUAFC	En cours	1,33 $	1,48 $	Contribution aux enquêtes sur les crimes à l'arme à feu par des renseigne-ments criminels précieux	Saisie d'armes à feu sans restriction, à autorisation restreinte et prohibées dans des bureaux d'entrée de tout le Canada. Collecte de renseignements sur plusieurs personnes et entreprises soupçonnées de tremper dans le trafic transfrontalier d'armes à feu illicites. Contribution, par le renseignement, au travail des corps de police canadiens dans des dossiers liés aux armes à feu.
Total				$10.94	$13.051

Commentaires sur l’écart : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour l'exercice 2010-2011 s'explique par le fait que la GRC a acheté deux TRAX d’IBIS (Système intégré d'imagerie balistique).

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personne-ressource :

Surint. pr. Geoffrey Francis
Directeur, Direction des services d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu
GRC, Programme canadien des armes à feu
73, prom. Leikin
Ottawa (Ontario) K1A OR2
Courriel : Geoffrey.Francis@rcmp-grc.gc.ca

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Notes

¹ Les recettes cédées ne sont pas affectées aux niveaux de références de CIC. On vise à obtenir pour le cadre financier une source de fonds pour les frais exclus et donc non déposés dans le Trésor.

Nom de l’initiative horizontale : Sécurité et protection publique pendant les sommets du G8 et du G20 de 2010

Nom du ministère responsable : Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Activité de programme du ministère responsable : Services de police de protection ¹

Date de mise en œuvre : 2008-2009

Date de clôture : 2010-2011

Total des fonds ministériels affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 507,4  M $

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

La Gendarmerie royale du Canada est le seul organisme ayant une compétence fédérale en matière de maintien de l’ordre et a pour responsabilité principale d’assurer la sécurité lors de toute conférence intergouvernementale tenue au Canada.

La GRC a dirigé un groupe multiorganismes et intégré pour la sécurité, appelé Groupe intégré de la sécurité des sommets du G8 et du G20 de 2010 (GIS). Le GIS avait la responsabilité générale de coordonner à la fois le Sommet du G8 à Muskoka et le Sommet du G20 à Toronto de 2010, ainsi que d’en assurer la sécurité. Une méthode progressive a été adoptée pour bien planifier cet événement majeur et pour faire en sorte qu’il se déroule en toute sécurité : conception, planification, et activités de préparation opérationnelle; opérations pendant les sommets; et démobilisation/bilan.

L’objectif général du GIS consistait à assurer la sécurité et la protection du public canadien assistant aux sommets ainsi que des chefs d’État en visite. L’objectif a été atteint au moyen d’un modèle intégré de sécurité et d’une étroite collaboration avec les partenaires.

Les dépenses engagées sur une période de trois exercices pour la planification du Sommet du G8 à Muskoka et du Sommet du G20 à Toronto de 2010, ainsi que pour la prestation des services de sécurité pendant ces sommets, s’élèvent à environ 304,3  M $.

Résultats communs : Sécurité et protection publique pendant les sommets

Structure(s) de gouvernance :

Une stratégie de mesure du rendement et d’évaluation (SMRE) visant l’initiative horizontale relative au Sommet du G8 à Muskoka et au Sommet du G20 à Toronto de 2010 a été menée à bien, comme l’a demandé le Secrétariat du Conseil du Trésor. La SMRE a officialisé l’engagement de la GRC et de ses partenaires fédéraux à rendre compte de la mise en œuvre de cette initiative.

Le GIS des sommets du G8 et du G20 de 2010 était composé de membres de la GRC, des Forces canadiennes (FC), de la Police provinciale de l’Ontario, du service de police de Toronto et du service de police régional de Peel. Le chef divisionnaire des opérations, un surintendant principal de la GRC, était rattaché au commandant divisionnaire de la Division O, qui relevait pour sa part du sous‑commissaire de la Police fédérale et de la région du Centre, qui était placé sous l’autorité directe du commissaire de la GRC, lequel relevait directement du ministre de la Sécurité publique.

Un coordonnateur fédéral de la sécurité (CFS) au niveau de surintendant a été nommé par le commissaire adjoint de la Police de protection de la GRC, afin d’aider à orienter les aspects fédéraux de la planification de la sécurité et des phases opérationnelles de même que d’assurer la liaison pour le GIS des sommets du G8 et du G20 de 2010 ainsi que la Police de protection.

Le Bureau du Conseil privé a établi le Bureau du coordonnateur de la sécurité des sommets du G8 et du G20 pour faciliter la coordination interministérielle au niveau stratégique. Le coordonnateur a présidé un groupe de travail horizontal de sous‑ministres pour discuter de questions horizontales et pour prendre des décisions s’y rattachant. Le coordonnateur était rattaché au conseiller national pour la sécurité auprès du premier ministre, lequel relevait directement du premier ministre.

Les ministères participants ont travaillé avec la GRC tout en maintenant leur structure de rapports hiérarchiques avec leurs ministres respectifs.

Points saillants relatifs au rendement :

L’objectif lié à la mission du Groupe intégré de la sécurité des sommets du G8 et du G20 de 2010 (GIS), qui visait à assurer la sécurité et la protection du grand public et des chefs d’État participant aux sommets du G8 et du G20 tenus au Canada, a été atteint.

Se fondant sur le cadre de gestion du risque du Conseil du Trésor et sur la gestion intégrée du risque de la GRC, le GIS a créé un plan de gestion intégrée du risque et un registre des risques. Ce plan et ce registre ont aidé à cerner les risques et à établir des stratégies d’atténuation qui ont par la suite contribué à la réussite des sommets du G8 et du G20. Cela a permis d’éliminer des risques importants, tels que les suivants : la mobilisation de membres du personnel de la GRC et de services de police municipaux, l’accréditation de services privés de sécurité, et la prestation d’un service d’autobus pour le personnel de sécurité.

Gendarmerie royale du Canada
Activité de programme AP1

Activités de programme ministérielle	Affectation totale (de la de date de mise en œuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
		Dépenses prévues 2010-2011 2	Dépenses réelles 2010-2011 3	Résultats prévusr 2010-2011	Résultats obtenus 2010-2011
a Services de police de protection	507 459 000 $	436 542 000 $ 4	239 900 000 $	a. Les incidents de sécurité n’ont pas perturbé les sommets.	La sécurité a été assurée; les plans ont été mis en œuvre avec succès; aucun incident n’a perturbé les sommets; les personnes jouissant d’une protection internationale (PPI) se sont rencontrées et se sont déplacées, au besoin.
Total	507 459 000 $	436 542 000 $ 2	239 900 000 $

Commentaires sur l’écart : Les sommets ont finalement affiché un excédent considérable de 205  M $ (y compris les avantages sociaux et les pensions des employés). Cela est attribuable à plusieurs facteurs. La GRC détenait, pour les deux sommets, un fonds de prévoyance pangouvernemental de 60  M $. Les plans opérationnels utilisés pour le processus budgétaire indiquaient qu’on aurait besoin d’un déploiement maximal de 7 041 employés. Le nombre d’employés réellement déployés a été de 5 575 personnes provenant de la GRC et de 653 personnes provenant d’autres services de police. Les ressources déployées ont représenté la grande majorité des inducteurs de coûts en ce qui concerne la paie, les heures supplémentaires, les repas, l’hébergement, l’équipement et le transport. Les frais d’hébergement prévus à Toronto ont été réduits d’environ 26  M $ grâce au concours. Le concours a aussi permis de réduire les coûts liés aux postes radio d’environ 20  M $.

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personne-ressource :

Tim Head, surintendant
Coordonnateur fédéral de la sécurité, sommets du G8 et du G20
Police de protection, Événements majeurs
Gendarmerie royale du Canada

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Notes

• ¹ La nouvelle architecture d’activités de programme (AAP) de la GRC a été approuvée par le président du Conseil du Trésor en août 2010; cette initiative fait partie de la sous sous activité 1.1.2.7 – Événements majeurs dans la nouvelle structure.
• ² Le montant des dépenses prévues comprend à la fois le Sommet du G8 et le Sommet du G20.
• ³ Le montant des dépenses réelles comprend à la fois le Sommet du G8 et le Sommet du G20.
• ⁴ Selon les prévisions de la période 1; comprend le fonds de prévoyance au complet.