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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canad - Tableaux supplémentaires
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Pensions régies par la Loi sur la continuation des pensions (LCP) de la Gendarmerie royale du Canada
- Subvention visant à indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions
- Programme de financement relatif aux armes à feu pour les gouvernements provinciaux et territoriaux participants – collectivités et organisations autochtones et autres
Nom du programme de paiements de transfert : Pensions régies par la Loi sur la continuation des pensions (LCP) de la Gendarmerie royale du Canada
Date de mise en œuvre : 1959
Date de clôture : Continuera tant qu'il y aura des membres inscrits au régime et des survivants.
Description : Le régime prévu par la LCP est un régime de pension à prestations déterminées conçu pour assurer un revenu à vie aux membres de la GRC et à leurs survivants. Il prévoit le versement de pensions aux officiers, aux sous-officiers et aux gendarmes embauchés avant le 1er mars 1949, sauf ceux qui ont choisi de participer au régime prévu par la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, laquelle a été adoptée après la LCP.
Résultats stratégiques : S.O.
Résultats obtenus : Des prestations de retraite ont été versées aux pensionnés admissibles de la GRC et à leurs survivants.
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écarts | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres types de paiements de transfert | 18,9 | 17,9 | 17,0 | 16,5 | 16,5 | 0,5 |
| Total des activités de programme | 18,9 | 17,9 | 17,0 | 16,5 | 16,5 | 0,5 |
Commentaires sur les écarts : Les pensions versées diminuent à mesure que le nombre de pensionnés et de survivants baisse. Tous les nouveaux membres cotisent au régime prévu par la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.
Vérification effectuée ou prévue : Les besoins de financement pour ce programme ont été étudiés dans le cadre de l’examen stratégique exhaustif mené par la GRC en 2008. Les estimations futures rendront compte des ajustements apportés aux dépenses prévues par suite de l’examen.
Évaluation réalisée ou prévue : S.O.
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention visant à indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions
Date de mise en œuvre : 1959
Date de clôture : Continu
Description : Ce programme contribue considérablement aux résultats de plus haut niveau attendus du mandat de l'organisation en ce sens qu'il protège véritablement les membres s'ils deviennent handicapés dans l'exercice de leurs fonctions et des activités destinées à assurer la sécurité du Canada. Ce programme fournit une aide financière aux membres de la GRC qui, en raison du travail, subissent une blessure ou sont atteints d’une maladie détériorant de façon permanente leur qualité de vie, ou une aide financière en cas de décès d’un membre de la GRC. L'aide financière s'étend aux survivants.
Résultats stratégiques : S’applique à tous les résultats stratégiques.
Résultats obtenus : Les clients admissibles reçoivent une indemnisation adéquate pour les effets non pécuniaires d’une blessure ou d’une maladie liée au service ou d’une mort en service.
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écarts | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 73,4 | 83,0 | 82,8 | 96,7 | 93,3 | -10,5 |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programme | 73,4 | 83,0 | 82,8 | 96,7 | 93,3 | -10,5 |
Commentaires sur les écarts : L’augmentation des coûts du programme est liée à l’augmentation du nombre de bénéficiaires de prestations ainsi qu’à l’indexation des prestations.
Vérification effectuée ou prévue :
Évaluation réalisée ou prévue : La prochaine évaluation est prévue pour l’exercice 2014-2015.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de financement relatif aux armes à feu pour les gouvernements provinciaux et territoriaux participants – collectivités et organisations autochtones et autres
Date de mise en œuvre : 1995-1996
Date de clôture : Continu
Description : Financement annuel versé aux provinces et aux territoires participants pour le remboursement des coûts rattachés à l’administration du programme des armes à feu sur leur territoire.
Résultats stratégiques : Qualité du programme des armes à feu et du soutien connexe – minimisation des risques pour la sécurité publique posés par la présence d’armes à feu au Canada et à l’étranger.
Résultats obtenus : Accès réduit aux armes à feu pour les personnes qui constituent une menace pour la sécurité publique, information utile aux fins du maintien de l’ordre et de l’application de la loi, utilisation et entreposage sécuritaires des armes à feu, et amélioration de la compréhension et
des connaissances des clients, des organisations communautaires et du grand public à l’égard des exigences du programme.
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écarts | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Enregistrement des armes à feu |
||||||
| Contributions | 0,2 | 0 | 1,3 | 1,3 | 0 | 1,3 |
| Délivrance de permis d’armes à feu et infrastructure de soutien | ||||||
| Contributions | 13,4 | 13,8 | 14,5 | 14,5 | 14,5 | 0 |
| Total des contributions | 13,6 | 13,8 | 15,8 | 15,8 | 14,5 | 1,3 |
Commentaires sur les écarts :
Vérification effectuée ou prévue :
Évaluation réalisée ou prévue : La GRC a évalué le programme. Le rapport a été publié en 2010 et est maintenant disponible dans le site Web de la GRC, à :