Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


Activité de programme 2008-2009
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2010-2011 (en millions de dollars)
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Opérations fédérales et internationales

1,1

0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Services de police de protection 25,9 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Services de police communautaires, contractuels et autochtones 1 395,2 1 492,3 1 605,1 1 605,1 1 607,3 1 569,1
Opérations de renseignements criminels 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Opérations policières techniques 0,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Soutien aux services de police 0,2 0,1 0,0 0,0 0,0 0,3
Services nationaux de police 6,4 5,8 4,5 4,5 4,5 6,7
Services internes   8,8 28,4 28,4 28,4 14,7
Total des revenus disponibles 1 429,2 1 507,0 1 638,0 1 638,0 1 640,2 1 590,8

Les revenus disponibles proviennent principalement de la prestation de services de police à contrat aux provinces, aux territoires et aux municipalités (1 492,3 M $). Le reste provient des cours et de l’hébergement au Collège canadien de police, des coûts d’administration des pensions et des services technologiques, y compris l’accès aux bases de données de la police.

Revenus non disponibles


Activité de programme 2008-2009
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2010-2011
(en millions de dollars)
Revenus
prévus
Revenus
réels
RASE – sommes recouvrées
75,8 80,4 84,3 83,5
Produit constaté d’avance des Jeux olympiques 0,0 45,6 0,0 0,0
Privilèges, licences et permis 18,8 20,2 19,6 20,9
Divers 10,1 5,1 1,4 3,7
Produit des ventes 12,6 6,8 6,2 10,6
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 7,5 14,7 7,7 14,9
Total des revenus non disponibles 124,8 172,8 119,2 133,6

Date de modification :