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L’Identification en temps réel (ITR) vise la refonte des systèmes et des processus d’identification dactyloscopique, de vérification de sécurité à des fins civiles et de gestion des casiers judiciaires. L'ITR remplace les méthodes papier actuelles par un système électronique permettant d'identifier « en temps réel » les empreintes digitales envoyées par voie électronique.
Au cours des enquêtes criminelles ou des vérifications de sécurité à des fins civiles, les services de police transmettent des empreintes digitales pour appuyer la création d'un casier judiciaire ou pour faire une recherche dans le dépôt des casiers judiciaires. L'ITR permet de rationaliser les services en question, facilitant l'échange de renseignements à l'échelle internationale et améliorant la surveillance des criminels grâce à la réduction des délais nécessaires pour l'identification, lesquels ne sont plus de quelques semaines à quelques mois, mais de quelques heures à quelques jours. L’ITR devrait donner lieu aux délais de réponse définitifs suivants :
Le projet a été lancé en 2004 et a par la suite a été divisé en deux grandes phases. Dans le cadre de la phase 1, on a modernisé le processus de vérification à des fins civiles, mis en œuvre un nouveau système automatisé d’identification dactyloscopique (SAID), et élaboré un nouveau
gestionnaire de transactions, soit le serveur NIST (National Institute of Standards and Technology) des Services nationaux de police, qui permet aux organismes de transmettre des renseignements sur les empreintes digitales par voie électronique. La phase 1 a été achevée en 2008 du point de vue des technologies de l’information.
La phase 2 visait notamment à moderniser les processus relatifs à la gestion et à la mise à jour des casiers judiciaires. À mesure que la phase 2 avançait, il est devenu de plus en plus évident que le projet ne pourrait être achevé selon les paramètres initiaux. L'approbation définitive de projet (ADP) relative à la phase 2 est venue à échéance en mars 2009. Avant que l’ADP de la phase 2 ne soit modifiée, le Secrétariat du Conseil du Trésor a recommandé de mener un examen indépendant pour déterminer la meilleure voie à suivre pour le projet. L’examen a été achevé en février 2010 et a été suivi d’une analyse des options. L’option sélectionnée consistait à aller de l’avant avec une portée axée sur les activités, en utilisant le reste du financement approuvé par le Conseil du Trésor et le financement par reconduction de la GRC. La date d’achèvement prévue est le 31 mars 2013.
Ministère responsable | Gendarmerie royale du Canada (GRC) |
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Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
Ministères participants |
Sécurité publique Canada Citoyenneté et Immigration Canada Service correctionnel Canada Agence des services frontaliers du Canada Transports Canada Federal Bureau of Investigation Autres organismes canadiens chargés de l’application de la loi |
Entrepreneur principal | |
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Sous traitants principaux |
Fujitsu Conseil (Canada) inc. Cogent Systems Inc. Groupe ADGA Zylog Systems Inc. |
Étapes principales | Date |
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Approbation définitive de la phase 2 du projet et demande de propositions |
Juin 2007 |
Octroi du contrat d’exécution de la phase 2 (marché à prix fixe) | Janvier 2008 |
Sous-processus consignés et validés | Août 2008 |
Validation des exigences du système | Décembre 2008 |
Phase 2 – validation de la portée de la version 2 | Octobre 2009 |
Version 1.1 en production | Janvier 2010 |
Examen indépendant | Février 2010 |
Analyse des options | Juin 2010 |
Plan de mise en œuvre de l’analyse des options | Septembre 2010 |
Version 1.1.6 en production | Octobre 2010 |
Version 1.1.7 en production | Mars 2011 |
Octroi d’une approbation définitive de projet (ADP) modifiée | Mars 2011 |
Les résultats du Projet comprennent :
La phase 1 du projet d’ITR a été achevée du point de vue des technologies de l’information en septembre 2008, soit 18 mois plus tard que prévu. L’écart s’est répercuté sur la phase 2, qui devait prendre fin au plus tard en juillet 2011. Les facteurs à l’origine de cet écart comprennent les complexités du système et les retards dans les vérifications de sécurité pour la phase 2.
En 2009, le Comité exécutif de supervision des projets a recommandé à la GRC de faire faire un examen indépendant du projet d’ITR afin d’en déterminer les défis, les problèmes et la voie à suivre avant de soumettre une ADP modifiée. L’examen a été achevé en février 2010 et a été suivi d’une analyse des options. L’option sélectionnée consistait à aller de l’avant avec une portée axée sur les activités, en utilisant le reste du financement approuvé par le Conseil du Trésor et le financement par reconduction de la GRC, et en fixant la date d’achèvement au 31 mars 2013. L’option sélectionnée présentait les plus grandes chances de réussite en ce sens qu’elle permettra d’améliorer le fondement du projet d’ITR, d’éliminer les obstacles actuels à la durabilité et d’aller de l’avant avec une portée réduite axée sur les activités ainsi qu’une fonctionnalité de traitement automatisé de bout en bout.
Une demande visant à modifier l’ADP de la phase 2 a été approuvée le 24 mars 2011. La modification consistait notamment à prolonger le calendrier approuvé, à étendre l’autorisation de dépenser et à réviser la portée du projet.
Le projet d’ITR avance actuellement comme prévu selon la portée approuvée et dans les limites du budget modifié, qui s’élève à 146,8 M $ (156,1 M $, TPS comprise). De plus, on est en bonne voie de respecter la date d’achèvement révisée, qui a été fixée à mars 2013.
Ne s’appliquent pas.