Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada - Rapport
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
| Écart en % | 2010-11 | 2009-10 | |
|---|---|---|---|
| Actifs | 18.1 % | 297 125 | 251 687 |
| Passifs | 29.4 % | 916 574 | 708 120 |
| Avoir du Canada | 35.7 % | (619 449) | (456 433) |
| Total du passif et de l'Avoir du Canada | 18.1 % | 297 125 | 251 687 |
| Écart en % | 2010-11 | 2009-10 | |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 98.0 % | 675 386 | 341 080 |
| Total des revenus | 24.9 % | 110 | 85 |
| Coût de fonctionnement net | 98.0 % | 675 276 | 340 995 |
Note : Les renseignements ci-dessus sont présentés selon la méthode du coût de revient complet en comptabilité d'exercice et pourraient, par conséquent, ne pas concorder avec les dépenses réelles imputées au compte des affectations budgétaires.
Le graphique qui suit présente l'état des résultats démontrant les dépenses par catégorie en pourcentage des dépenses totales du Ministère sur une base de comptabilité d'exercice. Les paiements de transfert représentent 74 % du total des dépenses du Ministère (675 M$). Les grands écarts avec l'information précédemment fournie sur une base de crédit/ comptabilité de caisse dans le présent document sont attribuables à la factorisation de régularisations? relativement au passif lié aux subventions et contributions, à la capitalisation des éléments d'actif ainsi qu'aux services reçus sans frais.[13].
Ce graphique présente l'état des résultats en montrant les dépenses par catégories sous forme de pourcentage des dépenses totales du Ministère sur une base de comptabilité d'exercice. Les paiements de transfert représentent 74 % du total des dépenses du Ministère; les salaires et les avantages sociaux, 17 %; les locaux, 2 %; les déplacements et les réinstallations, 1 %; l'équipement, 1 %; et les autres dépenses, qui comprennent la communication, l'amortissement, la location d'équipement, les services publics, le matériel et les fournitures, l'information et les réparations, 5 %.
États financiers
Les états financiers de Sécurité publique Canada de l'exercice 2010-2011.
Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
Les versions électroniques des tableaux de renseignements supplémentaires sur le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Achats écologiques
- Initiatives horizontales
- Initiative horizontale du G8/G20
- Vérifications internes à venir
- Évaluations
- Sources des revenus non disponibles
- Frais d'utilisation
- Rapports d'étape sur des projets fonctionnant avec l'approbation expresse du Conseil du Trésor
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Renseignements supplémentaires
Selon la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences, en vigueur depuis le 1er janvier 2011, les ministères fédéraux sont tenus « de divulguer le montant total des dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de frais de participation aux conférences respectivement pour le ministère, par le biais de leur site Web, notamment une brève description des principaux écarts par rapport aux dépenses réelles de l'exercice précédent. Le moment de cette divulgation doit coïncider avec le dépôt du Rapport ministériel sur le rendement ».
Pour de plus amples renseignements, prière de consulter le site Web de Sécurité publique Canada.
[1] Nous exerçons un leadership national en vue d'assurer la sécurité du Canada et de la population canadienne. Nous contribuons à la résilience du Canada par l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques et de programmes novateurs et en obtenant la participation concrète de partenaires nationaux et étrangers.
[2] Les différents types de priorités se définissent comme suit : priorité déjà établie - établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé par le présent Rapport ministériel sur le rendement (RMR); priorité permanente - établie au moins trois exercices avant l'exercice visé par le présent RMR; priorité nouvelle - établie au cours de l'exercice visé par le RMR.
[3] Légende sur l'état du rendement de chaque priorité : dépasse les attentes : plus de 100 % du niveau de rendement attendu par rapport au résultat attendu ou à la priorité énoncée dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) ont été atteints au cours de l'exercice; satisfait à toutes les attentes : 100 % du niveau de rendement attendu par rapport au résultat attendu ou à la priorité précisée dans le RPP ont été atteints au cours de l'exercice; satisfait à presque toutes les attentes : de 80 à 99 % du niveau de rendement attendu par rapport au résultat attendu ou à la priorité précisée dans le RPP ont été atteints au cours de l'exercice; satisfait passablement aux attentes : de 60 à 79 % du niveau de rendement attendu par rapport au résultat attendu ou à la priorité précisée dans le RPP ont été atteints au cours de l'exercice; ne satisfait pas aux attentes : moins de 60 % du niveau de rendement attendu par rapport au résultat attendu ou à la priorité précisée dans le RPP ont été atteints au cours de l'exercice.
[4] Le nombre d'équivalents temps plein (ETP) est différent du nombre d'employés du fait que le premier tient compte des emplois à temps partiel, des emplois d'une durée déterminée, des emplois à temps partagé et peut, par exemple, compter deux employés qui travaillent à mi-temps comme un seul ETP. Les chiffres susmentionnés incluent les étudiants et les échanges des membres du personnel de direction.
[5] La différence de 15,2 M$ entre le total des autorisations et les dépenses réelles est attribuable aux AAFCC (11,2 M$), puisque ces fonds sont fournis à des fins particulières et que le Ministère ne peut réaffecter les fonds à d'autres programmes, ainsi qu'au report de fonds pour garantir le transfert des fonds de 2010 2011 à 2011 2012 pour les initiatives suivantes : Haïti (1,5 M$), activités générales de gestion des urgences (1,5 M$) et le transport urbain (0,7 M$). Finalement, l'écart de 0,3 M$ est attribuable au Programme conjoint de protection civile.
[6] Les dix secteurs d'infrastructures essentielles au Canada sont les suivants : énergie et services publics; soins de santé; finances; gouvernement; aliments; technologie de l'information et des communications; transports; eau; sécurité; et fabrication.
[7] La différence de 127 M$ entre le total des autorisations et les dépenses réelles est d'abord attribuable aux coûts inférieurs aux prévisions pour les sommets du G8 et du G20 tenus en juin 2010 (115,8 M$). De plus, un montant de 10,4 M$ n'a pas été utilisé dans le cadre du Programme des services de police des Premières nations, puisque ce montant représente des fonds supplémentaires reçus à court terme et que les partenaires n'ont pas pu investir leur quote part, tel qu'il est décrit dans les tableaux sur les paiements de transfert qui sont joints au présent rapport. Finalement, l'écart de 0,8 M$ est attribuable aux autres dépenses de fonctionnement.
[8] Créée grâce à un partenariat entre l'Association canadienne d'échec au crime (ACEC), le Centre national de coordination contre la traite de personnes (CNCTP) de la GRC et Sécurité publique Canada, la campagne « Bandeau bleu » de l'ACEC vise à sensibiliser la population à l'égard du phénomène de la traite des personnes, lequel prend de l'ampleur au Canada, et de la façon de repérer et de signaler les cas suspects.
[9] L'Initiative du nord de l'Ontario et du Manitoba met l'accent sur la création de processus en vue de travailler en collaboration avec les collectivités et toute autre administration fédérale, provinciale ou territoriale engagée dans la sécurité et le bien-être des collectivités. L'objectif de l'initiative est de renforcer les activités de coordination du gouvernement fédéral et de réduire le fardeau administratif lié aux exigences fédérales connexes du processus de subventions et de contributions.
[10] Le projet Shiprider est une initiative conjointe d'application de la loi Canada-États-Unis axée sur la lutte contre les activités du crime organisé, comme la contrebande, le trafic de drogues et le commerce illégal d'armes à feu, dans les eaux transfrontalières canado-américaines.
[11] Un projet de loi a été déposé devant le Parlement en novembre 2009, puis en octobre 2010. Le processus législatif a été interrompu deux fois, soit en raison d'une prorogation et d'une dissolution du Parlement.
[12] L'augmentation des ETP réels par rapport aux ETP prévus est principalement attribuable à une réorientation interne des ressources visant à combler des pénuries importantes dans les services internes du Ministère. En plus des services standards, les services internes coordonnent et soutiennent le portefeuille de la Sécurité publique. Les fonds obtenus pour la mise en œuvre de la Stratégie de cybersécurité du Canada et pour la gestion des dossiers d'immigration conformément à la section 9 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificats de sécurité) ont également contribué à l'augmentation des ETP réels par rapport aux ETP prévus.
[13] Les autres dépenses comprennent la communication, l'amortissement, la location d'équipement, les services publics, le matériel et les fournitures, l'information et les réparations.
