ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada - Rapport

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Message du ministre

À titre de ministre de la Sécurité publique, j'ai le plaisir de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 de mon ministère, portant sur la période qui se termine le 31 mars 2011. Le rapport témoigne de l'engagement continu du Ministère à atteindre son objectif stratégique : bâtir un Canada sécuritaire et résilient. Au cours du dernier exercice, le Ministère a continué d'agir comme chef de file en matière de sécurité publique, dans les secteurs de la sécurité nationale, de la gestion des urgences, de l'application de la loi, des services correctionnels, de la prévention de la criminalité et de la gestion des frontières.

Durant l'exercice 2010-2011, Sécurité publique Canada a dû affronter plusieurs défis, mais a néanmoins connu des succès et des réalisations. Le Ministère a permis au gouvernement d'améliorer sa capacité d'intervention en cas d'urgence grâce au lancement de la Stratégie nationale et le Plan d'action pour les infrastructures essentielles. Le Ministère a également adopté la Stratégie de cybersécurité du Canada, remplissant ainsi l'engagement pris par le gouvernement dans le Discours du Trône de 2010 de travailler avec les provinces, les territoires et le secteur privé à mettre en œuvre une stratégie de cybersécurité pour protéger notre infrastructure numérique. Le Ministère a également fourni des conseils et un soutien déterminants pour le succès des sommets des dirigeants du G8 et du G20. Des initiatives portant sur la sécurité des frontières ont également connu des progrès, notamment l'annonce de la déclaration canado-américaine Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre. Afin d'empêcher qu'on abuse du système d'immigration du Canada, des projets de loi ont été déposés visant à lutter contre la menace que représente le passage de clandestins. Le Ministère a également collaboré avec ses partenaires en échangeant des pratiques exemplaires en matière de lutte contre la radicalisation ainsi que contre les crimes graves et la criminalité organisée. Le Ministère a également travaillé avec les provinces et les territoires au renouvellement des contrats de police de la GRC pur s'assurer que des collectivités continuent de bénéficier des services de police les plus efficients, les plus efficaces et les plus viables possible. Enfin, le Ministère a continué de renforcer la sécurité publique dans les collectivités des Premières nations et inuites au moyen de contributions financières destinées à assurer des services de police exclusifs et adaptés. Ce ne sont là que quelques-unes des réalisations de l'an dernier dont peuvent être fiers les Canadiens et les Canadiennes.

Les progrès accomplis cette année sont dus en grande partie au dévouement du personnel de Sécurité publique Canada partout au pays ainsi qu'au soutien de nos nombreux partenaires ici et à l'étranger. Le Ministère continue d'évoluer en tant qu'organisation et procède aux changements nécessaires pour ne pas perdre ses objectifs de vue et continuer de s'adapter dans un contexte de sécurité en constante évolution. En définissant des priorités pour l'exercice 2010-2011 qui étaient importantes pour la population et en obtenant des résultats concrets, Sécurité publique Canada a contribué à concrétiser sa vision : faire du Canada un pays sécuritaire et bâtir des collectivités solides et résilientes.

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Section I : Survol de l'organisation

Rôles et responsabilités

Sécurité publique Canada joue un rôle de premier plan en assumant la responsabilité fondamentale du gouvernement en ce qui a trait à la sécurité de ses citoyens. La Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (2005) et la Loi sur la gestion des urgences (2007) établissent deux rôles essentiels pour le Ministère : i) soutenir le ministre dans ses responsabilités liées à toutes les questions relatives à la sécurité publique et à la gestion des urgences, à l'exception de celles qui sont attribuées à un autre ministre fédéral, notamment un leadership national, et ii) coordonner les activités d'autres organismes du portefeuille de la Sécurité publique et offrir des orientations quant à leurs priorités stratégiques.

Le Ministère conseille et soutient le ministre de la Sécurité publique sur diverses questions, entre autres la sécurité nationale, la gestion des urgences, l'application de la loi, la gestion frontalière, le régime correctionnel et la prévention de la criminalité. Il met aussi en œuvre un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à la gestion des urgences ainsi qu'à la sécurité des collectivités.

Activités à travers le Canada et à l'étranger

Le portefeuille de la Sécurité publique compte neuf organismes contribuant directement à la sécurité et à la sûreté des Canadiens. Tandis que ces organismes assurent des opérations de sécurité propres à leurs mandats respectifs, Sécurité publique Canada, par son rôle de coordination, confère une orientation stratégique à l'ensemble des programmes de sécurité et de sûreté.

La structure de Sécurité publique Canada comporte cinq secteurs : Gestion des mesures d'urgence et sécurité nationale; Sécurité de la population et partenariats; Police et application de la loi; Politiques stratégiques; Gestion ministérielle. Les secteurs bénéficient du soutien du Chef de la vérification interne, de la Direction générale des communications et des Services juridiques. Enfin, le Bureau de l'inspecteur général du SCRS, qui relève également du Ministère, mène des examens indépendants afin de s'assurer que le SCRS se conforme à la loi, à l'orientation ministérielle et aux politiques opérationnelles. Le Ministère possède des bureaux régionaux dans l'ensemble des provinces ainsi que dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Ces bureaux mettent l'accent sur les programmes de gestion des urgences, de services de police destinés aux Autochtones et de prévention de la criminalité. Le Ministère a des représentants à Washington, D.C., et à Londres, en Angleterre.

Résultat stratégique et Architecture des activités de programme (AAP)

Le tableau ci-dessous illustre le résultat stratégique et l'Architecture des activités de programme (AAP) du ministère de la Sécurité publique qui sera en vigueur durant l'exercice 2011-2012.

Le résultat stratégique d'un Canada sécuritaire et résilient de Sécurité publique Canada est une responsabilité fondamentale du gouvernement qui procure des avantages durables au Canada et aux Canadiens quant à leur bien-être collectif et à leur développement économique. Le résultat stratégique, qui découle du mandat législatif du Ministère, se trouve au centre des objectifs des organisations du portefeuille de la Sécurité publique. Grâce à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques et de programmes novateurs et à la participation concrète de partenaires nationaux et étrangers, le Ministère contribue à la sécurité des Canadiens et peut contrer les menaces à leur sécurité, quelles soient locales, nationales ou transnationales.

Bien que de nombreux ministères et organismes jouent un rôle direct concernant la sécurité et la résilience du Canada et des Canadiens, la mesure des deux concepts au niveau national en est encore à ses débuts, puisque les cadres de travail mis en place sont en nombre limité. Les ministères touchés recueillent et mesurent seulement des données liées à leurs mandats respectifs, alors que Sécurité publique Canada, assumant pleinement son rôle de chef de file national, veille à la coordination horizontale de la mesure de la sécurité et de la résilience des Canadiens en fonction de son résultat stratégique. Le but poursuivi est de fournir au pays des paramètres pouvant déterminer dans quelle mesure les Canadiens sont protégés contre des dangers et des blessures, notamment des dommages matériels, le niveau de préparation du Canada ainsi que la vitesse à laquelle le pays peut se rétablir complètement d'un événement qui porte atteinte à sa sécurité.

Durant l'exercice 2010-2011, le Ministère a établi une approche progressive visant à élaborer un cadre de mesure du rendement, solide et pertinent, de même que des mesures provisoires permettant de suivre les progrès accomplis en vue d'un Canada sécuritaire et résilient. Sécurité publique Canada continuera de travailler étroitement en ce sens, au cours des prochaines années, avec d'autres ordres de gouvernement, des ministères, des organismes gouvernementaux, des universitaires et des partenaires étrangers.

Priorités organisationnelles

La présente section décrit les progrès réalisés par le Ministère dans l'atteinte des priorités établies pour l'exercice 2010-2011. Sécurité publique Canada a orienté ses efforts vers quatre priorités fondamentales.

Priorité 1

Améliorer le rendement du Ministère pour ce qui est de satisfaire aux exigences de la Loi sur la gestion des urgences et poursuivre l'apport d'améliorations au Cadre de sécurité nationale du Canada

Priorité 2

Appuyer les priorités pangouvernementales

Priorité 3

Faire avancer les initiatives de gestion frontalière en collaboration avec les États-Unis

Priorité 4

Exercer un leadership de portée nationale dans l'élaboration de stratégies et de politiques à l'appui du maintien de l'ordre au Canada et de la lutte contre le crime grave et organisé

Priorité 1 : Améliorer le rendement du Ministère pour ce qui est de satisfaire aux exigences de la Loi sur la gestion des urgences et poursuivre l'apport d'améliorations au Cadre de sécurité nationale du Canada

Type ^[2]: Nouvelle

État du rendement ^[3] : Satisfait à presque toutes les attentes

Activités de programme : sécurité nationale; gestion des urgences

Sécurité publique Canada a réalisé des progrès quant au renforcement de l'état de préparation du gouvernement du Canada à intervenir dans toutes les situations d'urgence en annonçant la Stratégie nationale et le Plan d'action sur les structures essentielles en 2010, de même qu'en établissant une approche de partenariat public-privé afin d'améliorer la résilience dans les dix secteurs d'infrastructures essentielles. Des réseaux ont été mis en place dans les dix secteurs pour faciliter un dialogue permanent parmi les partenaires du gouvernement et de l'industrie au sujet des risques et des menaces aux biens et aux services essentiels du Canada. Le Ministère a également publié le Guide sur la gestion des risques pour les secteurs des infrastructures essentielles ainsi que son premier examen annuel du Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU). Dans la même foulée, le Ministère a annoncé la Stratégie de cybersécurité du Canada, qui représente la pierre angulaire de l'engagement pris par le gouvernement afin de contrer les cybermenaces. Sécurité publique Canada a continué d'améliorer le Cadre de sécurité nationale en dirigeant avec succès la réponse du gouvernement du Canada concernant l'enquête sur l'attentat contre le vol d'Air India. Par ailleurs, le Ministère a dirigé l'élaboration d'une politique visant à améliorer les éléments clés de la sécurité des systèmes d'immigration, de même que la gestion des dossiers d'inadmissibilité au regard de la sécurité nationale. Pour diverses raisons, notamment des priorités concurrentes, le Ministère n'est pas parvenu à établir un mécanisme d'examen interorganismes des activités de sécurité nationale. Néanmoins, diverses solutions ont été préparées à des fins d'élaboration et de considération futures. Les politiques et de programmes en matière de sécurité nationale ont aussi été améliorés grâce à la mobilisation de la Table ronde transculturelle sur la sécurité, qui a fourni aux décideurs un aperçu les points de vue de collectivités sur diverses questions, telles les frontières, l'immigration et la radicalisation menant à la violence, ce qui a contribué au renforcement du Cadre de sécurité nationale.

Priorité 2 : Appuyer les priorités pangouvernementales

Type : Nouvelle

État du rendement : Satisfait à presque toutes les attentes

Activités de programme : sécurité nationale; gestion frontalière

Durant l'exercice 2010-2011, le Ministère a soutenu l'élaboration de la stratégie canadienne de l'après-2011 en Afghanistan. Les neuf indicateurs des progrès du système de sécurité propres à la mission en Afghanistan en 2011 ont été satisfaits, notamment ceux qui concernaient le travail entrepris par la GRC, Service correctionnel Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), à l'appui de la police nationale afghane, des agents de correction et des agents des services frontaliers. Sécurité publique Canada a continué de fournir des conseils intégrés et un soutien aux opérations, un renforcement des capacités et une planification de la relève en fonction des priorités pangouvernementales. À titre d'exemple, le Ministère a fourni des conseils stratégiques visant à promouvoir les intérêts de la sécurité intérieure par le truchement de la Déclaration des chefs d'État et de gouvernement du G8 sur la lutte contre le terrorisme. Il a également appuyé ses partenaires dans l'application de la loi pour assurer la sécurité aux sommets des dirigeants du G8 et du G20 dans le contexte de la Politique-cadre sur les coûts de la sécurité. En outre, Sécurité publique Canada a participé à l'élaboration de six projets de lutte contre le terrorisme dans le monde et à 36 projets de lutte contre la criminalité dans les Amériques.

Priorité 3 : Faire avancer les initiatives de gestion frontalière en collaboration avec les États-Unis

Type : Nouvelle

État du rendement : Satisfait à presque toutes les attentes

Activités de programme : gestion frontalière

Sécurité publique Canada a continué de défendre les intérêts du Canada et de renforcer le dialogue stratégique au sujet des objectifs frontaliers communs avec les États-Unis. Au cours de l'exercice 2010-2011, le ministre canadien de la Sécurité publique et le secrétaire du département de la Sécurité intérieure des États-Unis ont tenu deux réunions bilatérales officielles qui ont permis d'établir le fondement de la vision que partagent le Canada et les États-Unis concernant leur périmètre. En février 2011, le premier ministre canadien et le président des États-Unis ont rendu public un document intitulé Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre. La 11e réunion annuelle du Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis a eu lieu à Washington en novembre 2010. La dissolution du Parlement en mars 2011 a reporté l'étude parlementaire de la mesure législative visant à mettre en œuvre l'accord-cadre Shiprider. Le Ministère a collaboré avec ses partenaires américains et nationaux afin d'échanger de l'information et des pratiques exemplaires sur la radicalisation, notamment l'élaboration d'un plan de travail soulignant les principales initiatives bilatérales à venir au cours des 12 à 24 prochains mois.

Priorité 4 : Exercer un leadership de portée nationale dans l'élaboration de stratégies et de politiques à l'appui du maintien de l'ordre au Canada et de la lutte contre le crime grave et organisé

Type : Nouvelle

État du rendement : Satisfait à presque toutes les attentes

Program Activities : application de la loi; prévention de la criminalité; sécurité nationale

Sécurité publique Canada a exercé un leadership national afin d'élaborer des stratégies et des politiques pouvant soutenir efficacement les services de police et de contribuer, du même souffle, à la lutte contre le crime grave et organisé. Durant l'exercice 2010-2011, le Ministère a continué de négocier avec les provinces et les territoires le renouvellement des ententes sur les services de police de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il a présenté une loi visant à améliorer et à moderniser la surveillance civile de la GRC. En mai 2010, le Ministère a annoncé des initiatives clés de lutte contre le tabac de contrebande à partir des recommandations formulées par le Groupe de travail sur le commerce illicite des produits du tabac. Parmi les autres politiques et stratégies à l'appui des services de police, mentionnons le renforcement de l'analyse de l'ADN au Canada et de la Banque nationale de données génétiques, rendu possible par la négociation et la conclusion d'ententes sur les analyses biologiques avec l'ensemble des provinces et des territoires sous contrat. Sécurité publique du Canada a continué de faire avancer les volets du Plan d'action national de lutte contre le crime organisé, notamment un plan national de recherche sur le crime organisé. Le Ministère a également élaboré un programme national de recherche et des lignes directrices nationales sur les armes à impulsions. Enfin, le Ministère a procédé à un examen approfondi du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN).

Analyse des risques

Les principes sous-jacents à la gestion des risques s'appliquent à toutes les politiques et à tous les programmes gouvernementaux, en particulier aux politiques et aux programmes des organismes responsables de la sécurité du Canada et de ses citoyens. Compte tenu de l'évolution rapide de la menace, il faut prendre des décisions promptement et prioriser les ressources requises, tout en maintenant la transparence et en assumant la responsabilité des résultats des décisions prises devant tous les Canadiens.

Sécurité publique Canada a franchi une étape importante dans le processus de gestion des risques en publiant sa Politique de gestion intégrée du risque et en élaborant son premier profil ministériel du risque au cours de l'exercice 2010-2011. Le projet pilote dans le cadre duquel le profil a été établi était axé sur la réduction des risques les plus susceptibles d'entraver l'atteinte des objectifs ministériels, principalement la sécurité nationale, la gestion des urgences et l'application de la loi, mais aussi les services internes.

L'aptitude du Canada à intervenir efficacement lors de menaces à la sécurité nationale et à gérer les situations d'urgence repose sur la capacité du Ministère d'élaborer des outils et des mécanismes d'intervention efficaces. Les progrès réalisés dans la modernisation du cadre législatif entourant la sécurité nationale illustrent bien la façon dont le Ministère a amélioré sa capacité de lutter contre les menaces à la sécurité nationale. On fait référence ici aux propositions de politiques et de mesures législatives permettant de fournir aux organismes de sécurité nationale et d'application de la loi des outils modernes de lutte contre la criminalité dans un monde de télécommunications en constante évolution. Aussi, pour s'assurer de pouvoir gérer efficacement les situations d'urgence et contrer les menaces à la sécurité, le Ministère a mis en œuvre la Stratégie nationale et le Plan d'action pour les infrastructures essentielles ainsi que la Stratégie de cybersécurité du Canada, en plus de diriger le projet pilote visant à élaborer un Cadre d'évaluation tous risques.

Le Ministère a également orienté ses efforts sur les risques associés à la gestion interne afin de remplir son mandat avec efficacité et efficience. Plus particulièrement, il a réduit les retards dans la dotation des postes vacants et mis en œuvre un nouveau réseau sécuritaire distinct de traitement, de stockage et d'échange de renseignements classifiés.

Au cours du prochain exercice, Sécurité publique Canada continuera de surveiller les risques les plus importants et de mettre en application les leçons retenues afin d'accélérer la mise en place de la gestion intégrée du risque dans toutes ses activités.

Résumé du rendement

Les tableaux ci-dessous présentent le rendement global du Ministère et illustrent le lien entre ses ressources et ses résultats. Ils indiquent le total des ressources financières, le total des dépenses autorisées et réelles, des ressources humaines prévues et des ressources humaines réelles de Sécurité publique Canada durant l'exercice 2010-2011.

Ressources financières pour l'exercice 2010-2011 (000 $)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
571 587.7	685 544.9	532 597.2

Ressources humaines pour l'exercice 2010-2011 (ETP)^[4]

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
1 071	1 125	54

L'augmentation des ETP réels par rapport aux ETP prévus est principalement attribuable à une réorientation interne des ressources visant à combler des pénuries importantes dans les services internes du Ministère. Les fonds obtenus pour la mise en œuvre de la Stratégie de cybersécurité du Canada et pour la gestion des dossiers d'immigration conformément à la section 9 (Certificats et protection de renseignements) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ont également contribué à l'augmentation des ETP réels par rapport aux ETP prévus. Toutefois, l'augmentation a été contrebalancée par les réductions, au chapitre de la gestion des urgences, des ETP associés à l'accès légal qui ne se sont pas concrétisées en plus des réductions au chapitre de l'Examen stratégique.

Total des dépenses du Ministère par activité de programme

Activité de programme	2009-10 Dépenses réelles	2010-11 Budget principal des dépenses	2010-11 Dépenses prévues	2010-11 Total des autorisations	2010-11 Dépenses réelles	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Sécurité nationale	6 722,2	4 730,6	6 760,6	8 529,2	8 127,8	Un Canada sûr et sécuritaire
Gestion des urgences	154 963,9	168 898,3	168 898,3	157 481,6	142 245,9
Application de la loi	118 454,6	143 530,2	272 124,2	379 281,8	252 557,1
Régime correctionnel	7 572,7	7 133,5	7 133,5	8 588,3	8 568,7
Prévention de la criminalité	40 944,9	64 770,4	64 770,4	54 740,4	51 367,2
Gestion frontalière	1 971,2	2 440,9	2 440,9	2 145,0	1 999,3
Interopérabilité	3 749,6	3 489,1	3 489,1	930,9	942,8
Services internes	61 394,1	45 735,5	45 970,5	73 847,7	66 788,4
Total	395 773,1	440 728,7	571 587,7	685 544,9	532 597,2
Moins : recettes non disponibles	(9 140,8)	S.O.	(3 528,0)	S.O.	(10 096,0)
Plus : coût des services rendus sans frais	17 714,0	S.O.	-	S.O.	-
Total des dépenses du Ministère	404 346,3	440 728,7	568 059,7	685 544,9	522 501,2

Explication des modifications : Les dépenses prévues de 571,6 M$ reflètent le budget principal des dépenses et d'autres fonds approuvés dans le cadre financier tel que présenté dans le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011. La prévision des dépenses a été accrue subséquemment de 113,9 M$ afin de refléter l'ajout de fonds et d'autres rajustements autorisés dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses, ce qui s'est traduit par un Total des autorisations de 685,5 M$ pour l'exercice 2010-2011. Un financement a été obtenu pour soutenir la sécurité aux sommets des dirigeants du G8 et du G20, la conclusion des accords de contributions relatives aux analyses biologiques avec l'Ontario et le Québec, la mise en œuvre de la Stratégie de cybersécurité du Canada ainsi que pour les infrastructures essentielles dans le cadre du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN). L'augmentation nette de 113,9 M$ des dépenses prévues tient compte des rajustements visant à refléter le transfert à la GRC pour les services de police communautaires offert aux Premières nations, de même que la réduction découlant de l'Examen stratégique de 2009.

Les dépenses réelles de 532,6 M$ sont inférieures au Total des autorisations. Un montant de 9,7 M$ du budget de fonctionnement n'a pas été dépensé à la fin de l'exercice. L'écart est attribuable en bonne partie à un report de fonds prévu de 6,9 M$ sur l'exercice 2011-2012 et à un report de 2,8 M$ de l'exercice 2010-2011 sur l'exercice 2011-2012 et aux exercices subséquents aux fins des capacités de base en matière de gestion des urgences et des exercices concernant les transports en commun.

Des fonds totalisant 143,3 M$ au chapitre des subventions et des contributions n'ont pas été dépensés à la fin de l'exercice. De ce montant, 128,5 M$ concernent le financement fourni à des fins particulières (c'est-à-dire la tenue des sommets des dirigeants du G8 et du G20, les accords d'aide financière en cas de catastrophe et le rapatriement des Canadiens en Haïti après le tremblement de terre), pour lesquels le Ministère n'avait pas la liberté de réaffecter. Les autres 14,8 M$ sont attribuables à des dépenses inférieures aux dépenses prévues, soit 8,3 M$ destinés au PSPPN et au Centre national de prévention de la criminalité (CNPC), et 5 M$ destinés au transfert à la GRC pour les services de police communautaires offerts aux Premières nations, qui n'a pas pu être concrétisé en raison de la dissolution du Parlement.

Profil des dépenses

Durant l'exercice 2010-2011, Sécurité publique Canada a dépensé 532,6 M$ afin d'atteindre les objectifs de ses activités de programme. Ceci a résulté en une augmentation nette de 136,8 M$ dans le niveau de dépenses du Ministère par rapport à l'exercice précédent. L'augmentation est principalement attribuable aux coûts liés à la sécurité aux sommets des dirigeants du G8 et du G20 en 2010. Il y a eu également un accroissement des dépenses à l'appui de l'Initiative pour des collectivités plus sûres et du programme des contributions destinées aux analyses biologiques - dépenses qui ont été contrebalancées par des réductions dans le programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) et le PSPPN. Les dépenses de fonctionnement ont représenté 5,5 M$ de l'augmentation totale des dépenses, surtout au chapitre des salaires.

Durant l'exercice 2010-2011, le Ministère a dépensé 2,6 M$ dans des initiatives relatives au Plan d'action économique du Canada. Les fonds ont été consacrés à des infrastructures essentielles dans le cadre du PSPPN.

La diminution des dépenses prévues au cours des prochains exercices est surtout attribuable à la temporisation des coûts liés aux initiatives suivantes : les sommets des dirigeants du G8 et du G20 en 2010; le maintien à court terme des ententes sur les services de police des Premières nations et l'examen complet du PSPPN; et le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ). Les réductions pour économies découlant de l'Examen stratégique de 2009 a aussi contribué à diminuer les dépenses prévues au cours des prochains exercices. Les dépenses prévues ne à la GRC pour les services de police communautaires offerts aux Premières nations. Après l'exercice 2011-2012, le niveau global du financement se stabilisera autour de 410 M$.

Les graphiques ci-dessus illustrent la tendance des dépenses du Ministère au cours des derniers exercices et les dépenses prévues jusqu'à l'exercice 2012-2013.

Budget des dépenses par crédit

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels ou dépenses législatives, veuillez consulter les Comptes publics du Canada (Volume II).