ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada - Rapport

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Sécurité publique Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Vic Toews, C.P., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique

Table des mati�res

Message du Ministre

Section I : Survol de l'organisation

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Message du ministre

L'honorable Vic Toews, C.P., c.r., d�put� Ministre de la S�curit� publique � titre de ministre de la S�curit� publique, j'ai le plaisir de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 de mon minist�re, portant sur la p�riode qui se termine le 31 mars 2011. Le rapport t�moigne de l'engagement continu du Minist�re � atteindre son objectif strat�gique : b�tir un Canada s�curitaire et r�silient. Au cours du dernier exercice, le Minist�re a continu� d'agir comme chef de file en mati�re de s�curit� publique, dans les secteurs de la s�curit� nationale, de la gestion des urgences, de l'application de la loi, des services correctionnels, de la pr�vention de la criminalit� et de la gestion des fronti�res.

Durant l'exercice 2010-2011, S�curit� publique Canada a d� affronter plusieurs d�fis, mais a n�anmoins connu des succ�s et des r�alisations. Le Minist�re a permis au gouvernement d'am�liorer sa capacit� d'intervention en cas d'urgence gr�ce au lancement de la Strat�gie nationale et le Plan d'action pour les infrastructures essentielles. Le Minist�re a �galement adopt� la Strat�gie de cybers�curit� du Canada, remplissant ainsi l'engagement pris par le gouvernement dans le Discours du Tr�ne de 2010 de travailler avec les provinces, les territoires et le secteur priv� � mettre en œuvre une strat�gie de cybers�curit� pour prot�ger notre infrastructure num�rique. Le Minist�re a �galement fourni des conseils et un soutien d�terminants pour le succ�s des sommets des dirigeants du G8 et du G20. Des initiatives portant sur la s�curit� des fronti�res ont �galement connu des progr�s, notamment l'annonce de la d�claration canado-am�ricaine Par-del� la fronti�re : une vision commune de la s�curit� et de la comp�titivit� �conomique � l'int�rieur du p�rim�tre. Afin d'emp�cher qu'on abuse du syst�me d'immigration du Canada, des projets de loi ont �t� d�pos�s visant � lutter contre la menace que repr�sente le passage de clandestins. Le Minist�re a �galement collabor� avec ses partenaires en �changeant des pratiques exemplaires en mati�re de lutte contre la radicalisation ainsi que contre les crimes graves et la criminalit� organis�e. Le Minist�re a �galement travaill� avec les provinces et les territoires au renouvellement des contrats de police de la GRC pur s'assurer que des collectivit�s continuent de b�n�ficier des services de police les plus efficients, les plus efficaces et les plus viables possible. Enfin, le Minist�re a continu� de renforcer la s�curit� publique dans les collectivit�s des Premi�res nations et inuites au moyen de contributions financi�res destin�es � assurer des services de police exclusifs et adapt�s. Ce ne sont l� que quelques-unes des r�alisations de l'an dernier dont peuvent �tre fiers les Canadiens et les Canadiennes.

Les progr�s accomplis cette ann�e sont dus en grande partie au d�vouement du personnel de S�curit� publique Canada partout au pays ainsi qu'au soutien de nos nombreux partenaires ici et � l'�tranger. Le Minist�re continue d'�voluer en tant qu'organisation et proc�de aux changements n�cessaires pour ne pas perdre ses objectifs de vue et continuer de s'adapter dans un contexte de s�curit� en constante �volution. En d�finissant des priorit�s pour l'exercice 2010-2011 qui �taient importantes pour la population et en obtenant des r�sultats concrets, S�curit� publique Canada a contribu� � concr�tiser sa vision : faire du Canada un pays s�curitaire et b�tir des collectivit�s solides et r�silientes.

La version originale a �t� sign�e par

L'honorable Vic Toews, C.P., c.r., d�put�
Ministre de la S�curit� publique

Section I : Survol de l'organisation

R�les et responsabilit�s

Mission
B�tir un Canada s�curitaire et r�silient^[1]

Vision
Par l'entremise d'un leadership exceptionnel, assurer la s�curit� du Canada ainsi que la force et la r�silience des collectivit�s

S�curit� publique Canada joue un r�le de premier plan en assumant la responsabilit� fondamentale du gouvernement en ce qui a trait � la s�curit� de ses citoyens. La Loi sur le minist�re de la S�curit� publique et de la Protection civile (2005) et la Loi sur la gestion des urgences (2007) �tablissent deux r�les essentiels pour le Minist�re : i) soutenir le ministre dans ses responsabilit�s li�es � toutes les questions relatives � la s�curit� publique et � la gestion des urgences, � l'exception de celles qui sont attribu�es � un autre ministre f�d�ral, notamment un leadership national, et ii) coordonner les activit�s d'autres organismes du portefeuille de la S�curit� publique et offrir des orientations quant � leurs priorit�s strat�giques.

Le Minist�re conseille et soutient le ministre de la S�curit� publique sur diverses questions, entre autres la s�curit� nationale, la gestion des urgences, l'application de la loi, la gestion frontali�re, le r�gime correctionnel et la pr�vention de la criminalit�. Il met aussi en œuvre un certain nombre de programmes de subventions et de contributions li�s � la gestion des urgences ainsi qu'� la s�curit� des collectivit�s.

Activit�s � travers le Canada et � l'�tranger

Portefeuille de la S�curit� publique

S�curit� publique Canada (SP)
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Service canadien du renseignement de s�curit� (SCRS)
Service correctionnel du Canada (SCC)
Commission nationale des lib�rations conditionnelles (CNLC)
Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Comit� externe d'examen (CEE) de la GRC
Commission des plaintes du public (CPP) contre la GRC
Bureau de l'enqu�teur correctionnel (BEC)

Le portefeuille de la S�curit� publique compte neuf organismes contribuant directement � la s�curit� et � la s�ret� des Canadiens. Tandis que ces organismes assurent des op�rations de s�curit� propres � leurs mandats respectifs, S�curit� publique Canada, par son r�le de coordination, conf�re une orientation strat�gique � l'ensemble des programmes de s�curit� et de s�ret�.

La structure de S�curit� publique Canada comporte cinq secteurs : Gestion des mesures d'urgence et s�curit� nationale; S�curit� de la population et partenariats; Police et application de la loi; Politiques strat�giques; Gestion minist�rielle. Les secteurs b�n�ficient du soutien du Chef de la v�rification interne, de la Direction g�n�rale des communications et des Services juridiques. Enfin, le Bureau de l'inspecteur g�n�ral du SCRS, qui rel�ve �galement du Minist�re, m�ne des examens ind�pendants afin de s'assurer que le SCRS se conforme � la loi, � l'orientation minist�rielle et aux politiques op�rationnelles. Le Minist�re poss�de des bureaux r�gionaux dans l'ensemble des provinces ainsi que dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Ces bureaux mettent l'accent sur les programmes de gestion des urgences, de services de police destin�s aux Autochtones et de pr�vention de la criminalit�. Le Minist�re a des repr�sentants � Washington, D.C., et � Londres, en Angleterre.

R�sultat strat�gique et Architecture des activit�s de programme (AAP)

Le tableau ci-dessous illustre le r�sultat strat�gique et l'Architecture des activit�s de programme (AAP) du minist�re de la S�curit� publique qui sera en vigueur durant l'exercice 2011-2012.

Le r�sultat strat�gique et l'Architecture des activit�s de programme (AAP). D�tails dans le texte suivant l'image.

Cette image pr�sente l'Architecture des activit�s de programmes (AAP) de S�curit� publique Canada. L'AAP montre les liens entre les activit�s de programme et le r�sultat strat�gique � un Canada s�curitaire et r�silient �. Il y a huit activit�s de programme, � savoir la s�curit� nationale, la gestion des mesures d'urgence, l'application de la loi, le r�gime correctionnel, la pr�vention du crime, la gestion frontali�re, l'interop�rabilit� et les services internes. Plusieurs sous-activit�s appuient chacune des activit�s de programme.

Les sous-activit�s li�es � la politique de s�curit� nationale et au bureau de l'inspecteur g�n�ral du SCRS appuient l'activit� de programme portant sur la s�curit� nationale.

La gestion des mesures d'urgence est soutenue par des sous-activit�s li�es � la politique en mati�re de gestion des urgences, � la protection des infrastructures essentielles, � la politique de cybers�curit�, � la gestion des mesures d'urgence, aux interventions en cas d'urgence et � la sensibilisation � la gestion des urgences.

L'application de la loi pr�voit trois sous-activit�s, � savoir les strat�gies d'application de la loi, les politiques en mati�re de police et la police des Autochtones.

Le r�gime correctionnel compte deux sous-activit�s : les politiques correctionnelles et la recherche.

Deux sous-activit�s appuient la pr�vention du crime : la politique, la recherche et l'�valuation relatives � la pr�vention du crime; et le financement et le soutien de la pr�vention du crime.

L'activit� de programme portant sur la gestion frontali�re inclut les strat�gies d'application de la loi aux fronti�res et la gestion strat�gique du programme de la politique frontali�re.

Le programme d'interop�rabilit� ne comporte qu'une seule sous-activit� : les services d'�change d'information.

Les services internes comptent trois sous-activit�s, � savoir le soutien � la gouvernance et � la gestion, les services de gestion des ressources, et les services de gestion des biens.

Le r�sultat strat�gique d'un Canada s�curitaire et r�silient de S�curit� publique Canada est une responsabilit� fondamentale du gouvernement qui procure des avantages durables au Canada et aux Canadiens quant � leur bien-�tre collectif et � leur d�veloppement �conomique. Le r�sultat strat�gique, qui d�coule du mandat l�gislatif du Minist�re, se trouve au centre des objectifs des organisations du portefeuille de la S�curit� publique. Gr�ce � l'�laboration et � la mise en oeuvre de politiques et de programmes novateurs et � la participation concr�te de partenaires nationaux et �trangers, le Minist�re contribue � la s�curit� des Canadiens et peut contrer les menaces � leur s�curit�, quelles soient locales, nationales ou transnationales.

Bien que de nombreux minist�res et organismes jouent un r�le direct concernant la s�curit� et la r�silience du Canada et des Canadiens, la mesure des deux concepts au niveau national en est encore � ses d�buts, puisque les cadres de travail mis en place sont en nombre limit�. Les minist�res touch�s recueillent et mesurent seulement des donn�es li�es � leurs mandats respectifs, alors que S�curit� publique Canada, assumant pleinement son r�le de chef de file national, veille � la coordination horizontale de la mesure de la s�curit� et de la r�silience des Canadiens en fonction de son r�sultat strat�gique. Le but poursuivi est de fournir au pays des param�tres pouvant d�terminer dans quelle mesure les Canadiens sont prot�g�s contre des dangers et des blessures, notamment des dommages mat�riels, le niveau de pr�paration du Canada ainsi que la vitesse � laquelle le pays peut se r�tablir compl�tement d'un �v�nement qui porte atteinte � sa s�curit�.

Durant l'exercice 2010-2011, le Minist�re a �tabli une approche progressive visant � �laborer un cadre de mesure du rendement, solide et pertinent, de m�me que des mesures provisoires permettant de suivre les progr�s accomplis en vue d'un Canada s�curitaire et r�silient. S�curit� publique Canada continuera de travailler �troitement en ce sens, au cours des prochaines ann�es, avec d'autres ordres de gouvernement, des minist�res, des organismes gouvernementaux, des universitaires et des partenaires �trangers.

Priorit�s organisationnelles

La pr�sente section d�crit les progr�s r�alis�s par le Minist�re dans l'atteinte des priorit�s �tablies pour l'exercice 2010-2011. S�curit� publique Canada a orient� ses efforts vers quatre priorit�s fondamentales.

Priorit� 1: Am�liorer le rendement du Minist�re pour ce qui est de satisfaire aux exigences de la Loi sur la gestion des urgences et poursuivre l'apport d'am�liorations au Cadre de s�curit� nationale du Canada
Priorit� 2: Appuyer les priorit�s pangouvernementales
Priorit� 3: Faire avancer les initiatives de gestion frontali�re en collaboration avec les �tats-Unis
Priorit� 4: Exercer un leadership de port�e nationale dans l'�laboration de strat�gies et de politiques � l'appui du maintien de l'ordre au Canada et de la lutte contre le crime grave et organis�

Priorit� 1 : Am�liorer le rendement du Minist�re pour ce qui est de satisfaire aux exigences de la Loi sur la gestion des urgences et poursuivre l'apport d'am�liorations au Cadre de s�curit� nationale du Canada

Type ^[2]: Nouvelle

�tat du rendement ^[3] : Satisfait � presque toutes les attentes

Activit�s de programme : s�curit� nationale; gestion des urgences

S�curit� publique Canada a r�alis� des progr�s quant au renforcement de l'�tat de pr�paration du gouvernement du Canada � intervenir dans toutes les situations d'urgence en annon�ant la Strat�gie nationale et le Plan d'action sur les structures essentielles en 2010, de m�me qu'en �tablissant une approche de partenariat public-priv� afin d'am�liorer la r�silience dans les dix secteurs d'infrastructures essentielles. Des r�seaux ont �t� mis en place dans les dix secteurs pour faciliter un dialogue permanent parmi les partenaires du gouvernement et de l'industrie au sujet des risques et des menaces aux biens et aux services essentiels du Canada. Le Minist�re a �galement publi� le Guide sur la gestion des risques pour les secteurs des infrastructures essentielles ainsi que son premier examen annuel du Plan f�d�ral d'intervention d'urgence (PFIU). Dans la m�me foul�e, le Minist�re a annonc� la Strat�gie de cybers�curit� du Canada, qui repr�sente la pierre angulaire de l'engagement pris par le gouvernement afin de contrer les cybermenaces. S�curit� publique Canada a continu� d'am�liorer le Cadre de s�curit� nationale en dirigeant avec succ�s la r�ponse du gouvernement du Canada concernant l'enqu�te sur l'attentat contre le vol d'Air India. Par ailleurs, le Minist�re a dirig� l'�laboration d'une politique visant � am�liorer les �l�ments cl�s de la s�curit� des syst�mes d'immigration, de m�me que la gestion des dossiers d'inadmissibilit� au regard de la s�curit� nationale. Pour diverses raisons, notamment des priorit�s concurrentes, le Minist�re n'est pas parvenu � �tablir un m�canisme d'examen interorganismes des activit�s de s�curit� nationale. N�anmoins, diverses solutions ont �t� pr�par�es � des fins d'�laboration et de consid�ration futures. Les politiques et de programmes en mati�re de s�curit� nationale ont aussi �t� am�lior�s gr�ce � la mobilisation de la Table ronde transculturelle sur la s�curit�, qui a fourni aux d�cideurs un aper�u les points de vue de collectivit�s sur diverses questions, telles les fronti�res, l'immigration et la radicalisation menant � la violence, ce qui a contribu� au renforcement du Cadre de s�curit� nationale.

Priorit� 2 : Appuyer les priorit�s pangouvernementales

Type : Nouvelle

�tat du rendement : Satisfait � presque toutes les attentes

Activit�s de programme : s�curit� nationale; gestion frontali�re

Durant l'exercice 2010-2011, le Minist�re a soutenu l'�laboration de la strat�gie canadienne de l'apr�s-2011 en Afghanistan. Les neuf indicateurs des progr�s du syst�me de s�curit� propres � la mission en Afghanistan en 2011 ont �t� satisfaits, notamment ceux qui concernaient le travail entrepris par la GRC, Service correctionnel Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), � l'appui de la police nationale afghane, des agents de correction et des agents des services frontaliers. S�curit� publique Canada a continu� de fournir des conseils int�gr�s et un soutien aux op�rations, un renforcement des capacit�s et une planification de la rel�ve en fonction des priorit�s pangouvernementales. � titre d'exemple, le Minist�re a fourni des conseils strat�giques visant � promouvoir les int�r�ts de la s�curit� int�rieure par le truchement de la D�claration des chefs d'�tat et de gouvernement du G8 sur la lutte contre le terrorisme. Il a �galement appuy� ses partenaires dans l'application de la loi pour assurer la s�curit� aux sommets des dirigeants du G8 et du G20 dans le contexte de la Politique-cadre sur les co�ts de la s�curit�. En outre, S�curit� publique Canada a particip� � l'�laboration de six projets de lutte contre le terrorisme dans le monde et � 36 projets de lutte contre la criminalit� dans les Am�riques.

Priorit� 3 : Faire avancer les initiatives de gestion frontali�re en collaboration avec les �tats-Unis

Type : Nouvelle

�tat du rendement : Satisfait � presque toutes les attentes

Activit�s de programme : gestion frontali�re

S�curit� publique Canada a continu� de d�fendre les int�r�ts du Canada et de renforcer le dialogue strat�gique au sujet des objectifs frontaliers communs avec les �tats-Unis. Au cours de l'exercice 2010-2011, le ministre canadien de la S�curit� publique et le secr�taire du d�partement de la S�curit� int�rieure des �tats-Unis ont tenu deux r�unions bilat�rales officielles qui ont permis d'�tablir le fondement de la vision que partagent le Canada et les �tats-Unis concernant leur p�rim�tre. En f�vrier 2011, le premier ministre canadien et le pr�sident des �tats-Unis ont rendu public un document intitul� Par-del� la fronti�re : une vision commune de la s�curit� et de la comp�titivit� �conomique � l'int�rieur du p�rim�tre. La 11e r�union annuelle du Forum sur la criminalit� transfrontali�re Canada-�tats-Unis a eu lieu � Washington en novembre 2010. La dissolution du Parlement en mars 2011 a report� l'�tude parlementaire de la mesure l�gislative visant � mettre en œuvre l'accord-cadre Shiprider. Le Minist�re a collabor� avec ses partenaires am�ricains et nationaux afin d'�changer de l'information et des pratiques exemplaires sur la radicalisation, notamment l'�laboration d'un plan de travail soulignant les principales initiatives bilat�rales � venir au cours des 12 � 24 prochains mois.

Priorit� 4 : Exercer un leadership de port�e nationale dans l'�laboration de strat�gies et de politiques � l'appui du maintien de l'ordre au Canada et de la lutte contre le crime grave et organis�

Type : Nouvelle

�tat du rendement : Satisfait � presque toutes les attentes

Program Activities : application de la loi; pr�vention de la criminalit�; s�curit� nationale

S�curit� publique Canada a exerc� un leadership national afin d'�laborer des strat�gies et des politiques pouvant soutenir efficacement les services de police et de contribuer, du m�me souffle, � la lutte contre le crime grave et organis�. Durant l'exercice 2010-2011, le Minist�re a continu� de n�gocier avec les provinces et les territoires le renouvellement des ententes sur les services de police de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il a pr�sent� une loi visant � am�liorer et � moderniser la surveillance civile de la GRC. En mai 2010, le Minist�re a annonc� des initiatives cl�s de lutte contre le tabac de contrebande � partir des recommandations formul�es par le Groupe de travail sur le commerce illicite des produits du tabac. Parmi les autres politiques et strat�gies � l'appui des services de police, mentionnons le renforcement de l'analyse de l'ADN au Canada et de la Banque nationale de donn�es g�n�tiques, rendu possible par la n�gociation et la conclusion d'ententes sur les analyses biologiques avec l'ensemble des provinces et des territoires sous contrat. S�curit� publique du Canada a continu� de faire avancer les volets du Plan d'action national de lutte contre le crime organis�, notamment un plan national de recherche sur le crime organis�. Le Minist�re a �galement �labor� un programme national de recherche et des lignes directrices nationales sur les armes � impulsions. Enfin, le Minist�re a proc�d� � un examen approfondi du Programme des services de police des Premi�res nations (PSPPN).

Analyse des risques

Les principes sous-jacents � la gestion des risques s'appliquent � toutes les politiques et � tous les programmes gouvernementaux, en particulier aux politiques et aux programmes des organismes responsables de la s�curit� du Canada et de ses citoyens. Compte tenu de l'�volution rapide de la menace, il faut prendre des d�cisions promptement et prioriser les ressources requises, tout en maintenant la transparence et en assumant la responsabilit� des r�sultats des d�cisions prises devant tous les Canadiens.

S�curit� publique Canada a franchi une �tape importante dans le processus de gestion des risques en publiant sa Politique de gestion int�gr�e du risque et en �laborant son premier profil minist�riel du risque au cours de l'exercice 2010-2011. Le projet pilote dans le cadre duquel le profil a �t� �tabli �tait ax� sur la r�duction des risques les plus susceptibles d'entraver l'atteinte des objectifs minist�riels, principalement la s�curit� nationale, la gestion des urgences et l'application de la loi, mais aussi les services internes.

Principaux risques identifi�s pour 2010-2011 :

Le Minist�re pourrait ne pas poss�der les m�canismes et les outils modernes n�cessaires pour aider les organismes du renseignement et d'application de la loi � prot�ger le public contre les menaces � la s�curit� nationale li�es aux nouvelles technologies.
Le Minist�re pourrait �tre incapable de coordonner de fa�on efficace l'intervention nationale en cas d'incident de cybers�curit�.
Les retards dans la dotation des postes vacants pourraient g�ner la capacit� du Minist�re de s'acquitter de ses responsabilit�s.

L'aptitude du Canada � intervenir efficacement lors de menaces � la s�curit� nationale et � g�rer les situations d'urgence repose sur la capacit� du Minist�re d'�laborer des outils et des m�canismes d'intervention efficaces. Les progr�s r�alis�s dans la modernisation du cadre l�gislatif entourant la s�curit� nationale illustrent bien la fa�on dont le Minist�re a am�lior� sa capacit� de lutter contre les menaces � la s�curit� nationale. On fait r�f�rence ici aux propositions de politiques et de mesures l�gislatives permettant de fournir aux organismes de s�curit� nationale et d'application de la loi des outils modernes de lutte contre la criminalit� dans un monde de t�l�communications en constante �volution. Aussi, pour s'assurer de pouvoir g�rer efficacement les situations d'urgence et contrer les menaces � la s�curit�, le Minist�re a mis en œuvre la Strat�gie nationale et le Plan d'action pour les infrastructures essentielles ainsi que la Strat�gie de cybers�curit� du Canada, en plus de diriger le projet pilote visant � �laborer un Cadre d'�valuation tous risques.

Le Minist�re a �galement orient� ses efforts sur les risques associ�s � la gestion interne afin de remplir son mandat avec efficacit� et efficience. Plus particuli�rement, il a r�duit les retards dans la dotation des postes vacants et mis en œuvre un nouveau r�seau s�curitaire distinct de traitement, de stockage et d'�change de renseignements classifi�s.

Au cours du prochain exercice, S�curit� publique Canada continuera de surveiller les risques les plus importants et de mettre en application les le�ons retenues afin d'acc�l�rer la mise en place de la gestion int�gr�e du risque dans toutes ses activit�s.

R�sum� du rendement

Les tableaux ci-dessous pr�sentent le rendement global du Minist�re et illustrent le lien entre ses ressources et ses r�sultats. Ils indiquent le total des ressources financi�res, le total des d�penses autoris�es et r�elles, des ressources humaines pr�vues et des ressources humaines r�elles de S�curit� publique Canada durant l'exercice 2010-2011.

Ressources financi�res pour l'exercice 2010-2011 (000 $)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
571 587.7	685 544.9	532 597.2

Ressources humaines pour l'exercice 2010-2011 (ETP)^[4]
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
1 071	1 125	54

L'augmentation des ETP r�els par rapport aux ETP pr�vus est principalement attribuable � une r�orientation interne des ressources visant � combler des p�nuries importantes dans les services internes du Minist�re. Les fonds obtenus pour la mise en œuvre de la Strat�gie de cybers�curit� du Canada et pour la gestion des dossiers d'immigration conform�ment � la section 9 (Certificats et protection de renseignements) de la Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s ont �galement contribu� � l'augmentation des ETP r�els par rapport aux ETP pr�vus. Toutefois, l'augmentation a �t� contrebalanc�e par les r�ductions, au chapitre de la gestion des urgences, des ETP associ�s � l'acc�s l�gal qui ne se sont pas concr�tis�es en plus des r�ductions au chapitre de l'Examen strat�gique.

Total des d�penses du Minist�re par activit� de programme
Activit� de programme	2009-10 D�penses r�elles	2010-11 Budget principal des d�penses	2010-11 D�penses pr�vues	2010-11 Total des autorisations	2010-11 D�penses r�elles	Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
S�curit� nationale	6 722,2	4 730,6	6 760,6	8 529,2	8 127,8	Un Canada s�r et s�curitaire
Gestion des urgences	154 963,9	168 898,3	168 898,3	157 481,6	142 245,9
Application de la loi	118 454,6	143 530,2	272 124,2	379 281,8	252 557,1
R�gime correctionnel	7 572,7	7 133,5	7 133,5	8 588,3	8 568,7
Pr�vention de la criminalit�	40 944,9	64 770,4	64 770,4	54 740,4	51 367,2
Gestion frontali�re	1 971,2	2 440,9	2 440,9	2 145,0	1 999,3
Interop�rabilit�	3 749,6	3 489,1	3 489,1	930,9	942,8
Services internes	61 394,1	45 735,5	45 970,5	73 847,7	66 788,4
Total	395 773,1	440 728,7	571 587,7	685 544,9	532 597,2
Moins : recettes non disponibles	(9 140,8)	S.O.	(3 528,0)	S.O.	(10 096,0)
Plus : co�t des services rendus sans frais	17 714,0	S.O.	-	S.O.	-
Total des d�penses du Minist�re	404 346,3	440 728,7	568 059,7	685 544,9	522 501,2

Explication des modifications : Les d�penses pr�vues de 571,6 M$ refl�tent le budget principal des d�penses et d'autres fonds approuv�s dans le cadre financier tel que pr�sent� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2010-2011. La pr�vision des d�penses a �t� accrue subs�quemment de 113,9 M$ afin de refl�ter l'ajout de fonds et d'autres rajustements autoris�s dans le cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses, ce qui s'est traduit par un Total des autorisations de 685,5 M$ pour l'exercice 2010-2011. Un financement a �t� obtenu pour soutenir la s�curit� aux sommets des dirigeants du G8 et du G20, la conclusion des accords de contributions relatives aux analyses biologiques avec l'Ontario et le Qu�bec, la mise en œuvre de la Strat�gie de cybers�curit� du Canada ainsi que pour les infrastructures essentielles dans le cadre du Programme des services de police des Premi�res nations (PSPPN). L'augmentation nette de 113,9 M$ des d�penses pr�vues tient compte des rajustements visant � refl�ter le transfert � la GRC pour les services de police communautaires offert aux Premi�res nations, de m�me que la r�duction d�coulant de l'Examen strat�gique de 2009.

Les d�penses r�elles de 532,6 M$ sont inf�rieures au Total des autorisations. Un montant de 9,7 M$ du budget de fonctionnement n'a pas �t� d�pens� � la fin de l'exercice. L'�cart est attribuable en bonne partie � un report de fonds pr�vu de 6,9 M$ sur l'exercice 2011-2012 et � un report de 2,8 M$ de l'exercice 2010-2011 sur l'exercice 2011-2012 et aux exercices subs�quents aux fins des capacit�s de base en mati�re de gestion des urgences et des exercices concernant les transports en commun.

Des fonds totalisant 143,3 M$ au chapitre des subventions et des contributions n'ont pas �t� d�pens�s � la fin de l'exercice. De ce montant, 128,5 M$ concernent le financement fourni � des fins particuli�res (c'est-�-dire la tenue des sommets des dirigeants du G8 et du G20, les accords d'aide financi�re en cas de catastrophe et le rapatriement des Canadiens en Ha�ti apr�s le tremblement de terre), pour lesquels le Minist�re n'avait pas la libert� de r�affecter. Les autres 14,8 M$ sont attribuables � des d�penses inf�rieures aux d�penses pr�vues, soit 8,3 M$ destin�s au PSPPN et au Centre national de pr�vention de la criminalit� (CNPC), et 5 M$ destin�s au transfert � la GRC pour les services de police communautaires offerts aux Premi�res nations, qui n'a pas pu �tre concr�tis� en raison de la dissolution du Parlement.

Profil des d�penses

Durant l'exercice 2010-2011, S�curit� publique Canada a d�pens� 532,6 M$ afin d'atteindre les objectifs de ses activit�s de programme. Ceci a r�sult� en une augmentation nette de 136,8 M$ dans le niveau de d�penses du Minist�re par rapport � l'exercice pr�c�dent. L'augmentation est principalement attribuable aux co�ts li�s � la s�curit� aux sommets des dirigeants du G8 et du G20 en 2010. Il y a eu �galement un accroissement des d�penses � l'appui de l'Initiative pour des collectivit�s plus s�res et du programme des contributions destin�es aux analyses biologiques - d�penses qui ont �t� contrebalanc�es par des r�ductions dans le programme des Accords d'aide financi�re en cas de catastrophe (AAFCC) et le PSPPN. Les d�penses de fonctionnement ont repr�sent� 5,5 M$ de l'augmentation totale des d�penses, surtout au chapitre des salaires.

Durant l'exercice 2010-2011, le Minist�re a d�pens� 2,6 M$ dans des initiatives relatives au Plan d'action �conomique du Canada. Les fonds ont �t� consacr�s � des infrastructures essentielles dans le cadre du PSPPN.

La diminution des d�penses pr�vues au cours des prochains exercices est surtout attribuable � la temporisation des co�ts li�s aux initiatives suivantes : les sommets des dirigeants du G8 et du G20 en 2010; le maintien � court terme des ententes sur les services de police des Premi�res nations et l'examen complet du PSPPN; et le Fonds de lutte contre les activit�s des gangs de jeunes (FLAGJ). Les r�ductions pour �conomies d�coulant de l'Examen strat�gique de 2009 a aussi contribu� � diminuer les d�penses pr�vues au cours des prochains exercices. Les d�penses pr�vues ne � la GRC pour les services de police communautaires offerts aux Premi�res nations. Apr�s l'exercice 2011-2012, le niveau global du financement se stabilisera autour de 410 M$.

Le graphique ci-dessus compare les d�penses du Minist�re des exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. Il met en �vidence les liens entre le Budget principal des d�penses, les d�penses pr�vues, le total des autorisations, les d�penses r�elles et les d�penses r�elles du Plan d'action �conomique du Canada pour chaque exercice financier.

Ce graphique fait �tat des tendances au chapitre des d�penses du Minist�re sur une p�riode de cinq ans allant de 2008 � 2013. Le graphique est bas� sur trois ann�es de d�penses r�elles et deux ann�es de pr�visions des d�penses. Les d�penses r�elles du Minist�re se chiffraient � 391 831 000 dollars en 2008-2009, � 395 773 000 dollars en 2009 2010, et � 532 597 000 dollars en 2010-2011. On �value les d�penses � 418 009 000 dollars et � 411 966 000 dollars respectivement pour les exercices financiers 2011-2012 et 2012-2013.

Les graphiques ci-dessus illustrent la tendance des d�penses du Minist�re au cours des derniers exercices et les d�penses pr�vues jusqu'� l'exercice 2012-2013.

Budget des d�penses par cr�dit

Pour obtenir plus de renseignements sur nos cr�dits organisationnels ou d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes publics du Canada (Volume II).

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

La pr�sente section d�crit les activit�s de programme, les r�sultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs correspondants de S�curit� publique Canada. Elle pr�sente �galement les ressources financi�res et humaines associ�es � chaque activit� de programme, de m�me que les progr�s r�alis�s par le Minist�re pour atteindre son r�sultat strat�gique, soit un Canada s�curitaire et r�silient.

S�curit� nationale

L'activit� de programme � S�curit� nationale � sert � �laborer et � coordonner des politiques visant � d�finir et � renforcer les objectifs du Canada en mati�re de s�curit� nationale. Pour ce faire, le Minist�re travaille �troitement avec de nombreux partenaires nationaux et �trangers afin d'appuyer ses priorit�s en mati�re de s�curit� nationale. Les priorit�s visent � prot�ger le pays et les Canadiens des nouvelles menaces � la s�curit� nationale, tout en cherchant � maintenir un �quilibre entre la surveillance, la responsabilisation et la protection des libert�s civiles.

Ressources financi�res pour l'exercice 2010-2011 (000 $)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
6 760,6	8 529,2	8 127,8

Ressources humaines pour l'exercice 2010-2011 (ETP)
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
54	66	12

�tat du rendement des R�sultats attendus pour S�curit� nationale
R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Le Canada est pr�par� � un �ventail de menaces pour la s�curit� nationale et peut y faire face	Les actes terroristes commis par des �trangers contre les int�r�ts canadiens � l'int�rieur des fronti�res du Canada	0	Satisfait � presque toutes les attentes

R�sultats des indicateurs de rendement des extrants pour S�curit� nationale
Indicateurs de rendement des extrants	Objectifs	R�sultat
Nombre d’entit�s indiqu�es	� d�terminer	2
Nombre de certificats de s�curit�	� d�terminer	0
Nombre d'examens	� d�terminer	1

R�sum� du rendement et analyse de l'activit� de programme

Durant l'exercice 2010-2011, S�curit� publique Canada a examin� les lois, les politiques et les programmes existants. Le Minist�re a dirig� des processus d'�laboration d'une politique horizontale dans les secteurs de la lutte contre le terrorisme, la contre-prolif�ration et l'�change de renseignements aux fins de la s�curit� nationale et pour d�terminer les lacunes dans le Cadre de s�curit� nationale.

S�curit� publique Canada a continu� de collaborer avec ses partenaires du portefeuille de la S�curit� publique et d'autres minist�res afin de diriger la r�ponse du gouvernement du Canada � la Commission d'enqu�te relative aux mesures d'investigation � la suite de l'attentat � la bombe commis contre le vol 182 d'Air India. Le gouvernement a publi� le Plan d'action de la Commission d'enqu�te sur l'affaire Air India le 7 d�cembre 2010. � la suite de cette publication, le Minist�re a pris fait et cause pour un certain nombre d'engagements contenus dans le plan d'action afin de r�pondre � des pr�occupations importantes au sujet du r�gime canadien de renseignement et de s�curit�, comme l'�laboration d'une politique en mati�re d'�change d'information aux fins de la s�curit� nationale. Le Minist�re a coordonn� la c�r�monie du 25e anniversaire de la trag�die d'Air India, en pr�sentant ses excuses aux familles des victimes. Il a �galement organis� des consultations avec les familles des victimes afin de contribuer � l'�laboration du Plan d'action de la Commission d'enqu�te sur l'affaire Air India et au projet Kanishka, qui vise � soutenir la recherche universitaire sur le terrorisme, en plus de verser un paiement � titre gracieux aux familles des victimes.

Le Minist�re a continu� d'am�liorer le cadre l�gislatif entourant la s�curit� nationale ainsi que l'aptitude du Canada � lutter contre les menaces � la s�curit� nationale, notamment le d�p�t de la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et l'�laboration de politiques visant � am�liorer la gestion des dossiers d'inadmissibilit� au regard de la s�curit� nationale. De m�me, S�curit� publique Canada a poursuivi ses efforts afin de g�rer les dossiers actuels d'inadmissibilit� au regard de la s�curit� nationale d'�trangers interdits de territoire au Canada, en plus de jouer un r�le de premier plan en relevant les d�fis associ�s aux non-citoyens canadiens constituant une menace � la s�curit� nationale. Le Minist�re d�ploie des efforts afin d'�tablir un m�canisme efficace permettant d'examiner les activit�s de s�curit� nationale qui concernent plus d'un minist�re ou organisme gouvernemental. Il a pr�par� diverses solutions en vue d'un tel m�canisme d'examen interorganismes, mais les priorit�s concurrentes en ont retard� l'ach�vement et la mise en œuvre.

Afin de renforcer la r�ponse du Canada � la menace constante pos�e par la traite de personnes, le Minist�re a r�dig� le projet de loi C-49, Loi visant � emp�cher explicitement les passeurs de clandestins de tirer avantage du syst�me d'immigration canadien. S�curit� publique Canada a aussi dirig� l'�laboration de politiques et de propositions l�gislatives en fournissant aux organismes de s�curit� nationale et d'application de la loi des outils modernes de lutte contre la criminalit� dans un monde de t�l�communications en constante �volution. Cela inclut la r�daction en vue de sa pr�sentation de la Loi sur les enqu�tes visant les communications �lectroniques criminelles et leur pr�vention (ancien projet de loi C-52).

Apr�s avoir examin� les investissements �trangers, le Minist�re a jug� qu'aucun n'�tait pr�judiciable � l'int�r�t national. Au cours de l'exercice 2010-2011, le gouvernement a ajout� deux groupes � l'inscription des entit�s terroristes. Le Minist�re a soutenu le ministre dans ses efforts visant � s'acquitter de son obligation impos�e par la loi de proc�der � un examen bisannuel des entit�s terroristes r�pertori�es.

Durant l'exercice 2010-2011, la Table ronde transculturelle sur la s�curit� (TRTS) a organis� trois r�unions portant sur la s�curit� aux fronti�res, l'immigration et les conclusions de la Commission d'enqu�te relative aux mesures d'investigation � la suite de l'attentat � la bombe commis contre le vol 182 d'Air India. Par ailleurs, la premi�re d'une s�rie de r�unions du Sous-comit� de la TRTS, au cours de laquelle la question de la pr�vention et de la lutte contre l'extr�misme violent a �t� discut�e, a eu lieu en mars 2011. Pour assurer son efficacit� continue et la pr�sentation de r�sultats aux Canadiens, la TRTS a mis en œuvre un plan de mesure du rendement et entrepris des activit�s d'information au public. La Table ronde a nomm� cinq nouveaux membres en f�vrier 2011.

Le�ons retenues

Le Minist�re a reconnu que l'atteinte de ses objectifs de s�curit� nationale requiert une collaboration permanente avec ses partenaires du portefeuille de la S�curit� publique, ses autres partenaires f�d�raux, ses partenaires des autres ordres de gouvernement et les collectivit�s.

Gestion des urgences

L'activit� de programme � Gestion des mesures d'urgence � vise � assurer la s�curit� des Canadiens et des collectivit�s en renfor�ant la r�silience des infrastructures essentielles et en coordonnant et mettant en œuvre efficacement les politiques et les programmes en fonction des quatre piliers de la gestion des mesures d'urgence (la pr�vention ou l'att�nuation, la pr�paration, l'intervention et le r�tablissement). En collaboration avec les provinces et les territoires, cette activit� de programme vise �galement � informer les Canadiens de leur responsabilit� � l'�gard de la pr�paration en cas d'urgence et � leur fournir les outils dont ils ont besoin pour le faire.

Ressources financi�res pour l'exercice 2010-2011 (000 $)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles ^[5]
168 898,3	157 481,6	142 245,9

Ressources humaines pour l'exercice 2010-2011 (ETP)
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
392	334	-58

�tat du rendement des R�sultats attendus pour Gestion des mesures d'urgence
R�sultats attendu	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Les Canadiens sont mieux prot�g�s contre les catastrophes, les accidents et les actes intentionnels	Les co�ts des catastrophes, des actes intentionnels et des accidents pour les contribuables canadiens	� d�terminer	Satisfait � toutes les attentes
	Le pourcentage de Canadiens estimant qu'ils sont mieux pr�par�s � faire face � des catastrophes naturelles et caus�es par l'homme	� d�terminer	Satisfait � toutes les attentes
Les infrastructures essentielles du Canada sont r�silientes	R�silience des infrastructures essentielles	� d�terminer	Satisfait � presque toutes les attentes

R�sultats des indicateurs de rendement des extrants pour Gestion des mesures d'urgence
Indicateurs de rendement des extrants	Objectifs	R�sultat
Nombre d'agents et de premiers intervenants f�d�raux, provinciaux et territoriaux locaux form�s	≥ 3 000	2 800
Pourcentage d'exercices d'urgence ex�cut�s conform�ment au plan annuel	≥ 80 %	80 %
Nombre de s�ances d'information et de groupes de discussion sur la planification de la continuit� des activit�s	2	1
Nombre de produits sur les pr�paratifs d'urgence distribu�s et t�l�charg�s	≥ 1 000 000	1 219 935
Nombre de r�seaux sectoriels mis en place et fonctionnels	10	10

R�sum� du rendement et analyse de l'activit� de programme

Apr�s avoir annonc� le Plan f�d�ral d'intervention d'urgence (PFIU) en mars 2010, le gouvernement en a publi� le premier rapport annuel durant l'exercice 2010-2011. S�curit� publique Canada a dirig� l'approbation du Syst�me national d'intervention en cas d'urgence (SNIU) par les ministres f�d�raux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la gestion des mesures d'urgence. Au cours de l'exercice 2010-2011, le Minist�re a �labor� le Guide pour la planification de la gestion des urgences � l'intention des institutions f�d�rales, a organis� des ateliers et offert un cours de formation pilote visant � am�liorer les habilet�s de sensibilisation, en plus de lancer le projet pilote d'�valuation tous risques du gouvernement. S�curit� publique Canada a aid� les minist�res et organismes f�d�raux partenaires en organisant des s�ances d'information sur la politique du gouvernement en mati�re de sensibilisation � l'�gard de la gestion des mesures d'urgence pour les informer de leurs r�les et responsabilit�s, notamment par rapport au Plan f�d�ral d'intervention d'urgence. � ce jour, l'analyse et l'�valuation des huit plans strat�giques de gestion des mesures d'urgence destin�s aux partenaires f�d�raux ont �t� r�alis�es. Par ailleurs, le Minist�re a lanc� la Plate-forme nationale pour la r�duction des risques de catastrophe lors de l'inauguration de la Table ronde nationale pour la r�duction des risques de catastrophe, � Fredericton. La plate-forme regroupe des intervenants provenant notamment d'organisations non gouvernementales, des secteurs priv� et universitaire, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des municipalit�s. Les participants � la Table ronde nationale discutent de la fa�on d'accro�tre la sensibilisation � l'�gard de la r�duction des risques de catastrophe au Canada ainsi que la collaboration au moyen d'activit�s et d'efforts concert�s. La plate-forme a �t� reconnue par les responsables de la Strat�gie internationale des Nations Unies pour la pr�vention des catastrophes en tant que pratique exemplaire, en plus de recevoir le Prix d'excellence de la fonction publique dans la cat�gorie � Politique � en juin 2011.

Afin de renforcer la capacit� du Canada de prot�ger ses biens et syst�mes vitaux, le ministre a annonc� la Strat�gie nationale et le Plan d'action pour les infrastructures essentielles, qui ont �t� �labor�s en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les propri�taires et les exploitants dans les dix secteurs d'infrastructures essentielles^[6]. La strat�gie repose sur trois objectifs strat�giques : �tablir des partenariats de confiance durables; pr�coniser l'�change en temps opportun d'information entre les partenaires et les intervenants; et mettre en œuvre une approche de gestion tous risques. Des r�seaux sectoriels ont �t� �tablis pour permettre aux gouvernements et aux autres intervenants dans les secteurs d'infrastructures essentielles de travailler ensemble et d'entreprendre un �ventail d'activit�s, comme l'�change d'information, la r�alisation d'�valuations des risques et l'�laboration d'outils, afin d'accro�tre la r�silience des infrastructures essentielles. En outre, le Minist�re a publi� le Guide sur la gestion des risques pour les secteurs des infrastructures essentielles. En d�cembre 2010, le Minist�re a tenu la r�union inaugurale du Forum national intersectoriels qui a regroup� des chefs de file nationaux de chaque secteur d'infrastructures essentielles afin de promouvoir l'�change d'information entre les r�seaux sectoriels et s'int�resser aux interd�pendances entre les gouvernements et les secteurs.

S�curit� publique Canada a fait preuve de leadership dans la planification et l'ex�cution d'exercices pangouvernementaux con�us en collaboration avec d'autres organismes f�d�raux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des municipalit�s et des partenaires �trangers, qui abordent tous les risques et sont ax�s sur la pr�paration de grands �v�nements internationaux au pays. Le Minist�re a �galement aid� � assurer la s�curit� des Canadiens gr�ce au plan de continuit� des activit�s et de l'�tat constitutionnel ainsi qu'� des programmes d'exercices qui contribuent � renforcer la capacit� d'intervention lors d'incidents de tous genres.

Durant l'exercice 2010-2011, le Minist�re a d�pass� d'environ 20 % son objectif de distribution des publications portant sur la campagne 72 heures… Votre famille est-elle pr�te? L'augmentation de la demande d'information sur les pr�paratifs d'urgence est probablement attribuable � la hausse des catastrophes naturelles au Canada et dans le monde, de m�me qu'� la collaboration du Minist�re avec de nouveaux partenaires, comme Energizer Canada, qui a pour but de rejoindre des publics cibles. Les strat�gies relatives aux m�dias sociaux ont contribu� � b�tir un r�seau de Canadiens mobilis�s qui, � leur tour, s'emploient � rejoindre en ligne leur collectivit� respective en diffusant un message ax� sur l'�tat de pr�paration aux situations d'urgence. S�curit� publique Canada a continu� de s'adresser aux jeunes et aux populations � risque, telles les personnes handicap�es, au moyen de partenariats et de publications. Par exemple, le Minist�re a travaill� avec des organismes, comme le Conseil canadien de la s�curit�, � l'�laboration de documents destin�s aux jeunes, en plus de collaborer � un concours d'affiches visant � promouvoir l'�tat de pr�paration en cas d'urgence aupr�s des enfants d'�ge scolaire.

En octobre 2010, le gouvernement a lanc� la Strat�gie de cybers�curit� du Canada pour donner suite � l'engagement pris dans le discours du Tr�ne 2010 de travailler avec les provinces, les territoires et le secteur priv� afin de mettre en œuvre une strat�gie de cybers�curit� pouvant prot�ger les infrastructures num�riques. La Strat�gie de cybers�curit� du Canada mise sur des partenariats avec les secteurs d'infrastructures essentielles �tablis en vertu de la Strat�gie nationale et le Plan d'action pour les infrastructures essentielles, soutient les efforts permanents d'application de la loi d�ploy�s pour identifier les individus qui utilisent Internet � des fins criminelles ou ill�gales et encourage les Canadiens � prendre des mesures afin d'am�liorer leur s�curit� en adoptant des comportements s�curitaires en ligne. Le Minist�re a aussi entrepris une campagne pluriannuelle de sensibilisation du public canadien qui constituera la pierre angulaire d'une strat�gie de communication, progressive et � grand d�ploiement, qui informera les Canadiens sur les cybermenaces et les incitera � prendre les dispositions n�cessaires pour se prot�ger et prot�ger leurs renseignements personnels.

Enfin, les ministres FPT responsables de la gestion des mesures d'urgence ont approuv� la Strat�gie de r�silience aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucl�aires et � l'explosif pour le Canada ainsi que son plan d'action, en janvier 2011. Le but de la Strat�gie est d'�tablir un cadre strat�gique permettant d'orienter la cr�ation de capacit�s durables et de normes communes en ce qui concerne les politiques, les programmes, l'�quipement et la formation relatifs aux incidents CBRNE, afin d'am�liorer la r�silience du Canada lorsque de tels �v�nements surviennent.

Le�ons retenues

Le Minist�re a appris que les partenariats et les m�diaux sociaux peuvent �tre une fa�on rentable de diffuser des messages et de rejoindre de nouveaux publics cibles. Dans la mesure du possible, les partenariats et les m�dias sociaux devraient �tre incorpor�s � la planification strat�gique des communications.

Lors de la r�union inaugurale du Forum national intersectoriel en d�cembre 2010, les intervenants ont soulign� la n�cessit� de concevoir un moyen commun de sensibilisation � l'�gard des questions li�es aux infrastructures essentielles dans tous les secteurs concern�s. En cons�quence, le Minist�re travaille � l'�laboration de feuillets d'information sur les infrastructures essentielles et d'un recueil de risques afin de cr�er une conscience commune des d�fis auxquels les secteurs d'infrastructures essentielles sont confront�s. Par ailleurs, le Minist�re travaille � l'�laboration d'un cadre d'�change d'information sur les infrastructures essentielles, de m�thodes de gestion des risque et d'autres outils con�us pour rem�dier � l'insuffisance de renseignements. Tous ces outils seront pr�sent�s aux chefs de file de l'industrie lors de la prochaine r�union du Forum national intersectoriel en d�cembre 2011.

Application de la loi

L'activit� de programme � Application de la loi � permet � S�curit� publique Canada d'exercer un leadership dans le milieu de l'application de la loi au Canada en ce qui concerne les interventions strat�giques nationales et internationales pour lutter contre la criminalit� en contribuant � l'�laboration de politiques et de programmes appropri�s. L'activit� appuie aussi les am�liorations apport�es aux services de police sur r�serve gr�ce au financement du programme.

Ressources financi�res pour l’exercice 2010-2011 (000 $)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles^[7]
272 124,2	379 281,8	252 557,1

Ressources humaines pour l’exercice 2010-2011 (ETP)
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
127	141	14

�tat du rendement des R�sultats attendus pour Application de la loi
R�sultats attendus	Indicateurs de rendements	Objectifs	R�sultats	�tat du rendement
Les collectivit�s autochtones et inuites ont acc�s � des services de police d�vou�s et adapt�s aux particularit�s culturelles.	Nombre de policiers n�goci�s	1 240	1 241	Satisfait � presque toutes les attentes
	Nombre de Premi�res nations et de collectivit�s inuites qui ont acc�s au Programme des services de police des Premi�res nations	408	397
	Nombre d'ententes dans le cadre du Programme des services de police des Premi�res nations	168	167
	Population totale desservie	327 430	334 619
Renouveler, maintenir et adapter les ententes sur les services de police conclues entre le gouvernement du Canada et les administrations contractantes des provinces, des territoires et des municipalit�s (2012-2013).	Pourcentage des objectifs de rendement atteints d�crits dans les ententes contractuelles	� d�terminer	S.O.	S.O.

R�sultats des indicateurs de rendement des extrants pour Application de la loi
Indicateur de rendement des extrants	Objectifs	R�sultat
Nombre d'autorit�s contractantes provinciales et territoriales qui appuient la proposition d'un accord de principe (2010-2011)	100 %	En cours

R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme

Au cours de l'exercice 2010-2011, S�curit� publique Canada a continu� de n�gocier avec les provinces et les territoires le renouvellement des ententes sur les services de police de la Gendarmerie royale du Canada qui seront �chues le 31 mars 2012. Une province a officiellement paraph� l'�bauche du mod�le d'entente, alors que les n�gociations se poursuivent avec les autres provinces et territoires. Parce qu'il reconna�t l'importance de telles ententes, le Minist�re a fait progresser les n�gociations en organisant des rencontres regroupant les ministres FPT responsables des services de police.

Le Minist�re a contribu� � la tenue des sommets des dirigeants du G8 et du G20 en fournissant des conseils strat�giques et un soutien aux partenaires en mati�re de s�curit� par le truchement de la Politique-cadre sur les co�ts de la s�curit�, dont l'objectif est d'obtenir la participation des partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux en mati�re de s�curit� lors des grands �v�nements internationaux tenus au Canada. Des accords de contributions ont �t� n�goci�s et conclus avec sept partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux en mati�re de s�curit� concern�s par les activit�s de s�curit� lors des sommets des dirigeants du G8 et du G20.

Au cours de l'exercice 2010-2011, le Minist�re a exerc� un leadership national afin d'accro�tre la s�curit� publique et le soutien aux services de police dans les collectivit�s des Premi�res nations et des Inuits dans le cadre du Programme des services de police des Premi�res nations (PSPPN). De m�me, il a poursuivi les n�gociations entourant le renouvellement des ententes sur les services de police afin d'assurer le financement n�cessaire � des services de police d�vou�s et adapt�s aux collectivit�s autochtones et inuites. Plus de populations autochtones et inuites ont re�u des services de police d�vou�s et adapt�s. Toutefois, puisque certaines collectivit�s n'�taient plus concern�es par le renouvellement de telles ententes, le nombre total de collectivit�s touch�es a diminu� par rapport � l'exercice 2009-2010, passant de 408 � 397. Dans la foul�e de la phase II du Plan d'action �conomique du Canada, cinq projets totalisant 2,6 M$ ont pris fin le 31 mars 2011, soit deux projets de r�novation d'installations dans des collectivit�s autochtones en Nouvelle-�cosse et trois projets de construction d'installations dans des collectivit�s autochtones en Ontario.

Pendant la p�riode de r�f�rence, le Minist�re a termin� l'examen complet du PSPPN et formul� des recommandations concernant la pertinence, l'efficacit� et la durabilit� du programme. Des intervenants ont particip� activement � l'examen du PSPPN, notamment des repr�sentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, des repr�sentants de collectivit�s autochtones et inuites, des fournisseurs de services de police et des organismes autochtones. Tous ont r�affirm� les effets positifs du programme, dont le financement permet d'offrir des services de police d�vou�s et adapt�s aux besoins des collectivit�s. Une �valuation du PSPPN, achev�e durant l'exercice 2010-2011, a pr�sent� des constatations semblables � celles contenues dans l'examen complet. Un plan d'action de la gestion a �t� �labor� afin de donner suite aux recommandations formul�es dans la v�rification de suivi du programme r�alis�e au cours de l'exercice pr�c�dent.

Le Minist�re a continu� de lutter contre les crimes graves et le crime organis� en pr�sentant le Plan d'action national de lutte contre le crime organis� et le Programme national de recherche. Dans des efforts concert�s visant � favoriser une collaboration efficace, S�curit� publique Canada a organis� le Sommet sur le crime organis� de 2010 ayant pour th�me La lutte aux gangs de rue au Canada. Le sommet a permis de mieux comprendre le ph�nom�ne des gangs de rue et d'�changer des pratiques exemplaires en mati�re de lutte contre les gangs de rue et le crime organis�. Des progr�s ont aussi �t� r�alis�s dans l'�laboration d'une proposition � l'intention du gouvernement visant � am�liorer le Programme de protection des t�moins.

Pendant l'exercice 2010-2011, le gouvernement du Canada a annonc� et mis en œuvre diverses initiatives cl�s de lutte contre le tabac de contrebande � partir des recommandations formul�es en 2009 par le Groupe de travail sur le commerce illicite des produits du tabac. Le Minist�re a continu� de travailler avec ses partenaires interminist�riels � l'�laboration d'autres mesures de lutte contre le tabac de contrebande. De plus, il a dirig� la d�l�gation canadienne lors des n�gociations internationales visant l'application d'un protocole d'�limination du commerce illicite des produits du tabac en vertu de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la sant� pour la lutte antitabac.

En novembre 2010, le Minist�re a anim� l'atelier sur les nouveaux probl�mes li�s � la lutte antidrogue, � Montr�al. L'�v�nement a r�uni plus de 80 participants, issus du secteur universitaire et des secteurs de l'application de la loi et des soins de sant�, qui ont discut� de questions d'int�r�t national li�es � la lutte antidrogue dans le contexte du renouvellement �ventuel de la Strat�gie nationale antidrogue du gouvernement canadien.

Le Minist�re a renforc� le cadre des analyses g�n�tiques au Canada et la Banque nationale de donn�es g�n�tiques gr�ce � la conclusion d'ententes sur les analyses biologiques visant � appuyer les contributions f�d�rales en Ontario et au Qu�bec. Des ententes sur les analyses biologiques ont �t� conclues avec l'ensemble des provinces et des territoires sous contrat. En outre, le Minist�re a lanc� une �tude sur de nouveaux mod�les de prestation des services des laboratoires judiciaires au Canada.

Le Minist�re a continu� de renforcer la responsabilisation et la gouvernance de la GRC. � cette fin, il a pr�sent� une proposition l�gislative visant � moderniser la surveillance externe de la GRC et � am�liorer le processus actuel de traitement des plaintes (ancien projet de loi C-38). De m�me, il a aid� le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � �laborer une proposition l�gislative ayant pour but de moderniser le cadre des relations de travail de la GRC (ancien projet de loi C-43) et de soutenir la surveillance interne de la GRC. Les deux projets de loi sont morts au Feuilleton � la dissolution du Parlement. Le Minist�re d�posera � nouveau l'ancien projet de loi C-38 et continuera de travailler avec les organismes centraux et la GRC � la modernisation du cadre des relations de travail au sein de l'organisation.

Durant l'exercice 2010-2011, S�curit� publique Canada a continu� de diriger les efforts du groupe de travail FPT sur les armes � impulsions dont le mandat consiste � mettre en œuvre des directives nationales et un programme national de recherche sur l'utilisation de telles armes par les organismes d'application de la loi. Les lignes directrices, qui ont �t� approuv�es par les ministres FPT de la Justice en octobre 2010, fournissent une orientation aux provinces, aux territoires et aux services de police quant � l'�laboration de leurs propres politiques en mati�re d'armes � impulsions. Le programme national de recherche est une initiative pluriannuelle qui, jusqu'en 2012, fournira aux d�cideurs un acc�s � des connaissances fond�es sur des donn�es probantes concernant l'utilisation et la mise � l'essai des armes � impulsions.

S�curit� publique Canada a appuy� plusieurs modifications � la r�glementation de la Loi sur les armes � feu, ce qui a eu pour effet de reconduire trois mesures r�glementaires, soit le R�glement sur les droits applicables aux armes � feu, le renouvellement despermis d'armes � feu et le d�cret fixant une p�riode d'amnistie pour les propri�taires d'armes � feu sans restrictions ainsi que de reporter l'entr�e en vigueur du R�glement sur le marquage des armes � feu et du R�glement sur les expositions d'armes � feu. Les deux reports permettront au gouvernement d'examiner en d�tail les dispositions contenues dans les deux r�glements et de les modifier, le cas �ch�ant, avant leur entr�e en vigueur.

S�curit� publique Canada a poursuivi ses efforts afin de mettre fin � l'exploitation due � la traite de personnes en soutenant des activit�s de lutte contre une telle pratique avec divers partenaires, notamment dans le cadre de la campagne de sensibilisation � Bandereau bleu �^[8]. Le Minist�re a parrain� des tables rondes et particip� � des discussions visant � explorer les efforts de pr�vention de la traite de personnes et � d�terminer les sous-populations et les r�gions g�ographiques vuln�rables � une telle activit� criminelle au Canada.

De concert avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI) et l'Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI), S�curit� publique Canada a particip� au renouvellement du Programme de maintien de la paix � l'�chelle internationale du Canada ainsi que de l'Arrangement sur la police civile au Canada (APCC) - le cadre de gestion qui oriente les d�ploiements de policiers canadiens venant en aide � des �tats fragiles et touch�s par des conflits. Ces deux renouvellements ont �t� approuv�s pour une p�riode de cinq ans d�butant le 1er avril 2011.

Le�ons retenues

�tant donn� la complexit� et la nature du crime organis� en constante �volution, en particulier dans les domaines de la traite de personnes, du passage de clandestins et de la contrebande du tabac, les activit�s entreprises par S�curit� publique Canada durant l'exercice 2010-2011 ont sous-tendu la n�cessit� de continuer de travailler avec ses partenaires nationaux et �trangers � tous les niveaux. � mesure que les politiques et les capacit�s de recherche �voluent, l'importance d'une recherche bien fond�e et appliqu�e � l'�laboration de politiques devient de plus en plus imp�rative pour le Minist�re et ses partenaires FPT relativement � un �ventail d'enjeux. S�curit� publique Canada et ses partenaires continueront de b�n�ficier de la mise en commun de la recherche et de pratiques exemplaires.

Une analyse des r�sultats des activit�s de mobilisation et de recherche r�alis�es lors de l'examen complet du PSPPN durant l'exercice 2010-2011 a indiqu� les secteurs o� le programme pouvait �tre am�lior�. Les intervenants ont soulign� que les ententes sur les services de police � court terme (p. ex., d'un � trois ans) entravent la capacit� des collectivit�s concern�es de planifier leurs ressources humaines, puisqu'elles cr�ent une incertitude quant � la durabilit� du programme. Les ententes sur les services de police � plus long terme (p. ex., de cinq ans), apporteraient une pr�visibilit� et seraient per�ues comme une am�lioration du programme par les repr�sentants des collectivit�s, des provinces et des territoires.

L'�valuation du PSPPN a recommand� � S�curit� publique Canada ce qui suit : aider � renforcer la gouvernance locale des fournisseurs de services de police financ�s dans le cadre du PSPPN; veiller � ce que toute entente de contribution future comprenne des objectifs de rendement compatibles avec ceux du PSPPN; et prendre des mesures pour d�terminer si d'autres approches de prestation et des solutions novatrices propos�es par les partenaires et les intervenants permettent d'atteindre les objectifs du PSPPN de mani�re efficace et efficiente. Un travail a �t� entrepris afin de tenir compte de ces recommandations.

R�gime correctionnel

L'activit� de programme � R�gime correctionnel � permet l'�laboration de la l�gislation et des politiques r�gissant le r�gime correctionnel, les lib�rations conditionnelles et les questions connexes relatives � la justice p�nale. Elle permet aussi d'�laborer et de mettre en œuvre des approches innovatrices en mati�re de justice communautaire et fournit un savoir-faire et des ressources scientifiques aux sp�cialistes correctionnels et au grand public.

Ressources financi�res pour l’exercice 2010-2011 (000 $)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
7 133,5	8 588,3	8 568,7

Ressources humaines pour l’exercice 2010-2011 (ETP)
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
27	39	12

�tat du rendement des R�sultats attendus pour R�gime correctionnel
R�sultats attendus	Indicateurs de rendements	Objectifs	R�sultats	�tat du rendement
Une r�insertion sociale s�re et efficace des d�linquants admissibles dans les collectivit�s canadiennes	Taux de r�ussite des lib�rations conditionnelles tel qu'il est signal� annuellement dans l'Aper�u statistique : le Syst�me correctionnel et la mise en libert� sous condition du Minist�re	� d�terminer	Le taux de r�ussite pour l'exercice 2010-2011 sera connu en d�cembre 2011	S.O.
Les victimes d'actes criminels sont au courant des services mis � leur disposition et utilisent ces services, au besoin	Le nombre de victimes qui s'inscrivent au partage de l'information aupr�s du Service correctionnel du Canada (SCC) et de la Commission nationale des lib�rations conditionnelles (CNLC)	≥6 015	6 940	Satisfait � toutes les attentes
Les collectivit�s des Premi�res nations, inuites ou autochtones vivant en milieu urbain qui poss�dent les connaissances et la capacit� d'am�liorer la s�curit� de la collectivit� et d'assumer les responsabilit�s li�es aux services correctionnels et � la gu�rison	Nombre de collectivit�s des Premi�res nations, M�tis, Inuits ou autochtones vivant en milieu urbain qui sont pr�tes � assumer la responsabilit� en mati�re d'affaires correctionnelles et de la gu�rison	� d�terminer	10	Satisfait � toutes les attentes

R�sultats des indicateurs de rendement des extrants pour R�gime correctionnel
Indicateurs de rendement des extrants	Objectifs	R�sultat
Nombre de demandes de renseignement re�ues au Bureau national pour les victimes d'actes criminels	� d�terminer	211
Nombre de produits de communication distribu�s aux victimes	� d�terminer	41 788
Nombre de politiques	� d�terminer	� d�terminer
Nombre de personnes inscrites au Registre national des d�linquants sexuels	� d�terminer	� d�terminer
Nombre de produits de communication publique	� d�terminer	� d�terminer

R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme

Au cours de l'exercice 2010-2011, le Minist�re a continu� de soutenir le programme l�gislatif du gouvernement en mati�re de justice p�nale afin de mieux prot�ger les Canadiens, notamment les modifications apport�es � la Loi sur le transf�rement international des d�linquants, la Loi sur le syst�me correctionnel et la mise en libert� sous condition et divers r�glements connexes. Le 28 mars 2011, la Loi sur l'abolition de la lib�ration anticip�e des criminels, qui abolit la proc�dure d'examen exp�ditif pour les d�linquants primaires consid�r�s non violents, est entr�e en vigueur. Le Minist�re a �galement appuy� la Commission nationale des lib�rations conditionnelles (CNLC) dans ses efforts visant � apporter des modifications administratives au r�gime de r�habilitation afin de rendre le programme plus compatible avec les nouvelles mesures l�gislatives.

En outre, S�curit� publique Canada contribue � s'assurer que le syst�me correctionnel canadien est efficient et efficace, qu'il reconna�t les besoins des victimes et qu'il leur donne acc�s � des services, tout en soutenant les efforts de r�insertion sociale des d�linquants. Le Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) a accru la sensibilisation � l'�gard de ses services en produisant de l'information � l'intention des victimes, des fournisseurs de services d'aide aux victimes et de la population en g�n�ral. Le nombre accru de victimes qui se sont inscrites aupr�s de Service correctionnel Canada (SCC) ou de la CNLC pour obtenir de l'information indique une plus grande sensibilisation. En date du 31 mars 2011, 6 900 victimes s'�taient inscrites. Aussi, le BNVAC exploite une ligne t�l�phonique sans frais que les victimes peuvent utiliser, peu importe o� ils se trouvent. Depuis ses d�buts, la ligne t�l�phonique a re�u un nombre accru de demandes. Durant l'exercice 2010-2011, le BNVAC a re�u 211 appels de victimes.

Le Minist�re a continu� de fournir une aide financi�re aux provinces et aux territoires � l'appui du Syst�me national de rep�rage des d�linquants violents � risque �lev�, qui am�liore la capacit� des provinces et des territoires de cibler et de suivre � la trace les d�linquants violents qui pr�sentent un risque de r�cidive, tout en contribuant � l'efficacit� des poursuites et de la d�termination de la peine. Pendant le dernier exercice, le Minist�re a soutenu ce syst�me en finan�ant les traitements ou les salaires du personnel qui y �tait affect�, l'�quipement permettant le stockage et le transfert �lectronique des casiers judiciaires des d�linquants, de m�me que des s�ances de formation ou des conf�rences visant � accro�tre le savoir-faire dans le domaine du rep�rage des d�linquants violents � risque �lev�.

De plus, S�curit� publique Canada a financ� sous forme de contributions dix collectivit�s autochtones et organismes communautaires afin d'accro�tre les connaissances et la capacit� de prendre des d�cisions �clair�es en mati�re d'affaires correctionnelles et de gu�rison.

En plus de prolonger l'Initiative du Nord de l'Ontario et du Manitoba^[9], le Minist�re a �labor� le Programme de contribution pour l'am�lioration de la s�curit� des collectivit�s autochtones. Le nouveau programme soutient le d�veloppement des capacit�s en allouant des fonds aux organismes autochtones (sur des r�serves et hors r�serve) et aux gouvernements autochtones afin de les aider � �laborer des approches de s�curit� communautaire adapt�es aux pr�occupations, aux priorit�s et aux conditions uniques des collectivit�s autochtones. Le programme s'inscrit dans le cadre des mesures concr�tes du gouvernement, annonc�es dans le Budget 2010, visant � r�duire le nombre �lev� de femmes autochtones disparues ou assassin�es. S�curit� publique Canada a re�u 1,5 M$ sur une p�riode de deux ans afin de poursuivre le travail d'�laboration de plans de s�curit� communautaire avec les collectivit�s autochtones. Durant l'exercice 2010-2011, le Minist�re a utilis� ces fonds pour offrir une formation, pr�senter des ateliers et pr�parer la version pr�liminaire d'un guide des ressources disponibles aux fins du d�veloppement communautaire.

Le�ons retenues

Au cours de l'exercice 2010-2011, le Minist�re a reconnu l'importance de cr�er et de maintenir des partenariats productifs avec les intervenants cl�s tels que les provinces, les territoires et les autres minist�res et organismes f�d�raux, notamment la GRC, SCC, la CNLC, le minist�re de la Justice et les organismes nationaux de b�n�volat, afin d'atteindre les buts des politiques et les objectifs de rendement. Plus particuli�rement, le Minist�re doit continuer de travailler �troitement avec ses partenaires pour diffuser l'information et accro�tre la sensibilisation � l'�gard des services offerts aux victimes.

S�curit� publique Canada a tir� avantage des le�ons retenues lors de la mise en œuvre de l'Initiative du Nord de l'Ontario et du Manitoba pour �laborer le Programme de contribution pour l'am�lioration de la s�curit� des collectivit�s autochtones, une initiative qui reconna�t l'importance d'investir dans des approches communautaires en mati�re de pr�vention de la criminalit� afin d'accro�tre la s�curit� des collectivit�s autochtones et inuites. Le Minist�re a reconnu la n�cessit� d'investir � long terme pour appuyer le d�veloppement des capacit�s et des comp�tences, la mise en œuvre d'initiatives et la r�alisation d'activit�s susceptibles de produire des r�sultats mesurables concrets. Il faut aussi assurer une coordination au niveau f�d�ral et entre les divers ordres de gouvernement.

Pr�vention de la criminalit�

L'activit� de programme � Pr�vention de la criminalit� � porte sur l'�laboration de programmes et de politiques visant � r�duire les comportements criminels dans les groupes vis�s au sein de la population. Elle appuie �galement la mise en œuvre, dans les collectivit�s locales, d'initiatives sur la pr�vention de la criminalit� fond�es sur la recherche en fournissant du financement, des connaissances reposant sur la pratique, des outils et du soutien.

Ressources financi�res pour l’exercice 2010-2011 (000 $)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
64 770,4	54 740,4	51 367,2

Ressources humaines pour l’exercice 2010-2011 (ETP)
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
96	84	-12

�tat du rendement des R�sultats attendus pour Pr�vention de la criminalit�
R�sultat attendu	Indicateurs de rendements	Objectifs	R�sultats	�tat du rendement
R�duction des infractions dans les populations cibl�es	Pourcentage des projets indiquant une diminution des inculpations parmi les groupes vis�s suite � leur participation au programme	≥75 %	94 %	Satisfait � toutes les attentes
R�duction des infractions dans les populations cibl�es	Pourcentage des projets indiquant une diminution des incidents antisociaux parmi les groupes vis�s suite � leur participation au programme	≥75 %	Les donn�es probantes permettant de d�montrer le rendement seront recueillies lorsque les projets seront achev�s (en 2013 pour la plupart)	Satisfait passablement aux attentes

R�sultats des indicateurs de rendement des extrants pour Pr�vention de la criminalit�
Indicateur de rendement des extrants	Objectifs	R�sultat
Nombre de personnes � risque qui ont particip� aux programmes financ�s par le Centre national de pr�vention de la criminalit�	� d�terminer	15 775

R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme

S�curit� publique Canada a continu� d'appuyer la priorit� du gouvernement de r�duire la criminalit� et d'accro�tre la s�curit� des collectivit�s. Le Minist�re a administr� la Strat�gie nationale pour la pr�vention de la criminalit� (SNPC), en plus de travailler �troitement avec les intervenants dans les collectivit�s � l'�laboration et � la mise en œuvre de projets de pr�vention de la criminalit� fond�s sur des donn�es probantes. Durant l'exercice 2010-2011, le Minist�re a financ� 143 projets dans 78 collectivit�s, dont 19 projets ax�s exclusivement sur les gangs de jeunes. Il a aussi approuv� le financement de 41 nouveaux projets pluriannuels de pr�vention de la criminalit� totalisant 37,6 M$ sur cinq ans. Tous les projets financ�s dans le cadre de la SNPC ont rejoint plus de 15 000 enfants et adolescents � risque, en fournissant de nombreuses interventions ax�es sur la lutte contre le crime, la violence et les gangs. Beaucoup de projets ont n�cessit� une collaboration �troite avec de nombreux intervenants, dont les provinces, les territoires, des municipalit�s, la GRC, des forces polici�res locales, des organismes communautaires, de m�me que divers minist�res et organismes f�d�raux. Le Centre national de pr�vention de la criminalit� (CNPC) de S�curit� publique Canada a continu� de soutenir la pr�vention efficace du crime en pr�parant et en distribuant de l'information et en travaillant en collaboration avec ses partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux.

En mars 2011, le gouvernement a annonc� le renouvellement du Fonds de lutte contre les activit�s des gangs de jeunes (FLAGJ). Le FLAGJ soutient des projets qui visent � emp�cher des jeunes � risque de rejoindre les rangs de gangs, � fournir des strat�gies de sortie aux jeunes qui appartiennent � des gangs, de m�me que le soutien n�cessaire aux jeunes qui ont quitt� un gang pour qu'ils n'y reviennent pas, dans des collectivit�s o� les gangs de jeunes sont une menace r�elle ou potentielle. Le gouvernement a confirm� que le FLAGJ recevra 37,5 M$ sur une p�riode de cinq ans. Par la suite, 7,5 M$ seront inject�s dans un fonds annuel permanent pour soutenir des programmes communautaires qui contribuent � pr�venir les comportements violents et l'appartenance � un gang parmi les jeunes � risque. Apr�s une �valuation du FLAGJ, le rapport final de l'�valuation a �t� achev� en mars 2011. Il a indiqu� que la demande pour le Fonds reste �lev�e et que de nombreux jeunes ont quitt� leur gang apr�s avoir particip� � des projets financ�s. Par exemple, deux projets en Saskatchewan ont connu un taux de sortie de gangs de 72 % et de 78 % parmi les jeunes qui y ont particip�.

Le Minist�re a soutenu 59 projets fond�s sur des donn�es de recherche dans le cadre de la Strat�gie nationale antidrogue - des projets visant � am�liorer la pr�sence de facteurs de protection et � r�duire les facteurs de risque qui sont le plus �troitement li�s � la toxicomanie et aux crimes qui y sont associ�s.

En mars 2011, le gouvernement a annonc� que le Programme de financement des projets d'infrastructure de s�curit� pour les collectivit�s � risque (PFPIS) devenait une initiative permanente. Le PFPIS fournira annuellement 1 M$ � des collectivit�s vuln�rables aux crimes motiv�s par la haine afin d'am�liorer leurs infrastructures de s�curit�, que ce soit des lieux de culte, des �tablissements d'enseignement priv�s ou sans but lucratif ou des centres communautaires. � l'origine, en 2007, le PFPIS avait �t� approuv� en tant que projet pilote de deux ans. Il avait �t� prolong� jusqu'� l'exercice 2010-2011, au cours duquel des fonds de 565 000 $ ont �t� consacr�s � la mise en oeuvre de 20 projets � travers le pays qui ont contribu� � am�liorer des infrastructures de s�curit� au sein de collectivit�s vuln�rables aux crimes motiv�s par la haine.

Le�ons retenues

Le Minist�re demeure r�solu � r�duire la criminalit� parmi les populations cibl�es telles que les jeunes � risque. Il a tir� des le�ons du rapport final d'�valuation du FLAGJ et a reconnu la n�cessit� de continuer de s'attaquer au probl�me des gangs de jeunes au Canada. Le Minist�re poursuivra ses efforts pour s'assurer que les projets tiennent compte des besoins �mergents et des menaces que posent les activit�s des gangs dans les collectivit�s des Premi�res nations et parmi les jeunes Autochtones. Parall�lement, il continuera de recueillir des donn�es sur le rendement aupr�s des b�n�ficiaires du financement et de fournir une r�troaction sur les effets des projets financ�s par le FLAGJ.

Gestion frontali�re

L'activit� de programme � Gestion frontali�re � porte sur le leadership strat�gique f�d�ral et vise � fournir des conseils sur l'�laboration et la mise en œuvre d'un programme rigoureux de gestion frontali�re. Elle d�termine et favorise des initiatives pr�cises sur les fronti�res, notamment l'application de la loi en mati�re de questions transfrontali�res, des �valuations conjointes des menaces et des risques ainsi que des discussions constructives avec le d�partement de la S�curit� int�rieure des �tats-Unis afin de s'assurer d'atteindre les objectifs en mati�re de s�curit� tout en facilitant le commerce et les d�placements.

Ressources financi�res pour l’exercice 2010-2011 (000 $)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
2 440,9	2 145,0	1 999,3

Ressources humaines pour l’exercice 2010-2011 (ETP)
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
19	19	0

�tat du rendement des R�sultats attendus pour Gestion frontali�re
R�sultat attendu	Indicateurs de rendements	Objectifs	�tat du rendement
Fronti�res s�res qui facilitent le commerce et les d�placements l�gitimes	Pourcentage de respect des normes sur les temps d'attente � la fronti�re	� d�terminer	� d�terminer
	Nombre de personnes � qui on a refus� le droit d'entr�e au Canada ou qui ont �t� renvoy�es du Canada	� d�terminer	33 414 (18 223 personnes � qui on a refus� le droit d'entr�e au Canada et 15 191 personnes qui ont �t� renvoy�es du Canada)
	Saisies judiciaires � la fronti�re	� d�terminer	� d�terminer

R�sultats des indicateurs de rendement des extrants pour Gestion frontali�re
Indicateurs de rendement des extrants	Objectifs	R�sultat
Nombre de trait�s	S.O.	0
Nombre de rencontres bilat�rales des dirigeants	S.O.	5
Nombre de politiques	S.O.	3
Nombre d'annonces bilat�rales	S.O.	4

R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme

Durant l'exercice 2010-2011, S�curit� publique Canada a renforc� l'engagement pris par le gouvernement du Canada � l'�gard des objectifs frontaliers avec les �tats-Unis en animant deux r�unions officielles entre le ministre de la S�curit� publique et le secr�taire du d�partement de la S�curit� int�rieure des �tats-Unis. Les deux r�unions bilat�rales ont renforc� les relations dans le cadre d'un dialogue strat�gique portant sur un programme d'action. Elles ont �galement permis d'�tablir le fondement de la vision commun que partagent le Canada et les �tats-Unis concernant leur p�rim�tre. En f�vrier 2011, le document Par-del� la fronti�re : une vision commune de la s�curit� et de la comp�titivit� �conomique � l'int�rieur du p�rim�tre a �t� rendu public. Cette annonce a officialis� l'engagement de cr�er un plan d'action pluriannuel des efforts bilat�raux visant � s�curiser les fronti�res, tout en facilitant le commerce et les d�placements licites.

Le Minist�re a continu� de participer au Forum sur la criminalit� transfrontali�re Canada-�tats-Unis, qui regroupe des hauts fonctionnaires, des responsables de l'application de la loi et des procureurs des deux pays ayant le mandat de r�soudre les nombreux probl�mes de criminalit� et de s�curit� transfrontali�res, en proc�dant � des enqu�tes et � des poursuites et en luttant contre le crime organis�, le terrorisme, le marketing de masse frauduleux ainsi que d'autres menaces. La 11e r�union annuelle du Forum sur la criminalit� transfrontali�re Canada-�tats-Unis a eu lieu � Washington en novembre 2011. Elle a r�uni des responsables qui ont mis en lumi�re le r�le crucial du forum dans les questions li�es � la s�curit� transfrontali�re et int�rieure auxquelles les deux pays sont confront�s, en facilitant l'�change d'information et en am�liorant la capacit� des deux pays de d�tecter un vaste �ventail de menaces et de les contrer. Le Minist�re continue de coordonner, avec ses homologues am�ricains, les produits livrables dans le cadre du forum. En mars 2011, le Canada et les �tats-Unis ont rendu public le document intitul� �tats-Unis-Canada - �valuation conjointe des menaces et des risques, un autre exemple de collaboration interminist�rielle transfrontali�re permanente. Le rapport contribue � am�liorer notre compr�hension des menaces et des risques pr�sents � notre fronti�re commune dans les domaines de la s�curit� nationale, des organisations criminelles, de la migration, de l'agriculture et de la sant�.

Au cours de l'exercice 2010-2011, S�curit� publique Canada a appuy� les efforts du gouvernement visant � �laborer le projet Op�rations int�gr�es transfrontali�res maritimes d'application de la loi (OITMAL) entre le Canada et les �tats-Unis, mieux connu comme �tant le projet Shiprider^[10]. Bien que la loi visant � mettre en œuvre ce projet n'ait pas �t� promulgu�e^[11] en raison de la dissolution du Parlement en mars 2011, on s'attend � ce qu'elle soit d�pos�e � nouveau devant le Parlement.

Le Minist�re a poursuivi l'�laboration et la mise en œuvre du projet pilote portant sur la prochaine g�n�ration d'op�rations transfrontali�res int�gr�es d'application de la loi. Similaire au projet Shiprider, le projet de la nouvelle g�n�ration d'op�rations transfrontali�res cherche � int�grer les fonctions de renseignement sur les affaires criminelles et d'enqu�tes criminelles du Canada et des �tats-Unis, tout en fournissant une pr�sence visible d'agents en uniforme responsables des activit�s op�rationnelles des deux c�t�s de la fronti�re terrestre. Durant l'exercice 2010-2011, S�curit� publique Canada a entam� des discussions avec ses partenaires des �tats-Unis afin d'�laborer l'architecture du programme et d'�tablir le calendrier du projet pilote.

Toujours pendant la p�riode de r�f�rence, le Minist�re a collabor� avec la GRC et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin de mettre en œuvre un projet pilote conjoint de la GRC et de l'ASFC visant � accro�tre la s�curit� frontali�re entre les points d'entr�e au Qu�bec. Le projet pilote est con�u pour compl�menter les activit�s d'application de la loi des �quipes int�gr�es de la police des fronti�res en fournissant une pr�sence visible d'agents en uniforme aux points d'entr�e et entre les points d'entr�e afin de r�duire les activit�s criminelles � la fronti�re. Le projet mobilise les collectivit�s frontali�res au moyen d'activit�s de sensibilisation et d'information afin d'�tablir une collaboration communautaire plus forte en ce qui concerne les questions li�es aux activit�s transfrontali�res d'application de la loi.

De concert avec la GRC, S�curit� publique Canada a obtenu un financement pour la cr�ation et le fonctionnement d'une installation permanente servant � h�berger le Centre des op�rations de la s�ret� maritime dans les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent, dans la r�gion de Niagara, en Ontario.

S�curit� publique Canada a continu� d'offrir le leadership et le soutien n�cessaires aux partenaires du portefeuille de la S�curit� publique en coordonnant les politiques horizontales et la planification des activit�s de s�curit�, notamment celles relatives � la politique d'immigration et des visas, � la d�signation des niveaux d'immigration annuels, � la mise en œuvre de la r�forme concernant les r�fugi�s ainsi qu'� d'autres politiques et programmes li�s � l'application de la loi et � la s�curit�.

Des progr�s ont �galement �t� r�alis�s dans la mise en œuvre d'initiatives cl�s en mati�re de gestion frontali�re, notamment le Cadre Canada-�tats-Unis pour la circulation des biens et des personnes � la fronti�re pendant et apr�s une urgence, au moyen d'activit�s transfrontali�res conjointes � l'appui de l'�laboration d'un cadre bilat�ral de planification de la gestion de la circulation. En reconnaissant que l'interd�pendance des infrastructures essentielles requiert une approche transfrontali�re coordonn�e, le Minist�re a continu� de faire avancer des projets visant � accro�tre la s�curit� des infrastructures essentielles du Canada et des �tats-Unis par la mise en œuvre d'un plan d'action conjoint en mati�re d'infrastructures essentielles.

S�curit� publique Canada a collabor� avec les fonctionnaires am�ricains afin d'�changer des pratiques exemplaires sur la participation des citoyens et sur la radicalisation. Des responsables du Canada et des �tats-Unis se sont rencontr�s � Ottawa afin de discuter de diff�rentes approches susceptibles de lutter contre l'extr�misme violent, ce qui a donn� lieu � un plan de travail qui souligne les principales initiatives bilat�rales au cours des 12 � 24 prochains mois.

Le�ons retenues

�tant donn� la complexit� et l'importance de la s�curit� frontali�re pour le Canada et les �tats-Unis, de m�me que les nombreux partenaires des deux c�t�s de la fronti�re, il est crucial d'�tablir une collaboration �troite et une communication constante avec les principaux partenaires de chacune des activit�s frontali�res d'application de la loi.

S�curit� publique Canada continuera de renforcer la collaboration transfrontali�re gr�ce � des forums comme le Forum sur la criminalit� transfrontali�re Canada-�tats-Unis, aux groupes de travail du sous-comit� du projet pilote portant sur la prochaine g�n�ration d'op�rations transfrontali�res int�gr�es d'application de la loi ainsi qu'aux rencontres bilat�rales entre le ministre de la S�curit� publique et le secr�taire du d�partement de la S�curit� int�rieure des �tats-Unis.

En raison de son succ�s, le projet pilote conjoint de la GRC et de l'ASFC a �t� prolong� de 12 mois, soit jusqu'en mars 2012, et le secteur des op�rations inclut maintenant Valleyfield, au Qu�bec. Une �valuation des 11 premiers mois du projet est en cours, et on pr�voit la parution du rapport final � l'automne 2011. L'�valuation servira � mesurer l'int�r�t pour une capacit� renforc�e d'application de la loi canadienne entre les bureaux d'entr�e.

Interop�rabilit�

L'activit� de programme � Interop�rabilit� � permet de soutenir l'�change d'information entre les minist�res et les organismes f�d�raux engag�s dans la protection de la s�curit� publique. Tout en pr�servant le droit � la vie priv�e des personnes, les responsables du programme sont r�solus � maximiser les occasions d'�change d'information avec les autres et � r�duire le plus possible les risques li�s � la s�curit� pour les Canadiens.

Ressources financi�res pour l’exercice 2010-2011 (000 $)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
3 489,1	930.9	942.8

Ressources humaines pour l’exercice 2010-2011 (ETP)
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
15	6	-9

�tat du rendement des R�sultats attendus pour Interop�rabilit�
R�sultat attendu	Indicateurs de rendements	Objectifs	R�sultats	�tat du rendement
L'information sur les objectifs de s�curit� publique est �chang�e de fa�on int�gr�e et en temps opportun	Pourcentage des premiers intervenants qui ont des syst�mes interop�rables	≥30% (d'ici 2015)	Non mesur�s durant l'exercice 2010-2011	En cours de pr�paration
	Pourcentage des services de police et des incendies et des services m�dicaux qui adoptent des normes en mati�re d'interop�rabilit�	≥30% (by 2015)	Non mesur�s durant l'exercice 2010-2011	En cours de pr�paration

R�sultats des indicateurs de rendement des extrants pour Interop�rabilit�
Indicateurs de rendement des extrants	Objectifs	R�sultats
Nombre d'exercices (sur table ou autres exercices) qui visent � mettre en pratique l'interop�rabilit� des communications vocales	≥1	Non mesur�s durant l'exercice 2010-2011
Nombre des cours de formation en mati�re de communication pour les premiers intervenants	≥1	Non mesur�s durant l'exercice 2010-2011

R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme

La Strat�gie canadienne d'interop�rabilit� des communications a �t� approuv�e en janvier 2011. Cette strat�gie et le Plan d'action connexe fixent des objectifs et pr�sentent les grandes priorit�s nationales en vue d'am�liorer la gouvernance, la planification, la technologie, la formation et les exercices visant � promouvoir les syst�mes interop�rables de communications vocales et de donn�es chez les intervenants d'urgence, tant quotidiennement qu'en cas d'urgence nationale. Une des composantes du plan est l'�laboration d'une strat�gie de d�ploiement du spectre de fr�quence de 700 MHz qui fournira aux intervenants d'urgence l'acc�s en temps r�el � des informations multim�dia et � des renseignements n�cessaires pour prendre des d�cisions �clair�es et sauver des vies. Des progr�s sont r�alis�s pour mettre en oeuvre les mesures � prendre dans le cadre du Plan d'action d'interop�rabilit� des communications pour le Canada, notamment l'�laboration de la technologie de l'information et des normes de donn�es.

En mars 2010, le R�seau des communications s�curis�es (RCS) a �t� interrompu en raison d'un financement insuffisant. En mars 2011, S�curit� publique Canada a mis en place � des fins d'exploitation interne un r�seau secret qui constitue un moyen appropri� de g�rer les renseignements et les dossiers minist�riels.

S�curit� publique Canada continue de jouer un r�le de premier plan afin d'�tablir et de promouvoir des normes relatives � l'�change d'information � l'intention de la communaut� canadienne de l'application de la loi et de la gestion des mesures d'urgence. En d�cembre 2010, le Minist�re a avalis� le National Information Exchange Model (NIEM) en tant que norme nationale en mati�re d'application de la loi et d'�change d'information. Le NIEM a �t� adopt� par l'Association canadienne des chefs de police en d�cembre 2010. Le Minist�re poursuivra son travail d'�laboration de normes relatives � l'�change de donn�es afin d'am�liorer l'interop�rabilit� de l'information dans l'avenir.

Le�ons retenues

Les consultations FPT se sont av�r�es importantes afin d'atteindre un consensus sur la Strat�gie canadienne d'interop�rabilit� des communications et son plan d'action. En plus des communications ouvertes, les rencontres individuelles ont �t� essentielles � l'�tablissement de relations de confiance avec les partenaires FPT et les premiers intervenants. La poursuite des rencontres sera �galement un �l�ment cl� dans l'atteinte des objectifs �tablis dans le Plan d'action d'interop�rabilit� des communications pour le Canada.

La cr�ation du Bureau de d�veloppement de l'interop�rabilit� (BDI) a am�lior� la confiance � l'�gard de l'engagement pris par le gouvernement du Canada de travailler en collaboration avec ses partenaires. Le BDI fait partie int�grante du processus de transparence de la gouvernance qui sera utilis� pour �laborer et mettre en place en collaboration les mesures n�cessaires dans le cadre de l'interop�rabilit� des communications.

Services internes

En tant que partie int�grante de l'Architecture des activit�s de programme, l'activit� de programme � Services internes � comprend les activit�s et les ressources connexes � l'appui du travail effectu� dans le cadre des autres activit�s de programmes. L'activit� de programme fournit les principaux services minist�riels.

Ressources financi�res pour l’exercice 2010-2011 (000 $)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
45 970,5	73 847,7	66 788,4

Ressources humaines pour l’exercice 2010-2011 (ETP)
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
341	437 ^[12]	96

R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme

Durant l'exercice 2010-2011, S�curit� publique Canada a poursuivi ses efforts visant � atteindre l'excellence en milieu de travail en am�liorant la planification de la rel�ve, le recrutement, le perfectionnement et l'infrastructure n�cessaires pour soutenir une gestion efficace. En outre, le Minist�re s'est concentr� sur des initiatives qui ont renforc� la reddition de comptes et am�lior� les pratiques de gestion.

Les am�liorations apport�es � l'activit� de programme � Services internes � sont mesur�es annuellement � l'aide du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). S�curit� publique Canada a mis en œuvre une nouvelle strat�gie d'administration du CRG conforme aux exigences requises par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, cr�� un groupe de travail compos� de directeurs g�n�raux, �tabli une composante de gestion et �labor� des auto-�valuations ou des plans d'action pour le CRG. Des auto-�valuations ont �t� pr�par�es pour toutes les composantes de gestion cot�es et non cot�es afin de d�terminer les lacunes et d'�tablir des plans d'action en cons�quence.

L'Architecture des activit�s de programme (AAP) du Minist�re a �t� examin�e durant l'exercice 2010-2011. La nouvelle AAP, en vigueur au cours de l'exercice 2011-2012, pr�sente une architecture rationalis�e qui refl�te mieux les activit�s du Minist�re et facilite la satisfaction aux exigences relatives � la pr�sentation de rapports. Le Minist�re a r�duit le nombre d'activit�s dans sa nouvelle AAP (elle en comprend cinq, alors que l'AAP pr�c�dente en contenait huit). Il a �galement �labor� son premier Cadre de mesure du rendement (CMR) qui sera mis en œuvre durant l'exercice 2011-2012. La nouvelle AAP et le CMR formeront la base des plans d'activit�s, des rapports sur les plans et les priorit�s (RPP) et des rapports minist�riels sur le rendement (RMR), tout en permettant au Minist�re de mieux expliquer ses programmes, ses r�sultats attendus et son rendement aux Canadiens et aux membres du Parlement.

Des progr�s consid�rables ont �t� r�alis�s afin de renforcer la fonction d'�valuation au sein de S�curit� publique Canada. Une politique d'�valuation minist�rielle, qui a officialis� le r�le de l'�valuation au sein de l'organisation, a �t� �labor�e et mise en œuvre. Par ailleurs, le Minist�re a �labor� son premier plan d'�valuation quinquennal et cr�� un forum des �valuateurs de la communaut� du portefeuille de la S�curit� publique qui fournit l'occasion aux responsables de l'�valuation de discuter de questions d'int�r�t commun.

Toujours durant la p�riode de r�f�rence, le Minist�re a renforc� sa fonction de v�rification interne gr�ce � l'approbation d'un programme de suivi pour donner suite aux recommandations d�coulant de la v�rification, en plus d'�laborer un nouveau plan triennal ax� sur le risque ainsi qu'un plan d'assurance de la qualit� et d'am�lioration.

En r�ponse au Plan d'action 2010-2011 pour le renouvellement de la fonction publique du greffier du Conseil priv�, le Minist�re a �labor� un plan d'action qui a soulign� son engagement en mati�re de renouvellement de la fonction publique. Il s'est efforc� d'accro�tre la participation des employ�s, de renforcer leur engagement et leur satisfaction au sein de l'organisation ainsi que de cr�er un milieu de travail moderne soutenu par l'excellence et un leadership fort. Parmi les initiatives mises en place, mentionnons la cr�ation de communaut�s additionnelles, notamment des r�seaux de cadres interm�diaires et de jeunes professionnels, le lancement d'une strat�gie et d'un processus de gestion des talents des cadres sup�rieurs, la mise en œuvre du premier plan minist�riel en mati�re de langues officielles ainsi que l'am�lioration continue du processus de planification des activit�s minist�rielles, rendue possible gr�ce � la tenue de r�unions sur l'int�gration des secteurs et de tous les services minist�riels afin d'am�liorer le plan d'activit�s de chaque secteur.

Au cours de l'exercice 2010-2011, S�curit� publique Canada a continu� de mettre en place des mesures pour r�soudre les probl�mes de gestion des ressources humaines soulev�s dans le Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux 2008. Le Minist�re a continu� de faciliter la communication de ses initiatives et de ses r�ussites au personnel gr�ce � des s�ances de discussions ouvertes. Des consultations ont �t� men�es � l'�chelle du minist�re, permettant ainsi d'�laborer une mission, une vision et un �nonc� de valeurs renouvel�s et de poursuivre l'initiative de transformation r�gionale.

En d�pit de ces importantes r�ussites, le Minist�re a encore �t� confront� � des d�fis dans le domaine des ressources humaines au cours du dernier exercice. Il doit poursuivre ses efforts d'am�lioration en ce qui concerne ses fonctions et obligations au sens de la Loi sur les langues officielles, en particulier celles li�es � l'offre active de services bilingues, la promotion de la dualit� linguistique et la mise en valeur des communaut�s de langue minoritaire. L'�quit� en mati�re d'emploi (en particulier au sein des minorit�s visibles) et le recrutement postsecondaire demeurent en de�� des objectifs du Minist�re et doivent �tre am�lior�s. En outre, les d�fis associ�s aux mesures de dotation ont accru les retards dans la dotation des postes vacants et pourraient entraver la capacit� du Minist�re de s'acquitter pleinement de ses fonctions.

Le Programme de gestion du rendement (PGR) a constitu� un centre d'int�r�t pour S�curit� publique Canada afin de mieux orienter les attentes relatives au rendement des employ�s sur les priorit�s minist�rielles. Par exemple, pour la premi�re fois, les engagements obligatoires d�coulant des priorit�s du Minist�re ont �t� int�gr�s au PGR pour le groupe de la direction. Les engagements en question se sont r�v�l�s un outil de gestion efficace pour atteindre les priorit�s minist�rielles associ�s aux programmes, aux politiques, � la gestion et � la direction, en plus d'am�liorer la cote du Minist�re relativement au Cadre de responsabilisation de gestion. Comme dans le cas du PGR pour les employ�s, une nouvelle approche en mati�re de gestion du rendement a �t� adopt�e et ax�e sur l'am�lioration du rendement et le perfectionnement professionnel des employ�s. Une section portant sur la gestion des talents (c'est-�-dire aux aspirations professionnelles et � la pr�paration � la carri�re) a �t� int�gr�e au processus.

S�curit� publique Canada a encourag� l'�tablissement de partenariats internationaux et la mise en place d'activit�s de renforcement des capacit�s afin d'att�nuer les risques provenant de l'�tranger pour le Canada. Au cours de l'exercice, le Minist�re a eu des rencontres avec des partenaires �trangers, comme le Royaume-Uni et Isra�l, pour �changer des points de vue et un savoir-faire permettant d'att�nuer les principaux d�fis en mati�re de s�curit� publique au Canada, dont la lutte contre le terrorisme et l'extr�misme violent ainsi que la cybers�curit�. Parall�lement, S�curit� publique Canada a continu� de soutenir les priorit�s pangouvernementales, notamment l'�laboration de la strat�gie canadienne de l'apr�s-2011 en Afghanistan, en fournissant des conseils strat�giques concernant les produits livrables et les d�clarations dans le cadre du G8, de m�me que l'�laboration de projets de lutte contre la criminalit� dans les Am�riques, notamment au Guatemala, en R�publique dominicaine et aux �les Turks et Caicos.

Durant l'exercice 2010-2011, le Minist�re a collabor� avec les organismes du portefeuille de la S�curit� publique afin d'�laborer son premier Cadre strat�gique international (CSI) qui veille � ce que ses engagements internationaux soient compatibles avec ses priorit�s politiques annuelles et les menaces au Canada fond�es sur le renseignement. Le CSI sert aussi � �tablir les possibilit�s de partenariats internationaux, de renforcement des capacit�s et de d�placements.

S�curit� publique Canada continue de fournir des conseils strat�giques au ministre et aux hauts fonctionnaires afin de faire avancer l'ordre du jour FPT en mati�re de s�curit� publique. En octobre 2010, le Minist�re a appuy� le ministre appel� � travailler avec ses homologues provinciaux et territoriaux lors de la r�union annuelle des ministres FPT de la Justice. Au cours de cette rencontre, les ministres ont rendu public un rapport sur les femmes autochtones disparues ou assassin�es, approuv� les lignes directrices nationales visant � soutenir l'�laboration de politiques relatives � l'utilisation des armes � impulsions, approuv� un programme national de recherche national ayant pour but de fournir un acc�s � des connaissances fond�es sur des donn�es probantes concernant l'utilisation et la mise � l'essai des armes � impulsions et, enfin, se sont entendus pour tenir, en mai 2011, un symposium sur les probl�mes judiciaires associ�s � la sant� mentale.

Le�ons retenues

S�curit� publique Canada continue de tirer des le�ons de ses activit�s afin d'am�liorer l'efficacit� et l'efficience de son activit� de programme � Services internes �.

Parmi les le�ons retenues lors de l'exercice 2010-2011, soulignons celles li�es � la mise en œuvre du Plan d'action 2010-2011 pour le renouvellement de la fonction publique. Le Minist�re a reconnu que ses engagements �taient tr�s ambitieux. Certaines activit�s et initiatives n'ont pas �t� assez concr�tes et fonctionnelles pour fournir une orientation claire quant � la satisfaction des besoins des employ�s, particuli�rement dans le domaine de la planification de la rel�ve. En cons�quence, le Plan d'action 2011-2012 pour le renouvellement de la fonction publique sera �labor� en consultation avec d'autres communaut�s de pratique minist�rielles et les employ�s. Il sera ax� sur les initiatives op�rationnelles particuli�res compatibles avec le Plan int�gr� des ressources humaines et des activit�s (PIHRA) du Minist�re et d'autres plans de RH. En plus de l'�laboration du Plan d'action 2011-2012 pour le renouvellement de la fonction publique, le Minist�re mettra en œuvre des strat�gies lui permettant de s'acquitter de ses fonctions et de ses obligations au sens de la Loi sur les langues officielles, notamment en haussant sa cote � l'�gard du Cadre de responsabilisation de gestion pour la mesure du rendement et en restructurant le programme de gestion des talents afin d'y int�grer une planification efficace de la rel�ve. Une plus grande efficacit� sera d�finie et des services standard seront mis en place pour r�duire le temps n�cessaire � l'ach�vement des mesures en RH et att�nuer les risques associ�s aux retards dans la dotation des postes vacants.

S�curit� publique Canada a continu� de perfectionner ses processus de planification des activit�s. Un des buts poursuivis �tait de mieux int�grer les renseignements financiers au processus de planification des activit�s aux niveaux du Minist�re et des directions g�n�rales afin de mieux orienter les r�affectations de ressources financi�res sur les priorit�s, nouvelles ou changeantes. Des r�unions sur l'int�gration des directions g�n�rales et des services internes ont �t� organis�es pour accro�tre la coh�rence et la mobilisation parmi les directions g�n�rales et les planificateurs, aider les services internes � mieux comprendre les besoins op�rationnels et permettre de mieux cerner les pressions exerc�es sur les ressources financi�res et humaines. De telles s�ances sont consid�r�es comme des pratiques exemplaires, puisqu'elles permettent aux directions g�n�rales de tenir compte des services internes dans leur planification et, ce faisant, d'aider les services minist�riels � devenir plus proactifs que r�actifs.

En reconnaissant que le Cadre strat�gique international peut �tre un mod�le pour des cadres futurs con�us pour rationaliser la mobilisation des d'intervenants dans d'autres secteurs, le Minist�re a poursuivi ses efforts visant � �laborer une approche efficace et int�gr�e en mati�re d'affaires intergouvernementales, � �tablir un cadre strat�gique des relations FPT en mati�re de s�curit� publique et � promouvoir des communications transversales, une collaboration et une innovation encore plus grandes dans les activit�s FPT � l'�chelle de l'organisation.

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

�tat condens� de la situation financi�re
Au 31 mars 2011 (000 $)
	�cart en %	2010-11	2009-10
Actifs	18.1 %	297 125	251 687
Passifs	29.4 %	916 574	708 120
Avoir du Canada	35.7 %	(619 449)	(456 433)
Total du passif et de l'Avoir du Canada	18.1 %	297 125	251 687

�tat condens� de la situation financi�re
� la fin de l'ann�e financi�re (31 mars 2011) (000 $)
	�cart en %	2010-11	2009-10
Total des d�penses	98.0 %	675 386	341 080
Total des revenus	24.9 %	110	85
Co�t de fonctionnement net	98.0 %	675 276	340 995

Note : Les renseignements ci-dessus sont pr�sent�s selon la m�thode du co�t de revient complet en comptabilit� d'exercice et pourraient, par cons�quent, ne pas concorder avec les d�penses r�elles imput�es au compte des affectations budg�taires.

Le graphique qui suit pr�sente l'�tat des r�sultats d�montrant les d�penses par cat�gorie en pourcentage des d�penses totales du Minist�re sur une base de comptabilit� d'exercice. Les paiements de transfert repr�sentent 74 % du total des d�penses du Minist�re (675 M$). Les grands �carts avec l'information pr�c�demment fournie sur une base de cr�dit/ comptabilit� de caisse dans le pr�sent document sont attribuables � la factorisation de r�gularisations? relativement au passif li� aux subventions et contributions, � la capitalisation des �l�ments d'actif ainsi qu'aux services re�us sans frais.^[13].

L'�tat des r�sultats en montrant les d�penses par cat�gories. D�tails dans le texte suivant l'image.

Ce graphique pr�sente l'�tat des r�sultats en montrant les d�penses par cat�gories sous forme de pourcentage des d�penses totales du Minist�re sur une base de comptabilit� d'exercice. Les paiements de transfert repr�sentent 74 % du total des d�penses du Minist�re; les salaires et les avantages sociaux, 17 %; les locaux, 2 %; les d�placements et les r�installations, 1 %; l'�quipement, 1 %; et les autres d�penses, qui comprennent la communication, l'amortissement, la location d'�quipement, les services publics, le mat�riel et les fournitures, l'information et les r�parations, 5 %.

�tats financiers

Les �tats financiers de S�curit� publique Canada de l'exercice 2010-2011.

Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires

Les versions �lectroniques des tableaux de renseignements suppl�mentaires sur le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 sont disponibles sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Achats �cologiques
Initiatives horizontales
Initiative horizontale du G8/G20
V�rifications internes � venir
�valuations
Sources des revenus non disponibles
Frais d'utilisation
Rapports d'�tape sur des projets fonctionnant avec l'approbation expresse du Conseil du Tr�sor
R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

Renseignements suppl�mentaires

Selon la Directive sur la gestion des d�penses de voyages, d'accueil et de conf�rences, en vigueur depuis le 1er janvier 2011, les minist�res f�d�raux sont tenus � de divulguer le montant total des d�penses annuelles de voyages, d'accueil et de frais de participation aux conf�rences respectivement pour le minist�re, par le biais de leur site Web, notamment une br�ve description des principaux �carts par rapport aux d�penses r�elles de l'exercice pr�c�dent. Le moment de cette divulgation doit co�ncider avec le d�p�t du Rapport minist�riel sur le rendement �.

Pour de plus amples renseignements, pri�re de consulter le site Web de S�curit� publique Canada.

[1] Nous exer�ons un leadership national en vue d'assurer la s�curit� du Canada et de la population canadienne. Nous contribuons � la r�silience du Canada par l'�laboration et la mise en oeuvre de politiques et de programmes novateurs et en obtenant la participation concr�te de partenaires nationaux et �trangers.

[2] Les diff�rents types de priorit�s se d�finissent comme suit : priorit� d�j� �tablie - �tablie au cours du premier ou du deuxi�me exercice pr�c�dant l'exercice vis� par le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement (RMR); priorit� permanente - �tablie au moins trois exercices avant l'exercice vis� par le pr�sent RMR; priorit� nouvelle - �tablie au cours de l'exercice vis� par le RMR.

[3] L�gende sur l'�tat du rendement de chaque priorit� : d�passe les attentes : plus de 100 % du niveau de rendement attendu par rapport au r�sultat attendu ou � la priorit� �nonc�e dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) ont �t� atteints au cours de l'exercice; satisfait � toutes les attentes : 100 % du niveau de rendement attendu par rapport au r�sultat attendu ou � la priorit� pr�cis�e dans le RPP ont �t� atteints au cours de l'exercice; satisfait � presque toutes les attentes : de 80 � 99 % du niveau de rendement attendu par rapport au r�sultat attendu ou � la priorit� pr�cis�e dans le RPP ont �t� atteints au cours de l'exercice; satisfait passablement aux attentes : de 60 � 79 % du niveau de rendement attendu par rapport au r�sultat attendu ou � la priorit� pr�cis�e dans le RPP ont �t� atteints au cours de l'exercice; ne satisfait pas aux attentes : moins de 60 % du niveau de rendement attendu par rapport au r�sultat attendu ou � la priorit� pr�cis�e dans le RPP ont �t� atteints au cours de l'exercice.

[4] Le nombre d'�quivalents temps plein (ETP) est diff�rent du nombre d'employ�s du fait que le premier tient compte des emplois � temps partiel, des emplois d'une dur�e d�termin�e, des emplois � temps partag� et peut, par exemple, compter deux employ�s qui travaillent � mi-temps comme un seul ETP. Les chiffres susmentionn�s incluent les �tudiants et les �changes des membres du personnel de direction.

[5] La diff�rence de 15,2 M$ entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est attribuable aux AAFCC (11,2 M$), puisque ces fonds sont fournis � des fins particuli�res et que le Minist�re ne peut r�affecter les fonds � d'autres programmes, ainsi qu'au report de fonds pour garantir le transfert des fonds de 2010 2011 � 2011 2012 pour les initiatives suivantes : Ha�ti (1,5 M$), activit�s g�n�rales de gestion des urgences (1,5 M$) et le transport urbain (0,7 M$). Finalement, l'�cart de 0,3 M$ est attribuable au Programme conjoint de protection civile.

[6] Les dix secteurs d'infrastructures essentielles au Canada sont les suivants : �nergie et services publics; soins de sant�; finances; gouvernement; aliments; technologie de l'information et des communications; transports; eau; s�curit�; et fabrication.

[7] La diff�rence de 127 M$ entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est d'abord attribuable aux co�ts inf�rieurs aux pr�visions pour les sommets du G8 et du G20 tenus en juin 2010 (115,8 M$). De plus, un montant de 10,4 M$ n'a pas �t� utilis� dans le cadre du Programme des services de police des Premi�res nations, puisque ce montant repr�sente des fonds suppl�mentaires re�us � court terme et que les partenaires n'ont pas pu investir leur quote part, tel qu'il est d�crit dans les tableaux sur les paiements de transfert qui sont joints au pr�sent rapport. Finalement, l'�cart de 0,8 M$ est attribuable aux autres d�penses de fonctionnement.

[8] Cr��e gr�ce � un partenariat entre l'Association canadienne d'�chec au crime (ACEC), le Centre national de coordination contre la traite de personnes (CNCTP) de la GRC et S�curit� publique Canada, la campagne � Bandeau bleu � de l'ACEC vise � sensibiliser la population � l'�gard du ph�nom�ne de la traite des personnes, lequel prend de l'ampleur au Canada, et de la fa�on de rep�rer et de signaler les cas suspects.

[9] L'Initiative du nord de l'Ontario et du Manitoba met l'accent sur la cr�ation de processus en vue de travailler en collaboration avec les collectivit�s et toute autre administration f�d�rale, provinciale ou territoriale engag�e dans la s�curit� et le bien-�tre des collectivit�s. L'objectif de l'initiative est de renforcer les activit�s de coordination du gouvernement f�d�ral et de r�duire le fardeau administratif li� aux exigences f�d�rales connexes du processus de subventions et de contributions.

[10] Le projet Shiprider est une initiative conjointe d'application de la loi Canada-�tats-Unis ax�e sur la lutte contre les activit�s du crime organis�, comme la contrebande, le trafic de drogues et le commerce ill�gal d'armes � feu, dans les eaux transfrontali�res canado-am�ricaines.

[11] Un projet de loi a �t� d�pos� devant le Parlement en novembre 2009, puis en octobre 2010. Le processus l�gislatif a �t� interrompu deux fois, soit en raison d'une prorogation et d'une dissolution du Parlement.

[12] L'augmentation des ETP r�els par rapport aux ETP pr�vus est principalement attribuable � une r�orientation interne des ressources visant � combler des p�nuries importantes dans les services internes du Minist�re. En plus des services standards, les services internes coordonnent et soutiennent le portefeuille de la S�curit� publique. Les fonds obtenus pour la mise en œuvre de la Strat�gie de cybers�curit� du Canada et pour la gestion des dossiers d'immigration conform�ment � la section 9 de la Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s (certificats de s�curit�) ont �galement contribu� � l'augmentation des ETP r�els par rapport aux ETP pr�vus.

[13] Les autres d�penses comprennent la communication, l'amortissement, la location d'�quipement, les services publics, le mat�riel et les fournitures, l'information et les r�parations.

ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada - Rapport

Information archivée dans le Web

2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement

Sécurité publique Canada

Table des mati�res

Message du ministre

Section I : Survol de l'organisation

R�les et responsabilit�s

Activit�s � travers le Canada et � l'�tranger

R�sultat strat�gique et Architecture des activit�s de programme (AAP)

Priorit�s organisationnelles

Analyse des risques

R�sum� du rendement

Profil des d�penses

Budget des d�penses par cr�dit

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

S�curit� nationale

R�sum� du rendement et analyse de l'activit� de programme

Le�ons retenues

Gestion des urgences

R�sum� du rendement et analyse de l'activit� de programme

Le�ons retenues

Application de la loi

R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme

Le�ons retenues

R�gime correctionnel

R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme

Le�ons retenues

Pr�vention de la criminalit�

R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme

Le�ons retenues

Gestion frontali�re

R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme

Le�ons retenues

Interop�rabilit�

R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme

Le�ons retenues

Services internes

R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme

Le�ons retenues

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

�tats financiers

Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires

Renseignements suppl�mentaires

2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement