ARCHIVÉ - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail - Rapport

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Le message

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est la ressource nationale pour l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail. Le CCHST favorise le mieux être global chez les travailleurs canadiens en offrant des renseignements, de la formation, de l'éducation, des systèmes de gestion et des solutions qui appuient les programmes de santé et de sécurité ainsi que la prévention des blessures et des maladies en milieu de travail.

Aux termes de l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CCHST est un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre du Travail. Son financement provient d'une combinaison de crédits budgétaires, de mesures de recouvrements des coûts et de projets de collaboration avec les provinces. La moitié du budget devrait provenir du recouvrement des coûts grâce à la création, à la production et à la vente dans le monde entier de services payants, et de revenus générés par les divers produits et services de santé et de sécurité au travail.

Grâce à sa structure de gouvernance tripartite, le CCHST fait la promotion et facilite la coopération entre les sphères de compétence provinciales, territoriales et fédérale, et encourage la participation des travailleurs, des membres de la direction et des autres parties intéressées à l'établissement de normes mondiales en matière de santé et de sécurité au travail.

Le CCHST demeure un chef de file en qualité de fournisseur de produits, de services et de programmes performants au fur et à mesure que le champ d'application de la santé et de la sécurité continue de s'élargir pour englober des enjeux plus complexes tels que les divers facteurs physiques, mentaux et psychosociaux. De même, l'importante extension des services repose non seulement sur la vaste collection de ressources dont dispose le CCHST dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, mais également sur les connaissances essentielles acquises en ce qui concerne la mise en application des technologies de l'information, l'élaboration de pages Web, la création de portails et l'utilisation des outils associés aux médias sociaux.

Afin de demeurer à l'avant-garde de cette importante augmentation des besoins des clients, le CCHST a dû tirer profit de la réputation qu'il s'est méritée tant au Canada qu'à l'échelle internationale grâce à des ententes de collaboration. Seul organisme national œuvrant dans tous les secteurs de la santé et de la sécurité au travail au Canada, le CCHST a conclu une vaste gamme d'ententes mutuelles avec de nombreuses organisations régionales et internationales de santé et sécurité au travail (SST), des services de santé et des associations spécialisées dans la recherche.

Le CCHST multiplie ses efforts afin de se maintenir à la fine pointe en offrant des produits et des services rentables aux travailleurs canadiens. Il continue d'améliorer les services qu'il offre à titre gracieux aux Canadiens dans le cadre de son mandat visant à prévenir, à éliminer ou tout au moins à réduire les risques pour la santé, les risques pour la sécurité et les risques psychosociaux au travail de même que l'incidence des éventuelles maladies et blessures. Le CCHST met tout en œuvre pour assurer que chaque Canadien retourne chez lui en santé et en sécurité à la fin de sa journée de travail.

Section I - Aperçu de l'organisation

Raison d’être

Responsabilités

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a été adoptée à l'unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d'un institut national (le CCHST) dont la mission est de mener des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d'en encourager l'application et de les faire progresser par une démarche collaborative.

Le CCHST est la ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail qui se consacre à l'amélioration de la performance en santé et sécurité au travail en fournissant des services essentiels, notamment le transfert de l'information et du savoir, la formation et l'éducation, des outils rentables permettant d'améliorer les résultats en santé et en sécurité au travail, des systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité, des initiatives visant la prévention des blessures et des maladies ainsi que la promotion du mieux-être global – santé physique, psychologique et mentale – des travailleurs. Le CCHST a été créé afin de mettre en commun et de coordonner l'information dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Le CCHST est, aux termes de l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre du Travail. Son financement provient d'une combinaison de crédits budgétaires, de mesures de recouvrements des coûts et de projets de collaboration avec les provinces. La moitié du budget devrait provenir du recouvrement des coûts grâce à la création, à la production et à la vente dans le monde entier de services payants, et de revenus générés par les services et les produits de santé et de sécurité au travail.

Le CCHST est un chef de file reconnu dans la prestation de programmes, de produits et de services efficaces, qui reposent sur son corpus de connaissances, sa collection de documents d'information en santé et sécurité au travail, et la mise en application des technologies de gestion de l'information.

Le CCHST est géré par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs. Le Conseil des gouverneurs offre des lignes directrices concernant la mise sur pied et la prestation de services fiables et complets en matière de santé et de sécurité au travail. Les intervenants clés participent directement à l'établissement des politiques, à la gouvernance et à la planification stratégique de l'organisme. Ils participent également à l'examen des programmes et des services afin de garantir l'impartialité de nos renseignements. Notre Service de demandes de renseignements est aussi financé par des contributions provenant des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.

Résultat stratégique et architecture des activités de programme

Résultat stratégique

Afin de poursuivre son mandat, le CCHST a pour objectif d'atteindre le résultat stratégique suivant :

Architecture des activités de programme

Activité de programme 1 : Préparation de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite.

Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d'améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les citoyens reçoivent de l'information au moyen d'un service personnalisé gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. Ils ont aussi accès à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour répondre à leurs besoins en matière de santé et de sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants. Le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail pour le bénéfice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités d'éducation et de sensibilisation, la recherche, l'élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, le maintien de la conformité de l'organisation et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du CCHST sont dispensés à des clients externes distincts et qu'ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas accès, des frais d'utilisation sont imposés.

Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d'autres intervenants dans l'établissement et le maintien de normes élevées ainsi que dans la mise en œuvre d'initiatives sur la santé et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. Le partage des ressources permet l'élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous.

Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes de la part des intervenants et ont pour effet de faire progresser les initiatives en matière de santé et de sécurité.

Activité de programme 2 : Services internes

Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources associées qui sont administrés en appui aux besoins des programmes et d'autres obligations internes des organismes. Ces groupes comprennent les services Gestion et surveillance : Communications; Services juridiques; Gestion des ressources humaines; Gestion financière; Gestion de l'information; Technologie de l'information; Biens immobiliers; Matériel; Acquisition; Voyage et autres services administratifs. Les Services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui s'appliquent à un organisme dans son ensemble et non à celles qui se rapportent à un programme précis.

Résultat stratégique

Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d'améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.

Activité de programme

Préparation de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite.

Sous-activités de programme : Résultats attendus

• Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail
  • Demandes de renseignements
  • Conception/accès Web
  • Nouvelles ressources
  • Contenu des « Réponses SST »
  • Nouveaux risques
  • Amélioration des produits existants
• Mise en application des renseignements en matière de SST pour améliorer les pratiques en milieu de travail
  • Système de gestion SST
  • Information de grande qualité
  • Application améliorée en milieu de travail
  • Collaboration intensifiée
  • Éducation
• Meilleure connaissance et compréhension accrue des questions liées à la santé et à la sécurité en milieu de travail
  • Forum national
  • Formation, conférences et présentations
  • Présence Web accrue
  • Ressources en matière de santé et de sécurité liées aux produits chimiques
  • Rapport sur la santé et la sécurité
• Recouvrement partiel des coûts grâce aux frais d'utilisation
  • Produits SST

 

Priorités organisationnelles

Priorité	Type	État	Activité de programme
Offrir des services de gestion des FS (fiches signalétiques) pour faciliter la conformité aux exigences et aider les travailleurs à assurer efficacement leur sécurité pendant l'utilisation de produits chimiques.	En cours.	En grande partie satisfaite.	Incidence sur des conditions et des pratiques de travail améliorées qui permettent de protéger la santé, d'assurer la sécurité et d'accroître le mieux-être des travailleurs canadiens.
Taux de conservation des clients de 94 %. Recouvrement à jour dans une proportion de 88 %. Couverture organisationnelle élargie en ce qui concerne les gouvernements ainsi que les petites et grandes entreprises – croissance de 37 %.
Formation et éducation assurées sous la forme de cours en ligne et de cours donnés en classe.	En cours.	Satisfaite.	Voir ci dessus.
Préparation de 13 nouveaux cours, ce qui porte le total à 72 cours traitant des sujets importants pour les employés et les employeurs, notamment le principe de diligence raisonnable, le SIMDUT, la violence en milieu de travail et les inspections des lieux de travail. Couverture atteignant 20 000 personnes par année. Cours de sensibilisation offerts à plus de 23 000 personnes. Satisfaction confirmée dans un ratio de 97,7 %. Les objectifs se rapportant à cette priorité ont été atteints à nouveau cette année. L'indice de satisfaction demeure élevé et l'on observe une croissance soutenue chaque année. Ce mode d'apprentissage permet d'approfondir les connaissances concrètes des travailleurs en ce qui concerne l'application à leur milieu de travail pour améliorer la santé et la sécurité.
Élaboration d'un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST) pouvant être adapté pour répondre aux besoins spécifiques de santé et de sécurité au travail des entreprises canadiennes.	En cours.	Satisfaite dans une certaine mesure.	Voir ci dessus.
Établissement de programmes en vue d'aider les organisations à se conformer à la norme canadienne CSA Z1000 en matière de SGSST ou à une norme SGSST internationale telle que la norme OHSAS 18001. Travail en collaboration avec les Services de prévention et de sécurité en milieu de travail pour créer une version personnalisée devant servir de version-modèle pour une grande organisation. Le projet-pilote a été un succès. Travail en collaboration avec la Division de la sécurité et de l'hygiène du travail au Manitoba en vue de créer une version manitobaine devant aider les entreprises à comprendre les 11 éléments principaux d'un programme de santé et de sécurité au travail. Les attentes ont été en bonne partie satisfaites, ce qui s'est traduit par l'amélioration et l'enrichissement des systèmes. La mise en application de systèmes de gestion est un processus complexe et elle exige un engagement à long terme.
Fourniture de services de renseignements en vue d'aider les travailleurs à trouver des réponses à des questions de santé et de sécurité.	En cours.	En grande partie satisfaite.	Voir ci dessus.
Notre sondage sur la satisfaction des clients a révélé que 87 % d'entre eux étaient très satisfaits ou satisfaits. Selon 60 % des participants à ce sondage, les renseignements fournis par le CCHST ont entraîné ou entraîneront des modifications sur leur lieu de travail qui pourraient se traduire par une amélioration du rendement sur les plans de la santé et de la sécurité au travail. Un total de 4,2 millions de visiteurs individuels provenant de plus de 190 pays ont consulté plus de 6,6 millions de documents. Les 71 230 exemplaires de documents contenant des renseignements fournis par le CCHST qui ont été reproduits par l'ensemble du public constituent sans contredit une couverture additionnelle à considérer. Le Service des demandes de renseignements se mérite toujours un excellent taux de satisfaction de la part de ses utilisateurs. Les statistiques concernant les modifications apportées sur le lieu de travail génèrent habituellement des valeurs moins élevées lorsque les sondages sont réalisés peu de temps après la mise en service. Nous faisons tout ce qui est possible pour favoriser l'utilisation de ces renseignements dans le milieu de travail.

Analyse des risques

Le principal défi auquel doit faire face le CCHST consiste à maintenir des entrées de fonds suffisantes pour assurer le financement de 50 pour 100 des dépenses inscrites dans son budget de fonctionnement tout en se conformant aux politiques gouvernementales. Au cours des dernières années, les revenus tirés de notre gamme de produits traditionnelle ont diminué de façon sensible. Pour compenser ces pertes, de nouveaux produits et services ont été mis au point à même notre base de financement actuelle, ce qui est difficile à accomplir sans fonds de roulement ni financement pluriannuel. Le CCHST atténue ces risques en diversifiant ses sources de revenus et en obtenant régulièrement une rétroaction en vue d'améliorer ses produits et ses services.

Se conformer aux politiques gouvernementales complexes pose également un défi, puisque nous disposons de ressources humaines et financières limitées pour assurer le suivi des dernières modifications constamment apportées aux exigences. Chaque nouvelle politique a une incidence importante sur nos coûts de fonctionnement et nos ressources humaines. Ces exigences imposent donc au CCHST un désavantage concurrentiel sur les plans de la création et de la fourniture de produits et de services.

Le CCHST compte sur les ressources de nombre d'organismes et de gouvernements avec lesquels il a forgé des partenariats pour offrir ses programmes. Les gouvernements et les organismes à but non lucratif doivent traiter avec des priorités changeantes et des ressources restreintes. Ces changements de priorités ont une incidence sur la capacité des partenaires et intervenants de financer le CCHST, et les modifications fiscales touchant ces organismes ont aussi une incidence sur le CCHST. Les risques comprennent les niveaux de financement, l'appui et la participation à des programmes, et l'accès à des renseignements et à des sources de revenus pour le CCHST. Le CCHST doit souvent faire face aux changements apportés au financement provenant de ses partenaires et de ses intervenants.

En vue d'atténuer ces risques, le CCHST maintient des rapports étroits avec ses partenaires et ses intervenants. Il recueille également leurs commentaires concernant l'élaboration de nouveaux produits et la satisfaction à l'égard des services qu'il offre. Ces renseignements sont utilisés aux fins de la planification stratégique et de l'amélioration continue.

Il est difficile d'obtenir du succès sur le plan financier dans un contexte gouvernemental, car l'objectif d'aider la population ne s'harmonise pas toujours aux objectifs de recouvrement des coûts. Pour demeurer concurrentiel, le CCHST se définit comme un organisme en mesure de fournir des renseignements fiables et des services de gestion connexes.

Plusieurs employés ont pris leur retraite et de nombreux autres y auront droit au cours des prochaines années. Il s'agit d'une préoccupation sérieuse puisque nous perdrons leurs connaissances techniques, scientifiques et commerciales, connaissances qui seront difficiles à remplacer. Dans le but de se préparer au départ de ces employés, nous avons réorganisé nos effectifs en groupes de travail et en équipes. Ces changements encouragent le transfert des connaissances en prévision des départs à la retraite afin de pouvoir compter sur un plus grand nombre de personnes formées capables de succéder aux employés clés. Grâce à une planification minutieuse, le CCHST a réussi à assurer le remplacement de son personnel clé au moment de son départ à la retraite. Il s'agit d'un défi constant auquel le CCHST devra faire face dans les dix à quinze années à venir. Compte tenu des restrictions financières maintenues en vigueur, le CCHST devra de plus étudier chacun des postes qui deviendront vacants à la suite d'un départ à la retraite ou d'une démission afin de déterminer s'il y a lieu de tirer profit de ce départ pour réduire ses coûts.

Survol du rendement

Ressources financières 2010–2011 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
5,056	5,616	5,438

Ressources humaines 2010–2011 (en équivalents temps plein - ETPs)

Ressources prévues	Revenus	Différence
96	90	6

Résultat stratégique : Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d'améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.

Indicateurs de rendement	Cibles	Rendement en 2010–2011
Satisfaction concernant la facilité d'accès et de recherche de l'information en matière de SST à l'aide du Service des demandes de renseignements, du site Web et d'autres ressources du CCHST.	Degré de satisfaction de 80 % selon le sondage sur la satisfaction des clients, les statistiques du site Web et les résultats des évaluations.	Obtention d'un degré de satisfaction des clients de 87 %.
Meilleure connaissance et compréhension accrue des questions liées à la santé et à la sécurité en milieu de travail.	Hausse de 10 % de la prestation des séances de sensibilisation et de la participation à ces séances.	Portée accrue de 8,3 % à 29 % dans toutes les méthodes de communication utilisées et degrés de satisfaction élevés.
Mise en application des renseignements sur le lieu de travail par les employés, le gouvernement et les employeurs.	Cible de 72 % d'utilisation des informations pour apporter des changements au travail.

Activité de programme	2009-2010 Dépenses réelles (en milliers de dollars)	2010–2011 1 (en milliers de dollars)				Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Préparation de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite	2,886	2,350	2,350	2,706	2,816	Canadiens en santé2
Services internes	2,360	2,706	2,706	2,910	2,622
Total:	5,246	5,056	5,056	5,616	5,438

Pour le cycle du Budget des dépenses de 2009-2010 et les cycles ultérieurs, les ressources affectées à l'activité de programme Services internes seront affichées séparément de celles des autres activités de programme et ne seront plus réparties parmi les autres activités de programme, comme c'était le cas dans le cadre du dernier Budget principal des dépenses. Ce changement a influé sur la comparabilité des dépenses et de l'information relative aux équivalents temps plein (ETP) pour chaque activité de programme au cours des différents exercices.

Les résultats se rapportant au gouvernement du Canada sont tirés du site Web que vous trouverez à l'adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/2009-2010/cp-rc04-fra.asp#healthy

Profil des dépenses

[D]

Budget des dépenses par crédit

Pour obtenir des renseignements sur les crédits et les dépenses législatives de notre ministère, prière de se reporter au volume II du rapport intitulé Comptes publics du Canada 2010 2011. Une version électronique des Comptes publics du Canada est accessible sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.