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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique n^o1 – Progrès des technologies novatrices et amélioration de la capacité d'innovation dans des secteurs industriels ciblés et dans les domaines prioritaires nationaux

Dans la Stratégie fédérale en sciences et en technologie, le gouvernement s'engage à convertir les découvertes en produits et services novateurs axés sur la technologie dans les domaines prioritaires à l'échelle nationale ainsi qu'à accroître la capacité d'innovation de l'industrie canadienne. Le CNRC a donné suite à ces engagements en développant des solutions technologiques dans des dossiers d'importance nationale ayant trait à la santé et au mieux-être, aux sources d'énergie durables et à l'environnement. Le CNRC a également aidé les PME à accroître leur capacité d'innovation et à livrer une concurrence plus efficace sur les marchés mondiaux et il a également consolidé le système d'innovation du Canada en augmentant les transferts de technologie et leur commercialisation.

L'Étude sur les retombées économiques des activités de S-T du CNRC et sur le rendement des investissements révèle dans quelle mesure les programmes, projets et dépenses du CNRC ont une incidence sur ses clients et sur l'ensemble de l'économie canadienne. L'étude a mesuré les avantages et les retombées des dépenses annuelles du CNRC sur le rendement des clients de l'organisation et sur les retombées générées par la transmission du savoir dans l'économie en général. La valeur totale des retombées économiques des activités du CNRC serait de l'ordre de 4,0 G$ à 5,5 G$ par année et on estime également que le rendement économique annuel moyen de l'investissement pour les contribuables atteint de 6,5 à 7,5 fois les dépenses totales du CNRC. L'étude s'est aussi intéressée à des aspects précis du rôle du CNRC dans la création de nouvelles richesses grâce à l'innovation issue du secteur privé ainsi que dans la création d'une capacité d'innovation. On en est venu à la conclusion que le CNRC a des retombées positives et statistiquement significatives sur les ventes des clients du secteur privé ainsi que sur leur productivité. Pour chaque dollar dépensé par le CNRC dans des activités liées à un client du secteur privé, on estime qu'environ 9 $ de nouvelle richesse est créée, mesurée en ventes totales du client.

Activité de programme 1.1 : Technologies de fabrication

Description de l'activité de programme

Dans le cadre de ce programme, le Conseil national de recherches Canada (CNRC) effectue de la recherche et du développement multidisciplinaires en consultation avec l'industrie, des universités, des ministères fédéraux et d'autres acteurs clés du secteur de l'innovation et rehausse ainsi la compétitivité mondiale de l'industrie canadienne en conférant au savoir et à l'innovation une valeur économique réelle et en transférant des technologies aux entreprises pour qu'elles leur servent de solutions commerciales. Les entreprises ont accès de manière coordonnée au savoir-faire du CNRC dans le domaine de la recherche scientifique multidisciplinaire et à ses installations de pointe et peuvent ainsi se maintenir à la fine pointe de l'innovation.

^* La méthode actuelle de planification de l'utilisation des équivalents temps plein (ETP) ne permet pas nécessairement une comparaison avec l'utilisation réelle. Cette lacune sera corrigée au cours du cycle de rapports de 2012-2013.↑

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

Le CNRC a consulté un échantillon de clients⁷ pour établir dans quelle mesure les travaux de recherche sur les technologies de fabrication du CNRC et ses installations ont contribué à accroître leur capacité d'innovation. Après compilation de toutes les réponses, il a été établi que 73 % des répondants reconnaissent que le CNRC les a aidés à accroître leur capacité d'innovation, ce qui constitue un progrès dans l'atteinte de l'objectif de 75 % d'ici mars 2012. Quatre-vingt-un pour cent (81 %) des clients consultés ont déclaré que les produits et services du CNRC avaient accru leur capacité globale d'innovation et 91 % ont indiqué que le CNRC les avait aidés à développer ou à améliorer considérablement un ou plusieurs produits ou une ou plusieurs technologies (c.-à-d. des produits novateurs) et 71 % ont affirmé que le CNRC les avait aidés à développer ou à améliorer considérablement une ou plusieurs méthodes de fabrication ou de production de produits et services (processus novateurs).

L'activité de programme Technologies de fabrication a offert du soutien et des services ciblés dans des secteurs industriels à impact élevé comme les secteurs de l'automobile, de l'aérospatiale et de la construction.

Au cours des dernières années, le secteur canadien de l'automobile s'est heurté à plusieurs difficultés économiques graves. Dans le cadre de l'initiative fédérale Partenariat automobile du Canada, qui appuie les fabricants canadiens d'automobiles et de pièces d'automobile en les aidant à combler leurs besoins de R-D, le CNRC a entrepris 34 projets de partenariats industriels avec des entreprises du secteur de l'automobile, d'une valeur totale de 32,8 M$, à l'aide de contributions de l'industrie, des universités, autres ministères et partenaires internationaux, et du CNRC s'établissant respectivement à 9,1 M$, 3,5 M$ et 20,2 M$. Les projets de recherche conjointe du CNRC dans le secteur de l'automobile ont surtout porté sur le développement de technologies novatrices visant à construire des véhicules légers, des systèmes de propulsion de remplacement et des véhicules intelligents, ce qui a aidé les PME à mieux comprendre les exigences technologiques des constructeurs automobiles et les a aidés à développer des solutions afin de combler ces besoins.

Les activités de recherche aérospatiale du CNRC se sont concentrées sur l'amélioration de la conception, de la fabrication, du rendement et de la sécurité des aéronefs tout en réduisant leurs retombées environnementales. En 2010-2011, le CNRC a développé un nouveau système de commande d'hélicoptère qui permet aux pilotes d'utiliser toutes les capacités de leur appareil d'une manière plus sûre, une percée importante dans le développement de systèmes de commande d'aéronef de pointe. Le CNRC a également fait progresser les essais de carburant de remplacement en procédant avec succès à des tests de certification de carburant semi-synthétique pour les avions à réaction. Le CNRC a également conclu avec succès un projet financé en collaboration avec le ministère de la Défense nationale visant à comprendre les phénomènes physiques conduisant à l'accumulation et au décollement de la glace sur les hélicoptères, et une autre phase du projet de collaboration de 40 M$ avec ses partenaires Bombardier, Bell Helicopter et la PME canadienne Composites Atlantic en procédant à un essai en conditions réelles de fatigue et de solidité résiduelle des structures à des températures élevées afin d'obtenir l'homologation de la première poutre de queue d'hélicoptère fabriquée entièrement en matériau composite. Le nombre total de partenaires, collaborateurs et clients du CNRC dans le secteur de l'aérospatiale était de 293 en 2010-2011 et les revenus générés ont totalisé 32,6 M$. Le CNRC comptait par ailleurs 50 partenaires, collaborateurs ou clients de niveau inférieur, ce qui représente des revenus totaux de 5,6 M$.

En sa qualité de plus important employeur du Canada, le secteur de la construction génère 12 % du produit intérieur brut canadien (PIB) grâce à des investissements annuels de plus de 146 G$ sous la forme de dépenses en immobilisations⁸. Cette industrie est actuellement confrontée à un défi de taille : réussir sa transition vers l'économie du savoir. Pour faciliter cette transition et accroître la compétitivité du secteur ainsi que sa capacité à créer de la valeur, Recherche et Soutien à la construction CNRC a développé les connaissances et les technologies nécessaires pour créer un environnement bâti de qualité et efficace sur le plan des coûts, a fourni des outils d'aide à la décision intégrés qui permettent au secteur de la construction de répondre aux nouvelles attentes en matière de rendement et a développé des technologies de construction essentielles à une amélioration de la productivité. En 2010-2011, le CNRC a travaillé à l'évaluation du rendement des systèmes d'enveloppe de bâtiment, plus particulièrement sur la gestion de l'énergie et de l'humidité; à la conception de capteurs et de réseaux de capteurs novateurs reliés à des outils d'aide à la décision afin de mieux gérer la qualité de l'air intérieur et d'accroître l'efficacité énergétique; ainsi qu'à la préfabrication, à la modularisation et au préassemblage d'éléments et de systèmes de construction permettant d'accroître la productivité et l'efficacité de la construction.

On trouvera plus de renseignements sur l'activité de programme Technologies de fabrication sur la page de renseignements supplémentaires du RMR de 2010-2011 du CNRC.

Leçons apprises

En 2010-2011, une évaluation d'Aérospatiale CNRC mettait en évidence la correspondance qui existe entre les besoins du secteur de l'aérospatiale et les compétences et installations uniques du CNRC. Cette évaluation a donné un aperçu des possibilités de renforcer le programme, notamment le besoin d'accroître la recherche stratégique afin d'appuyer le développement continu et d'accroître la capacité des fournisseurs de niveau inférieur de s'intégrer aux chaînes d'approvisionnement mondiales. L'évaluation a également nourri la réflexion du CNRC sur son rôle dans le secteur de l'enregistrement des données de vol et amené la direction du CNRC à s'engager à revoir l'harmonisation de ces activités.

De plus, le CNRC a appris l'importance de promouvoir l'existence et les avantages des accords-cadres de recherche qui ont été mis en place avec des chefs de file du secteur de l'aérospatiale au cours des dernières années. Dans plusieurs cas, les collaborateurs et clients, faute de connaître l'existence de ces accords, n'ont pas pu profiter pleinement des possibilités d'économie de temps et d'argent qu'ils offraient à l'étape de la définition des projets et de la négociation des contrats. Le CNRC a donc décidé de travailler avec ses partenaires stratégiques pour aplanir ces lacunes de communication en procédant au lancement d'une nouvelle démarche de gestion des relations avec la clientèle et d'un système de gestion des comptes importants au CNRC. On prévoit que ces efforts permettront de rationaliser les négociations avec les principaux clients et d'accroître la capacité de bien cerner les possibilités de recherche conjointe entre le CNRC et le secteur privé.

Activité de programme 1.2: Technologies de l'information et des communications (TIC) et technologies émergentes

Description de l'activité de programme

À l'appui de la Stratégie fédérale en science et technologie (S et T), ce programme mobilise et unit les principaux acteurs des milieux universitaires, de l'administration publique et du secteur privé et permet la création de partenariats de recherche majeurs visant l'élaboration de solutions de recherche intégrées dans le domaine des technologies de l'information et des communications, et des technologies en émergence, pour le plus grand avantage économique de l'industrie canadienne et des Canadiens en général. La recherche est concentrée sur les domaines suivants : la photonique, les sciences moléculaires, les technologies de l'information et le développement durable.

^* Les dépenses réelles peuvent dépasser le « total des autorisations » au niveau de l'AP en raison de changements apportés aux montants du Budget principal des dépenses accordé à chaque AP. Toutefois, les autorisations parlementaires au niveau du CNRC ne peuvent être dépassées.↑

^* La méthode actuelle de planification de l'utilisation des équivalents temps plein (ETP) ne permet pas nécessairement une comparaison avec l'utilisation réelle. Cette lacune sera corrigée au cours du cycle de rapports de 2012-2013.↑

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

L'augmentation de 26 % des recettes tirées des contrats de service et des transferts réussis de propriété intellectuelle à des entreprises dénote la pertinence de cette activité de programme. Le CNRC a dépassé de 4,6 M$ sa cible de 1,5 M$.

Le CNRC a consulté des clients afin d'évaluer les incidences que ses recherches et ses installations dans le domaine des technologies émergentes et des TIC avaient sur leurs organisations. La totalité (100 %) des répondants⁹ de l'industrie qui ont été consultés ont déclaré que les produits et services du CNRC avaient accru leur avantage concurrentiel. Ils ont également mentionné une augmentation des ventes (87,5 %), une augmentation du nombre d'employés (78 %), le développement ou l'amélioration importante d'un ou de plusieurs produits ou technologies (92 %) et le développement ou l'amélioration significative d'un ou de plusieurs procédés ou méthodes de production de produits et services (80 %). Dans l'ensemble, la proportion des réponses indiquant une croissance attribuable aux activités de R-D du CNRC s'est élevée à 88 %.

L'activité de programme Technologies émergentes et TIC s'efforce d'accroître le leadership du Canada dans les TIC, les technologies habilitantes dans le domaine moléculaire et celui des nanotechnologies qui s'étendent à tous les secteurs de notre société, des applications de recherche aux produits de consommation « intelligents ».

Au CNRC, la recherche dans le domaine des nanotechnologies se déroule dans 13 instituts un peu partout au Canada, notamment à l'Institut national de nanotechnologie (INN) qui chapeaute tous les efforts dans ce domaine en émergence. Le CNRC a concentré ses efforts dans les TIC, dans l'environnement et la métrologie afin de favoriser la fabrication de produits à l'échelle nanométrique. Il s'est associé au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et à la Banque de développement du Canada (BDC) afin de favoriser l'obtention de résultats rapides dans le domaine des biocapteurs, des piles photovoltaïques, des nanocomposites de polymère et de l'informatique quantique. Le programme CNRC-CRSNG-BDC a permis de financer six projets auxquels ont participé dans chaque cas le CNRC, une université et une entreprise privée. Dans l'ensemble, le programme a conduit à l'embauche et à la formation de 145 étudiants, à la publication de plus de 200 articles dans des revues à comité de lecture, à la présentation de 360 exposés dans le cadre de congrès et de conférences, à l'obtention de 9 brevets et à l'octroi d'une licence.

La grappe des technologies de l'information et des affaires électroniques du CNRC à Fredericton et à Moncton se concentre sur le développement de solutions de TIC dans le secteur de la santé et celui des technologies d'apprentissage de pointe. Au cours de la dernière année, la collaboration entre le CNRC et Red Ball Internet pour le développement du logiciel TRAX a été couronnée par l'obtention d'un prix KIRA (Knowledge Industry Recognition and Achievement). Le système TRAX est un outil puissant conçu pour aider les municipalités à gérer en temps réel d'immenses parcs de véhicules, notamment les véhicules d'enlèvement de la neige, le matériel lourd et les autobus urbains.

Le Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques du CNRC (CCFDP-CNRC), fruit d'un partenariat entre le CNRC, la province de l'Ontario et l'Université Carleton, a fabriqué des prototypes de dispositif photonique de catégorie commerciale pour le compte des clients industriels et universitaires. Membre de la grappe en photonique d'Ottawa, le CCFDP-CNRC offre des services de conception, de fabrication et de production expérimentale afin d'aider les clients à combler le fossé entre l'innovation et la commercialisation des dispositifs optiques en silicium et des semiconducteurs de catégorie III à V. En 2010-2011, le CCFDP-CNRC a élargi sa gamme de services de fabrication et ajouté des outils de la nouvelle génération afin de maintenir ses clients à la fine pointe de la nanofabrication. Le CCFDP-CNRC a également offert de la formation sur les plus récentes méthodes de fabrication à des personnes hautement qualifiées. Le CCFDP-CNRC a doublé ses heures de fonctionnement afin de répondre à la demande de sa clientèle qui a augmenté de 40 % depuis 2008 et compte aujourd'hui 25 clients distincts avec lesquels elle conclut souvent des transactions multiples.

Les recherches effectuées par le CNRC dans le domaine des nanostructures pour les semi-conducteurs ont fait progresser le processus consistant à mettre l'énergie solaire propre à la portée des moyens des ménages canadiens. Le projet Semiconducteurs utilisant des nanostructures pour une amélioration inégalée de l'efficacité des photopiles (SUNRISE) a permis l'installation d'un « dispositif de poursuite du soleil » au Centre canadien des technologies résidentielles à Ottawa. Ce dispositif utilise une nouvelle catégorie de photopiles capables de générer plus de deux kilowatts d'électricité, ce qui représente une fraction importante de l'électricité nécessaire pour alimenter une maison typique.

On trouvera plus de renseignements sur l'activité de programme Technologies de l'information et des communications et technologies émergentes sur la page de renseignements supplémentaires du RMR de 2010-2011 du CNRC.

Leçons apprises

Une série de démonstrations de technologies destinées à des entreprises et à d'autres ministères de l'administration fédérale dans le cadre d'un projet de TIC a permis d'obtenir d'excellents commentaires sur les orientations de la recherche en plus de créer des possibilités de collaboration. Ainsi, une démonstration donnée à d'autres ministères fédéraux a permis d'amorcer des pourparlers avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sur des capteurs capables d'accroître la sécurité des immeubles, qui se sont soldés par la conclusion d'un accord de collaboration de 273 k$ entre le CNRC et Ressources naturelles Canada (RNCan) sur les édifices intelligents. Cette méthode consistant à organiser des ateliers périodiques de démonstration de technologie sera utilisée de nouveau dans le cadre de projets à venir.

Activité de programme 1.3 : Aide à la recherche industrielle

Description de l'activité de programme

Ce programme propose un éventail de services-conseils techniques et commerciaux ainsi qu'une aide financière aux petites et moyennes entreprises canadiennes engagées dans des activités de recherche et de développement visant la commercialisation d'innovations technologiques. L'importance du programme réside dans sa capacité de procurer aux entreprises les moyens de générer une activité économique importante au sein de l'industrie canadienne en accroissant la capacité des entreprises d'innover et de commercialiser ces innovations. L'aide financière est accordée par l'entremise d'un programme de paiements de transfert exécuté par un réseau pancanadien de 250 professionnels, parmi lesquels plus de 230 conseillers en technologie industrielle (CTI), établis dans une centaine de collectivités. Les professionnels constituant le personnel de terrain sont reconnus pour leur expertise dans les domaines de la science, de la technique, de l'ingénierie et des affaires, de même que pour leur connaissance des PME. Ils fournissent aux clients des conseils, de l'information, des services d'aiguillage et un soutien financier personnalisés et de grande valeur. Les CTI du PARI-CNRC travaillent avec les clients à toutes les étapes du cycle de l'innovation-commercialisation : élaboration de projet; accès à de l'aide technique et à des conseils dans le domaine des finances, des affaires, de la commercialisation ou de la gestion; accès à de l'information technique concurrentielle; recherche d'antériorité de brevets; accès à des réseaux locaux, régionaux, nationaux et internationaux. Les conseillers du Réseau d'innovation du PARI-CNRC représentent le PARI-CNRC et ils en font la promotion au sein du système d'innovation communautaire. Ils développent également des relations efficaces au sein du système d'innovation régional, au profit des PME, en collaborant avec les organisations qui reçoivent des contributions dans le cadre du PARI-CNRC ou avec d'autres organisations, afin de faciliter la mise en œuvre d'initiatives regroupant lusieurs secteurs ou partenaires qui sont pertinentes pour les PME à l'échelle régionale ou nationale. Il contribue de plus à l'embauche d'étudiants diplômés dans les PME dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

^* La méthode actuelle de planification de l'utilisation des équivalents temps plein (ETP) ne permet pas nécessairement une comparaison avec l'utilisation réelle. Cette lacune sera corrigée au cours du cycle de rapports de 2012-2013.↑

Le PARI-CNRC a également reçu des crédits du Fonds d'adaptation des collectivités et de la nouvelle Agence fédérale pour le développement économique du Sud de l'Ontario (FedDev Ontario). En 2010-2011, le PARI-CNRC a financé au moyen de ces ressources 666 projets d'innovation qui ont créé 2 624 emplois dans 560 entreprises et 34 organisations.

Nota : Les valeurs indiquées reflètent la somme des subventions et contributions versées à des PME. La valeur prévue pour 2010-2011 comprend 26,6 M$ provenant du Fonds d'adaptation des collectivités (FAC), somme qui a été ajoutée au niveau de référence du CNRC par l'entremise de FedDev Ontario.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Si l'on se fie à l'Étude sur les retombées économiques des activités de S-T du CNRC et sur le rendement des investissements, qui s'appuie elle-même sur les données du General Business Panel Survey (GBPS) de Statistique Canada¹⁰, le rendement sur l'investissement du PARI-CNRC est estimé à 9:1, pour un total de 1,1 G$. L'étude en est également venue à la conclusion que le PARI-CNRC a eu des retombées favorables et statistiquement significatives sur le rendement des clients du secteur privé dans un certain nombre d'aspects de leurs activités, dont la productivité, les ventes, l'emploi, les exportations ainsi que les dépenses en R-D et le nombre d'emplois en R-D. On estime que pour chaque dollar dépensé dans le cadre du programme, les ventes dans le secteur privé augmentent globalement de plus de 11 $, qu'approximativement 20 % de ces ventes additionnelles sont destinées à l'exportation et que pour chacun des dollars dépensés dans le cadre du Programme, le secteur privé engage de 1,5 à 2 $ dans des activités de R-D.

Grâce à ses quelque 60 années d'expérience et plus, le CNRC a adapté son offre de services de manière à répondre aux besoins immédiats et émergents des PME en 2010-2011 et les a aidées à se préparer en vue de l'avenir.

• Le CNRC a rendu plus accessibles les services dont les PME ont besoin et a contribué dans les régions et les collectivités à l'établissement de relations efficaces en plus de créer des services qui profitent à toutes les PME. Par exemple, en 2010-2011, les équipes sectorielles du PARI-CNRC ont contribué au rapprochement entre les acteurs de l'industrie afin de former une nouvelle communauté dans le secteur des bioproduits et elles ont aidé une industrie aérospatiale naissante à accéder aux marchés. En collaboration avec des acteurs de l'industrie, le CNRC a défini les besoins de l'industrie et développé de nouvelles méthodes intégrées afin d'accroître l'innovation des PME dans les domaines prioritaires.
• Le CNRC a collaboré avec l'industrie afin d'atténuer ou de gérer les risques liés au développement de nouveaux produits et de nouveaux procédés en mettant les entreprises en contact avec des personnes hautement qualifiées et en leur communiquant des renseignements commerciaux adaptés avant qu'elle ne se lance dans l'adoption, l'adaptation ou le développement de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés. Pour que les PME aient plus facilement accès aux compétences dont elles ont besoin, 190 organisations qui offraient une aide additionnelle aux PME ont reçu du financement en 2010-2011. De ces 190 organisations, 28 étaient des organismes communautaires, 19 ont été financés par le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) et 14 autres par le Programme de développement du Sud de l'Ontario de FedDev.
• Grâce aux crédits additionnels de 200 M$ réservés aux contributions attribués dans le budget 2009, le CNRC a été en mesure d'aider financièrement 2 422 clients de plus au cours des 2 ans qu'ont duré ces crédits temporaires.

On trouvera plus de renseignements sur l'activité de programme Aide à la recherche industrielle sur la page de renseignements supplémentaires du RMR de 2010-2011 du CNRC.

Leçons apprises

Compte tenu de l'augmentation considérable des exigences de communication de l'information afin de pouvoir exercer un suivi sur le financement provenant des mesures de stimulation de l'économie, ainsi que du besoin croissant de communiquer de l'information sur les retombées du PARI-CNRC, il a été établi que les différents éléments du système de gestion du rendement du programme pouvaient être améliorés. Dans des entretiens entre les intervenants du milieu et les dirigeants du CNRC, ce dernier a appris qu'il serait possible d'accroître l'uniformité des méthodes de collecte des données sur les extrants et les retombées initiales du programme dans les différentes régions du pays. En conséquence, un nouveau système de gestion du rendement a été créé afin d'encadrer la collecte, l'analyse et la communication des données sur les retombées du programme. Ce nouveau système, qui permettra de recueillir l'information directement auprès des clients, aidera à comprendre et à évaluer la pertinence et les retombées du PARI-CNRC, appuiera la prise des décisions sur des données fiables et fournira à l'organisation de l'information susceptible de l'aider à rehausser le rendement global du Programme.

Activité de programme 1.4 : Technologies de la santé et des sciences de la vie

Description de l'activité de programme

Appuyant la stratégie fédérale en S-T, ce programme mobilise les principaux acteurs des milieux universitaires, de l'administration publique et du secteur privé, et les incite à s'associer pour exécuter conjointement à des recherches susceptibles de mener à la découverte de solutions intégrées à des problèmes complexes dans le secteur de la santé et des sciences de la vie, pour le plus grand avantage des Canadiens. La recherche porte entre autres sur les maladies infectieuses et celles liées au vieillissement, la santé humaine et le mieux-être, la prévention et le diagnostic précoce de certaines maladies comme le cancer et l'amélioration des traitements disponibles pour lutter contre elles.

^* Les dépenses réelles peuvent dépasser le « total des autorisations » au niveau de l'AP en raison de changements apportés aux montants du Budget principal des dépenses accordé à chaque AP. Toutefois, les autorisations parlementaires au niveau du CNRC ne peuvent être dépassées.↑

^* La méthode actuelle de planification de l'utilisation des équivalents temps plein (ETP) ne permet pas nécessairement une comparaison avec l'utilisation réelle. Cette lacune sera corrigée au cours du cycle de rapports de 2012-2013.↑

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

L'augmentation de 14 % des revenus tirés du transfert de la PI aux entreprises démontre la pertinence de cette activité de programme. Le CNRC a dépassé de 1,4 M$ son objectif de revenus tirés de la PI qui avait été fixé à 5 M$. Cette augmentation est venue principalement des progrès accomplis dans le domaine de l'immunologie.

Une évaluation de la mesure dans laquelle les recherches et les installations du CNRC dans le secteur de la santé et des sciences de la vie ont créé de la valeur pour ses clients a été effectuée par le CNRC. Sur les répondants de l'industrie¹¹ consultés, 96 % ont indiqué que les produits et services du CNRC avaient accru leur compréhension de problèmes scientifiques complexes dans le domaine des sciences de la vie et de la santé; 90 % ont affirmé que le CNRC avait contribué au développement ou à l'amélioration importante d'un ou de plusieurs produits ou technologies liés à la santé et aux sciences de la vie; et 87 % ont confirmé que le développement ou l'amélioration significative d'une ou plusieurs méthodes ou procédés (p. ex. diagnostic, etc.) dans le domaine de la santé et des sciences de la vie résultait de produits et services du CNRC. Au total, 91 % des clients ont indiqué que les contributions à l'innovation du CNRC avaient créé une valeur positive.

En 2010-2011, on a insisté davantage sur le développement de solutions technologiques intégrées pour lutter contre les problèmes de santé de la population vieillissante du Canada. Le CNRC a développé une technologie qui lui permet de régler un problème clé chez les personnes vieillissantes – faire en sorte que les médicaments soient en mesure de traverser la barrière hémato-encéphalique – et a accordé une licence d'utilisation de cette technologie à MedImmune/Astra, une grande société pharmaceutique, afin qu'elle s'en serve dans le développement de nouveaux produits.

De concert avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le CNRC a développé une nouvelle méthode (chromatographie liquide à oxydation postcolonne) qui permet de détecter plus tôt (c.-à-d. plus tôt que les méthodes standard actuellement utilisées) la contamination des produits de la mer par les phycotoxines paralysantes, ce qui a rehaussé du même coup la sécurité des crustacés destinés à la consommation humaine.

Le CNRC a travaillé au développement d'un système de réalité virtuelle utilisé en chirurgie oncologique pour former les médecins et les aider à se préparer à des interventions chirurgicales complexes ou aux résections de tumeurs. À l'heure actuelle, 23 hôpitaux universitaires canadiens sont engagés dans ce projet de recherche et sept de ces hôpitaux bénéficient d'ores et déjà d'un prototype. La technologie NeuroTouch a fait l'objet d'une démonstration au Centre de simulation neurochirurgicale de l'Institut neurologique de Montréal, démonstration qui a coïncidé avec l'inauguration de ce nouveau laboratoire utilisé conjointement par l'INM et le CNRC. Au sujet du système NeuroTouch, le D^r A. Porter, chef de la direction du Centre hospitalier de l'Université McGill a déclaré ce qui suit : « Avec l'adoption clinique des systèmes de simulation en réalité virtuelle du CNRC, on ne se contentera pas de révolutionner les méthodes de formation de la prochaine génération de neurochirurgiens, mais on accélérera aussi l'adoption des techniques chirurgicales les plus novatrices tout en réduisant les risques associés à la neurochirurgie... »

Le CNRC a développé de nouvelles techniques instrumentales et des logiciels pour poser des diagnostics médicaux de la manière la moins invasive possible. Entre autres exemples, mentionnons le logiciel de configuration de réseaux à bobine développé par le CNRC et appelé Musaik^MC, pour lequel une licence d'utilisation a été accordée à Schmid & Partner Engineering AG (Suisse) qui l'a intégré à son propre logiciel de simulation de champs électromagnétiques; une technique d'ingénierie (rétroaction cartésienne) mis au point par le CNRC pour régler les problèmes des fantômes dans les images obtenues par IRM à champ magnétique de très haute résolution et un analyseur des lipides au point d'intervention breveté par le CNRC qui fait actuellement l'objet d'essais cliniques par Cardiogenic, une PME canadienne.

À Halifax, le CNRC s'est associé à d'autres grappes technologiques dans les neurosciences traductionnelles afin d'établir une collaboration en R-D et d'attirer dans la région des sociétés de fabrication de dispositifs médicaux. Conséquence directe de sa collaboration avec le CNRC et avec d'autres membres de la grappe d'Halifax, la société Elekta (Suède), une multinationale se spécialisant dans les innovations et les solutions cliniques pour le traitement du cancer et des troubles cérébraux, a officiellement lancé « Elekta AtlanTIC : Centre d'imagerie traductionnelle » à Halifax, une installation dont elle entend faire sa division de R-D au Canada.

Le CNRC, le Crop Development Centre de l'Université de la Saskatchewan et la Saskatchewan Pulse Growers ont conclu un partenariat évalué à 3,8 M$ sur trois ans afin d'améliorer le rendement des cultures de légumineuses grâce à des recherches en génomique qui réduiront les coûts de production, atténueront les risques, augmenteront la valeur des récoltes et rehausseront la qualité de la transformation. Les légumineuses représentent actuellement le créneau où la croissance est la plus rapide dans le secteur canadien de l'agriculture grâce à des exportations qui ont atteint une valeur de 1,92 G$ en 2008.

Le CNRC a aidé cinq des six entreprises actuellement en incubation dans son installation de partenariat industriel de Charlottetown à transformer de complexes activités de R-D en activités de commercialisation. Chemaphor, Nautilus Biosciences Canada, Neurodyn, Phyterra Bio et Phyterra Yeast ont ainsi lancé deux nouveaux produits sur les marchés canadiens et internationaux, créé deux filiales et fait l'acquisition d'une autre, déposé une nouvelle demande de brevet et conclu cinq accords de licence, reçu un prix de la Michael J. Fox Foundation récompensant leur projet d'évaluation de la progranuline comme agent de lutte contre les maladies neurologiques, et ce faisant, créé 18 emplois au Canada.

On trouvera plus de renseignements sur l'activité de programme Technologies en santé et en sciences de la vie sur la page de renseignements supplémentaires du RMR de 2010-2011 du CNRC.

Leçons apprises

L'Institut de biotechnologie des plantes du CNRC maintenait auparavant un important et coûteux portefeuille de propriétés intellectuelles, déposant souvent des demandes de brevet avant même d'avoir trouvé un partenaire industriel capable d'en déterminer les possibilités commerciales. L'Institut suit maintenant une méthode d'équipe qui lui permet d'évaluer de manière critique la pertinence sur le marché des technologies mises au point et leur potentiel commercial avant de présenter les demandes de brevet. Grâce à ce processus, les coûts liés à la propriété intellectuelle ont diminué d'environ 100 k$ au cours des dernières années et les redevances touchées ont augmenté. Les démarches de ce genre et la prise en considération croissante de l'applicabilité commerciale de la propriété intellectuelle mènent à l'adoption de nouvelles pratiques de gestion de la propriété intellectuelle dans toutes les activités de programme du CNRC.

Activité de programme 1.5 : Énergie et technologies environnementales

Description de l'activité de programme

Ce programme est mené en partenariat avec d'autres ministères fédéraux, des universités et des entreprises et vise à mettre en commun suffisamment de connaissances et de savoir-faire pour que la recherche ait une incidence dans des domaines d'une importance cruciale pour le Canada en matière d'environnement et d'énergie renouvelable. Le défi consiste à réduire la consommation d'énergie tout en s'efforçant de trouver des sources d'énergie de remplacement propres et durables. Le CNRC s'emploie à contribuer à la diminution des incidences environnementales de l'activité économique dans les secteurs de l'énergie, des ressources naturelles, du transport, de la construction et de l'agroalimentaire. Par ses activités de recherche et développement, le CNRC participe au développement de méthodes et de technologies de fabrication responsables sur le plan environnemental.

^* La méthode actuelle de planification de l'utilisation des équivalents temps plein (ETP) ne permet pas nécessairement une comparaison avec l'utilisation réelle. Cette lacune sera corrigée au cours du cycle de rapports de 2012-2013.↑

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Pour établir à quel point la recherche conjointe du CNRC dans le domaine de l'énergie et des technologies environnementales a contribué à faire progresser les innovations en développement durable et en protection de l'environnement, le CNRC a consulté un échantillon de ses clients¹². En ce qui concerne les avantages attribuables à la collaboration avec le CNRC, 91 % des clients industriels consultés ont indiqué avoir constaté une amélioration de leur compétitivité : 94 % ont signalé le développement ou l'amélioration significative d'un ou plusieurs produits ou technologies; 88 % ont signalé le développement ou l'amélioration importante d'une ou plusieurs méthodes de production de produits ou services. Globalement, 86% des répondants ont indiqué que les innovations du CNRC avaient favorisé le développement durable et la protection de l'environnement, ce qui signifie que l'objectif visé a été atteint un an plus tôt que prévu.

L'activité de programme Technologies environnementales et énergie s'est concentrée sur l'avancement des technologies d'assainissement de l'air et des eaux, de décontamination des sols et des océans, de sources d'énergie durable et de technologies douces pour l'environnement. Ces activités appuient la recherche de solutions en matière de prévention de la pollution, d'élaboration des stratégies d'utilisation de l'eau et d'analyse des eaux souterraines, qui constituent une des principales sources d'eau potable au Canada. Ainsi, de concert avec Environnement Canada et Santé Canada, et afin d'appuyer les objectifs du Programme fédéral sur la qualité de l'air, le CNRC a développé et validé un protocole qui permet à l'industrie d'évaluer de manière fiable le rendement des systèmes commerciaux de nettoyage des conduits d'air. Le CNRC a aussi mis un terme à la phase d'intervention d'un projet mené conjointement avec l'Institut national de santé publique du Québec axé sur la qualité de l'air intérieur et sur ses effets sur les enfants asthmatiques.

Le CNRC a collaboré avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Ressources naturelles Canada (RNCan) et d'autres acteurs à la prestation du Programme national sur les bioproduits (PNB) qui a pour objet de développer des produits respectueux de l'environnement à l'intention des secteurs de l'automobile, de l'aérospatiale, de la construction et des plastiques. À titre d'exemple, grâce au PNB, on a réussi à remplacer jusqu'à 20 % des polyols à base de pétrole présents dans les panneaux de matières isolantes destinés à l'industrie de la construction par des ligno-polyols. Cette mesure devrait se traduire par l'utilisation de 13 600 tonnes de lignines, soit 50 000 tonnes de biomasse ligneuse, sur le marché de la mousse en vaporisateur en Amérique du Nord. Pour arriver à produire des biocarburants à partir d'algues marines, le CNRC a créé une installation expérimentale de culture des algues qui produit environ 30 kg de biomasse de qualité supérieure par mois. Cette installation a fait du CNRC un chef de file mondial dans la culture contrôlée des micro-algues photosynthétiques pour la production de biocarburants à base d'algues marines.

Le CNRC a mené une initiative nationale dans le secteur de l'hydrogène et des piles à combustible afin de réduire les coûts et d'améliorer le rendement des piles à combustible, d'ouvrir de nouveaux débouchés et d'intégrer les piles à combustible dans les systèmes de production d'énergie propre. En 2010-2011, le CNRC a triplé le rendement des piles à combustible et augmenté leur durabilité de 20 % à 3 000 heures. Ce dernier accomplissement rapproche le CNRC de son objectif d'une durabilité de 5 000 heures, un seuil jugé indispensable à la généralisation des piles à combustible sur le marché. Pour contribuer à l'adoption des piles à combustible, le CNRC a fait la démonstration de sa technologie à 2 238 visiteurs, soit 75 % de l'objectif établi de 3 000 visiteurs. Le CNRC a également démontré, de concert avec Boeing, comment les piles à combustible peuvent accroître l'efficacité énergétique des aéronefs et réduire leurs émissions de gaz.

On trouvera plus de renseignements sur l'activité de programme Énergie et technologies environnementales sur la page de renseignements supplémentaires du RMR de 2010-2011 du CNRC.

Leçons apprises

Les contraintes auxquelles se heurtent les PME dans l'accès aux ressources nuisent à l'atteinte de leurs objectifs en matière de production de revenus et au ratio de mobilisation de l'industrie en ce qui concerne la recherche sur les technologies de pile à combustible. Plusieurs mesures correctives ont été mises en place afin de régler ce problème, notamment l'adoption de pratiques de facturation améliorées et l'augmentation des marges bénéficiaires et l'élargissement du marché aux autres ministères fédéraux, aux équipementiers et aux intégrateurs de système. Ces leçons sont actuellement appliquées à l'activité de programme puisqu'on se concentre davantage sur la recherche de marchés cibles pour les activités de recherche et sur la formulation d'une proposition de valeur solide pour les activités entreprises.

Résultat stratégique n^o2 – Accès des Canadiens à l'information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement

Grâce au CNRC, les entreprises canadiennes ont eu accès à des installations nationales et à une infrastructure d'information, ce qui les a aidés à effectuer de la recherche fondamentale et à commercialiser de nouveaux produits et des innovations technologiques. Cette infrastructure comprend le laboratoire de recherche en physique subatomique (TRIUMF), la batterie de spectromètres par diffusion de neutrons des Laboratoires de Chalk River et, comme le prévoit la Loi sur le Conseil national de recherches, une bibliothèque scientifique nationale, des observatoires astronomiques et le laboratoire des étalons nationaux de mesure qui facilite les échanges commerciaux intérieurs et internationaux.

Les progrès accomplis dans la poursuite du résultat stratégique numéro 2 sont mesurés au moyen d'un indicateur de rendement, en l'occurrence la proportion d'utilisateurs de l'infrastructure de S-T sondés ayant formulé des commentaires positifs sur la valeur de l'infrastructure du CNRC. En 2010-2011, 93 % des utilisateurs de l'infrastructure de S-T qui ont été interrogés ont formulé des commentaires positifs sur la valeur de l'infrastructure du CNRC utilisée, ce qui dépasse de 11 % l'objectif. Ces résultats témoignent de la qualité des services et des installations du CNRC. Les utilisateurs des observatoires astronomiques ne sont pas inclus dans ce chiffre, car ces observatoires feront l'objet d'un sondage distinct dans le cadre d'une évaluation complète qui devrait se terminer en 2011-2012.

Activité de programme 2.1 : Infrastructure nationale en science et en technologie

Description de l'activité de programme

Dans le cadre de ce programme, le CNRC gère les installations scientifiques et techniques nationales mises à la disposition des milieux canadiens de la science et de la technologie. Parmi ces installations, on compte les observatoires astronomiques, le laboratoire des étalons nationaux de mesure, le laboratoire de recherche en physique subatomique TRIUMF et la série de spectromètres par diffusion de neutrons des Laboratoires de Chalk River.

^* La méthode actuelle de planification de l'utilisation des équivalents temps plein (ETP) ne permet pas nécessairement une comparaison avec l'utilisation réelle. Cette lacune sera corrigée au cours du cycle de rapports de 2012-2013.↑

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Dans le cadre de consultations auprès d'un échantillon de clients du CNRC¹³, 93 % des clients consultés ont formulé des commentaires positifs (ils étaient soit « d'accord » ou « tout à fait d'accord ») lorsqu'on leur a demandé quelle était selon eux la valeur de l'infrastructure du CNRC qu'ils avaient utilisée et de l'information de R-D qui leur avait été communiquée. Ce pourcentage dépasse l'objectif par huit points de pourcentage et donne une image très favorable des services et des installations du CNRC. De plus, 100 % des personnes consultées ont déclaré que l'infrastructure avait répondu aux besoins de leur organisation.

En 2010-2011, la cible de 600 utilisateurs payants pour l'exercice a été atteinte à 86 %. Les utilisateurs multiples appartenant à la même entreprise ou organisation sont comptés comme un seul utilisateur. Le nombre d'utilisateurs payants de l'infrastructure scientifique du CNRC a diminué de 5,8 % en 2010-2011, passant de 549 à 517. Cette baisse s'explique probablement par la fermeture temporaire du réacteur national de recherche universel (NRU) de Chalk River qui a duré plus d'un an et a pris fin en août 2010.

Contribuant à l'exécution du mandat du CNRC « d'assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques mis sur pied ou exploités par le gouvernement canadien », le programme d'observatoires astronomiques du CNRC a permis à 484 scientifiques canadiens d'avoir accès à des télescopes internationaux à la fine pointe de la technologie. Selon ces estimations, le CNRC a aussi attiré 2 000 utilisateurs de données astronomiques qui ont téléchargé pas moins de 170 téra-octets (To) de ses données, une augmentation de 50 To par rapport à l'année dernière.

À l'appui du Plan à long terme pour l'astronomie au Canada de 2000 (PLT), le CNRC a participé à la mise sur pied du nouveau télescope Atacama Large Millimetre Array (ALMA). Le CNRC a supervisé la production des cartouches du récepteur du télescope. Ces cartouches ont été développées en collaboration avec des partenaires industriels canadiens. Deux entreprises canadiennes ont également acquis de nouvelles compétences en participant à la construction de certaines pièces de l'imageur planétaire Gemini. La principale composante de cet « imageur » a été conçue et assemblée par le CNRC et a été expédiée afin d'être intégrée à l'observatoire Gemini en décembre 2010.

Le CNRC a par ailleurs assuré la prestation de 7 998 services d'étalonnage et de mesure à des entreprises ayant besoin de matériaux de référence fiables pour vendre leurs marchandises à l'étranger. Pour vérifier la fiabilité de ces mesures, le CNRC a participé à cinq comparaisons clés en 2010-2011. Tous les résultats ont été conformes aux incertitudes publiées par le CNRC. Au cours des quatre dernières années, le CNRC a participé avec succès à 60 séries d'intercomparaisons de ses capacités de mesurage avec celles des autres systèmes nationaux de mesure dans le monde. Ces travaux permettent d'établir à l'échelle internationale la fiabilité du système canadien de mesure et répondent aux intérêts commerciaux nationaux et internationaux en constante évolution du Canada.

En 2010-2011, le CNRC a accompli des progrès dans la mise au point d'étalons de mesure pour certaines technologies émergentes, dont les nanotechnologies. Au total, 12 normes de l'ISO ont été publiées, dont plusieurs visaient les nanotubes de carbone. Vingt-huit autres sont actuellement en développement. Ces normes ont eu des retombées sur la coordination par l'OCDE des nano-normes ainsi que sur la réglementation des nanotechnologies.

Le CNRC a réorienté ses recherches sur l'utilisation efficace de l'eau et de l'énergie, et a décidé d'unir ses forces à celles de RNCan afin de mettre à jour le Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments – Canada (CMNÉB). Le CMNÉB est utilisé, entre autres choses, pour établir la base de nouveaux concepts d'immeubles efficaces sur le plan énergétique. Parmi les programmes qui ont bénéficié de ces travaux, mentionnons le programme Power Smart de BC Hydro et de Manitoba Hydro, le programme d'aide à la conception d'Enbridge (Ontario), le programme MIEUX CONSOMMER d'Hydro-Québec et le programme Leadership in Energy and Environmental Design de LEED-Canada.

Le Code modèle national de l'énergie pour les habitations – Canada a aussi été mis à jour afin de permettre la conception d'habitations à consommation énergétique minimale par rapport aux coûts globaux de l'immeuble. La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies a approuvé le contenu des codes nationaux de l'énergie pour les immeubles de 2011 qui comprennent des dispositions techniques tout en visant un sous-objectif d'efficacité énergétique.

Le Centre canadien de faisceaux de neutrons (CCFN-CNRC) a fourni des faisceaux de neutrons aux chercheurs qui s'efforcent de mieux comprendre la structure des matériaux, d'améliorer les produits et de renforcer les entreprises qui les emploient. Chaque année, plus de 200 scientifiques, ingénieurs et étudiants universitaires, travaillant dans des laboratoires publics et des entreprises participent à des recherches dont le succès dépend de l'accès aux six faisceaux de neutrons du CNRC. Le CCFN-CNRC rend donc possibles les travaux des chercheurs industriels travaillant, entre autres, dans les secteurs de l'énergie nucléaire, de l'aérospatiale, de l'automobile, du pétrole et du gaz, de la défense nationale et de la production de métaux primaires. En 2010-2011, 92 % du temps d'utilisation disponible des faisceaux a été accordé à ces clients. En 2010, on a recensé 229 participants à des activités de recherche (comparativement à 235 en 2009 et à 258 en 2008). De ce nombre, 87 participants ont obtenu un accès aux faisceaux en 2010 après le redémarrage du réacteur de Chalk River en août. En comparaison, on avait recensé en 2008 161 utilisateurs, pour un taux de 88 %, alors que le réacteur avait été en fonction pendant toute l'année.

On trouvera plus de renseignements sur l'activité de programme Infrastructure nationale en science et en technologie sur la page de renseignements supplémentaires du RMR de 2010-2011 du CNRC.

Leçons apprises

Les installations scientifiques du CNRC servent à offrir des services aux clients et dans le contexte de certains programmes, des collaborateurs de l'industrie, des milieux universitaires et d'autres ministères fédéraux y ont accès. Comme les autres ministères, le CNRC s'est heurté à des difficultés dans la mise à niveau de son équipement vieillissant et dans la modernisation de ses laboratoires nécessaire à la prestation de services optimaux. Le financement accordé à la modernisation des laboratoires fédéraux dans le cadre du programme des infrastructures a servi à la rénovation de l'édifice du CNRC où a été installé l'instrument de « balance du Watt ». Les crédits reçus ont aussi servi à la construction de deux nouveaux laboratoires indépendants dotés de système de régulation de la climatisation très stable où seront installées les horloges atomiques qui servent à maintenir l'étalon de temps du Canada. Tous les principaux systèmes mécaniques et centres de contrôle du moteur se trouvant dans un édifice adjacent ont également été remplacés et se trouvent maintenant dans des pièces dotées de systèmes perfectionnés de contrôle de l'humidité et de la température. Grâce à ces mises à niveau, le CNRC est en mesure de maintenir les plus hautes normes de service tout en préservant la santé et la sécurité des employés.

Activité de programme 2.2 : Information scientifique, technique et médicale

Description de l'activité de programme

Ce programme a pour objet d'assurer le fonctionnement et le maintien de la Bibliothèque scientifique nationale, et plus particulièrement de maintenir la collection nationale d'information scientifique, technique et médicale (STM). Cette responsabilité incombe au CNRC en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches et elle consiste à donner accès aux milieux canadiens de la recherche et de l'innovation à une information STM mondiale de manière à faciliter les découvertes, la recherche interdisciplinaire, l'innovation et la commercialisation.

^* La méthode actuelle de planification de l'utilisation des équivalents temps plein (ETP) ne permet pas nécessairement une comparaison avec l'utilisation réelle. Cette lacune sera corrigée au cours du cycle de rapports de 2012-2013.↑

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Dans la foulée de l'Examen stratégique de 2008, cette activité de programme a subi des changements importants en 2010-2011. On a notamment mis en place les trois mécanismes de prestation des services de remplacement décrits ci-dessous qui ont réduit en 2010-2011 les coûts du CNRC, des économies qui devraient atteindre 11 M$ par année dès 2011-2012.

• Le CNRC a terminé la privatisation des activités de publication des Presses scientifiques du CNRC qui ont été prises en charge par la société Éditions Science Canada, une société sans but lucratif.
• La collection nationale d'information STM a été mise à la disposition du public dans le cadre d'un accord conclu avec Infotrieve Canada, un fournisseur privé de services de fourniture de documents (Service Infotrieve/ICIST-CNRC). Au cours de la première année, plus de 53 000 documents de la collection ont été acheminés à différents acteurs des milieux canadiens de la recherche et de l'innovation. L'accès à l'information STM mondiale a également été amélioré grâce à la conclusion d'un accord qui permet aux Canadiens d'utiliser son infrastructure de livraison de documents active à l'échelle mondiale. L'application de cet accord a été étendue à la Bibliothèque canadienne de l'agriculture et tous les Canadiens ont désormais accès facilement à sa collection.
• Les activités de catalogage ont été confiées en souS-Traitance à OCLC ce qui a généré des économies estimées à 350 k$ par année. Le service a également été étendu à Santé Canada en vertu d'un accord de partage des services de bibliothèque.

Le CNRC a entrepris un certain nombre d'initiatives de partenariat cette année. L'infrastructure d'information STM et les services de diffusion de cette information ont été étendus à deux autres ministères fédéraux, et six services de bibliothèques partagés ont été mis en œuvre de concert avec Santé Canada, et un autre avec l'Agence de la santé publique du Canada¹⁴. Le CNRC a également négocié un accès au contenu diffusé par les Éditions Sciences Canada et par l'American Chemical Society au nom du consortium de la Cyberbibliothèque scientifique fédérale. L'obtention d'une licence conjointe a accru la valeur obtenue en contrepartie des dépenses d'achat de contenu et conduit à un processus rationalisé assurant au CNRC et aux autres fonctionnaires fédéraux un accès ininterrompu au contenu.

Lancé en partenariat avec les Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS), le service d'archivage des résultats de recherche publiés dans le domaine de la santé et des sciences de la vie de PubMed Central Canada (PMC Canada) vient de terminer sa première année d'activité. En 2010-2011, plus de 750 manuscrits issus de recherches financées par les ICRS ont été présentés et plus d'un million d'articles ont été téléchargés. Grâce à PMC Canada, les chercheurs canadiens peuvent maintenant contribuer à une base d'archives numériques en pleine croissance contenant les résultats de travaux de recherche canadiens publiés dans le domaine de la santé.

Le CNRC a également accompli des progrès dans le cadre de son initiative de consignation des données nationales de recherche en créant DataCite Canada et en devenant le mandataire chargé de l'attribution des identifiants d'objet numérique (DOI) aux ensembles de données issus des recherches canadiennes. Cette première étape dans la mise en œuvre d'une initiative plus large offre d'ores et déjà aux chercheurs canadiens un outil de consignation qui met leurs ensembles de données à la portée des autres chercheurs désireux de s'en servir.

On trouvera plus de renseignements sur l'activité de programme Information scientifique, technique et médicale sur la page de renseignements supplémentaires du RMR de 2010-2011 du CNRC.

Leçons apprises

La mise en œuvre de mécanismes de fourniture de documents de remplacement en collaboration avec d'autres organisations s'est heurtée à plusieurs difficultés. Parfois, les collaborateurs n'avaient pas formulé clairement leurs objectifs et ne comprenaient pas entièrement tous les avantages de la collaboration. Bon nombre de ces problèmes ont été résolus en en discutant ouvertement à mesure qu'ils se présentaient et en faisant preuve de la souplesse nécessaire pour s'adapter aux capacités et aux besoins des organisations partenaires. Ces problèmes feront l'objet d'une attention plus suivie dans les futurs projets conjoints entre organisations de l'administration fédérale ou entre organismes publics et entreprises privées. De plus, les initiatives réussies comme celle des services de bibliothèque partagés, feront l'objet d'évaluations en bonne et due forme afin de recenser les facteurs de succès et les problèmes et ainsi influer favorablement sur la mise en œuvre des futures ententes de services partagés.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Nota : Ces chiffres englobent les ressources provenant du PAE (Modernisation des laboratoires fédéraux (MLF) et Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)).

^* La méthode actuelle de planification de l'utilisation des équivalents temps plein (ETP) ne permet pas nécessairement une comparaison avec l'utilisation réelle. Cette lacune sera corrigée au cours du cycle de rapports de 2012-2013.↑

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Gouvernance et aide à la gestion

Services intégrés aux entreprises et à la clientèle : Dans le but de renforcer ses pratiques de gestion des relations avec les entreprises et la clientèle, le CNRC a lancé un programme d'orientation et de formation en ligne novateur comptant 15 séminaires, des séances de partage de l'information tenues toutes les deux semaines et un cours de trois jours afin d'initier les employés du CNRC récemment nommés à un poste où ils doivent traiter avec des entreprises.

Intégration des communications, du marketing et de la gestion de l'image de marque : Pour sensibiliser davantage les industries et les secteurs clés aux programmes du CNRC, ce dernier a décidé d'accorder plus d'importance aux médias conventionnels et sociaux, ce qui accroît la capacité des Canadiens d'entrer en contact avec le CNRC. Le CNRC a aussi sensibilisé ses partenaires commerciaux potentiels à ses produits et services et accru la notoriété de son image de marque en mettant sur pied une campagne publicitaire le positionnant comme un « acteur incontournable » pour les entreprises à la recherche de solutions de R-D complexes et adaptées à leurs besoins et offertes par des spécialistes techniques dévoués.

Gestion intégrée de la planification et du rendement : Le CNRC a révisé son nouveau processus intégré de planification des activités, de gestion du rendement et de communication de l'information en l'harmonisant en 2010-2011 à sa nouvelle AAP. Grâce au système automatisé de gestion de l'information du CNRC Business Intelligence, des données financières et des données de rendement ont été collectées et diffusées en s'appuyant sur une structure commune qui établit des liens entre les ressources utilisées et les résultats obtenus.

Services de gestion des ressources

Gestion intégrée des ressources humaines : En 2010-2011, la Direction des ressources humaines du CNRC (DRH-CNRC) a procédé à un examen complet de son aménagement organisationnel et à son renouvellement. Elle s'est notamment penchée sur sa structure, ses services, ses politiques, ses méthodes et a répertorié les compétences nécessaires pour accroître sa capacité d'offrir les services nécessaires et d'appuyer efficacement l'orientation stratégique du CNRC pour faire en sorte que la direction soit dans une position idéale pour relever les défis qui émergeront dans le domaine de la gestion des RH. Après cet examen, un nouvel aménagement organisationnel a été conçu et mis en œuvre dès le 1er novembre 2010. Ce nouvel aménagement répond aux impératifs budgétaires et assure une prestation plus efficace des services de gestion des RH sur le plan des coûts tout en procurant à la DRH-CNRC la capacité de s'adapter aux besoins émergents.

Afin de permettre à l'effectif du CNRC de réagir efficacement aux nouvelles orientations stratégiques de l'organisation, la DRH-CNRC a lancé le 1^er avril 2011 le programme Engagement envers l'excellence (EEE). Ce programme remplace le processus de planification et d'examen du rendement (PER). Le programme EEE a été conçu pour favoriser l'offre d'un rendement supérieur et reconnaître les prestations de travail exceptionnelles, et pour appuyer la poursuite de l'excellence tant sur le plan individuel qu'organisationnel. Après avoir procédé à un relevé des dirigeants potentiels en 2009-2010, suivi du dépôt du Rapport du CNRC sur l'effectif de réserve de la direction, les activités annuelles d'identification des dirigeants potentiels ont été temporairement suspendues en 2010-2011 afin de permettre l'examen et la modification du processus dans l'optique de l'harmoniser avec le programme EEE.

Gestion financière : Le CNRC a rehaussé la qualité de ses rapports financiers à l'aide du système Business Intelligence en créant notamment un tableau de bord financier accessible en temps réel qui favorise une planification du rendement plus rigoureuse et viable et accroît l'efficacité du processus de prise des décisions stratégiques, la responsabilisation et la transparence.

Planification des investissements : Le premier plan d'investissement quinquennal du CNRC et la première Évaluation de la capacité organisationnelle de gestion des projets, niveau 2 « tactique », ont été approuvés par le Conseil du Trésor en mars 2011. Par conséquent, les processus de gouvernance et de planification du CNRC associés à la définition des investissements et à l'établissement d'un ordre de priorité conforme aux objectifs d'innovation et aux objectifs scientifiques et technologiques de l'administration fédérale ont aussi été approuvés.

Gestion de l'information et technologie de l'information (GI/TI) : Le CNRC a mis sur pied une architecture de sécurité de l'information conforme aux politiques du SCT en matière de gestion des TI. De plus, le CNRC a commencé à regrouper ses services de sécurité physique et informatique afin d'en accroître l'efficacité et l'efficience. Par ailleurs, 60 postes de conférence vidéo ont été installés dans différents établissements du CNRC. Toutes ces mesures s'inscrivent dans un effort de l'organisation pour participer au processus d'écologisation des opérations gouvernementales en offrant à ses employés des solutions de rechange aux déplacements.

Services de gestion de l'actif

Biens immobiliers : Le CNRC a accru sa capacité de surveiller et de gérer son parc immobilier grâce à des investissements continus dans un logiciel de gestion des immeubles qui a été mis en service dans toutes ses installations de la région de la capitale nationale. Grâce à ce logiciel, le CNRC est en mesure de gérer et de surveiller son parc immobilier d'une manière précise, uniforme et opportune et de publier des rapports à ce sujet.

Acquisition et gestion du matériel : Le CNRC a mis sur pied un comité d'examen des contrats et a mis à jour le manuel des politiques de gestion du matériel et d'approvisionnement ainsi que le manuel de gestion du matériel. Des cibles ont été fixées en matière d'écologisation des achats. De plus, la planification des approvisionnements a été intégrée au processus de planification des investissements du CNRC afin de s'assurer que les projets d'immobilisation respectent les objectifs établis.

On trouvera plus de renseignements sur les Services internes sur la page de renseignements supplémentaires du RMR de 2010-2011 du CNRC.

Leçons apprises

Les données non financières de mesure du rendement du CNRC sont en règle générale consignées manuellement au moyen des différents systèmes de gestion de l'information utilisés par les nombreux instituts du CNRC. Inefficace, cette manière de procéder ne répond pas aux besoins d'une gestion dynamique du rendement. Afin de remédier à ce problème, le CNRC a procédé à un examen complet de ses systèmes d'information afin d'évaluer la possibilité de mieux utiliser les systèmes existants ou de les remplacer par de nouveaux systèmes. En ce qui concerne l'information sur les services d'édition, le système automatisé Business Intelligence du CNRC a permis de colliger les données des Archives des publications du CNRC, le système de consultation en ligne des archives du CNRC, ce qui a accru l'efficacité de la communication de l'information. Des plans ont aussi été établis pour donner accès à d'autres systèmes d'information communs existants et en émergence, y compris un système qui améliorera la capacité de produire des rapports sur l'engagement du CNRC auprès de sa clientèle et de répondre aux demandes de renseignements sur le rendement du CNRC.

Plan d'action économique du Canada (PAE)

Activité de programme : Aide à la recherche industrielle
Activité de programme : Aide à la recherche industrielle L'exercice était le dernier des deux exercices au cours duquel les crédits de 200 M$ prévus dans le budget 2009 au titre du Plan d'action économique du Canada ont été versés au PARI-CNRC pour qu'il augmente l'aide offerte aux PME canadiennes. Ces crédits ont plus que doublé les contributions que le PARI-CNRC verse chaque année aux entreprises pour les aider à étendre leurs activités de R-D en stimulant leur capacité d'innovation, en augmentant la commercialisation des produits, des services et des procédés à forte teneur technologique et en embauchant des diplômés d'études postsecondaires. Cette somme incluait 170 M$ afin de doubler les contributions versées par le PARI-CNRC aux entreprises et 30 M$ pour aider les entreprises à embaucher des diplômés d'études postsecondaires dans le cadre du Programme emploi jeunesse. En 2010-2011, 78,6 M$ ont ainsi été versés en contributions aux entreprises et 19,4 M$ ont été consacrés à des projets visant l'embauche de jeunes.

Résultat attendu des sommes versées au PARI-CNRC dans le cadre du Plan d'action économique du Canada : Les PME canadiennes bénéficient en fonction de leur mérite d'une aide à l'innovation efficace, d'où une augmentation générale de la richesse.

^* Ces cibles constituent des cibles totales pour les exercices 2009-2010 et 2010-2011.↑
^** Ces chiffres de rendement sont des totaux pour l'exercice 2009-2010 et l'exercice 2010-2011.↑

Gestion des risques associés au Plan d'action économique du Canada

Pour le CNRC, le risque principal lié à poursuite des résultats escomptés était la capacité du personnel chargé de la prestation des services sur le terrain d'assurer de manière efficace et efficiente le transit des sommes destinées aux mesures de stimulation économique qui sont venues doubler le budget national du PARI-CNRC et quadrupler le budget du PARI-CNRC en Ontario. Le PARI-CNRC a surmonté ce risque et assuré la prestation des services en réajustant ses ressources de manière à accroître la capacité de son personnel, en améliorant le mode de prestation du programme et en réduisant la quantité de services consultatifs offerts.

Activité de programme : Services internes
Le CNRC a également reçu des sommes du programme de stimulation économique consacrées aux infrastructures dans le cadre du Projet de modernisation des laboratoires fédéraux (19,07 M$), ce qui lui a permis de procéder à des activités d'entretien qui avaient été reportées et de moderniser des installations qui appuient la recherche dans des domaines d'importance nationale. Finalement, dans le cadre du Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux, le CNRC a reçu une somme de 4,84 M$ pour remettre en état des sites contaminés, par souci d'assainir l'environnement et d'accroître la sécurité.

Modernisation des laboratories fédéraux (MLF) – Dans le cadre de cette initiative, le CNRC a reçu une somme totale de 19,07 M$ (8,7 M$ en 2009-2010 et 10,36 M$ en 2010-2011) afin de procéder à des travaux d'entretien qui avaient été reportés par manque de fonds et afin de moderniser les installations du CNRC qui, un peu partout au Canada, appuient la recherche dans des domaines d'importance nationale comme la santé et le mieux-être, l'énergie durable, la fabrication et la métrologie. Les systèmes de chauffage et de ventilation des locaux où se trouvent les horloges atomiques utilisées pour maintenir l'étalon de temps du Canada ont notamment été remis à neuf afin d'accroître la stabilité et la précision des systèmes de contrôle de la climatisation. D'autres rénovations ont été effectuées afin de permettre l'installation d'un nouvel instrument de « balance de Watt » qui fait du CNRC un chef de file mondial dans la précision des mesures de masse dont dépendent l'innovation et le commerce international.

^* Le manque à gagner dans les dépenses de 2010-2011 est attribuable à un appel d'offres qui a échoué en raison de problèmes contractuels (assurances) qui n'ont pu être réglés par l'adjudicataire du contrat.↑

Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) – Dans le cadre de cette initiative, le CNRC a reçu 4,8 M$ du programme des infrastructures au cours des deux dernières années. Ces sommes lui ont été attribuées afin d'évaluer des sites contaminés ou de les remettre en état, dans un effort pour éliminer les risques pour la santé humaine et pour l'environnement tout en réduisant le passif environnemental que représentent ces sites contaminés. La plus grande partie de ces crédits ont été affectés à des projets de décontamination des sols sur des emplacements des régions de Montréal, Penticton et Ottawa. Le reste des fonds a été utilisé en combinaison avec des ressources opérationnelles de 0,3 M$ pour procéder à l'évaluation de sites contaminés et à des travaux de gestion du risque dans un emplacement de Montréal, cinq emplacements d'Ottawa et dans d'autres emplacements situés respectivement à Penticton, Victoria, St. John's et Boucherville.

^* Les dépenses réelles consacrées au PASCF ont dépassé les dépenses prévues parce que le CNRC a obtenu dans le cadre de ce même programme un financement garanti additionnel grâce à un transfert interministériel de fonds qui avaient auparavant été accordés à la GRC en 2010-2011.↑

Gestion du risque lié au Plan d'action économique du Canada
En mai 2009, une stratégie complète d'atténuation des risques a été élaborée pour ce programme de deux ans et elle a été mise à jour régulièrement par la suite. La capacité de gérer la charge de travail additionnelle créée par le Programme était alors un des principaux risques recensés. Il a été géré avec succès au moyen de ressources internes auxquelles se sont ajoutées des ressources privées provenant de sociétés-conseils en ingénierie et en environnement lorsque cela a été nécessaire.

Date de modification : 2011-11-17
 

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